Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-10-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 17 octobre 1903 17 octobre 1903
Description : 1903/10/17 (T6,N312). 1903/10/17 (T6,N312).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155251c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
660
REVUE MUNICIPALE
d'intérêt n'excédera pas 3,40 °/o- La somme
empruntée sera remboursée de 1907 à 192t.
Elle sera destinée à pourvoir au paiement des
dépenses d'agrandissement de l'Ecole pratique
de Commerce et d'Industrie ; d'installation
de l'internat du lycée de jeunes filles ; con-
struction, agrandissement et appropriation de
bâtiments d'écoles primaires et maternelles ;
agrandissement de la clinique chirurgicale de
l'Hôtel-Dieu ; agrandissement de l'abattoir et
diverses opérations.
L'Emprunt pourra être réalisé, soit avec
publicité et concurrence, soit de gré à gré par
voie de souscription, avec faculté d'émettre
des obligations au porteur ou transmissibles
par endossement, soit directement auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, de la
Caisse Nationale des Retraites pour la vieil-
lesse, ou du Crédit Foncier de France, aux
conditions de ces établissements.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou
des traités à passer seront préalablement sou-
mises à l'approbation du Ministre.
La Ville de Reims établira une imposition
extraordinaire de centimes additionnels au
principal des quatre contributions directes,
savoir :
Un centime en 1904 ; deux centimes en 1905 ;
trois centimes en 1906; six centimes et demi
de 1907 à 1914 ', huit centimes et demi de 1915
à 1918 ; trente-deux centimes en 1919; qua-
rante centimes en 1920 ; treize centimes en
1921 ; le tout, pour servir, concurremment
avec un prélèvement sur les ressources ordi-
naires, à l'amortissement en capital et intérêts,
dudit emprunt de 2.080.000 francs, lequel
pourra être émis en quatre portions :
500,000 fr. dmsle courant du 2' semestre 1903 ;
500,000 fr. — — — 1904;
500,ooofr. — — — 1905 ;
580,000 fr. — — — 1906.
Toulouse. — Sapeurs-Pompiers ; règlement
des pensions de retraite; modification. — Le
Capitaine commandant la compagnie des sa-
peurs-pompiers a proposé une modification au
règlement de la caisse de secours et de pensions
de retraite pour les agents de ce service.
Cette modification consiste à faire compter,
dans les liquidations de pension, les se; vices
militaires jusqu'à concurrence de cinq ans.
Les services militaires rentrant en ligne de
compte pour les pensions de retraite des em-
ployés de l'octroi et de la police de la Ville
de Toulouse, il est juste aussi d'en faire béné-
ficier les sapeurs-pompiers.
Le Conseil municipal l'a pensé. En consé-
quence, il a modifié, ainsi qu'il suit, l'article 7
du règlement sur les pensions de retraite des
sapeurs-pompiers.
« Art. 7. — Les sous-officiers, caporaux, sa-
peurs-pompiers, tambours et clairons ont droit
à une pension de retraite après vingt ans de
service, pourvu qu'ils aient cinquante ans
d'âge.
» Les officiers ont les mêmes droits, mais
seulement lorsqu'ils ont atteint l'âge de
soixante ans.
» Sont seuls comptés les services effectifs
rendus dans la compagnie et les services mili-
taires jusqu'à concurrence de cinq ans.
» Les services militaires déjà rémunérés par
une pension ne seront comptés que pour éta-
blir droit à la pension. Dans ce cas, la pension
attribuée par le présent règlement ne sera liqui-
dée que d'après les années passées au service
de la compagnie des sapeurs-pompiers de
Toulouse.
ÉTRANGER
Brnxellcs. — Le service de la Voirie. — En
vertu de l'article 2 de la loi communale, les
membres de la voirie se sont réunis à l'effet
d'approuver le rapport pour l'exercice 1901-
1902.
La dépense s'est élevée, en 1901, à 633.648 fr.
57, soit une moyenne, pour les 187.145 habi-
tants, de 3 fr. 38 par individu. En 1902, la dé-
pense a été de 666.091 fr. 70 ; le nombre d'habi-
tants étant de 190,113, la dépense moyenne par
habitant a été de 3 fr. 50.
L'enlèvement des neiges a coûté, en 1901,
43.533 fr. 38 ; en 1902, la dépense ne s'est éle-
vée qu'à 33,162 fr. 68. Le transport des immon-
dices par bateau a été, en igoi,de 80,942 tonnes;
il a été, en 1903, de 80.628 tonnes.
A partir du 20 août, aucun déversement n'a
plus été opéré ; seuls les bateaux transportent
encore les matières pour l'agriculture : détritus
des rues et des marchés, c'est-à-dire matières ri-
ches pour l'agriculture. Le reste est déversé dans
des fours à incinérer, qui marchent sans accroc,
quoi qu'on ait pu en dire.
Depuis octobre 1902, tous les services sont ins-
tallés dans les nouveaux locaux du quai de Wille-
bioeck. Les chevaux sont au nombre de 83 ;
7 chevaux morts ont dû être remplacés. Le per-
sonnel ouvrier employé à la voirie se compose
de 379 personnes et les salaires payés se montent
à 909,503 francs ; les amendes se sont élevées à
165 fr. 70 pour les exercices 1901-1902.
