Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-06-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 06 juin 1903 06 juin 1903
Description : 1903/06/06 (T6,N293). 1903/06/06 (T6,N293).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61552321
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
358
REVUE MUNICIPALE
encore qu'elles font systématiquement couvrir
de leurs propres affiches celles qui ont été
posées sur des murs demeurés-libres, les rendant
ainsi inutilisables pour tous ceux qui ne peu-
vent ou ne veulent pas subir des conditions
ruineuses,
« Il s'ensuit donc que, pour qu'une affiche
puisse atteindre le but désiré, il faut en passer
par les' fourches caudines des agences, ou
renoncer à la puissante publicité par l'affi-
che.
« Cette publicité se trouve donc grevée d'une
manière considérable. Exemple ; une affiche
« double soleil » de 1 m. 60 c. sur 1 m. 20 c.
coûte en moyenne 0 fr. 50 c. Si l'industriel qui
la fait apposer veut qu'elle occupe une bonne
place, et soit assuré qu'elle ne sera pas immé-
diatement recouverte, l'agence de publicité
exigera pour cet emplacement réservé, 2 francs
par mois de location, soit 12 francs pour six
mois ; de telle sorte que 5.000 affiches ayant
coûté 2.500 francs coûteront par surcroît
60.000 francs pour six mois si cet industriel
veut atteindro le but de publicité qu'il s'est
proposé.
« Il est évident que de pareils frais sont inac-
cessibles à la grande masse des industriels et
des commerçants ne disposant pas de gros capi-
taux, et que leur abstention cause de grandes
perlés aux artistes, aux lithographes et aux
imprimeurs, et finalement pour l'administra-
tion du Timbre de l'Etat.
H A ce déplorable état de choses, on a proposé
un remède.
«S'il egt légitime que l'Etat, par son timbre,
ait imposé l'industrie florissante de l'affiche, il
ne serait pas moins équitable que les villes
qui, en somme, sont les premières proprié-
taires des murs et emplacements loués et non
loués par les agences, bénéficient, elles aussi,
d'un droit de timbre qui leur appartiendrait.
« A l'encontre du mauvais effet que produit
généralement un nouvel impôt, celui-ci serait
fort bien accueilli, car, impliquant une date et
assurant une durée, il deviendrait une garantie
et une sécurité pour l'affiche, et en même
temps une protection contre sa recouverture
par une agence, ou par un astucieux concur-
rent, avant la date de sa déchéance
« U s'agirait pour cela d'adjoindre au tim-
bre de l'Etat un autre timbre municipal.
« En évaluant la production de l'affiche illus-
trée pour la France entière à 20créations d'affi-
ches par jour (d'après la statistique fournie
par le ministère de l'Intérieur, Paris seul en
crée 10), on n'est certainement pas au-dessus
delà vérité. Cela ferait donc annuellement ua
nombre global de 7.000 affiches environ, dont
chacune est tirée en moyenne à 5.000 exem-
plaires, ce qui donne 35.000.000 d'exemplaires
par an.
« En admettant que le nombre des proprié-
taires d'uffiches qui voudraient bénéficier de
celte disposition lulélaire représente seulement
la moitié de la production, cela ferait environ
17 millions d'affiches qui pour une exposition
moyenne de trois mois, c'est-à-dire à raison
d'un timbre de 0 fr. 90 c, représenteraient une
somme globale de 15.300.000 francs pour les
municipalités, soit environ 7.650.000 francs
pour la ville de Paris.
« On voit l'importance de ce nouveau revenu
fiscal qui, malgré son apparence, n'est pas un
impôt, mais au contraire un allégement de prix
pour tous les industriels qui ont recours à la
publicité par voie d'affichage. De plus, celte
réforme aurait le précieux avantage de sauve-
garder la prospérité d'une brillante industrie
parisienne menacée par l'excès de spéculation
des agences de publicité, et enfin de protéger la
production des artistes, des chromistes, des
lithographes et des imprimeurs, qui contri-
buent, eux aussi, à l'éducation populaire par
l'image pittoresque, expressive et souvent ins-
tructive ».
« M. Ambroise Rendu poursuivant la défense
des intéressés a donc proposé l'apposition sur
les affiches de publicité de Paris d'un timbre
dit « municipal » qui garantirait au propriétaire
de l'affiche un certain délai pendant lequel il
serait interdit de la recouvrir. Sans engager
d'ailleurs, la responsabilité de la Ville, ce tim-
bre donnerait seulement la faculté au pro-
priétaire de poursuivre légalement, à ses risques
et périls, celui qui, en recouvrant l'affiche
avant la date prescrite, aurait porté atteinte à
ses droits.
Les villes, étant, en somme, les premières
propriétaires des murs et emplacements sur
lesquels les affiches sont apposées, il serait aisé
de justifier la superposition d'un nouvel impôt
municipal à l'impôt actuellement perçu par
l'Etat, qui, d'ailleurs, aurait pour conséquence
de donner une garantie et une sécurité pour
l'affiche. L'art populaire y trouverait également
son compte.
