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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

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Presse et revues

440 pages

Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)

Éditeur : BousquetBousquet (Paris)

Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)

Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)

Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)

Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)

Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)

Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)

Date d'édition : 1835

Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb375780597

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1835 1835

Description : 1835 (T35,ED2). 1835 (T35,ED2).

Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6154654p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 20/12/2010

Aller à la page de la table des matières419
A.
- ABATTOIR. - Autorisation. Voy. 21 janvier; 19 mars; 25 avril; 21 mai; 18 juin; 7 juillet; 18 août; 13 septembre; 15, 17 novembre; 18 décembre.
- ABBAYE DE LA CHALADE. - Biens. Vente. Autorisation (14 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 91
- ABUS ECCLESIASTIQUE. - Suppression du mémoire au roi par l'évêque de Moulins (4 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 57
- ACADEMIE DE MEDECINE. - Composition. Membres résidants (20 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 14
- ADMINISTRATION FINANCIERE. - Préposés. Cautionnement (25 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 148
- AFFOUAGE. Voy. Impôts.
- AFRIQUE. - Cautionnement des fonctionnaires. Versement. (4 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 58
- AFRIQUE. - Cautionnement des fonctionnaires. Intérêts. Fixation (4 mars 1835, art. 2),
  .......... Page(s) .......... 58
- AFRIQUE. - Dépôts et consignations (4 mars 1835, art. 7),
  .......... Page(s) .......... 58
- AFRIQUE. - Finances. Employés dans les possessions d'Afrique. Conditions d'idonéité (31 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 358
- AFRIQUE. - Prêt à intérêts. Taux conventionnel est libre. Voy. p.
  .......... Page(s) .......... 387
- AFRIQUE. - Prêt à intérêts. Taux légal (7 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 387
- AFRIQUE. - Gouverneur général. M. le maréchal comte Clauzel. Nomination. Voy. 8 juillet.
- AFRIQUE. - Procureur général. Nomination de M. Réalier Dumas. Voy. 25 juillet et Armée, Bâtiments à vapeur, Marine, Postes, Poudres.
- AGENTS DE CHANGE. - Création et cautionnement. Voy. 3, 20 mars; 30 mai; 30 juin; 31 août.
- AIN. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 117
- AISNE. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 164
- ALGER. Voy. Afrique.
- ALLIER. - Impositions extraordinaires (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- ALPES (HAUTES.). - Impositions extraordinaires (27 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 156
- AMNISTIE. Voy. p.
  .......... Page(s) .......... 19
- AMORTISSEMENT. - Dépenses pour 1836 (17 août 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 217
- AMORTISSEMENT. - Rentes. Consolidation (17 août 1835, loi, art. 1, 2 et 3),
  .......... Page(s) .......... 217
- AMORTISSEMENT. - Rentes. Inscription de rentes, au nom de la caisse d'amortissement, pour la solde des bons du trésor (18 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 248
- AMORTISSEMENT. - Rentes. Inscription de rentes, au nom de la caisse d'amortissement, pour la solde des bons du trésor (23 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 322
- ANGERS. - Emprunt (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- ANTILLES FRANCAISES. Voy. Douanes.
- ARCHEVECHES. - Institution canonique. Archevêchés d'Avignon. M. Dupont (22 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 252
- ARDECHE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 93
- ARIEGE. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- ARMEE. - Afrique. Formation à Bone d'un corps de cavaliers indigènes sous la dénomination de spahis (10 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 129
- ARMEE. - Afrique. Organisation des régiments de chasseurs d'Afrique (27 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 212
- ARMEE. - Cavaliers vétérans. Création (10 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 392
- ARMEE. - Conseil de santé. Adjonction de deux officiers de santé (21 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 251
- ARMEE. - Etat-major. Cadre. Formation (27 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 211
- ARMEE. - Fusiliers vétérans. Compagnies. Réduction (10 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 392
- ARMEE. - Génie. Compagnies du train des régiments du génie prendront la dénomination de compagnies de sapeurs-conducteurs (19 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 407
- ARMEE. - Habillement. Fourniture du drap (26 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 47
- ARMEE. - Intendance militaire. Corps. Organisation (10 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 129
- ARMEE. - Légion étrangère. Cesse de faire partie de l'armée française (29 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 158
- ARMEE. - Légion étrangère. Nouvelle formation (16 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 399
- ARMEE. - Remonte (corps de la). Licenciement (12 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 370
- ARMES A FEU. - Eprouveurs. Indemnité (2 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 383
- ASSURANCES. - Contre la grêle pour le département du Nord. Approbation des statuts (21 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 15
- ASSURANCES. - mutuelles contre la grêle à Melun. Statuts. Modifications (5 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 99
- ASSURANCES. - contre l'incendie dans le département du Bas-Rhin. Articles supplémentaires. Approbation (3 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 51
- ASSURANCES. - contre l'incendie. Compagnie de l'Union. Modification des statuts (5 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 266
- ASSURANCES. sur la vie humaine. Compagnie de l'Union. Modification des statuts (5 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 267
- AUBE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 93
- AUDIENCE. Voy. Cours d'assises, Tribunaux répressifs.
- AUDIENCE SOLENNELLE. Voy. Séparation de corps.
- AUTORISATION. Voy. Communes, Dons, Fabriques, Noms, Usines.
- AVEYRON. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 93
- AVOCATS. - Cour des Pairs. Nomination d'office (30 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 71
- AVOUES. - Nombre près le tribunal de La Rochelle. Voy. 16 juin.
B.
- BACS ET BATEAUX. - Tarif. Voy. 25 février; 21 mai; 5 juin; 13 août; 26 septembre; 2 décembre.
- BACS ET BATEAUX. - Traité entre la France et la Sardaigne pour l'établissement de bacs sur les rivières servant de limites (2 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 382
- BADE (GRAND-DUCHE DE). Voy. Postes.
- BALE (CAMPAGNE). - Traités. Suspension (12 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 299
- BANQUE DE LYON. - Approbation des statuts (29 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 159
- BANQUE DE LYON. - Est autorisée à acquérir un immeuble (18 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 406
- BARBARIE. Voy. Echelles du Levant.
- BATIMENTS DE L'ETAT. - Logement accordé aux employés des lignes télégraphiques (12 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 132
- BATIMENTS A VAPEUR. - Service de communication entre Toulon et le nord de l'Afrique. Organisation (14 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 306
- BAYONNE. - Emprunt (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- BEAUVAIS. - Emprunt (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- BOIS. - Aménagement. Voy. 19 janvier; 13, 21 février; 12, 31 mars; 9, 24 avril; 4, 15, 21, 31 mai; 5, 15, 25 juin; 8, 20, 24 juillet; 14, 23 août; 26 septembre; 18, 31 octobre; 9, 27 novembre; 31 décembre.
- BOIS. - Balivage et martelage. Voy. 24 juillet.
- BOIS. - Construction à proximité des forêts. Autorisation. Voy. 24 janvier; 21 février; 9 avril; 15, 21, 31 mai; 15 juin; 24 juillet; 13, 26 septembre; 17 novembre.
- BOIS. - Contribution supplémentaire pour 1836, sur les bois des communes et des établissements publics. Répartition (13 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 394
- BOIS. - Défrichement. Voy. 7 janvier; 11, 19, 21, 28 février; 12 mars; 9, 24 avril; 4, 15 mai; 25 juin; 13, 14, 31 août; 13 septembre; 10 octobre; 9 novembre; 10, 31 décembre.
- BOIS. - Délivranee. Voy. 8, 14, 24 janvier; 5, 11, 13, 21, 25, 28 février; 7, 12, 19, 22, 31 mars; 9, 24 avril; 4, 15, 21, 31 mai; 5, 15, 25, 30 juin; 8, 20, 24 juillet; 13, 14, 23, 31 août; 7, 26, 30 septembre; 18, 31 octobre; 9, 17, 27, 30 novembre; 10, 11, 31 décembre.
- BOIS. - Délimitation. Voy. 8, 15 janvier; 11, 19, 21 février; 7 mars; 9, 24 avril; 4, 15, 21, 31 mai; 5, 25, 30 juin; 13, 14, 23, 31 août; 7, 13, 26 septembre; 10, 18, 31 octobre; 9, 17, 27 novembre; 10, 11, 20, 31 décembre.
- BOIS. - Exploitation. Voy. 13, 19 janvier; 5, 25 février; 12 mars; 15, 21 mai; 5, 15 juin; 20 juillet; 13, 14, 31 août; 7, 26, 30 septembre; 18 octobre; 9, 27 novembre; 31 décembre.
- BOIS. - Fossés. Voy. 7 janvier; 14 août.
- BOIS. - Pacage. Voy. 8 janvier; 30 juin; 31 octobre.
- BOIS. - Pâturage (droit de). Rachat. Voy. 5 février.
- BOIS. - Régime forestier. Voy. 7, 14 janvier; 11, 21 février; 7, 12 mars; 23 avril; 4, 21 mai; 5, 15 juin; 3, 24 juillet; 13, 23, 31 août; 26, 30 septembre; 18, 31 octobre; 9, 17 novembre; 20 décembre.
- BOIS. - Rejet de demandes. Voy. 24 janvier; 11, 28 février; 9 avril; 15, 21, 31 mai; 15 juin; 24 juillet; 31 août; 13 septembre; 31 octobre; 17 novembre.
- BOIS. - Tranchée. Autorisation. Voy. 7 janvier.
- BOIS. - Vente. Voy. 7, 8, 14, 24 janvier; 5, 21, 28 février; 12, 19 mars; 9 avril; 4, 15, 21, 31 mai; 5, 15, 25 juin; 8, 20 juillet; 13, 14, 23, 31 août; 7, 13, 26 septembre; 10, 18, 31 octobre; 27, 30 novembre; 10, 31 décembre.
- BONS ROYAUX. - Ne peuvent excéder deux cent cinquante millions (17 août 1835, loi, art. 13),
  .......... Page(s) .......... 230
- BORDEAUX (PORT DE). - Amélioration. Travaux (24 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 412
- BOULOGNE (PORT DE). - Emprunt. Augmentation (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 163
- BOURBON. - Code d'instruction criminelle et Code pénal. La loi du 28 avril 1832, modificative des Codes d'instruction criminelle, et pénal, est applicable, sauf les dérogations indiquées (22 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 140
- BOURSES DE COMMERCE. - Contributions spéciales (20 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 13
- BREST. - Emprunt (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
- BREVETS D'INVENTION. - Annulation. Voy. 30 mai; 11 novembre.
- BREVETS D'INVENTION. - Proclamation. Voy. 11 février; 23 avril; 16 août; 3 novembre.
- BREVETS D'INVENTION. - Prorogation. Voy. 3, 8, 19 mars; 21 juin.
- BUDGET. - Chapitres. Formation d'un chapitre pour solde d'activité et de non activité avant 1834 (16 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 346
- BUDGET DE 1832. - Règlement définitif (14 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 134
- BUDGET DE 1835. - Chapitres de l'exercice. Modification des chapitres (29 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 33
- BUDGET DE 1836. - Dépenses (17 août 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 217
- BUDGET DE 1836. - Recettes (17 août 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 227
- BULLETIN DES LOIS. - Division nouvelle (31 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 416
- BULLETIN DES LOIS. - Rapport au roi (31 décembre 1835),
  .......... Page(s) .......... 415
C.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Budget. Fixation pour l'année 1835 (24 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 19
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Budget. Fixation pour 1836. Fixation (31 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 415
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Nomination de MM. d'Audiffret et Lefebvre. Voy. 11 février; 20 juillet et Amortissement.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Budget. Fixation pour l'année 1835 (24 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 19
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Budget. Pour 1836. Fixation (31 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 415
