Presse et revues
458 pages
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1855 et dans le Bulletin des Lois, année 1855, comprenant depuis le Bulletin CCLIV jusqu'au Bulletin CCCL, première partie, et depuis le Bulletin CXLV jusqu'au Bulletin CCLI inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1847.
- 2 novembre. - Ordonnance qui autorise M. Vi à ajouter à son nom celui de Saint-Allais, n. 2293.
- 1848.
- 21 avril. - Arrêté qui admet le sieur Leven à des droits de citoyen français, Bull. supp. 2625.
- 1 er mai. - Arrêté qui admet le sieur Weyersg à jouir des droits de citoyen français, Bull. p. n. 2949.
- 2 mai. - Arrêté qui admet le sieur Hammes à des droits de citoyen français, Bull. supp. 2950.
- 6 mai. - Arrêté qui admet le sieur Parzudaki jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. 2951.
- 20 juin. - Arrêté qui admet le sieur Soerensen jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. 3830.
- 22 juin. - Arrêté qui admet le sieur Erlanger jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. 2626.
- 1849.
- 10 mars. - Arrêté qui admet le sieur Falcon à ir des droits de citoyen français, Bull. supp. 3667.
- 25 novembre. - Décret qui admet le sieur Su d à jouir des droits de citoyen français, Bull. pp. n. 3359.
- 1850.
- 27 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs Saint-Louis à Vire, Bull. n. 3028.
- 30 décembre. - Décret qui admet le sieur Szerki à jouir des droits de citoyen français, Bull. pp. n. 2627.
- 1852.
- 1 er avril. - Décret qui admet le sieur Brandt jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. 2628.
- 30 avril. - Décret qui admet le sieur Giordano établir son domicile en France, Bull. supp. 2629.
- 24 juillet. - Décret qui admet le sieur Racle à établir son domicile en France, Bull. supp n. 2630.
- 10 novembre. - Décret qui admet le sieur Koralek à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2631.
- 1853.
- 19 février. - Décret qui admet le sieur Valensin à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3668.
- 26 févr. - Décret qui admet le sieur Carquillat à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2632.
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- 11 mai. - Décret qui admet le sieur Bernadis à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2633.
- 13 août. - Décret qui admet les sieurs Butter et Axenfeld à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2634.
- 4 septembre. - Décret qui admet le sieur Falcon à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3669.
- 14 sept. - Décret qui admet le sieur Braceschi à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2635.
- 24 décembre. - Décret qui admet le sieur Samson à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2636.
- 31 déc. - Décret qui admet le sieur Rossi à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2637.
- 1854.
- 7 janvier. - Décret qui admet le sieur Sondheim à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2638.
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- 25 janv. - Décret qui admet le sieur Brandus à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3670.
- 18 février. - Décret qui admet le sieur Philippart à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2639.
- 1 er mars. - Décret qui admet le sieur Pierret à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2640.
- 11 mars. - Décret qui admet les sieurs Overmann et Dettelbacher à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2641.
- Décret qui admet le sieur Guillaume à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2642.
- 18 mars. - Décret qui admet le sieur Epstein et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2643.
- 25 mars. - Décret qui admet le sieur Muller et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2644.
- 1 er avril. - Décret qui admet le sieur Friedland et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2645.
- 5 avril. - Décret qui admet le sieur Schoeffer et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2646.
- 8 avril. - Décret qui autorise le sieur Amédée Langlois à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 2647.
- 26 avril. - Décret qui admet le sieur Osiecki et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2648.
- 29 avril. - Décret qui admet les sieurs Henzé et Malherbe à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2649.
- 6 mai. - Décret qui admet le sieur Marbais du Graty et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2650.
- 10 mai. - Décret qui admet le sieur Kaiser à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2651.
- Décret qui admet le sieur Albert et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2652.
- 17 mai. - Décret qui admet le sieur Holste et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2653.
- 20 mai. - Décret qui admet les sieurs Avanzo et Lenkaowski à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2654.
- 24 mai. - Décret qui admet le sieur Stéphasius et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2655.
- 3 juin. - Décret qui admet le sieur Krauss et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2656.
- 10 juin. - Décret qui autorise M. Abraham à substituer à son nom celui d'Abrant, Bull. n. 2566.
- 10 juin. - Décret qui autorise le sieur Grégoire à accepter les fonctions de professeur en Suisse, Bull. supp. n. 2657.
- 10 juin. - Décret qui admet le sieur Wonsowicz à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2658.
- 14 juin. - Décret qui autorise les sieurs Pailhès et Lallemand à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 2659.
- 14 juin. - Décrets qui admettent les sieurs Castelvecchio et Hamouy à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2660, 2661.
- 14 juin. - Décret qui admet les sieurs Pontet et Brachet à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2662.
- 15 juin. - Décret portant nomination de préfets, Bull. n. 2320.
- 17 juin. - Décret autorisant le sieur Francesch à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 2738.
- 17 juin. - Décret qui admet les sieurs Feldmann et Raquet à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2739.
- 21 juin. - Décret qui élève à la seconde classe la préfecture des Basses-Pyrénées, Bull. n. 2321.
- 21 juin. - Décrets portant nomination de préfets et sous préfets, Bull. n. 2322, 2323.
- 21 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2620, 2621.
- 21 juin. - Décret qui admet le sieur Lortsch et 2 autres établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2740.
- 22 juin. - Décret qui élève à la 1 re classe les sous-préfectures de Sedan, Bastia, Roanne, Riom, et à la seconde classe celles de Bayeux, Coutances; Langres et Villefranche, Bull. n. 2324.
- 22 juin. - Décrets portant nomination de sous-préfet e conseillers de préfecture, Bull. n. 2325 à 2327.
- 24 juin. - Décret qui admet le sieur Wohre et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2741.
- 27 juin. - Décret sur un crédit extraordinaire pour le choléra, exercice 1854, p. 22.
- 28 juin. - Décret qui admet le sieur Filipp à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2742.
- 29 juin. - Décrets qui proclament des breve d'invention, Bull. n. 2297, 2553.
- 1 er juillet. - Décret qui admet le sieur Mansfeld à jouir des droits de citoyen français, Bull supp. n. 2743.
- 5 juillet. - Décret portant nomination dans Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2622.
- 5 juillet. - Décret qui admet le sieur Favre à établir s domile en France, Bull. supp. n. 2744.
- 8 juillet. - Décret qui admet le sieur Messme à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp n. 2745.
- 8 juillet. - Décrets qui admettent les sieurs Sonnino e Ahmed-ben-Lefgoum à établir leur domicile e France, Bull. supp. n. 2746, 2747.
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- 15 juillet. - Décrets qui admettent le sieur Verhuyten e 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2748, 2749.
- 17 juillet. - Décret portant nomination d sous-préfets, Bull. n. 2328.
- 18 juillet. - Décret portant nomination d la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2623.
- 18 juillet. - Décret qui admet le sieur Rüffer et 3 autr à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2750.
- 21 juillet. - Décret portant nomination da la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2624.
- 26 juillet. - Décret qui admet les sieurs Schin 1 er et Sormani à établir leur domicile en France Bull. supp. n. 2751.
- 2 août. - Décret qui admet le sieur Hurel à jo des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 275
- 2 août. - Décret qui admet le sieur Perfumo et 3 autr à établir leur domicile en France, Bull. supp n. 2753.
- 3 août. - Décret portant nomination dans Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2572.
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- 9 août. - Décret qui autorise le sieur Neuts à substituer à son nom celui de Morel. Bull. n. 2340.
- 9 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2668, 2669.
- 15 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2573.
- 16 août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 2527 à 2529.
- 16 août. - Décret qui admet le sieur Ulmann à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2754.
- 19 août. - Décret sur l'établissement d'une chapelle domestique, Bull. supp. n. 2530.
- 19 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bull. supp. n. 2531.
- 19 août. - Décret qui admet le sieur Dietz et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2755.
- 21 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3103.
- 22 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2574, 2670.
- 24 août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, églises et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 2535, 2537.
- 28 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2575.
- 29 août. - Décret qui admet le sieur Morello à jouir des doits de citoyen français, Bull. supp. n. 2756.
- 30 août. - Décret portant nomination de sous-préfets, Bull. n. 2329.
- 30 août. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 2538.
- 30 août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureaux de bienfaisance, séminaires, desservants, communes, Bull. supp. n. 2539 à 2543.
- 30 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2671.
- 31 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2672.
- 6 septembre. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, Bull. supp. n. 2544.
- 6 septembre. - Décret qui admet les sieurs Padro et Desbois à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2757.
- 12 sept. - Décret qui admet les sieurs Weber et Plazinski à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2758.
- 13 sept. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, séminaires, curés, Bull. supp. n. 2545.
- 14 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2577, 2578, 2586.
- 15 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2576.
- 17 sept. - Décret sur l'acceptation de legs faits à une fabrique, Bull. supp. n. 2546.
- 17 sept. - Décret qui admet les sieurs Wetter et Martin, Garin à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2759.
- 19 sept. - Décrets portant nomination de militaires dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2587, 2673, 2674.
- 21 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. n. 2588, 2600.
- 22 sept. - Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 2547.
- 22 sept. - Décret qui admet le sieur Theuma à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2760.
- 23 sept. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants. Bull. supp. n. 2548, 2549.
- 25 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2606.
- 29 sept. - Décrets qui admettent le sieur Schwank et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2761, 2762.
- 29 sept. - Décret qui admet le sieur Panosjan à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2763.
- 30 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2607.
- 5 octobre. - Décret qui proclame des cessions de brevets d'invention, Bull. n. 2554.
- 6 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, congrégation, pauvres, Bull. supp. n. 2550.
- 7 oct. - Décret qui admet les sieurs Bohn et Schulz à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 2764.
- 7 oct. - Décret qui admet le sieur Baxu et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2765.
- 9 oct. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 2551.
- 11 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2608.
- 11 oct. - Décret qui admet le sieur Riès et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2766.
- 13 oct. - Annexe aux statuts des 4 sociétés des mines de la Loire, de Montrambert, Saint-Etienne et Rive-de-Gier approuvés par décrets du 17 octobre 1854, Bull. supp. n. 2704.
- 14 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2609.
- 14 oct. - Décret qui admet le sieur Krauss à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2767.
- 16 oct. - Décret sur le transfèrement d'une succursale, Bull. supp. n. 2552.
- 16 oct. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 2553.
- 17 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2675.
- 18 oct. - Décret qui admet le sieur Silz et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2768.
- 21 oct. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabrique et pauvres, Bull. supp. n. 2554.
- 21 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2610 à 2612, 2676.
- 25 oct. - Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 2555.
- 25 oct. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, Bull. supp. n. 2556
- 25 oct. - Décret qui admet le sieur Fopiano à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2769.
- 25 oct. - Décret qui admet le sieur Rosenberg et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2770.
- 28 oct. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, desservants, séminaires, école secondaire ecclésiastique, Bull. supp. n. 2537 à 2564.
- 28 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2677.
- 28 oct. - Décret qui admet les sieurs Cornil et Calvo à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2771.
- 31 oct. - Décrets portant nomination de préets, sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 2330, 2331, 2341.
- 4 novembre. - Décrets qui admettent le sieur Franchetti et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2772, 2952.
- 6 nov. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservants, communes, hospices, séminaires, archevêché, caisse des prêtres âgés et infirmes, Bull. supp. n. 2565, 2566, 2663, 2664, 2699 à 2702.
- 8 nov. - Décret qui autorise le sieur Boncorps à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 2773.
- 10 nov. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, pauvres, desservants, Bull. supp. n. 2708, 2709.
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- 11 nov. - Décret sur la création de bourses au lycée d'Angoulême, Bull. n. 2285.
- 11 nov. - Décrets sur l'érection d'une chapelle, sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, évêché, desservants, bureau de bienfaisance, congrégation, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2719 à 2725.
- 11 nov. - Décret qui admet les sieurs Blaesere et Rübsamen à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2774.
- 11 nov. - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2821.
- 11 nov. - Décret qui admet le sieur Sanvoisin à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2953.
- 15 nov. - Décrets qui admettent les sieurs Godefroid et Baum à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2775, 3671.
- 16 nov. - Décrets qui établissent des abattoirs à Noyon, Vauvert et Salerne, Bull. supp. n. 2822, 2831, 2832.
- 17 nov. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, évêchés, congrégations, écoles secondaires ecclésiastiques, bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 2726, 2727, 2838 à 2840.
- 18 nov. - Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères de l'institution chrétienne du Puy, Bull. n. 2287.
- 18 nov. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Caen, Bull. n. 2399.
- 18 nov. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 2833.
- 18 nov. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2841 à 2843.
- 20 nov. - Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 2819, 2820.
- 22 nov. - Décret sur la réparation des digues de Saint-Marcel, Bull. n. 2400.
- 22 nov. - Décret qui supprime le droit de flottage concédé sur le ruisseau de la Petite-Seille, Bull. n. 2417.
- 22 nov. - Décret qui admet les sieurs Pauletti et Bodry à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2776.
- 22 nov. - Décrets sur l'érection d'églises en chapelles, Bull. supp. n. 2844, 2845.
- 22 nov. - Décret sur un changement de succursale, Bull. supp. n. 2846.
- 22 nov. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, desservants, Bull. supp. n. 2847 à 2849.
- 25 nov. - Décret qui admet le sieur Hinicher et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2777.
- 25 nov. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, maire, fabriques, Bull. supp. n. 2850 à 2853.
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- 29 nov. - Décret sur la construction d'un pont à Vidauban, Bull. n. 2355.
- 29 nov. - Décrets sur des rectifications de routes impériales et départementales, n. 2408 à 2412.
- 29 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes et à 11 veuves de la marine, Bull. supp. n. 2602, 2603.
- 29 nov. - Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 2834.
- 29 nov. - Décret sur un changement de succursale en Algérie, Bull. supp. n. 2858.
- 29 nov. - Décrets sur l'érection d'églises en chapelles et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, caisse de retraite, séminaire, Bull. supp. n. 2859 à 2861.
- 2 décembre. - Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 2835.
- 2 décembre. - Décrets sur un emprunt par un syndicat et sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 2826, 2837.
- 2 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, curé, congrégation, Bull. supp. n. 2862 à 2865.
- 2 décembre. - Décrets sur le régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 2807 à 2810.
- 4 déc. - Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2811, 2904.
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- 6 déc. - Décrets sur des rectification et classement de routes départementales, Bull. n. 2418 à 2420.
- 6 déc. - Décret qui admet les sieurs Frischkneht et Kamienski à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2778.
- 6 déc. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bull. supp. n. 2866.
- 6 déc. - Décret sur une concession de mine, Bull. supp. n. 2889.
- 6 déc. - Décret sur des pensions allouées sur la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 2903.
- 9 déc. - Décret sur le nombre des avoués de Castelnaudary. Bull. n. 2294.
- 9 déc. - Décret qui autorise la chambre de commerce de Lyon à emprunter 1,500,000 fr. Bull. n. 2421.
- 9 déc. - Décrets sur l'érection d'une chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, Bull. supp. n. 2867 à 2869.
- 9 déc. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 2905 à 2907.
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- 13 déc. - Décret portant nomination de sous-préfets, Bull. n. 2342.
- 13 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2678.
- 13 déc. - Décret qui admet les sieurs Scholtz et Pastorino à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2779.
- 13 déc. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégations, Bull. supp. n. 2870 à 2874.
- 13 déc. - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2890.
- 13 déc. - Décrets sur des exploitation, distraction, aménagement et délivrance de bois, Bull. supp. n. 2908 à 2910.
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- 14 déc. - Décret sur la Bourse de la ville de Nîmes, Bull. n. 2422.
- 15 déc. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2275.
- 15 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2679.
- 15 déc. - Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 2911.
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- 16 déc. - Décret qui accorde des pensions à 75 militaires, Bull. supp. n. 2532.
- 16 déc. - Décret qui crée un hospice, Bull. supp. n. 2592.
- 16 déc. - Décrets sur des circonscriptions de paroisses, Bull. supp. n. 2875, 2876.
- 16 déc. - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, Bull. supp. n. 2900, 2901.
- 16 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2941.
- 17 déc. - Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 2931, 2932.
