Presse et revues
48 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1880-01-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 17 janvier 1880 17 janvier 1880
Description : 1880/01/17 (A12,N16). 1880/01/17 (A12,N16).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62138954
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
Douzième année. — N' 16. Le N° : 30 c. avec les suppléments. Samedi 17 Janvier 1880.
JOURNAL OFFICIBE
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
c
eàrii et Départements : Un an, 40 fr. — 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
-- 04 s'abonne dans tous les bureaux de poste français.-Affranchir
Les abonnements partent des fer et 16 de chaque mois
Joindre aux renouvellements et réclamations la dernfàrv bande—Affranchir
ABONNEMENTS — ANNONCES
A Paris, quai Voltaire, n° 31
DIRECTION, RÉDACTION, A PARIS
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant
S 0 Ji![ M1lI R BI
PARTIE OFFICIELLE. — Rapport présenté au
Président de la République par les minis-
- tres de J'instruction publique, de l'intérieur
et des finances, sur les' opérations de la
tt cq,issf.) des écoles pendant l'année 1879.
uèci et portant nominations dans le corps de
^intendance militaire.
"cisioQ autorisant la création d'un établisse-
ment de poste dans la commune de Migé
(Yonne).
pAîiTijj NON-OFFICIELLE. — Nouvelles et
oorrespondances étrangères.
SB~T, Compte rendu in extenso. — Dépôt
de pétitions. — Ordre du jour. — Annexes.
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - Compte rendu in
extenso. — Ordre dujour. — Annexes.
ÏNsiitut DE FRANCE. — Réponse de M. J.-B.
Ruinas au discours de réception de M. Taine.
^ORJàAriONS ET FAITS.
SCIENCES, LITTÉRATURE, BEAUX-ARTS.--
tEs .MISSIONS SCIENTIFIQUES DE FRANGE EN
Afrique, — Judith Gautier.
Bourses et marchés.
PARTIE OFFICIELLE
'-------
Paris, 16 janvier 1880.
i
; RAPPORT
les opérations de la caisse des écoles pendant
l'année 1819, présente par les ministresde,
l'instruction publique, de l'intérieur et des fi-
nances, au, Président de la République.
Monsieur le Président,
Ea exécution de l'article 13 de la loi du
, f'-juml878 sur la caisse des écoles, j'ai l'hon-
neur de vous présenter, au nom de M. le mi-
nistre des finances, de M. le ministre de l'in-
tédeur et au mien, l'ensemble des opérations
effectuées par la caisse des écoles et par le dé-
partement de l'instruction publique dans le
cours de l'année 1879. (Tableaux Nos 1 et 2 (1)
Annexés au présent rapport.)
, ,La loi qui a institué la caisse pour la cons-
truction des écoles a fixé à 5 années la durée
de ses opérations. Au commescement d'une
troisième année d'exercice,.il m'a paru néces-
saire de prescrire une enquête sur ce qui a été
ait et SUr ce qui reste à faire pour compléter
0S installations scolaires. Les résultats de
cette enquête sont consignés dans les tableaux
ïllfUciaprèa.
- - - - -. *
$) Voir lie tableau n° 2 placé à la page 403.
g 1er. — SITUATION MATÉRIELLE DES ÉCOLES
ET SALLES D'ASILE AU 31 DÉCEMBRE 1879.
L'enquête dirigée par les préfets, avec le
concours des inspecteurs de l'enseignement, a
fait connaître que, depuis la promulgation de
la loi, la dépensa des travaux effectués s'élève
à la somme de 57,012,104 fr. 66 appliqués à la
construction, acquisition ou appropriation de
4,757 maisons d'école, à savoir :
1,444 écoles mixtes
1,738 écoles de garçons ; -
968 écoles de filles;
607 groupes scolaires réunissant dans un
même bâtiment des écoles pour les enfants
des deux sexes.
Quelque satisfaisants que soient ces chiffres,
il reste beaucoup à f&ire. Il résulte, en effet,
des renseignements transmis par les préfets
que 29.8 communes sont encore dépourvues de
toute école et ne sont réunies à aucune autre
commune pour l'enseignement. D'autre part,
3,307 communes de plus de 500 habitants ne
possèdent pas d'école de filles; 8,040 écoles
sont installées dans des bâtiments pris à loca-
tion et 2,622 écoles sont étabies dans des bâ-
timents prêtés aux communes.
D'après les relevés faits dans les préfectu-
res, il resterait actuellement à édifier ou à re-
construire 17,792 maisons d'école, ce qui re-
présente une dépense de 268,211,705 fr. De
plus, une somme de 41,100,594 fr. serait né-
cessaire pour réparer ou. approprier 11,868 bâ-
timents scolaires. Enfin 30,029 mobiliers de
classe devraient être réparés ou renouvelés.
La dépense, de ce chef, serait de 10,787,544
francs.
On peut donc évaluer,au total, à 320,099,843
francs la dépense nécessaire pour installer
convenablement le service scolaire dans toutes
les communes de France.
