Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-09-12
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 12 septembre 1903 12 septembre 1903
Description : 1903/09/12 (T6,N307). 1903/09/12 (T6,N307).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61552462
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
581
Un porte-outils robuste qu'on règle au moyen
d'une vis porte les griffes d'acier dont l'emprise
sur le terrain est équilibrée par des ressorts
à boudin. On est ainsi à même de régler la
distance des outils au sol selon ses irrégularités
et suivant la dureté des matériaux qui le com-
posent.
On adapte ce système soit à un lourd chariot,
soit à un cadre de rouleau-compresseur, traîné
mécaniquement ou par des chevaux.
Cet appareil donne, paraît-il, de bons résul-
tats. Le réglage d-, l'écartement des griffes
d'acier permet, assure-t on, de décaper les
grosses pierres dures, enchâssées dans le sol,
aussi bien que la pierraille, sans qu'il se pro-
duise d'arrêts dans te travail-de l'instrument ou
de rupture des dents.
Cahier des charges relatif à la location des
kiosques lumineux pour la publicité à Mar-
seille.
Ce nouveau cahier des charges est à peu
près le même que l'ancien, sauf quelques
légères modifications de détail qui y ont été
apportées pour le mettre en harmonie avec la
décision récemment prise par le Conseil muni-
cipal concernant la réédiflcalion de ces kios-
ques dont la plupart ont besoin d'être réparés,
sinon complètement reconstruits.
La modification la plus importante consiste
à mettre complètement à la charge de l'adjudi-
cataire la dépense occasionnée par l'éclairage,
frais d'installalion, location, entretien des
appareils et consommation du gaz.
Ce dernier en devra verser le montant, chaque
mois, à la Recette municipale, d'après l'état qui
lui aura été fourni, sauf à se faire rembourser
le cinquième de la dépense à son co-locataire
le marchand de journaux.
Ce cahier des charges a pour objet la loca-
tien pour la publicité diurne et nocturne des
Kiosques servant à la vente des journaux et des
Kiosques Vespasiennes.
Cette location comprend dans chaque Kios-
que les parties suivantes :
Pour les Kiosques à Journaux
1° Toutes les vilres situées au-dessus du
premier rang inférieur lequel reste exclusive-
ment à la disposition des marchands de jour-
naux.
2° Les six panneaux extéiieurs de la base, y
compris celui de la porte. Ces parties ne pour-
ront en aucune façon être couvertes ou mas-
quées par les marchands de journaux.
Toutes affiches, annonces ou réclames sur les
autres parties du Kiosque sont interdites.
Tour les Kiosques-Vespasiennes
La partie vitrée située au-dessus de la toi-
ture en zinc.
Les Kiosques existants sont, nous apprend
l'art. 2, au nombre de 40, y compris les Kios-
ques-Vespasiennes.
La Ville se réserve le droit d'établir à ses
frais de nouveaux Kiosques du modèle existant
ou de tout autre modèle à sa convenance, sur
tel point de la Ville qu'elle choisira sans con-
dition de dislance. Elle se réserve en outre le
droit de déplacer ou de supprimer un ou plu-
sieurs des Kiosques existants .ou à établir si
ces mesures étaient rendues nécessaires dans
un intérêt public, ce dont l'administration sera
seule juge. Les suppressions ne pourront en
aucun cas excéder le 10m"des Kiosques adjugés.
La durée de l'entreprise est fixée à cinq
années qui commenceront le premier jour du
mois qui suivra l'achèvement des travaux de
réparations que la Ville fera exécuter après
approba'ion par l'aulorilé supérieure.
L'adjudication (art. 4) portera sur la rede-
vance annuelle applicable à l'ensemble des
40 kiosques existant et sur la mise à prix de
trois mille cinq cents francs par an.
Si la Ville, en vertu de la réserve contenue
dans l'artic'e 2,» décidait la création de nou-
vi aux Kiosques elle pourra en offrir l'exploita-
tion, en ce qui concerne la publicité, à l'adjudi-
cataire, et-celui-ci serait libre de le3 accepter
ou de les refuser.
Dans tous les cas, la Ville serait libre de con-
céder lesdits Kiosques à toute autre persontie
comme elle l'entendrait, sans que l'adjudica-
taire fût admis à réclamer au sujet de la con-
currence qui pourrait en résulter pour lui.
En cas d'acceptation desdits Kiosques la
redevance annuelle, à partir de la date de
prise de possession, serait augmentée au pro-
rata du montant de l'adjudication applicable
aux 40 premiers Kiosques.
De même si le nombre des Kiosques adjugés
était diminué la redevance annuelle serait ré-
duite dans les mêmes proportions.
La redevance annuelle sera payée d!avance
par trimestre dans la huitaine qui suivra les
dates des 1er Octobre, I" Janvier, 1" Avril et
1er Juillet.
L'adjudicataire prendra les Kiosques dans
l'état où ils se trouvent et il aura à sa charge
leur entretien en ce qui concerne la menuiserie,
la ferrure, la peinture et la couverture, et les
dégradations qui pourraient se produire devront
être réparées par lui sans retard.
