Presse et revues
16 pages
Titre : L'Argus
Éditeur : L'Argus (Paris)
Date d'édition : 1900-04-22
Contributeur : Roux, Antoine (1874-1945). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34348230p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 51716 Nombre total de vues : 51716
Description : 22 avril 1900 22 avril 1900
Description : 1900/04/22 (A24,N1052). 1900/04/22 (A24,N1052).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61432806
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-V-667
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 01/12/2010
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ABONNEMENTS
iO FRANCS PAR AN, POUR LA FRANCB ET 1/ALGERIE.
ANGLETERRE! 10 SHILLINGS. — ALLEMAGNE, l!6'. MARKS
AUTRICHE-HONGRIE!,6 FLORINS.-SITALIE, 12 FRANCS.
AUTREB PAYS D'EUROPE, 12 FRANCS.
ÉTATS-UNIS* 3' DOLLARS.
AUTRES PAYS DU MONDE, 15 FRANCS PAR AN.
Les abonnements sont annuels et partent tons du 1" janvier.
Les numéros parus sont envoyésaux nouveaux abonnés.
N° lfOAV —Vinart-quatrièrae année
22 AVRIL 1900
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A D Ml NI ST RAT ION ET RÉD A CT10 N
Paris, rue de Châtsandun, 2
Directeur : LAQRAKOB
Ordinaires.
ANNONCES
. , 1 fr. IO lallgne.
, .Lesabonnements.8ontannùelsetpayablesd'avance.
ON S'ABONNE : Aux bureaux du journal. — Chsi 1»
principaux libraires de-France et de l'étranger et dans
tous les bureaux de poste.
Le Journal-parait chaque Dimattcht.
Ut) NUMÉRO : SO CENTIMES.
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-«««■»)>»-
ADRESSE TÉLÉGRAPHIQUE :
ASSURARGUS — PARIS
SOMMAIRE
Conseil municipal do Paris, — liqnidnlïon de fin do session,
Organisation d'une Caisse municipale contre l'incendie.
Chronique de« Compagnies d'assurances.
Assurances maritimes. — LXI. — La vétustiS du Code de
commerce (Suite.).
Revue de l'Étranger.
Documents officiels.— Soleil-Vie. Modification de Société.
Jurisprudence,
Annonces. . ' ■
Cours des Actions d'assurances.
CONSEIL MUNICIPAL DE PUS
Liquidation de Un de session
Organisation^une Gaisse municipale
contre l'incendie
Le Conseil municipal de Paris a tenu,
la semaine dernière, les dernières séan-
ces de la session qui épuise son mandat,
renouvelable en mai. Des centaines de
résolutions encombraient ses cartons,
oubliées, indifférentes, vierges de tout
contact. OÏL les a vues tout à coup^ se
ruer à la tribune comme une révolution
sur lès marches de : l'Hôtel de Ville.
Chaque quartier a reçu sa sportule. Ici,
une fontaine ; là, un urinoir, ou un pavé
en bois^ ou la rectification d'une encoi-
gnure. Les électeurs eux-mêmes vont
plier sous le poids des secours, des em-
plois, des sinécures qu'on leur accorde.
Tout est prêt; le scrutin peut s'ouvrir.
Parmi les résolutions ainsi votées à
tour de bras est venue, dans les séances
de jeudi et vendredi, 42 et 43 avril, la
discussion du Rapport de M. Adrien
Veber sur « l'organisation d'une Caisse
municipale contre l'incendie».
Le dépôt de ce Rapport remonte au
28 mars 18'.i8; nous en avons parié: à
celte époque. Le 6 juin suivant, il fut
l'objet d'une communication du Préfet,
de la Seine portant que toute décision j
prise à cet égard par le Conseil « ne !
» comporterait aucune suite comme ;
» étant contraire aux principes gêné- ;
» raux de la législation qui interdit aux :
» communes et aux départements les
» opérations industrielles et commer-
» ciales. »
Le projet tombait ainsi en sommeil
et ses auteurs, qui s'attendaient à cette
fin de non-recevoir, se gardèrent de
protester. Ils avaient leur plan. Des
jours meilleurs ont lui. Le ministère
S 'Waldeck-Millerand montre dés ten-
dances encourageantes ; les élections
sont là, quel plus beau morceau à leur
servir ! Et voilà de nouveau Crispin à
sa chaussure ! '
***
Nous ne lui ferons pas l'honneur
d'une nouvelle discussion. Nous résu-
mons les deux séances de jeudi et ven-
dredi à titre de simple renseignement.
Elles ont abouti à une démarche inof-
fensive. Nous attendrons mieux pour
nous échauffer. Ceci n'est donc qu'un
compte rendu, abrégé, mais fidèle et
exact.
M. ADRIEN VEBER étudie successive-
ment ces trois questions :
I. —La Ville de Paris a-t>elle le droit
de créer une Caisse municipale d'assu-
rances?
IL — La Ville de Paris a-t-elle intér
rêtà créer une Caisse municipale d'as-
surances?
III. — Quelles doivent être les bases,
l'organisation et le fonctionnement de
la Caisse municipale d'assurances?