En ce qui concerne les salles d'asile, 2,273
communes possèdent actuellement des salles
d'asile publiques; 1,101 communes sont pour-
vues d'une salle d'asile libre.
144 salles d'asile ont été établies depuis le
1er juin 1878. 441 sont en voie de création ;
elles coûteront, d'après les évaluations,
6,313,822 fr.
Des réparations ont été jugées utiles dans
759 salles d'asile ; il y aurait en outre à pour-
voir à l'acquisition ou au renouvellement de
1,040 mobiliers, dont la dépense peut s'éva-
luer à 5,450,569 fr. Enfin, il reste 1,143 com-
munes de plus de 2,000 âmes qui n'ont pas de
salle d'asile : c'est une nouvelle dépense à pré-
voir de plus de 16 millions.
§ 2. — OPÉRATIONS DE LA CAISSE DES ECOLES
1° Subventions.
Antérieurement à la loi et jusqu'au 1er juin
1878, des subventions avaieut été accordées
pour une somme de. 6.243.844
Au 31 décembre 1878 il a été
alloué à 1,571 communes à titre
de subvention 4.929.020
Le montant des subventions al-
ouées pendant l'année 1879 et
réparties entre 3,814 communes
s'élève à. 12.828.300
Ensemble. 24.001.164
Ces 24,001,164 fr. représentent la part con-
tributive de l'Etat dans une dépense totale de
64,305,598 fr. La part fournie par les com.
munes n'est pas moindre de 48.846,999 fr.
Aux subventions de l'Eta.t viennent s'ajouter
les allocations votées par les conseils généraux.
et, dans certains départements, ces allocations
atteignent un chiffre élevé. Au nombre des dé-
partements qui participent aux travaux de
maisons d'école dans la mesure la plus large,
il faut citer l'Eure-et-Loir, la Loire-Inférieu-
re, le Nord, .les Pyrénées-Orientales, la Seine-
Inférieure, Seine-et-Oise, les Deux-Sèvres, le
Lot-et-Garonne. L'ensemble des subventions
départementales pour 1879 est de 2,630,299 fr.
Les versements effectués par la caisse au
profit des communes concessionnaires de se-
cours de l'Etat se sont élevés , en 1879,
à. 4,300,465 34
Ces versements, pour 1878,
avaient atteint. 1,615,353 »
Easemble. 5,915,818 34
Ce chiffre paraîtra peu élevé eu égard à
l'importance des sommes allouées; mais il
convient de rappeler que les allocations se
payent en raison des travaux exécutés et que-
des instructions ont été adressées aux admi-
nistrations départementales pour inviter les v
municipalités à presser l'exécution des tra-
vaux entrepris et à demander le payement des -
secours qui leur ont été accordés."
(AO Emprunts.
Au 31 décembre 1878, 178 communes
avaient été admises à contrâcter, à la caisse
des emprunts, pour une somme de 2.572.700
Le montant des avances autori-
sées en 1879, pour 2,038 commu-
nes, est de. 21.427.300
Ensemble. 24.000.000
Cette somme représente exactement ies
deux premières annuités du fonds d'emprunt
de 60 millions,, mis à la disposition de la
caisse par la loi du fer juin 1878.
Les réalisations d'emprunts consentis par la
caisse atteignent seulement, au 31 décembre
1879, le chiffre de 11,471,900 fr..
JOURNAL OFFICIBE
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et des finances, sur les' opérations de la
tt cq,issf.) des écoles pendant l'année 1879.
uèci et portant nominations dans le corps de
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"cisioQ autorisant la création d'un établisse-
ment de poste dans la commune de Migé
(Yonne).
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oorrespondances étrangères.
SB~T, Compte rendu in extenso. — Dépôt
de pétitions. — Ordre du jour. — Annexes.
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extenso. — Ordre dujour. — Annexes.
ÏNsiitut DE FRANCE. — Réponse de M. J.-B.
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Afrique, — Judith Gautier.
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'-------
Paris, 16 janvier 1880.
i
; RAPPORT
les opérations de la caisse des écoles pendant
l'année 1819, présente par les ministresde,
l'instruction publique, de l'intérieur et des fi-
nances, au, Président de la République.
Monsieur le Président,
Ea exécution de l'article 13 de la loi du
, f'-juml878 sur la caisse des écoles, j'ai l'hon-
neur de vous présenter, au nom de M. le mi-
nistre des finances, de M. le ministre de l'in-
tédeur et au mien, l'ensemble des opérations
effectuées par la caisse des écoles et par le dé-
partement de l'instruction publique dans le
cours de l'année 1879. (Tableaux Nos 1 et 2 (1)
Annexés au présent rapport.)