- .......... Page(s) .......... 5
- 19 déc. - Décrets sur des délivrances, exploitations et aménagement de bois, Bull. supp. n. 2912 à 2915.
- .......... Page(s) .......... 12
- 20 déc. - Décret qui autorise MM. Marcq à ajouter à leur nom celui de Saint-Hilaire, Bull. n. 2368.
- 20 déc. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2423.
- 20 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 17 personnes du département de la marine et à 15 veuves et orphelins, Bull. supp. n. 2799, 2800.
- 20 déc. - Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 2891.
- 20 déc. - Décrets sur des recherches et concession de mines. Bull. supp. n. 2892, 2893.
- 20 déc. - Décret sur des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 2916.
- 20 déc. - Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 3016.
- 20 déc. - Décret sur la circonscription de diverses succursales, Bull. supp. n. 3017.
- 20 déc. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, évêque, Bull. supp. n. 3018 à 3021.
- 21 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 40 veuves de militaires et des secours à 5 orphelins, Bull. supp. n. 2533, 2536.
- 21 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2680 à 2682.
- 23 déc. - Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2917 à 2919.
- 23 déc. - Décrets sur un changement de succursale et l'érection d'églises en chapelles, Bull. supp. n. 3022, 3023.
- 23 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 6 personnes du département de la marine et à 5 veuves Bull. supp. n. 2604, 2605.
- 23 déc. - Décret qui admet les sieurs Grégory et Retornaz à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2780.
- 23 déc. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, desservant, congrégation, Bull. supp. n. 3024, 3028.
- 25 déc. - Décret sur l'inscription au trésor de 84 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 2534.
- 25 déc. - Décret sur l'aménagement d'une forêt, Bull. supp. n. 2920.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 23
- 27 déc. - Décret sur l'affectation de terrains au service de la guerre, Bull. n. 2312.
- 27 déc. - Décrets sur l'acceptation d'un legs fait au supérieur des écoles chrétiennes, fabriques, curés, pauvres, Bull. supp. n. 2902, 3029.
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 8
- 28 déc. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 2742.
- 28 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2683 à 2685.
- .......... Page(s) .......... 6
- 29 déc. - Décret qui accorde deux pensions civiles, Bull. supp. n. 2567.
- 29 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2686 à 2690, 2942.
- 29 déc. - Décret sur un aménagement de bois, Bull. supp. n. 2921.
- .......... Page(s) .......... 6
- 30 déc. - Décrets sur l'établissement des soeurs de Saint-Jacut à Saint-Jacut, de la Charité à Malicorne, Bull. n. 2288, 2289.
- 30 déc. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2424, 2426.
- 30 déc. - Décret sur l'ensemencement de dunes, Bull. n. 2425.
- 30 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2601, 2691 à 2694, 2705.
- 30 déc. - Décrets sur l'érection d'églises en chapelle et succursale, et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, desservant, Bull. supp. n. 3031 à 3034.
- 31 déc. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2526.
- 31 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2883, 2943.
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 1
- .......... Page(s) .......... 2
- .......... Page(s) .......... 11
- .......... Page(s) .......... 13
- 6 janvier. - Décret portant nomination de préfets, Bull. n. 2443.
- 6 janvier. - Décret relatif à la source d'eau dite des Célestins, située à Vichy et appartenant à l'Etat, Bull. n. 2467.
- 6 janvier. - Décret qui accorde 22 pensions civiles, Bull. supp. n. 2522.
- 6 janvier. - Décrets sur des délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 2922, 2923.
- 6 janvier. - Décrets qui admettent les sieurs Jaccoux, Peltzer, Warnéry à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2781, 2954.
- 6 janvier. - Décrets sur la création d'hospice et bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 2593 à 2595.
- 6 janvier. - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2974.
- 6 janvier. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 2975.
- 8 janv. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2360.
- .......... Page(s) .......... 14
- 9 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits au régiment du génie en garnison à Arras, Bull. n. 2295, 2296.
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 10
- 10 janv. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul et de la Miséricorde à Paris, de la Charité à Torcé-en-Charnie, de la Sainte-Enfance à Villeneuve-l'Archevêque, Bull. n. 2291, 2315 à 2317.
- 10 janv. - Décrets sur la pêche côtière dans les 1 er et 4° ar. rondissements maritimes, Bull. supp. n. 2568, 2569.
- 10 janv. - Décrets qui accordent 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 2579, 2580.
- 10 janv. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2695, 2696.
- 10 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservant, congrégations, séminaire, commune, Bull. supp. n. 3039, 3040.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 75
- 13 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Condé-sur-Noireau, hospitalières à Bayeux, Bull. n. 2306.
- 13 janv. - Décret qui fixe le nombre des avoués du tribunal de Ploërmel, Bull. n. 2361.
- 13 janv. - Décrets qui affectent un terrain domanial au chemin de fer de ceinture, de Saint-Rambert, Fécamp, Lyon, Bull. n. 2468, 2469, 2470, 2490.
- 13 janv. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 2470.
- 13 janv. - Décrets qui accordent 49 pensions civiles, Bull. supp. n. 2570, 2571, 2581, 2582, 2589, 2590.
- 13 janv. - Décret qui crée un hospice, Bull. supp. n. 2596.
- 13 janv. - Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 2976, 2977.
- 13 janv. - Décret qui établit un abattoir à Beauvais, Bull. supp. n. 2978.
- 13 janv. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, communes, pauvres, Bull. supp. n. 3041.
- 14 janv. - Décret portant nomination de préfets, Bull. supp. n. 2444.
- 14 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2947.
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 17
- 17 janv. - Décret qui autorise M. Baudichon à accepter le titre d'évêque in partibus de Basilite, p........... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 18
- 17 janv. - Décret qui convoque le conseil général de l'Oise, Bull. n. 2319.
- 17 janv. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Saint-Sacrement à Autun, hospitalières à Dommartin-la-Chaussée, de la Miséricorde à Isignu, Bull. n. 2318, 2335, 2336.
- 17 janv. - Décret qui autorise le sieur Deutz à substituer à son nom celui de Dumont, Bull. n. 2542.
- 17 janv. - Décrets qui accordent 15 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 2584, 2585.
- 17 janv. - Décret sur la création d'un hospice, Bull. supp. n. 2597.
- 17 janv. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2707.
- 17 janv. - Décrets sur des délivrances et exploitations de bois, Bull. supp. n. 2924, 2925, 2968, 2969.
- 17 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, desservants, église, pauvres, Bull. supp. n. 3042 à 3044 et 3048.
- .......... Page(s) .......... 22
- 19 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2697.
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 24
- 20 janv. - Décret sur la prorogation des chambres temporaires des tribunaux de Saint-Marcellin et Bourgoin, Bull. 2311.
- 20 janv. - Décrets qui admettent les sieurs Vignolo, Degerine et Vulpillière à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2782, 3672.
- 20 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2948.
- 20 janv. - Décrets sur des exploitation et aménagement de bois, Bull. supp. n. 2970 à 2973.
- 20 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, chapelles, desservant, Bull. supp. n. 3049 à 3051.
- 22 janv. - Décret qui nomme le sieur Contencin conseiller d'Etat hors section, Bull. n. 2313.
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 24
- 24 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Saint-Priest-en-Jarret, Bull. n. 2388.
- 24 janv. - Décrets qui accordent 202 pensions civiles et à 66 veuves de militaires, Bull. supp. n. 2591, 2616, 2617, 2703, 2710, 2823, 2824.
- 24 janv. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 2598, 2599.
- 24 janv. - Décrets sur la pêche côtière dans les 1 er et 2 e arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 2614, 2615.
- 24 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2706.
- 24 janv. - Décret sur l'exploitation de bois, Bull. supp. n. 2995.
- 24 janv. - Décret sur l'acceptation des legs faits à des fabriques, pauvres, desservant, congrégation, séminaire, Bull. supp. n. 3052.
- 26 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs de Charité à Vierzon, Bull. n. 2404.
- 26 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et sur l'érection d'une église en chapelle, Bull. supp. n. 3053, 3054.
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 99
- 27 janv. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2356.
- 27 janv. - Décret sur la délimitation de communes, Bull. n. 2445.
- 27 janv. - Décret sur l'inscription au trésor de 121 pensions militaires, Bull. supp. n. 2665.
- 27 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2985.
- 27 janv. - Décrets sur des exploitation, vente de bois, Bull. supp. n. 2996, 2997, 3002.
- 27 janv. - Décret qui admet le sieur Dybowski à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3673.
- 29 janv. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2986.
- 30 janv. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2314.
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 32
- 31 janv. - Décret qui élève le général Levasseur à la dignité de sénateur, Bull. n. 2352.
- 31 janv. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Fougères et des huissiers de Tarascon, Bull. n. 2401.
- 31 janv. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2491.
- 31 janv. - Décrets sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires aux chemins de fer de Bordeaux à Cette, et Lyon à Avignon, Bull. n. 2493, 2494.
- 31 janv. - Décret qui affecte des terrains pour l'agrandissement de l'étang de Gondrexane, Bull. n. 2492.
- 31 janv. - Décrets qui accordent 32 pensions civiles, Bull. supp. n. 2618, 2619.
- 31 janv. - Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 2666.
- 31 janv. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, desservants, Bull. supp. n. 3089 à 3091.
- 31 janv. - Décret sur la délivrance de bois, Bull. supp. n. 3003.
- 1 er février. - Décret sur le conseil des prud'hommes de Louviers, Bull. n. 2353.
- .......... Page(s) .......... 25
- 3 févr. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 2711.
- 3 févr. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 2793, 2794.
- 3 févr. - Décret qui admet le sieur Collette et 3 autres à établir leur domicile en France. Bull. supp. n. 2955.
- 3 févr. - Décret sur une usine. Bull. supp. n. 2979.
- 3 févr. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2987.
- 3 févr. - Décret sur le régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 3004.
- 3 févr. - Décrets qui accordent 22 pensions civiles et à 15 personnes de la marine et à des veuves et orphelins, Bull. supp. n. 2667, 3055, 3056.
- 4 févr. - Décret qui nomme M. Serveux secrétaire général du ministère des finances. Bull. n. 2372.
- 4 févr. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2826.
- 5 févr. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2698.
- 5 févr. - Décrets qui accordent 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 2712 à 2715.
- 7 févr. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Ardillats et à Champoly, du Bon-Pasteur à Sens, de la Sainte-Enfance à Corbeil, Bull. n. 2365, 2366, 2390, 2391.
- 7 févr. - Décret qui fixe le nombre des huissiers d'Aurillac, Bull. n. 2446.
- 7 févr. - Décrets qui accordent 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 2728 à 2731.
- 7 févr. - Décret qui admet les sieurs Ingelbach et Gold-schmidt à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2956.
- 7 févr. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, desservants, commune, Bull. supp. n. 3092 à 3097.
- 9 févr. - Décret qui nomme MM. Magne et Rouher membres de la commission de l'Exposition universelle, Bull. n. 2414.
- 9 févr. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2884, 2885.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 29
- .......... Page(s) .......... 49
- 10 févr. - Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2373, 2455.
- 10 févr. - Décret sur l'établissement de soeurs ursulines à Tarascon, Bull. n. 2392.
- 10 févr. - Décret sur la construction d'un pont à Reculot. Bull. n. 2456.
- 10 févr. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2495 à 2503.
- 10 févr. - Décret sur l'amélioration de la navigation de la rivière d'Orb, Bull. n. 2504.
- 10 févr. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Givors, Bull. n. 2505.
- 10 févr. - Décret qui applique aux propriétés situées à Lyon, rue Nationale et Saint-Pierre, n. 1 à 25, 40 à 61, l'art. 30 de la loi du 16 septembre 1807 sur la plus-value, Bull. n. 2506.
- 10 févr. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 2765.
- 10 févr. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 2732.
- 10 févr. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2795, 2796.
- 10 févr. - Décret qui admet le sieur Muller et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2957.
- 10 févr. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 2980.
- 10 févr. - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 2981.
- 10 févr. - Décrets sur des exploitations et délivrance de bois, Bull. supp. n. 3005 à 3007.
- 10 févr. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, pauvres, curés, Bull. supp. n. 3125, 3135 à 3137.
- .......... Page(s) .......... 25
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- .......... Page(s) .......... 33
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- .......... Page(s) .......... 106
- 14 févr. - Décret qui autorise le sieur Mégard à ajouter à son nom celui de Le Pays de Boisjolly, Bull. n. 2550.
- 14 févr. - Décrets qui accordent 28 pensions civiles, Bull. supp. n. 2733, 2734.
- 14 févr. - Décrets sur la pêche côtière dans les 1 er et 2 e arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 2801, 2802.
- 14 févr. - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 3138 à 3140.
- .......... Page(s) .......... 44
- .......... Page(s) .......... 34
- 16 févr. - Décret qui élève M. Bonjean à la dignité de sénateur, Bull., n. 2370.
- 16 févr. - Décret portant nomination du vice-président du conseil d'Etat, de présidents de sections, conseillers, maîtres des requêtes et auditeurs, Bull. n. 2371.
- .......... Page(s) .......... 40
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- .......... Page(s) .......... 80
- 17 févr. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Bon-Pasteur à Sauriat, de la Miséricorde à Combronde, Bull. n. 2405, 2406.
- 17 févr. - Décret qui affecte un terrain au service des contributions indirectes, Bull. n. 2427.
- 17 févr. - Décrets qui accordent des pensions civiles, Bull. supp. n. 2716 à 2718, 2812, 2813, 2735, 2828.
- 17 févr. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 2789, 2790 à 2792.
- 17 févr. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2797, 2798.
- 17 févr. - Décret qui admet les sieurs Hanser et Hochapfel à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2958.
- 17 févr. - Décrets sur l'exploitation et la délivrance de bois, Bull. supp. n. 3008 à 3013.
- 17 févr. - Décret sur des recherches de mines, Bull. supp. n. 3117.
- 17 févr. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3118.
- 17 févr. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3240.
- .......... Page(s) .......... 31
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- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 90
- 20 févr. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3241, 3242.
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 52
- 21 févr. - Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Charlieu, Bull. n. 2451.
- 21 févr. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Vendôme, Bull. n. 2507.
- 21 févr. - Décrets qui accordent 44 pensions civiles, Bull. supp. n. 2736, 2737, 2783.
- 21 févr. - Décret qui autorise le sieur Richon à accepter des fonctions à l'étranger, Bull. supp. n. 2959.
- 21 févr. - Décret qui admet les sieurs Pepin-Malherbe et Carmont à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2960.
- 21 févr. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3014, 3015.
- .......... Page(s) .......... 340
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 51
- 22 févr. - Décret qui convoque les électeurs des Bouches-du-Rhône, Bull. n. 2442.
- .......... Page(s) .......... 51
- 23 févr. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2407.
- 24 févr. - Décrets qui accordent 66 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 2784 à 2786, 2854.
- 24 févr. - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 3119, 3120.
- 24 févr. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, desservants, Bull. supp. n. 3141, 3158 à 3160.
- 25 févr. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2886.
- 26 févr. - Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société d'acclimatation établie à Paris, Bull. supp. n. 2829.
- .......... Page(s) .......... 107
- 27 févr. - Décrets portant nomination de sous-préfets, secrétaires généraux et conseillers de préfecture, Bull. n. 2508 à 2510.
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 77
- 28 févr. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Sauveur à Thiers, de Saint-Joseph à Chamelet, Bernardines à Cambrai, Bull. n. 2452, 2453, 2463.
- 28 févr. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 2660.
- 28 févr. - Décret sur la construction d'un canal à Couhé-Vérac, Bull. n. 2661.
- 28 févr. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 2814.
- 28 févr. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2855, 2856.
- 28 févr. - Décrets sur des legs faits à des fabriques, séminaire, Bull. supp. n. 3161, 3162.
- 1 er mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3104.
- .......... Page(s) .......... 53
- 5 mars. - Décrets accordant 111 pensions civiles et militaires et de la marine, Bull. supp. n. 2787, 2788, 2877, 3126, 3127.
- 5 mars. - Décrets sur l'inscription de 91 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 2815, 2825.
- 5 mars. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2857.
- 5 mars. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3027, 3047.
- 5 mars. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et pauvres, Bull. supp. n. 3163.
- 5 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3243.