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Nomination de MM. Lefebvre et d'Audiffret. Voy. 11 février; 20 juillet et Caisse d'amortissement.
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. Formalité (5 juin 1835, loi, art. 1^er),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Abbeville, 26 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 209
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Alby, 26 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 254
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Alençon, 3 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 262
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Altkirch (14 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 137
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. aux Andelys (31 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 84
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Annonay (16 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 398
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Argentan (30 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 167
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Auch (14 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 136
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Aurillac (13 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 43
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Aurillac modification des statuts (17 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 375
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Autun (6 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 10
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Auxerre (30 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 167
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Baccarat (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 105
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Beauvais (2 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Belfort (11 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 200
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Beziers (27 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 32
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Blaye (16 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 398
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Blois (30 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 168
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Bouxviller (31 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 84
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Bressuire (3 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 263
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Brives (23 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 412
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Caen (10 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 213
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Cahors (24 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 147
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Calais. Modification des statuts (10 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 213
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Calais. Modification des statuts (17 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 375
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Cambrai (13 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 11
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Castres (30 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 33
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Châlons (23 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 412
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Châteaudun (10 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 213
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Châteauroux (16 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 12
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Château-Gontier (26 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Châtellerault (16 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 399
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Chaumont (26 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 19
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Chollet (17 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 175
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Compiègne (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 105
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Corbeil (18 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 60
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Cusset (10 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 214
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Dieppe (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 106
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Dinan (27 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 32
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Falaise (31 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 85
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Fontenay-le-Comte (11 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 89
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Fougères (11 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 90
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Gisors (9 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 182
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Granville (8 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 388
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Grasse (21 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 251
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Guingamp (30 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 168
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Haguenau (3 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 263
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. au Havre (3 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 264
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Honfleur (26 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Langres (17 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 60
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Laon (11 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 38
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Lannion (26 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 210
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à la Rochelle (6 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 86
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Libourne (25 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 45
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Limoges. Voy. 21 octobre.
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Lisieux (30 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 167
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Lons-le-Saulnier (10 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 214
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Mauriac (10 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 214
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Meaux. Etablissement. Voy. 6 février.
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Meaux. Etablissement. Modification des statuts (11 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 364
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Metz (13 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 100
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Molsheim (8 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 388
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Montauban (4 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 9
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Montauban Modification des statuts (14 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 346
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Montbéliard (10 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 214
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Montfort (25 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 414
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Montpellier (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 105
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Moulins (11 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 86
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Niort (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 106
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Nogent-le-Rotrou (21 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 251
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Paris. Intérêts des sommes versées. Fixation de l'époque de leurs cours (17 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 61
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Poitiers (3 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 263
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Pont-Audemer (11 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 38
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. au Puy (4 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 8
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Redon (27 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 32
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Rethel (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 105
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Remiremont (14 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 137
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Rodez (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 106
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Romorantin (3 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 263
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Saint-Germain-en-Laye (15 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 106
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Saint-Malo (26 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 254
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Sarreguemines (13 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 43
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Senlis (16 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 399
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Thionville (25 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 46
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Valenciennes (25 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 46
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Vannes (11 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 86
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Vendôme (2 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 172
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Versailles. Voy. 21 octobre.
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Versailles. Intérêts, fixation (14 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 136
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Villefranche (11 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 38
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Vire (28 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 71
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Vitré (3 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 264
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Vitry-le-Français (29 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 382
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Autorisation royale. à Wissembourg (11 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 363
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Dons et legs. Acceptation (5 juin 1835, loi, art. 10),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Enregistrement (5 juin 1835, loi, art. 7),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Intérêt des versements. Fixation. Retenue pour frais de bureaux (5 juin 1835, loi, art. 3),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Maximum du dépôt en capital et intérêts. Excédant. Ne se bonifie point par l'accumulation des intérêts (5 juin 1835, loi, art. 5),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Saisies-arrêts. Mode de procédure (5 juin 1835, loi, art. 11),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Situation annuelle. Rapport aux Chambres. Subventions pour les frais des caisses d'épargnes. Etat général inséré au rapport (5 juin 1835, loi, art. 12),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Société de secours mutuels (5 juin 1835, loi, art. 6),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Timbre. Registres, livrets, exemption (5 juin 1835, loi, art. 9),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Transfert. Formalités (5 juin 1835, loi, art. 8),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Trésor public. Versement des fonds (5 juin 1835, loi, art. 2),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE D'EPARGNES ET DE PREVOYANCE. - Versement hebdomadaire. Maximum (5 juin 1835, loi, art. 4),