, ,La loi qui a institué la caisse pour la cons-
truction des écoles a fixé à 5 années la durée
de ses opérations. Au commescement d'une
troisième année d'exercice,.il m'a paru néces-
saire de prescrire une enquête sur ce qui a été
ait et SUr ce qui reste à faire pour compléter
0S installations scolaires. Les résultats de
cette enquête sont consignés dans les tableaux
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- - - - -. *
$) Voir lie tableau n° 2 placé à la page 403.
g 1er. — SITUATION MATÉRIELLE DES ÉCOLES
ET SALLES D'ASILE AU 31 DÉCEMBRE 1879.
L'enquête dirigée par les préfets, avec le
concours des inspecteurs de l'enseignement, a
fait connaître que, depuis la promulgation de
la loi, la dépensa des travaux effectués s'élève
à la somme de 57,012,104 fr. 66 appliqués à la
construction, acquisition ou appropriation de
4,757 maisons d'école, à savoir :
1,444 écoles mixtes
1,738 écoles de garçons ; -
968 écoles de filles;
607 groupes scolaires réunissant dans un
même bâtiment des écoles pour les enfants
des deux sexes.
Quelque satisfaisants que soient ces chiffres,
il reste beaucoup à f&ire. Il résulte, en effet,
des renseignements transmis par les préfets
que 29.8 communes sont encore dépourvues de
toute école et ne sont réunies à aucune autre
commune pour l'enseignement. D'autre part,
3,307 communes de plus de 500 habitants ne
possèdent pas d'école de filles; 8,040 écoles
sont installées dans des bâtiments pris à loca-
tion et 2,622 écoles sont étabies dans des bâ-
timents prêtés aux communes.
D'après les relevés faits dans les préfectu-
res, il resterait actuellement à édifier ou à re-
construire 17,792 maisons d'école, ce qui re-
présente une dépense de 268,211,705 fr. De
plus, une somme de 41,100,594 fr. serait né-
cessaire pour réparer ou. approprier 11,868 bâ-
timents scolaires. Enfin 30,029 mobiliers de
classe devraient être réparés ou renouvelés.
La dépense, de ce chef, serait de 10,787,544
francs.
On peut donc évaluer,au total, à 320,099,843
francs la dépense nécessaire pour installer
convenablement le service scolaire dans toutes
les communes de France.
En ce qui concerne les salles d'asile, 2,273
communes possèdent actuellement des salles
d'asile publiques; 1,101 communes sont pour-
vues d'une salle d'asile libre.
144 salles d'asile ont été établies depuis le
1er juin 1878. 441 sont en voie de création ;
elles coûteront, d'après les évaluations,
6,313,822 fr.
Des réparations ont été jugées utiles dans
759 salles d'asile ; il y aurait en outre à pour-
voir à l'acquisition ou au renouvellement de
1,040 mobiliers, dont la dépense peut s'éva-
luer à 5,450,569 fr. Enfin, il reste 1,143 com-
munes de plus de 2,000 âmes qui n'ont pas de
salle d'asile : c'est une nouvelle dépense à pré-
voir de plus de 16 millions.
§ 2. — OPÉRATIONS DE LA CAISSE DES ECOLES
1° Subventions.
Antérieurement à la loi et jusqu'au 1er juin
1878, des subventions avaieut été accordées
pour une somme de. 6.243.844
Au 31 décembre 1878 il a été
alloué à 1,571 communes à titre
de subvention 4.929.020
Le montant des subventions al-
ouées pendant l'année 1879 et
réparties entre 3,814 communes
s'élève à. 12.828.300
Ensemble. 24.001.164
Ces 24,001,164 fr. représentent la part con-
tributive de l'Etat dans une dépense totale de
64,305,598 fr. La part fournie par les com.
munes n'est pas moindre de 48.846,999 fr.
Aux subventions de l'Eta.t viennent s'ajouter
les allocations votées par les conseils généraux.
et, dans certains départements, ces allocations
atteignent un chiffre élevé. Au nombre des dé-
partements qui participent aux travaux de
maisons d'école dans la mesure la plus large,
il faut citer l'Eure-et-Loir, la Loire-Inférieu-
re, le Nord, .les Pyrénées-Orientales, la Seine-
Inférieure, Seine-et-Oise, les Deux-Sèvres, le
Lot-et-Garonne. L'ensemble des subventions
départementales pour 1879 est de 2,630,299 fr.
Les versements effectués par la caisse au
profit des communes concessionnaires de se-
cours de l'Etat se sont élevés , en 1879,
à. 4,300,465 34
Ces versements, pour 1878,
avaient atteint. 1,615,353 »
Easemble. 5,915,818 34
Ce chiffre paraîtra peu élevé eu égard à
l'importance des sommes allouées; mais il
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Au 31 décembre 1878, 178 communes
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des emprunts, pour une somme de 2.572.700
Le montant des avances autori-
sées en 1879, pour 2,038 commu-
nes, est de. 21.427.300
Ensemble. 24.000.000
Cette somme représente exactement ies
deux premières annuités du fonds d'emprunt
de 60 millions,, mis à la disposition de la
caisse par la loi du fer juin 1878.
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