- .......... Page(s) .......... 52
- 7 mars. - Décrets portant nomination d'auditeurs et conseiller d'Etat, Bull. n. 2447, 2448.
- 7 mars. - Décret portant nomination de sous-préfets, Bull. n. 2449.
- 7 mars. - Décrets qui accordent 34 pensions civiles, Bull. supp. n. 2816, 2817, 2880.
- 7 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2887, 2888, 3244.
- 7 mars. - Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 2899.
- 7 mars. - Décret qui admet le sieur Seligmann et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2961.
- 7 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, maire, fabriques, pauvres, séminaire, congrégation, desservants, Bull. supp. n. 2982, 3164.
- 7 mars. - Décret sur l'aménagement d'une forêt, Bull. supp. n. 3059.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 86
- 8 mars. - Décrets sur la concession définitive des chemins de fer de Langres à Vesoul, de Nantes à Saint-Nazaire, Bull. n. 2719, 2720.
- 8 mars. - Décrets sur des rectifications de routes impériales et départementales, Bull. n. 2721 à 2723.
- 8 mars. - Décret qui établit un abattoir à Puttelange, Bull. supp. n. 3121.
- 8 mars. - Décret qui établit une association syndicale, Bull. supp. n. 3122.
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 54
- 10 mars. - Décret sur les justifications à faire à l'Etat par la compagnie du chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, p.
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 78
- 10 mars. - Décret portant nomination des membres de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, Bull. n. 2457.
- 10 mars. - Décret qui désigne le bureau de Sarreguemines pour l'entrée et le transit de la librairie en langues mortes et étrangères. Bull. n. 2466.
- 10 mars. - Décret qui autorise le sieur Remiot à ajouter à son nom celui de Lerebours, Bull. n. 2525.
- 10 mars. - Décret relatif aux tarifs de divers bacs, Bull. n. 2526.
- 10 mars. - Décret sur des délimitations de communes, Bull. n. 2551.
- 10 mars. - Décret qui fixe le nombre des avoués près la Cour de Colmar, et celui des huissiers de Mâcon, Bull. n. 2557.
- 10 mars. - Décrets sur l'inscription au trésor de 486 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 2818, 2830.
- 10 mars. - Décrets qui admettent les sieurs Nelvu-Cordal et Piret et la demoiselle Cottier à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2962, 3674.
- 10 mars. - Décret sur des délivrances de bois. Bull. supp. n. 3060.
- 10 mars. - Décrets sur un changement de succursale et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 3165, 3166.
- 10 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3245.
- 10 mars. - Décret qui accorde une pension à un ancien stationnaire des lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 2897.
- 12 mars. - Décret qui désigne des conseillers d'Etat pour faire partie du comité du contentieux, Bull. n. 2461.
- 13 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2988.
- 14 mars. - Décret sur des délimitations de communes, Bull. n. 2552.
- 14 mars. - Décrets sur la construction d'un pont au Moutier et à Resé, Bull. n. 2786, 2842.
- 14 mars. - Décret qui autorise le sieur Godard à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 2963.
- 14 mars. - Décrets qui admettent les sieurs Le Batteux, Chuchrowski et Kohnstamm à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 2964, 3675.
- 14 mars. - Décrets qui accordent des pensions à 13 personnes de la marine et à 15 veuves, Bull. supp. n. 3057, 3058.
- 14 mars. - Décrets sur des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 3061 à 3064, 3381.
- 14 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, et sur l'érection d'une chapelle, Bull. supp. n. 3167 à 3169.
- 14 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3246, 3251.
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 106
- 17 mars. - Décret portant nomination de maîtres des requêtes et auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 2472.
- 17 mars. - Décret qui accorde 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 2881.
- 17 mars. - Décret sur l'inscription de 66 pensions militaires et d'une pension civile, Bull. supp. n. 2898.
- 17 mars. - Décret sur la pêche côtière dans le 2 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 2945.
- 17 mars. - Décrets sur des exploitation, aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 3065, 3087, 3110.
- 17 mars. - Décret sur l'établissement de foires, Bull. supp. n. 3116.
- 20 mars. - Décret qui élève le sieur Romain-Desfossés à la dignité de sénateur, Bull. n. 2489.
- 20 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3252.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 72
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 174
- 21 mars. - Décret qui affecte un terrain au service des douanes. Bull. n. 2558, 2559.
- 21 mars. - Décrets qui accordent 83 pensions civiles, et militaires, à 14 personnes et à 12 veuves de la marine, Bull. supp. n. 2882, 2926, 2933, 3180.
- 21 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2989.
- 21 mars. - Décret sur les mines de Rancié, Bull. supp. n. 3123.
- 21 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3170.
- .......... Page(s) .......... 55
- 23 mars. - Décret qui fixe au 11 avril la clôture de la session de 1855 du Corps législatif, Bull. n. 2546.
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 123
- 24 mars. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Mont-belliard, Bull. n. 2575.
- 24 mars. - Décrets qui accordent 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 2935, 2990.
- 24 mars. - Décret qui autorise la distillation des sucres, mélasses, etc., dans les limites de l'octroi de Nantes, Bull. supp. n. 2965.
- 24 mars. - Décrets sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 3111, 3112.
- 24 mars. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 3220.
- 24 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3253 à 3255.
- .......... Page(s) .......... 81
- 27 mars. - Décret qui charge M. Abbatucci de l'intérim du ministère de la marine, Bull. n. 2568.
- .......... Page(s) .......... 341
- 28 mars. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2511.
- 28 mars. - Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture du bureau de douanes d'Auray, Bull. n. 2540.
- 28 mars. - Décrets sur des classement et rectification de routes départementales, Bull. n. 2724, 2725, 2787, 2788.
- 28 mars. - Décrets sur l'inscription au trésor de 154 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 2927 à 2930.
- 28 mars. - Décrets qui accordent 190 pensions civiles et militaires et des secours à 4 orphelins, Bull. supp. n. 2936 à 2938, 2946, 2984, 2998.
- 28 mars. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2966.
- 28 mars. - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département de l'Aude, Bull. supp. n. 3113.
- 28 mars. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3114, 3115.
- 28 mars. - Décret sur une prise d'eau, Bull. supp. n. 3124.
- 28 mars. - Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3128.
- 28 mars. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 3171.
- 28 mars. - Décret qui admet les sieurs Morzycki et Moris à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3676.
- 28 mars. - Décret qui admet les sieurs Arnthal et Lukitz à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3677.
- .......... Page(s) .......... 163
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 163
- 31 mars. - Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture des bureaux de douane de Marseille, Bull. n. 2541.
- 31 mars. - Tarif de la solde du régiment d'artillerie à pied de la garde impériale, Bull. n. 2766.
- 31 mars. - Décret sur le classement de routes départementales, Bull. n. 2789.
- 31 mars. - Décrets qui accordent 46 pensions civiles, Bull. supp. n. 2939, 2940.
- 31 mars. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 2967.
- 31 mars. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2999, 3000, 3256, 3257.
- 31 mars. - Décrets sur des exploitations et aménagement de bois, Bull. supp. n. 3152 à 3154.
- 31 mars. - Décrets sur l'érection d'une chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 3172, 3173.
- .......... Page(s) .......... 107
- 2 avril. - Décret qui autorise le sieur Cochon à substituer à son nom celui de Delacour, Bull. n. 2897.
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 108
- 4 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Saint-Esprit à Elven, de Saint-André à Accous, Bull. n. 2569, 2570.
- 4 avril. - Décret sur la contribution à percevoir en 1855 pour la bourse et la chambre de commerce d'Avignon, Bull. n. 2571.
- 4 avril. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de l'ouest, Bull. n. 2810.
- 4 avril. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3001.
- 4 avril. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 3025.
- 4 avril. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bull. supp. n. 3026.
- 4 avril. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3155 à 3157, 3182.
- 4 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, hospice, Bull. supp. n. 3174.
- 4 avril. - Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 3221.
- 4 avril. - Décrets qui admettent le sieur Frisch et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3831, 3832.
- .......... Page(s) .......... 152
- .......... Page(s) .......... 238
- 7 avril. - Décret qui autorise M. Pochet à ajouter à son nom celui de Doubs, Bull. n. 2576.
- 7 avril. - Décrets qui accordent 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 2991, 2992.
- 7 avril. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curé, commune, Bull. supp. n. 3175.
- 7 avril. - Décrets sur le régime forestier, exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 3183 à 3189.
- 7 avril. - Décret qui autorise le sieur de Sercey à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 3833.
- 7 avril. - Décret qui admet les sieurs Ganty et Appenheimer à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3834.
- 9 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3258.
- 10 avril. - Décret qui proroge au 14 avril la clôture de la session du Corps législatif, Bull. n. 2547.
- 11 avril. - Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 2993.
- 11 avril. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension de donataire, Bull. supp. n. 2994.
- 11 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3037, 3038, 3259.
- 11 avril. - Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 3190 à 3194.
- .......... Page(s) .......... 122
- 13 avril. - Décrets portant nomination de préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 2790, 2791, 3072.
- 13 avril. - Décrets qui accordent des pensions à 15 militaires et à 39 veuves, Bull. supp. n. 3045, 3046.
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 177
- .......... Page(s) .......... 109
- 14 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs de l'Enfant-Jésus à Reclesne, de Saint-Joseph à Meaux, Bull. n. 2572, 2573.
- 14 avril. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2811 à 2815.
- 14 avril. - Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 3036.
- 14 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3082.
- 14 avril. - Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 3143 à 3148.
- 14 avril. - Décrets sur l'érection d'églises, chapelles, oratoire, et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, desservant, Bull. supp. n. 3176 à 3179, 3222, 3223.
- 14 avril. - Décret sur la pêche des écrevisses dans le département des Vosges, Bull. supp. n. 3195.
- 14 avril. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3196, 3197.
- 14 avril. - Décret qui établit un abattoir à Champlitte, Bull. supp. n. 3309.
- 14 avril. - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 3310.
- 14 avril. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3311.
- 14 avril. - Décret qui admet les sieurs de Félice et Jenewein à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3835.
- 14 avril. - Décret qui admet les sieurs Bouterweke et Metzler à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3836.
- 15 avril. - Décret sur un crédit, exercice 1855, pour le boulevart du Centre et la rue de Rivoli, p........... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 152
- 16 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3288.
- 19 avril. - Décret qui nomme M. Hamelin ministre de la marine, Bull. n. 2602.
- 22 avril. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'académie des sciences et à la société d'agriculture de Caen, Bull. supp. n. 3098.
- 22 avril. - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, bureaux de bienfaisance, congrégations, Bull. supp. n. 3224 à 3228.
- 22 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3351.
- .......... Page(s) .......... 122
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- .......... Page(s) .......... 195
- 23 avril. - Décrets sur l'inscription au trésor de 64 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3069.
- 23 avril. - Décret qui accorde des pensions à 15 militaires, Bull. supp. n. 3070.
- 23 avril. - Décrets sur des exploitations, délivrances de bois, Bull. supp. n. 3198 à 3201, 3207.
- 23 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3289, 3290.
- 23 avril. - Décrets sur l'établissement de foires, Bull. supp. n. 3307, 3308.
- 23 avril. - Décret qui établit un abattoir à Thionville, Bull. supp. n. 3312.
- 23 avril. - Décrets qui admettent les sieurs Lacroix et Weyhmuller à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3678, 3679.
- 23 avril. - Décret qui admet le sieur Frenkl et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3680.
- 23 avril. - Décret qui autorise le sieur Leydet à accepter du service à l'étranger, Bull. supp. n. 3681.
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- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 152
- 26 avril. - Décret qui convoque le conseil général de Saône-et-Loire, Bull. n. 2651.
- 26 avril. - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Saint-Gaudens, Bull. n. 2652.
- 26 avril. - Décret qui élève M. Walewski à la dignité de sénateur, Bull. n. 2653.
- 26 avril. - Décret sur des délimitations de communes, Bull. n. 2709.
- 26 avril. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'Académie des sciences, Bull. n. 2749.
- 26 avril. - Tarif des allocations attribuées aux militaires employés au service de la remonte, Bull. n. 2767.
- 26 avril. - Décrets qui accordent 26 pensions civiles et à 12 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 3066, 3260.
- 26 avril. - Décret sur l'inscription au trésor de 72 pensions militaires, Bull. supp. n. 3071.
- 26 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3083, 3084.
- 26 avril. - Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 3208.
- 26 avril. - Décret sur la pêche dans le département de la Manche, Bull. supp. n. 3209.
- 26 avril. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégation, desservants, Bull. supp. n. 3229 à 3233.
- 26 avril. - Décret qui admet le sieur Alber à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3837.
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- .......... Page(s) .......... 153
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 212
- 28 avril. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2606.
- 28 avril. - Décret sur la clôture de la session du Sénat, Bull. n. 2655.
- 28 avril. - Décret qui nomme les membres de la commission chargée de surveiller les opérations relatives à la dotation de l'armée, Bull. n. 2656.
- 28 avril. - Décret sur des délimitations de communes, Bull. n. 2710.
- 28 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Providence à la Boissière du Doré, de la Charité à Bourgneuf-la-Forêt, Bull. n. 2727, 2728.
- 28 avril. - Décret sur le bornage de diverses places de guerre, Bull. n. 2745.
- 28 avril. - Décret relatif à la source d'eau de Kergrach, Bull. n. 2816.
- 28 avril. - Décrets sur des rectifications et classement de routes départementales, Bull. n. 2817 à 2821.
- 28 avril. - Décrets qui accordent 89 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 3067, 3068, 3072 à 3074, 3099, 3100, 3129, 3130.
- 28 avril. - Décret sur la création d'un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3081.
- 28 avril. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3085.
- 28 avril. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3086.
- 28 avril. - Décrets sur le régime forestier et exploitation de bois, Bull. supp. n. 3210 à 3212.
- 28 avril. - Décrets sur l'érection de 2 églises en chapelles, et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservant, séminaire, pauvres, bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3234 à 3236.
- 28 avril. - Décrets sur des usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 3313.
- 28 avril. - Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3314.
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- .......... Page(s) .......... 173
- 30 avril. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3105, 3106.
- 1 er mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3441.
- .......... Page(s) .......... 130
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- .......... Page(s) .......... 135
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- .......... Page(s) .......... 136
- .......... Page(s) .......... 136
- 2 mai. - Décret sur un crédit, exercice 1855, pour les ponts d'Arcole, de l'Alma et d'Austerlitz, p........... Page(s) .......... 178
- 2 mai. - Décret sur un crédit, exercice 1855, pour la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon, p........... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 195
- 2 mai. - Décret sur le conseil des prud'hommes de Sedan, Bull. n. 2716.
- 2 mai. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Charité à Malzieuville, Bull. n. 2736.
- 2 mai. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2826.
- 2 mai. - Décret sur la pêche côtière dans le 2 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 3075.
- 2 mai. - Décrets sur des aménagement, exploitation de bois, Bull. supp. n. 3213 à 3217.
- 2 mai. - Décret qui érige plusieurs églises en succursales, Bull. supp. n. 3237.
- 2 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3291, 3352, 3353, 3442.
- 2 mai. - Décrets sur changement de circonscription de paroisses et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 3331, 3332.
- 2 mai. - Décret qui réintègre le sieur Payen dans la qualité de Français, Bull. supp. n. 3838.
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- 3 mai. - Décret sur l'abattoir d'Orléans, Bull. supp. n. 3443.
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- 5 mai. - Décret sur l'établissement des soeurs de la Miséricorde à Pontaumur, Bull. n. 2737.
- 5 mai. - Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2743, 2834.
- 5 mai. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2898.
- 5 mai. - Décret sur l'établissement à Tours d'une courbe de raccordement entre les trois chemins de fer, Bull. n. 2899.
- 5 mai. - Décrets sur l'ensemencement de dunes. Bull. n. 2901, 2902.
- 5 mai. - Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3078.
- 5 mai. - Décrets qui accordent 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 3077, 3131.
- 5 mai. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3107 à 3109.
- 5 mai. - Décrets sur l'érection d'églises en chapelles et sur l'acceptation des legs faits à des fabriques, des servant et pauvers. Bull. supp. n. 3333 à 3335.
- 5 mai. - Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3444.
- 6 mai. - Décret qui autorise le sieur Pâtissier à substituer à son nom celui de Piat, Bull. n. 2830.
