Presse et revues
40 pages
Titre : France-Maroc : revue mensuelle illustrée : organe du Comité des foires du Maroc / directeur Alfred de Tarde
Auteur : Comité des foires du Maroc. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Rabat)
Date d'édition : 1922-05-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32777958s
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 6556 Nombre total de vues : 6556
Description : 01 mai 1922 01 mai 1922
Description : 1922/05/01 (A6,N66)-1922/05/31. 1922/05/01 (A6,N66)-1922/05/31.
Description : Collection numérique : Originaux conservés à... Collection numérique : Originaux conservés à l'INHA
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique du Nord et Moyen-Orient
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Arts Collection numérique : Arts
Description : Collection numérique : Littérature Collection numérique : Littérature
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6120241m
Source : Bibliothèque de l'INHA / coll. J. Doucet, 2010-103818
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/02/2011
LE MAROC ÉCONOMIQUE & FINANCIER
CONSEIL DE GOUVERNEMENT
(Lundi 3 avril 1922)
Le Conseil de Gouvernement, comprenant les représentants des
Chambres d'agriculture, des Chambres de commerce et des
Chambres mixtes, s'est réuni le 3 avril 1922, sous la présidence
de M. le Maréchal Lyautey.
I. — Compte rendu des mesures prises
à la suite du précédent Conseil
de Gouvernement.
1° Tolérance des sels arsenicaux pour le traitement des plantes
et des animaux infectés de parasites. .— L'agriculture, l'élevage
et la Direction générale des Services de Santé, se sont mis d'accord
sur le principe de la tolérance des sels arsenicaux. Des projets de
dahirs et d'arrêtés sont en préparation devant fixer les modalités
d'emploi de ces sels. Ils seront soumis, au préalable, à l'approba-
tion du Conseil supérieur de l'agriculture et pourront vraisembla-
blement être présentés définitivement au prochain Conseil de Gou-
vernement.
2° Proposition de modification de ta procédure d'immatricula-
tion. — Le Président de la Chambre mixte de Mazagan avait pro-
posé au Conseil de Gouvernement du 6 mars 1922, que fût imposée
l'obligation, pour tout opposant, de déposer, au cours même du
bornage d'immatriculation, les titres justifiant sa revendication ROUS
peine de voir écarter ses prétentions.
Le Service de la Conservation de la propriété foncière a examiné
cette suggestion, dont elle avait déjà eu à s'occuper précédem-
ment.
Il n'est pas possible de l'accueillir, puisque les titres écrits des
opposants ne sont pas, forcément, toujours à la base de leurs pré_
tentions. La propriété d'un immeuble peut se prouver, surtout en
pays berbère, verbalement, les titres écrits n'ayant jamais ex:sté.
En outre, dans le cas où il y a titre écrit de propriété, il fau-
drait, pour exiger équitablerrient le dépôt des titres sur le terrain,
que les opposants éventuels aient été à même de connaître par
avance avec précision les prétentions du requérant; or, c'est seu-
lement le jour du bornage que ses prétentions sont affirmées et
matérialisées.
Enfin, il serait d'une impossibilité pratique de procéder le jour
du bornage, parmi les multiples opérations qui accompagnent
cette procédure effectuée sur les lieux, à la traduction en plein
air, au milieu d'une assistance nombreuse, des titres, qui demande
une étude minutieuse.
Cependant, pour tenir compte des desiderata. exposés, en vue
de hâter la procédure d'immatriculation, il est décidé de procéder
à l'étude d'un amendement au dahir foncier, afin d'instituer une
forclusion, après de très courts délais, venant frapper les oppo-
sants, qui, à la suite d'une dernière sommation faite par le juge
rapporteur, négligeraient de justifier leurs prétentions.
Cette forclusion aurait, en même temps, pour conséquence
l'application d'une amende.
II. Questions posées par les services
Agriculture
1° Situation agricole. — Au début du mois de mars, les cultures
ont souffert de la sécheresse ; les pluies sont heureusement surve-
nues au milieu du mois, mais une violente bourrasque a sévi sur
la plus grande partie du Maroc durant plusieurs jours et s'accom-
pagnant de grêle, — notamment du 21 au 23 —. Elle a causé
parfois des dégâts aux cultures maraîchères, dans certaines loca-
lités, à Casablanca principalement. Les vignes, qui commen-
çaient à pousser, ont été moins touchées ainsi que les arbres frui-
tiers en fleurs car la chute des grêles était amortie du fait de l'inter-
vention concomitante du vent et de la pluie.
En grande culture les dégâts sont rares et les pluies ont été
bienvenues.
