Presse et revues
23 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1903-01-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 03 janvier 1903 03 janvier 1903
Description : 1903/01/03 (T6,N271). 1903/01/03 (T6,N271).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6155208c
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/12/2010
REVUE MUNICIPALE
/lit ,v7î\
fi RsGum d'Etudes sur les Questions édiMaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 271
TOME VI
SAMEDI 3 JANVIER 1903
1E RfJGLENENT SASiTAIRE PARISIEN
La loi,du 15 février 1902 relative à la pro-
tection de la santé publique a prescrit aux
Maires de prendre dans le délai d'un an, un
arrêté portant règlement sanitaire, et fixant:
1° Les précautions à prendre, en exécution
de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour
prévenir ou faire cesser les maladies trans-
missibles visées à l'article 4 de la présente loi,
.spécialement les mesures de désinfection ou
même de destruction des objets à l'usage des
malades ou qui ont. été souillés par eux, et
généralement' des objets quelconques pouvant
servir de véhicule à la contagion,
2°.Les prescriptions destinées a assurer la
. salubrité des maisons et de leurs dépendances,
des voies privées, closes ou non à leurs extré-
mités, des logements loués en garni et des
autres agglomérations quelle qu'en soient la
nature, notamment les prescriptions relatives
à l'alimentation en eau potable ou à l'éva-
cuation des matières usées.
Par application de ces dispositions, M. le
Préfet de la Seine prenait le 19 avril 1902, un
arrêté nommant une commission chargée d'éla-
borer ce règlement pour Paris.
Celle-ci décidait dans sa séance inaugurale
du 7 juillet suivant, de confier à une sous-
commission le soin de lui soumettre un projet.
La sous-commission se mit immédiatement â
l'oeuvre, et M. Paul Strauss, sénateur et prési-
dent de la sous-commission vient de déposer
son rapport.
Ainsi que M. Paul Strauss le remarque dès les
premières lignes de son rapport, « la commis-
sion est investie du mandat le plus large et le
plus difficile : elle doit à la fois obéir aux lois
• fondamentales de l'hygiène, et faire leur part
aux conditions économiques d'une grande ville
comme Paris ».
L'avant projet élaboré, et qui sera soumis aux
délibérations de la commission plénière, com-
prend deux titres 1res distincts : le premier
relatif à la salubrité, le second à la prophylaxie
des maladies transmissibles.
Le Titre I, comprend 5 chapitres :
Chap. Ior. — Salubrité de la voie publique ;
Chap. II. — Salubrité des voies privées ;
Chap. III. — Salubrité des habitations en
bordure des voies publiques ou privées ;
Chap. IV. — Locaux destinés à la vente ou à
la conservation des denrées alimentaires;
Chap. V. — Entrelien des constructions.
Le Titre II, prophylaxie des maladies conta-
gieuses va de l'article 103 à l'article 125. —
On ne peut nous demander dans un travail
de cette nature, une étude critique du projet.
Bornons-nous donc à en signaler les innova-
tions les plus importantes.
L'interdiction d'effectuer des dépôts sur la
voie publique, d'y pousser les ordures, est
étendue : dorénavant il sera également défendu
d'y jeter des chiffons et des papiers : en fait on
supprime presque la distribution des prospec-
tus sur la voie publique.
Le décret du 25 mars 1852, ordonnait de
conduire à l'égout les eaux pluviales et ména-
gères. Le nouveau texte précise et défend les
projections isolées. Les règlements en vigueur
relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères
sont modifiés en ce sens que les récipients
propres à chaque immeuble devront doréna-
vant, être pourvus d'un couvercle ; les véhi-
cules servant à la collecte et au transport des
ordures ménagères seront également fermés.
La législation relative aux voies privées est
heureusement révisée : dorénavant toute voie
servant d'accès à plusieurs immeubles, quelle
qu'en soit la dimension, sera considérée comme
une voie privée, et dès lors soumise à des pres-
criptions identiques à celles des voies publiques.
