Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1908-07-16
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 16 juillet 1908 16 juillet 1908
Description : 1908/07/16 (A11,T11,N432)-1908/07/31. 1908/07/16 (A11,T11,N432)-1908/07/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6156238t
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/02/2011
212
REVUE MUNICIPALE
pris en conformité de la loi du 8 janvier 1905
relative aux abattoirs et d'une délibération
du Conseil municipal, le Maire a prescrit la
perception d'une taxe de deux centimes par
kilogramme de viande nette pour les chevaux,
ânes et mulets abattus à l'abattoir.
- Les propriétaires des animaux ainsi abattus
devront eux-mêmes ou avec leurs.aides trans-
porter sur les bascules ou balances les viandes
qui devront être pesées et ils devront les enle-
ver aussitôt le pesage lermjné, les employés
municipaux ne devant être chargés que de cons-
tater le poids de la viande.
Rouen, — Voitures déplace automobiles, con*
ditionsd'autorisation. —■ L'autorisation accordée
par le maire de Rouen de mettre en circulation
des voitures de place automobiles a été subor-
donnée aux conditions que voici :
-Moteur silencieux, ne dégageant pas de
fumée, suffisamment puissant pour gravir les
voies les plus en pente de la ville.
. Paiement pour chaque voiture d'une taxe
annuellede 40 francs due pour l'année entière,
lors même que le véhicule serait mis ou retiré
de là circulation en cours d'année.
.,.-Dans, l'intérieur .des barrières de l'octroi, le
tarif, soit à la course, soit à l'heure, sera celui
des voitures de place à traction animale.
A partir des barrières de l'octroi, le prix sera
payé suivant la distance parcourue, à raison de
o fr. 10 par fraction de deux cents mètres.
.Pour les.courses en dehors des barrières de
l'octroi, le prix sera payé d'après le nombre de
kilomètres parcourus indiqué par le compteur
et augmenté d'un nombre égal, à titre d'indem-
nité, de-retour.
Dans l'intérieur de la Ville, la vitesse ne
pourra excéder vingt kilomètres à l'heure.
ETRANGER
ALLEMAGNE
Bavière. — La représentation proportionnelle
pour lès Communes. — La Chambre bavaroise
a voté le 22 juin, à une immense majorité, le
projet du gouvernement sur' l'introduction de
la représentation proportionnelle pour -les élec-
tions municipales.
L'article 1 de la loi établit la représentation
proportionnelle', avec listes conjointes ou listes
séparées, dans toutes les communes comptant
plus de 4.000 habitants, pour les élections des
conseillers municipaux, des membres de l'admi-
nistration municipale et des adjoints et sup-
pléants, aussi bien pour les élections générales
que pour les élections partielles. —"■"''
L'article 2 dispose qu'un règlement d'admi-
nistration publique complétant la loi électorale
fixera le mode de recensement des votes.
Toute commune ne constituera désormais
qu'une circonscription électprale unique. Toute
liste de candidats doit être signée par 20 élec-
teurs au moins dans les grandes communes, et
par 10 au moins dans les communes de moins
de 10.000 habitants. Une liste ne peut com-
prendre qu'un nombre de noms représentant
une fois et demie au plus le nombre des conseil-
lers à élire. Deux ou plusieurs listes peuvent
porter la mention, approuvée par tous les
signataires, que ces listes sont conjointes. Un
groupe de ces listes conjointes vaut, vis-à-vis
des autres listes concurrentes, comme une liste
unique. Les électeurs sont d'ailleurs libres de
prendre dans n'importe quelle liste, oumême de
choisir en dehors de toute liste, les noms de ceux
qu'ils veulent élire.
Le règlement d'administration publique pour
le recensement des votes et la proclamation des
élus est assez compliqué et aura besoin, disent '
les journaux allemands, de commentaires copieux
pour être compris des électeurs et des recen-
seurs.
La loi, qui entrera en vigueur le 1"' octobre
1908, s'applique à 115 communes du royaume.
Rummersburg-lès-Berlin. — Etablissement
de l'impôt communal sur la plus-value foncière.
— Le Conseil de la commune de Boxhaegen-
Rummersburg a décidé l'établissement d'une
taxe sur les plus-values foncières. Il sera perçu
à l'avenir 4 0/0 pour un accroissement de va-
leur compris entre 10 et 20 0/0, la taxe aug-
mentant ensuite progressivement jusqu'à 25 0/0
pour les plus-values de 20 à 100 0/0 et au-
dessus.
- En ce qui concerne les propriétés bâties, la
taxe ne sera perçue que pour les immeubles
ayant changé de propriétaire depuis plus de
cinq ans ; au-dessous de ce délai, la moitié seu-
lement des taxes ci-dessus sera perçue. Le nou-
vel impôt vise donc principalement les pro-
priétés .non-bâties, et comme, la plus grande
partie des terrains ayant acquis de la plus-value
appartiennent à la ville de Berlin, c'est la capi-
tale de la Prusse,qui sera surtout atteinte parle
nouvel impôt.