- 7 mai. - Décret qui nomme M. Walewski ministre des affaires étrangères et M. Persigny ambassadeur en Angleterre, Bull. n. 2718.
- 8 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3292.
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- 9 mai. - Décret portant nomination au conseil d'Etat, Bull. n. 2735.
- 9 mai. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Tergnier à Reims, Bull. n. 2908.
- 9 mai. - Décrets sur l'inscription au trésor de 71 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3079, 3133, 3134.
- 9 mai. - Décrets qui accordent 58 pensions civiles ou militaires et des secours à 3 orphelins, Bull. supp. n. 3080, 3132, 3142, 3239.
- 9 mai. - Décrets sur des aménagement, exploitation de bois, Bull. supp. n. 3218, 3219, 3261 à 3265.
- 9 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3149 à 3151, 3354, 3355.
- 9 mai. - Décrets qui accordent des pensions à 13 personnes, à 24 veuves, et un secours annuel à une orpheline de la marine, Bull. supp. n. 3394, 3395.
- 10 mai. - Décret sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur à Ruffet, Bull. n. 2746.
- 10 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservant, congrégation, commune, Bull. supp. n. 3342.
- 10 mai. - Décret qui établit un abattoir à Montdidier, Bull. supp. n. 3445.
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- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 207
- 12 mai. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Rouen, Bull. n. 2792.
- 12 mai. - Décrets sur des délimitation et réunion de communes, Bull. n. 2827, 2828.
- 12 mai. - Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3266.
- 12 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3356, 3357.
- 12 mai. - Décret qui autorise des recherches de mines, Bull. supp. n. 3446.
- 12 mai. - Décret qui admet le sieur Pfyffer et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3839.
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- .......... Page(s) .......... 207
- 16 mai. - Tarif de la solde dans les compagnies de remonte, Bull. n. 2770.
- 16 mai. - Décret sur la construction d'un pont à Lucé, Bull. n. 2843.
- 16 mai. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 2911.
- 16 mai. - Décret sur le classement de routes départementales, Bull. n. 2922.
- 16 mai. - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département de la Haute-Vienne, Bull. supp. n. 3267.
- 16 mai. - Décrets sur des aménagement, exploitation, délivrances de bois, Bull. supp. n. 3268 à 3272.
- 16 mai. - Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3285.
- 16 mai. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à un supérieur des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 3343.
- 16 mai. - Décret qui érige une église en succursale, Bull. supp. n. 3238.
- 16 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3293, 3294, 3358.
- 16 mai. - Décrets sur l'érection d'une église en chapelle, et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, congrégations, Bull. supp. n. 3479 à 3481.
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- 19 mai. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Mâcon et des huissiers de Gannat, Hazebrouck et Autun, Bull, n. 2801.
- 19 mai. - Décrets sur des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 3273, 3274.
- 20 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3372.
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- .......... Page(s) .......... 205
- 23 mai. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Providence à Ampilly-le-Sec, de Saint-Joseph à Cheylard, Bull. n. 2771, 2772.
- 23 mai. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3275 à 3277.
- 23 mai. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 3286, 3287.
- 23 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3295, 3296, 3304.
- 23 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, séminaires, infirmeries, curés, Bull. supp. n. 3482, 3483, 3494 à 3496.
- 23 mai. - Décret qui admet les sieurs Vaccaro et Bouberda à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3840.
- 24 mai. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2744.
- 24 mai. - Décret sur le conseil des prud'hommes d'Elbeuf, Bull. n. 2773.
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- 26 mai. - Décret sur le tableau de population de la commune de Pont-Saint-Esprit, Bull. n. 2774.
- 24 mai. - Décret qui autorise les sieurs Gomichon à ajouter à leur nom celui de des Granges, Bull. n. 2802.
- 24 mai. - Décret sur l'acceptation de legs faits à l'école régimentaire du génie à Arras, Bull. n. 2829.
- 24 mai. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer d'Orléans, Bull. n. 2960.
- 24 mai. - Décret sur l'inscription au trésor de 4 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3202.
- 24 mai. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3373, 3374.
- 24 mai. - Décrets qui accordent 19 pensions civiles ou militaires et à 18 veuves, Bull. supp. n. 3247, 3282, 3283.
- 24 mai. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3278 à 3281, 3317 à 3320.
- 24 mai. - Décret sur les usines et prise d'eau, Bull. supp. n. 3546.
- 24 mai. - Décret sur un emprunt pour le canal de Vaucluse, Bull. supp. n. 3547.
- 24 mai. - Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3548.
- 24 mai. - Décret qui autorise le sieur Contras à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 3841.
- 24 mai. - Décret qui admet le sieur Galens à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3842.
- 28 mai. - Décret portant nomination d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 2793.
- 29 mai. - Décret qui nomme des conseillers de préfecture, Bull. n. 3073, 3074.
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- 30 mai. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Charité à Lyon, Bull. n. 2775.
- 30 mai. - Décrets qui accordent 84 pensions civiles, Bull. supp. n. 3203 à 3206.
- 30 mai. - Décrets sur des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 3321 à 3330.
- 30 mai. - Décrets qui accordent des pensions de retraite à 22 personnes et à 14 veuves de la marine, Bull. supp. n. 3396, 3397.
- 30 mai. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, hospices, église, séminaire, desservants, Bull. supp. n. 3614 à 3621.
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- .......... Page(s) .......... 208
- 2 juin. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Visitation à Maquetra, Bull. n. 2796.
- 2 juin. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2961, 2962.
- 2 juin. - Décret sur des syndicats, Bull. n. 2963.
- 2 juin. - Décrets qui accordent 37 pensions civiles, Bull. supp. n. 3248 à 3250.
- 2 juin. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'hôtel des Invalides, Bull. supp. n. 3284.
- 2 juin. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3362, 3363.
- 2 juin. - Décret sur l'exercice de la pêche dans le département du Jura, Bull. supp. n. 3386.
- 2 juin. - Décrets sur des aménagement, exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 3387 à 3393, 3404.
- 2 juin. - Décret sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3549.
- 2 juin. - Décrets sur l'érection d'églises en chapelles et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, séminaire, Bull. supp. n. 3638 à 3641.
- 2 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3726, 3727.
- 2 juin. - Décret qui admet le sieur Damaschino à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3843.
- 4 juin. - Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture du bureau de douanes de Vannes, Bull. n. 2764.
- 4 juin. - Décret portant nomination d'auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 2794.
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- .......... Page(s) .......... 237
- 6 juin. - Décret qui autorise le sieur Floucaud à ajouter à son nom celui de Fourcroy; Bull. n. 2822.
- 6 juin. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer du Lot à Montauban, Bull. n. 2964.
- 6 juin. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3364, 3365.
- 6 juin. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3045, 3048.
- 6 juin. - Décret qui accorde des pensions aux veuves de 25 personnes et un secours annuel à une orpheline de la marine, Bull. supp. n. 3514.
- 6 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, desservants, école et à l'Etat, Bull. supp. n. 3687 à 3691.
- 6 juin. - Décret qui admet le sieur Siefert et 3 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3844.
- 7 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3305.
- 8 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3663.
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 234
- 9 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs hospitalières à Troyes, de Saint-Joseph à Servant, de la Miséricorde à Viarmes, Bull. n. 2797 à 2799.
- 9 juin. - Décret sur la construction d'un pont à Camon, Bull. n. 2847.
- 9 juin. - Décrets qui accordent 32 pensions civiles, Bull. supp. n. 3297 à 3299.
- 9 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3306, 3728.
- 9 juin. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3366, 3367.
- 9 juin. - Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3409.
- 9 juin. - Décrets sur les rues de plusieurs villes, Bull. supp. n. 3432 à 3435.
- 9 juin. - Décret qui autorise la ville de Troyes à transférer son abattoir, Bull. supp. n. 3560.
- 9 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, commune, desservants, pauvres, séminaire, congrégation, Bull. supp. n. 3692, 3693.
- 9 juin. - Décret qui admet le sieur Otvos et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3845.
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- .......... Page(s) .......... 233
- 13 juin. - Décret sur l'établissement d'une école secondaire ecclésiastique à Vico, Bull. n. 2800.
- 13 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Charité à Fontaines, d'Ursulines à Nant, Bull. n. 2849, 2850.
- 13 juin. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3417 à 3420.
- 13 juin. - Décrets qui accordent 89 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 3300, 3301, 3315, 3316, 3339.
- 13 juin. - Décrets sur l'inscription au trésor de 77 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3336 à 3338.
- 13 juin. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3368.
- 13 juin. - Décret sur le régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 3415.
- 13 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, pauvres, commune, Bull. supp. n. 3694, 3695.
- 13 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3729.
- .......... Page(s) .......... 223
- 14 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3664.
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 217
- 16 juin. - Décrets qui autorisent le sieur Boussu à substituer à son nom celui de Bossy et le sieur Delande celui de Delanne, Bull. n. 2803, 2848.
- 16 juin. - Décrets qui accordent 89 pensions civiles ou militaires et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 3302, 3303, 3340, 3346, 3348, 3349.
- 16 juin. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. n. 3369.
- 16 juin. - Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 3421.
- 16 juin. - Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3440.
- 16 juin. - Décret sur des usines, Bull. supp. n. 3561.
- 16 juin. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3562.
- 16 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3730.
- 16 juin. - Décret qui admet les sieurs Almignana et Nicolas à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3846.
- .......... Page(s) .......... 211
- .......... Page(s) .......... 222
- .......... Page(s) .......... 248
- 20 juin. - Décret portant convocation extraordinaire du Sénat et du Corps législatif, Bull. n. 2804.
- 20 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la doctrine chrétienne à Clérac, de la retraite à Cholet, Bull. n. 2851, 2852.
- 20 juin. - Décret sur la pêche côtière dans le 4 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 3378.
- 20 juin. - Décrets sur des exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 3422, 3478, 3503.
- 20 juin. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, seminaires, pauvres, desservant, Bull. supp. n. 3696, 3705 à 3709.
- 20 juin. - Décret qui accorde 6 pensions civiles, Bull. supp. n. 3347.
- 20 juin. - Décret qui admet les sieurs Comberem et Chobrzynski à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3847.
- 22 juin. - Décret qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement des conseils municipaux, p........... Page(s) .......... 226
- .......... Page(s) .......... 226
- .......... Page(s) .......... 238
- 22 juin. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2965, 2966.
- 22 juin. - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 3540, 3541.
- 22 juin. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3563.
- 22 juin. - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 3564.
- 22 juin. - Décret qui établit un abattoir dans la commune de Sainte-Cécile, Bull. supp. n. 3565.
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- .......... Page(s) .......... 227
- 23 juin. - Décret sur le transport des grains par navires étrangers entre l'Algérie et la France, p........... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 248
- 23 juin. - Décret qui autorise la société dite Compagnie du chemin de fer de Montluçon à Moulins, p........... Page(s) .......... 240
- 23 juin. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Morlaix et de Châlon-sur-Saône, Bull. n. 2923.
- 23 juin. - Décrets sur la construction de ponts à Yon, à Baudemont et à la Tombe, Bull. n. 3040, 3041, 3049.
- 23 juin. - Décrets qui accordent 216 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 3341, 3350, 3360, 3361, 3371, 3375, 3376.
- 23 juin. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3370.
- 23 juin. - Décrets sur des délivrance, exploitations de bois et forêts, Bull. supp. n. 3509 à 3512.
- 23 juin. - Décrets qui accordent des pensions à 12 personnes, aux veuves de 17 individus, et un secours annuel à un orphelin de la marine, Bull. supp. n. 3515, 3516.
- 23 juin. - Décret qui admet le sieur Massart et 2 autres, à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3848.
- 26 juin. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2823.
- 26 juin. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Vanosc, de la Miséricorde à Gersat, de la Providence à Chambourcy, Bull. n. 2853, 2854, 2879.
- 26 juin. Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, commune, congrégations, et sur l'érection d'une église en succursale, Bull. supp. n. 3710 à 3712.
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- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 243
- 26 juin. - Décret qui autorise la ville de Mulhouse à exploiter une grue, Bull. n. 2967.
- 26 juin. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Mulhouse, Bull. n. 2982.
- 26 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3380, 3758.
- 26 juin. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait en faveur d'écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 3447.
- 26 juin. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3452, 3453.
- 26 juin. - Décrets sur des délivrance, aménagement, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 3513, 3524 à 3527.
- 26 juin. - Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes et à 2 veuves de la marine, Bull. supp. n. 3517, 3518.
- 26 juin. - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 3542, 3543.
- D26 juin. - écret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3566.
- .......... Page(s) .......... 239
- 28 juin. - Décret qui accorde 28 pensions civiles, Bull. supp. n. 3379.
- 28 juin. - Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait à une congrégation, Bull. supp. n. 3713.
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- .......... Page(s) .......... 333
- 30 juin. - Décret qui convoque les conseils d'arrondissement, Bull. n. 2857.
- 30 juin. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2983.
- 30 juin. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Mulhouse, Bull. n. 2984.
- 30 juin. - Décrets sur des usine et haut-fourneau, Bull. supp. n. 3567.
- 30 juin. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3759, 3760.
- 30 juin. - Décret qui admet le sieur Castel et 3 autres à établir leur domicile en France. Bull. supp. n. 3849.
- 2 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Martin à Bourgueil, de Saint-Charles à Roanne, de la Charité à Pleyberchrist, de Saint-André à Prunay, Bull. n. 2881 à 2884.
- 2 juillet. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, évêché, pauvres, desservant, séminaire, congrégation, Bull. supp. n. 3714 à 3717.
- 3 juillet. - Décret qui accorde 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 3401.
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- .......... Page(s) .......... 245
- 4 juillet. -Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture du bureau de douane de Redon, Bull. n. 2846.
- 4 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Cusset, de la Charité à Amiens, d'Augustines à Crèvecoeur, Bull. n. 2885 à 2887.
- 4 juillet. - Décret sur la concession d'un logement dans un bâtiment domanial, Bull. n. 2888.
- 4 juillet. -Décrets sur des classements et rectifications de routes départementales, Bull. n. 2994, 2996, 2997.
- 4 juillet. - Décret sur l'application à la ville de Lyon du décret du 10 février 1855 sur la plus-value des propriétés riveraines des rues, Bull. n. 2995.
- 4 juillet. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Mulhouse, Bull. n. 2998.
- 4 juillet. - Décrets qui accordent 218 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3334, 3382, 3383, 3385, 3402, 3416.
- 4 juillet. - Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 3454.
- 4 juillet. - Décrets sur des aménagement, délivrance, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 3528 à 3535, 3556.
- 4 juillet. - Décret qui établit un abattoir à Romorantin, Bull. supp. n. 3568.
- 4 juillet. - Décret sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3569.
- 4 juillet. -Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, Bull. supp. n. 3718 à 3720.
- 4 juillet. -Décret qui admet le sieur Despontins à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3850.
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- 7 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie des sciences morales et politiques, Bull. n. 2909.
- 7 juillet. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Redon, Bull. n. 2943.
- 7 juillet. - Décrets qui accordent 136 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3423, 3424.
- 7 juillet. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3455.
- 7 juillet. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 3465 à 3468.
- 7 juillet. - Décret sur la pêche côtière dans le 4 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 3473.
- 7 juillet. - Décret sur exploitation de bois, Bull. supp. n. 3557.
- 7 juillet. - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 3570, 3571.
- 7 juillet. - Décret qui admet les sieurs Schals et Siven à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3851.
- 8 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3426, 3427.
- 10 juillet. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 3006.
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- 11 juillet. - Décrets qui accordent 33 pensions civiles, Bull. supp. n. 3403, 3428, 3519.
- 11 juillet. - Décrets sur des exploitations de bois et forêts, Bull. supp. n. 3558, 3559.
- 11 juillet. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3456, 3457.
- 11 juillet. - Décret qui admet le sieur Franchelli et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3852.
- 12 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Visitation à Nevers, Bull. n. 2889.
- 12 juillet. - Décret qui change une succursale et érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 3721.
- 13 juillet. - Décret qui prononce la clôture de la session extraordinaire du Corps législatif, Bull. n. 2869.
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- 14 juillet. - Décret qui prononce la clôture de la session extraordinaire du Sénat, Bull. n. 2870.