  .......... Page(s) .......... 124
- CAISSE DES INVALIDES. - Retenue sur les appointements des employés au ministère de la marine (12 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 370
- CANAUX. - Canal de Beaucaire. Bateaux de poste. Etablissement (24 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 413
- CANAUX. - Canal de Beaucaire. Compagnie est autorisée à établir une écluse près d'Aigues-Mortes. Voy. 14 septembre.
- CANAUX. - Canal de la Dive. Prolongement (24 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 354
- CANAUX. - Canal des Etangs. Bateaux de poste. Etablissement (24 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 413
- CANAUX. - Canal latéral à la Garonne. Concession (9 juillet 1835, loi,
  .......... Page(s) .......... 182
- CANAUX. - Canal d'Hazebrouck. Adjudication des travaux. Voy. 14 septembre.
- CANAUX. - Canal de Loing. Actions. Substitution de numéros. Voy. 19 janvier.
- CANAUX. - Canal de Loing. Donataire reconnu. Voy. 24 juillet.
- CANAUX. - Canal de Loing. Propriété d'une action. Voy. 31 octobre.
- CANAUX. - Canal du Midi. Pension accordée sur une dotation. Voy. 11 février.
- CANAUX. - Pont de Vaux. Concession (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 164
- CANAUX. - Trois-Canaux (compagnie des). Approbation des statuts (3 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 52
- CANAUX. de Vire et Taute, Concession (1^er juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 170
- CANTAL. - Circonscription territoriale. Arrondissements de Murat et Saint-Flour. Modifications (19 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 140
- CANTONS. - Chef-lieu. Translation d'Oberhausbergen à Schilitigheim (Bas-Rhin) (12 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 215
- CANTONS. - Chef-lieu. Translation d'Entraigues à Valbournois (Isère) (12 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 215
- CASSATION. - Pourvoi contre les arrêts de cours d'assises rendus sur citation directe (9 septembre 1835, loi, art. 7),
  .......... Page(s) .......... 285
- CENTIMES ADDITIONNELS. Voy. Instruction primaire.
- CHAIRES. Voy. Ecoles, Facultés.
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Contribution spéciale (20 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 13
- CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. - Etablissement à Grasse (24 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 70
- CHAMBRE CONSULTATIVE DES ARTS ET MANUFACTURES. - Etablissement Privas (25 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 97
- CHAMBRE DES DEPUTES. - Crédit extraordinaire (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- CHAMBRE DES DEPUTES. - Crédits supplémentaires (29 août 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 255
- CHAMBRE DES DEPUTES. - Crédits supplémentaires (15 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 396
- CHAMBRES LEGISLATIVES. - Clôture de la cession de 1835. Voy. 11 septembre.
- CHAMBRES LEGISLATIVES. - Convocation. Voy. 28 novembre.
- CHAMBRE DES PAIRS. - Création de Pairs. Voy. 11 septembre; 15 décembre.
- CHAMBRE DES PAIRS. - Vice-président. M. le comte de Bastard. Nomination (2 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 85
- CHAPELLES. - Erection. Voy. 16 mars; 18 juin; 23 août; 6, 13 septembre; 15 novembre.
- CHARENTE-INFERIEURE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- CHARTRES. - Emprunt (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- CHEMINS DE FER. - Etablissement d'Abscon à Denain (24 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 353
- CHEMINS DE FER. - Etablissement d'Alais à Beaucaire. Approbation (19 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 348
- CHEMINS DE FER. - Etablissement de Montbrison à Montrond. Approbation de l'adjudication des travaux (14 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 312
- CHEMINS DE FER. - Etablissement de Paris à Saint-Germain (9 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 176
- CHEMINS DE FER. - Etablissement Approbation des statuts de la société anonyme (4 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 359
- CHEMINS DE FER. - Etablissement de Saint-Waast-la-Haut à Denain (Nord) (24 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 352
- CHER. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- CHERBOURG. - Port militaire. Les travaux pour y amener les eaux de la Divette sont déclarés d'utilité publique. Voy. 10 octobre.
- CHIOURMES. - Service. Régularisation (19 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 109
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. - Modification (9 septembre 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 290
- CODE PENAL. Voy. Bourbon, Guiane, Martinique et Guadeloupe.
- COLLEGES COMMUNAUX. - Dons et legs. Formalités et mode d'acceptation (28 novembre 1835, avis du cons. d'Etat),
  .......... Page(s) .......... 380
- COLLEGES COMMUNAUX. - Etablissement. Voy. 24 janvier; 10 février; 24 juin.
- COLLEGES ELECTORAUX. Voy. Elections.
- COLLEGES ROYAUX. - Acquisitions de rentes par divers colléges. Voy. 11, 24 février.
- COLLEGES ROYAUX. - Bourses. Fondation. Voy. 5 janvier; 12 avril.
- COLLEGES ROYAUX. - Bourses. Suppression à Bourges. Voy. 15 janvier.
- COLLEGES ROYAUX. - Subvention des colléges de Bourbon, Louis-le-Grand et Henri IV. Modifications. (10 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 37
- COLONIES. Voy. Caisse des invalides, Douanes, Gendarmerie coloniale, Police sanitaire, Postes, Saint-Pierre et Miquelon.
- COLONNE DE LA PLACE VENDOME. - Crédit pour le soubassement (8 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- COMMISSAIRES DE POLICE. - Création. Voy. 7, 10, 28 janvier; 6, 9, 12, 19 février; 5, 12, 13, 14, 31 mars; 2, 8, 19, 23, 26 avril; 3, 14, 21 mai; 17, 21, 26 juin; 13, 17, 24 juillet; 1 ^er , 10, 21, 30 août; 11, 14, 19, 24 septembre; 3, 17 octobre; 6 novembre; 4, 26 décembre.
- COMMISSAIRES DE POLICE. - Suppression. Voy. 3 octobre.
- COMMUNES. - Baux des biens ruraux pourront être faits pour dix-huit ans et au-dessous avec les formes prescrites à ceux de neuf années (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 116
- COMMUNES. - Circonscription et réunion. Voy. 5 janvier; 15, 26 février; 22 mars; 26 avril; 20 mai; 12 juin; 18 août; 8 septembre; 19 octobre; 20, 21 décembre.
- COMMUNES. - Comptabilité. Clôture des exercices. Fixation (1^er mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 49
- COMPTABLES. - Cautionnement (25 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 148
- COMPTABILITE. Voy. Communes, Etablissements de bienfaisance.
- COMPTES DE 1835. - Commission (17 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 375
- COMPTOIR D'ESCOMPTE DE PARIS. - Commissaires liquidateurs. Prorogation des pouvoirs (13 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 393
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Acquisitions. Voy. 19 janvier; 17 mai; 28 juin; 14 juillet; 13 août.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Aliénations. Voy. 31 janvier; 22 mars.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Autorisation. Voy. 18 janvier; 31 mars; 18, 29 août.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Constructions. Voy. 27 février.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Echange. Voy. 17 avril.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation. Voy. 11 juillet; 9 septembre.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation. pour les départements des Bouches-du-Rhône et du Var. Voy. 22 juillet.
- CONSEILS GENERAUX DE DEPARTEMENTS. - Convocation (9 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 298
- CONSEILS GENERAUX DE DEPARTEMENTS. - Convocation du département de Loir-et-Cher. Voy. 12 février.
- CONSEILS GENERAUX DE DEPARTEMENTS. - Délibération. Annulation (3 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 330
- CONSEIL D'ETAT. - Rapport au roi rendant compte des travaux du 1^er janvier 1830 au 31 décembre 1834 (30 mars 1835),
  .......... Page(s) .......... 73
- CONTRIBUTION FONCIERE. - Constructions et démolitions (17 août 1835, loi, art. 2),
  .......... Page(s) .......... 269
- CONTRIBUTION FONCIERE. - Constructions et démolitions (18 août 1835, circ. min.),
  .......... Page(s) .......... 218
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Assignation. Délai (15 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 137
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. - Distilleries. Prohibition de la fabribation de l'eau-de-vie à l'intérieur de l'octroi de Bordeaux. Voy. 29 décembre.
- CORREZE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- CORSE. - Douanes. Contrebande. Répression (26 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 155
- CORSE. - Douanes. Circulation. Expédition en franchise pour le continent (1^er juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 169
- CORSE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- COTES-DU-NORD. - Circonscription départementale. Modification (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 117
- COTES-DU-NORD. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- COUR D'ASSISES. - Citation directe (9 septembre 1835, loi, art. 3 et suiv.),
  .......... Page(s) .......... 285
- COUR D'ASSISES. - Refus de comparaître par les accusés (9 septembre 1835, loi, art. 8 et 9),
  .......... Page(s) .......... 285
- COUR D'ASSISES. - Sections (9 septembre 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 285
- COUR D'ASSISES. - Tumulte à l'audience (9 septembre 1835, loi, art. 10 et suiv.),
  .......... Page(s) .......... 285
- COUR DES COMPTES. - Crédit pour réparations aux bâtiments (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- COUR DES COMPTES. - Vacances de 1835. Chambre des vacations. Composition (14 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 217
- COUR DES PAIRS. - Attentat du 28 juillet 1835 (28 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 212
- COUR DES PAIRS. - Compétence (27 janvier 1835, loi), 19 et suiv., en note.
- COUR DES PAIRS. - Compétence en matière de presse (9 septembre 1835, loi, art. 1, 2 et 5),
  .......... Page(s) .......... 269
- COUR DES PAIRS. - Crédit pour la construction d'une nouvelle salle à la Cour des Pairs (27 janvier 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 19
- COUR DES PAIRS. - Crédits extraordinaires (15 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 397
- COUR DES PAIRS. - Parquet. Adjonction de deux substituts (11 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 138
- COURTIERS MARITIMES. - Droits. Perception (14 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 371
- COURTIERS MARITIMES. - Droits. (15 novembre 1835, circul. minist.),
  .......... Page(s) .......... 372
- CREDITS. - Ministère des finances pour 1836. Répartition (10 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 391
- CREDITS. - Ministère de la guerre. Dépenses d'Afrique. Répartition (30 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 329
- CREDITS. - Ministère de la guerre. pour 1836. Répartition (16 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 346
- CREDITS. - Ministère de l'instruction publique. Chapitre spécial (29 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 33
- CREDITS. - Ministère de l'instruction publique. pour l'instruction primaire et les écoles normales primaires (10 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 10, 11
- CREDITS. - Ministère de la justice, pour 1836. Répartition (15 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 371
- CREDITS. - Ministère de la marine et des colonies, pour 1836. Répartition (10 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 298
- CREDIT ADDITIONNEL. - Ministère de l'instruction publique. Exercice de 1834, pour droits d'examen des professeurs (28 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 120
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère des affaires étrangères (30 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 329
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère des affaires étrangères (15 décembre 1835. ord.),
  .......... Page(s) .......... 398
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère du commerce (2 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 330
