Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1899-05-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 27 mai 1899 27 mai 1899
Description : 1899/05/27 (T2,SER1,N83). 1899/05/27 (T2,SER1,N83).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6115635j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/02/2012
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
B6é«8»ctf.eMii' es» ©itoefi' : A B Bu
NUMÉRO &S
1™ SÉRIE. — TOME II
SAMEDI 27 MAI 1899
LA LOI MUNICIPALE
A la veille des dernières élections législatives,
une « Ligue nationale de décentralisation ))
s'était constituée; elle avait adressé un mani-
feste aux électeurs et s'était efforcée de rallier
tous les candidats autour de son programme.
« Nous sommes, disait-elle, le peuple le plus
administré et le plus imposé de l'Univers...
« Les institutions locales, obérées par des
charges de toute nature, sont en outre paraly-
sées par les liens d'une tutelle administrative
aussi étroite qu'ombrageuse.:. »
Et la Ligue formulait ainsi ses principales
revendications :
« Décentralisation des services publics se
traduisant par une large extension des pouvoirs
des assemblées départementales et communales,
sans rompre l'unité des forces nationales.
« Référendum municipal pour toutes les
questions de nature à engager sérieusement
l'avenir au point de vue des intérêts maté-
riels... »
Ces réclamations qu'on dirait — vocabulaire
à part — extraites d'un programme socialiste,
étaient contresignées par un sénateur mo-
déré, M. de Marcère; un député monarchiste,
M. de Lanjuinais ; un député radical-socialiste,
M. Beauquier, aussi bien que par MM. Paul
Bourget, de l'Académie française, et Georges
Picot, de l'Institut, le premier, comme prési-
dent de la Ligue, et les quatre autres en qualité
de vice-présidents.
Les élections ont passé et les élus ont perdu
de vue les chaudes promesses faites en faveur
ie la liberté municipale. Seul, M. Labussière
s'en est souvenu et a déposé une proposition de
oi sur cet objet, dans la séance de la Chambre
lu 5 novembre 1898 (1). Mais M. Labussière
lui-même a méconnu les larges principes der-
rière lesquels il s'abrite. Sa proposition votée,
la commune française resterait encore « dans
une situation bien inférieure à celle réservée
aux cités de la plupart des Etats qui nous en-
tourent ».
Et pourtant M. Labussière écrit :
« La commune libre chez-elle, s'administrant
elle-même, dégagée de toute tutelle administra-
tive, maîtresse de sa police, de sa voirie, de
ses taxes dans une mesure déterminée, de son
assistance publique, de ses écoles (1), pouvant
disposer de son eau, de son gaz, de son élec-
tricité, de ses tramways, de ses lignes télépho-
niques..., de toutes ces industries, en un mot,
qui ont des relations étroites avec la vie géné-
rale de toute agglomération et ne peuvent être
exercées qu'en empruntant le sol municipal, et
consacrant à des oeuvres d'assistance et de
prévoyance sociales, à des améliorations locales,
à des dégrèvements les bénéfices qui aujour-
d'hui sont encaissés par les actionnaires; l'État
n'intervenant que pour conseiller, surveiller
l'application des impôts, réglementer les em-
prunts, s'opposer aux dépenses excessives et
insuffisamment gagées, vérifier la comptabilité,
maintenir enfin l'Unité nationale..., tel est, à
notre avis, l'idéal que.le législateur doit s'effor-
cer d'atteindre. »
Vaste et haut idéal, en vérité ; mais, M. La-
bussière paraît avoir l'haleine courte et il se
lasse bientôt à le poursuivre. Il se contente de
parcourir quelques étapes, réalisant d'utiles
réformes sans nul doute, mais laissant à d'au-
tres le soin d'atteindre le but définitif.
Rien n'est innové par la proposition de loi en
ce qui concerne les dix premiers articles de la
loi du 5 avril 1884 : la constitution des com-
munes et des conseils municipaux reste iden-
tique.
(1) La proposition de M. Vaillant et de ses collègues
socialistes (27 juin 1898) n'est pas dans le même ordre
l'idées; elle vise à obtenir, pour la Ville de Paris et
■e département de la Seine, le régime des lois des
) avril 1884 et 10 août 1871.
(1) Sur ce point nous faisons les plus expresses ré-
serves : l'éducation ne nous parait pouvoir relever
que de l'Etat; il n'est pas admissible qu'elle varie
d'une commune à l'autre. — A. L.
