Presse et revues
24 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1872-02-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 27 février 1872 27 février 1872
Description : 1872/02/27 (A4,N57). 1872/02/27 (A4,N57).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62091017
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
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JOURNAL OFFICffiL
1 ,,'" - Il ,. DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1 Un an, 40 fi: — Six mois, 20 fr. — Trois mois, 10 fr. .,
- Paris et Départements — Envoyer un mandat sur la poste -Affranchir
- Les abonnements partent idée i»
joindre aux renouvellements et réclamations la dernière bande — Affranchir
ABONNEMENTS — ANNONCES
A Paris, quai Voltaire, n° 31
DIRECTION, RÉDACTION, À VERSAILLES
Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus
POUR LES RÉCLAMATIONS
S'adresser à l'Imprimeur-Gérant -
, -, '-' - f
ÉCHÉANCE DU 29 FEVRIER
Pour qu'ils n'éprouvent aucun retard
dans la réception du journal, nous, prions
tieuœ de nos lecteurs dont l'abonnement
expire le 29 Février de vouloir bien nous
envoyer des maintenant le montant de leur
renouvellement, avec une dernière bande
.imprimée.. , V : *
J '; fi *■
CHANGEMENT D'ADRESSE -'.
- Chaque demande de changement d'adresse
doit être accompagnée d'une baftde impri-
mée et de 60 centimes en timbres-poste pour
frais de réimpression. v
* ,
AFFRANCHISSEMENT
Le Gérant a l'honneur de prévenir le
public que les lettres non affranchies ou1
affranchies, insuffisamment sont rigoureu-
sement refusées. ,- ; -'
On peut se procurer les collections com-
plètes ou des numéros isolés du Journal
officiel à partir du 1er janvier 4869, en
s'adressant dans nos bureaux, quai Vol-
taire, 31, à Paris.
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 26 février 1872.
M. Griiiières a été élu, le 25 janvier 1872,
membre du conseil général de l'Aude pour le
canton de Montréal. ;' -
*' -.
- ——: < —-——— :
NOUVELLES ÉTRANGÈRES
?
,
ANGLETERRE
i
- Londres 26, février.
Le comte de Beust est arrivé samedi. -
Le prince et la princesse de Galles se ren-
dront, prochainement aux lacs italiens pour y
passer deux mois.
: Les jornaux publient une lettre de M. John
tBright, dans laquelle il exprime le désir d'évi-
ter les fatigues de .là vie publique jusqu'à son
- entier rétablissement. .-
<,' ., Londres, 25 février.
Le général Bourchier télégraphie la nouvelle
de l'entière soumission des tribus des Labdo-
rahs, qui ont rendu'leurs armes, livré des ota-
ges, et payent en denrées les améndes qui leur
ont été imposées. ,
ont été impooe s~.
AI*3LÉI4iAGKrE ;
Berlin, 23 février.
- Le gouvernement a déposé sur le bureau du
landtag prussien un projet de loi qui autorise
la banque royale, par suite - de la loi sur les
monnaies, à recevoir comme couverture de ses
billets des lingots d'or, en sus dés espèces et
des lingots d'argent. {Nouvelle Presse libre.)
, Leipsik, 23 février.
La feuille officielle publie un avis de la police
- qui annonce que les affiliations à l'Association
internationale anglaise des travailleurs'seront
poursuivies, cette association ayant pour but
de proclamer la République démocratique et
sociale (Nouvelle Presse libre.) <■
Munich,-^ février.
Dans la chambré des. députés, la nouvelle
organisation des travaux de la chambre a été
votée avec quelques modifications, introduites
par le député Volk. ?
La chambre sera divisée en sept bureaux
au lieu de cinq : pour ce vote, on, a procédé à
l'appel nominal.
Cette mesure entrera en vigueur jl partir du
1er mars. (Nouvelle Presse libre.) -
Dresde, .23 février.
La seconde chambre décide que l'ambassade
à Vienne serait maintenue transitoirement,
mais que celle de Munich serait conservée dé-
finitivement. •
:, Elle a également accepté un projet dans le-
quel se trouve manifestée l'espérance que le gou-
vernement votera dans le conseil fédéral -pour
un bode de l'empire et pour une indemnité aux
représentants du reîchstag. ,"
r (Nouvelle Presse libre.) - A
, • , Stuttgard, 23 février. :
Dans la chambre]des députés, on amis en dis-
cussion l'article du budget 'relatif aux ambas-
sades. Le vote a eu lieu ; après de longs débats,
les ambassades de Berlin, Saint-Petersbourg et
Vienne ont été maintenues : cette dernière par
44 voix contre 43. L'ambassade de Munich a été
maintenue également, par 54 voix contre 33.
