Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-05-30
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 30 mai 1903 30 mai 1903
Description : 1903/05/30 (T6,N292). 1903/05/30 (T6,N292).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155231m
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
339
tence soit antérieure à l'arrêté municipal du 7 sep-
tembre 1892.
Ces dépenses comportent celles de la construc-
tion de la chaussée et de trottoirs en sable, des
conduites d'eau, de gaz et d'égouts.
Dès que les propriétaires d'un passage se
seront mis d'accord pour le céder gratuitement à
la Ville et pour payer la moitié de la dépense
qui leur incombe, le Directeur des travaux cons-
tatera l'état du passage, indiquera les travaux à
faire pour l'établissement de la chaussée et des
trottoirs, et en dre;sera le devis descriptif et esti-
matif. La moitié de la somme sera rérartie entre
es propriétaires, proportionnellement à la lon-
gueur de la façade de leurs immeubles.
Il sera dressé un plan d'ensemble des canalisa-
tions d'eau et d'égout, se raccordant aux réseaux,
actuellement existants. La moitié de la dépense
de construction de ces canalisations est mise à la
charge des propriétaires de tous les passages et
répartie entre eux proportionnellement à la lon-
gueur de la façade de leurs immeubles, quel que
soit le type adopté.
Les propriétaires des passages qui, à raison de
leurs défectuosités, ne pourraient pas être accep-
tés dans la voirie urbaine, auront cependant droit
à la même participation de la Ville pour les
dépenses de canalisations d'eau et d'égout, dès
qu'ils auront offert d'en supporter eux-mêmes la
moitié.
ETRANGER
ANGLETERRE
Torquay. — Une bergerie municipale. — La
municipalité de Torquay possède un troupeau de
moutons qui sont élevés dans un pâturage atte-
nant aux réservoirs des eaux de la ville. Les
résultats financiers de cette entreprise agricole
viennent d'être publiés.
L'an dernier, la commission spéciale chargée
de cette affaire a acheté 190 moutons pour une
dépense totale de 243 liv. st., 41 h. 6 d.
(6.080 fr. 60 c). La nourriture de ces animaux
— qui consiste en tourteaux, en betteraves, en
carottes et autres racines — a coûté 328 liv. st.,
16 sch., 3 d. (8.220 fr. 30 c). Les frais de berge-
rie n'ont rien coûté jusqu'à présent, le gardien,
des réservoirs s'étant chargé de prendre soin du
bétail. Cependant, la commission a évalué à
21 liv. st. (525 fr.) le prix de ses services. On
a vendu 112 moutons ou agneaux qui ont produit
226 liv. st., 9 sh., 4d. (5.664 fr. 65 c.) en espèces
sonnantes. Il reste sur les 190 moutons, achetés
prinrtivement 151 têtes d'animaux. La saison de
l'agnelage a été bonne et la commission espère
avoir 129 agneaux ce printemps, ce qui lui
donnera 383 animaux au lieu des 190 qu'elle a
achetés. La valeur du bétail en bergerie est
estimée 335 liv. st., 12 sh., (8.390 fr.) et les
toisons à 16 liv. st., 18 sh., 4. d. (422 fr. 90).
Avec les moutons vendus, cela représente
578 liv. st., 19 sh., 8 d. (14.474 fr. 55 c), ce
qui, pour une dépense de 328 liv. st., 16 sh., 3 d.
laisse une balance de 250 iiv. st., 3 th., fd.
(6.254 fr.).Chaque mouton acheté a donc donné
un bénéfice de plus de 1 liv. st., 6 sh. (32 fr. 50).
On n'a pas tenu compte de ce qu'aurait rapporté
la location du terrain communal où ces moutons
paissent, ni des droits de pâturage, ce qui aurait
donné un résultat financier tout à fait différent.
BELGIQUE
Liège. — Service du poids et du dcpolemmi.
— Le service organisé par l'Administration com-
munale comprend notamment :
i° le ptsage à l'Abattoir public ;
20 le pesage au Marché aux viandes ;
30 le pesage au pont à peser ;
4° le dépotemcnf.
Tarif
Le tarif des droits dus à la Ville pourles diver-
ses opérations de pesage est établi comme
suit :
A. — BÉTAIL SUR PIED.
!• Par tête de gros bétail (boeuf, tau-
reau, vache ou génisse) et par
cheval fr. 0,50
20 Par tête de petit bétail (veau dont
le poids n'excède pas 200 kilog.)
ou porc quelconque ,, 0,20
3" Pour un mouton ou un agneau . ,, 0,50
B. — BÉTAIL DÉPECÉ
I° Pour les quatre quartiers d'un
boeuf, taureau, cheval, vache ou
génisse . . . , 0,40
2° Pour un quartier de l'un de ces
animaux t . . fr. 0,10
3° Pour un veau, y compris le suif et
la peau, a la condition que les
pesées des différentes parties du
même animal soient effectuées sur
la même balance ,, 0,20
40 Pour un porc . „ 0,20
339
tence soit antérieure à l'arrêté municipal du 7 sep-
tembre 1892.
