Presse et revues
48 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1878-05-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 27 mai 1878 27 mai 1878
Description : 1878/05/27 (A10,N145). 1878/05/27 (A10,N145).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62191218
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
6 ailnée.
année. — N* 145.
Le N* : 30 c. avec les suppléments. Lundi 27 Mai 1878.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
un &n, 40 fr. - Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
K^yments — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des iw et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la derrière bande—Affranchie,
inîîgKCES
1 Q~~TB -.. 'T1IIfONCES
'¡¡II.. A114'
Voltaire, no 31
REDACTION A. VERSAILLES j
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS ,,'
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
4718 IMPORTANT
\farforal*on ^es Journaux officiels a
~eur de prévenir Ie public que les en-
timbres-poste (sauf ceux de quinze
^Us • °f{ considérés comme nuls et
'el us; 1ils 3eroseront nt retournés à l'expédi-
1Q Ses risqu ues s et périls, avec prière
î1 WjJfrablement un mandat-poste
Vtajr a a vue sur Paris, à l'ordre
pet fUr-gérant.
SOMMAIRE
-
h)'~ux - Rapport du ministre
./hque au Président de la Ré-
l0ae> Mati f à l'organisation administra-
et financière des chemins de fer rache-
e es chemins de fer rache-
et provisioirement exploités par .l'Etat. —
y annexés sur l'organisation admi-
e Ces chemins de fer; sur l'or-
doieur service financier; — nom-
ïUem>?res du conseil d'administra-
?>do chem^;i.s de fer de l'Etat. - Arrêté
etU
'Vi/'5 riel ûnî^maQt le président et le vice-
,., de ce conseil.
i, des maires et des ad j oints.
^ee. reParatoires à fin de déclaration
k ~oi~ rlelOEELLE.
^CsFSL^ - Nouvelles et
Ces étrangères.
Djs dll jour. Annexes.
DE
°c^^Ver. PUTÉS. - Ordre du jour.
4ees aux de la commission du ta-
4t, e8.
tes. nes, séance du 7 mai 1878. -
des douanes, séance du 7 mai 1878. -
^V^^TURE, BEAUX-ARTS s
'ÎQ QtJE. - Alphonse Daudet.
Clgricoi commercial.
e et commercial.
W -
V^QFFICIELLE
Ver'Q '1
q' 20 mai 1878,
Vt» )J Apport
n L4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V>r 1 n Paris, le 24 mai 1878.
\iC si4e,v
ÎSw HbLC°Urant< relative au rachat
st el1 s. re de chemins de fer secon-
article 4 « qu'en attendant
seront- les bases définitives du
serOnt soumis ces chemins de
fer, le ministre des travaux publics en assu-
rera l'exploitation provisoire à l'aide de tels
moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le
Trésor » et que « des décrets détermineront les
conditions dans lesquelles s'effectueront les re-
cettes et les dépenses de l'exploitation provi-
soire, ainsi que le mode suivant lequel elles
seront justifiées. »
Les deux projets de décrets ci-joints, prépa-
rés par le comité consultatif des chemins de
fer (1), ont pour but de satisfaire à cette double
prescription.
Le premier de ces décrets organise l'admi-
nistration provisoire des lignes rachetées,
tant au point de vue de leur exploitation que
de la continuation des travaux; le second,
présenté' de concert avec mon collègue M.
Léon Say, détermine les règles à suivre dans
le service financier de l'exploitation.
Le point de vue auquel nous nous sommes
placés, mon collègue des finances et moi, a
été de créer un état provisoire qui put pren-
dre fin ou durer, à la volonté du Parlement,
sans apporter aucune perturbation, ni dans
l'ensemble des services publics, ni dans
l'intérieur même du service à constituer.
En un mot, il fallait que ce service particu-
lier formât une sorte d'annexe à nos adminis-
trations, qui pût fonctionner à côté d'elles
d'une manière indépendante et sans autre lien
que celui d'un contrôle exact et rigoureux.
