Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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198 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1899-12-31

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 31 décembre 1899 31 décembre 1899

Description : 1899/12/31 (A31,N355). 1899/12/31 (A31,N355).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6241634z

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/12/2014

Aller à la page de la table des matières8535
SOMMAIRE DU 31 DÉCEMBRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Réception par le Président de la République de M. Yü-Keng en qualité d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Chine (page
    .......... Page(s) .......... 8536
  - Loi portant approbation de la déclaration signée à Londres, le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, pour proroger les dispositions de la déclaration, en date du 11 décembre 1888, réglant les relations télégraphiques entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande (page
    .......... Page(s) .......... 8536
  - Loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire de 6,550,100 fr. sur l'exercice 1899 (Exposition universelle de 1900) (page
    .......... Page(s) .......... 8536
  - Loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1899, crédit extraordinaire de 100,000 fr. (Accidents du travail survenus pendant le mois de juin 1899) (page
    .......... Page(s) .......... 8536
  - Loi relative à la protection de la propriété industrielle pour les objets admis à l'Exposition de 1900 (page
    .......... Page(s) .......... 8536
  - Décret portant promulgation de la déclaration signée à Londres le 20 mars 1899, entre la France et l'Angleterre, relative à la prorogation de la déclaration du 11 décembre 1888 réglant les relations télégraphiques entre les deux pays (page
    .......... Page(s) .......... 8537
  - Décret portant nominations de magistrats à la cour de cassation (page
    .......... Page(s) .......... 8537
  - Décret portant nominations dans la magistrature des cours d'appel et des tribunaux de première instance (page
    .......... Page(s) .......... 8537
  - Décret portant nominations de juges suppléants (page
    .......... Page(s) .......... 8538
  - Décret portant nominations de greffiers (page
    .......... Page(s) .......... 8539
  - Décret classant au nombre des voies publiques de la ville de Paris, dans le 9e arrondissement, les rues Thimonnier et Lantonnet (page
    .......... Page(s) .......... 8539
  - Décret déclarant d'utilité publique, dans le 14^e arrondissement de la ville de Paris, l'élargissement partiel de la rue de la Tombe-Issoire (page
    .......... Page(s) .......... 8539
  - Décret autorisant le département de l'Eure à emprunter une somme de 1,161,000 fr. (page
    .......... Page(s) .......... 8539
  - Décret autorisant le département de la Seine Inférieure à emprunter une somme de 498,000 francs et à s'imposer extraordinairement (page
    .......... Page(s) .......... 8540
  - Décret portant modification à l'état A annexé au décret du 26 décembre 1899 répartissant les crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1900 (page
    .......... Page(s) .......... 8540
  - Décret autorisant la prorogation de surtaxes aux octrois de Nantua (Ain), de Forcalquier et Sisteron (Basses-Alpes), de Menton et de Ville franche (Alpes-Maritimes), d'Aubagne et de Marseille (Bouches-du-Rhône), de Condé-sur-Noireau, de Honfleur et de Vire (Calvados), de Châteaudun (Eure-et-Loir), de Dol (Ille-et-Vilaine, d'Amboise (Indre-et-Loire), de Bourgoin, de la Mure et de Vizille (Isère), de Bailleul, de Bourbourg-ville, de Condé-sur-l'Escaut, de la Gorgue, de Lille, du Quesnoy et de Saint-Amand (Nord), de la Ferté-Macé (Orne), de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), d'Aiguebelle, d'Albertville et de Pont-de-Beauvoisin (Savoie), de la Roche et de Thonon (Haute-Savoie), de Paris (Seine) et de Saint-Junien (Haute-Vienne) (page
    .......... Page(s) .......... 8540
  - Décret relatif à l'échange de mandats-poste avec le Monténégro (page
    .......... Page(s) .......... 8547
  - Décret nommant un courtier interprète et conducteur de navires à Marseille (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours de l'agrégation des lycées et des certificats d'aptitude de l'enseignement secondaire (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Arrêté fixant la date des épreuves écrites des concours de l'agrégation et des certificats d'aptitude de renseignement des jeunes filles (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Arrêté fixant les dates d'ouverture des sessions pour les examens d'aptitude aux bourses dans les lycées et collèges (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Arrêté ouvrant un concours pour un emploi de suppléant à l'école de médecine de Besançon (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Arrêté portant nominations dans le personnel de l'administration centrale des postes et des télégraphes (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Arrêté relatif à la publication des descriptions et dessins des brevets d'invention (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Décision portant création d'une recette auxiliaire des postes (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Décision portant ouverture de réseaux et de circuits téléphoniques (page
