Presse et revues
38 pages
Titre : France-Maroc : revue mensuelle illustrée : organe du Comité des foires du Maroc / directeur Alfred de Tarde
Auteur : Comité des foires du Maroc. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Rabat)
Date d'édition : 1922-06-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32777958s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 6556 Nombre total de vues : 6556
Description : 01 juin 1922 01 juin 1922
Description : 1922/06/01 (A6,N67)-1922/06/30. 1922/06/01 (A6,N67)-1922/06/30.
Description : Collection numérique : Originaux conservés à... Collection numérique : Originaux conservés à l'INHA
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique du Nord et Moyen-Orient
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Arts Collection numérique : Arts
Description : Collection numérique : Littérature Collection numérique : Littérature
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6120253t
Source : Bibliothèque de l'INHA / coll. J. Doucet, 2010-103818
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/02/2011
170 ORGANISATION DU PROTECTORAT MAROCAIN
A titre documentaire, les fonds des emprunts émis
jusqu'ici ont été employés de la manière suivante:
Payement des dettes contractées par
le Maghzen 24.480.278 »
Indemnités aux victimes des événe-
ments de Fès, Marrakech et autres
lieux 4.615.070 »
Travaux du port de Casablanca. ... 49.981.466 78
Travaux de routes 71.607.191 10
Installation des services publics:
1 ° Aménagement provisoire de
la résidence 2.619.91 7 77
2° Installation des services ad-
ministratifs dans les villes
autres que Rabat 1.708.866 16
3 ° Installation des Services judi-
ciaires, etc 1.655.178 77
Construction, aménagement, installation:
a) Hôpitaux, ambulances, etc.. 8.262.690 46
b) Ecoles, collèges, etc 9.689.839 11
c) Lignes et postes télégraphi-
ques, etc 11.399.472 19
Premières dépenses pour:
a) Mise en valeur des forêts du
Maroc 4.382.146 66
b) Irrigations, champs d'essais,
etc 3.635.351 95
c) Exécution de la carte du
Maroc 68.635 »
d) Exécution du cadastre 924.876 36
Subventions aux villes du Maroc
pour travaux municipaux 25.000.681 85
Etudes de lignes de chemins de fer. . 1.484.063 51
Conservation des monuments histori-
ques 2.028.493 33
Reconstitution du patrimoine immo-
bilier du Maghzen:
a) Travaux de première mise en
valeur 2.932.248 40
b) Rachat de droits immobiliers
de l'ancien Sultan Moulay
Hafid 2.500.000 »
Apurement des deux comptes spé-
ciaux ouverts dans les écritures du
Trésorier général, etc 4.225.984 84
~23T2027452~24
Enfin dans l'ensemble, la situation budgétaire du
Maroc est singulièrement solide et permet d'envisager
une prospérité financière qui viendra épauler et
soutenir la prospérité économique de ce pays nouveau,
où les capitaux français sont disposés à s'employer
largement et qui offre aux initiatives françaises un
large champ d'exploitation.
Principales ressources
Les principaux impôts sont: l'impôt foncier, le
tertib, les douanes, le droit de consommation sur le
sucre, le monopole des tabacs.
Le tertib, impôt foncier, très souple et variable,
basé non sur la valeur de la terre, mais sur l'impor-
tance de la récolte et dont la perception s'étend et
augmente à mesure que la pacification militaire
élargit les frontières du Protectorat, et constitue une
ressource dont on peut espérer qu'elle augmentera très
rapidement.
Il a passé de 9.500.000 P.H. en 1914-1915 à
15.872.600 P.H. en 1915-1916, 17.400.000 P.H. en
1916-1917, de 20 millions de francs en 1917, de
18.800.000 francs en 1918, de 24.476.700 francs en
1919. Il a atteint le chiffre important de 77 millions
en 1920 et 60 millions en 1921.
Les douanes, de leur côté, depuis 1918, époque où
elles sont entrées dans le budget spécial, ont été de
1.615.000 francs pour le Maroc oriental, et de
25.500.000 francs pour le Maroc occidental. Elles ont
passé en 1919 de 2.083.000 francs pour le Maroc
oriental, de 30.705.000 francs pour le Maroc occiden-
tal. Elles ont été pour 1920 de 90.500.000 francs
(dépassant de 38.500.000 francs les prévisions bud-
gétaires), en 1920 de 80 millions en chiffres ronds.
