Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 01 octobre 1908 01 octobre 1908
Description : 1908/10/01 (A11,T11,N437)-1908/10/15. 1908/10/01 (A11,T11,N437)-1908/10/15.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6118263d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE 285
bénéfices que cette occupation procure à l'ex-
ploitant, et, pour en mieux profiter, il sera révi-
sable tous les cinq ans : il ne sera même pas
uniforme pour toutes les villes, le pouvoir dis-
crétionnaire - de le majorer étant conféré aux
agents intéressés des services locaux, toutes les
fois que les circonstances leur paraîtront Justin
fier une augmentation.
Cette conception purement fiscale ne tient
compte ni de l'intérêt général du pa5's, ni des
intérêts particuliers des villes, ni même du prin=
cips d'égalité que l'Etat devrait être le premier
à appliquer sur son domaine.
Pour mieux en faire ressortir l'exagération,
nous avons, dans les tableaux suivants, com-
paré ee que coûterait par an la même occupa-
tion du domaine public par des canalisations
électriques et par des canalisations d'eau, sou-
mises les premières au. décret du 17 octobre
1907, les secondes au nouveau tarif ministériel.
CANALISATIONS. Par mètre de ligne ou de tuyaux
Villes Electricité Eau L'eau paierait
De .100.000 h.
et au-dessus 2 cent 10 cent. 5 fois plus
De 50.000 à
100.000 h. 1 » 5 » 5 »
De 20.000 à
50.000 hab. 1 ■» 4 » 4 »
De io.ooo à
20.000 hab. 1/2 » 3 » 6 »
Au-dessousde
10.000 hab. 1/2 » 2 » 4 »
BRANCHEMENTS Longueur moyenne 10 mètres
Villes Electricité: Eau L'eau paierait
De ioo.ooo.h.
et au-dessus 20 cent. 5 francs 25 fois plus
De 50.000 à
100.000 hab 10 » 4 >/> 40 »
De 20.000 à
' 50.000 hab. 10 » 3 » 30 »
De 10.000 à
20.000 hab. 5 » 2 » 40 »
Au-dessous de
10.opo hab. 5 » 1 » 20 »
Et encore les chiffres.pour l'eau ne sont-ils
que des minima !
Nous n'entrerions pas dans tous ces détails
s?i d'après, la statistique provisoire que nous-
avons dressée, 76 chefs-lieux de département et
2Q6 villes ç|e moindre importance n'étaient pas
menacés par les nouvelles redevances de grande
Voirie.
Il leur appartient de défendre leurs exploita-
îi°ft§ contre Jgs prétentions fiscales de l'Etat,
prétentions insoutenables en raison de leur exa-
gération, et peut-être moins fondées en droit
. quenesel'imaginent leurs inspirateurs. — R. V.
Sapeurs-Pompiers Communaux
ASSURANCE CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS
Le 'Bulletin Communal de la ville de Mons
(Belgique), nous fait connaître la procédure sui-
vie par le Collège des Bourgmestre et Echevins
en vue d'obtenir l'assurance, aux meilleures con-
ditions possibles, des sapeurs pompiers com-
munaux contre les risques d'accidents- Après
avoir fait admettre par le Conseil Communal' la
demande de la' Compagnie des pompiers afin
que la Ville prît des mesures pour les assurer
contre les risques d'accidents professionnels. Je
Collège des Bourgmestre et Echevins a dressé
tout simplement, pour cette entreprise, un cahier
des charges qui a reçu l'approbation du Conseil
Communal.
Voici ce document :
Cahier des charges
clauses et conditions, pour l'entreprise de l'assu-
rance, contre les risques d'accidents profession-
nels, des membres de la Compagnie des sapeurs-
pompiers communaux et de l'assurance de la
responsabilité civile de la dite administration,
à raison des mêmes accidents.
Article 1e1'. — La présente entreprise a pour
objet :
i° L'assurance collective, contre les risques
d'accidents professionnels, des membres de la
Compagnie des Sapeurs-pompiers communaux,
quel que soit leur âge et suivant la liste ci-après :
1) Un capitaine-commandant ;
2) Un lieutenant ;
3) Un sous-lieutenant ;
4) Cinq sergents ;
5) Quatre caporaux ;
6) Trente-quatre sapeurs-pompiers et tam-
bours .
2° L'assurance de la responsabilité civile de
l'administration communale, à raison des acci-
dents susdits.
L'assurance prévue aux i° et 20 ci-dessus est
relative aux accidents survenant aux manoeuvres
d'exercices, aux incendies et en tout autre ser-
vice commandé, y compris les services de police.
