Presse et revues
16 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1873-09-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 19 septembre 1873 19 septembre 1873
Description : 1873/09/19 (A5,N257). 1873/09/19 (A5,N257).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62128166
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/06/2012
5954 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE lïULNÇAISE 19 Septembre 1373
République près le siège de Saint-Claude, en
remplacement de M. Beuvain de Beausêjour,
qui est nommé substitut du procureur de la
République à Besançon.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal da-première instance de Saint-
Claude (Jura), M. Willard, juge suppléant au
siège de Pontarlier, en remplacement de
M. Merle, qui est nommé substitut du procu-
reur de la République à Dôle. ,
Substitut dtf procureur de- la République
près le tribunal de première instance de Péri-
gueux (Dordogne), M. Gauban, juge suppléant
au siège de La Réole, en remplacement de M.
Mazeau.
Art. 2. M. Rigot, nommé par le présent dé-
cret juge au tribunal de première instance de
Lyon (Rhône), remplira au même siège les
fonctions de juge d'instruction, en remplace-
ment de M. Gros, qui reprendra, sur sa de-
mande, celles de simple juge.
M. Demazière, juge au tribunal de première
instance d'Hazebrouck (Nord), remplira au
même siège les fonctions de juge d'instruction,
en remplacement de M. Quenson, qui repren-
dra, sur sa demande, celles de simple juge.
Art. 3. M. Bénard; président de chambre à
la cour d'appel d'Amiens, est admis à faire
valoir ses droits à la retraite (décret dij 1er
mars 1852 et loi du 9 juin 1853) et nommé
président de chambre honoraire.
M. Couloumy, conseiller à la cour d'appel de
Dijon, 'est admis à faire valoir ses droits à la
retraite ( décret du 1er mars 1852 et loi du
9 juin 1853) et nommé conseiller honoraire.
Art. 4. M. Arrighi, ancien conseiller à la
cour d'appel de Bastia, est nommé conseiller
honoraire à la même coar.
M. Suzzoni, ancien conseiller à la cour d'ap-
pel de Bastia, est nommé conseiller honoraire
à la même cour.
M. Testot-Ferry, ancien juge au tribunal de
première instance de Màcon (Saône-et-Loire),
est nommé juge honoraire au même siège.
Art. 5. Le garde des sceaux, ministre de la
justice, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Versailles, le 17 septembre 1873.
Mal DE MAC MA H ON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
E. ERNOUL.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète:
Art. 1er. Sont nommés :
Juge de paix du canton d'Omont (Ardennes),
M. Petit, juge de paix de Rumigny, en rem-
placement de M. Petit, qui a été nommé juge-
de paix à Solesmes.
Juge de paix du canton de Rumigny (Ar-
dennes, M. Giot-Préfontaine (Edouard-Domi-
nique-Charles), ancien avoué, en remplace-
ment de M. Petit, qui est nommé îuee de paix
àOmont.
Juge de paix du canton de Pampers (Ariége),
M. Loubières, juge de paix de Castillon, en
remplacement de M. Peyre, décédé.
Juge de paix du canton de Marcilly-le-Hayer
(Aube), M. Léger, suppléant du juge de paix
de Bar-sur-Aube, licencié en' droit, en rem-
placement de Ml Bouvart, décédé.
Juge de paix du canton de Saint-Amans-
des-Copts (Aveyron), M. Delfour, juge de paix
de Saint-Chinian, en remplacement de M.
Surdun.
Juge de paix du canton de Saint-Chinian
(Hérault), H. Surdun, juge de paix de Saint-
Amans-des-Copts, en remplacement de M.
Delfour.
Juge de paix du canton d'Agde (Hérault),
M. Ollié, ancien juge de paix, en remplace-
ment de M. Triol.
Juge de paix du canton de Montrésor (Indre-
et-Loire), M. Desbois (Antoine-Félix), ancien
notaire, en remplacement de M. Reitter, qui a
été nommé juge de paix à Rocroi.
Juge de paix du canton de Stenay (Meuse),
M. Maire (Louis-Marie-Jean-Baptiste), ancien
avoué, licencié en droit, en remplacement de
M. Drappier, admis, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin
1853.)