- 14 juillet. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Caen et Cherbourg, Bull. n. 2999.
- 14 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Providence à Sens, de l'Instruction chrétienne à Angers et à Réalmont, Bull. n. 2928 à 2930.
- 14 juillet. - Décrets qui accordent 196 pensions civiles ou militaires, et à 36 veuves, Bull. supp. n. 3406, 3407, 3425, 3429, 3437 à 3439, 3449.
- 14 juillet. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 3458.
- 14 juillet. - Décret qui crée un hôpital à Cuisery, Bull. supp. n. 3469.
- 14 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3471, 3813.
- 14 juillet. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3572.
- 14 juillet. - Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3573.
- 14 juillet. - Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 3574.
- 14 juillet. - Décrets sur des aménagement, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 3594, 3595 à 3597.
- 14 juillet. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, desservant, séminaire, écoles, Bull. supp. n. 3722, 3732, 3733.
- 14 juillet. - Décret qui admet les sieurs Mancilla et Cuellar à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3853.
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- 18 juillet. - Décret qui nomme M. de Lagau membre du conseil des prises, Bull. n. 2876.
- 18 juillet. - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Limoges, Bull. n. 2893.
- 18 juillet. - Décret qui ouvre le bureau de Paimpol à l'importation de certaines marchandises, Bull. n. 2894.
- 18 juillet. - Décret qui convoque les électeurs des Basses-Pyrénées, Bull. n. 2906.
- 18 juillet. - Décrets qui accordent 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 3412, 3450.
- 18 juillet. - Décrets sur l'inscription au trésor de 329 pensions militaires, Bull. supp. n. 3411, 3413, 3414.
- 18 juillet. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3459.
- 18 juillet. - Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes, à 6 veuves, et un secours à une orpheline de la marine, Bull. supp. n. 3622, 3623.
- 18 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3814, 3815.
- 18 juillet. - Décret qui autorise le sieur Barillier à prendre du service militaire à l'étranger, Bull. supp. n. 3854.
- 18 juillet. - Décret qui admet le sieur d'Avitaya à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3855.
- 19 juillet. - Décret qui accorde 13 pensions civiles, Bull. supp. n. 3451.
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- 21 juillet. - Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bull. n. 2924.
- 21 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs Augustines et de Saint-Jean à Arras, de filles de la Sagesse à Vix, Bull. n. 2932, 2933.
- 21 juillet. - Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 3000, 3001.
- 21 juillet. - Décret qui autorise le sieur Pelagie à ajouter à son nom celui d'Edouard Salle, Bull. n. 3111.
- 21 juillet. - Décrets qui accordent 53 pensions civiles, Bull. supp. n. 3430, 3431.
- 21 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3472, 3476, 3824.
- 21 juillet. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3500.
- 21 juillet. - Décrets sur des exploitation, aménagement de bois, Bull. supp. n. 3598 à 3602.
- 23 juillet. - Décret relatif aux vacances du conseil d'Etat pour 1855, Bull. n. 2916.
- 24 juillet. - Décret qui accorde 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 3460.
- 24 juillet. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curé, pauvres, Bull. supp. n. 3734.
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- 25 juillet. - Décret qui approuve la concession de l'éclairage et du chauffage au gaz dans Paris, p........... Page(s) .......... 261
- 25 juillet. - Décret portant nomination du maître des requêtes au conseil d'Etat, Bull. n. 2910.
- 25 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de l'Instruction à Aurillac, de la Sainte-Famille au Plan, Bull. n. 2934, 2935.
- 25 juillet. - Décret qui fixe le nombre des avoués du tribunal de Besançon et des huissiers de Tours et Orléans, Bull. n. 3002.
- 25 juillet. - Décret portant nomination de sous-préfets, Bull. n. 3075.
- 25 juillet. - Décrets qui accordent 23 pensions civiles, Bull. supp. n. 3461 à 3463.
- 25 juillet. - Décret sur la pêche côtière dans le 2 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 3474.
- 25 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3477, 3825.
- 25 juillet. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3506 à 3508, 3523.
- 25 juillet. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3575.
- 25 juillet. - Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3576.
- 25 juillet. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3603 à 3605.
- 25 juillet. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des supérieur d'écoles des Frères, maire, fabrique, Bull. supp. n. 3642, 3736.
- 25 juillet. - Décret sur l'érection d'une église en chapelle et l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 3735.
- 25 juillet. - Décrets qui admettent le sieur Gilli et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3856 à 3858.
- 25 juillet. - Décret qui admet le sieur Pfeffer et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3859.
- 25 juillet. - Décret qui autorise le sieur Lobstein à établir son domicile dans la Bavière rhénane et à s'y faire naturaliser, Bull. supp. n. 3860.
- 27 juillet. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2903.
- 28 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3539.
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- 31 juillet. - Décret qui convoque les conseils généraux, Bull. n. 2920.
- 31 juillet. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Charité à Nîmes, Bull. n. 2941.
- 31 juillet. - Décret qui autorise le sieur Conil à enlever des sables et galets du littoral de l'île de la Réunion, Bull. n. 2968.
- 31 juillet. - Décret sur l'inscription au trésor de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3464.
- 31 juillet. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3491, 3826.
- 31 juillet. - Décret qui approuve une transaction au sujet de bois et forêts dans la commune de Martignat, Bull. supp. n. 3493.
- 31 juillet. - Décret qui accorde des pensions à 54 veuves de militaires, Bull. supp. n. 3498.
- 31 juillet. - Décrets sur des aménagement, délivrance, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 3606 à 3608, 3635.
- 31 juillet. - Décrets sur l'érection d'églises en chapelles et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaire, Bull. supp. n. 3737 à 3742.
- 3 août. - Décrets sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Bordeaux à Cette et de Bessèges à Alais, Bull. n. 3003, 3004.
- 3 août. - Décrets portant concession de mines, Bull. supp. n. 3577.
- 3 août. - Décret sur une prise d'eau, Bull. supp. n. 3578.
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- .......... Page(s) .......... 275
- 4 août. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Sedan, Bull. n. 3005.
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- .......... Page(s) .......... 273
- 4 août. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'Institut, par mademoiselle Leclère, Bull. n. 3007.
- 4 août. - Décret qui classe des routes départementales, Bull. n. 3008.
- 4 août. - Décret qui accorde 14 pensions civiles, Bull. supp. n. 3484.
- 4 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3492, 3827.
- 4 août. - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 3544, 3545.
- 4 août. - Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 3579.
- 4 août. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3580.
- 4 août. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3583.
- 4 août. - Décrets sur des aménagement, exploitation et délivrance de bois et forêts, Bull. supp. n. 2649, 2762, 2785 à 2787, 3636, 3637.
- 4 août. - Décret qui admet le sieur Ben-Baruch à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3861.
- 4 août. - Décret qui admet le sieur Boxler et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3862.
- 6 août. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Bon-Pasteur à Macrq-en-Baroeul et au Puy-de-Saint-André, à Saint-Pierre-du-Maillé, de la Providence à Berlet-Honchel et à Zimming, Bull. n. 2969 à 2973.
- 6 août. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 4005.
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- 8 août. - Décrets qui délimitent les rivages de la mer, Bull. n. 3009, 3010.
- 8 août. - Décrets qui délimitent l'île des Oiseaux et le bassin d'Arcachon, Bull. n. 3050, 3051.
- 8 août. - Décrets qui nomment des préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 3076 à 3078.
- 8 août. - Décrets qui accordent 182 pensions civiles et militaires, et à 30 veuves, Bull. supp. n. 3485, 3486, 3499, 3504, 3505, 3536, 3537, 3587.
- 8 août. - Décret sur l'inscription au trésor de 402 pensions militaires, Bull. supp. n. 3486.
- 8 août. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 3584.
- 8 août. - Décrets sur des aménagement, délivrance de bois et forêts, Bull. supp. n. 3788 à 3792.
- 8 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3828.
- 8 août. - Décret qui admet le sieur Abélé à jouir des droits de citoyen français, Bull, supp. n. 3863.
- 8 août. - Décret qui admet le sieur Payot et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3864.
- 10 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3970.
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- 11 août. - Décret qui ouvre le bureau de Fourgs à l'importation de certaines marchandises, Bull. n. 2957.
- 11 août. - Décret relatif aux vacances de la Cour des comptes pour 1855, Bull. n. 2959.
- 11 août. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Brioude, Bull. n. 3025.
- 11 août. - Décrets qui accordent 11 pensions civiles, Bull. supp. n. 3487, 3588.
- 11 août. - Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3488.
- 11 août. - Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 3585, 3586.
- 11 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3626 à 3632, 3829, 3904, 3909, 3916, 3924, 3971, 3972.
- 11 août. - Décret qui réunit les deux sociétés d'horticulture de Paris et de la Seine en une seule, Bull. supp. n. 3657.
- 11 août. - Décret qui autorise la ville de Dijon à transférer son abattoir, Bull. supp. n. 3754.
- 11 août. - Décrets sur des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 3793, 3794.
- 13 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3522, 3582.
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- 16 août. - Décrets qui accordent 136 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 3475, 3489, 3538, 3589 à 3591.
- 16 août. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3613.
- 16 août. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3795, 3796.
- 17 août. - Décret qui élève le général Canrobert à la dignité de sénateur, Bull. n. 3063.
- 17 août. - Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 3643.
- 19 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3925, 3926.
- 22 août. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2978.
- 28 août. - Décrets sur l'établissement de soeurs du Sacré-Coeur à Couhé, de Saint-Joseph à Saint-Pons, de la Providence à Roncq, Bull. n. 2986, 3012, 3013.
- 28 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaire, congrégations, curés, pauvres, Bull. supp. n. 4006.
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- 29 août. - Décret qui ouvre le bureau de Jumont à l'importation de certaines marchandises, Bull. n. 2991.
- 29 août. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame à Vervins, de la Justice-de-Dieu à Pont-main, du Sacré-Coeur à Beauvais, de la Miséricorde à Escoutoux, de Saint-Paul à Angoulême, de la
- 29 août. - Compassion à Domfront, Bull. n. 2992, 3014 à 3017, 3027.
- 29 août. - Décret qui convoque les conseils d'arrondissement, Bull. n. 3026.
- 29 août. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 3036.
- 29 août. - Décret qui réunit les communes de Houguemarre et Guenouville, Bull. n. 3037.
- 29 août. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3052, 3053, 3056, 3081.
- 29 août. - Décret sur l'établissement de 10 corps-morts au port de Bordeaux, Bull. n. 3061.
- 29 août. - Décret sur les lycées de Colmar et de Tours, Bull. n. 3064, 3065.
- 29 août. - Décret sur des nominations de sous-préfets, Bull. n. 3079.
- 29 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à l'Académie des sciences morales et politiques, Bull. n. 3080.
- 29 août. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires aux chemins de fer de Poitiers à la Rochelle, et de Paris à Rennes, Bull. n. 3082, 3083.
- 29 août. - Décrets qui accordent 263 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 3550 à 3555, 3592, 3609 à 3611, 3644, 3650.
- 29 août. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3633, 3634.
- 29 août. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 3658 à 3661.
- 29 août. - Décrets sur diverses foires, Bull. supp. n. 3682, 3683.
- 29 août. - Décrets qui accordent des pensions à 20 personnes de la marine, à 17 veuves et à 22 orphelins, Bull. supp. n. 3745 à 3748.
- 29 août. - Décret qui établit un abattoir à Clamecy, Bull. supp. n. 3755.
- 29 août. - Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 3756.
- 29 août. - Décret qui autorise la ville de Rochefort à transférer son abattoir, Bull. supp. n. 3763.
- 29 août. - Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 3764.
- 29 août. - Décrets sur des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 3797 à 3803.
- 29 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3927, 3928.
- 29 août. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, séminaire, Bull. supp. n. 4007.
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- 30 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3665.
- 31 août. - Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 3651.
- 1 er septembre. - Décret sur la construction d'un pont a Etaples, Bull. n. 3054.
- 1 er septembre. - Décret portant nomination de conseillers de préfecture, Bull. n. 3084.
- 1 er septembre. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3095.
- 1 er septembre. - Décret qui affecte une maison au service des travaux publics, Bull. n. 3100.
- 1 er septembre. - Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 3581.
- 1 er septembre. - Décret sur l'inscription au trésor de 176 pensions militaires et civiles, Bull. supp. n. 3593.
- 1 er septembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3648, 3973.
- 1 er septembre. - Décrets concernant les rues de diverses villes, Bull. supp. n. 3749, 3750.
- 1 er septembre. - Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 3765, 3766.
- 1 er septembre. - Décrets sur des exploitations, délivrances de bois et forêts, Bull. supp. n. 3816 à 3818, 3877, 3878.
- 1 er septembre. - Décret qui admet les sieurs Ponti et Debernardi à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3865.
- 1 er septembre. - Décret qui admet le sieur Broglia di Casalborgone et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3866.
- 1 er septembre. - Décrets sur l'établissement de chapelles et sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, commune, Bull. supp. n. 4008 à 4010.
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- 5 sept. - Décret qui crée un emploi d'adjudant sous-officier maître de manége à l'école d'application d'état-major, Bull. n. 3022.
- 5 sept. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Vincent-de-Paul à Châteaugontier, Bull. n. 3043.
- 5 sept. - Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3662.
- 5 sept. - Décrets qui accordent des pensions à 45 personnes de la marine, à 67 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 3819, 3820.
- 5 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3929.
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 281
- .......... Page(s) .......... 282
- 8 sept. - Décret qui autorise M. de Caze et ses enfants à ajouter à leur nom celui de Salignac de la Mothe-Fénelon, Bull. n. 3038.
- 8 sept. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3101, 3102.
- 8 sept. - Décrets qui accordent 19 pensions civiles ou militaires et à 63 veuves, Bull. supp. n. 3647, 3652, 3655, 3684.
- 8 sept. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégation, maire, fabriques, églises, Bull. supp. n. 3743, 4011.
- 8 sept. - Décret qui établit un abattoir à Anduze, Bull. supp. n. 3767.
- 8 sept. - Décret qui admet les sieurs Kahn à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3867.
- 8 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3935.
- 9 sept. - Décret sur le tarif des écluses de Fresnes et d'Iwuy et les canaux de Saint-Denis, Manicamp, Saint-Quentin, etc., Bull. n. 3044.
- 9 sept. - Décret qui établit aux Fourgs un bureau de vérification pour la sortie des boissons, Bull. n. 3045.
- 9 sept. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 3057.
- 9 sept. - Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 3612.
- 9 sept. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3700 à 3702.
- 9 sept. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3879, 3880.
- 10 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3936.
- .......... Page(s) .......... 282
- 12 sept. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Ravel, Bull. n. 3046.
- 12 sept. - Décret qui affecte des terrains au service du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Bull. n. 3103.
- 12 sept. - Décret qui établit un entrepôt réel des sels au port de Courseulles, Bull. n. 3032.
- 12 sept. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Semur et des huissiers de Dunkerque et d'Apt, Bull. n. 3062.
- 12 sept. - Décret qui admet le sieur Lenoir et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3868.
- 12 sept. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3881, 3882.
- 12 sept. - Décrets qui accordent 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 3653, 3654, 3930, 3931.
- 12 sept. - Décrets sur l'érection d'une chapelle et sur l'acceptation de legs faits à des séminaire, curés, fabriques, Bull. supp. n. 4012, 4013.
- 13 sept. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 4014.
- 15 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3932.
- .......... Page(s) .......... 298
- 19 sept. - Décret relatif au majorat du duc de Padoue, Bull. n. 3047.
- 19 sept. - Décrets sur des usines et concession de mines, Bull. supp. n. 3768, 3769.
- 19 sept. - Décrets qui admettent les sieurs de Chouski et Sonnino à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3869, 3870.
- 19 sept. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3883 à 3886.
- 19 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3933, 3937.
- 19 sept. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabrique, desservants, Bull. supp. n. 4015.
- .......... Page(s) .......... 289
- .......... Page(s) .......... 291
- 22 sept. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3055.
- 22 sept. - Décrets qui accordent des pensions à 49 militaires, Bull. supp. n. 3703, 3704.
- 22 sept. - Décret qui admet le sieur Pellissier et 30 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3871.
- 22 sept. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 3887 à 3889.
