Journal officiel de la République française

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24 pages

Titre : Journal officiel de la République française

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1872-05-07

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175

Description : 07 mai 1872 07 mai 1872

Description : 1872/05/07 (A4,N126). 1872/05/07 (A4,N126).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6214164g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/06/2012

Quatrième année N* 126.' Le NI, 25 c. avec supplément; Mardi 7 gei - 1872'

JOURNAL OFFICIEL .1
1 L:~

DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

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Le Gérant a l'honneur de prévenir le
public que les lettres non affranchies ou
affranchies insuffisamment sont rigoureu-
sement refusées.

011 est prié d'adresser tout ce qui concerne
la rédaction au directeur du Journal offi-
ciel, à Versaillescour de Maroc.

, ——

PARTIE OFFICIELLE

* Versailles, 6 mai 18H

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Grégoire, membre
du conseil général du département de l'Indre
pour le canton de Saint-Gaultier,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Saint-
Gaultier (Indre)'sont convoqués pour le diman-
che 26 mai courant, à l'effet d'élire leur repré-
sentant au conseil général.

Art. X- Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée
•f® 31 mars dernier, publieront cinq jours avant
l OUverture du scrutin un tableau contenant les-
dites modifications.

Art. 3. Le ministre de.l'intérieur est chargé
.oe l'exécutioc du présent décret.

fait à Versailles, le 6 mai 1872.

A. THIERS.

par le Présidentdeola République,
Le ministre de l'intérieur,
ViCTOR LEFRA.NC.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur ;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871;
Attendu l'annulation prononcée par le con-
seil général du Var de.l'élection de M. de Clap-
piers comme membre du conseil pour le can-
ton de Saint-Maximin,

Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de Saint-
Maximin (Var) sont convoqués pour le diman-
che 26 mai courant, à l'effet d'élire leur repré-
sentant au conseil général.

Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront cinq jours avant
l'ouverture du scrutin un tableau contenant
lesdites modifications.

Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 6 mai 1872.

A. THIERS.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
VICTOR LEFRANC.

Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871 ;
Attendu le décès de M. Fouquet, membre du
conseil général du département de l'Eure pour
le canton de Rugles,
Décrète : ii;
Art. 1er. Les électeurs du canton de Rugles
(Eure) sont convoqués pour le dimanche 26
mai courant, à l'effet d'élire leur représentant
au conseil général.

Art. 2. Les maires des communes où, con-
formément à l'article 8 du décret réglementaire
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter
des modifications à la liste électorale arrêtée le
31 mars dernier, publieront cinq jours avant
l'ouverture du scrutin un tableau contenant les-
dites modifications.

Art. 3. Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 6 mai 1872.

, A. THIERS.

Par le Président de la République :
Le ministre de l'intérieur,
VICTOR LEFRANC.

Par décret du Président de la République, en

date du 29 avril 1872, et rendu sur la proposi-
tion du ministre de l'intérieur, ont été nom-
més :
Maire de la ville de Besançon (Doubs), M. Ou-
det (Gustave) ;
Adjoint au maire de la même ville, M. David
(Félix-J oseph-Frédéric).

Par un autre décret en date du 30 avril 1872,
ont été nommés :
Adjoint au maire de la ville de Chateau-Gon- >
tier (Mayenne), M. de Montozon (Jean-Jo-
seph Armand) ;
Maire de la ville de Saint-Omer (Pas-de-Ca-
lais), M. Duméril (Constant) ;
Adjoints au maire de la même ville, MM. Tible
(Charles), Pidoux (François).

PARTIE NON OFFICIELLE

Versailles, 6 mai iSI2

CONSEIL D'ENQUÊTE
CONVOQUÉ
en vertu de l'article 264 du décret
du 13 octobre 1863

(Extrait du procès-verbal de la séancs
du 20 novembre iSH.t
Le conseil d'enquête,
Vu le dossier relatif à la capitulation de
Schlestadt;
Vu le texte de la capitulation ;
Sur le rapport qui lui en a été fait,
Ouï M. le chef de bataillon de Reinach de
Foussemagne, commandant la place de Schles-
tadt;
Après en avoir délibéré :
Considérant que le commandant de la placé
de Schlestadt pouvait peu compter sur la soli-
dité de la garnison, composée presque entière-
ment de gardes-mobiles des environs, qu'il 8
eu tort cependant d'abandonner trop tôt la plus1
grande partie des ouvrages extérieurs et sur-
tout la redoute no 1, qui, par sa position, au.

rait donné des vues sur les batteries de 1 en
nemi j d 1
Considérant qu'il a eu tort de
feu de l'artillerie sur les entrons de a place
par le motif de ne pas entraver la re ntrée des

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