Juge de paix du canton de Rivesaltes (Py-
rénées-Orientales), M. Chevressonj juga de
paix d'Argelès-sur-Mer, en remplacement de
Angleviel.
Juge de paix du canton est fd'Auxerre
(Yonne), M. Cassemiche, juge de paix de Joi-
gny, en remplacement de M. Tambour, démis-
sionnaire.
Juge de paix du canton de Joigny (Yonne),
M. Malgrange, ancien juge de paix, en rempla-
cement de M. Cassemiche, qui est nommé juge
de paix du canton est d'Auxerre.
Juge de paix du canton de Villeneuve-l'Ar-
chevêque (Yonne), M. Jacquesson, juge de
paix de Quarré-les-Tombes, en remplacement
de M. Bègue, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de Va-
rennes (Allier), M. Grand (Pierre), maire, no-
taire, en remplacement de M. Villard, démis-
sionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton d'Hu-
riel (Allier), M. Perceau de la Beaume, sup-
pléant du juge de paix de Saulzais, licencié en
droit, en remplacement de M. Momiron, dé-
missionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
la Grave (Hautes-Alpes), M. Gonnet (Jean-
Antoine), en remplacement de M. Jacquier,
démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
Maurs (Cantal), M. Depruines (Claude-Jacques-
Aimé), maire, ancien notaire, en remplacement
de M. Palis, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Chaudesaigues (Cantal), M. Roussilhe (Guil-
laume-Marie-Albert), notaire, licencié en droit,
en remplacement de M. Sévérac, démission-
naire.
Suppléant du juge de paix du canton de Ca-
douin (Dordogne), M. Gouzot (Antonin), maire,
en remplacement de M. Dessalles, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de la
Chaise-Dieu (Haute-Loire), M. Degris (Mi-
chel-Bernard-Gustave), notaire, en remplace-
ment da M. Vachier, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Langeac (Haute-Loire), M. Beaune (Pierre-
Joseph), notaire, en remplacement de M.
Gharrade, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Puymirol (Lot-et-Garonne) , M. de Bourran
(Jean-Baptiste), licencié en droit, en rempla-
cement de M. Fort.
Suppléant du juge de paix du canton d'Ai.
gueperse (Puy-de-Dôme), M. Delacodre (Ga-
briel-Pourçain), notaire, licencié en droit, en
remplacement de M. Degeorge, démission-
naire.
Suppléant du juge depaix du canton des Pient
(Manche), M. Hamel (Hyacinthe-Auguste)»
maire, conseiller d'arrondissement, en rempla-
cernent de M. Folliot d'Argense, qui a été
nommé juge de paix.
Suppléant du juge de paix du canton de
Montsauche (Nièvre), M. Cottin (Emilc-Jac.
ques-Théodore), conseiller d'arrondissement,
ancien maire, en remplacement de M. Pelle*
tier, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Saint-Gengoux-Ie-Royal (Saône-et-Loire), M.
Chaux (François), notaire, en remplacement
de M. Ducrot, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
Neuilly (Seine), M. Lortat-Jacob (Gustave
avoué, en remplacement de M. Ancelle, dé,
missionnaire.
Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de 1*
justice, est chargé de l'exécution du préseU4
décret.
Fait à Versailles, le 17 septembre 1873.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGEXT4..
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice
E. ERNOUL.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès de M. Lebas, membre
conseil général du département de l'Orne pOu
le canton de Laigle,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de L
(Orne) sont convoqués pour le dimanche 5 ut
tobre prochain, à l'effet d'élire leur représeflta t
au conseil général. Coli,
Art. 2. Les maires des communes où, cO're
formément à l'article 8 du décret règlement
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter le
modifications à la liste électorale * arr®tee^
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau conter* j
lesdites modifications. <
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est char;
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 18 septembre 1873.
Mal DE MAC MAHON;
duc DK MAGENTA.
Par le Président de la République:
Le ministre de Vintérieur,
BEULÉ.