- 22 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3938 à 3941.
- 24 sept. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à une fabrique, Bull. supp. n. 4016.
- 25 sept. - Décret qui convoque les électeurs du Var, Bull. n. 3058.
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 334
- 26 sept. - Décret qui établit à Glère un bureau pour la sortie des boissons, Bull. n. 3059.
- 26 sept. - Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes de la marine et à 15 veuves, Bull. supp. n. 3821, 3822.
- 26 sept. - Décret qui admet le sieur Wurtz à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 3872.
- 26 sept. - Décret sur une délivrance de bois, Bull. supp. n. 3890.
- 26 sept. - Décrets qui accordent des pensions à 18 personnes de la marine et à 10 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 3897, 3898.
- 26 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3942 à 3944.
- 26 sept. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 4017.
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 299
- 29 sept. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3104.
- 29 sept. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Mulhouse, Bull. n. 3105.
- 29 sept. - Décret sur la construction d'un pont à Saint-Romain, Bull. n. 3192.
- 29 sept. - Décret sur l'inscription au trésor de 143 pensions militaires et civiles, Bull. supp. n. 3656.
- 29 sept. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à une école des Frères, Bull. supp. n. 3744.
- 29 sept. - Décrets sur la pêche côtière dans les 2 e et 4 e arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 3752, 3753.
- 29 sept. - Décret qui admet la demoiselle de Hochsteldten-Hochstedt à jouir des droits de Française, Bull. supp. n. 3873.
- 29 sept. - Décret qui admet les sieurs Zielgien et Wagner à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 3874.
- 29 sept. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3891, 3892.
- 29 sept. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3945, 3946.
- 29 sept. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques et desservants, Bull. supp. n. 4018.
- 1 er octobre. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3666.
- 2 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3778, 3779.
- Décrets qui accordent des pensions à 30 personnes de la marine et à 24 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 3967, 3968.
- .......... Page(s) .......... 294
- 3 oct. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Aignan à Orléans, Bull. n. 3069.
- 3 oct. - Décret qui accorde des pensions à 39 veuves de militaires, Bull. supp. n. 3723.
- 3 oct. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 3731.
- .......... Page(s) .......... 292
- 6 oct. - Décrets qui affectent des terrains au service de la guerre, Bull. n. 3070, 3087.
- 6 oct. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 3096.
- 6 oct. - Décret qui fixe le nombre des avoués de Lectoure, Bull. n. 3106.
- 6 oct. - Décrets qui accordent 95 pensions civiles ou militaires et des secours à 2 orphelins, Bull. supp. n. 3685, 3686, 3725, 3757, 3782.
- 6 oct. - Décret qui admet le sieur Costa et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 3875.
- 6 oct. - Décret qui établit un abattoir à Montmédy, Bull. supp. n. 4037.
- .......... Page(s) .......... 293
- .......... Page(s) .......... 293
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 341
- 10 oct. - Décret qui autorise M. Courtin de Torsay à ajouter à son nom celui de Malherbe, Bull. n. 3125.
- 10 oct. - Décrets qui accordent 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 3698.
- 10 oct. - Décret sur l'inscription au trésor de 102 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3699.
- 10 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3761, 3947.
- 10 oct. - Décret sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3893.
- .......... Page(s) .......... 291
- 13 oct. - Décret sur la construction d'un pont à Mennetou et à Port-Galland, Bull. n. 3112, 3180, 3215.
- 13 oct. - Décrets sur le classement et rectification de routes départementales, Bull. n. 3211, 3216.
- 13 oct. - Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Nantes à Saint-Nazaire, Bull. n. 3217.
- 13 oct. - Décrets qui accordent des pensions à 53 militaires, Bull. supp. n. 3783, 3784, 3910.
- 13 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3948.
- 17 oct. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Marseille, de la Providence à Bourg-les-Comptes et à Tarbes, Bull. n. 3113 à 3115.
- 17 oct. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 3146.
- 17 oct. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3218 à 3220.
- 17 oct. - Décrets qui accordent 19 pensions civiles ou militaires et des secours à 3 orphelines, Bull. Supp. n. 3770, 3804, 3911 à 3913.
- 17 oct. - Décret sur l'inscription au trésor de 5 pensions de donataires, Bull. supp. n. 3771.
- 17 oct. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3781.
- 17 oct. - Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3894, 3895.
- 17 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3949.
- 20 oct. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 3129.
- 20 oct. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 3138.
- 20 oct. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3221.
- 20 oct. - Décrets qui accordent 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 3772, 3805.
- 20 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3950.
- 20 oct. - Décrets sur des salines et usines, Bull. supp. n. 4038, 4039.
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 335
- 24 oct. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Bon-Secours à Bar-sur-Aube, de Jésus à Saint-Mars-la-Jaille, Bull. n. 3116, 3142.
- 24 oct. - Décrets qui accordent 134 pensions civiles, Bull. supp. n. 3773 à 3777.
- 24 oct. - Décret sur la pêche côtière dans les 2 e et 3 e arrondissements maritimes, Bull. supp. n. 3823.
- 24 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3951.
- 24 oct. - Décrets sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 4040 à 4042.
- 27 oct. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3097.
- 27 oct. - Décret sur l'établissement de soeurs de Jésus à Loriol, Bull. n. 3117.
- 27 oct. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. supp. n. 3126.
- 27 oct. - Décrets relatifs aux bourses des lycées de Pau et de Sens, Bull. n. 3139, 3140.
- 27 oct. - Décret sur l'ensemencement des dunes de Porge, Bull. n. 3222.
- 27 oct. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3223.
- 27 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3780, 3952.
- 27 oct. - Décrets qui accordent 17 pensions civiles, Bull. supp. n. 3808, 3809.
- 27 oct. - Décret sur l'inscription au trésor de 122 pensions militaires, Bull. supp. n. 3810.
- 27 oct. - Décret sur une usine, Bull. supp. n. 4043.
- 29 oct. - Décret portant nomination de sous-préfet, Bull. n. 3109.
- 29 oct. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3953.
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 342
- 31 oct. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-André à Guiche, Bull. n. 3143.
- 31 oct. - Décret qui autorise les sieurs Scellier à ajouter à leur nom celui de de Lampe, Bull. n. 3181.
- 31 oct. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 3811.
- 31 oct. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3876.
- 31 oct. - Décret sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 3896.
- 31 oct. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3954, 3974.
- 3 nov. - Décret relatif aux bourses du lycée de Moulins, Bull. n. 3141.
- 3 nov. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Charité à la Suze, Bull. n. 3144.
- 3 nov. - Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 3224, 3225.
- 3 nov. - Décrets qui accordent 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 3812, 3879.
- 3 nov. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des commune, supérieur des frères, maire, bureau de bienfaisance, fabrique, Bull. supp. n. 3907.
- .......... Page(s) .......... 339
- 7 nov. - Décret portant nomination de conseiller d'Etat, Bull. n. 3147.
- 7 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3905, 3906, 4123.
- 7 nov. - Décret qui accorde 10 pensions civiles, Bull. supp. n. 3917.
- 7 nov. - Décret sur l'inscription au trésor de 105 pensions militaires, Bull. supp. n. 3918.
- 7 nov. - Décrets qui accordent des pensions à 23 personnes de la marine et à 61 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 4019 à 4022.
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 336
- 10 nov. - Décret qui nomme M. de Morny président du Corps législatif pour 1856, Bull. n. 3134.
- 10 nov. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Marie à Lons-le-Saulnier, de Jésus à Dracy-les-Conches, Bull. n. 3153, 3156.
- 10 nov. - Tarif de la solde des indemnités et des prestations diverses allouées aux vétérinaires principaux, Bull. n. 3194.
- 10 nov. - Décret portant règlement pour l'exploitation de carrières dans le département de la Manche, Bull. supp. n. 3908.
- 10 nov. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 3919.
- 10 nov. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 3989.
- 10 nov. - Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 4059.
- .......... Page(s) .......... 336
- 14 nov. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-André à Arraincourt, Bull. n. 3170.
- 14 nov. - Décret qui autorise l'inscription de 64 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3914, 3920.
- 14 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3966, 3983.
- 14 nov. - Décrets sur des délivrance, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 4050 à 4058.
- 14 nov. - Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 4131.
- 17 nov. - Décret qui désigne des conseillers d'Etat pour faire partie du comité du contentieux, Bull. n. 3148.
- .......... Page(s) .......... 339
- 19 nov. - Décret qui établit un conseil de prud'hommes à la Ferté-Macé. Bull. n. 3162.
- 19 nov. - Décrets sur l'établissement de soeurs trinitaires à Saint-Martin-en-Haut, Bull. n. 3172, 3173.
- 19 nov. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 3955.
- 19 nov. - Décrets sur la pêche côtière dans le 4 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 3979, 3980.
- 19 nov. - Décret sur un octroi, Bull. supp. n. 3990.
- 19 nov. - Décrets sur des prises d'eau et usines, Bull. supp. n. 4060, 4119.
- 19 nov. - Décret sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 4086.
- 19 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4124.
- .......... Page(s) .......... 344
- 21 nov. - Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Bagnères, Bull. n. 3154.
- 21 nov. - Tarif de l'indemnité de frais de bureau attribuée aux trésoriers des régiments du génie, Bull. n. 3195.
- 21 nov. - Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école des ponts et chaussées, Bull. supp. n. 3956.
- 21 nov. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 3961 à 3964.
- 21 nov. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3975 à 3977, 4125, 4126.
- 21 nov. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 3995.
- 21 nov. - Décret sur la pêche dans le département de la Loire-Inférieure, Bull. supp. n. 4087.
- 21 nov. - Décrets sur des pensions à 21 personnes de la marine, Bull. supp. n. 4135.
- 23 nov. - Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 3965.
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 348
- 24 nov. - Décret qui désigne des conseillers d'Etat pour faire partie du comité du contentieux, Bull. n. 3155.
- 24 nov. - Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 3159.
- 24 nov. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension civile, Bull. supp. n. 3915.
- 24 nov. - Décrets qui accordent 63 pensions civiles, Bull. supp. n. 3921 à 3923, 3957.
- 24 nov. - Décrets sur des exploitations, délivrance de bois, Bull. supp. n. 4088, 4089.
- 24 nov. - Décret sur l'abattoir d'Hasparren, Bull. supp. n. 4120.
- 24 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4136.
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 347
- 28 nov. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3149.
- 28 nov. - Décret qui nomme M. de Parieu président de la commission de la dotation de l'armée, Bull. n. 3196.
- 28 nov. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Parthenay, Bull. n. 3244.
- 28 nov. - Décret qui accorde 6 pensions civiles. Bull. supp. n. 3958.
- 28 nov. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 4002.
- 28 nov. - Décrets sur des exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 4090 à 4103.
- .......... Page(s) .......... 307
- 30 nov. - Décrets portant nomination de sous-préfets et auditeurs au conseil d'Etat, Bull. n. 3163, 3164.
- .......... Page(s) .......... 339
- 1 er décembre. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Nativité à Orange, Bull. n. 3184.
- 1 er décembre. - Décrets qui accordent 26 pensions civiles et à 175 militaires et à 30 veuves de militaires, Bull. supp. n. 3934, 3960, 3991 à 3993.
- 1 er décembre. - Décret sur l'inscription au trésor d'une pension civile, Bull. supp. n. 3959.
- 1 er décembre. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 3978, 3994, 4000, 4001, 4137 à 4140.
- 1 er décembre. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 4003.
- 1 er décembre. - Décret sur la pêche dans les départements du Calvados et de la Meurthe, Bull. supp. n. 4104, 4105.
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 349
- .......... Page(s) .......... 349
- 5 déc. - Décret sur l'établissement de soeurs du Bon-Pasteur à Moulins, Bull. n. 3190.
- 5 déc. - Décret qui autorise le sieur Cimetière à substituer à son nom celui de Euverte, Bull. n. 3212.
- 5 déc. - Décret qui accorde 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 3981.
- 5 déc. - Décret sur la pêche côtière dans le 2 e arrondissement maritime, Bull. supp. n. 3996.
- 5 déc. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 4106 à 4109.
- 5 déc. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à un maire, Bull. supp. n. 4132.
- 5 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4141.
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 345
- .......... Page(s) .......... 352
- .......... Page(s) .......... 352
- 10 déc. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Pouilly-le-Monial, Bull. n. 3191.
- 10 déc. - Décret qui modifie le conseil des prud'hommes de Strasbourg, Bull. n. 3197.
- 10 déc. - Décrets qui accordent 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 3982, 3984.
- 10 déc. - Décret sur la pêche dans le département du Loiret, Bull. supp. n. 4110.
- 10 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4142, 4143.
- .......... Page(s) .......... 353
- 12 déc. - Décret qui concède un logement dans les bâtiments de l'Etat, Bull. n. 3234.
- 12 déc. - Décret sur l'inscription au trésor de deux pensions de donataires, Bull. supp. n. 3985.
- 12 déc. - Décret qui accorde des pensions à 6 officiers, Bull. supp. n. 3997.
- 12 déc. - Décret sur un tarif d'octroi, Bull. supp. n. 4004.
- 12 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4144.
- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 368
- 15 déc. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Gluny, du Saint-Sacrement à Saint-Omer, de la Charité à Besançon, Bull. n. 3235 à 3237.
- 15 déc. - Décrets qui accordent 165 pensions civiles ou militaires et des secours à 5 orphelines, Bull. supp. n. 3986, 3987, 4044, 4045, 4047, 4048, 4049.
- 15 déc. - Décret sur l'inscription au trésor de 87 pensions civiles et militaires, Bull. supp. n. 3988.
- 15 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4023 à 4025.
- 15 déc. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance et hospices, Bull. supp. n. 4064 à 4069.
- 15 déc. - Décret sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 4111.
- 15 déc. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 4133.
- 18 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4026.
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 367
- 19 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4027, 4028.
- 19 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 4078 à 4081.
- 19 déc. - Décret sur des exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 4112, 4113.
- 19 déc. - Décret sur l'acceptation de legs faits à des maire, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 4134.
- .......... Page(s) .......... 354
- .......... Page(s) .......... 355
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 367
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 370
- 22 déc. - Décret qui accorde 9 pensions civiles, Bull. supp. n. 4046.
- 22 déc. - Décret qui crée un bureau de bienfaisance, Bull. supp. n. 4070.
- 22 déc. - Décrets sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 4082 à 4084.
- 22 déc. - Décrets sur des délivrance, exploitation de bois et forêts, Bull. supp. n. 4414, 4416 à 4418.
- 22 déc. - Décret sur la pêche dans le département de Lot-et-Garonne, Bull. supp. n. 4115.
- 24 déc. - Décrets qui nomment les président et vice-présidents du Sénat, Bull. n. 3240, 3241.
- 24 déc. - Décrets qui nomment les vice-présidents et questeurs du Corps législatif pour 1856, Bull. n. 3242, 3243.
- .......... Page(s) .......... 370
- 26 déc. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 3213.
- 26 déc. - Décret portant règlement pour l'exploitation des carrières du Calvados, Bull. supp. n. 4063.
- 26 déc. - Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 4085.
- 26 déc. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 4127 à 4130.
- 26 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4145, 4146.
- .......... Page(s) .......... 349
- 27 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4029, 4071.
- 28 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4030.
- .......... Page(s) .......... 367
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 370
- 29 déc. - Décret qui ouvre le bureau de Carentan à l'importation de certaines marchandises, Bull. n. 3232.
- 29 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4031, 4072 à 4077.
- 30 déc. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4032 à 4035.
- 31 déc. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 4036.
- 31 déc. - Décrets qui accordent des pensions à 5 militaires et à 59 veuves, Bull. supp. n. 4121, 4122.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1855.
- A.
- ABATTOIRS. - Etablissement. Voy. Table chronologique 16 novembre 1854; 13 janvier, 8 mars, 14, 23 avril, 3, 10, 16 mai, 9, 22 juin, 4 juillet, 11, 29 août, 8 septembre, 6 octobre, 24 novembre 1855.
- .......... Page(s) .......... 250
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- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 12
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- .......... Page(s) .......... 228
- ALGERIE. - Engagements volontaires. Application du décret du 10 juin 1848 (17 janvier 1855, décret),.......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 136
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- .......... Page(s) .......... 11
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- .......... Page(s) .......... 116
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- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 229
- ARMEE. - Dotation (20 avril 1855, loi), 110. V. Caisse.
