Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-10-31
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 31 octobre 1903 31 octobre 1903
Description : 1903/10/31 (T6,N314). 1903/10/31 (T6,N314).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61552536
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
688
REVUE MUNICIPALE
« Un roulement de tambour annoncera
l'arrivée du magistrat.
« Si l'attroupement est armé, le magistral lui
fera sommation de se dissoudre et de se retirer.
« Cette premiers sommation restant sans
effet, une seconde sommation, précédée d'un
roulement de tambour sera faite par le magis-
trat.
« En cas de résistance, l'attroupement sera
dissipé par la force.
« Si l'attroupement est sans armes, le magis-
trat, après le premier roulement de tambour
exhortera les citoyens à se disperser. S'ils ne
se retirent pas, trois sommations seront succes-
sivement faites.
« En cas de résistance, l'attroupement sera
dissipé par la force ».
Mais, si la troupe en présence de l'attroupe-
ment se trouve dans l'un des deux premiers cas
prévus par le présent article, elle fera usage de
ses armes, encore bien que les formes prescrites
par l'article 3 de la loi du 7 juin 1848, n'aient
pu être observées. Néanmoins, le commandant
de la troupe, lorsque la soudaineté de l'attaque
ne lui enlèvera pas les moyens, devra avertir
les assaillants, soit par un ou plusieurs roule-
ments de tambour, soit par une ou plusieurs
sonneries de garde à-vous, soit par des avis
répétés à haute voix, que l'emploi des armes va
être ordonné. Avant d'agir, il laissera s'écouler
autant de temps que le permettra la sécurité
de sa troupe ou la conservation des postes
confiés à son honneur militaire.
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Boulogne-stir-Me?'. —Automobiles, circu-
lation, réglementation. — Le Maire, vu la loi du
5 avril 1884. art. 91, 92, 94, 97 et 98 ;
Vu les décrets des 10 mars 1899 il 10 sep-
tembre 1901 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du
18 mars 1902 ;
A arrêté :
ART. I". — La vitesse à laquelle les voitures
automobiles pourront circuler dans la ville de
Boulogne est fixée à 15 kilomètres à l'heure au
maximum.
ART. 2. — Les dispositions du décret du
10 mars 1899 (art. 14, is et 16) devront être
strictement observés par les propriétaires et con-
ducteurs d'automobiles ; elles sont ainsi conçues:
ART. 14. — Le conducteur de l'automobile
devra rester constamment maître de sa vitesse.
Il ralentira ou même arrêtera le mouvement
toutes les fois que le véhicule pourrait être une
cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la
circulation.
La vitesse devra être ramenée à celle d'un
homme au pas dans les passages étroits ou en-
combrés.
ART. 15. — L'approche du véhicule devra
être signalée en cas de besoin au moyen d'une
trompe.
Tout automobile sera muni à l'avant d'un feu
blanc et d'un feu vert.
ART. 16. — Le conducteur ne devra jamais
quitter le véhicule sans avoir pris les précau-
tions utiles pour prévenir tout accident, toute
mise en route intempestive, et pour supprimer
tout bruit du moteur.
Le Havre. — Service médical de nuit ;
Réorganisation. — Dans sa séance du 26 no-
vembre 1902, le Conseil municipal, sur la pro-
position de l'Administration, avait chargé la
Commission des Finances de procéder à une
étude nouvelle portant sur l'organisation du
Service médical et pharmaceutique de nuit.
Cette étude avait été jugée nécessaire, notam-
ment en raison de la progression véritablement
excessive constatée dans les dépenses de ce ser-
vice et à laquelle certains abus ne paraissent pas
avoir été étrangers (1).
Un simple rapprochement de chiffres donnera
une idée suffisante de cette progression :
En 1901, les dépenses du service se sont éle-
vées à la somme totale de . . F. 13.022 77
En 1902, elles ont atteint le
chiffre de » 20.497 63
Soit une augmentation de plus de 7,000 francs
en une seule année.
Sur cette dépense de plus de 20,000 francs, la
Ville a obtenu le remboursement d'une somme
d'environ 1,000 francs (exactement: 1,024 fr. 80) •
L'Administration a procédé à un travail de
révision de chacun des articles du règlement du
7 décembre 1896, relatif à l'organisation dudit
service, et elle a soumis à l'examen du Conseil
municipal un certain nombre de modifications
qui n'ont pas toutes une égale importance, mais
dont l'ensemble a paru à cette assemblée de nature
à remédier sous divers rapports aux abus qui ont
pu se produire.
i° Article 2. — Le dixième paragraphe de cet
article était ainsi conçu :
« Un même médecin pourra exceptionnel-
•* lement, et en égard à certaines conditions
(i) Rapport présenté par M. Polet, au nom de la Com-
mission des finances.