République près le siège de Saint-Claude, en
remplacement de M. Beuvain de Beausêjour,
qui est nommé substitut du procureur de la
République à Besançon.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal da-première instance de Saint-
Claude (Jura), M. Willard, juge suppléant au
siège de Pontarlier, en remplacement de
M. Merle, qui est nommé substitut du procu-
reur de la République à Dôle. ,
Substitut dtf procureur de- la République
près le tribunal de première instance de Péri-
gueux (Dordogne), M. Gauban, juge suppléant
au siège de La Réole, en remplacement de M.
Mazeau.
Art. 2. M. Rigot, nommé par le présent dé-
cret juge au tribunal de première instance de
Lyon (Rhône), remplira au même siège les
fonctions de juge d'instruction, en remplace-
ment de M. Gros, qui reprendra, sur sa de-
mande, celles de simple juge.
M. Demazière, juge au tribunal de première
instance d'Hazebrouck (Nord), remplira au
même siège les fonctions de juge d'instruction,
en remplacement de M. Quenson, qui repren-
dra, sur sa demande, celles de simple juge.
Art. 3. M. Bénard; président de chambre à
la cour d'appel d'Amiens, est admis à faire
valoir ses droits à la retraite (décret dij 1er
mars 1852 et loi du 9 juin 1853) et nommé
président de chambre honoraire.
M. Couloumy, conseiller à la cour d'appel de
Dijon, 'est admis à faire valoir ses droits à la
retraite ( décret du 1er mars 1852 et loi du
9 juin 1853) et nommé conseiller honoraire.
Art. 4. M. Arrighi, ancien conseiller à la
cour d'appel de Bastia, est nommé conseiller
honoraire à la même coar.
M. Suzzoni, ancien conseiller à la cour d'ap-
pel de Bastia, est nommé conseiller honoraire
à la même cour.
M. Testot-Ferry, ancien juge au tribunal de
première instance de Màcon (Saône-et-Loire),
est nommé juge honoraire au même siège.
Art. 5. Le garde des sceaux, ministre de la
justice, est chargé de l'exécution du présent
décret.
Fait à Versailles, le 17 septembre 1873.
Mal DE MAC MA H ON,
duc DE MAGENTA.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
E. ERNOUL.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre
de la justice,
Décrète:
Art. 1er. Sont nommés :
Juge de paix du canton d'Omont (Ardennes),
M. Petit, juge de paix de Rumigny, en rem-
placement de M. Petit, qui a été nommé juge-
de paix à Solesmes.
Juge de paix du canton de Rumigny (Ar-
dennes, M. Giot-Préfontaine (Edouard-Domi-
nique-Charles), ancien avoué, en remplace-
ment de M. Petit, qui est nommé îuee de paix
àOmont.
Juge de paix du canton de Pampers (Ariége),
M. Loubières, juge de paix de Castillon, en
remplacement de M. Peyre, décédé.
Juge de paix du canton de Marcilly-le-Hayer
(Aube), M. Léger, suppléant du juge de paix
de Bar-sur-Aube, licencié en' droit, en rem-
placement de Ml Bouvart, décédé.
Juge de paix du canton de Saint-Amans-
des-Copts (Aveyron), M. Delfour, juge de paix
de Saint-Chinian, en remplacement de M.
Surdun.
Juge de paix du canton de Saint-Chinian
(Hérault), H. Surdun, juge de paix de Saint-
Amans-des-Copts, en remplacement de M.
Delfour.
Juge de paix du canton d'Agde (Hérault),
M. Ollié, ancien juge de paix, en remplace-
ment de M. Triol.
Juge de paix du canton de Montrésor (Indre-
et-Loire), M. Desbois (Antoine-Félix), ancien
notaire, en remplacement de M. Reitter, qui a
été nommé juge de paix à Rocroi.
Juge de paix du canton de Stenay (Meuse),
M. Maire (Louis-Marie-Jean-Baptiste), ancien
avoué, licencié en droit, en remplacement de
M. Drappier, admis, sur sa demande, à faire
valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin
1853.)
Juge de paix du canton de Rivesaltes (Py-
rénées-Orientales), M. Chevressonj juga de
paix d'Argelès-sur-Mer, en remplacement de
Angleviel.