- ARMEE. - Ecole d'état-major. Création d'un emploi d'adjudant sous-officier maître de manége (5 septembre 1855, décret), Bull. n. 3022.
- .......... Page(s) .......... 274
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 24
- ARMEE. - Génie. Trésoriers. Frais de bureau (21 novembre 1855, décret), Bull. n. 3195.
- ARMEE. - Infanterie de ligne. Création d'un 4e bataillon dans chaque régiment (24 mars 1855, décr.),.......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 110
- ARMEE. - Remonte. Tarif de la solde (26 avril 1855, décret), Bull. n. 2767.
- ARMEE. - Remonte. Tarif de la solde (16 mai 1855, décret), Bull. n. 2770.
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 110
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- .......... Page(s) .......... 50
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- .......... Page(s) .......... 13
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- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 29
- ARMEE. - Vétérinaires principaux. Solde (10 novembre 1855, décret), Bull. n. 3194.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 165
- .......... Page(s) .......... 132
- AVOUES. - Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 9 décembre 1854; 13, 31 janvier, 10, 24 mars, 19 mai, 25 juillet, 4 août, 12 septembre, 6 octobre 1855.
- B.
- BACS. - Tarifs. Voy. Table chronologique 15 décembre 1854; 8, 27 janvier, 10 février, 10 mars, 2, 5 mai, 29 août, 9 septembre, 6, 17, 20, 29 octobre, 24 novembre 1855.
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 3
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- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 90
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- .......... Page(s) .......... 170
- BOIS. - Aménagement. Voy. Table chronologique 4, 13, 19, 23, 25, 29 décembre 1854; 2 janvier, 7, 17, 31 mars, 11, 26 avril, 2, 9, 16 mai, 2, 16, 27 juin, 4, 14, 21, 31 juillet, 4, 8 août 1855.
- BOIS. - Délivrance. Voy. Table chronologique 9, 13, 15, 19, 20 décembre 1854; 6, 17, 31 janvier, 10, 17 février, 5, 10, 14, 17, 28 mars, 7, 23 avril, 12, 16, 19, 30 mai, 2, 6, 9, 20, 23, 27 juin, 4, 25, 31 juillet, 4, 8, 11, 16, 29 août, 1 er , 9, 12, 19, 22, 26 septembre, 14, 24, 28 novembre, 5, 19, 22, 26 décembre 1855.
- BOIS. - Distraction. Voy. Table chronologique 13 décembre 1854.
- BOIS. - Exploitation. Voy. Table chronologique 13, 19, 20 décembre 1854; 6, 17, 20, 24, 27 janvier, 10, 17, 21 février, 14, 17, 24, 28, 31 mars, 4, 7, 14, 23, 28 avril, 2, 9, 16, 19, 23, 26, 30 mai, 2, 13, 20, 23, 27 juin, 4, 7, 11, 14, 21, 31 juillet, 4, 11, 29 août, 1 er , 29 septembre, 10, 17, 31 octobre, 14, 19, 28 novembre, 15, 19, 22 décembre 1855.
- BOIS. - Régime forestier. Voy. Table chronologique 2 décembre 1854; 3 février, 7, 28 avril, 13 juin 1855.
- BOIS. - Transaction. Voy. Table chronologique 31 juillet 1855.
- BOIS. - Vente. Voy. Table chronologique 27 janvier 1855.
- .......... Page(s) .......... 32
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- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 368
- BOURSES DE COMMERCE d' Avignon. Contribution pour 1855 (4 avril 1855, décret), Bull. n. 2571.
- .......... Page(s) .......... 205
- BOURSES DE COMMERCE de Nîmes. Tenue provisoire (14 décembre 1854, décret), Bull. n. 2422.
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 90
- BREVETS D'INVENTION. - Cession. Voy. Table chronologique 5 oct. 1854.
- .......... Page(s) .......... 122
- BREVETS D'INVENTION. - Proclamation. Voy. Table chronologique 29 juin, 28 décembre 1854; 10 février, 16 mai, 10 juillet, 20 octobre 1855.
- .......... Page(s) .......... 104
- .......... Page(s) .......... 179
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 35
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. - Création. Voy. Table chronologique 6, 24 janvier, 7 mars, 14, 28 avril, 23 mai, 16 juin, 7 juillet, 29 août, 21 novembre, 15, 22 décembre 1855.
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- .......... Page(s) .......... 17
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. - Commission de surveillance. Nomination de membres (10 mars 1855, décret), Bull. n. 2457.
- .......... Page(s) .......... 17
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. - Commission de surveillance. Nomination des membres (10 mars 1855, décret), Bull. n. 2457.
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 76
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 110
- CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE. - Commission de surveillance. Nomination des membres (28 avril 1855, décret), Bull. n. 2656.
- CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE. - Président de la commission de surveillance. Nomination de M. de Parieu (28 novembre 1855, décret), Bull. n. 3196.
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- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 276
- CANAUX. - Emprunt pour celui de Vaucluse (26 mai 1855, décret), Bull. supp. n. 3547.
- CANAUX. - Etablissement à Couhé-Vérac (28 février 1855, décret), Bull. n. 2661.
- CANAUX. - Tarif (9 septembre 1855, décret), Bull. n. 3044.
- .......... Page(s) .......... 136
- CARRIERES. - Exploitation de celles du département de la Manche (10 novembre 1855, décret), Bull. supp. n. 3908.
- CARRIERES. - Exploitation de celles du Calvados (26 décembre 1855, décret), Bull. supp. n. 4063.
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 368
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Contribution d'Avignon. Contribution pour 1855 (4 avril 1855, décret), Bull. n. 2571.
- .......... Page(s) .......... 205
- CHAMBRES DE COMMERCE. - Contribution de Lyon. Emprunt de 1,500,000 fr. (9 décembre 1854, décret), Bull. n. 2421.
- .......... Page(s) .......... 53
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- .......... Page(s) .......... 123
- .......... Page(s) .......... 86
- CHEMINS DE FER. - de Langres à Vesoul. Concession définitive (8 mars 1855, décret), Bull. n. 2719.
- .......... Page(s) .......... 42
- .......... Page(s) .......... 52
- CHEMINS DE FER. - de Lyon à la Méditerranée. Justifications à faire à l'Etat (10 mars 1855, décret),
- .......... Page(s) .......... 81
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- .......... Page(s) .......... 240
- .......... Page(s) .......... 131
- .......... Page(s) .......... 222
- CHEMINS DE FER. - de Nantes à Saint-Nazaire. Concession définitive (8 mars 1855, décret), Bull. n. 2720.
- .......... Page(s) .......... 196
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 217
- CHEMINS DE FER. - de l'Ouest. Règlement sur les appareils télégraphiques (25 décembre 1855, décret),.......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 238
- .......... Page(s) .......... 18
- CHEMINS DE FER. - Raccordement. Etablissement d'une courbe à Tours (5 mai 1855, décret), Bull. n. 2899.
- .......... Page(s) .......... 340
- CHEMINS DE FER. - Surveillance. Création d'un commissariat central de police (28 mars 1855, décret),.......... Page(s) .......... 341
- CHEMINS DE FER. - Urgence. Prise de possession de divers terrains. Voy. Table chronologique 18 novembre 1854; 13, 31 janvier, 10 février, 4 avril, 9, 26 mai, 6, 27, 30 juin, 4, 14 juillet, 3, 29 août, 29 septembre, 13 octobre 1855.
- .......... Page(s) .......... 199
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- .......... Page(s) .......... 172
- COMMUNES. Voy. Table chronologique 27 janvier, 10, 14 mars, 26, 28 avril, 12 mai 1855.
- .......... Page(s) .......... 90
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- .......... Page(s) .......... 121
- COMMUNES. Voy. Table chronologique 12 mai, 29 août 1855.
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 31
- .......... Page(s) .......... 352
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. - Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique 27 juillet 1850; 30 déc. 1854; 10, 13, 17, 24, 26 janvier, 7, 10, 17, 28 février, 4, 14, 28 avril, 2, 5, 10, 23, 30 mai; 2, 9, 13, 20, 26 juin, 2, 4, 12, 14, 21, 25, 31 juillet, 6, 28, 29 août, 5, 12 septembre, 3, 17, 24, 27, 31 octobre, 3, 10, 14, 19 novembre, 1 er , 5, 10, 15 décembre 1855.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation (30 juin 1855, décret), Bull. n. 2857.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. - Convocation (29 août 1855, décret), Bull. n. 3026.
- CONSEIL D'ETAT. - Nominations diverses. Voy. Table chronologique, 22 janvier, 16 février, 7, 12, 17 mars, 9, 28 mai, 4 juin, 25 juillet, 7, 17, 24, 30 novembre 1855.
- CONSEIL D'ETAT. - Vacances pour 1855 (23 juillet 1855, décret), Bull. n. 2916. Voy. Crédit.
- CONSEILS GENERAUX. - Convocation. Voy. Table chronologique 17 janvier, 26 avril, 31 juillet 1855.
- .......... Page(s) .......... 226
- .......... Page(s) .......... 136
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. - Etablissement. Modification. Voy. Table chronologique 1 er , 21 février, 2, 24 mai, 19 novembre, 10 décembre 1855.
- .......... Page(s) .......... 261
- CONSEILLERS DE PREFECTURES. - Nomination. Voy. Table chronologique, 22 juin 1854, 13 avril, 29 mai, 8, 29 août, 1 er septembre 1855.
- .......... Page(s) .......... 250
- CORPS LEGISLATIF. - Clôture de la session (23 mars 1855, décret), Bull. n. 2546.
- CORPS LEGISLATIF. - Clôture de la session (13 juillet 1855, décret), Bull. n. 2869.
- CORPS LEGISLATIF. - Convocation extraordinaire (20 juin 1855, décret), Bull. n. 2804.
- CORPS LEGISLATIF. - Président. Nomination de M. de Morny (10 novembre 1855, décret), Bull. n. 3134.
- CORPS LEGISLATIF. - Prorogation de la session (10 avril 1855, décret), Bull. n. 2547.
- CORPS LEGISLATIF.- Vice-président et questeurs. Nomination (24 décembre 1855, décret), Bull. n. 3242, 3243.
- .......... Page(s) .......... 166
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- .......... Page(s) .......... 117
- .......... Page(s) .......... 117
- COUR DES COMPTES. - Vacances pour 1855 (11 août 1855, décret), Bull. n. 2959.
- .......... Page(s) .......... 31
- CREDIT. - Ministre des affaires étrangères. Pour les pensions civiles en 1855 (19 mai 1855, décret),.......... Page(s) .......... 204
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- .......... Page(s) .......... 282
- CREDIT EXTRAORDINAIRE. - Ministre d'Etat. Exercice 1855, pour l'Exposition (9 octobre 1855, décret),.......... Page(s) .......... 293
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- .......... Page(s) .......... 248
- CREDIT SUPPLEMENTAIRE. - Ministre d'Etat. Exercice 1854 et 1855, pour l'Opéra (16 juin 1855 décret),.......... Page(s) .......... 216
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- .......... Page(s) .......... 207
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- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 198
- DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation de terrains à divers services. Voy. Table chronologique 27 décembre 1854; 13, 31 janvier, 17 février, 21 mars, 21 juillet, 1 er , 12 septembre, 6 octobre 1855.
- .......... Page(s) .......... 146
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession de logement. Voy. Table chronologique 4 juillet, 12 décembre 1855.
- DOMAINE DE L'ETAT. - Concession pour l'enlèvement de sables et galets sur le littoral de l'île de la Réunion (31 juillet 1855, décret), Bull. n. 2968.
- .......... Page(s) .......... 151
- DONS ET LEGS. - Académie des sciences de Caen (22 avril 1855, décret), Bull. supp. n. 3098.
- .......... Page(s) .......... 275
- DONS ET LEGS. - Académie des sciences de Paris par M. Lallemand (26 avril 1855, décret), Bull. n. 2749.
- DONS ET LEGS. - Académie des sciences morales et politiques (7 juillet 1855, décret), Bull. n. 2909.
- DONS ET LEGS. - Académie des sciences morales et politiques (29 août 1855, décret), Bull. n. 3080.
- DONS ET LEGS. - Bureaux de bienfaisance. Voy. Table chronologique 24, 30 août, 11, 17 novembre 1854; 22 avril, 3 novembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Communes. Voy. Table chronologique 30 août, 6, 11 novembre, 9 décembre 1854; 10, 13 janvier, 7 février, 7, 14, 22 avril, 10, 18 mai, 9, 13, 26 juin, 1 er septembre, 3 novembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 19 août, 13 septembre, 6, 28 octobre, 10, 11, 17, 20, 25 novembre, 2, 6, 13, 20, 23, 30 décembre 1854; 10, 13, 17, 24, 31 janvier, 7, 10, 24 février, 7 mars, 4, 7, 22, 26 avril, 10, 18, 23 mai, 9, 26, 28 juin, 2, 4 juillet, 28, 29 août, 8, 29 septembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Curés et desservants. Voy. Table chronologique 30 août, 6, 13, 23 septembre, 25, 28 octobre, 6, 10, 11, 17, 18, 22 novembre, 2, 23, 27, 30 décembre 1854; 10, 17, 20, 24, 31 janvier, 7, 10, 24 février, 7 mars, 7, 14, 26, 28 avril, 5, 10, 23, 30 mai, 2, 6, 9, 13, 20 juin, 2, 14, 24, 31 juillet, 28 août, 12, 19 septembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Ecole des ponts et chaussées (21 novembre 1855, décret), Bull. supp. n. 3956.
- DONS ET LEGS. - Ecole régimentaire du génie à Arras (26 mai 1855, décret), Bull. n. 2829.
- DONS ET LEGS. - Ecoles, secondaires ecelésiastiques. Voy. Table chronologique 6 juin, 14 juillet, 28 octobre, 17 novembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Eglises. Voy. Table chronologique 24 août 1854; 17, 20 janvier, 30 mai, 8 septembre 1855.
- DONS ET LEGS. - à l'Etat pour établir l'évêché de Laval (6 juin 1855, décret), Bull. n. 3691.
- DONS ET LEGS. - Evêché. Voy. Table chronologique 11, 17 novembre 1854, 2 juillet 1855.
- DONS ET LEGS. - Evêques. Voy. Table chronologique 20 décembre 1854.
- DONS ET LEGS. - Fabriques. Voy. Table chronologique 16, 19, 24, 30 août, 6, 13, 17, 23 septembre, 6, 16, 21, 25, 28 octobre, 6, 10, 11, 17, 18, 22, 25, 29 novembre, 2, 6, 9, 13, 16, 20, 23, 27, 30 décembre 1854; 10, 13, 17, 20, 24, 26, 31 janvier, 7, 10, 14, 24, 28 février, 5, 7, 10, 14, 17, 28 mars, 4, 7, 14, 22, 26, 28 avril, 2, 5, 10, 18, 23, 30 mai, 2, 6, 9, 13, 20, 26 juin, 2, 4, 14, 24, 25, 31 juillet, 6, 28, 29 août, 1 er , 8, 12, 13, 19, 24, 26, 29 septembre, 3 novembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 11, 18 novembre, 27 décembre 1854; 7 mars, 16 mai, 27 juin, 25 juillet, 29 septembre, 3 novembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Hospices. Voy. Table chronologique 6 novembre 1854; 4 avril, 30 mai 1855.
- DONS ET LEGS. - Hôtel des Invalides (2 juin 1855, décret), Bull. supp. n. 3284.
- DONS ET LEGS. - Institut de France (4 août 1855, décret), Bull. n. 3007.
- DONS ET LEGS. - Maires. Voy. Table chronologique 25 novembre 1854; 7 mars, 25 juillet, 8 septembre, 3 novembre, 5, 19 décembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Pauvres. Voy. Table chronologique 6 septembre, 6, 21 octobre, 6, 10 novembre, 13, 27 décembre 1854; 13, 17, 24 janvier, 7, 10 février, 5, 7, 10, 26, 28 mars, 5, 10 mai, 9, 13, 20, 26 juin, 2, 14, 24 juillet, 6, 28 août, 1 er septembre, 14 novembre, 15, 19 décembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Prêtres âgés et infirmes. Voy. Table chronologique, 6, 29 novembre 1854.
