Presse et revues
16 pages
Titre : Revue contemporaine
Éditeur : [s.n.?] (Saint-Pétersbourg)
Date d'édition : 1913-03-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328566919
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 10050 Nombre total de vues : 10050
Description : 30 mars 1913 30 mars 1913
Description : 1913/03/30 (A4,T11,N75). 1913/03/30 (A4,T11,N75).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6248060j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Littérature et art, 8-Z-18251
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/06/2013
195
!IO.OOO.OOO de pouds, de sorte que ses ventes portent sur un
total de 100.000.000 de pouds de produits naphtifères. Puis,
viennent Mazut, Volga, la société Orientale, etc. Nobel a jeté
sur le marché intérieur 154 millions de pouds, la société Cas-
pienne avec Mazut 04 millions, Volga 40 millions, la société
Orientale 10 millions et les autres maisons 32 millions. Si,
maintenant, on pose la question d'une entente, il faut déclarer
que, pour certaines régions, il n'y a pas seulement une entente,
mais un monopole de fait. La société Nobel a couvert le pays
d'un réseau de dépôts-réservoirs et s'est affirmée le maître de
la situation. Depuis Nobel a commencé à exercer son action
de concert avec Mazut. Cette action s'exerce tout particulière-
ment dans la région de la Volga.
Cependant, les prix identiques peuvent être atteints sans
aucune entente. Les petites entreprises se voient obligées de
suivre l'ornière des grandes maisons.
Une solution législative du problème des prix paraît des
plus difficiles. D'une part, les organisations de cette nature ne
sont que trop souvent réfractaires aux efforts déployés en vue
d'en déterminer l'existence; d'autre part, il est excessivement
ardu de les surprendre en faute. Néanmoins le gouvernement
a élaboré un projet de lois relatif aux ententes industrielles.
L'idée fondamentale de ce projet consiste non pas dans l'in-
terdiction des syndicats, mais dans la nécessité, pour eux,
d'être enregistrés afin de fonctionner légalement. L'apparition
d'organisations occultes constituera de cette manière un délit.
Du reste, les consommateurs ne se considèrent pas dénués de
tout moyen de défense, même sous l'empire des lois en vi-
gueur, puisque plusieurs zemsvos ont pu saisir le parquet en
vertu d'articles patents du code dans le but de réprimer la
hausse excessive des prix sur le combustible. Les moyens pro-
posés par le Gouvernement ne se bornent pas aux projets lé-
gislatifs contre les syndicats: il s'agit de rétablir l'équilibre
entre la demande et l'offre et, dans ce but, la première mesure
à prendre est de livrer à l'exploitation de nouveaux teriains
naphtifères. La deuxième mesure vise la création d'exploitations
naphtifères fiscales, qu'il ne convient pas, cependant, de con-
fondre avec une introduction d'un monopole naphtifère de-
mandé par plusieurs députés. Le ministère se propose d'orga-
niser des terrains d'exploitation fiscales dans la région de
Sabouïtchiny. Quant au projet d'ouvrir les frontières à l'impor-
tation du naphte étranger, il n'est guère soutenable lorsqu'on
prend en considération que le naphte de provenance roumaine
se paye à Odessa jusqu'à 48 copecks le poud.
Comme il est impossible d'augmenter l'offre du naphte
d'une manière spontanée, il n'y a qu'un remède provisoire:
c'est d'abaisser le niveau de la demande. Il faut que la consom-
mation passe du naphte au charbon. En d'autres termes, il
convient d'augmenter la production charbonnière, mesure qui
exige, avant tout, l'afflux de la main-d'œuvre dans le bassin
de Donetz, en conséquence toute une organisation spéciale à
cet effet: agences disséminées à travers la Russie, facilité de
transport, aménagement d'habitations ouvrières près des char-
bonnages. Toutes ces mesures doivent nécessiter une dépense
de 20 millions de roubles. Il faut enfin suppléer à l'insuffisance
du charbon par l'anthracite et d'alléger le marché par la créa-
tion de charbonnages fiscaux à l'usage des chemins de fer de
l'Etat. Mais en tout cas le gouvernement repousse l'ouverture
des frontières au charbon avec la même énergie qu'il rejette
cette mesure pour le naphte.
Le Mois Russo-Finlandais
(20 Février -20 Mars igi3)
I. Essai de législation parallèle: la Diète légifère sur les
droits des Russes.-II. Evénements politiques: Kivineb et No-
vaïa Kyrka. — Projet de loi enlevant à la compétence des
tribunaux finlandais les crimes politiques et contre la sûreté
de l'Etat. - Démission et succession du Ministre Secrétaire
d'Etat, Général Langhoff. — III. Les entreprises du Gouverne-
ment Russe et la situation économique de la Finlande.—IV. Le
commerce extérieur de la Finlande.
1
De la théorie de la législation parallèle, exposée dans le
projet d' ,,Acte d'Etat", que nous avons analysé le mois der-
nier, la Diète de Finlande, sans attendre que l'attitude du pou-
voir russe envers cet acte se soit définie, passe sans hésiter à
la pratique. Nous donnons ici le projet de loi élaboré par la
commission économique de la Diète.
Dispositions sur les droits des sujets russes, ne pos-
sédant pas la bourgeoisie finlandaise, à exercer un
commerce en Finlande.
§ 1. Les sujets russes, ne possédant pas la bourgeoisie
finlandaise, reçoivent le droit d'exercer le commerce en Fin- ;
lande, dans les mêmes conditions que les citoyens finlandais, y
compris le commerce pour lequel, conformément aux disposi-
tions en vigueur, il faut une autorisation spéciale. Ils reçoi-
vent également le droit de fonder des sociétés par actions, des
compagnies par parts de fondateurs et d'être membres de
leurs conseils d'administration.
§ 2. Les dispositions spéciales existantes concernant les
individus de confessions israélite demeurent en vigueur.
Dispositions sur les droits communaux des Russes
domiciliés en Finlande, mais ne possédant pas la
bourgeoisie finlandaise.
§ 1. Les sujets russes, ne possédant pas la bourgeoisie
finlandaise, mais répondant quant au reste à toutes les condi-
tions requises par la loi pour l'exercice du droit de vote, peut-
être, comme possédant le droit de vote, inscrit dans les listes
électorales.
§ 2. Les sujets russes résidant en Finlande, n'étant pas
astreints par les lois en vigueur à payer l'impôt à la commune,
mais désirant y recevoir le droit de vote, en font la déclara-
tion au magistrat qui, au cas où le déclarant répond aux
conditions requises par la loi pour recevoir le droit de vote,
en avise la commission de répartition de l'impôt pour déter-
miner la participation des électeurs à l'impôt communal.
§ 3. Les sujets russes, inscrits conformément aux §§ 1 et 2
sur la liste électorale de la commune jouissent, en ce qui
concerne tous les autres droits et devoirs communaux, de léga-
lité avec les citoyens finlandais.
§ 4. Les dispositions spéciales existantes concernant les
individus de confession israélite demeurent en vigueur.
En sa séance du 10 28 Mars, la Diète a adopté, par
139 voix contre RU, les deux projets de loi. L'ex-talman, Svin-
hufvud, se prononça contre les projets. Le chef de l'aile droite
du parti Anciens-finnois, le baron Irjo Koskinen, attira l'atten-
tion de l'assemblée sur ce que ces lois, même si elles ne
reçoivent pas la Confirmation Impériale, n'en auront pas moins
une grande importance. La Diète démontre ainsi qu'elle fait
,,tout ce qui est en son pouvoir pour sauver la patrie de ca-
lamités. Dans les projets de loi, il n'y a rien qui puisse affai-
blir, pour les Finlandais, la défense de leurs droits".