L'impôt de consommation sur le sucre et l'alcool,
en 1914, était de 7.600.000 P.H. Il fléchissait à
6.688.000 P.H. en 1916 pour se relever à 9.240.000 fr.
en 1918, pour atteindre en 1919 9.300.000 francs, en
1920 et 1921 28 millions.
Le monopole des postes enfin, en 1914, était de
2.101.700 P.H., atteignait en 1919: 4.039.000 francs;
en 1920: 9 millions; en 1921: 10 millions.
Ces chiffres qui ne tiennent pas compte des plus-
values budgétaires, mais seulement des prévisions,
ont été dépassées dans la réalité, quelle vigueur fiscale
peut exister au Maroc.
Devant ces augmentations sans cesse croissantes et
depuis plusieurs exercices déjà, le Ministère des
Finances a demandé au Gouvernement chérifien de
prendre à sa charge une partie des dépenses qui,
jusqu'ici, avait incombé au budget général français.
_Dès 1916, le Gouvernement chérifien est entré dans
la voie des remboursements, il a commencé par les
dépenses afférentes aux affaires étrangères, dont le
budget ne supporte aujourd'hui aucune dépense pro-
prement marocaine.
Le Maroc, ayant pris à sa charge dès cette date
les fonds de pénétration pour 1 million et les pensions
des anciens militaires 575.000 francs et s'étant libéré
de 7 à 8 millions, il devait à la France du chiffre
de ces emprunts dont le budget métropolitain avait
assuré les premières annuités.
Il a passé ensuite au budget de la guerre de la
Marine, qui ont été déchargées des dépenses suivantes
travaux de pistes, 60.000 fr. ; indemnités aux Moghza-
zenis et des bureaux de renseignements, 1.100.000 fr. ;
police de Tanger, 1.200.000 fr. ; surveillance maritime,
600.000 fr. Au total 2.860.000 fr. pour 1920 sont
supportés par le budget du Maroc, la solde et les
dépenses de gendarmerie, 1.800.000 fr. ; les indem-
nités aux officiers des bureaux de renseignements,
environ 1 million; les moghazenis, nouvelle tranche,
environ 800.000 fr. ; la garde noire, 850.000 fr. ; la
milice de Marrakech, 150.000 fr. ; la Trésorerie des
postes dans les régions civiles, 300.000 fr. ; au total:
4.900.000 fr. ■ -# ■ "
Enfin, pour l'exercice 1921, il a été formellement
entendu que le Maroc prendrait à son compte les
dépenses métropolitaines, en plus de celles déia
énumérées ci-dessus, s'élevant à un total de 20.000.000
qui;pourrait même, si les plus-values du budget de
l'année le rendent possible, s'élever à 25 millions.
D'accord, avec le Ministère des Affaires étrangères
et le rapporteur du budget, il a été entendu que cette
somme mise à la charge du Protectorat n'apparaîtrait
A titre documentaire, les fonds des emprunts émis
jusqu'ici ont été employés de la manière suivante:
Payement des dettes contractées par
le Maghzen 24.480.278 »
Indemnités aux victimes des événe-
ments de Fès, Marrakech et autres
lieux 4.615.070 »
Travaux du port de Casablanca. ... 49.981.466 78
Travaux de routes 71.607.191 10
Installation des services publics:
1 ° Aménagement provisoire de
la résidence 2.619.91 7 77
2° Installation des services ad-
ministratifs dans les villes
autres que Rabat 1.708.866 16
3 ° Installation des Services judi-
ciaires, etc 1.655.178 77
Construction, aménagement, installation:
a) Hôpitaux, ambulances, etc.. 8.262.690 46
b) Ecoles, collèges, etc 9.689.839 11
c) Lignes et postes télégraphi-
ques, etc 11.399.472 19
Premières dépenses pour:
a) Mise en valeur des forêts du
Maroc 4.382.146 66
b) Irrigations, champs d'essais,
etc 3.635.351 95
c) Exécution de la carte du
Maroc 68.635 »
d) Exécution du cadastre 924.876 36
Subventions aux villes du Maroc
pour travaux municipaux 25.000.681 85
Etudes de lignes de chemins de fer. . 1.484.063 51
Conservation des monuments histori-
ques 2.028.493 33
Reconstitution du patrimoine immo-
bilier du Maghzen:
a) Travaux de première mise en
valeur 2.932.248 40
b) Rachat de droits immobiliers
de l'ancien Sultan Moulay
Hafid 2.500.000 »
Apurement des deux comptes spé-
ciaux ouverts dans les écritures du
Trésorier général, etc 4.225.984 84
~23T2027452~24
Enfin dans l'ensemble, la situation budgétaire du
Maroc est singulièrement solide et permet d'envisager
une prospérité financière qui viendra épauler et
soutenir la prospérité économique de ce pays nouveau,
où les capitaux français sont disposés à s'employer
largement et qui offre aux initiatives françaises un
large champ d'exploitation.