Neige en montagne, même aux très basses altitudes, notamment
dans le Zehroun et le Tratt.
Bien que dans la plupart des régions la pluviométrie de mars
ait été égale ou supérieure à la moyenne, le total des chutes d'eau
tombées au cours de l'année agricole est le plus souvent inférieur
à la normale.
Dans le Maroc oriental, sécheresse persistante, qui a arrêté la
poussée de l'herbe et qui risque de compromettre la récolte,
s'il ne survient pas de pluies dans la première quinzaine d'avnL
Les labours préparatoires aux cultures de printemps continuent
sur l'ensemble du territoire.
Les pâturages s'améliorent dans l'ensemble du Maroc occidental.
L'état du bétail y est généralement satisfaisant.
L'aspect des cultures d'automne est moyen ou bon, sauf par
endroits où il est passable (Fès) ou médiocre (Doukkala-sud). On
signale un retard important de la végétation qui a souffert de la
sécheresse et du froid au cours des mois passés.
2° Retour à la liberté commerciale. — Le Directeur général de
l'agriculture, du commerce et de la colonisation expose que le
Protectorat, fidèle à sa politique économique qui a tendu, depuis
la cessation des hostilités, à revenir, au fur et à mesure que les
nécessités du ravitaillement local le permettront, au régime de la
liberté commerciale, a décidé de proposer au Conseil de Gouver-
nement la libre sortie de quelques produits dont l'exportation est
encore prohibée par le dahir du 14 janvier 1922.
Il est entendu que la liberté complète de sortie sera rendue aux
produits suivants :
Sucre, huile d'olives, chanvre et déchets de chanvre, extraits
tannants d'origine végétale, charbon de terre, animaux de l'espèce
caprine.
La sortie d'un contingent d'huile d'argan sera autorisée.
La discussion révèle l'opportunité du maintien de la prohibi-
tion d'exportation des fromages et beurres.
OEufs de gibier, glands, dattes, volailles, ânes et ânesses, mules
et mulets, charbon de bois.
Ces dispositions feront l'objet d'un dahir modifiant celui du
|4 janvier 1922.
Finances. — Exposé des résultats des négociations financières
poursuivies récemment à Paris.
Le directeur général des finances expose le résultat des négo-
ciations qu'il a poursuivies pendant son séjour à Paris.
1° Emprunts. — Les deux emprunts à contracter (prem ère
tranche sur le programme général de travaux de 1920 (première
émission d'obligations des chemins de fer du Maroc sont en bonne
voie et s'annoncent dans les meilleures conditions. Ils seront
réalisés l'un et l'autre en France. Les travaux en cours ne subi-
ront aucun ralentissement.
2° Budget. — Le Gouvernement français a approuvé le projet
de budget de 1922. Un terrain d'entente a pu être trouvé, après
de longues discussions, en ce qui concerne la contribution du
Maroc aux dépenses militaires de la Métropole.
3° Droits de douane dans l'Oriental. — Une très vive opposition
de l'Algérie fait obstacle pour l'instant au relèvement de 5 à
7,5 °/0 des droits de douane à la frontière algéro-marocaine. La
suppression de tous les droits spécifiques reste toutefois acquise.
L'expérience révélera si le maitien du droit réduit de 5 % peut être
envisagé sans péril pour l'ensemble du commerce marocain. D'ici
là des conférences régulières entre les chefs de service des deux
pays, proposées depuis longtemps par le Résident général, pour-
ront répondre utilement à certaines questions d'intérêt commun,
au nombre desquelles celle des droits de douane.
4° Question monétaire. — Les mesures prises pour le letrait
progressif des billets français et algériens, mesures indispensables
pour le fonctionnement de la Convention monétaire du
28 décembre 1921, l'ont été d'accord entre les Banques d'émis-
sion intéressées.
Une convention accessoire a été passée entre l'Etat marocain et
les Banques pour permettre au stock métallique hassani recueilli
à la suite de la démonstration de mars 1920 de servir de gage
partiel à la circulation fiduciaire.
5° Crédit agricole à moyen terme. — Des négociations ont été
entamées entre le Directeur général des finances, la Banque d Etat
et le Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, pour mettre sur pied
une formule de crédit agricole destinée à tenir le milieu entre
le crédit hypothécaire à long terme et le crédit mutuel de cam-
pagne des Caisses agricoles. Les principes en seraient les suivants :
crédit personnel ou sur immeubles non immatriculés, terme de
5 à 10 ans, intérêt réduit.
La question sera poursuivie d'accord entre l'administration, les
Banques et les représentants des Chambres agricoles.
