N° 428. Note ministérielle, autorisant les propositions pour la croix d'officier de la Légion d'honneur en faveur des capi- taines en retraite employés dans les parquets des conseils de guerre. (Direction de la Cavalerie, Bureau delà Justice militaire.)
Paris, le 42 août 4886.
Par décision du 9 août courant,.le Ministre de la guerre a abrogé la disposition contenue dans l'instruction spéciale (i7 mai 1886) pour l'inspection générale du service de la justice militaire, et en vertu de laquelle les capitaines en retraite employés dans les conseils de guerre ne pouvaient être proposés pour la croix d'officier de. la Légion d'honneur.
(La disposition dont il s'agit se trouve consignée au | S de la page 1368 du Journal militaire officiel, année 1886, partie sup- plémentaire).
LHnsertîon au Journal militaire officiel tiendra lieu de notification.
N° 429. Inscription d'office au tableau d'avancement pour le grade de lieutenant dans, l'infanterie.
Paris, le. 30 juillet 4886.
Par décision ministérielle, M. JOSEPH, sous-lieutenant au 2° ba- taillon d'infanterie légère d'Afrique, qui s'est particulièrement distingué, le 21 mai dernier, en défendant le poste de Na-Chan, est inscrit,, d'office, fi la suite du tableau d'avancement, au grade de lieutenant, établi pour 1886.
N° 430. Liste nominative des anciens sous - officiers qui, pendant le mois de juillet 1886, ont été pourvus d'un emploi civil ou militaire, en exécution des lois du 24 juillet 1873 et du 23 juillet 1881.
Paris, le B août 4886.
MINISTÈRE DES FINANCES.
BONALDI (François-Louis), ex-sergent a la 20° section de secrétaires d'état-major et du recrutement, nomme percepteur à Saint-Georges de Gubillac (Cha- rente-Inférieure).
Comrnou (Alphonso), ex-sergent au 72° rég. d'infanterio, nommé commis des douanes a Bussang (Vosges).
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