Presse et revues
12 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-09-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 05 septembre 1903 05 septembre 1903
Description : 1903/09/05 (A6,T6,N306). 1903/09/05 (A6,T6,N306).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155297c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
SOMMAIRE DU N» 303
LES ÉCOLES PROFESSIONNELLES DE. PÊCHE EN BELGIQUE.
QUESTIONS ET AVIS. — Dons et legs aux communes et aux établissements publics ou reconnus d'utilité
publique ; procédure ; Décret du 1er février 1896. —Demande d'alignement ; refus du maire et du
préfet ; recours au Conseil d'État. — Pouvoirs de l'autorité municipale en matière de logements
insalubres. ■'....•
Réglementation sanitaire {Règlements modèles présentés, après avis du Comité Consultatif d'hygiène publi-
que de France, pour l'application de l'art, 1" de la.'loi du 15 février 1902 relative à la protection de
la santé publique).
VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Besançon: Construction d'un, pavillon pour jeunes malades. — Eaux-
Bonnes : Voeu en faveur de la création de chaires d'hydrologie dans les facultés. — Le Havre : Tari-
fication des collecteurs sanitaires. — Lille : Redevances à payer annuellement pour les enseignes ou
attributs formant saillie sur la voie publique. — A L'ÉTRANGER. — Liège : A propos de bottes... de
pompiers. — Madrid : Subvention gouvernementale à la municipalité pour faciliter l'exécution des
travaux d'èdilité et d'hygiène. — Florence : Fédération toscane des employés communaux. A. Breuillé
et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Répression du vagabondage en Seine-et-Marne. — Avis relatif à l'entre-
tien des fontaines à Lyon. — La maladie des pavés de bois.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les passages fermés. Louis Rachou, docteur en,droit, avocat à la
Cour d'appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. — BIBLIOGRAPHIE.
SOMMAIRE DU N» 304
LA LUTTE ANTIALCOOLIQUE AUX ÉTATS-UNIS (L'action des municipalités).
SERVICE DE CONSULTATIONS DE NOURRISSONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE.
QUESTIONS ET AVIS. — Abus de pouvoir du maire; faute personnelle ; compétence judiciaire ; conflit. —
Voirie.; étalages en saillie; embarras de la voie publique ; fausseté des motifs allégués; but caché;
repos dominical; illégalité. — Emission d'emprunt; remboursement anticipé.
VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Gaen : Projet, de création d'une école foraine. — Dijon : Prorogation de
la convention passée entre les fabriques et la société des Pompes fiinèbres. — Entretien des cimetières;
mise de la dépense à la charge des fabriques, -r- Lyon : Organisation et fonctionnement des concerts
publics. -— Paris: Subvention à une école foraine. — À L'ÉTRANGER. — Dusseldorf: Cimetières;
exposition des morts dans les dépositaires publics.— Ixelles : L'incinération des immondices. — Liège :
L'école professionnelle du bois. A. Breuillé et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Les engins chimiques d'incendie aux Etats-Unis.— Loi modifiant la
procédure instituée par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles H à '60 du décret
du 7 avril 1887 pour la construction d'office des maisons d'école. — Mise en adjudication du droit
d'affichage sur les murs de soutènement appartenant à la Ville de Paris.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les cimetières communaux. Louis Rachou, docteur en droit, avocat à la
Cour d'Appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. — ADJUDICATIONS.
SOMMAIRE DU N» 305 '
LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DES ÉGOUTS DU SYSTÈME UNITAIRE ET DU SYSTÈME SÉPARATIF. Docteur
Ed. Imbeaux, Ingénieur des Ponts et Chaussées, Directeur du service municipal de Nancy.
LES BOULANGERIES MUNICIPALES DE CATANE. Daniel Bellet.
QUESTIONS ET AVIS. — Boulangeries ; taxe du pain ; qualité taxée. — Colportage de denrées ; interdic-
tion ; autorisation spéciale ; atteinte à la liberté du commerce. — Interdiction du costume ecclésias-
tique ; arrêté municipal ; défaut de sanction.
VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Besançon : Avis défavorable du conseil municipal au sujet du projet
de création d'une médaille d'honneur pour les agents de l'octroi.— Dijon: Bibliothèque ; suppression
de l'ouverture au public les dimanches et jours fériés. — Marseille : Concours de façades entre les pro-
priétaires de .nouveaux immeubles. — Paris : Les dames déléguées du service des enfants assistés. —
A L'ÉTRANGER. — Dusseldorf : Constructions nouvelles d'écoles municipales. — Saint-Gilles-lez-
Bruxelles : Règlement des écoles primaires, gardiennes et d'adultes" ; modifications. — Suisse : Auto-
mobiles publiques. A. Breuillé et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Le service de la vaccination dans le département de la Haute-Vienne ;
primes d'encouragement. — L'hygiène dans les écoles. — L'opinion de l'étranger sur la catastrophe
du Métropolitain de Paris.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les taxes d'abalage. Louis Rachou, docteur en droit, avocat à la
Cour d'appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. —• ADJUDICATIONS.
Amiens. — Imp. Picarde.
LES ÉCOLES PROFESSIONNELLES DE. PÊCHE EN BELGIQUE.