C'est ainsi que l'on veut à Helsingfors fonder cette lé-
gislation parallèle que M. Léo Méchelin a prônée, dans son
projet d',,Acte d'Etat", comme la panacée de tous les maux
politiques qui ont affecté les rapports entre la Russie et la Fin-
lande. Le vote des deux lois sur la condition des Russes en
Finlande a effectivement une grande importance; il va donner
aux amis étrangers de la Finlande l'occasion de se remettre
en campagne, de proclamer urbi et orbi que les loyaux Fin-
landais ont fait le premier pas vers la réconciliation, mais que
le Gouvernement russe, auquel il faut seulement la ruine de la
!IO.OOO.OOO de pouds, de sorte que ses ventes portent sur un
total de 100.000.000 de pouds de produits naphtifères. Puis,
viennent Mazut, Volga, la société Orientale, etc. Nobel a jeté
sur le marché intérieur 154 millions de pouds, la société Cas-
pienne avec Mazut 04 millions, Volga 40 millions, la société
Orientale 10 millions et les autres maisons 32 millions. Si,
maintenant, on pose la question d'une entente, il faut déclarer
que, pour certaines régions, il n'y a pas seulement une entente,
mais un monopole de fait. La société Nobel a couvert le pays
d'un réseau de dépôts-réservoirs et s'est affirmée le maître de
la situation. Depuis Nobel a commencé à exercer son action
de concert avec Mazut. Cette action s'exerce tout particulière-
ment dans la région de la Volga.
Cependant, les prix identiques peuvent être atteints sans
aucune entente. Les petites entreprises se voient obligées de
suivre l'ornière des grandes maisons.
Une solution législative du problème des prix paraît des
plus difficiles. D'une part, les organisations de cette nature ne
sont que trop souvent réfractaires aux efforts déployés en vue
d'en déterminer l'existence; d'autre part, il est excessivement
ardu de les surprendre en faute. Néanmoins le gouvernement
a élaboré un projet de lois relatif aux ententes industrielles.
L'idée fondamentale de ce projet consiste non pas dans l'in-
terdiction des syndicats, mais dans la nécessité, pour eux,
d'être enregistrés afin de fonctionner légalement. L'apparition
d'organisations occultes constituera de cette manière un délit.
Du reste, les consommateurs ne se considèrent pas dénués de
tout moyen de défense, même sous l'empire des lois en vi-
gueur, puisque plusieurs zemsvos ont pu saisir le parquet en
vertu d'articles patents du code dans le but de réprimer la
hausse excessive des prix sur le combustible. Les moyens pro-
posés par le Gouvernement ne se bornent pas aux projets lé-
gislatifs contre les syndicats: il s'agit de rétablir l'équilibre
entre la demande et l'offre et, dans ce but, la première mesure
à prendre est de livrer à l'exploitation de nouveaux teriains
naphtifères. La deuxième mesure vise la création d'exploitations
naphtifères fiscales, qu'il ne convient pas, cependant, de con-
fondre avec une introduction d'un monopole naphtifère de-
mandé par plusieurs députés. Le ministère se propose d'orga-
niser des terrains d'exploitation fiscales dans la région de
Sabouïtchiny. Quant au projet d'ouvrir les frontières à l'impor-
tation du naphte étranger, il n'est guère soutenable lorsqu'on
prend en considération que le naphte de provenance roumaine
se paye à Odessa jusqu'à 48 copecks le poud.
Comme il est impossible d'augmenter l'offre du naphte
d'une manière spontanée, il n'y a qu'un remède provisoire:
c'est d'abaisser le niveau de la demande. Il faut que la consom-
mation passe du naphte au charbon. En d'autres termes, il
convient d'augmenter la production charbonnière, mesure qui
exige, avant tout, l'afflux de la main-d'œuvre dans le bassin
de Donetz, en conséquence toute une organisation spéciale à
cet effet: agences disséminées à travers la Russie, facilité de
transport, aménagement d'habitations ouvrières près des char-
bonnages. Toutes ces mesures doivent nécessiter une dépense
de 20 millions de roubles. Il faut enfin suppléer à l'insuffisance
du charbon par l'anthracite et d'alléger le marché par la créa-
tion de charbonnages fiscaux à l'usage des chemins de fer de
l'Etat. Mais en tout cas le gouvernement repousse l'ouverture
des frontières au charbon avec la même énergie qu'il rejette
cette mesure pour le naphte.
