Presse et revues
16 pages
Titre : Revue municipale : recueil hebdomadaire d'études édilitaires pour la France et l'étranger
Auteur : Association communale de France. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1899-03-11
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32860840q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 27309 Nombre total de vues : 27309
Description : 11 mars 1899 11 mars 1899
Description : 1899/03/11 (T2,SER1,N72). 1899/03/11 (T2,SER1,N72).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k61156203
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-1062
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/10/2011
REVUE MUNICIPALE
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
aSédsictctuE- eut ©BtcS' : AIDtea-t fflflSMTflaUBJfi^
NUMÉRO 1®
1" SÉRIE.
TOME II
SAMEDI 11 MARS 1899
L'INSTRUCTION PUBLIQUE
UN PROJET DE LOI
M. Carnaud, député de Marseille, a déposé
récemment à la Chambre, au nom de soixante-
douze de ses collègues, une proposition de loi
'qui tend.'à modifier une fois de plus l'incom-
plète loi du 19 juillet 1889, relative au person-
nel de l'enseignement primaire.
Le but essentiel qu'on se proposait en 1889,
faire de l'instituteur un fonctionnaire de l'Etat,
échappant à toute autre influence qu'à celle de
ses chefs, est loin d'avoir été atteint.
Dans l'exposé des motifs dé sa proposition de
loi du 7 février 1882, Paul-Bert écrivait :
« Aux communes le devoir de suffire, avec
.le. concours du département et de l'Etat, à
toutes -les dépenses de construction et d'in-
stallation des maisons d'école ; à l'Etat la
charge de pourvoir, avec le concours des
communes et des départements, à toutes les
dépenses du personnel. »
M. Compayré partageait ce sentiment de M.
Paul-Bert, et il l'exprimait dans son rapport :
« Il est manifeste que l'adoption de celte
mesure est conforme au désir unanime du
personnel enseignant. Le Congrès régional
des instituteurs du Nord, tenu à Arras du
29 mai au 1er juin 1887, a formellement de-
mandé « que l'instituteur fut considéré désor-
mais comme fonctionnaire de l'Etal et payé
directement par lui ; qu'à ce titre son traite-
ment ne figurât pas au budget communal. )>
Le Congrès international du Havre (6-10 dé-
cembre 1885) avait déjà voté la résolution sui-
vante : « Le traitement total des instituteurs est
payé par l'Etat... L'Etat centralise toutes les
ressources affectées au paiement des instituteurs
et paye lui-même. »
Mais personne n'a formulé de façon plus
nette et plus vive que M. Marques di Braga,
dans son rapport au Conseil d'Etat, ce besoin
de trouver dans l'instituteur public un vérita-
ble-fonctionnaire de l'Etat. Il disait:
« A l'enseignement primaire, service d'Etat,
doit correspondre un corps de fonctionnaires
•rémunérés par l'Etat, ayant sa hiérarchie, ses
cadres, ses tarifs de traitement, ses règles
d'avancement. >;
Plus loin, il ajoutait, poussant le principe
-jusqu'à ses limites extrêmes et montrant le
danger de ne pas y rester absolument fidèle :
« Ce serait faire oeuvre néfaste, après avoir
fait du personnel enseignant un personnel d'Etat
dont la rémunération est à la charge du bud-
get, que d'autoriser, même implicitement,
les membres de ce personnel à recevoir, sur
les fonds municipaux, des allocations dont
les assemblées communales seraient obsolu-
ment maîtresses. L'instituteur se trouverait
nécessairement amené à prendre parti clans
les luttes locales et peut-être même à oublier
ses devoirs envers l'Etat, dont il est le fonc-
tionnaire. Le projet de loi renferme une dis-
position formelle destinée à éviter ces graves
inconvénients. ))
Mais les bonnes dispositions du Conseil
d'Etat, du ministère, et même du Parlement,
ont échoué devant une question de finances.
On a déclaré l'instituteur fonctionnaire d'Etat;
mais, en même temps, par une inconséquence
étrange, le ministère en a- été réduit à s'adres-
ser aux communes, pour leur demander d'as-
surer à ses fonctionnaires un traitement qui
soit plus en rapport avec les besoins de la vie,
leurs mérites et leurs fonctions que les émolu-
ments qui leur sont attribués par la loi.
Cette loi du 19 juillet 1889, on y a déjà apporté
quelques améliorations. M. Cabart-Danne-
ville et moi, nous avons, en 1891, déposé deux
propositions pour la modifier et elles ont donné
lieu au vote de la loi du 25 juillet 1893.