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère des finances (13 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 300
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère des finances (15 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 397
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de la guerre (16 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 347
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de la guerre (17 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 374
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de l'intérieur (27 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 356
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de la justice et des cultes (28 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 358
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de la justice et des cultes (18 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 376
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de la justice et des cultes (18 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 390
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de la marine et des colonies (10 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 345
- CREDITS POUR EXERCICES CLOS. - au ministère de la marine et des colonies (26 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 378, 379
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Exercices de 1834. Crédits supplémentaires et extraordinaires. Répartition entre les divers départements ministériels (25 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 148
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère des finances. Incendiés de Salins (14 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 133
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère Exercice 1835 (13 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 300
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de la guerre, frais de premier établissement (5 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 332
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Divers services (16 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 400
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de l'intérieur. Dépenses secrètes de 1835 (26 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 149
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de l'intérieur. Pour le cinquième anniversaire des fêtes de juillet (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de l'intérieur. Cérémonies relatives à l'attentat du 28 juillet (2 septembre 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 262
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de l'intérieur. Pour le monument de juillet (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de l'intérieur. Procès d'avril et procés relatif à l'attentat du 28 juillet (9 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 390
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de la justice, frais de sceau (16 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 372
- CREDITS EXTRAORDINAIRES. - Ministère de la marine. Sur l'exercice de 1835 (29 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 156
- CREDIT PROVISOIRE. - Ministère des finances, pour couvrir des excédants de dépenses sur les divers services (25 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 46
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Ministère des finances. Exercice 1834 (13 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 299
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Ministère des finances. Exercice 1835 (13 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 300
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Ministère des finances. Exercice 1835 (15 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 395, 396
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Ministère de la guerre (16 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 400
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Ministère de la justice et des cultes. Clergé paroissial (8 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 389
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Ministère de la justice et des cultes Frais de justice criminelle (8 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 390
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. - Services pour lesquels ils peuvent être accordés (17 août 1835, loi, art. 8),
  .......... Page(s) .......... 217
- CURE. - Circonscription. Voy. 28 février.
D.
- DEPARTEMENTS DE L'OUEST. Voy. Gendarmerie.
- DEPORTATION (PEINE DE LA). - Les individus condamnés à la déportation seront renfermés dans la citadelle de Doullens (Somme) (22 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 18
- DEPORTATION (PEINE DE LA). - Mode de (9 septembre 1835, loi, art. 2),
  .......... Page(s) .......... 290
- DEPOT. - Livres (30 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 212
- DESHERENCE. - Succession. Révélation. Voy. 13 février.
- DESSINS. - Publication. Autorisation (9 septembre 1835, loi, art. 20),
  .......... Page(s) .......... 269
- DESSINS. - Publication. Mode d'exécution (9 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 297
- DETENTION (PEINE DE LA). - Les individus condamnés à la détention seront renfermés dans la citadelle de Doullens (Somme) (22 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 18
- DETENTION (PEINE DE LA). - Maison de détention de Doullens. Règlement de police (19 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 406
- DIOCESES. - Circonscription des diocèses de Tulle et de Limoges. Voy. 26 janvier.
- DIVISIONS MILITAIRES. - Création et suppression (20 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 348
- DOMAINE DE L'ETAT. - Acquisition, par le préfet de la Seine, de trois maisons. Voy. 28 janvier.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à l'Etat d'un terrain dépendant de l'intendance sanitaire de Marseille (25 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 88
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à l'intendance sanitaire de Marseille. Voy. 8 janvier.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Versailles, du marché Notre-Dame (5 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 37
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Rambouillet. Voy. 13 février.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la commune de Noyon (21 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 110
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Dieppe (2 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 110
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à Saint-Germain-en-Laye, du terrain des anciennes Grottes (13 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 216
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Beaucaire (Gard) de constructions et terrains situés près du Rhône (13 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 215
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Paris, des anciens marais de Charonne (23 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 253
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à Saint-Pol-de-Léon, de l'ancien palais épiscopal de cette ville (31 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 255
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Bayonne, d'un terrain domanial (7 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 269
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Louviers, de deux îlots (17 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 373
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Louviers, de deux hectares de la forêt de Louviers (10 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 391
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la commune de Vertrieu (Isère), 17 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 375
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite d'un terrain situé à Zuydcoote, pour le service militaire (10 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 391
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite au département du Finistère, d'un terrain situé à Brest, dit Jardin de l'Observatoire (21 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 411
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la commune de Saint-Cloud, du bâtiment dit Maison des Frères de l'Ecole chrétienne (24 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 413
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession gratuite à la ville de Fontainebleau. Voy. 31 mars.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Echange avec la forêt de Bonne (Côte-d'Or) (14 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 133
- DOMAINE DE L'ETAT. - Echange avec la ville de Toulon (Côte-d'Or) (14 juin 1835, loi)
  .......... Page(s) .......... 134
- DOMAINE DE L'ETAT. - Echange avec la ville de Compiègne (Côte-d'Or) (14 juin 1835, loi)
  .......... Page(s) .......... 134
- DOMAINE DE L'ETAT. - Echange avec la ville de Lorient (Côte-d'Or) (14 juin 1835, loi)
  .......... Page(s) .......... 134
- DOMAINE DE L'ETAT. - Echange du Château royal, à Bordeaux, contre l'Hôtel-de-Ville (2 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 172
- DOMAINE DE L'ETAT. - Ilots de la Loire. Prise de possession (7 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 128
- DOMAINE DE L'ETAT. - Révélation. Voy. 1 ^er décembre.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Tableau. Propriétés immobilières de l'Etat non affectées à un service public, seront ajoutées au tableau prescrit par la loi du 31 janvier 1833 (20 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 208
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § I^er. Académies. Académie française. Académie des inscriptions et belles-lettres. Transaction (31 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 404
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § I ^er . Académie de médecine. Voy. 3 avril.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § I ^er . Académie royale des sciences de Marseille. Voy. 30 août.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § II. Bureaux de bienfaisance. Voy. 19, 23 janvier; 11, 15, 23, 26, 28 février; 5, 16, 22, 31 mars; 4, 26 avril; 29 mai; 3, 5, 12, 23 juin; 10 juillet; 6, 18, 23 août; 8, 14, 27 septembre; 18, 24 octobre; 3, 19, 21, 23, 24 novembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § III. Caisses d'épargnes. Voy. 11 novembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § IV. Communes. Voy. 5, 11, 23, 26 janvier; 2, 15, 26, 27, 28 février; 3, 13, 18, 19, 22, 31 mars; 4, 5, 24, 26, 27 avril; 9, 17, 20, 24, 25, 28, 29 mai; 3, 5, 12, 18, 23, 28 juin; 1, 8, 10, 16, 24 juillet; 16, 18, 21, 23, 24, 28, 29 août; 14 septembre; 21 octobre; 3 novembre; 20, 21, 24 décembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § V. Congrégations religieuses. Voy. 10, 11, 19 janvier; 15, 23, 28 février; 31 mars; 17, 25 avril; 17, 20, 28, 29 mai; 5, 29 juin; 1, 3, 9 juillet; 13, 16, 18, 25, 29 août; 13, 14 septembre; 21, 22 octobre; 16 novembre; 21 décembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § VI. Départements. Voy. 23 novembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § VII. Desservants. Voy. 11, 18 janvier; 15 février; 16 mars; 17 avril; 17 mai; 18, 28, 29 juin; 9 juillet; 16 août; 13 septembre; 21 octobre; 2, 14 novembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § VIII. Ecoles ecclésiastiques. Voy. 19 janvier; 28 février; 31 mars; 14 juillet.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § IX. Etablissements de bienfaisance. Voy. 5, 10, 11 janvier; 8, 22 mars; 27 avril; 24, 25, 29 mai; 5, 18 juin; 1, 10 juillet; 18, 28 août; 5, 8, 13, 14 septembre; 18, 24 octobre; 19, 23 novembre; 24 décembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § X. Fabriques. Voy. 11, 18, 19, 31 janvier; 15, 22, 28 février; 8, 16, 19, 21, 22, 31 mars; 17, 25, 26 avril; 17, 20, 28 mai; 5, 18, 28, 29 juin; 3, 8, 9, 14 juillet; 6, 13, 16, 23, 24, 25, 29 août; 2, 6, 8, 13, 27 septembre; 18, 19, 21, 22, 28 octobre; 2, 6, 14, 16 novembre; 31 décembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § XI. Faculté de médecine de Paris. Voy. 5 juillet.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § XII. Frères de la doctrine chrétienne. Voy. 8 octobre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § XIII. Hospices. Voy. 23 janvier; 15, 23, 26, 27, 28 février; 5, 16, 18, 22, 31 mars; 4, 24, 26, 27 avril; 9, 24, 25, 29 mai; 3, 5, 12, 23 juin; 1 ^er , 8, 10, 24 juillet; 18, 21, 23 août; 5, 8, 14 septembre; 18, 24 octobre; 4, 16, 19, 23 novembre; 3, 4, 20, 21, 24 décembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § XIV. Institution des sourds-muets et des jeunes aveugles. Voy. 6 novembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § XV. Pauvres. Voy. 23 janvier; 2, 15, 23, 26, 28 février; 3, 5, 18, 22, 31 mars; 4, 24, 26, 27 avril; 9, 24, 25, 29 mai; 3, 5, 12, 23 juin; 1 ^er , 8, 10, 24 juillet; 18, 21, 23, 28 août; 5, 8, 14 septembre; 17, 18, 24 octobre; 3, 4, 16, 19, 23 novembre; 20, 21, 24 décembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § XVI. Séminaires. Voy. 11, 19 janvier; 15, 18 février; 8, 19, 22, 31 mars; 5, 28 juin; 3, 9, 14 juillet; 13, 16, 25 août; 6, 13, 27 septembre; 4, 21, 22 octobre; 2, 16 novembre.
