Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-10-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 octobre 1908 16 octobre 1908
Description : 1908/10/16 (A11,T11,N438)-1908/10/31. 1908/10/16 (A11,T11,N438)-1908/10/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6156244j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/02/2011
REVUE MUNICIPALE
301
doit avoir lieu immédiatement après l'achève-
ment des travaux par les soins d'un géomètre
désigné à cet effet par l'entrepreneur et en pré-
sence d'un représentant du service des Travaux.
Sur la proposition écrite de l'entrepreneur, le
métrage peut être effectué par la ville, soit par
un géomètre municipal et aux frais de l'entre-
preneur, soit gratuitement par les soins du ser-
vice des Travaux, lorsque l'opération donne
naissance à quelques difficultés ou à des con-
testations, .
La réception provisoire des travaux a lieu
quatre semaines après l'époque où, la partie cor-
respondante de la chaussée a été livrée à la cir-
culation.
L'entrepreneur: s'engage à entretenir en bon
état le pavage en bois et la fondation de béton
pendant 1 intervalle indiqué par lui dans sa
soumission. L'entretien lui est payé à l'expira-
tion de chaque année; après que le service des
Travaux a fait connaître que l'entrepreneur s'est
bien conformé aux clauses de son cahier des
charges et qu'il a exécuté les réparations recon-
nues nécessaires; De.son côté, la ville assure le
nettoiement et l'arrosage du pavage, et, si l'en-
trepi eneur le désire, y répand tous les trois mois
une couche de gravier fin ou de fragments con-
cassés de basalte.
L'entrepreneur doit veiller à ce que la surface
supérieure du pavage soit toujours unie, qu'elle
présente bien les profils en long et en travers
prescrits et permette facilement l'écoulement de
l'eau. Il doit remplacer les pavés défectueux. Si,
par suite du retrait du bois, les joints s'élargis-
sent, il y a lieu de les remplir avec du goudron
ou un coulis de ciment fluide.
Le sable et l'argile placés dans le joint de
dilatation, entre les bordures et le pavage, doi-
vent être renouvelés au moins une fois par an,
à l'automne. Ce travail ne donne pas lieu à
rémunération particulière.
Si l'entrepreneur tarde à s'acquitter des tra-
vaux dont l'exécution lui est ordonnée par le
service municipal, ce dernier fait faire le néces-
saire par un entrepreneur de son choix, aux frais
de l'entrepreneur négligent.
Les raccordements de pavage en bois qu'exi-
gent les réparations des voies de tramways sont
payés à l'entrepreneur.
A l'expiration de la période d'entretien, l'en-
trepreneur doit présenter en bon état le pavage
et la fondation. En particulier, les pavés ne
doivent manifester aucune trace d'une destruc-
tion déjà apparente et il ne doit pas exister de
dépression assez forte pour empêcher l'écoule-
ment de l'eau sur la chaussée. Dans le cas con-
traire, l'entrepreneur, exécute les réparations
reconnues nécessaires. La chaussée est défini-
tivement entretenue par la ville.
Les infractions de i'entrepreneur ou de ses
représentants aux conditions du cahier des
charges peuvent être punies, dans chaque cas,
dune amende pouvant atteindre 20 marks
(25 francs) sans que l'entrepreneur puisse élever
aucune réclamation.
Le cautionnement déposé par l'entrepreneur
est fixé au dixième du montant des travaux.
Le prix de revient moyen de l'entretien annuel
de 1 mètre carré de pavage en bois tendre est de
o mark 60 (o fr. 75 c.) ; l'entretien des pavages
en bois dur est assuré gratuitement jusqu'ici
pendant une période de huit années par l'entre
preneur.
L'asphalte employé pour la confection des
chaussées en asphalte comprimé ou en carreaux
asphaltés provient d'Italie, de France où d'Alle-
magne.
Les travaux d'établissement des chaussées
asphaltées comprennent l'aménagement de l'en-
caissement sur une profondeur de o m, 27, y
compris nettoyage et damage; la confection
d'une fondation en béton de o m. 20 d'épaisseur
et la pose du revêtement asphalté, La couche
normale d'asphalte comprimé a une épaisseur
de Q m. 05 ; les carreaux d'asphalte, dont l'é-
paisseur est la même, sont unis à le fondation
par l'intermédiaire d'un mortier épais ou placés
sur une couche mince formée de ciment et de
sable.
Le prix de revient d'un mètre carré de çhaus^
sée asphaltée est de 11 maiks (13 fr. 75 c ) en y
comprenant la fondation du béton. Lesdépenses
entraînées par la confection de l'encaissement
ne sont pas comprises dans ce chiffre.
La plupart des clauses insérées dans les
cahiers des charges relatifs à l'exécution des
pavages en bois se retrouvent intégralement
dans les marchés qui ont trait à l'exécution des
chaussées asphaltées. Les prescriptions parti-
culières à ce dernier mode de revêtement sont
indiquées ci-après.
La fondation doit être lissée après avoir été
damée. Quand la chaussée doit recevoir un re-
vêtement en asphalte comprimé, la pose de
l'asphalte ne peut être entreprise avant que la
fondation ait fait complètement prise, soit après
un intervalle de 7 à 9 jours suivant la tempéra-
ture. Si la chaussée doit recevoir des carreaux
d'asphalte, on doit pouvoir commencer la pose
3 jours après l'achèvement de la fondation en
béton.