Mais il fallait que l'autonomie du service par-
(1) Le comité consultatif est composé de la
manière suivante :
MM. Aucoc, président de section au conseil
d'Etat, président.
Collignon, conseiller d'Etat.
Ozenne, conseiller d'Etat, secrétaire général
du ministère de l'agriculture et du com-
merce.
de Cools, général de brigade, président de
la commission militaire supérieure des
chemins de fer.
Bouchard (Léon), conseiller-maître a la cour
des comptes.
de Maisonneuve, inspecteur général des
finances.
Lefébure de Fourey, inspecteur général des
mines en retraite.
Meissonnier, inspecteur général des mines.
Martin, inspecteur général des ponts et
chaussées.
Kleitz, inspecteur général des ponts et
chaussées en retraite.
comte de Ruoz, inspecteur général des che-
mins de fer.
Chassinat, administrateur des postes,
Gilly, ancien chef de la division de l'exploi-
tation des chemins de fer.
comte de Franqueville, maître des requêtes
au conseil d'Etat.
Chauchat, maître des requêtes au conseil
d'Etat.
En outre des membres qui précèdent, MM.
Couder, sous-directeur à la comptabilité géné-
rale du ministère des finances, et Pinchault de
la Martinière, conseiller à la cour des comptes,
ont pris part à l'élaboration du décret financier.
ticulier fût respectée, de telle sorte qu'à un
moment donné sa disparition, par suite de son
retour à l'industrie privée, n'entraînât aucun
remaniement ni aucun déplacement de person-
nel et d'attributions. Dès lors, toute idée de
personnel d'Etat affecté à l'exploitation des
lignes devait être écartée, comme aussi toute
confusion entre les recettes et les dépendes de
cette exploitation avec le budget général de
l'Etat. Par la combinaison que nous avons
adoptée, et qui se trouve développée dans les
décrets, nous croyons avoir évité tout incon-
vénient de ce genre et rendu possible à chaque
instant la transformation que le législateur a
entendu réserver.
En même temps, nous avons rencontré un
autre avantage,, qui est d'éviter les complica-
tions auxquelles ont souvent donné lieu les
tentatives d'exploitation par l'Etat. C'est avec
raison, en effet, qu'on a fait ressortir les len-
teurs et la gêne excessive qui résultent de l'in-
gérence directe de l'Etat dans les mille détails
d'une opération en grande partie commerciale.
La création d'un conseil d'administration in-
vesti d'attributions analogues à celles des con-
seils d'administration des compagnies permet-
tra à l'Etat de se tenir, en quelque sorte, en
dehors d'une sphère qui ne paraît pas faite
pour lui. Il n'interviendra, ainsi qu'il le fait du
reste vis-à-vis des chemins de fer concédés,
que pour contrôler, approuver les marches
des trains, homologuer les tarifs, assurer
l'application des lois et règlements. Pour
bien marquer cette dernière partie de son
rôle., nous avons tenu à laisser subsister
dans toute son intégrité l'organisation du ser-
vice du contrôle tel qu'il fonctionne sur les au-
tres réseaux. Le public trouvera donc sur les
lignes provisoirement exploitées par l'Etat les
mêmes garanties et la même protection à 'l'é-
gard du personnel exploitant, que si ces lignes
n'avaient pas changé de mains. Il pourra, en
toutes circonstances, recourir à la même auto-
rité et défendre ses droits dans les mêmes for-
mes et suivant les mêmes règles que sur l'uni-
versalité du réseau français.
Nous espérons avoir ainsi résolu le problème
de rendre insensible, pour le public, la trans-
mission qui va s'opérer dans les lignes rache-
tées, comme celle qui s'opérera plus tard quand
elles feront retour à l'industrie privée. Il n'y
aura de changé que quelques fonctionnaires
placés à la tête de la direction, mais tout l'en.
semble du personnel et de l'organisation res-
teront absolument les mêmes.