Art. 2. — L'adjudication aura lieu publique-
ment- Seront appelées à y concourir, toutes les
compagnies d'assurances agréées en exécution
de la loi du 24 décembre 1903, sur la réparation
des dommages résultant des accidents du tra-.
yajl, à J'çxçeption des caisses communes,
bénéfices que cette occupation procure à l'ex-
ploitant, et, pour en mieux profiter, il sera révi-
sable tous les cinq ans : il ne sera même pas
uniforme pour toutes les villes, le pouvoir dis-
crétionnaire - de le majorer étant conféré aux
agents intéressés des services locaux, toutes les
fois que les circonstances leur paraîtront Justin
fier une augmentation.
Cette conception purement fiscale ne tient
compte ni de l'intérêt général du pa5's, ni des
intérêts particuliers des villes, ni même du prin=
cips d'égalité que l'Etat devrait être le premier
à appliquer sur son domaine.
Pour mieux en faire ressortir l'exagération,
nous avons, dans les tableaux suivants, com-
paré ee que coûterait par an la même occupa-
tion du domaine public par des canalisations
électriques et par des canalisations d'eau, sou-
mises les premières au. décret du 17 octobre
1907, les secondes au nouveau tarif ministériel.
CANALISATIONS. Par mètre de ligne ou de tuyaux
Villes Electricité Eau L'eau paierait
De .100.000 h.
et au-dessus 2 cent 10 cent. 5 fois plus
De 50.000 à
100.000 h. 1 » 5 » 5 »
De 20.000 à
50.000 hab. 1 ■» 4 » 4 »
De io.ooo à
20.000 hab. 1/2 » 3 » 6 »
Au-dessousde
10.000 hab. 1/2 » 2 » 4 »
BRANCHEMENTS Longueur moyenne 10 mètres
Villes Electricité: Eau L'eau paierait
De ioo.ooo.h.
et au-dessus 20 cent. 5 francs 25 fois plus
De 50.000 à
100.000 hab 10 » 4 >/> 40 »
De 20.000 à
' 50.000 hab. 10 » 3 » 30 »
De 10.000 à
20.000 hab. 5 » 2 » 40 »
Au-dessous de
10.opo hab. 5 » 1 » 20 »
Et encore les chiffres.pour l'eau ne sont-ils
que des minima !
Nous n'entrerions pas dans tous ces détails
s?i d'après, la statistique provisoire que nous-
avons dressée, 76 chefs-lieux de département et
2Q6 villes ç|e moindre importance n'étaient pas
menacés par les nouvelles redevances de grande
Voirie.
Il leur appartient de défendre leurs exploita-
îi°ft§ contre Jgs prétentions fiscales de l'Etat,
prétentions insoutenables en raison de leur exa-
gération, et peut-être moins fondées en droit
. quenesel'imaginent leurs inspirateurs. — R. V.
Sapeurs-Pompiers Communaux
ASSURANCE CONTRE LES RISQUES D'ACCIDENTS
Le 'Bulletin Communal de la ville de Mons
(Belgique), nous fait connaître la procédure sui-
vie par le Collège des Bourgmestre et Echevins
en vue d'obtenir l'assurance, aux meilleures con-
ditions possibles, des sapeurs pompiers com-
munaux contre les risques d'accidents- Après
avoir fait admettre par le Conseil Communal' la
demande de la' Compagnie des pompiers afin
que la Ville prît des mesures pour les assurer
contre les risques d'accidents professionnels. Je
Collège des Bourgmestre et Echevins a dressé
tout simplement, pour cette entreprise, un cahier
des charges qui a reçu l'approbation du Conseil
Communal.
Voici ce document :
Cahier des charges
clauses et conditions, pour l'entreprise de l'assu-
rance, contre les risques d'accidents profession-
nels, des membres de la Compagnie des sapeurs-
pompiers communaux et de l'assurance de la
responsabilité civile de la dite administration,
à raison des mêmes accidents.
Article 1e1'. — La présente entreprise a pour
objet :
i° L'assurance collective, contre les risques
d'accidents professionnels, des membres de la
Compagnie des Sapeurs-pompiers communaux,
quel que soit leur âge et suivant la liste ci-après :
1) Un capitaine-commandant ;
2) Un lieutenant ;
3) Un sous-lieutenant ;
4) Cinq sergents ;
5) Quatre caporaux ;
6) Trente-quatre sapeurs-pompiers et tam-
bours .
2° L'assurance de la responsabilité civile de
l'administration communale, à raison des acci-
dents susdits.
L'assurance prévue aux i° et 20 ci-dessus est
relative aux accidents survenant aux manoeuvres
d'exercices, aux incendies et en tout autre ser-
vice commandé, y compris les services de police.
Art. 2. — L'adjudication aura lieu publique-
ment- Seront appelées à y concourir, toutes les
compagnies d'assurances agréées en exécution
de la loi du 24 décembre 1903, sur la réparation
des dommages résultant des accidents du tra-.
yajl, à J'çxçeption des caisses communes,
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