- DONS ET LEGS. - Acceptation. § XVII. Villes. Voy. 26 janvier; 16 mars; 26 avril; 25 mai; 12 juin; 23, 29 août; 8, 14 septembre; 18 octobre; 23 novembre.
- DONS ET LEGS. - Rejets. Voy. 16, 22 février; 31 mars; 17 avril; 17 mai; 18 juin; 2 septembre; 13, 22 octobre; 2 novembre.
- DOTATION. - Aliénation. Voy. 15 juin.
- DOTATION DE LA COURONNE. - Echange du bois le Ban-du-Val contre la Gorge-des-Hans (2 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 172
- DOUANES. - Afrique. Droits à percevoir (11 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 399
- DOUANES. - Antilles françaises. Produit des confiscations et amendes. Retenue (15 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 91
- DOUANES. - Droits. Fixation (28 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 415
- DOUANES. - Echelles du Levant. Drilles et chiffons en provenant. Leur entrée est prohibée (20 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 208
- DOUANES. - Entrepôt de l'intérieur. Marchandises prohibées. Dépôt. Faculté de transit. Boulogne et Calais (26 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 154
- DOUANES. - Exportation (3 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 173
- DOUANES. - Exportation (10 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 341
- DOUANES. - Grains, farines et légumes (19 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 61
- DOUANES. - Grains, La faculté de les faire moudre en vertu de l'ordonnance du 28 septembre 1828 est retirée (20 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 208
- DOUANES. - Guadeloupe et Martinique. Sucre de la Guadeloupe et de la Martinique. Affranchissement des droits d'exportation (10 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 345
- DOUANES. - Importation. Droit sur les graines de lin (21 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 140
- DOUANES. - Importation. (10 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 341
- DOUANES. - Jury. Composition du jury pour la vérification des marchandises saisies (5 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 9
- DOUANES. - Prohibitions. Modifications (10 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 341
- DOUANES. - Uniforme des employés du service actif (30 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 168
- DOULLENS. Voy. Détention.
- DROME. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
E.
- EAUX-DE-VIE. Voy. Contributions indirectes.
- ECHELLES DU LEVANT. - Etablissements commerciaux. Cautionnement des français. Suppression. Dépenses (18 avril 1835, ord., art. 1^er),
  .......... Page(s) .......... 93
- ECHELLES DU LEVANT. - Rapport au roi (19 avril 1835),
  .......... Page(s) .......... 96
- ECOLES SECONDAIRES ECCLESIASTIQUES. - Elèves. Fixation du nombre à Tours. Voy. 16 novembre.
- ECOLE DE PHARMACIE DE STRASBOURG. Voy. Faculté.
- ECOLE POLYTECHNIQUE. - Sous-lieutenants. Conditions d'idonéité. (16 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 92
- ECOLES SECONDAIRES DE MEDECINE. - Elèves. Admission devant les facultés de médecine. Grade de docteur. Condition d'idonéité (12 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 90
- ECOLE SPECIALE MILITAIRE. - Condition d'idonéité (16 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 92
- EGLISE. - Acquisitions. Voy. 18 janvier.
- EGLISE. - Annexe. Voy. 22 mars; 29 août; 13 septembre.
- ELBEUF. - Emprunt (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- ELBEUF. - Impositions extraordinaires (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- ELECTIONS. - Colléges électoraux. Convocation. Voy. 18 mai; 22, 29 juin; 11, 22 juillet; 4, 14, 30 août; 23, 26 septembre; 14 octobre; 16, 17 novembre; 28, 31 décembre.
- ELECTIONS. - Réélection. Dans quel cas y a-t-il lieu à réélection pour nomination à des emplois publics? A la Chambre des Députés appartient la solution de la question. Voy. p. 111, en note.
- EMBLEMES. - Publication et exposition. Autorisation (9 septembre 1835, loi, art. 20),
  .......... Page(s) .......... 269
- EMBLEMES. - Publication et exposition. Autorisation (9 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 297
- EMPRUNT. - Amortissement et intérêts. Crédit de 14 millions sous le titre de: intérêts et amortissement de l'emprunt à négocier. Répartition (9 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 363
- ENQUETE. Voy. Expropriation pour cause d'utilité publique.
- ENTREPOT. Voy. Douanes.
- EPIDEMIES. - Crédit extraordinaire (19 mars 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 61
- EPIDEMIES. - Secours contre la propagation des épidémies (30 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 255
- ESTAMPES. - Publication et exposition. Autorisation (9 septembre 1835, loi, art. 20),
  .......... Page(s) .......... 269
- ESTAMPES. - Publication et exposition. Autorisation (9 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 297
- ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. - Comptabilité. Clôture des exercices. Fixation (1^er mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 49
- ETABLISSEMENTS PUBLICS. - Baux des biens ruraux. Pourront être faits pour dix-huit ans et au-dessous avec les formes prescrites pour ceux de neuf années (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 116
- ETABLISSEMENT THERMAL DE SAINT-AMAND. - Cession gratuite (2 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 171
- ETATS-UNIS. - Traité du 4 juillet 1831. Mesures d'exécution. Commission spéciale. Réclamation. Déchéance (14 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 132
- ETRANGERS. - Domicile. Voy. 2 janvier; 2, 15, 17 février; 15 mars; 7, 10, 26 avril; 8 mai; 5, 17, 25, 28 juin; 9, 11 juillet, 23, 24 août; 14, 29 septembre; 6, 22 octobre; 2, 15 novembre; 22 décembre.
- ETRANGERS. - Naturalité. Voy. 2, 20 janvier; 2, 15, 16, 27 février; 3, 15, 16 mars; 7, 20, 26 avril; 17 mai; 5, 16, 17, 28 juin; 9 juillet; 23, 25, 26 août; 14, 28 septembre; 21 octobre; 2 novembre.
- ETRANGERS. - Réfugiés. Supplément de crédit (27 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 156
- EURE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- EURE-ET-LOIR. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- EVECHES. - Institution canonique. Evêché de Langres (2 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 33
- EVECHES. - Institution canonique. Coadjutorerie des diocèses de Toul et de Nancy (29 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 120
- EVECHES. - Institution canonique. Evêché de Montpellier. M. Thibault (22 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 252
- EVECHES. - Institution canonique. Evêché de Pamiers. M. Octrie (22 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 252
- EVECHES. - Institution canonique. Evêché de Saint-Dié. M. Jerphanion (22 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 252
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - Enquête. Dépôt du projet des entreprises (15 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 44
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - Enquête.. Formalités pour les travaux d'intérêt communal (23 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 252
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - Rétrocession de terrains qui n'auraient pas reçu ou ne recevraient pas cette destination (22 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 66
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. - Révocation de l'ordonnance qui autorisait l'expropriation des maisons du Party, à Toulon (18 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 45
F.
- FABRIQUES. - Achat de rentes. Voy. 11, 19, 31 janvier; 15, 27, 28 février; 16, 31 mars; 17 avril; 17, 21 mai; 18 juin; 14 juillet; 13, 16, 23 août; 13, 27 septembre; 14, 22 octobre; 2, 14, 16 novembre.
- FABRIQUES. - Acquisitions. Voy. 11 janvier; 17, 25 avril; 17 mai; 5 juin; 25 août; 13 septembre; 4 octobre.
- FABRIQUES. - Aliénations d'immeubles. Voy. 11, 18 janvier; 15, 28 février; 16 mars; 17 avril; 17, 20 mai; 18 juin; 14 juillet; 13, 23, 25 août; 13 septembre; 4, 22 octobre.
- FABRIQUES. - Dettes. Paiement. Voy. 23 août.
- FABRIQUES. - Echanges. Voy. 17 mai; 13, 23 août; 4 octobre.
- FABRIQUES. - Emprunts. Voy. 13 septembre.
- FABRIQUES. - Rentes. Autorisation à la fabrique de l'église de la Chapelle-aux-Naux à rentrer en jouissance de quatre rentes dont jouit la fabrique de l'église de Lignières. Voy. 18 janvier.
- FABRIQUES. - Rentes. Réception par la fabrique de l'église d'Outreau. Voy. 17 mai. Voy. Achat.
- FABRIQUES. - Réparation. Voy. 21 octobre; 16 novembre.
- FABRIQUES. - Tarif des chaises. Voy. 16 novembre.
- FABRIQUES. - Transactions. Voy. 19 janvier; 23, 29 août; 14, 16 novembre.
- FACULTE DE DROIT D'AIX. - Chaire de droit administratif. Etablissement (1^er décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 382
- FACULTE DE DROIT DE PARIS. - Chaire de droit constitutionnel (29 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 329
- FACULTE DE MEDECINE DE PARIS. - Chaire d'anatomie pathologique. Création (20 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 208
- FACULTE DE MEDECINE DE STRASBOURG. - Chaire de clinique externe et de médecine opératoire (13 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 105
- FACULTE DE MEDECINE DE STRASBOURG. - Ecole de pharmacie. Organisation (28 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 380
- FOIRES. - Etablissement. Suppression. Voy. 20, 26 janvier; 11, 13, 24 février; 3, 19 mars; 4, 23, 25 avril; 5, 8, 15, 21 mai; 2, 11, 21, 30 juin; 15, 25 juillet; 11 août; 13 septembre; 29 novembre; 2, 18, 23 décembre.
- FONDS DE NON VALEURS. - Centime. Répartition (14 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 11
- FONDERIES DE ROMILLY. - Prorogation de la société anonyme (3 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 384
- FORGES ET FONDERIES D'IMPHY. - Statuts. Modification (22 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 349
- FRANCAIS. - Réintégration. Voy. 16 mars; 17 juin.
- FROMENT. Voy. Grains.
G.
- GARDE MUNICIPALE DE PARIS. - Infanterie. Gardes auxiliaires (14 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 43
- GARDE NATIONALE. - Amnistie pour faits de discipline aux gardes nationaux de Varennes, Bordeaux, Gray, Boulogne-sur-Mer. Voy. 18 mars; 13, 22 juillet; 19 septembre.
- GARONNE (HAUTE-). - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- GENDARMERIE. - Officiers de police judiciaire. La loi du 23 février 1834, relative aux maréchaux-des-logis et aux brigadiers de gendarmerie de dix départements, de l'Ouest est prorogée (1^er juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 124
- GENDARMERIE. - Serment (26 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 356
- GENDARMERIE. - Suppression de l'escadron provisoire de gendarmerie à Marseille (7 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 60
- GENDARMERIE COLONIALE. - Organisation (17 août 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 238
- GIRONDE. - Emprunt (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- GIRONDE. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- GRACE (DROIT DE). Voy. p. 19 et suiv., en note.
- GRAINS. - Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. 31 janvier; 28 février; 31 mars; 30 avril; 31 mai; 30 juin; 31 juillet; 31 août; 30 septembre; 31 octobre; 30 novembre; 31 décembre.
- GRAVURES. - Publication et exposition. Autorisation (9 septembre 1835, loi, art. 20),
  .......... Page(s) .......... 269
- GRAVURES. - Publication et exposition. (9 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 297
- GREFFE (DROIT DE). Voy. Impôts.
- GUADELOUPE. Voy. Martinique.
- GUIANE. - Codes d'instruction criminelle, et pénal. La loi du 28 avril 1832, modificative des Codes pénal et d'instruction criminelle, est applicable, sauf les dérogations particulières (22 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 140
H.
- HOSPICES. - Baux des biens ruraux. Pourront être faits pour dix-huit ans et au-dessous avec les formes prescrites pour ceux de neuf années (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 116
- HOSPICES. - Erection du bureau de bienfaisance de Beaupréau en hospice. Voy. 3 novembre.
