^'ite-quatrième aaace.—K* 5ii.. Le numéro : Cinq centimes. Mercredi 26 Février lr.
1~- '.w * f
"J. - O.. 1- ifR"'lrN¡ ",." '-L 0 FEL
t, LJ fi'~ t \:J .,..
L. \;.), .',,""
DE LA REPUBLIQUE FRANÇA~
'a
p ÉDITION COMPLÈTE,
p et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
--IlIon postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.
Ê DITIIE L L E
Paris et Départements : Un an, 18 fr. ; 6 mois, 10 fr. ; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr. ; 3 mois, 14 fr,
L ÉDITION COMPLÈTE comprend : 10 le JOURNAL, OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 39 les
^rexes du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles
tl gratuitement aux abonnés d'un (tii. - PARTIELLE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2» le Compte
r. U ia extenso des séances du Sénat; 3° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre.
"'-- tes abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
JOINDRE LA. DERNIÈRE BANDE
aUt reaauvelleJBents et réclamations
ï_ -«aeuvîiieœeilj.3 et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QCAI VOLTAIRE, N- 31, PARIS 7.
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRBSSB
AJOUTER soixante CENTIMES
tE TARIF DE L'ABONNEMENT
AU
J°URNAL OFFICIEL
DR LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
At«f, 3 r-0MI>TE3 RENDUS ÎU exleUSO llfS SKANCM
'St.'v.. T nK LA CHAMBRE, est fixé, en France et
r. -rt à 18 fr. pour un an, à 10 fr. pour six mois,
fr Plour trais moi..
rV ies libraires et commissionnaires qui pren-
refont,çnUne fois, au moins trois abonnements,
tarif (je. * bonnement est fixé : en France et en
ie ; Ifi fr. par chaque abonnement d'un an,
s 5 fr r C^iacjue aboanement de six mois, à 4 fr. 59
par chaque abonnement de trois mois.
>Vêc til1'de 1 «bonnement an JOURNAL OFFICIEL.
S~/II CO>LFTK« RENDUS in extenso KKS SÉANCES
~, 81 DJo: L'A CH AMl:IRJI;. ¡,¡,;S ANNEXAS l'ARLE-
*SNîÂ1R, RT LES TABLES, délivrées gratuitement
••IB OÎ"RF ués un an, est fixé à 40fr. pour un an,
à 20 fr. po Ur six .mois> à 10 fr. pour trois mois. ~n,
^'Oy» >m0!itant net à l'Administration en un
ntant net à en un
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
r Lois.
"nt la ville do Meaux (Seine-et-
Mijfr à contracter un emprunt (page
',',
*° ouverture sur l'exercice 1902,
40 créült::; provisoires applicables au mois
it8 m. frs 1"'0': 20 autorisation de perce-
voir Pendant le même mois les impôts
et fîs publics. — Iiécret portant ré-
ti. rtlhon du crédit provisoire par minis-
'-. a .,res et Par chapitres (page 1406).
Çy» 4 tia Perception d'une Surtaxe sur
l'alcool aux octrois de Vouziers iArden-
nex- la Ciotat, (Bouches-du-Rhône), de
bouai (Nord) de l'écamp (Seine-Inférieure;
ot dn, ftlaciiac-Laval vliaute-Tienne} (page
PC'*tp &
coc^ \P~frooation d'une surtaxe sur l'al-
Uj;i) * .octroi de Cosnô (Nièvre) (page
~r-
", 3 aa l'intérieur et des cultes.
Décret convoquant les électeurs des cantons
le HrptîBar-le-l>uc (Me nie),
,le C'U( et de Froiisy (Oise a l'effet
l~ cuuîôiliQr général (p. 1422,.
— convoquant les électeurs des cantons de la
Réola (Gironde), de Spincourt (Meuse),
ds CarvIn (Pas-de-Calais), d'Autuh et de
Chalon-Nord (Saône-et-Loire) à l'effet d'é-
lire un conseiller d'arrondissement (page
1422,.
— portant nomination dans la Légion d'hon-
neur (page 1422).
- nommant un conseiller de préfecture (page
1422).
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Décret nommant un professeur à la faculté
des lettres de l'université de Lyon (page
ii22).
Arrêté ouvrant un concours pour un emploi de
suppléant à l'école de médecine de Reims
(page 1422).
Ministère de la guerre.
Décisions portant mutations (cavalerie, vétéri-
naires, gendarmerie, service du recrute-
ment (page 1422).
Circulaire relative à la suppression des conces-
sions de secours an titre de la campagne
de Chine (page 1423).
Ministère de la marine.
Décisions portant mutations (officiers de ma-
rine, service de l'artillerie) (page 1423,.
- portant inscriptions d'office au tableau de
concours pour la Légion d'honneur page
1423).
Réquisition* à fin de constatations judiciaires
de décès de marins (page 1423).
Liites do déplacement et d'embarquement (offi-
ciers de marine, officiers mécaniciens,
corps de santé), (page 1123).
Ministère des colonies,
Rapport au Président de la République, suivi
d'un décret portant modification du ser-
vice de la justice à Madagascar (page
1425).
Décret portant nomination dans la magistrature
coloniale (page 1426).
— et atrété portant nominations de greffiers
aux colonies (page 1436;.
— admettant à la retraite un inspecteur géné-
ral des colonies (page 1427).
- portant modification au décret du 2& janvier
1899 créant un conseil de perfectionne-
ment de l'école coloniale (pa^e t.-12')
Pansions — Concession de pensions (guerre)
(p~ 145T.U
Nominations à des emplois civils. - Loi du
23 juillet 1897 (page 1429).
PARTIE NON OFFICIELLE
Télégrammes 8t correspondances (page l'i3,J).
Sénat. - Bulletin de là séance du mardi 25 fé-
vrier. — Ordre du jour. — Convocation
de commissions (page 1431).
Chambre des députés. — Bulletin des séaaces
du mardi 2b février, — Ordre du jour. —
Convocation de commission (page 1431).
Avis et communications (page 1432).
Académie des inscriptions et belles-lettres
(page 1433;.
- des sciences morales et politiques (page 1433).
•* .V „
Informations (page 1434,..
Adjudications administrative? et insertions
obligatoires. - Bourses et marchés. -
Annonces.
Tirages financiers.
CHAMBRES
Sénat. - Compte rendu in estent* des débats
(pages 297 à 308).
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats pages 92C> à 952).
PARTIE OFFICIELLE
LOI autorisant la ville de Meaux (5'-'
Marne) à contracter un emprunt.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit : , 1
Article unique. — La ville de Meaux
(Seine-et-Marne) est autorisée à emprunter
à un taux d'intérêt n'excédant pas trois
quatre-vingt-cinq pour cent (3.85 p. tOOj:
une somme de deux cent trente-cinq mille
neuf cent soixante francs (235,060 fr,), rem-
boursable en trente ans sur les revenus
ordinaires et destinée à pourvoir à diversea
dépenses communales énumérées d~a~
Facebook
Twitter
Pinterest