/lit ,v7î\
fi RsGum d'Etudes sur les Questions édiMaires
Directeur : Albert MONTHEUIL
NUMÉRO 271
TOME VI
SAMEDI 3 JANVIER 1903
1E RfJGLENENT SASiTAIRE PARISIEN
La loi,du 15 février 1902 relative à la pro-
tection de la santé publique a prescrit aux
Maires de prendre dans le délai d'un an, un
arrêté portant règlement sanitaire, et fixant:
1° Les précautions à prendre, en exécution
de l'article 97 de la loi du 5 avril 1884, pour
prévenir ou faire cesser les maladies trans-
missibles visées à l'article 4 de la présente loi,
.spécialement les mesures de désinfection ou
même de destruction des objets à l'usage des
malades ou qui ont. été souillés par eux, et
généralement' des objets quelconques pouvant
servir de véhicule à la contagion,
2°.Les prescriptions destinées a assurer la
. salubrité des maisons et de leurs dépendances,
des voies privées, closes ou non à leurs extré-
mités, des logements loués en garni et des
autres agglomérations quelle qu'en soient la
nature, notamment les prescriptions relatives
à l'alimentation en eau potable ou à l'éva-
cuation des matières usées.
Par application de ces dispositions, M. le
Préfet de la Seine prenait le 19 avril 1902, un
arrêté nommant une commission chargée d'éla-
borer ce règlement pour Paris.
Celle-ci décidait dans sa séance inaugurale
du 7 juillet suivant, de confier à une sous-
commission le soin de lui soumettre un projet.
La sous-commission se mit immédiatement â
l'oeuvre, et M. Paul Strauss, sénateur et prési-
dent de la sous-commission vient de déposer
son rapport.
Ainsi que M. Paul Strauss le remarque dès les
premières lignes de son rapport, « la commis-
sion est investie du mandat le plus large et le
plus difficile : elle doit à la fois obéir aux lois
• fondamentales de l'hygiène, et faire leur part
aux conditions économiques d'une grande ville
comme Paris ».
L'avant projet élaboré, et qui sera soumis aux
délibérations de la commission plénière, com-
prend deux titres 1res distincts : le premier
relatif à la salubrité, le second à la prophylaxie
des maladies transmissibles.
Le Titre I, comprend 5 chapitres :
Chap. Ior. — Salubrité de la voie publique ;
Chap. II. — Salubrité des voies privées ;
Chap. III. — Salubrité des habitations en
bordure des voies publiques ou privées ;
Chap. IV. — Locaux destinés à la vente ou à
la conservation des denrées alimentaires;
Chap. V. — Entrelien des constructions.
Le Titre II, prophylaxie des maladies conta-
gieuses va de l'article 103 à l'article 125. —
On ne peut nous demander dans un travail
de cette nature, une étude critique du projet.
Bornons-nous donc à en signaler les innova-
tions les plus importantes.
L'interdiction d'effectuer des dépôts sur la
voie publique, d'y pousser les ordures, est
étendue : dorénavant il sera également défendu
d'y jeter des chiffons et des papiers : en fait on
supprime presque la distribution des prospec-
tus sur la voie publique.
Le décret du 25 mars 1852, ordonnait de
conduire à l'égout les eaux pluviales et ména-
gères. Le nouveau texte précise et défend les
projections isolées. Les règlements en vigueur
relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères
sont modifiés en ce sens que les récipients
propres à chaque immeuble devront doréna-
vant, être pourvus d'un couvercle ; les véhi-
cules servant à la collecte et au transport des
ordures ménagères seront également fermés.
La législation relative aux voies privées est
heureusement révisée : dorénavant toute voie
servant d'accès à plusieurs immeubles, quelle
qu'en soit la dimension, sera considérée comme
une voie privée, et dès lors soumise à des pres-
criptions identiques à celles des voies publiques.
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