581
Un porte-outils robuste qu'on règle au moyen
d'une vis porte les griffes d'acier dont l'emprise
sur le terrain est équilibrée par des ressorts
à boudin. On est ainsi à même de régler la
distance des outils au sol selon ses irrégularités
et suivant la dureté des matériaux qui le com-
posent.
On adapte ce système soit à un lourd chariot,
soit à un cadre de rouleau-compresseur, traîné
mécaniquement ou par des chevaux.
Cet appareil donne, paraît-il, de bons résul-
tats. Le réglage d-, l'écartement des griffes
d'acier permet, assure-t on, de décaper les
grosses pierres dures, enchâssées dans le sol,
aussi bien que la pierraille, sans qu'il se pro-
duise d'arrêts dans te travail-de l'instrument ou
de rupture des dents.
Cahier des charges relatif à la location des
kiosques lumineux pour la publicité à Mar-
seille.
Ce nouveau cahier des charges est à peu
près le même que l'ancien, sauf quelques
légères modifications de détail qui y ont été
apportées pour le mettre en harmonie avec la
décision récemment prise par le Conseil muni-
cipal concernant la réédiflcalion de ces kios-
ques dont la plupart ont besoin d'être réparés,
sinon complètement reconstruits.
La modification la plus importante consiste
à mettre complètement à la charge de l'adjudi-
cataire la dépense occasionnée par l'éclairage,
frais d'installalion, location, entretien des
appareils et consommation du gaz.
Ce dernier en devra verser le montant, chaque
mois, à la Recette municipale, d'après l'état qui
lui aura été fourni, sauf à se faire rembourser
le cinquième de la dépense à son co-locataire
le marchand de journaux.
Ce cahier des charges a pour objet la loca-
tien pour la publicité diurne et nocturne des
Kiosques servant à la vente des journaux et des
Kiosques Vespasiennes.
Cette location comprend dans chaque Kios-
que les parties suivantes :
Pour les Kiosques à Journaux
1° Toutes les vilres situées au-dessus du
premier rang inférieur lequel reste exclusive-
ment à la disposition des marchands de jour-
naux.
2° Les six panneaux extéiieurs de la base, y
compris celui de la porte. Ces parties ne pour-
ront en aucune façon être couvertes ou mas-
quées par les marchands de journaux.
Toutes affiches, annonces ou réclames sur les
autres parties du Kiosque sont interdites.
Tour les Kiosques-Vespasiennes
La partie vitrée située au-dessus de la toi-
ture en zinc.
Les Kiosques existants sont, nous apprend
l'art. 2, au nombre de 40, y compris les Kios-
ques-Vespasiennes.
La Ville se réserve le droit d'établir à ses
frais de nouveaux Kiosques du modèle existant
ou de tout autre modèle à sa convenance, sur
tel point de la Ville qu'elle choisira sans con-
dition de dislance. Elle se réserve en outre le
droit de déplacer ou de supprimer un ou plu-
sieurs des Kiosques existants .ou à établir si
ces mesures étaient rendues nécessaires dans
un intérêt public, ce dont l'administration sera
seule juge. Les suppressions ne pourront en
aucun cas excéder le 10m"des Kiosques adjugés.
La durée de l'entreprise est fixée à cinq
années qui commenceront le premier jour du
mois qui suivra l'achèvement des travaux de
réparations que la Ville fera exécuter après
approba'ion par l'aulorilé supérieure.
L'adjudication (art. 4) portera sur la rede-
vance annuelle applicable à l'ensemble des
40 kiosques existant et sur la mise à prix de
trois mille cinq cents francs par an.
Si la Ville, en vertu de la réserve contenue
dans l'artic'e 2,» décidait la création de nou-
vi aux Kiosques elle pourra en offrir l'exploita-
tion, en ce qui concerne la publicité, à l'adjudi-
cataire, et-celui-ci serait libre de le3 accepter
ou de les refuser.
Dans tous les cas, la Ville serait libre de con-
céder lesdits Kiosques à toute autre persontie
comme elle l'entendrait, sans que l'adjudica-
taire fût admis à réclamer au sujet de la con-
currence qui pourrait en résulter pour lui.
En cas d'acceptation desdits Kiosques la
redevance annuelle, à partir de la date de
prise de possession, serait augmentée au pro-
rata du montant de l'adjudication applicable
aux 40 premiers Kiosques.
De même si le nombre des Kiosques adjugés
était diminué la redevance annuelle serait ré-
duite dans les mêmes proportions.
La redevance annuelle sera payée d!avance
par trimestre dans la huitaine qui suivra les
dates des 1er Octobre, I" Janvier, 1" Avril et
1er Juillet.
L'adjudicataire prendra les Kiosques dans
l'état où ils se trouvent et il aura à sa charge
leur entretien en ce qui concerne la menuiserie,
la ferrure, la peinture et la couverture, et les
dégradations qui pourraient se produire devront
être réparées par lui sans retard.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97.25%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 97.25%.
-
-
Page
chiffre de pagination vue 13/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k61552462/f13.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k61552462/f13.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k61552462/f13.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k61552462/f13.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k61552462
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k61552462
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k61552462/f13.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest