Presse et revues
676 pages
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- TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS, DECRETS, REGLEMENTS, AVIS DU CONSEIL D'ETAT, CIRCULAIRES, ETC.
- Insérés dans le volume de 1854 et dans le Bulletin des Lois, année 1854, comprenant depuis le Bulletin CXXII jusqu'au Bulletin CCLIII, première partie, et depuis le Bulletin LVII jusqu'au Bulletin CXLIV inclusivement, partie supplémentaire.
- Les actes à la suite desquels se trouve l'indication du Bulletin sont ceux que nous n'avons pas cru devoir insérer dans notre Collection, et ceux qui ne sont insérés que par extrait même dans le Bulletin.
- Quant aux actes qui sont insérés dans notre Collection, on les trouve avec l'indication de la page.
- 1845.
- 18 janvier. - Ord. qui autorise M. Colin-de-Saint-Meuge à ajouter à son nom celui de Chambaut, Bull. n. 1612.
- 1847.
- 27 décembre. - Ord. qui autorise M. de Boyer à ajouter à son nom celui de Sainte-Suzanne, Bull. n. 1358.
- 1848.
- 5 avril. - Arrêté qui admet le sieur Salmson à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1324.
- 20 avril. - Arrêté qui admet le sieur Halimbourg à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1325.
- 6 mai. - Arrêté qui admet le sieur Juez à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1326.
- 25 mai. - Arrêté qui admet le sieur Bordèse à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1327.
- 27 mai. - Arrêté qui admet le sieur Rosenberg à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1328.
- 1849.
- 10 septembre. - Décret qui admet le sieur Borer à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1329.
- 26 octobre. - Décret qui admet le sieur Markt à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1330.
- 1851.
- 16 avril. - Décret qui admet le sieur Beinkovy à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1331.
- 7 juin. - Décret qui réintègre le sieur Chammas dans sa qualité de Français, Bull. supp. n. 1499.
- 20 septembre. - Décret qui admet le sieur Morello à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1332.
- 17 octobre. - Décret qui admet le sieur Isetto à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1333.
- 1852.
- 7 juillet. - Décret qui admet le sieur Holzschuh à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1334.
- 4 septembre. - Décret qui admet le sieur Grosset à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1335.
- 11 sept. - Décret qui admet le sieur Nolis à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1336.
- 27 sept. - Décret qui admet le sieur Brasseur à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1337.
- 27 octobre. - Décret qui admet le sieur Fremong à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1338.
- 10 novembre. - Décret qui admet le sieur Gutmann à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1339.
- 1853.
- 26 janvier. - Décret qui admet les sieurs Pals et Scalla à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1340.
- 19 février. - Décret qui admet le sieur Mann et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1341.
- 20 févr. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1534 et 1535.
- 23 févr. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1536.
- 26 févr. - Décrets qui admettent les sieurs Stricker et 4 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1342, 1343.
- 12 mars. - Décrets qui admettent les sieurs Chamsk et 6 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1344 à 1346.
- 19 mars. - Décret qui admet le sieur Maître et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1347.
- 26 mars. - Décrets qui admettent le sieur Deonna et 7 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1348, 1349.
- 13 avril. - Décret qui admet le sieur Altona et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1350.
- 16 avril. - Décrets qui admettent le sieur Riondel et 10 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1351, 1352.
- 22 avril. - Décret qui élève à la première classe la préfecture de Seine-et-Oise, Bull. n. 1457.
- 23 avril. - Décret qui admet le sieur Fisse et 5 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1353.
- 30 avril. - Décret qui admet le sieur Nalenez-Zarczynski à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1354.
- 4 mai. - Décret qui autorise M. Thorel à accepter les fonctions de consul de Suède à Cagliari, Bull. supp. n. 1355.
- Décret qui admet les sieurs Muller et Friede à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1356.
- 7 mai. - Décret qui admet le sieur Hutt et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1357.
- 11 mai. - Décrets qui admettent les sieurs Nitze et Orfila à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1358, 1359.
- 20 mai. - Décret qui autorise M. Gaultier à ajouter à son nom celui de Prudent, Bull. n. 1359.
- Décret qui admet le sieur Fano à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1360.
- 21 mai. - Décret qui admet le sieur Gros et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1361.
- 28 mai. - Décrets qui admettent les sieurs Castelvecchio et Monard à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1362, 1363.
- 1 er juin. - Décret qui admet le sieur Fuld et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1364.
- 4 juin. - Décret qui réintègre madame de Saulx-Tavanne dans sa qualité de Française, Bull. supp. n. 1365.
- Décret qui autorise M. Delambilly à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 1366.
- Décret qui admet le sieur Harpignies à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1367.
- 18 juin. - Décret qui admet le sieur Dollinger et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1368.
- 22 juin. - Décrets portant nomination de préfets, Bull. n. 1458, 1459.
- 24 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1530.
- 25 juin. - Décret qui autorise le sieur Buhler à prendre du service à l'étranger, Bull. supp. n. 1369.
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- 2 juillet. - Décrets portant nomination de préfets, sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 1460 à 1464.
- Décret qui admet le sieur Ricard et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1370.
- 9 juillet. - Décret portant nomination de sous-préfet, Bull. n. 1465.
- Décret qui nomme M. Bélenger secrétaire général de la police à Lyon, Bull. 1466.
- 13 juillet. - Décret qui admet le sieur Ruth et 2 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1371.
- 16 juillet. - Décret qui admet le sieur Concet et 4 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1372.
- 27 juillet. - Décret qui admet le sieur Pattrineri et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1373.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1531.
- 30 juillet. - Décrets portant nomination de préfet et conseillers de préfecture, Bull. n. 1467, 1468.
- Décret qui admet le sieur Coussa et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1374.
- 3 août. - Décrets qui admettent le sieur Eichacker et 3 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1375, 1376.
- 4 août. - Décret portant nomination de sous-préfets, Bull. 1469.
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- 12 août. - Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1532, 1533, 1543 à 1545.
- 13 août. - Décret qui admet le sieur Atbalat et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1377.
- 15 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1546.
- 17 août. - Décrets qui nomment des sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 1470, 1471.
- 20 août. - Décrets qui admettent les sieurs Servais et Delairetaz à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1378, 1379.
- 25 août. - Décret qui admet le sieur Frisch et 2 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1380.
- 1 er septembre. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1547.
- 4 sept. - Décret qui admet le sieur Bruder et 4 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1381.
- 6 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1548.
- 8 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1549.
- 12 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1550.
- 14 sept. - Décret qui autorise le sieur Tanesse et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1382.
- 20 sept. - Décret portant nomination de sous-préfets, Bull. n. 1472.
- 21 sept. - Décret qui admet les sieurs Rodry et Rollery à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1383.
- 29 sept. - Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1551, 1552.
- 30 sept. - Décret sur les céréales aux colonies de la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et-le Sénégal, p. 427.
- Décret qui admet le sieur Gastaldi à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1384.
- 5 octobre. - Décret qui admet le sieur Berthoud et 10 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1385.
- 6 oct. - Décret qui nomme des sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 1473.
- 11 oct. - Décret qui accorde une pension à un employé d'une maison de refuge, Bull. supp. n. 1423.
- 12 oct - Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 1157 à 1160.
- Décret qui admet le sieur Farrugia à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1386.
- 20 oct. - Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 1174.
- 22 oct. - Décrets sur des aménagements, exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1161 à 1166.
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- 29 oct. - Décrets qui autorisent M. Mercier à ajouter à son nom celui de Darc, M. Harouard d'Aulan celui de Suarez, et M. Nicolas celui de Beauprey, Bull. n. 1031, 1139, 1286.
- Décret qui nomme des sous-préfets, Bull. n. 1474.
- Décret sur l'exercice de la pêche dans le département de la Loire, Bull. supp. n. 1167.
- Décrets sur l'aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1168 à 1173.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1179.
- Décret qui réintègre la dame Aubin dans sa qualité de Française, Bull. supp. n. 1387.
- Décret qui admettent le sieur Kessler et 7 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1388 à 1391.
- 1 er novembre. - Décret qui nomme des sous-préfets, Bull. n. 1475.
- 4 nov. - Décrets qui nomment des préfets et sous-préfets, Bull. n. 1476 à 1484.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1747.
- 5 nov. - Décret qui autorise la ville d'Auxonne à élever une statue à Napoléon I er , p. 23.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1180 à 1183.
- 7 nov. - Décret qui accorde une pension à un stationnaire de lignes télégraphiques, Bull. supp. n. 1195.
- 8 nov. - Décret qui nomme des préfets, Bull. n. 1485.
- 9 nov. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1184, 1188, 1189.
- Décret qui admet le sieur Beer et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1392.
- 10 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1553.
- 12 nov. - Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1161.
- Décret sur l'établissement d'une cale au port Mozard, Bull. n. 1162.
- Décret sur la prise de possession de dunes, Bull. n. 1163.
- Décrets qui admettent les sieurs Liebmann et Pfund à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1393, 1394.
- 15 nov. - Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1190, 1191.
- 16 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1554.
- 21 nov. - Décret qui nomme un préfet, Bull. n. 1486.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1192, 1200 à 1203.
- Décret qui admet le sieur Marini et 3 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1395.
- Décret sur la construction d'un pont, Bull. n. 1083.
- Décrets sur les rues des villes du Mans, Cognac, Gap, Romorantin et Valognes, Bull. supp. n. 1235 à 1239.
- Décret sur la création d'un hospice aux Ormes, Bull. supp. n. 1240.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance dans les communes de Messon et Montaigu, Bull. supp. n. 1241, 1242.
- 24 nov. - Décret relatif au report des fonds départementaux non employés au 30 juin 1853, p. 46.
- Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 1417, 1418.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1419.
- 26 nov. - Décret sur la construction d'un pont, Bull. n. 1066.
- Décrets qui nomment des sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 1487 à 1489.
- Décret qui autorise M. Fouard à substituer à son nom celui de Fovard, Bull. n. 1545.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1204, 1205.
- Décret sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 1420.
- Décret sur des moulins et usines, Bull. supp. n. 1421.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1422.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1555.
- 27 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1216.
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- 2 décembre. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégation, pauvres, curés, Bull. supp. n. 1193, 1194, 1206.
- 3 déc. - Décret qui fixe à 16 le nombre des huissiers de Châtillon-sur-Seine, Bull. n. 1067.
- Décret sur des circonscriptions de communes, Bull. n. 1097.
- Décret sur la construction d'un pont, Bull. n. 1124.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1147 à 1149.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1223 à 1227, 1233.
- Décret qui admet les sieurs Champski et Damaschino à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1396.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1621.
- 4 déc. - Décret qui nomme des sous-préfets, Bull. n. 1490.
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- Décret qui nomme des préfets, Bull. n. 1491.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1556.
- 7 déc. - Décret qui autorise M. Maëstri à exercer la médecine en France, Bull. supp. n. 1177.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, écoles ecclésiastiques, pauvres, curés, Bull. supp. n. 1207.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1234.
- Décret qui admet le sieur Bollack à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1397.
- 8 déc. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, séminaires, fabriques, écoles ecclésiastiques, pauvres, caisses de retraite ecclésiastique, Bull. supp. n. 1208 à 1210.
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- Décret relatif aux bourses du collége de Niort, Bull. n. 1040.
- Décret qui ouvre le bureau de douanes de Deulémont à l'importation et à l'exportation des grains et farines, Bull. n. 1022.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1256 à 1258, 1264, 1265, 1299, 1300.
- Décrets sur la pêche dans les départements d'Ille-et-Vilaine et de Maine-et-Loire, Bull. supp. n. 1259, 1260.
- 12 déc. - Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bull. n. 1371, 1372.
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- Décret sur la construction d'un pont, Bull. n. 1125.
- Décrets sur les rues des villes de Lyon, Soissons, Vervins, Vire, Mazères, Bull. supp. n. 1243 à 1247.
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- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1164.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Lyon, Bull. n. 1165.
- Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de L'Huveaune, Bull. n. 1166.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, séminaires, desservants, églises, Bull. supp. n. 1211, 1212.
- Décret sur des délivrances, aménagement, vente de bois, Bull. supp. n. 1301 à 1307.
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- 17 déc. - Décret qui autorise M. Poublan à substituer à son nom celui de Paublan, Bull. n. 1068.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1150, 1151.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1308, 1309.
- Décret qui nomme des sous-préfets, Bull. n. 1492.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, communes, bureaux de bienfaisance, Bull. supp. n. 1213.
- 20 déc. - Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance et hospices dans les communes de Melay, Wintzenheim, Champlost, Crécy, Bull. n. 1445 a 1448.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1487.
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- Décret qui fixe la limite de la mer dans l'anse des Catalans, Bull. n. 1041.
- Décrets qui affectent des terrains au service des ponts et chaussées, Bull. supp. n. 1167, 1169.
- Décret sur la construction d'un quai à Vaise, Bull. n. 1168.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg, Bull. n. 1170.
- Décret sur des octrois; Bull. supp. n. 1152.
- Décret qui admet le sieur Meusburger à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1398.
- Décrets sur des exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1408, 1409.
- Décret sur la pêche dans le département de la Marne, Bull. supp. n. 1410.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1622.
- 22 déc. - Décrets sur l'acceptation de legs faits à des maires, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1266, 1267.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1488, 1489.
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- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1038.
- Décret qui maintient le général d'Hautpoul dans la 1 re section du cadre de l'état-major général, Bull. n. 1064.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1185.
- Décret sur la construction d'un canal entre Troyes et le pont Hubert, Bull. n. 1186.
- Décrets sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires aux chemins de fer de Mezidon au Mans et de Paris à Rennes, Bull. n. 1187, 1188.
- Décret qui nomme un conseiller de préfecture, Bull. n. 1493.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1217 à 1219.
- Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères de l'instruction chrétienne, Bull. supp. n. 1268.
- Décret qui admet le sieur Arpin et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1399.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1411, 1412.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1623.
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- Décret qui nomme M. Stourm directeur général des postes, Bull. n. 1042.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 1615, 1616.
- .......... Page(s) .......... 5
- Décret sur le tarif de divers bois, Bull. n. 1054.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers de Châteaubriant et de Châteaulin, Bull. n. 1098.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1153, 1154.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1220, 1748.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1269.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, Bull. supp. n. 1270, 1271.
- Décrets sur des aménagements, délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 1310 à 1315.
- Décrets qui accordent des pensions à 20 personnes et à 9 veuves de la marine sur la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 1214, 1215, 1401.
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- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1490, 1749.
- 30 déc. - Décrets sur l'établissement à Nomeny de soeurs de la Doctrine chrétienne, et à Dénicé de soeurs de Saint-Joseph, Bull. n. 1048, 1049.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. supp. n 1272, 1273.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, fabriques, desservants, séminaires, Bull. supp. n. 1274 à 1282.
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- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1058.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1155, 1156.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull, supp. n. 1221, 1222.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1283.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, Bull. supp. n. 1284 à 1288.
- Décret qui admet le sieur Fissabre et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1400.
- 1854.
- 1 er janvier. - Décrets qui accordent des pensions à 158 militaires et à 100 veuves, Bull. supp. n. 1174 à 1176.
- 2 janv. - Décret qui nomme M. Vaudoyer membre de la commission de l'exposition universelle, Bull. n. 1043.
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- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1316, 1413, 1414.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1624.
- Décret qui nomme M. Montaud président de la commission de l'exposition universelle, Bull. n. 1044.
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- .......... Page(s) .......... 398
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1289.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques. Bull. supp. n. 1290.
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 8
- Décret pour l'exécution de celui qui institue une caisse de service pour la boulangerie de Paris, p........... Page(s) .......... 33
- Décret qui autorise M. Grégoire Pierre à ajouter à son nom celui de Darius, Bull. n. 1032.
- Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1060, 1084.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers de Nogent-le-Rotrou, Châteauroux, Clamecy, Bull. n. 1110.
- Décret qui admet le sieur Kirmisson à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1500.
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 54
- Décret sur l'établissement de soeurs dites Bernardines à Esquermes. Bull. n. 1072.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1178.
- 10 janv. - Décret sur l'établissement à Gonnétren de soeurs de la Providence, Bull. n. 1056.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 1291.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1478.
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 455
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1085.
- Décret qui accorde une indemnité à un ancien conseiller d'Etat, Bull. supp. n. 1146.
- Décret sur des tarifs d'octroi, Bull. supp. n. 1198, 1199.
- .......... Page(s) .......... 9
- Décret qui convoque les électeurs des premières circonscriptions du Gard et du Lot, Bull. n. 1074.
- Décret sur la construction d'un pont, Bull. n. 1114.
- Décret sur les rues de la ville de Blois, Bull. supp. n. 1252.
- 13 janv. - Décret qui accorde des pensions à 2 concierges, Bull. supp. n. 1145.
- 14 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs de Sainte-Marthe à Cuers, Bull. n. 1075.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1292.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 1293.
- .......... Page(s) .......... 9
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 20
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 66
- Décret qui fixe à 11 le nombre des huissiers d'Elampes, Bull. n. 1136.
- Décret qui admet le sieur Rigonne à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1402.
- Décrets sur des exploitations, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1415, 1416.
- Décrets qui accordent des pensions à 19 personnes de la marine et à 10 veuves, Bull. supp. n. 1458, 1459.
- Décrets qui admettent le sieur Cohen et 2 autres à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1501, 1502.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1820.
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 10
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 34
- Décret sur les tarifs de divers bacs, Bull. n. 1122.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1232.
- 19 janv. - Décret sur des rectifications de routés départementales, Bull. n. 1189.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, Bull. n. 1190.
- Décret qui admet le sieur Cristophani à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1403.
- Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 1625.
- 20 janv. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Sainte-Famille à Dury et à Etaing, Bull. n. 1080.
- Décret sur le conseil des prud'hommes de Vienne, Bull. n. 1148.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1294.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 455
- Décrets qui accordent des pensions à 10 personnes et à 20 veuves ou orphelins de la marine, Bull. supp. n. 1460, 1461.
- Décret qui admet les sieurs Weddell et Costa à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1503.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 60
- Décret portant que la commune de Saint-Orens s'appellera à l'avenir Saint-Orens-Pouypetit, Bull. n. 1133.
- Décret qui admet le sieur William à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1504.
- Décret qui proroge les chambres temporaires des tribunaux de Saint-Marcellin et Bourgoin, Bull. n. 1095.
- Décret qui autorise M. Arnaud à ajouter à son nom celui de Soumain, Bull. n. 1144.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1211, 1212.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Caen et à Cherbourg, Bull. n. 1213.
- Décret sur la rivière de Bièvre. Bull. n. 1191.
- Décret qui admet le sieur Vien à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1404.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1626.
- .......... Page(s) .......... 46
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame au Puy, de Saint-Joseph à la Guillotière, de Saint-Paul à Dourdan, de la Charité à Haies, Bull. n. 1105 à 1108.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1295.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1479.
- Décret qui autorise la société d'assurances contre la mortalité des bestiaux dite la Marternelle, p........... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 35
- Décret qui autorise les sieur et dame Lefebvre à ajouter à leur nom celui de Rumfort, Bull. n. 1111.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers de Grasse, Bull. n. 1175.
- Décrets qui accordent des pensions à 429 militaires, à 111 veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 1261 à 1263, 1317 à 1320, 1462, 1463.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1427 à 1429.
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 101
- .......... Page(s) .......... 102
- 31 janv. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1069.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 1296.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1491.
- .......... Page(s) .......... 22
- .......... Page(s) .......... 53
- .......... Page(s) .......... 92
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Saint-Félicien, de la Visitation au Puy, à Montélimart et à Tarascon, Bull. n. 1149 à 1152.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1171, 1176.
- Décret qui fixe le nombre des avoués de Saint-Pôl, Bull. n. 1228.
- Décret sur l'inscription au trésor de 29 pensions, Bull. supp. n. 1321.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1424.
- Décrets sur des délivrances, aménagements de bois, Bull. supp. n. 1430 à 1435.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1517.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, prêtres âgés et infirmes, écoles ecclésiastiques, séminaires, desservants, Bull. supp. n. 1518 à 1523.
- Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 1837, 1838.
- .......... Page(s) .......... 39
- .......... Page(s) .......... 46
- Décrets sur l'établissement de soeurs-de Saint-Dominique à Langeac, Bull. n. 1153, 1154.
- Décrets qui nomment des sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 1494, 1495.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1524.
- .......... Page(s) .......... 92
- Décret qui affecte un terrain au service des douanes, Bull. n. 1172.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1425.
- Décrets sur des aménagements, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1436 à 1438.
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 74
- Décret qui admet le sieur Gobert et 2 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1505.
- 6 févr. - Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse, Bull. n. 1229.
- Décret qui nomme des conseillers de préfecture, Bull. n. 1496.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1480, 1492, 1557.
- .......... Page(s) .......... 63
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'école régimentaire du génie à Arras, Bull. n. 1177.
- .......... Page(s) .......... 60
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Marie à Angers, du Sauveur à Bergerac, du Bon-Pasteur à Arfeuilles, à Affoux, à Villié, Bull. n. 1155 à 1159.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1173.
- Décret qui autorise M. Levesque à ajouter à son nom celui de Blives, Bull. n. 1198.
- Décret portant que la commune de Tessy prendra le nom de Tessy-sur-Vire, Bull. n. 1230.
- Décret sur l'inscription au trésor de 258 pensions, Bull. supp. n. 1322.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1405.
- Décrets sur des délivrances, exploitation, aménagement, droits d'usage dans divers bois, Bull. supp. n. 1439 à 1443, 1584.
- Décrets qui admettent le sieur Casabianca et 4 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1506 à 1508.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des desservants, fabriques, pauvres, séminaires, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1627 à 1632, 1803, 1804.
- .......... Page(s) .......... 62
- Décret relatif à des églises succursales, Bull. supp. n. 1633.
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 87
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1406.
- Décret sur des rectifications, classement, prolongement des routes impériales et départementales, Bull. n. 1682 à 1691, 1727.
- Décrets sur la reconstruction de ponts, Bull. n. 1674, 1728.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 1454, 1455.
- Décret qui admet le sieur Mermier à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1509.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Caen et Cherbourg, Bull. n. 1729.
- Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 1839, 1840.
- Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1841, 1842.
- 12 févr. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1558.
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 190
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, Bull. supp. n. 1634.
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 84
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1481, 1559.
- .......... Page(s) .......... 103
- Décret qui crée une 3 e place d'inspecteur général de l'enseignement primaire, Bull. n. 1236.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1407.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 1456, 1457.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance et hospices dans les communes d'Ajaccio, Frégouville, Bèze, Chantelle, Bull. supp. n. 1449 à 1452.
- Décret qui accorde des pensions à 10 personnes de la marine, Bull. supp. n. 1466.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, pauvres, congrégations, séminaires, Bull. supp. n. 1635 à 1639, 1644, 1646 à 1648.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1645, 1649.
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 87
- .......... Page(s) .......... 219
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1730.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1805, 1806.
- Décrets sur des syndicats, Bull. supp. n. 1843, 1844.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1845.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 219
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, Bull. n. 1731.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1482.
- Décret qui admet le sieur Rembielinski à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1510.
- Décrets sur des aménagements, exploitations, délivrances, fossés de divers bois, Bull. supp. n. 1571 à 1574, 1586.
- Décret sur la pêche dans le département de l'Aisne, Bull. supp. n. 1585.
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 393
- Décret qui accorde des pensions aux veuves de 4 employés de l'Algérie, Bull. supp. n. 1323.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1493.
- Décret sur des syndicats, Bull. supp. n. 1846.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1847.
- 21 févr. - Décret sur un crédit au ministre d'Etat, exercice 1853, pour le service des bâtiments, p........... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 93
- Décrets qui accordent des pensions à 161 militaires et à 96 veuves, Bull. supp. n. 1453, 1433, 1539 à 1542.
- Décret qui nomme des conseillers de préfecture, Bull. n. 1497.
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 87
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Providence à Frontenard, Bull. n. 1204.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Paris à Caen et Cherbourg, Bull. n. 1732.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1733.
- Décret qui autorise mademoiselle Honorine à ajouter à son nom celui de Cugneaux, Bull. n. 1746.
- Décret qui admet le sieur Leton et 2 autres à jouir des droits de citoyens français, Bull. supp. n. 1511.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, desservants, curés, pauvres, Bull. supp. n. 1650, 1651, 1663 à 1666.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1667.
- Décrets sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1848, 1849.
- 23 févr. - Décrets relatifs aux rues des villes de Brives, Boulogne-sur-Seine, Thouars, Bull. supp. n. 1467 à 1469.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, pauvres, séminaires, Bull. supp. n. 1668, 1671.
- .......... Page(s) .......... 90
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1145.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 1426.
- .......... Page(s) .......... 93
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 241
- Décret qui fixe le nombre des huissiers de Langres et de la Châtre, Bull. n. 1255.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1850.
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 91
- Décret portant que la commune de Champignolles prendra le nom de Champignolles-lès-Hospitalières, Bull. supp. n. 1231.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à l'académie de Caen, Bull. supp. n. 1807.
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 111
- Décret qui proclame des brevets d'invention, Bull. n. 1123.
- Décret qui admet le sieur Gaide à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1512.
- 2 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1821.
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 311
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1537, 1750.
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 206
- Décret qui autorise M. Fizeaux à ajouter à son nom celui de Lezurier de la Martel, Bull. n. 1256.
- Décret qui établit un conseil de prud'hommes à Lunéville, Bull. n. 1373.
- Décret sur des classements de routes départementales, Bull. n. 1734.
- Décret sur la prise de possession de terrain nécessaires au chemin de fer de Paris à Caen et Cherbourg, Bull. n. 1735.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, communes, pauvres, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1672 à 1676, 1808, 1809.
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 311
- Décret qui établit une église en succursale, Bull. supp. n. 1677.
- .......... Page(s) .......... 109
- Décret relatif aux bourses du collége d'Angoulème, Bull. n. 1360.
- Décret qui admet le sieur Blanc et 119 autres à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1513.
- Décret sur des droits d'usage dans divers bois, Bull. supp. n. 1587.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull supp. n. 1678.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1751.
- .......... Page(s) .......... 107
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 1679.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1752 à 1754.
- .......... Page(s) .......... 109
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la caisse des invalides de la marine, Bull. supp. n. 1562.
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 107
- Décret qui autorise MM. Raffard à ajouter à leur nom celui de Cofrel, Bull. n. 1263.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Poitiers à la Rochelle, Bull. n. 1736.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance dans les communes de Taden, Deyme, Azé, Venissieux, et Demigny, Bull. supp. n. 1470 à 1474.
- Décret qui autorise l'inscription au trésor de 4 pensions, Bull. supp. n. 1484.
- Décret qui admet le sieur Frey à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 1514.
- Décret qui admet le sieur Perrachione à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 1515.
- Décrets sur des exploitations, délivrance, aménagement de bois, Bull. supp. n. 1593, 1594, 1656.
- 12 mars. - Décret qui nomme MM. Quinette et Blondel conseillers d'Etat, Bull. n. 1279.
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 173
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame à Castelnaudary et à Narbonne, de la Charité à Aignan, de Saint-Joseph à Sainte-Colombe, Bull. supp. n. 1243 à 1246.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1737.
- Décrets qui autorisent l'inscription au trésor de 552 pensions, Bull. supp. n. 1485, 1486.
- Décrets qui accordent des pensions à 9 personnes de la marine et à 10 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 1497, 1498.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1565 à 1567.
- Décrets sur des emprunts par des syndicats, Bull. supp. n. 1873, 1874.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1660, 1661.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, évêchés, Bull. supp. n. 1680 à 1684.
- Décrets qui érigent des églises en chapelles et succursales, Bull. supp. n. 1685, 1686.
- 16 mars. - Décrets qui nomment des sous-préfets, Bull. n. 1498, 1499.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à la société d'encouragement pour l'industrie, Bull. n. 1747.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1538.
- .......... Page(s) .......... 216
- Décret qui nomme M. Lacrosse membre de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, Bull. n. 1258.
- Décret qui accorde une pension à un employé des prisons, Bull. supp. 1575.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1581.
- 18 mars. - Décret qui fixe le nombre des huissiers de Clermont-Ferrand, Bull. n. 1377.
- Décret sur la prise de possession de dunes, Bull. n. 1748.
- Décret qui admet les sieurs Lindenlaub et Chidiak à établir leur domicile en France, Bull. supp. n. 1516.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1875.
- 19 mars. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1755.
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 173
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1271.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1662, 1739, 1740.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1756.
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 235
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1272.
- Décret sur des rectifications, classement de routes départementales, Bull. n. 1749 à 1751.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Rouen, Bull. n. 1752.
- Décrets qui accordent des pensions à 3 employés du télégraphe et à 3 conseillers de la Cour des comptes, Bull. supp. n. 1475 à 1477, 1556.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1568.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1876.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1757.
- 23 mars. - Décret sur l'établissement de soeurs du Saint-Sacrement à Bois-Sainte-Marie, Bull. n. 1268.
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 237
- Tableau du prix des grains, régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1248.
- Décret qui augmente le nombre des juges du tribunal de commerce de Saint-Etienne, Bull. n. 1254.
- Décret qui maintient M. d'Argout dans les fonctions de président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement, Bull. n. 1264.
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Lucenay et à Saint-André-d'Apchon. Bull. n. 1269, 1270.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 1687.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1741, 1785, 1786, 1802, 1823, 1825.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1758.
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 174
- 28 mars. - Décret qui rectifie les tableaux de population pour la commune et les cantons du Havre, Bull. n. 1283.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des évêchés, séminaires, écoles ecclésiastiques, desservants, congrégations, pauvres, communes, Bull. supp. n. 1688 à 1693.
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 176
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 312
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Bayonne, Bull. n. 1753, 1754.
- Décret qui accorde 59 pensions civiles, Bull. supp. n. 1527.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1569. 1570.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1759.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1826.
- Décret sur des brevets d'invention, Bull. n. 2012.
- .......... Page(s) .......... 236
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1760.
- 31 mars. - Décret sur l'établissement de soeurs de la Charité à Entrains, Bull. n. 1274.
- Décrets sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 1761, 1766.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, séminaires, pauvres, Bull. supp. n. 1694 à 1700.
- .......... Page(s) .......... 216
- Décret sur le tarif d'octroi de la ville de Paris, Bull. n. 1257.
- Décrets sur des rectifications de routes impériales et départementales, Bull. n. 1767, 1768, 1782.
- Décrets qui accordent 53 pensions civiles, Bull. supp. n. 1528, 1529.
- Décrets sur les foires de diverses communes, Bull. supp. n. 1888, 1889.
- 3 avril. - Décrets sur l'établissement de soeurs de Charité à Rouen et à Nuits, de Saint-André à Montlaur, Bull. n. 1275 à 1277.
- Décret qui nomme des conseillers de préfecture, Bull. n. 1500.
- 4 avril. - Décrets qui érigent en lycées les colléges d'Agen, Bar-le-Duc, Bourg, Colmar, Evreux, Bull. n. 1416 à 1421.
- Décrets sur le classement et la rectification de routes départementales, Bull. n. 1783, 1784.
- Décrets qui accordent des pensions à 11 personnes de la marine et à 30 veuves ou orphelins et à 1 ancien conseiller d'Etat, Bull. supp. n. 1563, 1612, 1613.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1582, 1583.
- Décrets sur des délivrance, aménagement de bois, Bull. supp. n. 1834 à 1836, 1855 à 1858.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1895.
- .......... Page(s) .......... 191
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 296
- .......... Page(s) .......... 317
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1701.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance dans les communes de Cornillac, Gimbrède, Mions, Rioz, Bull. supp. n. 1720 à 1723.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1761.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la société pour l'encouragement de l'industrie nationale, Bull. supp. n. 1920.
- 7 avril. - Décret qui convoque les colléges électoraux de la première circonscription de l'Ardèche, Bull. n. 1278.
- Décrets sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer d'Orsay et de Clermont-Ferrand à Lempdes, Bull. n. 1785, 1786.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des communes, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1810.
- .......... Page(s) .......... 177
- Décret sur la contribution à percevoir, en 1854, pour plusieurs chambres et bourses de commerce, Bull. n. 1375.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers de Châtillon-sur-Seine, Bull. n. 1435.
- Décrets sur des délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 1859, 1860.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1887.
- 10 avril. - Décret sur l'établissement de soeurs franciscaines à Calais, Arras, Aire, Béthune, Lens, Montreuil et Saint-Omer, Bull. n. 1297.
- Décret sur la construction d'un pont à Bazouges, Bull. n. 1381.
- Décret qui nomme des sous-préfets, Bull. n. 1501.
- Décret relatif aux rues de Vierzon, Bull. supp. n. 1724.
- .......... Page(s) .......... 305
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance dans les communes de Loures, Bourbon-Lancy, Bull. supp. n. 1725, 1726.
- .......... Page(s) .......... 241
- Décret qui convoque le conseil général de Loir-et-Cher, Bull. n. 1284.
- Décret qui proroge la chambre temporaire de Saint-Gaudens, Bull. n. 1285.
- Décret qui accorde 50 pensions civiles, Bull. supp. n. 1564.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1702.
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 184
- .......... Page(s) .......... 190
- Décret qui élève à la première classe les sous-préfectures de Compiègne et Fontainebleau, et à la deuxième celle de Rambouillet, Bull. n. 1502.
- 14 avril. - Décret qui répartit entre les départements les 140 mille hommes de la classe de 1853, p........... Page(s) .......... 195
- .......... Page(s) .......... 243
- 15 avril. - Décrets qui proclament des brevets d'invention, Bull. n. 1140, 1141.
- Décret sur l'inscription au trésor de 121 pensions, Bull. supp. n. 1607.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 1703.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1762.
- Décret sur la pêche dans le département de la Meuse, Bull. supp. n. 1861.
- .......... Page(s) .......... 232
- 18 avril. - Décrets qui érigent la section de Pereyres en commune et réunit celle de Berchères-sur-Vègue et de la Ville-l'Evêque, Bull. n. 1410, 1411.
- Décret qui proroge la concession du péage des ponts de Palavas, Bull. n. 1412.
- Décrets sur la construction de ponts à Sainte-Assises et à Hoéricourt, Bull. n. 1440, 1441.
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 234
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Régis à Aubenas, de la Providence à Saumur et à Montcornet, de l'Union à l'Abesse, de Saint-Joseph à Saint-Apollinaire et à Bully, de la Charité à Lure, Bull. n. 1362 à 1369.
- Décret qui fixe le nombre des avoués de Vitré et des huissiers de Mortagne, Bull. n. 1514.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des desservants, fabriques, congrégations, pauvres, évêché, communes, Bull. supp. n. 1704 à 1707, 1811.
- Décrets sur l'aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1862 à 1865.
- .......... Page(s) .......... 201
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- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 242
- Décrets qui accordent des pensions à 265 militaires, Bull. supp. n. 1589 à 1591.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1763 à 1765, 2128.
- .......... Page(s) .......... 192
- Décret sur la construction d'un pont, Bull. n. 1525.
- Décrets relatifs aux rues de Commercy, Compiègne, Tonnerre, Bull. supp. n. 1727 à 1729.