- Les travaux ne peuvent être exécutés que si
le temps est sec ; la fondation doit être asséchée
et soigneusement nettoyée, S'il existe des points/
301
doit avoir lieu immédiatement après l'achève-
ment des travaux par les soins d'un géomètre
désigné à cet effet par l'entrepreneur et en pré-
sence d'un représentant du service des Travaux.
Sur la proposition écrite de l'entrepreneur, le
métrage peut être effectué par la ville, soit par
un géomètre municipal et aux frais de l'entre-
preneur, soit gratuitement par les soins du ser-
vice des Travaux, lorsque l'opération donne
naissance à quelques difficultés ou à des con-
testations, .
La réception provisoire des travaux a lieu
quatre semaines après l'époque où, la partie cor-
respondante de la chaussée a été livrée à la cir-
culation.
L'entrepreneur: s'engage à entretenir en bon
état le pavage en bois et la fondation de béton
pendant 1 intervalle indiqué par lui dans sa
soumission. L'entretien lui est payé à l'expira-
tion de chaque année; après que le service des
Travaux a fait connaître que l'entrepreneur s'est
bien conformé aux clauses de son cahier des
charges et qu'il a exécuté les réparations recon-
nues nécessaires; De.son côté, la ville assure le
nettoiement et l'arrosage du pavage, et, si l'en-
trepi eneur le désire, y répand tous les trois mois
une couche de gravier fin ou de fragments con-
cassés de basalte.
L'entrepreneur doit veiller à ce que la surface
supérieure du pavage soit toujours unie, qu'elle
présente bien les profils en long et en travers
prescrits et permette facilement l'écoulement de
l'eau. Il doit remplacer les pavés défectueux. Si,
par suite du retrait du bois, les joints s'élargis-
sent, il y a lieu de les remplir avec du goudron
ou un coulis de ciment fluide.
Le sable et l'argile placés dans le joint de
dilatation, entre les bordures et le pavage, doi-
vent être renouvelés au moins une fois par an,
à l'automne. Ce travail ne donne pas lieu à
rémunération particulière.
Si l'entrepreneur tarde à s'acquitter des tra-
vaux dont l'exécution lui est ordonnée par le
service municipal, ce dernier fait faire le néces-
saire par un entrepreneur de son choix, aux frais
de l'entrepreneur négligent.
Les raccordements de pavage en bois qu'exi-
gent les réparations des voies de tramways sont
payés à l'entrepreneur.
A l'expiration de la période d'entretien, l'en-
trepreneur doit présenter en bon état le pavage
et la fondation. En particulier, les pavés ne
doivent manifester aucune trace d'une destruc-
tion déjà apparente et il ne doit pas exister de
dépression assez forte pour empêcher l'écoule-
ment de l'eau sur la chaussée. Dans le cas con-
traire, l'entrepreneur, exécute les réparations
reconnues nécessaires. La chaussée est défini-
tivement entretenue par la ville.
Les infractions de i'entrepreneur ou de ses
représentants aux conditions du cahier des
charges peuvent être punies, dans chaque cas,
dune amende pouvant atteindre 20 marks
(25 francs) sans que l'entrepreneur puisse élever
aucune réclamation.
Le cautionnement déposé par l'entrepreneur
est fixé au dixième du montant des travaux.
Le prix de revient moyen de l'entretien annuel
de 1 mètre carré de pavage en bois tendre est de
o mark 60 (o fr. 75 c.) ; l'entretien des pavages
en bois dur est assuré gratuitement jusqu'ici
pendant une période de huit années par l'entre
preneur.
L'asphalte employé pour la confection des
chaussées en asphalte comprimé ou en carreaux
asphaltés provient d'Italie, de France où d'Alle-
magne.
Les travaux d'établissement des chaussées
asphaltées comprennent l'aménagement de l'en-
caissement sur une profondeur de o m, 27, y
compris nettoyage et damage; la confection
d'une fondation en béton de o m. 20 d'épaisseur
et la pose du revêtement asphalté, La couche
normale d'asphalte comprimé a une épaisseur
de Q m. 05 ; les carreaux d'asphalte, dont l'é-
paisseur est la même, sont unis à le fondation
par l'intermédiaire d'un mortier épais ou placés
sur une couche mince formée de ciment et de
sable.
Le prix de revient d'un mètre carré de çhaus^
sée asphaltée est de 11 maiks (13 fr. 75 c ) en y
comprenant la fondation du béton. Lesdépenses
entraînées par la confection de l'encaissement
ne sont pas comprises dans ce chiffre.
La plupart des clauses insérées dans les
cahiers des charges relatifs à l'exécution des
pavages en bois se retrouvent intégralement
dans les marchés qui ont trait à l'exécution des
chaussées asphaltées. Les prescriptions parti-
culières à ce dernier mode de revêtement sont
indiquées ci-après.
La fondation doit être lissée après avoir été
damée. Quand la chaussée doit recevoir un re-
vêtement en asphalte comprimé, la pose de
l'asphalte ne peut être entreprise avant que la
fondation ait fait complètement prise, soit après
un intervalle de 7 à 9 jours suivant la tempéra-
ture. Si la chaussée doit recevoir des carreaux
d'asphalte, on doit pouvoir commencer la pose
3 jours après l'achèvement de la fondation en
béton.
- Les travaux ne peuvent être exécutés que si
le temps est sec ; la fondation doit être asséchée
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