REVUE MUNICIPALE
d'intérêt n'excédera pas 3,40 °/o- La somme
empruntée sera remboursée de 1907 à 192t.
Elle sera destinée à pourvoir au paiement des
dépenses d'agrandissement de l'Ecole pratique
de Commerce et d'Industrie ; d'installation
de l'internat du lycée de jeunes filles ; con-
struction, agrandissement et appropriation de
bâtiments d'écoles primaires et maternelles ;
agrandissement de la clinique chirurgicale de
l'Hôtel-Dieu ; agrandissement de l'abattoir et
diverses opérations.
L'Emprunt pourra être réalisé, soit avec
publicité et concurrence, soit de gré à gré par
voie de souscription, avec faculté d'émettre
des obligations au porteur ou transmissibles
par endossement, soit directement auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations, de la
Caisse Nationale des Retraites pour la vieil-
lesse, ou du Crédit Foncier de France, aux
conditions de ces établissements.
Les conditions des souscriptions à ouvrir ou
des traités à passer seront préalablement sou-
mises à l'approbation du Ministre.
La Ville de Reims établira une imposition
extraordinaire de centimes additionnels au
principal des quatre contributions directes,
savoir :
Un centime en 1904 ; deux centimes en 1905 ;
trois centimes en 1906; six centimes et demi
de 1907 à 1914 ', huit centimes et demi de 1915
à 1918 ; trente-deux centimes en 1919; qua-
rante centimes en 1920 ; treize centimes en
1921 ; le tout, pour servir, concurremment
avec un prélèvement sur les ressources ordi-
naires, à l'amortissement en capital et intérêts,
dudit emprunt de 2.080.000 francs, lequel
pourra être émis en quatre portions :
500,000 fr. dmsle courant du 2' semestre 1903 ;
500,000 fr. — — — 1904;
500,ooofr. — — — 1905 ;
580,000 fr. — — — 1906.
Toulouse. — Sapeurs-Pompiers ; règlement
des pensions de retraite; modification. — Le
Capitaine commandant la compagnie des sa-
peurs-pompiers a proposé une modification au
règlement de la caisse de secours et de pensions
de retraite pour les agents de ce service.
Cette modification consiste à faire compter,
dans les liquidations de pension, les se; vices
militaires jusqu'à concurrence de cinq ans.
Les services militaires rentrant en ligne de
compte pour les pensions de retraite des em-
ployés de l'octroi et de la police de la Ville
de Toulouse, il est juste aussi d'en faire béné-
ficier les sapeurs-pompiers.
Le Conseil municipal l'a pensé. En consé-
quence, il a modifié, ainsi qu'il suit, l'article 7
du règlement sur les pensions de retraite des
sapeurs-pompiers.
« Art. 7. — Les sous-officiers, caporaux, sa-
peurs-pompiers, tambours et clairons ont droit
à une pension de retraite après vingt ans de
service, pourvu qu'ils aient cinquante ans
d'âge.
» Les officiers ont les mêmes droits, mais
seulement lorsqu'ils ont atteint l'âge de
soixante ans.
» Sont seuls comptés les services effectifs
rendus dans la compagnie et les services mili-
taires jusqu'à concurrence de cinq ans.
» Les services militaires déjà rémunérés par
une pension ne seront comptés que pour éta-
blir droit à la pension. Dans ce cas, la pension
attribuée par le présent règlement ne sera liqui-
dée que d'après les années passées au service
de la compagnie des sapeurs-pompiers de
Toulouse.
ÉTRANGER
Brnxellcs. — Le service de la Voirie. — En
vertu de l'article 2 de la loi communale, les
membres de la voirie se sont réunis à l'effet
d'approuver le rapport pour l'exercice 1901-
1902.
La dépense s'est élevée, en 1901, à 633.648 fr.
57, soit une moyenne, pour les 187.145 habi-
tants, de 3 fr. 38 par individu. En 1902, la dé-
pense a été de 666.091 fr. 70 ; le nombre d'habi-
tants étant de 190,113, la dépense moyenne par
habitant a été de 3 fr. 50.
L'enlèvement des neiges a coûté, en 1901,
43.533 fr. 38 ; en 1902, la dépense ne s'est éle-
vée qu'à 33,162 fr. 68. Le transport des immon-
dices par bateau a été, en igoi,de 80,942 tonnes;
il a été, en 1903, de 80.628 tonnes.
A partir du 20 août, aucun déversement n'a
plus été opéré ; seuls les bateaux transportent
encore les matières pour l'agriculture : détritus
des rues et des marchés, c'est-à-dire matières ri-
ches pour l'agriculture. Le reste est déversé dans
des fours à incinérer, qui marchent sans accroc,
quoi qu'on ait pu en dire.
Depuis octobre 1902, tous les services sont ins-
tallés dans les nouveaux locaux du quai de Wille-
bioeck. Les chevaux sont au nombre de 83 ;
7 chevaux morts ont dû être remplacés. Le per-
sonnel ouvrier employé à la voirie se compose
de 379 personnes et les salaires payés se montent
à 909,503 francs ; les amendes se sont élevées à
165 fr. 70 pour les exercices 1901-1902.
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