    .......... Page(s) .......... 8548
  - Nomination à un emploi civil. - Loi du 23 juillet 1897 (page
    .......... Page(s) .......... 8549
  - Décrets portant concession de pensions civiles (page
    .......... Page(s) .......... 8549
  - Documents du ministère de la guerre:
    .......... Page(s) .......... 8553
    Décrets portant promotions et mutations dans l'état-major général de l'armée., l'intendance, l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie, le génie, le corps de santé, les vétérinaires, les officiers d'administration, le service de la justice et la gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 8553
    Décrets portant promotions dans l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie et le train des équipages (réserve) (page
    .......... Page(s) .......... 8566
    Décrets portant promotions dans l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie et le train des equi pages de l'armée territoriale (page
    .......... Page(s) .......... 8570
    Décrets et décisions portant mutations dans l'état-major général de l'armée (page
    .......... Page(s) .......... 8553
    Décision portant nominations d'officiers d'artillerie à la 1^re classe de leur grade (page
    .......... Page(s) .......... 8562
    Décision portant mutations dans l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie, le génie, l'intendance, le corps de santé, les vétérinaires, les officiers d'administration, le service de la justice et de la gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 8562
    Décision portant mutations dans la cavalerie (réserve et armée territoriale) (page
    .......... Page(s) .......... 8570
  - Documents du ministère de la marine:
    .......... Page(s) .......... 8572
    Décret portant modifications au règlement général de pilotage du 1^er arrondissement maritime (stations de la basse Seine) (page
    .......... Page(s) .......... 8572
    Décret portant nominations d'officiers de réserve dans l'artillerie de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 8572
    Décision acceptant la démission d'un médecin (page
    .......... Page(s) .......... 8572
    Rapport au ministre de la marine sur la statistique des naufrages et autres accidents de mer survenus pendant l'année 1896 (page
    .......... Page(s) .......... 8572
    Décrets portant concession de pensions (page
    .......... Page(s) .......... 8578
  - Documents du ministère de l'agriculture:
    .......... Page(s) .......... 8580
    Décret portant désignation des parties de fleuves et de rivières réservées pour la reproduction du poisson pendant une période de cinq ans (page
    .......... Page(s) .......... 8580
    Décret portant admission à la retraite de conservateurs des eaux et forêts (page
    .......... Page(s) .......... 8590
    Arrêté fixant la prime accordée aux cultivateurs, de lin et de chanvre pour l'année 1899 (page
    .......... Page(s) .......... 8590
    Arrêté reportant à l'année 1901 un certain nombre de concours régionaux qui devaient avoir lieu en l'année 1900 (page
    .......... Page(s) .......... 8590
    Arrêté portant promotions et mutations dans le personnelles dépôts d'étalons (page
    .......... Page(s) .......... 8590
    Arrêté nommant un membre de la commission de vérification des comptes des canaux d'irrigation (page
    .......... Page(s) .......... 8591
  - Documents du ministère des colonies:
    .......... Page(s) .......... 8591
    Décret accordant une concession territoriale au Congo français à M. Emile Martin (page
    .......... Page(s) .......... 8591
    Arrêté substituant à M. Emile Martin la société dite: compagnie de la Mobaye (page
    .......... Page(s) .......... 8595
    Arrêté portant mutation dans les administrateurs coloniaux (page
    .......... Page(s) .......... 8595
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Réceptions officielles du 1^er janvier (page
    .......... Page(s) .......... 8595
  - Télégrammes et correspondances (page
    .......... Page(s) .......... 8597
  - Haute Cour de justice. - Convocation de la Haute Cour (page
    .......... Page(s) .......... 8597
  - Avis et communications. - Opérations des caisses d'épargne ordinaires du 21 au 31 décembre 1899 (page
    .......... Page(s) .......... 8598
  - Avis et communications. - Relevé des capitaux employés en achats de rentes pendant le mois de décembre 1899 (page
    .......... Page(s) .......... 8598
  - Avis et communications. - Avis de concours pour un emploi de professeur départemental d'agriculture (page
    .......... Page(s) .......... 8598
  - Avis et communications. - Avis relatif au service des mandats-poste dans les relations avec le Montenegro (page
    .......... Page(s) .......... 8598
  - Informations (page
    .......... Page(s) .......... 8598
  - Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.