III. Questions posées par la Chambre
d'agriculture de Casablanca
1" Chemin de fer de Sidi-Ali à Sidi-Saïd. — La Chambre d'agri-
culture demande si ce chemin de fer sera bientôt commence.
II s'agit d'un embranchement de chantier destiné à approvi-
sionner les travaux de l'usine hydraulique en projet. Il sera entre-
pris avant cette usine et probablement dans le délai d un an.
2° Usine de superphosphates. — Cette question est également
posée par la Chambre d'agriculture de Rabat.
CONSEIL DE GOUVERNEMENT
(Lundi 3 avril 1922)
Le Conseil de Gouvernement, comprenant les représentants des
Chambres d'agriculture, des Chambres de commerce et des
Chambres mixtes, s'est réuni le 3 avril 1922, sous la présidence
de M. le Maréchal Lyautey.
I. — Compte rendu des mesures prises
à la suite du précédent Conseil
de Gouvernement.
1° Tolérance des sels arsenicaux pour le traitement des plantes
et des animaux infectés de parasites. .— L'agriculture, l'élevage
et la Direction générale des Services de Santé, se sont mis d'accord
sur le principe de la tolérance des sels arsenicaux. Des projets de
dahirs et d'arrêtés sont en préparation devant fixer les modalités
d'emploi de ces sels. Ils seront soumis, au préalable, à l'approba-
tion du Conseil supérieur de l'agriculture et pourront vraisembla-
blement être présentés définitivement au prochain Conseil de Gou-
vernement.
2° Proposition de modification de ta procédure d'immatricula-
tion. — Le Président de la Chambre mixte de Mazagan avait pro-
posé au Conseil de Gouvernement du 6 mars 1922, que fût imposée
l'obligation, pour tout opposant, de déposer, au cours même du
bornage d'immatriculation, les titres justifiant sa revendication ROUS
peine de voir écarter ses prétentions.
Le Service de la Conservation de la propriété foncière a examiné
cette suggestion, dont elle avait déjà eu à s'occuper précédem-
ment.
Il n'est pas possible de l'accueillir, puisque les titres écrits des
opposants ne sont pas, forcément, toujours à la base de leurs pré_
tentions. La propriété d'un immeuble peut se prouver, surtout en
pays berbère, verbalement, les titres écrits n'ayant jamais ex:sté.
En outre, dans le cas où il y a titre écrit de propriété, il fau-
drait, pour exiger équitablerrient le dépôt des titres sur le terrain,
que les opposants éventuels aient été à même de connaître par
avance avec précision les prétentions du requérant; or, c'est seu-
lement le jour du bornage que ses prétentions sont affirmées et
matérialisées.
Enfin, il serait d'une impossibilité pratique de procéder le jour
du bornage, parmi les multiples opérations qui accompagnent
cette procédure effectuée sur les lieux, à la traduction en plein
air, au milieu d'une assistance nombreuse, des titres, qui demande
une étude minutieuse.
Cependant, pour tenir compte des desiderata. exposés, en vue
de hâter la procédure d'immatriculation, il est décidé de procéder
à l'étude d'un amendement au dahir foncier, afin d'instituer une
forclusion, après de très courts délais, venant frapper les oppo-
sants, qui, à la suite d'une dernière sommation faite par le juge
rapporteur, négligeraient de justifier leurs prétentions.
Cette forclusion aurait, en même temps, pour conséquence
l'application d'une amende.
II. Questions posées par les services
Agriculture
1° Situation agricole. — Au début du mois de mars, les cultures
ont souffert de la sécheresse ; les pluies sont heureusement surve-
nues au milieu du mois, mais une violente bourrasque a sévi sur
la plus grande partie du Maroc durant plusieurs jours et s'accom-
pagnant de grêle, — notamment du 21 au 23 —. Elle a causé
parfois des dégâts aux cultures maraîchères, dans certaines loca-
lités, à Casablanca principalement. Les vignes, qui commen-
çaient à pousser, ont été moins touchées ainsi que les arbres frui-
tiers en fleurs car la chute des grêles était amortie du fait de l'inter-
vention concomitante du vent et de la pluie.
En grande culture les dégâts sont rares et les pluies ont été
bienvenues.
Neige en montagne, même aux très basses altitudes, notamment
dans le Zehroun et le Tratt.
Bien que dans la plupart des régions la pluviométrie de mars
ait été égale ou supérieure à la moyenne, le total des chutes d'eau
tombées au cours de l'année agricole est le plus souvent inférieur
à la normale.
Dans le Maroc oriental, sécheresse persistante, qui a arrêté la
poussée de l'herbe et qui risque de compromettre la récolte,
s'il ne survient pas de pluies dans la première quinzaine d'avnL
Les labours préparatoires aux cultures de printemps continuent
sur l'ensemble du territoire.