Cette dernière loi a diminué l'effectif de la
classe des stagiaires et des autres classes infé-
rieures ; elle a, par contre, porté à un total de
35 0/0 l'effectif des trois premières classes qui
n'était que de 20 0/0 ; elle a, en outre, augmenté
le traitement des stagiaires, élevé certaines in-
. demnités de résidence, rendu meilleures les
conditions de l'avancement, etc.
Recueil d'Études sur les Questions édilitaires
aSédsictctuE- eut ©BtcS' : AIDtea-t fflflSMTflaUBJfi^
NUMÉRO 1®
1" SÉRIE.
TOME II
SAMEDI 11 MARS 1899
L'INSTRUCTION PUBLIQUE
UN PROJET DE LOI
M. Carnaud, député de Marseille, a déposé
récemment à la Chambre, au nom de soixante-
douze de ses collègues, une proposition de loi
'qui tend.'à modifier une fois de plus l'incom-
plète loi du 19 juillet 1889, relative au person-
nel de l'enseignement primaire.
Le but essentiel qu'on se proposait en 1889,
faire de l'instituteur un fonctionnaire de l'Etat,
échappant à toute autre influence qu'à celle de
ses chefs, est loin d'avoir été atteint.
Dans l'exposé des motifs dé sa proposition de
loi du 7 février 1882, Paul-Bert écrivait :
« Aux communes le devoir de suffire, avec
.le. concours du département et de l'Etat, à
toutes -les dépenses de construction et d'in-
stallation des maisons d'école ; à l'Etat la
charge de pourvoir, avec le concours des
communes et des départements, à toutes les
dépenses du personnel. »
M. Compayré partageait ce sentiment de M.
Paul-Bert, et il l'exprimait dans son rapport :
« Il est manifeste que l'adoption de celte
mesure est conforme au désir unanime du
personnel enseignant. Le Congrès régional
des instituteurs du Nord, tenu à Arras du
29 mai au 1er juin 1887, a formellement de-
mandé « que l'instituteur fut considéré désor-
mais comme fonctionnaire de l'Etal et payé
directement par lui ; qu'à ce titre son traite-
ment ne figurât pas au budget communal. )>
Le Congrès international du Havre (6-10 dé-
cembre 1885) avait déjà voté la résolution sui-
vante : « Le traitement total des instituteurs est
payé par l'Etat... L'Etat centralise toutes les
ressources affectées au paiement des instituteurs
et paye lui-même. »
Mais personne n'a formulé de façon plus
nette et plus vive que M. Marques di Braga,
dans son rapport au Conseil d'Etat, ce besoin
de trouver dans l'instituteur public un vérita-
ble-fonctionnaire de l'Etat. Il disait:
« A l'enseignement primaire, service d'Etat,
doit correspondre un corps de fonctionnaires
•rémunérés par l'Etat, ayant sa hiérarchie, ses
cadres, ses tarifs de traitement, ses règles
d'avancement. >;
Plus loin, il ajoutait, poussant le principe
-jusqu'à ses limites extrêmes et montrant le
danger de ne pas y rester absolument fidèle :
« Ce serait faire oeuvre néfaste, après avoir
fait du personnel enseignant un personnel d'Etat
dont la rémunération est à la charge du bud-
get, que d'autoriser, même implicitement,
les membres de ce personnel à recevoir, sur
les fonds municipaux, des allocations dont
les assemblées communales seraient obsolu-
ment maîtresses. L'instituteur se trouverait
nécessairement amené à prendre parti clans
les luttes locales et peut-être même à oublier
ses devoirs envers l'Etat, dont il est le fonc-
tionnaire. Le projet de loi renferme une dis-
position formelle destinée à éviter ces graves
inconvénients. ))
Mais les bonnes dispositions du Conseil
d'Etat, du ministère, et même du Parlement,
ont échoué devant une question de finances.
On a déclaré l'instituteur fonctionnaire d'Etat;
mais, en même temps, par une inconséquence
étrange, le ministère en a- été réduit à s'adres-
ser aux communes, pour leur demander d'as-
surer à ses fonctionnaires un traitement qui
soit plus en rapport avec les besoins de la vie,
leurs mérites et leurs fonctions que les émolu-
ments qui leur sont attribués par la loi.
Cette loi du 19 juillet 1889, on y a déjà apporté
quelques améliorations. M. Cabart-Danne-
ville et moi, nous avons, en 1891, déposé deux
propositions pour la modifier et elles ont donné
lieu au vote de la loi du 25 juillet 1893.
Cette dernière loi a diminué l'effectif de la
classe des stagiaires et des autres classes infé-
rieures ; elle a, par contre, porté à un total de
35 0/0 l'effectif des trois premières classes qui
n'était que de 20 0/0 ; elle a, en outre, augmenté
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