Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-07-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 04 juillet 1903 04 juillet 1903
Description : 1903/07/04 (T6,N297). 1903/07/04 (T6,N297).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155236p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
419
Ministre du Commerce, pour le projet de loi
déposé en vue de la création de zones franches
dans les grand Ports maritimes, émet le voeu
que l'organisation de ces zones soit confiée de
préférence aux communes intéressées, après
entente avec la Chambre de Commerce et que
la cession des' terrains domaniaux, ou autres
surfaces nécessaires à l'établissement de ces
zones, soit faite en faveur des communes, avec
faculté de rétrocession aux clauses et condi-
tions du cahier des charges approuvé par le
Gouvernement.
Le Conseil municipal sollicite également du
Gouvernement une demande d'urgence pour
la discussion, devant les Chambres, du projet
de loi ainsi modifié.
§ens. — Réglementation de la vitesse des vélo-
cipèdes.— En raison des accidents survenus dans
les courses vélocipédiques, M. Lucien Cornet,
député et maire de Sens, vient de prendre un
arrêté tout d'actualité, dont les considérants hu-
manitaires méritent d'être reproduits en entier.
Les voici, suivis de l'arrêté :
Considérant : que les courses vélocipédiques à
grande distance — notamment celle de Mar-
seille-Paris — sont dangereuses aussi bien pour
les coureurs que pour les piétons ;
Que l'utilité de ces courses n'est nullement
démontrée ;
Qu'elles paraissent avoir surtout pour but de
mettre en valeur la supériorité de certaines mar-
ques de fabrique, et que cette raison n'est pas suf-
fisante pour justifier les dangers de leur pra-
tique ;
Que les sociétés de courses hippiques ne
seraient pas moins fondées, semble-t-il, à deman-
der pour leurs épreuves la disposition des voies
publiques, mais qu'elles se sont toujours abste-
nues avec laison d'émettre de pareilles préten-
tions ;
Que les courses vélocipédiques sont faites le
plus souvent par des professionnels qui les ac-
complissent sans prendre aucun repos ;
Qu'il est regrettable que les nécessités de
1 existence réduisent des hommes à faire de tels
excès ;
Que des lois réglementant le travail empê-
chent l'être humain de surpasser sans motif
mipérieux la limite de ses forces normales ;
Que les coureurs sont dans un état physique
qui fait déplorer quel l'homme arrive ainsi à ne
plus tenir compte de la conservation de sa santé
et de sa vie;
Que l'existence de chacun est du patrimoine
commun et qu'il n'appartient à personne de la
compromettre sans les raisons les plus sé-
rieuses ;
Que des coureurs ont été gravement blessés
dans ces courses, que d'autres y ont péri et que
beaucoup ont succombé à la suite des maladies
qu'ils y avaient contractées ;
Que des accidents ont été fréquemment
causés par le passage en vitesse des cyclistes ;
Que le spectacle des coureurs exténués est poul-
ies populations des pays qu'ils traversent, abso-
lument regtettable et d'un exemple peu digne
d'être encouragé ;
Que toutes ces raisons sont supérieures à toutes
celles que l'on peut faire valoir en faveur
des courses vélocipédiques à grande distance ;
Qu'il appartient aux pouvoirs publics de faire
cesser un tel état de choses ;
Arrête :
Article ior. — Dans toutes les courses véloci-
pédiques le passage en vitesse est interdit sur la
commune de Sens ;
Article 2. — A l'entrée du territoire de la
commune de Sens, les coureurs devront ralentir
leur allure et n'avancer que dans les conditions
indiquées à l'article 4 de l'arrêté municipal du
28 octobre 1893, ainsi libellé : « Les cyclistes
devront pour éviter les accidents, modérer la
rapidité de leur course qui ne devra pas dépasser
une vitesse de 10 kilomètres à l'heure ; sur les
voies fréquentées, ils seront tenus de mettre
pied à terre et de mener leur machine à la main
pour traverser des endroits où se trouvent des
foires, fêtes, marchés, etc. — et généralement
sur tous les points de la voie ou il y a affluence
de monde.
Toulouse. — Dénombrement de la popula^
lion. Fourniture des imprimés par la Préfecture.
Note de frais exagérée. Procès. — Le dénom-
brement de la population a eu lieu, en 1901,
conformément à la loi.
Un assez grand nombre de feuilles spéciales et
d'états sont indispensables pour remplir toutes
les formalités du dénombrement. Ces feuilles et
états, dont les modèles sont arrêtés par le Minis-
tère de l'Intérieur, sont, en général, fournis à
toutes les communes et proportionnellement à
leur importance par les soins de la Préfecture ;
mais, cette fourniture n'est nullement obligatoire
pour l'Administration préfectorale, c'est-à-dire
que, si les communes veulent commander elles-
mêmes à leur imprimeur les feuilles et états dont
il s'agit, elles en ont le droit, et elles ne sont
nullement obligées d'avoir recours à la fourniture
préfectorale.