- HUISSIERS. - Nombre. Voy. 12, 26 février; 10, 15, 30 mars; 7 juin; 18 août; 11 décembre.
I.
- ILLE-ET-VILAINE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Voy. le nom des villes, communes, arrondissements, départements.
- IMPOTS. - Maintenus en 1836 (17 août 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 217
- IMPRIMERIE. Voy. Dépôt.
- INDRE. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- INDRE-ET-LOIRE. - Emprunt (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- INDRE-ET-LOIRE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- INDRE-ET-LOIRE. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- INDRE-ET-LOIRE. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- INSTRUCTION PRIMAIRE. - Centimes additionnels. Sont perçus sur les quatre contributions directes (17 août 1835, loi, art. 4,
  .......... Page(s) .......... 269
- INSTRUCTION PRIMAIRE. - Inspecteur spécial. Nomination dans chaque département (26 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 48
- INSTRUCTION PRIMAIRE. - Inspecteur spécial. Conditions d'idonéité (26 février 1835, ord., art. 4),
  .......... Page(s) .......... 47
- ISERE. - Emprunt (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- ISERE. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
J.
- JURY. - Majorité (9 septembre 1835, loi, art. 1^er et 3),
  .......... Page(s) .......... 296
- JURY. - Vote. Scrutin secret (9 septembre 1835, art. 1^er),
  .......... Page(s) .......... 296
- JURY. - Vote. Scrutin secret (9 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 296
- JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN 1833. - Administration. Rapport au roi (8 octobre 1835),
  .......... Page(s) .......... 332
- JUSTICE CRIMINELLE EN 1833. - Administration. Rapport au roi (17 août 1835),
  .......... Page(s) .......... 239
- JUSTICE MILITAIRE. - Administration. Rapport au roi (1^er septembre 1835),
  .......... Page(s) .......... 256
L.
- LEGS. Voy. Dons.
- LILLE (ARRONDISSEMENT DE). - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
- LISTE CIVILE (ANCIENNE). - Caisse de vétérance. Pension. Liquidation (29 juin 1835, loi,
  .......... Page(s) .......... 157
- LISTE CIVILE (ANCIENNE). - Caisse de vétérance. Membres de la commission de liquidation. Nomination. Voy. 30 juin.
- LISTE CIVILE (ANCIENNE). - Crédit. Pensionnaires (29 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 158
- LISTE CIVILE (ANCIENNE). - Crédit. Répartition (4 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 173
- LITHOGRAPHIES. - Publication et exposition. Autorisation (9 septembre 1835, loi, art. 20),
  .......... Page(s) .......... 269
- LITHOGRAPHIES. - Publication et exposition. Autorisation (9 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 297
- LIVRES. Voy. Dépôt.
- LOIR-ET-CHER. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 165
- LOIRE. - Emprunt (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- LOIRE. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- LOIRET. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- LOT. - Circonscription territoriale. Arrondissement de Gourdon. Modification (19 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 139
- LYON. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
M.
- MAINE-ET-LOIRE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 94
- MAINE-ET-LOIRE. - Impositions extraordinaires (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- MAIRES. - Adjoints en sus du nombre ordinaire dans les communes de Verton et de Gua. Voy. 29 juin; 1 ^er juillet.
- MAIRES. - Maïs. Voy. Grains.
- MAJORATS. - Abolition (12 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 99
- MAJORATS. - Dotations. Soumises au droit de retour en faveur de l'Etat, continueront à être possédées conformément aux actes d'investiture (12 mai 1835, loi, art. 4),
  .......... Page(s) .......... 99
- MAJORATS. - Durée. Ceux déjà fondés ne peuvent s'étendre au-delà de deux degrés (12 mai 1835, loi), art. 2,
  .......... Page(s) .......... 99
- MAJORATS. - Erection. Voy. 2 février; 25 mars.
- MAJORATS. - Révocation. Exercice de cette faculté. (12 mai 1835, loi, art. 3),
  .......... Page(s) .......... 99
- MAJORATS. - Révocation. Du majorat au titre de baron de M. Las Cases (3 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 172
- MAJORATS. - Suppression. Voy. 3, 9 juillet; 16, 22, 24 août; 22 octobre; 2, 6 novembre.
- MARAIS. - Desséchement des marais de la Dive (24 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 354
- MARINE. - Administration. Commissariat de la marine. Institution et organisation (3 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 1, 5
- MARINE. - Administration. Les commissaires et sous-commissaires des subsistances prendront le titre de directeurs et sous-directeurs (29 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 328
- MARINE. - Administration. Commis principaux. Seront désormais nommés par sa majesté (4 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 386
- MARINE. - Administration. Afrique. Commissariat de la marine. Composition du personnel (29 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 328
- MARINE. - Artillerie. Organisation du corps royal (14 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 313
- MARINE. - Bâtiments de guerre. Commandement (24 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 378
- MARINE. - Equipages de ligne. Ordonnance du 3 juin 1832, qui crée deux bataillons d'Afrique. Application au corps des équipages de ligne (14 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 312
- MARINE. - Officiers. Lieutenant de vaisseau. Nomination. Voy. 17 décembre.
- MARINE. - Officiers de santé. Organisation (17 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 204
- MARSEILLE. - Banque. Autorisation (27 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 324
- MARTINIQUE ET GUADELOUPE. - Code d'instruction criminelle et Code pénal. La loi du 28 avril 1832, modificative des Codes pénal et d'instruction criminelle, est applicable, sauf les dérogations indiquées (22 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 140
- MEDITERRANEE. Voy. Paquebots à vapeur.
- MEURTHE. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- MINES. - Concession. Voy. 15 février; 8, 16 juillet; 28 août; 14 septembre; 23 novembre; 20 décembre.
- MINES. - Redevances (remise de). Voy. 11 février; 31 mai; 15 juin.
- MINES. - Refus de concession des mines du Gourd-Marin. Voy. 21 août.
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Directeur de l'administration de la guerre. Voy. 4 mai.
- MINISTERE DE LA GUERRE. - Secrétaire général. Voy. 4 mai.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Sous-secrétaire d'Etat. M. de Gasparin. Nomination. Voy. 4 avril.
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. - Intérim à M. de Broglie (4 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 332
- MINISTRES. - Ministre sans portefeuille. M. de Rigny. Voy. 12 mars.
- MINISTRES. - Responsabilité. Voy. Président du conseil.
- MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. - M. le duc de Broglie. Nomination. Voy. 12 mars.
- MINISTRE DE LA GUERRE. - M. le maréchal Maison. Nomination. Voy. 30 avril.
- MINISTRE DE LA GUERRE. - Intérim à M. de Rigny. Voy. 12 mars.
- MIQUELON. Voy. Saint-Pierre.
- MONNAIES. - Fabrication (frais de) (25 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 46
- MONT-DE-PIETE. - Etablissement à Lunéville (Meurthe) (22 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 66
- MONT-DE-PIETE. - Etablissement au Havre (21 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 407
- MONUMENT DE JUILLET. Voy. Crédit extraordinaire.
- MULHAUSEN. - Emprunt (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
- MULHAUSEN. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
N.
- NAVIGATION. - de l'Adour. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de la Bayse. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de l'Escaut. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de la Garonne. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de l'Ill. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de la Loire. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - du Lot. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de la Moselle. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de la Midouze. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - du Rhin. Convention du 31 mars 1831. Articles additionnels. Publication (3 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 384
- NAVIGATION. - du Rhône. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION. - de la Scarpe. Amélioration (11 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 86
- NAVIGATION. - de la Saône. Perfectionnement. Crédit (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 162
- NAVIGATION (DROITS DE). - Afrique (11 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 364
- NOMS. - Additions et changements. Voy. 20 janvier; 16, 28 février; 6 mars; 17 avril; 17, 30 juin; 25, 26 août; 4, 13, 16 novembre; 4 décembre.
- NORD. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
O.
- OBSERVATOIRE DE PARIS. - Dépenses pour les bâtiments en 1833 (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 174
- OCTROIS. - Tarif. Voy. 8, 28 janvier; 5, 11, 25, 28 février; 24 avril; 15, 21 mai; 5, 15, 25, 30 juin; 20 juillet; 23, 31 août; 7, 26, 30 septembre; 18 octobre; 9, 27, 30 novembre; 10, 20, 21, 31 décembre.
- OFFICIERS. Voy. Armée, Marine.
- OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE. Voy. Gendarmerie.
- OISE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
- OR ET ARGENT. - Bureau de garantie (5 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 34
- OR ET ARGENT. - Change des monnaies pour les matières de France et des pays étrangers. Tarif (30 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 166
- ORATOIRES. - Etablissement. Voy. 17 mai.
- ORGE. Voy. Grains.
- ORLEANS.
- ORLEANS. Emprunt (6 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 175
- ORNE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
P.
- PAIRIE. Voy. Chambre des Pairs.
- PAPETERIE MECANIQUE DE MONTFOURAT. - Société formée à Bordeaux. Approbation (13 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 302
- PAQUEBOTS A VAPEUR SUR LA SEINE. - Approbation des statuts de la société anonyme (15 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 201
- PAQUEBOTS A VAPEUR SUR LA SEINE. pour le transport des dépêches dans la Méditerranée entre la France et le Levant. Crédit (2 juillet 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 171
- PECHE. - Guildre (16 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 139
- PECHE A LA BALEINE. - Primes. Crédits supplémentaires (13 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 301
- PECHE A LA BALEINE. - Primes. Crédits supplémentaires (12 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 370
- PECHE FLUVIALE. - Limites entre la pêche fluviale et la pêche maritime (10 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 183
- PECHE FLUVIALE. - Règlement dans le département du Finistère. Voy. 21 février.
- PECHE FLUVIALE. - Rivières où la pêche s'exerce au profit de l'Etat (10 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 183
- PECHE FLUVIALE. - Rivières Rapport au roi (13 septembre 1835),
  .......... Page(s) .......... 301
- PECHE DE LA MORUE. - Primes. Crédits supplémentaires (13 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 301
- PECHE DE LA MORUE. - Primes. (12 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 370
- PENSIONS. § I ^er . Règles générales.
- PENSIONS. § I^er. Crédit pour les pensions militaires dans l'exercice 1835 (18 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 109
- PENSIONS. § I^er. Ministère des finances. Subvention (23 janvier 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 18
- PENSIONS. § I^er. Ministère des finances. Crédit pour subvention au fonds de retraite (25 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 147
- PENSIONS. § I^er. - Récompenses nationales. Parents des victimes de l'attentat du 28 juillet (4 septembre 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 264
- PENSIONS. § II. Pensions accordées à divers. Voy. 4, 7, 15, 23, 28 janvier; 2, 5, 12, 13, 17, 20, 28 février; 3, 8, 26, 31 mars; 6, 10, 17, 24, 25 avril; 5, 17, 23 mai; 3, 4, 5, 10, 11, 14, 15, 24, 25 juin; 3, 7, 11 juillet; 2, 4, 13, 14, 21, 23, 26 août; 7, 14, 19, 27 septembre; 10, 14, 24, 27, 31 octobre; 14, 17, 19, 21, 24 novembre; 8, 11, 19, 20, 24, 27, 30 décembre.
- PLACES DE GUERRE. - Classement des nouveaux ouvrages et du camp retranché de Belfort (14 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 312