(Nouvelle Presse libre.)
AUTRICHE-HONGRIE
On mande de Pesth :
Sa Majesté l'empereur donne lundi prochain
la première audience générale, et se renden-
suite à Gadallo.
Sa Majesté prolongera son séjour ici pendant
quelque temps.
,- - KEIGHSIUTH
Chambre des députés. — Séance du 23 février.
Au commencement dé la séance, les députés
« déclarants » de la Bohême et de la Moravie,
Un .de la. Haute-Autriche, les deux comtes
d'Avernas de la Styrie, qui, malgré l'invitation
du président, n'ont pas pris leur siége au reichs-,
rath, ont été déclarés démissionnaires;
Au sujet de la qùestion de la banque, le dé-
puté Dumba a adresse au ministre des finances
l'interpellation suivante :
« Le ministre des finances hohgrois a fait,
sur la question de la banque,- et avec l'assenti-
ment exprès du président du conseil, la décla-
ration suivante : ,:
« La dette de 80 millions, contractée par
l'Etat envers la Banque nationale; a été' com-
prise autrefois dans une-liste, des .dettes de
l'Etat sous la rubrique : Dettes ne portant pas
d'intérêt, et partant, comprise dans la contri-
bution en somme ronde consentie par la Hon-
grie pour le payement des intérêts. Partant,
comme la Hongrie > n'a; admis 'qu'une seule
exception pour une-espèce de dette ne portant
pas intérêts, à savoir la dette représentée par
les billets dé banquê de l'Etait, mais une excep-
tion ultérieure et réglée par mne loi spéciale,
elle est affranchie de toute obligation relative-
ment à la dette de 80 millions envers la Banque.»
Comme, au contraire; les corps représenta-
tifs de l'Autriche ont toujours maintenu #et
,.Plusi,ètLt- geis exprimé l'opinion que la dette de
l'Etat envers la Banque est une dette, com-
mune, sur laquelle aucune convention n'a été
,
connue, '!orS, du <¥>pipfomis ,%vec la..Hongrie,
les soussignés demandent, au ministre des fi-
nances : Ôe .quelle façon-lé Gouvernement en-
tend-il sauvegarder, en face de la Hongrie, les
droits et les intérêts de cette, moitié de l'em-
pirV? *
p Le projet de loi de M. nou-
veau code de procédure pénale, .est, renvoyé à
une commission de neuf membres chargée de
la discussion préalable.
Le projet de loi relatif à-la suspension pro-
visoire des jurys est renvoyé à la commission
constitutionnelle.
Le projet de loi relatif au recours des parties
lésées dans leurs intérêts par un fonctionnaire
de l'ordre judiciaire, dans l'exercice de ses
fonctions, a été renvoyé à une commission de
neuf membres. "H "1) f
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officiel à partir du 1er janvier 4869, en
s'adressant dans nos bureaux, quai Vol-
taire, 31, à Paris.
PARTIE NON OFFICIELLE
Versailles, 26 février 1872.
M. Griiiières a été élu, le 25 janvier 1872,
membre du conseil général de l'Aude pour le
canton de Montréal. ;' -
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NOUVELLES ÉTRANGÈRES
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Le comte de Beust est arrivé samedi. -
Le prince et la princesse de Galles se ren-
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- entier rétablissement. .-
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Le général Bourchier télégraphie la nouvelle
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ont été imposées. ,
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la banque royale, par suite - de la loi sur les
monnaies, à recevoir comme couverture de ses
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La feuille officielle publie un avis de la police
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poursuivies, cette association ayant pour but
de proclamer la République démocratique et
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Munich,-^ février.
Dans la chambré des. députés, la nouvelle
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La chambre sera divisée en sept bureaux
au lieu de cinq : pour ce vote, on, a procédé à
l'appel nominal.
Cette mesure entrera en vigueur jl partir du
1er mars. (Nouvelle Presse libre.) -
Dresde, .23 février.
La seconde chambre décide que l'ambassade
à Vienne serait maintenue transitoirement,
mais que celle de Munich serait conservée dé-
finitivement. •
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vernement votera dans le conseil fédéral -pour
un bode de l'empire et pour une indemnité aux
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(Nouvelle Presse libre.)
AUTRICHE-HONGRIE
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Sa Majesté prolongera son séjour ici pendant
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