BELGIQUE
Ixelles. — Taxe sur les nouveaux débits de
boissons. — Le Conseil communal a frappé les
nouveaux débits d'une taxe dans les conditions
suivantes :
Une taxe d'ouverture de 500 francs, exigible
une. seule fois seulement, est due par l'exploir
REVUE MUNICIPALE
pris en conformité de la loi du 8 janvier 1905
relative aux abattoirs et d'une délibération
du Conseil municipal, le Maire a prescrit la
perception d'une taxe de deux centimes par
kilogramme de viande nette pour les chevaux,
ânes et mulets abattus à l'abattoir.
- Les propriétaires des animaux ainsi abattus
devront eux-mêmes ou avec leurs.aides trans-
porter sur les bascules ou balances les viandes
qui devront être pesées et ils devront les enle-
ver aussitôt le pesage lermjné, les employés
municipaux ne devant être chargés que de cons-
tater le poids de la viande.
Rouen, — Voitures déplace automobiles, con*
ditionsd'autorisation. —■ L'autorisation accordée
par le maire de Rouen de mettre en circulation
des voitures de place automobiles a été subor-
donnée aux conditions que voici :
-Moteur silencieux, ne dégageant pas de
fumée, suffisamment puissant pour gravir les
voies les plus en pente de la ville.
. Paiement pour chaque voiture d'une taxe
annuellede 40 francs due pour l'année entière,
lors même que le véhicule serait mis ou retiré
de là circulation en cours d'année.
.,.-Dans, l'intérieur .des barrières de l'octroi, le
tarif, soit à la course, soit à l'heure, sera celui
des voitures de place à traction animale.
A partir des barrières de l'octroi, le prix sera
payé suivant la distance parcourue, à raison de
o fr. 10 par fraction de deux cents mètres.
.Pour les.courses en dehors des barrières de
l'octroi, le prix sera payé d'après le nombre de
kilomètres parcourus indiqué par le compteur
et augmenté d'un nombre égal, à titre d'indem-
nité, de-retour.
Dans l'intérieur de la Ville, la vitesse ne
pourra excéder vingt kilomètres à l'heure.
ETRANGER
ALLEMAGNE
Bavière. — La représentation proportionnelle
pour lès Communes. — La Chambre bavaroise
a voté le 22 juin, à une immense majorité, le
projet du gouvernement sur' l'introduction de
la représentation proportionnelle pour -les élec-
tions municipales.
L'article 1 de la loi établit la représentation
proportionnelle', avec listes conjointes ou listes
séparées, dans toutes les communes comptant
plus de 4.000 habitants, pour les élections des
conseillers municipaux, des membres de l'admi-
nistration municipale et des adjoints et sup-
pléants, aussi bien pour les élections générales
que pour les élections partielles. —"■"''
L'article 2 dispose qu'un règlement d'admi-
nistration publique complétant la loi électorale
fixera le mode de recensement des votes.
Toute commune ne constituera désormais
qu'une circonscription électprale unique. Toute
liste de candidats doit être signée par 20 élec-
teurs au moins dans les grandes communes, et
par 10 au moins dans les communes de moins
de 10.000 habitants. Une liste ne peut com-
prendre qu'un nombre de noms représentant
une fois et demie au plus le nombre des conseil-
lers à élire. Deux ou plusieurs listes peuvent
porter la mention, approuvée par tous les
signataires, que ces listes sont conjointes. Un
groupe de ces listes conjointes vaut, vis-à-vis
des autres listes concurrentes, comme une liste
unique. Les électeurs sont d'ailleurs libres de
prendre dans n'importe quelle liste, oumême de
choisir en dehors de toute liste, les noms de ceux
qu'ils veulent élire.
Le règlement d'administration publique pour
le recensement des votes et la proclamation des
élus est assez compliqué et aura besoin, disent '
les journaux allemands, de commentaires copieux
pour être compris des électeurs et des recen-
seurs.
La loi, qui entrera en vigueur le 1"' octobre
1908, s'applique à 115 communes du royaume.
Rummersburg-lès-Berlin. — Etablissement
de l'impôt communal sur la plus-value foncière.
— Le Conseil de la commune de Boxhaegen-
Rummersburg a décidé l'établissement d'une
taxe sur les plus-values foncières. Il sera perçu
à l'avenir 4 0/0 pour un accroissement de va-
leur compris entre 10 et 20 0/0, la taxe aug-
mentant ensuite progressivement jusqu'à 25 0/0
pour les plus-values de 20 à 100 0/0 et au-
dessus.
- En ce qui concerne les propriétés bâties, la
taxe ne sera perçue que pour les immeubles
ayant changé de propriétaire depuis plus de
cinq ans ; au-dessous de ce délai, la moitié seu-
lement des taxes ci-dessus sera perçue. Le nou-
vel impôt vise donc principalement les pro-
priétés .non-bâties, et comme, la plus grande
partie des terrains ayant acquis de la plus-value
appartiennent à la ville de Berlin, c'est la capi-
tale de la Prusse,qui sera surtout atteinte parle
nouvel impôt.
BELGIQUE
Ixelles. — Taxe sur les nouveaux débits de
boissons. — Le Conseil communal a frappé les
nouveaux débits d'une taxe dans les conditions
suivantes :
Une taxe d'ouverture de 500 francs, exigible
une. seule fois seulement, est due par l'exploir
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