- PLACES DE GUERRE. - Classement du fort Lindot, des redoutes du Coup, du Pont et de Jemblet, à l'île d'Aix (22 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 321
- POIDS ET MESURES. Voy. Impôts.
- POLICE SANITAIRE. - Administration sanitaire. Les intendants et sous-intendants militaires ont voix délibérative (22 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 349
- POLICE SANITAIRE. - Antilles françaises. Quarantaine. Abolition (11 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 132
- POLICE SANITAIRE. - Etats-Unis d'Amérique. Quarantaine des navires. Abolition (4 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 85
- POLICE SANITAIRE. - Sicile. Abolition de la quarantaine (16 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 44
- PONTS. - Etablissement et péage. Voy. 15, 27 février; 19, 22, 31 mars; 25, 29 mai; 7, 12, 23, 30 juin; 6, 10, 16, 24 juillet; 10, 18, 21, 23 août; 5, 10, 14, 19 septembre; 17 octobre; 11, 18 novembre; 17, 24 décembre.
- PONTS. - Statuts des sociétés du pont de Montpont (19 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 62
- PONTS. - Statuts du pont de Saint-Jean-de-Blagnac (30 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 121
- PONTS. - Statuts du pont de Condrieu (19 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 319
- PONTS. - Statuts des trois ponts sur le Lot (11 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 366
- PONTS. - Statuts du pont de Cubzac (17 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 401
- POPULATION. - Tableau officiel. Aube. Rectification (7 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 128
- POSTES. - Afrique. Service dans les possessions d'Afrique. Taxe (26 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 155
- POSTES. - Colonies. Lettres adressées aux militaires et employés des colonies. Taxe. Perception (24 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 97
- POSTES. - Etrangers (pays). Service (7 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 268
- POSTES. - Etrangers (pays). Convention entre la France et le grand-duché de Bade. Publication (3 octobre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 301
- POSTES. - Franchise et contre-seing. Maires (26 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 119
- POUDRES. - Budget. Commission (11 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 366
- POUDRES. - Prix. Fixation pour 1835 en Afrique (14 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 44
- POUDRES. - Prix. Fixation pour 1836 (14 décembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 395
- PREFETS. - Nominations. Voy. 4 avril; 1 ^er juillet; 19 novembre.
- PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. - Nomination de M. le duc de Broglie. Voy. 12 mars.
- PRESSE. - Crimes, délits et contraventions. Peines (9 septembre 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Attentat à la sûreté de l'Etat (9 septembre 1835, loi, art. 1, 2, 5),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Cours d'assises. Moyen de les saisir (9 septembre 1835, loi, art. 24 et suiv.),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Délibérations intérieures. Il est interdit d'en rendre compte (9 septembre 1835, loi, art. 10),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Diffamation. Peine (9 septembre 1835, loi, art. 9),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Gouvernement. Attaques contre la forme et le principe du gouvernement. Peines (9 septembre 1835, loi, art. 5, 6, 7),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Jurés. Il est interdit de publier leurs noms (9 septembre 1835, loi, art. 10),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Lois. Attaques contre le respect dû aux lois (9 septembre 1835, loi, art. 8),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Offenses au roi. Peines (30 juin 1835, loi art. 2 et 3),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Poursuites. Procédure (9 septembre 1835, loi, art. 24 et suiv.),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Propriété. Attaque (9 septembre 1835, art. 8),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Roi. Inviolabilité (9 septembre 1835, art. 4),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE. - Serment. Attaque (9 septembre 1835, loi, art. 8),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE PERIODIQUE. - Cautionnement. Augmentation. Versement en numéraire (9 septembre 1835, loi, art. 13 et suiv.),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE PERIODIQUE. - Cautionnement. Augmentation. Versement en numéraire (18 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 377
- PRESSE PERIODIQUE. - Compte rendu des procès en diffamation, outrages ou injures. Prohibition (9 septembre 1835, loi, art. 10),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE PERIODIQUE. - Gérant (9 septembre 1835, art. 13 et suiv.),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE PERIODIQUE. - Insertions officielles (9 septembre 1835, art. 18),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE PERIODIQUE. - Réponses (9 septembre 1835, art. 17),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRESSE PERIODIQUE. - Suspension des journaux (9 septembre 1835, art, 12),
  .......... Page(s) .......... 269
- PRET A INTERET. Voy. Afrique.
- PRISES MARITIMES. - Répartition. Capitaines de corvettes (11 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 200
- PRUD'HOMMES. - Etablissement à Valenciennes (30 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 123
- PYRENEES (BASSES-). - Emprunt (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- PYRENEES (BASSES-). Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
Q.
- QUINZE-VINGTS. - Rente constituée. Voy. 17 octobre.
R.
- RECOMPENSES NATIONALES. Voy. Pensions, § 1 ^er .
- RECRUTEMENT. - Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1834 (26 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 149
- RECRUTEMENT. - Appel de 80,000 hommes sur la classe de 1834 (27 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 156
- RECRUTEMENT. - Conseils de révision. Contingent de 1834. Opérations (1^er septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 256
- RECRUTEMENT. - Contingent départemental. Classe de 1834. Conseils de révision. Opérations (21 juillet 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 209
- RECRUTEMENT. - Engagements volontaires (17 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 374
- REFUGIES. Voy. Etrangers.
- RHIN (BAS-). - Emprunt (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
- RHONE. - Emprunt (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 166
- RHONE. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 166
- ROUEN (ARRONDISSEMENT DE). - Circonscription. Modification (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 93
- ROUEN (ARRONDISSEMENT DE). - Emprunt (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Elles ne peuvent être classées qu'autant que le vote du conseil général a été précédé d'une enquête (20 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 65
- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Classement dans divers départements. Voy. 23 janvier; 15, 26 février; 7, 23 juin; 1 ^er , 7, 8, 18 juillet; 18, 22 août; 5, 14 septembre; 17, 18, 24 octobre; 19, 23, 28 novembre; 20, 21, 26 décembre.
- ROUTES ROYALES. - Rectifications. Voy. 22 mars; 14 septembre.
S.
- SAINT-PIERRE ET MIQUELON. - Organisation judiciaire (6 avril 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 86
- SALINS. Voy. Crédit, Tribunaux de commerce.
- SAONE (HAUTE-). - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 166
- SAONE-ET-LOIRE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
- SARDAIGNE. Voy. Bacs.
- SEINE-INFERIEURE. - Impositions extraordinaires (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 118
- SEINE-ET-MARNE. - Circonscription (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 116
- SEINE-ET-MARNE. - Circonscription (19 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 140
- SEL. - Perception de l'impôt sur le sel à Salies (13 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 42
- SEMINAIRES. - Acquisition par les séminaires de Vannes, Tarbes et Strasbourg. Voy. 27 février; 16 mars; 18 juin.
- SEMINAIRES. - Aliénation par le séminaire d'Arras. Voy. 19 mars.
- SEMINAIRES. - Bourses et demi-bourses. Paiement (2 novembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 359
- SEMINAIRES. - Elèves. Fixation du nombre pour l'école secondaire ecclésiastique établie à Tours. Voy. 16 novembre.
- SEPARATION DE CORPS. - Appels. Ne sont pas portés en audience solennelle (16 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 107
- SERMENT. Voy. Gendarmerie.
- SICILE. Voy. Police sanitaire.
- SOCIETES ANONYMES. Voy. Assurances, Caisses d'épargnes, Canaux, Papeteries, Ponts.
- SOCIETE INDUSTRIELLE DE MULHAUSEN. - Acquisition. Voy. 27 février.
- SOUSCRIPTIONS. - Prohibition d'ouvrir ou annoncer des souscriptions ayant pour objet d'indemniser des amendes, frais, dommages-intérêts, prononcés par condamnations judiciaires (9 septembre 1835, loi, art. 11),
  .......... Page(s) .......... 269
- SOUSSANS (PORT DE). - Prorogation. Voy. 20 décembre.
- SOUS-SECRETAIRE D'ETAT. Voy. Ministre de l'intérieur.
- SUCCESSION. Voy. Déshérence.
- SUCCURSALES. - Circonscription. Voy. 27 février; 22 mars; 13, 23 août.
- SUCCURSALES. - Translation. Voy. 9 juillet.
T.
- TABAC. - Culture. Permission (12 février 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 39
- TABAC. - Monopole. Est prorogé jusqu'au 1^er janvier 1842 (12 février 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 39
- TABAC. - Prix. Fixation (12 février 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 39
- TABAC FACTICE. - Régime (12 février 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 40
- TABAC FACTICE. - Régime (13 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 42
- TARN. - Circonscription (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 117
- THEATRES. - Autorisation pour l'établissement et pour les pièces représentées (9 septembre 1835, loi, art. 21),
  .......... Page(s) .......... 269
- TOURBIERES. - des vallées de l'Essonne et de la Juine (14 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 309
- TRAITE DES NOIRS. - Répression. Traité de la France et de la Grande-Bretagne. Accession de la Sardaigne. Article additionnel. Publication (26 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 322
- TRAITES. Voy. Bacs, Bâle, Etats-Unis.
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. - Création à Salins (31 mars 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 84
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. - Création à Roanne (6 mai 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 99
- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. - Chambre temporaire de Grenoble. Prorogation (27 février 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 48
- TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE. - Chambre temporaire de Saint-Etienne. Prorogation (16 juin 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 139
- TRIBUNAUX CRIMINELS. - Tumulte à l'audience (9 septembre 1835, loi, art. 10 et suiv.),
  .......... Page(s) .......... 269
- TULLES DE COTON. - Estampillage (27 septembre 1835, ord.),
  .......... Page(s) .......... 327
U.
- USINES. - Autorisation. Voy. 4, 20, 21, 23, 26 janvier; 11, 13, 15, 24, 26, 28 février; 16, 19, 22, 24 mars; 5, 23, 25, 27 avril; 20, 24, 25, 29 mai; 2, 11, 18, 21, 23 juin; 1 ^er , 7, 8, 10, 25 juillet; 18, 21, 28, 31 août; 5, 13, 14 septembre; 17, 18, 22, 24 octobre; 4, 11, 15, 17, 19, 29 novembre; 3, 8, 20, 24 décembre.
- USINES. - Rejet de demandes. Voy. 5 septembre.
V.
- VALENCIENNES. - Emprunt (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 119
- VAR. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
- VAUCLUSE. - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
- VENDEE. - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 166
- VICAIRES. - Maintien d'un vicaire à Sellières (Voy. 28 février.
- VICAIRES. - Maintien dans la paroisse de Notre-Dame-d'Etampes. (Voy. 15 novembre).
- VIENNE. - Circonscription (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 117
- VIENNE (HAUTE-). - Impositions extraordinaires (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 95
- VIENNE (HAUTE-). - Impositions extraordinaires (30 juin 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 166
- VOSGES. - Circonscription (25 mai 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 117
Y.
- YVETOT (ARRONDISSEMENT D'). - Circonscription (19 avril 1835, loi),
  .......... Page(s) .......... 93
- FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE.