- DONS ET LEGS. - Régiment du génie en garnison à Arras (9 janvier 1855, décret), Bull. n. 2295, 2296.
- DONS ET LEGS. - Séminaires. Voy. Table chronologique 13 septembre, 28 octobre, 6, 29 novembre, 2, 16, 23 décembre 1854; 10, 24, 28 janvier, 7, 14, 28 mars, 23, 30 mai, 2, 6, 9, 20 juin, 2, 14, 31 juillet, 28, 29 août, 12 septembre 1855.
- DONS ET LEGS. - Société d'agriculture de Caen (22 avril 1855, décret), Bull. supp. 3098.
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- DOUANES. - Bureaux. Ouverture. Fermeture. Voy. Table chronologique 28, 31 mars, 4 juin, 4 juillet 1855.
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- DOUANES. - Entrepôt réel au port de Courseulles (12 septembre 1855, décret), Bull. n. 3032.
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- DOUANES. - Exportation des boissons par les bureaux de Fourgs et Glère. Voy. Table chronologique 9, 26 septembre 1855.
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- DOUANES. Importation de la librairie en langues mortes et étrangères par le bureau de Sarreguemines (10 mars 1855, décret), Bull. n. 2466.
- DOUANES. Importation de certaines marchandises par les bureaux de Paimpol, Fourgs, Jumont et Carentan. Voy. Table chronologique, 18 juillet, 11, 29 août, 29 décembre 1855.
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- DUNES. - Ensemencement. Voy. Table chronologique 30 décembre 1854; 5 mai, 27 octobre 1855.
- E.
- EAUX THERMALES. - Source dite des Célestins située à Vichy. Travaux de conservation. Voy. Table chronologique 6 janvier 1855.
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- ECOLES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE. - Réorganisation de celle de Toulouse (11 juillet 1855, décret),.......... Page(s) .......... 244
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- EGLISES. - Etablissement à Vico (13 juin 1855, décret), Bull. n. 2800.
- EGLISES. - Chapelles. Erection. Voy. Table chronologique 19 août, 11, 22 novembre, 9, 16, 20, 23, 30 décembre 1854; 26 janvier, 14 février, 10, 14, 24, 31 mars, 4, 7, 14, 22, 28 avril, 2, 5, 18, 26 mai, 12, 25, 31 juillet, 17 août, 1 er , 12 septembre 1855.
- EGLISES. - Succursales. Circonscription. Changement. Etablissement. Voy. Table chronologique 30 août, 22 septembre, 9, 16, 25 octobre, 22, 29 novembre, 16, 20, 23 décembre 1854; 10 mars, 12 juillet, 29 septembre 1855.
- ELECTIONS. - Colléges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 22 février, 18 juillet, 25 septembre 1855.
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- ETRANGERS. - Admis à jouir des droits de citoyen français. Voy. Table chronologique 21 avril, 1 er , 2, 6 mai, 20, 22 juin 1848; 2 mars, 29 novembre 1849; 30 décembre 1850; 1 er avril 1852; 11 mai 1853; 11 mars, 29 avril, 10, 20 mai, 14 juin, 1 er , 8 juillet, 2, 29 août, 29 septembre, 7, 25 octobre, 11 novembre 1854; 28 mars, 14, 23, 26 avril. 2, 6 juin, 4, 8 août, 1 er , 19, 29 septembre, 6 octobre 1855.
- ETRANGERS. - Domicile en France. Voy. Table chronologique 30 avril, 24 juillet, 10 novembre 1852; 19, 36 février, 13 août, 4, 14 septembre, 24, 31 décembre 1853; 7, 25 janvier, 18 février, 1 er , 11, 18, 25 mars, 1 er , 5, 26 avril, 6, 10, 17, 24 mai, 3, 10, 14, 17, 21, 24, 28 juin, 5, 8, 15, 18, 26 juillet, 2, 16, 19 août, 6, 12, 17, 22, 29 septembre, 7, 11, 14, 18, 25, 28 octobre, 4, 11, 15, 25 novembre, 6, 13, 23 décembre 1854; 6, 20, 27 janvier, 3, 7, 10, 17, 21 février, 7, 10, 14, 28 mars, 4, 7, 14, 23 avril, 12, 23, 26 mai, 9, 16, 20, 23, 30 juin, 4, 7, 11, 14, 18, 25 juillet, 4, 8 août, 1 er , 8, 12, 22, 26, 29 septembre 1855.
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- EXPOSITION UNIVERSELLE. - Commission. Membres. Nomination (9 février 1855, décret), Bull. n. 2414.
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- FOIRES. - Etablissement. Changement, suppression. Voy. Table chronologique 20 novembre, 17 décembre 1854; 17 mars, 23 avril, 22, 27 juin, 4, 29 août 1855.
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- FRANCAIS. - Réintégration. Voy. Table chronologique 2 mai 1855.
- FRANCAIS. - Service à l'étranger. Voy. Table chronologique 8 avril, 10, 14, 17 juin, 8 novembre 1854; 21 février, 14 mars, 7, 23 avril, 26 mai, 18 juillet 1855.
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- GARDE IMPERIALE. - Solde de l'artillerie à pied et à cheval (31 mars 1855, décret), Bull. n. 2766.
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- .......... Page(s) .......... 289
- GRAINS ET FARINES. - Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 30 janvier, 23 février, 28 mars, 28 avril, 24 mai, 26 juin, 27 juillet, 22 août, 22 septembre, 27 octobre, 28 novembre, 26 décembre 1855.
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- HOSPICES. - Création. Voy. Table chronologique 16 décembre 1854; 6, 13, 17 janvier, 14 juillet, 15 décembre 1855.
- HUISSIERS. - Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 31 janvier. 7, 21 février, 12, 19 mai, 23 juin, 7, 25 juillet, 11 août, 12 septembre, 28 novembre 1855.
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- - Nominations diverses. Voy. Table chronologique 21 juin, 5, 18, 21 juillet, 3, 9, 15, 21, 22, 28, 30, 31 août, 14, 15, 19, 21, 25, 30 septembre, 11, 14, 17, 21, 28 octobre, 13, 15, 16, 21, 28, 29, 30, 31 décembre 1854; 10, 14, 19, 20, 24, 27, 29 janvier, 3, 4, 5, 9, 17, 20, 25 février, 1 er , 5, 7, 10, 13, 14, 20, 21, 24, 31 mars, 9, 11, 14, 16, 22, 23, 26, 28, 30 avril, 1 er , 2, 8, 9, 12, 18, 20, 23, 26 mai, 2, 7, 8, 9, 13, 14, 16, 27, 30 juin, 8, 14, 18, 21, 25, 28, 31 juillet, 4, 8, 10, 11, 13, 19, 29, 30 août, 1 er , 5, 8, 10, 15, 19, 22, 26, 29 septembre, 1 er , 2, 10, 13, 17, 20, 24, 27, 29, 31 octobre, 7, 14, 19, 21, 24 novembre, 1 er , 5, 10, 12, 15, 18, 19, 26, 27, 28, 29, 30, 31 décembre 1855.
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- LYCEES. - Bourses. Création, suppression. Voy. Table chronologique 11 novembre 1854; 29 août, 27 octobre, 3 novembre 1855.
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- MAJORATS. - Remploi de capitaux pour celui du duc de Padoue (19 septembre 1855, décret), Bull. n. 3047.
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- MARINE. - Conseil des prises. Membres. Nomination de M. Lagau (18 juillet 1855, décret), Bull. n. 2876.
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- MINES. - Concession. Voy. Table chronologique 6, 20 décembre 1854; 13 janvier, 17 février, 21 mars, 27 juin, 14, 25 juillet, 3 août, 1 er , 19 septembre, 10 novembre 1855.
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- MINISTERE DES FINANCES. - Secrétaire général. Nomination de M. Serveux (4 février 1855, décret), Bull. n. 2372.
- .......... Page(s) .......... 292
- MINISTERE DE LA MARINE. - Intérim confié à M. Abbatucci (27 mars 1855, décret), Bull. n. 2568.
- MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. - Nomination de M. Walewski (7 mai 1855, décret), Bull. n. 2718.
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- MINISTRE DE LA MARINE. - Nomination de M. Hamelin (19 avril 1855, décret), Bull. n. 2602.
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- MULHOUSE. - Grue. Exploitation (27 juin 1855, décret), Bull. n. 2967.
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- OCTROIS. - Tarifs. Modifications. Réductions. Voy. Table chronologique 31 décembre 1854; 17 janvier, 3, 10, 17, 28 février, 5, 24, 28, 31 mars, 4, 28, avril, 5 mai, 2, 6, 9, 13, 16, 23, 27 juin, 4, 7, 11, 14, 18, 21, 25 juillet, 4, 8, 11, 16, 29 août, 9 septembre, 3, 17, 31 octobre, 10, 19, 21, 28 novembre, 1 er , 12, 19, 22, 26 décembre 1855.
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- OUVRIERS. Voy. Asile, Livrets.
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- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 49
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- PECHE FLUVIALE. - Règlement pour divers départements. Voy. Table chronologique 21 novembre, 1 er , 10, 22 décembre 1855.
- PECHE MARITIME. - Règlement pour divers arrondissements. Voy. Table chronologique 10, 24 janvier, 14 février, 17 mars, 2 mai, 20 juin, 7, 25 juillet, 29 septembre, 24 octobre, 19 novembre, 5 décembre 1855.
- PENSIONS. - Civiles et militaires. Voy. Table chronologique 29 novembre, 6, 16, 20, 21, 23, 29 décembre 1854; 6, 10, 13, 17, 24, 31 janvier, 3, 5, 7, 10, 14, 17, 21, 24, 28 février, 5, 7, 10, 14, 17, 21, 24, 28, 31 mars, 4, 11, 13, 14, 23, 26, 28 avril, 5, 9, 26, 30 mai, 2, 6, 9, 13, 16, 20, 23, 27, 28 juin, 3, 4, 7, 11, 14, 18, 19, 21, 24, 25, 31, juillet, 4, 8, 11, 16, 29, 31 août, 1 er , 5, 8, 9, 12, 19, 26 septembre, 2, 3, 6, 10, 13, 17, 20, 24, 27, 31 octobre, 8, 7, 10, 14, 19 24, 28 novembre, 1 er , 5, 10, 12, 15, 22, 31 décembre 1855.
- PENSIONS. - Inscription au tréror. Voy. Table chronologique 25 décembre 1854; 27, 31 janvier, 5, 17, 28 mars, 4, 11, 23, 26 avril, 5, 9, 26 mai, 13 juin, 18, 31 juillet, 8, 11 août, 1 er septembre, 10, 17, 27 octobre, 7, 14, 24 novembre, 1 er , 12, 15 décembre 1855.
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- PLACES DE GUERRE. - Bornage (28 avril 1855, décret), Bull. n. 2745.
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- PONTS. - Construction. Péage. Réparation. Voy. Table chronologique 29 novembre 1854; 10 février, 14 mars, 16 mai, 9, 23 juin, 1 er , 29, septembre, 13 octobre 1855.
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- POPULATION DE L'EMPIRE. - Tableau de la commune de Pont-Saint-Esprit (26 mai 1855, décret), Bull. n. 2774.
- PORTS. - de Bordeaux. Etablissement de 10 corps-morts (29 août 1855, décret), Bull. n. 3061.
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- PREFECTURES. - Classement. Voy. Table chronologique 21 juin 1854.
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- PREFETS. - Nomination. Voy. Table chronologique 15, 21 juin, 31 octobre 1854; 6, 14 janvier, 27 février, 13 avril, 8 août 1855.
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- PROPRIETES PARTICULIERES. - Plus-value résultant de travaux publics (10 février 1855, décret), Bull. n. 2506.
- PROPRIETES PARTICULIERES. - Plus-value résultant de travaux publics (4 juillet 1855, décret), Bull. n. 2995.
- PRUD'HOMMES. Voy. Conseil de prud'hommes.
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- .......... Page(s) .......... 119
- RIVIERES. - Amélioration de celle de l'Orb (10 février 1855, décret), Bull. n. 2504.
- RIVIERES. - Digues (22 novembre 1854, décret), Bull. n. 2400.
- RIVIERES. - Délimitation. Voy. Table chronologique 8 août 1855.
- RIVIERES. - Flottage (22 novembre 1854, décret), Bull. n. 2417.
- RIVIERES. - Sources d'eau de Kergrach (28 avril 1855, décret), Bull. n. 2816.
- RIVIERES. - Syndicats. Voy. Table chronologique 18 novembre, 2 décembre 1854; 6 janvier, 10, 17 février, 8 mars, 14 avril, 2, 16, 22 juin, 14, 25 juillet, 4, 29 août, 24 octobre 1855.
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- ROUTES DEPARTEMENTALES. - Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 29 novembre, 6, 20, 30 décembre 1854; 31 janvier, 10 février, 8, 28, 31 mars, 14, 28 avril, 5, 16 mai, 2, 22, 30 juin, 4 juillet, 4, 29 août, 1 er , 8, 29 septembre, 13, 17, 20, 27 octobre, 3 novembre 1855.
- ROUTES IMPERIALES. - Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 13 janvier, 28 février, 8 mars, 21 juillet 1855.
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- SECRETAIRES GENERAUX. - Nomination. Voy. Table chronologique 27 février 1855.
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- SENAT. - Clôture de la session (28 avril 1855, décret), Bull. n. 2655.
- SENAT. - Clôture de la session (14 juillet 1855, décret), Bull. n. 2870.
- SENAT. - Convocation extraordinaire (20 juin 1855, décret), Bull. n. 2804.
- SENAT. - Nomination de sénateurs. Voy. Table chronologique 31 janvier, 16 février, 20 mars, 26 avril, 17 août 1855.
- SENAT. - Président et vice-présidents. Nomination (24 décembre 1855, décret), Bull. n. 3240, 3241.
- SOCIETE D'ACCLIMATATION DE PARIS. - Etablissement d'utilité publique (26 février 1855, décret), Bull. supp. n. 2829.
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- .......... Page(s) .......... 232
- SOCIETES ANONYMES. - Modification de celle des mines de Rive-de-Gier (13 octobre 1854, décret), Bull. n. 2704.
- SOCIETES ANONYMES. - Modification de celle des mines de Saint-Etienne (13 octobre 1854, décret), Bull. n. 2704.
- SOCIETES ANONYMES. - Modification de celle des mines de la Loire (13 octobre 1854, décret), Bull. supp. n. 2704.
- SOCIETES ANONYMES. - Modification de celle des mines de Montrambert (13 octobre 1854, décret), Bull. n. 2704.
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- .......... Page(s) .......... 106
- SOCIETE D'HORTICULTURE. - Réunion de celle centrale de France et de celle de Paris en une seule (11 août 1855, décret), Bull. supp. n. 3657.
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- .......... Page(s) .......... 277
- SOUS-PREFECTURES. - Classement. Voy. Table chronologique 22 juin 1854.
- .......... Page(s) .......... 261
- SOUS-PREFETS. - Nomination. Voy. Table chronologique 21, 22 juin, 17 juillet, 30 août, 31 octobre, 13 décembre 1854; 27 février, 7 mars, 13 avril, 25 juillet, 8 août, 29 octobre, 30 novembre 1855.
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- .......... Page(s) .......... 349
- TRAVAUX PUBLICS. Voy. Propriétés.
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- TRIBUNAUX. - Chambres temporaires. Prorogation. Voy. Table chronologique 20 janvier, 26 avril, 18 juillet, 21 novembre 1855.
- U.
- USINES. - Etablissement. Changements. Modifications. Voy. Table chronologique 11, 29 novembre, 2, 13, 20 décembre 1854; 6 janvier, 3, 10, 24 février, 28 mars, 14, 28 avril, 26 mai, 2, 16, 22, 30 juin, 4, 7, 14 juillet, 3, 4, 29 août, 19 septembre, 20, 27 octobre, 19 novembre 1855.
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- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES. Voy. Chevaux, Voitures, Equipages de chasse.
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- VOIRIE. - Rues. Application du décret du 26 mars 1852 à diverses villes. Voy. Table chronologique 9 juin, 1 er septembre 1855.
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