Il y a peu de choses à ajouter sur le décret
financier. Ses dispositions éminemment tech-
niques et fort détaillées s'expliquent d'elles-
mêmes. Les nécessités de la comptabilité pu-
blique obligent, en certains cas, à libeller les
prescriptions pour des périodes annuelles.
année. — N* 145.
Le N* : 30 c. avec les suppléments. Lundi 27 Mai 1878.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
un &n, 40 fr. - Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr.
K^yments — Envoyer un mandat sur la poste — Affranchir
Les abonnements partent des iw et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la derrière bande—Affranchie,
inîîgKCES
1 Q~~TB -.. 'T1IIfONCES
'¡¡II.. A114'
Voltaire, no 31
REDACTION A. VERSAILLES j
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS ,,'
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
4718 IMPORTANT
\farforal*on ^es Journaux officiels a
~eur de prévenir Ie public que les en-
timbres-poste (sauf ceux de quinze
^Us • °f{ considérés comme nuls et
'el us; 1ils 3eroseront nt retournés à l'expédi-
1Q Ses risqu ues s et périls, avec prière
î1 WjJfrablement un mandat-poste
Vtajr a a vue sur Paris, à l'ordre
pet fUr-gérant.
SOMMAIRE
-
h)'~ux - Rapport du ministre
./hque au Président de la Ré-
l0ae> Mati f à l'organisation administra-
et financière des chemins de fer rache-
e es chemins de fer rache-
et provisioirement exploités par .l'Etat. —
y annexés sur l'organisation admi-
e Ces chemins de fer; sur l'or-
doieur service financier; — nom-
ïUem>?res du conseil d'administra-
?>do chem^;i.s de fer de l'Etat. - Arrêté
etU
'Vi/'5 riel ûnî^maQt le président et le vice-
,., de ce conseil.
i, des maires et des ad j oints.
^ee. reParatoires à fin de déclaration
k ~oi~ rlelOEELLE.
^CsFSL^ - Nouvelles et
Ces étrangères.
Djs dll jour. Annexes.
DE
°c^^Ver. PUTÉS. - Ordre du jour.
4ees aux de la commission du ta-
4t, e8.
tes. nes, séance du 7 mai 1878. -
des douanes, séance du 7 mai 1878. -
^V^^TURE, BEAUX-ARTS s
'ÎQ QtJE. - Alphonse Daudet.
Clgricoi commercial.
e et commercial.
W -
V^QFFICIELLE
Ver'Q '1
q' 20 mai 1878,
Vt» )J Apport
n L4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
V>r 1 n Paris, le 24 mai 1878.
\iC si4e,v
ÎSw HbLC°Urant< relative au rachat
st el1 s. re de chemins de fer secon-
article 4 « qu'en attendant
seront- les bases définitives du
serOnt soumis ces chemins de
fer, le ministre des travaux publics en assu-
rera l'exploitation provisoire à l'aide de tels
moyens qu'il jugera le moins onéreux pour le
Trésor » et que « des décrets détermineront les
conditions dans lesquelles s'effectueront les re-
cettes et les dépenses de l'exploitation provi-
soire, ainsi que le mode suivant lequel elles
seront justifiées. »
Les deux projets de décrets ci-joints, prépa-
rés par le comité consultatif des chemins de
fer (1), ont pour but de satisfaire à cette double
prescription.
Le premier de ces décrets organise l'admi-
nistration provisoire des lignes rachetées,
tant au point de vue de leur exploitation que
de la continuation des travaux; le second,
présenté' de concert avec mon collègue M.
Léon Say, détermine les règles à suivre dans
le service financier de l'exploitation.
Le point de vue auquel nous nous sommes
placés, mon collègue des finances et moi, a
été de créer un état provisoire qui put pren-
dre fin ou durer, à la volonté du Parlement,
sans apporter aucune perturbation, ni dans
l'ensemble des services publics, ni dans
l'intérieur même du service à constituer.