Les pâturages s'améliorent dans l'ensemble du Maroc occidental.
L'état du bétail y est généralement satisfaisant.
L'aspect des cultures d'automne est moyen ou bon, sauf par
endroits où il est passable (Fès) ou médiocre (Doukkala-sud). On
signale un retard important de la végétation qui a souffert de la
sécheresse et du froid au cours des mois passés.
2° Retour à la liberté commerciale. — Le Directeur général de
l'agriculture, du commerce et de la colonisation expose que le
Protectorat, fidèle à sa politique économique qui a tendu, depuis
la cessation des hostilités, à revenir, au fur et à mesure que les
nécessités du ravitaillement local le permettront, au régime de la
liberté commerciale, a décidé de proposer au Conseil de Gouver-
nement la libre sortie de quelques produits dont l'exportation est
encore prohibée par le dahir du 14 janvier 1922.
Il est entendu que la liberté complète de sortie sera rendue aux
produits suivants :
Sucre, huile d'olives, chanvre et déchets de chanvre, extraits
tannants d'origine végétale, charbon de terre, animaux de l'espèce
caprine.
La sortie d'un contingent d'huile d'argan sera autorisée.
La discussion révèle l'opportunité du maintien de la prohibi-
tion d'exportation des fromages et beurres.
OEufs de gibier, glands, dattes, volailles, ânes et ânesses, mules
et mulets, charbon de bois.
Ces dispositions feront l'objet d'un dahir modifiant celui du
|4 janvier 1922.
Finances. — Exposé des résultats des négociations financières
poursuivies récemment à Paris.
Le directeur général des finances expose le résultat des négo-
ciations qu'il a poursuivies pendant son séjour à Paris.
1° Emprunts. — Les deux emprunts à contracter (prem ère
tranche sur le programme général de travaux de 1920 (première
émission d'obligations des chemins de fer du Maroc sont en bonne
voie et s'annoncent dans les meilleures conditions. Ils seront
réalisés l'un et l'autre en France. Les travaux en cours ne subi-
ront aucun ralentissement.
2° Budget. — Le Gouvernement français a approuvé le projet
de budget de 1922. Un terrain d'entente a pu être trouvé, après
de longues discussions, en ce qui concerne la contribution du
Maroc aux dépenses militaires de la Métropole.
3° Droits de douane dans l'Oriental. — Une très vive opposition
de l'Algérie fait obstacle pour l'instant au relèvement de 5 à
7,5 °/0 des droits de douane à la frontière algéro-marocaine. La
suppression de tous les droits spécifiques reste toutefois acquise.
L'expérience révélera si le maitien du droit réduit de 5 % peut être
envisagé sans péril pour l'ensemble du commerce marocain. D'ici
là des conférences régulières entre les chefs de service des deux
pays, proposées depuis longtemps par le Résident général, pour-
ront répondre utilement à certaines questions d'intérêt commun,
au nombre desquelles celle des droits de douane.
4° Question monétaire. — Les mesures prises pour le letrait
progressif des billets français et algériens, mesures indispensables
pour le fonctionnement de la Convention monétaire du
28 décembre 1921, l'ont été d'accord entre les Banques d'émis-
sion intéressées.
Une convention accessoire a été passée entre l'Etat marocain et
les Banques pour permettre au stock métallique hassani recueilli
à la suite de la démonstration de mars 1920 de servir de gage
partiel à la circulation fiduciaire.
5° Crédit agricole à moyen terme. — Des négociations ont été
entamées entre le Directeur général des finances, la Banque d Etat
et le Crédit foncier d'Algérie et de Tunisie, pour mettre sur pied
une formule de crédit agricole destinée à tenir le milieu entre
le crédit hypothécaire à long terme et le crédit mutuel de cam-
pagne des Caisses agricoles. Les principes en seraient les suivants :
crédit personnel ou sur immeubles non immatriculés, terme de
5 à 10 ans, intérêt réduit.
La question sera poursuivie d'accord entre l'administration, les
Banques et les représentants des Chambres agricoles.
III. Questions posées par la Chambre
d'agriculture de Casablanca
1" Chemin de fer de Sidi-Ali à Sidi-Saïd. — La Chambre d'agri-
culture demande si ce chemin de fer sera bientôt commence.
II s'agit d'un embranchement de chantier destiné à approvi-
sionner les travaux de l'usine hydraulique en projet. Il sera entre-
pris avant cette usine et probablement dans le délai d un an.
2° Usine de superphosphates. — Cette question est également
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