Titre : Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modèles, texte complet, suivi du règlement d'administration publique, de la circulaire aux présidents des conseils de prud'hommes, des modèles de déclaration de dépôt, de certificat de dépôt et de demandes de publicité, prorogation ou restitution, complété par un fac-similé de dépôt, portant toutes indications, sceaux et cachets prévus par ladite loi
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F PIECE-4647
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 23/08/2010
LOI du 14 Juillet 1909
sur les
D^S-SÇiETS & MODÈLES
TEXTE COMPLET suivi du Règlement d'Administration Publique, de la Circulaire aux Présidents des Conseils de Prud'hommes, des Modèles de Déclaration de dépôt, de Certificat de dépôt et de Demandes de Publicité, Prorogation ou Restitution .'complété par un fac-similé de dépôt, portant toutes indica- tions, sceaux et cachets prévus par ladite loi.
Pria de l'exemplaire : i franc
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IMIPIRIIMEilRIIE L-AJFOIRGOE! 86, Bue de la Préfecture SAINT-ÉTIENNE (LOIRE)
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