Principales ressources
Les principaux impôts sont: l'impôt foncier, le
tertib, les douanes, le droit de consommation sur le
sucre, le monopole des tabacs.
Le tertib, impôt foncier, très souple et variable,
basé non sur la valeur de la terre, mais sur l'impor-
tance de la récolte et dont la perception s'étend et
augmente à mesure que la pacification militaire
élargit les frontières du Protectorat, et constitue une
ressource dont on peut espérer qu'elle augmentera très
rapidement.
Il a passé de 9.500.000 P.H. en 1914-1915 à
15.872.600 P.H. en 1915-1916, 17.400.000 P.H. en
1916-1917, de 20 millions de francs en 1917, de
18.800.000 francs en 1918, de 24.476.700 francs en
1919. Il a atteint le chiffre important de 77 millions
en 1920 et 60 millions en 1921.
Les douanes, de leur côté, depuis 1918, époque où
elles sont entrées dans le budget spécial, ont été de
1.615.000 francs pour le Maroc oriental, et de
25.500.000 francs pour le Maroc occidental. Elles ont
passé en 1919 de 2.083.000 francs pour le Maroc
oriental, de 30.705.000 francs pour le Maroc occiden-
tal. Elles ont été pour 1920 de 90.500.000 francs
(dépassant de 38.500.000 francs les prévisions bud-
gétaires), en 1920 de 80 millions en chiffres ronds.
L'impôt de consommation sur le sucre et l'alcool,
en 1914, était de 7.600.000 P.H. Il fléchissait à
6.688.000 P.H. en 1916 pour se relever à 9.240.000 fr.
en 1918, pour atteindre en 1919 9.300.000 francs, en
1920 et 1921 28 millions.
Le monopole des postes enfin, en 1914, était de
2.101.700 P.H., atteignait en 1919: 4.039.000 francs;
en 1920: 9 millions; en 1921: 10 millions.
Ces chiffres qui ne tiennent pas compte des plus-
values budgétaires, mais seulement des prévisions,
ont été dépassées dans la réalité, quelle vigueur fiscale
peut exister au Maroc.
Devant ces augmentations sans cesse croissantes et
depuis plusieurs exercices déjà, le Ministère des
Finances a demandé au Gouvernement chérifien de
prendre à sa charge une partie des dépenses qui,
jusqu'ici, avait incombé au budget général français.
_Dès 1916, le Gouvernement chérifien est entré dans
la voie des remboursements, il a commencé par les
dépenses afférentes aux affaires étrangères, dont le
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prement marocaine.
Le Maroc, ayant pris à sa charge dès cette date
les fonds de pénétration pour 1 million et les pensions
des anciens militaires 575.000 francs et s'étant libéré
de 7 à 8 millions, il devait à la France du chiffre
de ces emprunts dont le budget métropolitain avait
assuré les premières annuités.
Il a passé ensuite au budget de la guerre de la
Marine, qui ont été déchargées des dépenses suivantes
travaux de pistes, 60.000 fr. ; indemnités aux Moghza-
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600.000 fr. Au total 2.860.000 fr. pour 1920 sont
supportés par le budget du Maroc, la solde et les
dépenses de gendarmerie, 1.800.000 fr. ; les indem-
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environ 800.000 fr. ; la garde noire, 850.000 fr. ; la
milice de Marrakech, 150.000 fr. ; la Trésorerie des
postes dans les régions civiles, 300.000 fr. ; au total:
4.900.000 fr. ■ -# ■ "
Enfin, pour l'exercice 1921, il a été formellement
entendu que le Maroc prendrait à son compte les
dépenses métropolitaines, en plus de celles déia
énumérées ci-dessus, s'élevant à un total de 20.000.000
qui;pourrait même, si les plus-values du budget de
l'année le rendent possible, s'élever à 25 millions.
D'accord, avec le Ministère des Affaires étrangères
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