Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

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Presse et revues

16 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris

Auteur : Paris. Auteur du texte

Auteur : Seine. Auteur du texte

Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)

Date d'édition : 1933-02-02

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410

Description : 02 février 1933 02 février 1933

Description : 1933/02/02 (A52,N27,T1). 1933/02/02 (A52,N27,T1).

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62370510

Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 23/07/2012

- LIl- ANNEE — N' 27

Le nnméro s 30 centimes JEUDI 2 FÉVRIER 1933

:R. É P 't:.7 :a 1.. l Q "U :E FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL

DE LA VILLE DE PARIS

Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.- 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois. 65 francs. — 3 mois, 35 francs.

Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.

Toute. loi communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Vine. -
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
- Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.

~B BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
tat 'OYA vente dans les mairies de Paris.

SOMMAIRE DU 2 FÉVRIER 1933

CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Aérations du i décembre 1932 (veir le sup-
plément).

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
I\éponses aux questions édites.

PRÉFECTURE DE LA SEINE
1).

eoret autorisant la Ville de Paris à émettre
45.800.000 francs de bons mun:cipaux en
vue de faire face aux dépenses de secours
de chômage pour le deuxième semestre de
1332.

dation des alignements de la rue de la
Roquette, entre la place de la Bastille et
la place Voltaire et entre la rue Gerbier et
le boulevard de Méniimontant.

11 du prix des fourrages pendant le mois
de février 1933.

Tir~ de l'emprunt municipal de 100 millions
(i905) 156e).

Ch
'n de fer métropolitain de Paris. — Mouve-
ment des voyageurs et recettes pendant
le 4* trimestre 19S2.

°oations de Commissions.

^UaioaUons diverses.

betuIUldes en autorisation de constraire.

«es en autorisation de construire.

mt*t» d'adjudications.

IaJ1Ql1oe.. 0

CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE

KÂPONSBS AUX QUESTIONS ÉCRITES

N° 3. — 13 janvier 1933. — M. Georges
Marrane, conseiller général, a l'honneur de
poser à M. le Préfet de la Seine la question
suivante :

Un cantonnier du Département, ayant
trente-deux ans de services et appartenant à
la hors classe depuis le 1er juillet 1926, a pris
sa retraite le 1er juin 1929.

M. Georges Marrane désire connaître com-
ment sa retraite est décomptée et quel en est
le total.

Réponse.

Aucun cantonnier du Département n'a été
retraité à la date du 1er juin 1929.

La pension d'un ouvrier se trouvant dans
les conditions indiquées ci-dessus serait liqui-
dée comme suit :
Traitement moyen, 10.008 francs;
Pour les trente premières années de services
(les deux tiers de ce traitement), 6.672 francs;
Pour les deux années supplémentaires (les
deux soixantièmes de ce même traitement),
333 fr. 60;
Total, 7.005 fr. ($0.

PREFECTURE DE LA SEINE

Décret autorisant la Ville de Paris à
émettre 45.800.000 francs de bons
municipaux en vue de faire face aux
dépenses de secours de chômage pour
le deuxième semestre de 1932.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et
du Ministre des Finances ;
Vu:
La délibération du Conseil municipal de
Paris en date du 13 juillet 1932;
Les lois des 5 avril 1384, 13 août 1926, et

A-vis aux abonnés.

Le service de l'abonnement au Bulletin
municipal officiel de la Ville de Paris prend
fin à la date indiquée sur la bande d'envot
Pour que l'abonnement soit renouvelé sans
Interruption, le prix doit en être versé quinze
jours au moins avant la date d'expiration de
l'abonnement en cours.

CONVOCATIONS DE COMMISSIONS

Du vendredi 3 février 1933.

A 10 h. 30 (salle des Commissions du
Secrétariat général, à l'Hôtel de Ville) :
Commission de contrôle de la Société ano-
nyme de gestion immobilière, de la Compa-
gnie parisienne de gestion et de la Société de
gérz. ;e d'immeubles municipaux.

A 14 heures (salle des Commissions,
annexe Lèûru-Rollin, 98, quai de la Râpée) :
Commission supérieure de voirie.

A 15 heures (dans une des salles de Com-
missions du Conseil général) :
Commission départementale d'admissibilité
aux adjudications.

La séance du Conseil départemental de
l'Enseignement primaire, primitivement fixée
au jeudi 2 février, est reportée au samedi
4 février 1933, à 9 h. 30. #

l'art. 82 de la loi de finances du 27 décembre*
1927;
Les propositions du Préfet de la Seine ;
La section de l'Intérieur, de l'Instruction
publique, des Beaux-arts et de la Santé
publique du Conseil d'Etat entendue,
Décrète :

Article premier. — La Ville de Paris est
autorisée à mettre en circulation une somme

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