T te-Ot-uniè,me annec. - N" Le numé'ro: Cinq centimes. Dimaitelic 31 DécoMI)re 1899.
tl- année. - N° 855. Le numéro : Cinq centimes. Dimanche 31 Décembre 1899.

JOURNAL OFFICIEL
w DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

»
EDITION COMPLETE
Un" départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
Postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.

ÉDITION PARTIELLE
Paris et Départements : Un an, 18 fr. ; 6 mois, 10 fr. ; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr. ; 3 mois, 14 fr.

~,~~ COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° le*
nnè du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles
fendu T yraluifement aux abonnés d'un an. - L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte
~end 11 extenso des séances du Sénat; 3" le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre.
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.

^ïe?1111 U DERNIERE BANDE
Vs%==J^^®,ûeiits et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A l'ARIS, QUAI VOLTAIRE, NB 51

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES ^>«»«

"UltE DU 31 DÉCEMBRE
K eptioll PARTIE OFFICIELLE
Il le Président de la République
M U-Reng en qualité d'envoyé extra-
or Dg en qualité d'envoyé extra-
oti naIre et ministre plénipotentiaire de
u "9

1 Portant
gOée à aLPprobation de la déclaration si-
rance ondres, le 20 mars 1899, entre la
l'ran el et l'Angleterre, pour proroger les
^nruH; ^s de la déclaration, en date du
e 1888, réglant les relations
téléa-;cernhobre 1888, réglant les relations
sues entre la France et le
?*°Vala ude page 8530).

°?verture au ministre du com-
itier Ce, de l'indtistrie, des postes et des
du 1 d'un crédit postes et des
C 'Fr« supplémentaire
~.W fr. sur l'exercice 1899 (Expo-
sU.e ion lvers©He de 1900) (page 8536).

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{tierce °!'VeI;ture au ministre du com-
Mêi, 1 Hldllstrie, des postes et des
"Phès, sur l'exercice 1899, d'un cré-
aire de 100,000 fr. (Accidents
1414
w ?u trai«v$-Mf survenus pendant le mois de
""1 0.,,) (pa~e -
"hth. Pase 8W6-'-
5llstripviia Protection de la propriété in-
POSitior;e Pour les objets admis à l'Ex-
bê universelle de 1900 (page 8536).

Promulgation de la déclaration
signée , de la déclaratlOn~
raace pJ'dresïe 20 mars 1899, entre la
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« 188:-; de la déclaration du 11 décem-
réglant les relations télégraphi-
ques enu ~s deux pays (page 8537).

tre les deux pays (page 8537).

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cQur deatioa (Pase 8537).

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Portan t nornina,tioj-,Is dans la magistrature
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portant norninations de juges suppléants
s ^^inations de juges suppléants

V6t nt tIOMIllatiOns de greffiers (page 8539).

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e VIlle de Paris, dans le 9° arrondls-
]Ao rues Thimonnier et Lantonnet
s PaSe 853m
elarao.t -
rlas rsl td'utilité Publiqtle, dans le He ar-
fs! ?r^e ent ,!i de la ville de Paris, l'élar-
sSOira artiel de la rue de la Tombe-
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te t épartement de l'Eure à em-
r e somme de 1,161,000 fr. (page

- autorisant le département de la Seine Tnfé -
rieure à emprunter une somme de 498,000
francs et à s'imposer extraordinairement
(page 8510).

- portant modification à l'état A annexé au
décret du 26 décembre 1899 répartissant
les crédits provisoires applicables aux
mois de janvier et février 1900 (page 8540).