I. — Oui, dit M. Veber, la Ville de
Paris a le droit de créer une Caisse
municipale d'assurances, 1° parce que
l'assurance n'est pas une opération com-
merciale ; 2° parce que l'avis concer-
nant la pharmacie de Roubaix n'a au-
cun rapport avec la question qui nous
occupe ; 3° parce que l'avis concernant
le département d'Oran n'a ni l'autorité,
ni la signification rigoureuse, ni la por-
tée générale qu'on lui donne ; 4° enfin,
parce que l'assurance est un service
public, actuellement., exploité par des
Compagnies privées, mais seulement à
défaut d'exploitation par l'autorité pu-
blique.
L'orateur démontre que l'assurance
n'esl pas un acte de commerce par le
texte même de l'art. 632 du C, C. dont
les énumérations sont limitatives et qui
! ne parle pas de l'assurance. Au con-
traire, aux termes de l'art. 4964, l'as-
surance a le caractère de contrat aléa-
toire, c'est-à-dire _de contrat civil. La
jurisprudence courante donne raison à
ces distinctions.
L'argument qui consisterait à invo-
quer les disponibilités: laissées par la
Caisse, et à les qualifier de bénéfices
commerciaux, ne porte pas. Ces dispo-
nibilités^ devant être exclusivement con-
sacrées au remboursement des dé-
penses du service des sapeurs-pompiers
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ASSURARGUS — PARIS
SOMMAIRE
Conseil municipal do Paris, — liqnidnlïon de fin do session,
Organisation d'une Caisse municipale contre l'incendie.
Chronique de« Compagnies d'assurances.
Assurances maritimes. — LXI. — La vétustiS du Code de
commerce (Suite.).
Revue de l'Étranger.
Documents officiels.— Soleil-Vie. Modification de Société.
Jurisprudence,
Annonces. . ' ■
Cours des Actions d'assurances.
CONSEIL MUNICIPAL DE PUS
Liquidation de Un de session
Organisation^une Gaisse municipale
contre l'incendie
Le Conseil municipal de Paris a tenu,
la semaine dernière, les dernières séan-
ces de la session qui épuise son mandat,
renouvelable en mai. Des centaines de
résolutions encombraient ses cartons,
oubliées, indifférentes, vierges de tout
contact. OÏL les a vues tout à coup^ se
ruer à la tribune comme une révolution
sur lès marches de : l'Hôtel de Ville.
Chaque quartier a reçu sa sportule. Ici,
une fontaine ; là, un urinoir, ou un pavé
en bois^ ou la rectification d'une encoi-
gnure. Les électeurs eux-mêmes vont
plier sous le poids des secours, des em-
plois, des sinécures qu'on leur accorde.
Tout est prêt; le scrutin peut s'ouvrir.
Parmi les résolutions ainsi votées à
tour de bras est venue, dans les séances
de jeudi et vendredi, 42 et 43 avril, la
discussion du Rapport de M. Adrien
Veber sur « l'organisation d'une Caisse
municipale contre l'incendie».
Le dépôt de ce Rapport remonte au
28 mars 18'.i8; nous en avons parié: à
celte époque. Le 6 juin suivant, il fut
l'objet d'une communication du Préfet,
de la Seine portant que toute décision j
prise à cet égard par le Conseil « ne !
» comporterait aucune suite comme ;
» étant contraire aux principes gêné- ;
» raux de la législation qui interdit aux :
» communes et aux départements les
» opérations industrielles et commer-
» ciales. »
Le projet tombait ainsi en sommeil
et ses auteurs, qui s'attendaient à cette
fin de non-recevoir, se gardèrent de
protester. Ils avaient leur plan. Des
jours meilleurs ont lui. Le ministère
S 'Waldeck-Millerand montre dés ten-
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sont là, quel plus beau morceau à leur
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***
Nous ne lui ferons pas l'honneur
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dredi à titre de simple renseignement.
Elles ont abouti à une démarche inof-
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M. ADRIEN VEBER étudie successive-
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I. —La Ville de Paris a-t>elle le droit
de créer une Caisse municipale d'assu-
rances?
IL — La Ville de Paris a-t-elle intér
rêtà créer une Caisse municipale d'as-
surances?
III. — Quelles doivent être les bases,
l'organisation et le fonctionnement de
la Caisse municipale d'assurances?
I. — Oui, dit M. Veber, la Ville de
Paris a le droit de créer une Caisse
municipale d'assurances, 1° parce que
l'assurance n'est pas une opération com-
merciale ; 2° parce que l'avis concer-
nant la pharmacie de Roubaix n'a au-
cun rapport avec la question qui nous
occupe ; 3° parce que l'avis concernant
le département d'Oran n'a ni l'autorité,
ni la signification rigoureuse, ni la por-
tée générale qu'on lui donne ; 4° enfin,
parce que l'assurance est un service
public, actuellement., exploité par des
Compagnies privées, mais seulement à
défaut d'exploitation par l'autorité pu-
blique.
L'orateur démontre que l'assurance
n'esl pas un acte de commerce par le
texte même de l'art. 632 du C, C. dont
les énumérations sont limitatives et qui
! ne parle pas de l'assurance. Au con-
traire, aux termes de l'art. 4964, l'as-
surance a le caractère de contrat aléa-
toire, c'est-à-dire _de contrat civil. La
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