Le Mois Russo-Finlandais
(20 Février -20 Mars igi3)
I. Essai de législation parallèle: la Diète légifère sur les
droits des Russes.-II. Evénements politiques: Kivineb et No-
vaïa Kyrka. — Projet de loi enlevant à la compétence des
tribunaux finlandais les crimes politiques et contre la sûreté
de l'Etat. - Démission et succession du Ministre Secrétaire
d'Etat, Général Langhoff. — III. Les entreprises du Gouverne-
ment Russe et la situation économique de la Finlande.—IV. Le
commerce extérieur de la Finlande.
1
De la théorie de la législation parallèle, exposée dans le
projet d' ,,Acte d'Etat", que nous avons analysé le mois der-
nier, la Diète de Finlande, sans attendre que l'attitude du pou-
voir russe envers cet acte se soit définie, passe sans hésiter à
la pratique. Nous donnons ici le projet de loi élaboré par la
commission économique de la Diète.
Dispositions sur les droits des sujets russes, ne pos-
sédant pas la bourgeoisie finlandaise, à exercer un
commerce en Finlande.
§ 1. Les sujets russes, ne possédant pas la bourgeoisie
finlandaise, reçoivent le droit d'exercer le commerce en Fin- ;
lande, dans les mêmes conditions que les citoyens finlandais, y
compris le commerce pour lequel, conformément aux disposi-
tions en vigueur, il faut une autorisation spéciale. Ils reçoi-
vent également le droit de fonder des sociétés par actions, des
compagnies par parts de fondateurs et d'être membres de
leurs conseils d'administration.
§ 2. Les dispositions spéciales existantes concernant les
individus de confessions israélite demeurent en vigueur.
Dispositions sur les droits communaux des Russes
domiciliés en Finlande, mais ne possédant pas la
bourgeoisie finlandaise.
§ 1. Les sujets russes, ne possédant pas la bourgeoisie
finlandaise, mais répondant quant au reste à toutes les condi-
tions requises par la loi pour l'exercice du droit de vote, peut-
être, comme possédant le droit de vote, inscrit dans les listes
électorales.
§ 2. Les sujets russes résidant en Finlande, n'étant pas
astreints par les lois en vigueur à payer l'impôt à la commune,
mais désirant y recevoir le droit de vote, en font la déclara-
tion au magistrat qui, au cas où le déclarant répond aux
conditions requises par la loi pour recevoir le droit de vote,
en avise la commission de répartition de l'impôt pour déter-
miner la participation des électeurs à l'impôt communal.
§ 3. Les sujets russes, inscrits conformément aux §§ 1 et 2
sur la liste électorale de la commune jouissent, en ce qui
concerne tous les autres droits et devoirs communaux, de léga-
lité avec les citoyens finlandais.
§ 4. Les dispositions spéciales existantes concernant les
individus de confession israélite demeurent en vigueur.
En sa séance du 10 28 Mars, la Diète a adopté, par
139 voix contre RU, les deux projets de loi. L'ex-talman, Svin-
hufvud, se prononça contre les projets. Le chef de l'aile droite
du parti Anciens-finnois, le baron Irjo Koskinen, attira l'atten-
tion de l'assemblée sur ce que ces lois, même si elles ne
reçoivent pas la Confirmation Impériale, n'en auront pas moins
une grande importance. La Diète démontre ainsi qu'elle fait
,,tout ce qui est en son pouvoir pour sauver la patrie de ca-
lamités. Dans les projets de loi, il n'y a rien qui puisse affai-
blir, pour les Finlandais, la défense de leurs droits".
C'est ainsi que l'on veut à Helsingfors fonder cette lé-
gislation parallèle que M. Léo Méchelin a prônée, dans son
projet d',,Acte d'Etat", comme la panacée de tous les maux
politiques qui ont affecté les rapports entre la Russie et la Fin-
lande. Le vote des deux lois sur la condition des Russes en
Finlande a effectivement une grande importance; il va donner
aux amis étrangers de la Finlande l'occasion de se remettre
en campagne, de proclamer urbi et orbi que les loyaux Fin-
landais ont fait le premier pas vers la réconciliation, mais que
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