- autorisant la prorogation de surtaxes aux
octrois de Nantua (Ain), de Forcalquier
et Sisteron (Basses-Alpes), de Menton et
de Villefranche (Alpes-Maritimes), d'Au-
bagne et de Marseille (Bouches-du-Rhône),
de Condé-sur-Noireau, de Honfleur et de
Vire (Calvados), de Châteaudun (Eure-et-
Loir), de Dol (llle-et-Vilaine'1, d'Amboise
(Indre-et-Loire), de Bourgoin, de la Mure et
de Vizille (Isère), de Bailleul, de Bourbourg-
ville, de Condé-sur-l'Escaut, de la Gorgue,
de Lille, du Quesnoy et de Saint-Amand
(Nord), de la Fertc-Macé (Orne), de Mon-
treuil-sur-Mer (Fas-de-Calais), d'Aigue-
belle, d'Albertville et de Pont-de-Beauvoi-
sin (Savoie), de la Roche et de Thonon
(Haute-Savoie), de Paris (Seine) et de
Saint-Junien (Haute-Yienne) (page 8510).

- relatif à l'échange de mandats-poste avec le
Monténégro (page 8547).

- nommant un courtier interprète et conduc-
teur do navires à Marseille (page 851S

Arrêté fixant la date des épreuves écrites des
concours de l'agrégation des lycées et des
certificats d'aptitude do l'enseignement
secondaire (page 8548).

- fixant la .date des épreuves- écrites des
concours de l'agrégation et des certificats
d'aptitude de l'enseignement des jeunes
filles (page 8548).

- fixant les dates d'ouverture des sessions
pour les examens d'aptitude aux bourses
dans les lycées et collèges (page 8518;.

- ouvrant un concours pour un emploi de
suppléant à l'école de médecine de Be-
sançon (page 8518).

— portant nominations dans le personnel de
l'administration centrale des postes et
des télégraphes (page 8548).

— relatif à la publication des descriptions et
dessins des brevets d'invention (page
8518).

Décision portant création d'une recette auxi-
liaire des postes (page 8518).

— portant ouverture de réseaux et de circuits
téléphoniques (page 8518).

Nomination à un emploi civil. — Loi du
23 juillet 1897 (page 8519).

Décrets portant concession de pensions civiles
(page 8449),

Documents du ministère de la guerre :
Décrets portant promotions et mutations dant
l'état-major général de l'armée, l'inten-
dance, l'infanterie, la cavalerie, l'ar-
tillerie, le génie, le corps de santé, les
vétérinaires, les officiers d'administration,
le service de la justice et la gendarmerie
(page 8553).
- portant promotions dans l'infanterie, la
cavalerie, l'artillerie et le train des équi-
pages (réserve) (page 8566).

- portant promotions dans l'infanterie, la
cavalerie, l'artillerie et le train des ô,¡ui
pages de l'armée territoriale (puge 8570).

- et décisions portant mutations dans l'état-
major général de l'armée (page 8553).

Décision portant nominations'd'officiers d'ar-
tillerie à la lre classe de leur grade (page
8562).

- portant mutat'ons dans l'infanterie, la ca-
valerie, l'artillerie, le génie, l'intendance,
le corps de santé, les vétérinaires, les
officiers d'administration, le service de
la justice et de la gendarmerie (page 85G2:.

- portant mutations dans la cavalerie (ré-
serve et armée territoriale) (page 8570;.

Documents du ministère de la marine :
Décret portant modifications an règlement gé-
néral de pilotage du 1er arrondissement
maritime (stations de la basse Seine)
(page 8572).

— portant nominations d'officiers de réserve
dans l'artillerie de la marine (page 8572.

Décision acceptant la démission d'un médecin
(page 8572).

Rapport au ministre de la marine sur la sta-
tistique des naufrages et autres accidents
de mer survenus pendant l'année 1896
(page 8572).

Décrets portant concession de pensions (page
857*;.

Documents du ministère de l'agriculture :
Décret portant désignation- des parties de
fleuves et de rivières réservées pour la
reproduction du poisson pendant une pé-
riode de cinq ans (page 8580).

— portant admission à la retraite de conser-
vateurs des eaux et forêts (page 8590).

Arrêté fixant la prime accordée aux cultiva-
teurs, de lin et de chanvre pour l'année
1899 (page 8590).

- reportant à l'année 1901 un certain nombre
de concours régionaux qui devaient avoir
lieu en l'année 1900 tpage 859J).

- portant promotions et mutations dans le
personoeldes dépôts d'étalons (page 85JO).

- nommant un membre de la commission
do vérification des comptes des canaux
d'irrigation (page 8591J.

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