QUESTIONS ET AVIS. — Dons et legs aux communes et aux établissements publics ou reconnus d'utilité
publique ; procédure ; Décret du 1er février 1896. —Demande d'alignement ; refus du maire et du
préfet ; recours au Conseil d'État. — Pouvoirs de l'autorité municipale en matière de logements
insalubres. ■'....•
Réglementation sanitaire {Règlements modèles présentés, après avis du Comité Consultatif d'hygiène publi-
que de France, pour l'application de l'art, 1" de la.'loi du 15 février 1902 relative à la protection de
la santé publique).
VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Besançon: Construction d'un, pavillon pour jeunes malades. — Eaux-
Bonnes : Voeu en faveur de la création de chaires d'hydrologie dans les facultés. — Le Havre : Tari-
fication des collecteurs sanitaires. — Lille : Redevances à payer annuellement pour les enseignes ou
attributs formant saillie sur la voie publique. — A L'ÉTRANGER. — Liège : A propos de bottes... de
pompiers. — Madrid : Subvention gouvernementale à la municipalité pour faciliter l'exécution des
travaux d'èdilité et d'hygiène. — Florence : Fédération toscane des employés communaux. A. Breuillé
et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Répression du vagabondage en Seine-et-Marne. — Avis relatif à l'entre-
tien des fontaines à Lyon. — La maladie des pavés de bois.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les passages fermés. Louis Rachou, docteur en,droit, avocat à la
Cour d'appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. — BIBLIOGRAPHIE.
SOMMAIRE DU N» 304
LA LUTTE ANTIALCOOLIQUE AUX ÉTATS-UNIS (L'action des municipalités).
SERVICE DE CONSULTATIONS DE NOURRISSONS DANS LE DÉPARTEMENT DE LA SEINE.
QUESTIONS ET AVIS. — Abus de pouvoir du maire; faute personnelle ; compétence judiciaire ; conflit. —
Voirie.; étalages en saillie; embarras de la voie publique ; fausseté des motifs allégués; but caché;
repos dominical; illégalité. — Emission d'emprunt; remboursement anticipé.
VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Gaen : Projet, de création d'une école foraine. — Dijon : Prorogation de
la convention passée entre les fabriques et la société des Pompes fiinèbres. — Entretien des cimetières;
mise de la dépense à la charge des fabriques, -r- Lyon : Organisation et fonctionnement des concerts
publics. -— Paris: Subvention à une école foraine. — À L'ÉTRANGER. — Dusseldorf: Cimetières;
exposition des morts dans les dépositaires publics.— Ixelles : L'incinération des immondices. — Liège :
L'école professionnelle du bois. A. Breuillé et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Les engins chimiques d'incendie aux Etats-Unis.— Loi modifiant la
procédure instituée par l'article 10 de la loi du 20 mars 1883 et par les articles H à '60 du décret
du 7 avril 1887 pour la construction d'office des maisons d'école. — Mise en adjudication du droit
d'affichage sur les murs de soutènement appartenant à la Ville de Paris.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les cimetières communaux. Louis Rachou, docteur en droit, avocat à la
Cour d'Appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. — ADJUDICATIONS.
SOMMAIRE DU N» 305 '
LES AVANTAGES ET LES INCONVÉNIENTS DES ÉGOUTS DU SYSTÈME UNITAIRE ET DU SYSTÈME SÉPARATIF. Docteur
Ed. Imbeaux, Ingénieur des Ponts et Chaussées, Directeur du service municipal de Nancy.
LES BOULANGERIES MUNICIPALES DE CATANE. Daniel Bellet.
QUESTIONS ET AVIS. — Boulangeries ; taxe du pain ; qualité taxée. — Colportage de denrées ; interdic-
tion ; autorisation spéciale ; atteinte à la liberté du commerce. — Interdiction du costume ecclésias-
tique ; arrêté municipal ; défaut de sanction.
VIE MUNICIPALE EN FRANCE. — Besançon : Avis défavorable du conseil municipal au sujet du projet
de création d'une médaille d'honneur pour les agents de l'octroi.— Dijon: Bibliothèque ; suppression
de l'ouverture au public les dimanches et jours fériés. — Marseille : Concours de façades entre les pro-
priétaires de .nouveaux immeubles. — Paris : Les dames déléguées du service des enfants assistés. —
A L'ÉTRANGER. — Dusseldorf : Constructions nouvelles d'écoles municipales. — Saint-Gilles-lez-
Bruxelles : Règlement des écoles primaires, gardiennes et d'adultes" ; modifications. — Suisse : Auto-
mobiles publiques. A. Breuillé et G. Avrède.
DOCUMENTS ET INFORMATIONS. — Le service de la vaccination dans le département de la Haute-Vienne ;
primes d'encouragement. — L'hygiène dans les écoles. — L'opinion de l'étranger sur la catastrophe
du Métropolitain de Paris.
JURISPRUDENCE MUNICIPALE. — Les taxes d'abalage. Louis Rachou, docteur en droit, avocat à la
Cour d'appel de Paris.
QUESTIONS DIVERSES. — MARCHÉ FINANCIER. —• ADJUDICATIONS.
Amiens. — Imp. Picarde.
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