Ces dépenses comportent celles de la construc-
tion de la chaussée et de trottoirs en sable, des
conduites d'eau, de gaz et d'égouts.
Dès que les propriétaires d'un passage se
seront mis d'accord pour le céder gratuitement à
la Ville et pour payer la moitié de la dépense
qui leur incombe, le Directeur des travaux cons-
tatera l'état du passage, indiquera les travaux à
faire pour l'établissement de la chaussée et des
trottoirs, et en dre;sera le devis descriptif et esti-
matif. La moitié de la somme sera rérartie entre
es propriétaires, proportionnellement à la lon-
gueur de la façade de leurs immeubles.
Il sera dressé un plan d'ensemble des canalisa-
tions d'eau et d'égout, se raccordant aux réseaux,
actuellement existants. La moitié de la dépense
de construction de ces canalisations est mise à la
charge des propriétaires de tous les passages et
répartie entre eux proportionnellement à la lon-
gueur de la façade de leurs immeubles, quel que
soit le type adopté.
Les propriétaires des passages qui, à raison de
leurs défectuosités, ne pourraient pas être accep-
tés dans la voirie urbaine, auront cependant droit
à la même participation de la Ville pour les
dépenses de canalisations d'eau et d'égout, dès
qu'ils auront offert d'en supporter eux-mêmes la
moitié.
ETRANGER
ANGLETERRE
Torquay. — Une bergerie municipale. — La
municipalité de Torquay possède un troupeau de
moutons qui sont élevés dans un pâturage atte-
nant aux réservoirs des eaux de la ville. Les
résultats financiers de cette entreprise agricole
viennent d'être publiés.
L'an dernier, la commission spéciale chargée
de cette affaire a acheté 190 moutons pour une
dépense totale de 243 liv. st., 41 h. 6 d.
(6.080 fr. 60 c). La nourriture de ces animaux
— qui consiste en tourteaux, en betteraves, en
carottes et autres racines — a coûté 328 liv. st.,
16 sch., 3 d. (8.220 fr. 30 c). Les frais de berge-
rie n'ont rien coûté jusqu'à présent, le gardien,
des réservoirs s'étant chargé de prendre soin du
bétail. Cependant, la commission a évalué à
21 liv. st. (525 fr.) le prix de ses services. On
a vendu 112 moutons ou agneaux qui ont produit
226 liv. st., 9 sh., 4d. (5.664 fr. 65 c.) en espèces
sonnantes. Il reste sur les 190 moutons, achetés
prinrtivement 151 têtes d'animaux. La saison de
l'agnelage a été bonne et la commission espère
avoir 129 agneaux ce printemps, ce qui lui
donnera 383 animaux au lieu des 190 qu'elle a
achetés. La valeur du bétail en bergerie est
estimée 335 liv. st., 12 sh., (8.390 fr.) et les
toisons à 16 liv. st., 18 sh., 4. d. (422 fr. 90).
Avec les moutons vendus, cela représente
578 liv. st., 19 sh., 8 d. (14.474 fr. 55 c), ce
qui, pour une dépense de 328 liv. st., 16 sh., 3 d.
laisse une balance de 250 iiv. st., 3 th., fd.
(6.254 fr.).Chaque mouton acheté a donc donné
un bénéfice de plus de 1 liv. st., 6 sh. (32 fr. 50).
On n'a pas tenu compte de ce qu'aurait rapporté
la location du terrain communal où ces moutons
paissent, ni des droits de pâturage, ce qui aurait
donné un résultat financier tout à fait différent.
BELGIQUE
Liège. — Service du poids et du dcpolemmi.
— Le service organisé par l'Administration com-
munale comprend notamment :
i° le ptsage à l'Abattoir public ;
20 le pesage au Marché aux viandes ;
30 le pesage au pont à peser ;
4° le dépotemcnf.
Tarif
Le tarif des droits dus à la Ville pourles diver-
ses opérations de pesage est établi comme
suit :
A. — BÉTAIL SUR PIED.
!• Par tête de gros bétail (boeuf, tau-
reau, vache ou génisse) et par
cheval fr. 0,50
20 Par tête de petit bétail (veau dont
le poids n'excède pas 200 kilog.)
ou porc quelconque ,, 0,20
3" Pour un mouton ou un agneau . ,, 0,50
B. — BÉTAIL DÉPECÉ
I° Pour les quatre quartiers d'un
boeuf, taureau, cheval, vache ou
génisse . . . , 0,40
2° Pour un quartier de l'un de ces
animaux t . . fr. 0,10
3° Pour un veau, y compris le suif et
la peau, a la condition que les
pesées des différentes parties du
même animal soient effectuées sur
la même balance ,, 0,20
40 Pour un porc . „ 0,20
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