Eu admettant que le prix du timbre muni-
cipal d'affiche fût fixé à 0 fr. 30 c. par mois,
c'est-à-dire à 0 fr. 01 c, par jour, le rendement
probable de cet impôt facultatif serait fort im-
portant et deviendrait une ressource précieuse
REVUE MUNICIPALE
encore qu'elles font systématiquement couvrir
de leurs propres affiches celles qui ont été
posées sur des murs demeurés-libres, les rendant
ainsi inutilisables pour tous ceux qui ne peu-
vent ou ne veulent pas subir des conditions
ruineuses,
« Il s'ensuit donc que, pour qu'une affiche
puisse atteindre le but désiré, il faut en passer
par les' fourches caudines des agences, ou
renoncer à la puissante publicité par l'affi-
che.
« Cette publicité se trouve donc grevée d'une
manière considérable. Exemple ; une affiche
« double soleil » de 1 m. 60 c. sur 1 m. 20 c.
coûte en moyenne 0 fr. 50 c. Si l'industriel qui
la fait apposer veut qu'elle occupe une bonne
place, et soit assuré qu'elle ne sera pas immé-
diatement recouverte, l'agence de publicité
exigera pour cet emplacement réservé, 2 francs
par mois de location, soit 12 francs pour six
mois ; de telle sorte que 5.000 affiches ayant
coûté 2.500 francs coûteront par surcroît
60.000 francs pour six mois si cet industriel
veut atteindro le but de publicité qu'il s'est
proposé.
« Il est évident que de pareils frais sont inac-
cessibles à la grande masse des industriels et
des commerçants ne disposant pas de gros capi-
taux, et que leur abstention cause de grandes
perlés aux artistes, aux lithographes et aux
imprimeurs, et finalement pour l'administra-
tion du Timbre de l'Etat.
H A ce déplorable état de choses, on a proposé
un remède.
«S'il egt légitime que l'Etat, par son timbre,
ait imposé l'industrie florissante de l'affiche, il
ne serait pas moins équitable que les villes
qui, en somme, sont les premières proprié-
taires des murs et emplacements loués et non
loués par les agences, bénéficient, elles aussi,
d'un droit de timbre qui leur appartiendrait.
« A l'encontre du mauvais effet que produit
généralement un nouvel impôt, celui-ci serait
fort bien accueilli, car, impliquant une date et
assurant une durée, il deviendrait une garantie
et une sécurité pour l'affiche, et en même
temps une protection contre sa recouverture
par une agence, ou par un astucieux concur-
rent, avant la date de sa déchéance
« U s'agirait pour cela d'adjoindre au tim-
bre de l'Etat un autre timbre municipal.
« En évaluant la production de l'affiche illus-
trée pour la France entière à 20créations d'affi-
ches par jour (d'après la statistique fournie
par le ministère de l'Intérieur, Paris seul en
crée 10), on n'est certainement pas au-dessus
delà vérité. Cela ferait donc annuellement ua
nombre global de 7.000 affiches environ, dont
chacune est tirée en moyenne à 5.000 exem-
plaires, ce qui donne 35.000.000 d'exemplaires
par an.
« En admettant que le nombre des proprié-
taires d'uffiches qui voudraient bénéficier de
celte disposition lulélaire représente seulement
la moitié de la production, cela ferait environ
17 millions d'affiches qui pour une exposition
moyenne de trois mois, c'est-à-dire à raison
d'un timbre de 0 fr. 90 c, représenteraient une
somme globale de 15.300.000 francs pour les
municipalités, soit environ 7.650.000 francs
pour la ville de Paris.
« On voit l'importance de ce nouveau revenu
fiscal qui, malgré son apparence, n'est pas un
impôt, mais au contraire un allégement de prix
pour tous les industriels qui ont recours à la
publicité par voie d'affichage. De plus, celte
réforme aurait le précieux avantage de sauve-
garder la prospérité d'une brillante industrie
parisienne menacée par l'excès de spéculation
des agences de publicité, et enfin de protéger la
production des artistes, des chromistes, des
lithographes et des imprimeurs, qui contri-
buent, eux aussi, à l'éducation populaire par
l'image pittoresque, expressive et souvent ins-
tructive ».
« M. Ambroise Rendu poursuivant la défense
des intéressés a donc proposé l'apposition sur
les affiches de publicité de Paris d'un timbre
dit « municipal » qui garantirait au propriétaire
de l'affiche un certain délai pendant lequel il
serait interdit de la recouvrir. Sans engager
d'ailleurs, la responsabilité de la Ville, ce tim-
bre donnerait seulement la faculté au pro-
priétaire de poursuivre légalement, à ses risques
et périls, celui qui, en recouvrant l'affiche
avant la date prescrite, aurait porté atteinte à
ses droits.
Les villes, étant, en somme, les premières
propriétaires des murs et emplacements sur
lesquels les affiches sont apposées, il serait aisé
de justifier la superposition d'un nouvel impôt
municipal à l'impôt actuellement perçu par
l'Etat, qui, d'ailleurs, aurait pour conséquence
de donner une garantie et une sécurité pour
l'affiche. L'art populaire y trouverait également
son compte.
Eu admettant que le prix du timbre muni-
cipal d'affiche fût fixé à 0 fr. 30 c. par mois,
c'est-à-dire à 0 fr. 01 c, par jour, le rendement
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