En un mot, il fallait que ce service particu-
lier formât une sorte d'annexe à nos adminis-
trations, qui pût fonctionner à côté d'elles
d'une manière indépendante et sans autre lien
que celui d'un contrôle exact et rigoureux.
Mais il fallait que l'autonomie du service par-
(1) Le comité consultatif est composé de la
manière suivante :
MM. Aucoc, président de section au conseil
d'Etat, président.
Collignon, conseiller d'Etat.
Ozenne, conseiller d'Etat, secrétaire général
du ministère de l'agriculture et du com-
merce.
de Cools, général de brigade, président de
la commission militaire supérieure des
chemins de fer.
Bouchard (Léon), conseiller-maître a la cour
des comptes.
de Maisonneuve, inspecteur général des
finances.
Lefébure de Fourey, inspecteur général des
mines en retraite.
Meissonnier, inspecteur général des mines.
Martin, inspecteur général des ponts et
chaussées.
Kleitz, inspecteur général des ponts et
chaussées en retraite.
comte de Ruoz, inspecteur général des che-
mins de fer.
Chassinat, administrateur des postes,
Gilly, ancien chef de la division de l'exploi-
tation des chemins de fer.
comte de Franqueville, maître des requêtes
au conseil d'Etat.
Chauchat, maître des requêtes au conseil
d'Etat.
En outre des membres qui précèdent, MM.
Couder, sous-directeur à la comptabilité géné-
rale du ministère des finances, et Pinchault de
la Martinière, conseiller à la cour des comptes,
ont pris part à l'élaboration du décret financier.
ticulier fût respectée, de telle sorte qu'à un
moment donné sa disparition, par suite de son
retour à l'industrie privée, n'entraînât aucun
remaniement ni aucun déplacement de person-
nel et d'attributions. Dès lors, toute idée de
personnel d'Etat affecté à l'exploitation des
lignes devait être écartée, comme aussi toute
confusion entre les recettes et les dépendes de
cette exploitation avec le budget général de
l'Etat. Par la combinaison que nous avons
adoptée, et qui se trouve développée dans les
décrets, nous croyons avoir évité tout incon-
vénient de ce genre et rendu possible à chaque
instant la transformation que le législateur a
entendu réserver.
En même temps, nous avons rencontré un
autre avantage,, qui est d'éviter les complica-
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tentatives d'exploitation par l'Etat. C'est avec
raison, en effet, qu'on a fait ressortir les len-
teurs et la gêne excessive qui résultent de l'in-
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d'une opération en grande partie commerciale.
La création d'un conseil d'administration in-
vesti d'attributions analogues à celles des con-
seils d'administration des compagnies permet-
tra à l'Etat de se tenir, en quelque sorte, en
dehors d'une sphère qui ne paraît pas faite
pour lui. Il n'interviendra, ainsi qu'il le fait du
reste vis-à-vis des chemins de fer concédés,
que pour contrôler, approuver les marches
des trains, homologuer les tarifs, assurer
l'application des lois et règlements. Pour
bien marquer cette dernière partie de son
rôle., nous avons tenu à laisser subsister
dans toute son intégrité l'organisation du ser-
vice du contrôle tel qu'il fonctionne sur les au-
tres réseaux. Le public trouvera donc sur les
lignes provisoirement exploitées par l'Etat les
mêmes garanties et la même protection à 'l'é-
gard du personnel exploitant, que si ces lignes
n'avaient pas changé de mains. Il pourra, en
toutes circonstances, recourir à la même auto-
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Nous espérons avoir ainsi résolu le problème
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mission qui va s'opérer dans les lignes rache-
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elles feront retour à l'industrie privée. Il n'y
aura de changé que quelques fonctionnaires
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Il y a peu de choses à ajouter sur le décret
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