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
B6é«8»ctf.eMii' es» ©itoefi' : A B Bu
NUMÉRO &S
1™ SÉRIE. — TOME II
SAMEDI 27 MAI 1899
LA LOI MUNICIPALE
A la veille des dernières élections législatives,
une « Ligue nationale de décentralisation ))
s'était constituée; elle avait adressé un mani-
feste aux électeurs et s'était efforcée de rallier
tous les candidats autour de son programme.
« Nous sommes, disait-elle, le peuple le plus
administré et le plus imposé de l'Univers...
« Les institutions locales, obérées par des
charges de toute nature, sont en outre paraly-
sées par les liens d'une tutelle administrative
aussi étroite qu'ombrageuse.:. »
Et la Ligue formulait ainsi ses principales
revendications :
« Décentralisation des services publics se
traduisant par une large extension des pouvoirs
des assemblées départementales et communales,
sans rompre l'unité des forces nationales.
« Référendum municipal pour toutes les
questions de nature à engager sérieusement
l'avenir au point de vue des intérêts maté-
riels... »
Ces réclamations qu'on dirait — vocabulaire
à part — extraites d'un programme socialiste,
étaient contresignées par un sénateur mo-
déré, M. de Marcère; un député monarchiste,
M. de Lanjuinais ; un député radical-socialiste,
M. Beauquier, aussi bien que par MM. Paul
Bourget, de l'Académie française, et Georges
Picot, de l'Institut, le premier, comme prési-
dent de la Ligue, et les quatre autres en qualité
de vice-présidents.
Les élections ont passé et les élus ont perdu
de vue les chaudes promesses faites en faveur
ie la liberté municipale. Seul, M. Labussière
s'en est souvenu et a déposé une proposition de
oi sur cet objet, dans la séance de la Chambre
lu 5 novembre 1898 (1). Mais M. Labussière
lui-même a méconnu les larges principes der-
rière lesquels il s'abrite. Sa proposition votée,
la commune française resterait encore « dans
une situation bien inférieure à celle réservée
aux cités de la plupart des Etats qui nous en-
tourent ».
Et pourtant M. Labussière écrit :
« La commune libre chez-elle, s'administrant
elle-même, dégagée de toute tutelle administra-
tive, maîtresse de sa police, de sa voirie, de
ses taxes dans une mesure déterminée, de son
assistance publique, de ses écoles (1), pouvant
disposer de son eau, de son gaz, de son élec-
tricité, de ses tramways, de ses lignes télépho-
niques..., de toutes ces industries, en un mot,
qui ont des relations étroites avec la vie géné-
rale de toute agglomération et ne peuvent être
exercées qu'en empruntant le sol municipal, et
consacrant à des oeuvres d'assistance et de
prévoyance sociales, à des améliorations locales,
à des dégrèvements les bénéfices qui aujour-
d'hui sont encaissés par les actionnaires; l'État
n'intervenant que pour conseiller, surveiller
l'application des impôts, réglementer les em-
prunts, s'opposer aux dépenses excessives et
insuffisamment gagées, vérifier la comptabilité,
maintenir enfin l'Unité nationale..., tel est, à
notre avis, l'idéal que.le législateur doit s'effor-
cer d'atteindre. »
Vaste et haut idéal, en vérité ; mais, M. La-
bussière paraît avoir l'haleine courte et il se
lasse bientôt à le poursuivre. Il se contente de
parcourir quelques étapes, réalisant d'utiles
réformes sans nul doute, mais laissant à d'au-
tres le soin d'atteindre le but définitif.
Rien n'est innové par la proposition de loi en
ce qui concerne les dix premiers articles de la
loi du 5 avril 1884 : la constitution des com-
munes et des conseils municipaux reste iden-
tique.
(1) La proposition de M. Vaillant et de ses collègues
socialistes (27 juin 1898) n'est pas dans le même ordre
l'idées; elle vise à obtenir, pour la Ville de Paris et
■e département de la Seine, le régime des lois des
) avril 1884 et 10 août 1871.
(1) Sur ce point nous faisons les plus expresses ré-
serves : l'éducation ne nous parait pouvoir relever
que de l'Etat; il n'est pas admissible qu'elle varie
d'une commune à l'autre. — A. L.
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