MMfA-RCfllB■ «OHST-. — lOTJÏS-PniLÎPPB I". _ 4® jrjittET 1858. ISS

■ine'sse» dé dbïratibn faits :à des fabriques, 'sémi-
naires, curés et communauté religieuse. (Bull.
0.,2>seft., n. 8840 et 8?43.)

IO^WILLBT =^'16. SEPTEMBRE 1835. "Ordonnance
du roi relative à la pêche -fluviale. (IX , Bull. O.
CCCLXXXI, 1" «cet., n. 5S46.)

Louis-Philippe, etc., vu les art. 1er et
3 de la loi dû 15 avril 1829 sûr la pêche
fluviale ; vu les pièces transmisés par les
préfets des départements, et contenant les
Résultats des enquêtes auxquelles il a été
procédé en exécution de l'art. S de ladite
loi ; vu les tableaux de l'inscription rnari-

tiriîè ; sûr lé rapport de notre ministre sê«
crélaire d'Etal des finances, etc.

Art. i'". La pêche sera exercée au pro-
fit de l'Etat dans les fleuves, rivières .ca-
naux et portions de fleuves et dé rivières
désignés par le tableau joint à la présenté
ordonnance (1 )T

2. Les limites entre la pêche fluviale et
la pêche maritime demeurent fixées confor*
mément aux indications portées dans la
cinquième colonne dû même tableau

5. Notre fainistre dés financés (M. Hu-
mann) est chargé, etc.

Tableau, par département, des parties de fleuves et rivières, et des canaux navigables
ou flottables chir'ains', sur lesquels la pêche sera exercée au / rofit de l'Eta', conformer
ment aux dispositions •dés 'art'. !i^!'el 5 de la loi dit 15 avril 182y, avec l'indication des
limites "entre là "pê&ic fluviale lét la pëclie 'm'àriTi*me.

RIVIÈRES GENRE DE Kl\ÏGÀTION. | POINT -

, ' ' ' ' 6ù "''" ii» ^v ' -: -■■"-'- ' ; .jusqu'où s'él,end ;

! DEPARTE-, - '■ >>"^ — "^ ; l'action

j MENTS. "' rAl\TlES DE RIVIERES FLOTTABLES liAVIÇAILES je l'inscription, i

: et canaux. en trains. par bateaux. maritime.

j . ' ' . - - , / .... ■■..'-.- . ■ - .. .:- ' . - .- '• - . :

; Ain. » Sù'r tout son cours jus- ï\éanl.

i , " / qu'a :sbn embouchure 1

; / d'a'rre le Rhône. •

j i Bienne, Sur tout son cours. , Depuis Dorlan jusqu'à ïdem.

! [ : ^-ori embouchure dans

i ; , --..'l'Ain-

^Furàns. ' Aparlirdû pôriid'ArK Po'hVl de navigation par Idem. I

:! ï der jusqu'à'sohe'mby bateaux. -■ /

! dans le Rhône■

ÎRéyssousse. ; » De Pont-de-Vaux à son -Idem.

AjN / . ! embouchure d'ans Ta'

' \ t ' Sao'ne.

: jRliône. * ; A partir du hameau dùJ -Idem,

î i : Piiï'c, commune de Sor- :

i I "*&&* . ' i

i I Saône. » ' Sur, tout son cours dans fldem.

[F le déparlement. ;

;. :| Sér'an. . Du confluent de l'Ar- Point dé navigation par Idem. i

1 ,. ; vière h son émîibùc. bàléàùx. ! /

\ durïs le Rhône. . /

\ Lac de Nantùà'èt de « Dans tonte leur étendue. Idem.

* Silans. '

.* Aisne. » Sur tout son cours dans Idem.

I ' lé département, ' ' .

I Marne (a). * Idem. -Idem. /

i .... 1 Oise. / A partir du pont de Depuis Chauny jusqu'à Idem. -j

' """ S Bau'îbr. la limite du déparle-

I ment de l'Oise.

[ Cataàl dés Àrdènhes." » Sur tout son cours jus- Idem.

\ qu'à Neufchâlel.

(a) Sauf les droits: résultant,: ipôùr un propriétaire .particulier, d'un arrêt !qui araçquis l'autorité
de la chose jugée.

(1) Dan's;mês notés sur :'l'â'rt. 'i de la loi du 15
avril 1829 , j'ai indiqué quels sont les droits des
propriétaire» riverains qui croiraient avoir a se

plaindre dés'ordonnances fixant les rivières dan*
lesquelles la -pêclié appartient M-Blèi,

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