Juge de paix du canton est fd'Auxerre
(Yonne), M. Cassemiche, juge de paix de Joi-
gny, en remplacement de M. Tambour, démis-
sionnaire.
Juge de paix du canton de Joigny (Yonne),
M. Malgrange, ancien juge de paix, en rempla-
cement de M. Cassemiche, qui est nommé juge
de paix du canton est d'Auxerre.
Juge de paix du canton de Villeneuve-l'Ar-
chevêque (Yonne), M. Jacquesson, juge de
paix de Quarré-les-Tombes, en remplacement
de M. Bègue, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de Va-
rennes (Allier), M. Grand (Pierre), maire, no-
taire, en remplacement de M. Villard, démis-
sionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton d'Hu-
riel (Allier), M. Perceau de la Beaume, sup-
pléant du juge de paix de Saulzais, licencié en
droit, en remplacement de M. Momiron, dé-
missionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
la Grave (Hautes-Alpes), M. Gonnet (Jean-
Antoine), en remplacement de M. Jacquier,
démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
Maurs (Cantal), M. Depruines (Claude-Jacques-
Aimé), maire, ancien notaire, en remplacement
de M. Palis, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Chaudesaigues (Cantal), M. Roussilhe (Guil-
laume-Marie-Albert), notaire, licencié en droit,
en remplacement de M. Sévérac, démission-
naire.
Suppléant du juge de paix du canton de Ca-
douin (Dordogne), M. Gouzot (Antonin), maire,
en remplacement de M. Dessalles, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de la
Chaise-Dieu (Haute-Loire), M. Degris (Mi-
chel-Bernard-Gustave), notaire, en remplace-
ment da M. Vachier, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Langeac (Haute-Loire), M. Beaune (Pierre-
Joseph), notaire, en remplacement de M.
Gharrade, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Puymirol (Lot-et-Garonne) , M. de Bourran
(Jean-Baptiste), licencié en droit, en rempla-
cement de M. Fort.
Suppléant du juge de paix du canton d'Ai.
gueperse (Puy-de-Dôme), M. Delacodre (Ga-
briel-Pourçain), notaire, licencié en droit, en
remplacement de M. Degeorge, démission-
naire.
Suppléant du juge depaix du canton des Pient
(Manche), M. Hamel (Hyacinthe-Auguste)»
maire, conseiller d'arrondissement, en rempla-
cernent de M. Folliot d'Argense, qui a été
nommé juge de paix.
Suppléant du juge de paix du canton de
Montsauche (Nièvre), M. Cottin (Emilc-Jac.
ques-Théodore), conseiller d'arrondissement,
ancien maire, en remplacement de M. Pelle*
tier, décédé.
Suppléant du juge de paix du canton de
Saint-Gengoux-Ie-Royal (Saône-et-Loire), M.
Chaux (François), notaire, en remplacement
de M. Ducrot, démissionnaire.
Suppléant du juge de paix du canton de
Neuilly (Seine), M. Lortat-Jacob (Gustave
avoué, en remplacement de M. Ancelle, dé,
missionnaire.
Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de 1*
justice, est chargé de l'exécution du préseU4
décret.
Fait à Versailles, le 17 septembre 1873.
Mal DE MAC MAHON,
duc DE MAGEXT4..
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice
E. ERNOUL.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur;
Vu l'article 12 de la loi du 10 août 1871;
Attendu le décès de M. Lebas, membre
conseil général du département de l'Orne pOu
le canton de Laigle,
Décrète :
Art. 1er. Les électeurs du canton de L
(Orne) sont convoqués pour le dimanche 5 ut
tobre prochain, à l'effet d'élire leur représeflta t
au conseil général. Coli,
Art. 2. Les maires des communes où, cO're
formément à l'article 8 du décret règlement
du 2 février 1852, il y aurait lieu d'apporter le
modifications à la liste électorale * arr®tee^
31 mars dernier, publieront, cinq jours avant
l'ouverture du scrutin, un tableau conter* j
lesdites modifications. <
Art. 3. Le ministre de l'intérieur est char;
de l'exécution du présent décret.
Fait à Versailles, le 18 septembre 1873.
Mal DE MAC MAHON;
duc DK MAGENTA.
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