419
Ministre du Commerce, pour le projet de loi
déposé en vue de la création de zones franches
dans les grand Ports maritimes, émet le voeu
que l'organisation de ces zones soit confiée de
préférence aux communes intéressées, après
entente avec la Chambre de Commerce et que
la cession des' terrains domaniaux, ou autres
surfaces nécessaires à l'établissement de ces
zones, soit faite en faveur des communes, avec
faculté de rétrocession aux clauses et condi-
tions du cahier des charges approuvé par le
Gouvernement.
Le Conseil municipal sollicite également du
Gouvernement une demande d'urgence pour
la discussion, devant les Chambres, du projet
de loi ainsi modifié.
§ens. — Réglementation de la vitesse des vélo-
cipèdes.— En raison des accidents survenus dans
les courses vélocipédiques, M. Lucien Cornet,
député et maire de Sens, vient de prendre un
arrêté tout d'actualité, dont les considérants hu-
manitaires méritent d'être reproduits en entier.
Les voici, suivis de l'arrêté :
Considérant : que les courses vélocipédiques à
grande distance — notamment celle de Mar-
seille-Paris — sont dangereuses aussi bien pour
les coureurs que pour les piétons ;
Que l'utilité de ces courses n'est nullement
démontrée ;
Qu'elles paraissent avoir surtout pour but de
mettre en valeur la supériorité de certaines mar-
ques de fabrique, et que cette raison n'est pas suf-
fisante pour justifier les dangers de leur pra-
tique ;
Que les sociétés de courses hippiques ne
seraient pas moins fondées, semble-t-il, à deman-
der pour leurs épreuves la disposition des voies
publiques, mais qu'elles se sont toujours abste-
nues avec laison d'émettre de pareilles préten-
tions ;
Que les courses vélocipédiques sont faites le
plus souvent par des professionnels qui les ac-
complissent sans prendre aucun repos ;
Qu'il est regrettable que les nécessités de
1 existence réduisent des hommes à faire de tels
excès ;
Que des lois réglementant le travail empê-
chent l'être humain de surpasser sans motif
mipérieux la limite de ses forces normales ;
Que les coureurs sont dans un état physique
qui fait déplorer quel l'homme arrive ainsi à ne
plus tenir compte de la conservation de sa santé
et de sa vie;
Que l'existence de chacun est du patrimoine
commun et qu'il n'appartient à personne de la
compromettre sans les raisons les plus sé-
rieuses ;
Que des coureurs ont été gravement blessés
dans ces courses, que d'autres y ont péri et que
beaucoup ont succombé à la suite des maladies
qu'ils y avaient contractées ;
Que des accidents ont été fréquemment
causés par le passage en vitesse des cyclistes ;
Que le spectacle des coureurs exténués est poul-
ies populations des pays qu'ils traversent, abso-
lument regtettable et d'un exemple peu digne
d'être encouragé ;
Que toutes ces raisons sont supérieures à toutes
celles que l'on peut faire valoir en faveur
des courses vélocipédiques à grande distance ;
Qu'il appartient aux pouvoirs publics de faire
cesser un tel état de choses ;
Arrête :
Article ior. — Dans toutes les courses véloci-
pédiques le passage en vitesse est interdit sur la
commune de Sens ;
Article 2. — A l'entrée du territoire de la
commune de Sens, les coureurs devront ralentir
leur allure et n'avancer que dans les conditions
indiquées à l'article 4 de l'arrêté municipal du
28 octobre 1893, ainsi libellé : « Les cyclistes
devront pour éviter les accidents, modérer la
rapidité de leur course qui ne devra pas dépasser
une vitesse de 10 kilomètres à l'heure ; sur les
voies fréquentées, ils seront tenus de mettre
pied à terre et de mener leur machine à la main
pour traverser des endroits où se trouvent des
foires, fêtes, marchés, etc. — et généralement
sur tous les points de la voie ou il y a affluence
de monde.
Toulouse. — Dénombrement de la popula^
lion. Fourniture des imprimés par la Préfecture.
Note de frais exagérée. Procès. — Le dénom-
brement de la population a eu lieu, en 1901,
conformément à la loi.
Un assez grand nombre de feuilles spéciales et
d'états sont indispensables pour remplir toutes
les formalités du dénombrement. Ces feuilles et
états, dont les modèles sont arrêtés par le Minis-
tère de l'Intérieur, sont, en général, fournis à
toutes les communes et proportionnellement à
leur importance par les soins de la Préfecture ;
mais, cette fourniture n'est nullement obligatoire
pour l'Administration préfectorale, c'est-à-dire
que, si les communes veulent commander elles-
mêmes à leur imprimeur les feuilles et états dont
il s'agit, elles en ont le droit, et elles ne sont
nullement obligées d'avoir recours à la fourniture
préfectorale.
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