REVUE MUNICIPALE
« Un roulement de tambour annoncera
l'arrivée du magistrat.
« Si l'attroupement est armé, le magistral lui
fera sommation de se dissoudre et de se retirer.
« Cette premiers sommation restant sans
effet, une seconde sommation, précédée d'un
roulement de tambour sera faite par le magis-
trat.
« En cas de résistance, l'attroupement sera
dissipé par la force.
« Si l'attroupement est sans armes, le magis-
trat, après le premier roulement de tambour
exhortera les citoyens à se disperser. S'ils ne
se retirent pas, trois sommations seront succes-
sivement faites.
« En cas de résistance, l'attroupement sera
dissipé par la force ».
Mais, si la troupe en présence de l'attroupe-
ment se trouve dans l'un des deux premiers cas
prévus par le présent article, elle fera usage de
ses armes, encore bien que les formes prescrites
par l'article 3 de la loi du 7 juin 1848, n'aient
pu être observées. Néanmoins, le commandant
de la troupe, lorsque la soudaineté de l'attaque
ne lui enlèvera pas les moyens, devra avertir
les assaillants, soit par un ou plusieurs roule-
ments de tambour, soit par une ou plusieurs
sonneries de garde à-vous, soit par des avis
répétés à haute voix, que l'emploi des armes va
être ordonné. Avant d'agir, il laissera s'écouler
autant de temps que le permettra la sécurité
de sa troupe ou la conservation des postes
confiés à son honneur militaire.
VIE MUNICIPALE
FRANCE
Boulogne-stir-Me?'. —Automobiles, circu-
lation, réglementation. — Le Maire, vu la loi du
5 avril 1884. art. 91, 92, 94, 97 et 98 ;
Vu les décrets des 10 mars 1899 il 10 sep-
tembre 1901 ;
Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du
18 mars 1902 ;
A arrêté :
ART. I". — La vitesse à laquelle les voitures
automobiles pourront circuler dans la ville de
Boulogne est fixée à 15 kilomètres à l'heure au
maximum.
ART. 2. — Les dispositions du décret du
10 mars 1899 (art. 14, is et 16) devront être
strictement observés par les propriétaires et con-
ducteurs d'automobiles ; elles sont ainsi conçues:
ART. 14. — Le conducteur de l'automobile
devra rester constamment maître de sa vitesse.
Il ralentira ou même arrêtera le mouvement
toutes les fois que le véhicule pourrait être une
cause d'accident, de désordre ou de gêne pour la
circulation.
La vitesse devra être ramenée à celle d'un
homme au pas dans les passages étroits ou en-
combrés.
ART. 15. — L'approche du véhicule devra
être signalée en cas de besoin au moyen d'une
trompe.
Tout automobile sera muni à l'avant d'un feu
blanc et d'un feu vert.
ART. 16. — Le conducteur ne devra jamais
quitter le véhicule sans avoir pris les précau-
tions utiles pour prévenir tout accident, toute
mise en route intempestive, et pour supprimer
tout bruit du moteur.
Le Havre. — Service médical de nuit ;
Réorganisation. — Dans sa séance du 26 no-
vembre 1902, le Conseil municipal, sur la pro-
position de l'Administration, avait chargé la
Commission des Finances de procéder à une
étude nouvelle portant sur l'organisation du
Service médical et pharmaceutique de nuit.
Cette étude avait été jugée nécessaire, notam-
ment en raison de la progression véritablement
excessive constatée dans les dépenses de ce ser-
vice et à laquelle certains abus ne paraissent pas
avoir été étrangers (1).
Un simple rapprochement de chiffres donnera
une idée suffisante de cette progression :
En 1901, les dépenses du service se sont éle-
vées à la somme totale de . . F. 13.022 77
En 1902, elles ont atteint le
chiffre de » 20.497 63
Soit une augmentation de plus de 7,000 francs
en une seule année.
Sur cette dépense de plus de 20,000 francs, la
Ville a obtenu le remboursement d'une somme
d'environ 1,000 francs (exactement: 1,024 fr. 80) •
L'Administration a procédé à un travail de
révision de chacun des articles du règlement du
7 décembre 1896, relatif à l'organisation dudit
service, et elle a soumis à l'examen du Conseil
municipal un certain nombre de modifications
qui n'ont pas toutes une égale importance, mais
dont l'ensemble a paru à cette assemblée de nature
à remédier sous divers rapports aux abus qui ont
pu se produire.
i° Article 2. — Le dixième paragraphe de cet
article était ainsi conçu :
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•* lement, et en égard à certaines conditions
(i) Rapport présenté par M. Polet, au nom de la Com-
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