- .......... Page(s) .......... 217
- .......... Page(s) .......... 312
- Décrets qui autorisent le sieur Zozo à substituer à son nom celui de Bermeilly et le sieur Badiou à ajouter celui de Beauzac, Bull. n. 1378, 1552.
- Décrets sur des rectifications et classement de routes départementales, Bull.n. 1757, 1789, 1790.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Saint-Quentin, Bull. n. 1788.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1601, 1602.
- Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions, Bull. supp. n. 1608.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1766.
- Décret relatif à des foires, Bull. supp. n. 1890.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1896.
- 25 avril. - Décrets sur la construction d'un pont à Mizy et à Cambo, Bull. n. 1515, 1532.
- Décrets qui accordent des pensions à 168 militaires et à 83 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 1592, 1609, 1617, 1618.
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 312
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessairés au chemin de fer de Caen et Cherbourg, Bull. n. 1791.
- Décret qui accorde 51 pensions civiles, Bull. supp. n. 1579.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1603.
- Décret sur l'inscription au trésor de 207 pensions, Bull. supp. n. 1610.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1866 à 1871.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1897.
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1361.
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 238
- .......... Page(s) .......... 296
- Décret qui affecte un terrain au service du département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Bull. n. 1792.
- Décret sur des rectifications de routes impériales et départementales, Bull. n. 1793.
- Décret qui accorde 68 pensions civiles, Bull. supp. n. 1580.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1872.
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 476
- Décret qui accorde une pension à un maire, Bull. supp. n. 1598.
- Décrets qui érigent des églises en succursales, Bull. supp. n. 1708, 1709.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, curés, Bull. supp. n. 1710 à 1715, 1742 à 1744.
- Décret sur le régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 1882.
- 2 mai. - Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 1891, 1892.
- .......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 245
- Décrets sur des classements et rectifications de routes impériales, Bull. n. 1794, 1795.
- Décrets qui accordent 53 pensions civiles, Bull. supp. n. 1599, 1600.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1767.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1775 à 1779.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 1910.
- 4 mai. - Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Anse et à Pommieres-sur-Anse, Bull. n. 1426, 1427.
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique les frères de la Croix et ceux de Saint-François, Bull. supp. n. 1561, 1562.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 1989.
- .......... Page(s) .......... 252
- Décret qui nomme des conseillers de préfecture conseillers honoraires, Bull. n. 2036.
- Décret qui élève à la 2 e classe les préfectures du Cher et de la Corse, Bull. n. 1503.
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 297
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1796, 1797, 1804, 1805.
- Décret relatif au mont-de-pitié de Reims, Bull. supp. n. 1732.
- Décret qui crée des bureaux de bienfaisance dans les communes d'Etoile, Meyronne, Planches, Bull. supp. n. 1733 à 1735.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1780.
- Décrets sur des aménagements, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1883, 1884, 1902 à 1907.
- Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 1893, 1894.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 1911, 1912.
- .......... Page(s) .......... 239
- Décrets sur les conseils de prud'hommes d'Alais, de Tours, de Chollet, Bull. supp. n. 1428 à 1430.
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Providence à Larochepot, Bull. n. 1438.
- Décret qui nomme 2 sous-préfets, Bull. n. 2037.
- Décret qui accorde des pensions à 23 personnes de la marine, Bull. supp. n. 1815.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 1990, 2003, 2004.
- 9 mai. - Décrets qui accordent une pension à la veuve de l'amiral-Roussin et à 13 personnes de la marine, Bull. supp. n. 1614, 1816.
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 296
- Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions, Bull. supp. n. 1619.
- Décrets qui accordent des pensions à 61 militaires, Bull. supp. n. 1642, 1643.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1781, 1782.
- 12 mai. - Décret sur la construction d'un pont, Bull. n. 1526.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance dans les communes de Saint-Michel et Sargé, Bull. supp. n. 1736, 1737.
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 337
- Décret qui convoque le conseil général de l'Indre, Bull. n. 1431.
- Décrets sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1442, 1844.
- Décret sur l'acceptation d'un legs fait à la Faculté des sciences de Caen, Bull. n. 1607.
- Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions, Bull. supp. n. 1620.
- Décrets qui accordent des pensions à 19 personnes de la marine et à 47 veuves ou orphelins, Bull. supp. n. 1817 et 1818.
- Décret sur la pêche dans le département de la Côte-d'Or. Bull. supp. n. 1908.
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 1909.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, curés, séminaires, congrégations, Bull. supp. n. 2005 à 2007, 2019.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2128.
- .......... Page(s) .......... 313
- Décret qui crée deux places de courtiers à Caudebec, Bull. n. 1553.
- Décrets sur la reconstruction de deux ponts, Bull. n. 1806, 1807.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. supp. n. 1808.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Châteauroux à Limoges, Bull. n. 1835.
- Décret sur le curage de la rivière du Beuvron, Bull. n. 1836.
- Décret sur des prises d'eau, Bull. supp. n. 1913.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des écoles secondaires, pauvres, curés, frères des écoles chrétiennes, fabriques, congrégations, séminaires. Bull. supp. n. 2020 à 2022.
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 335
- Décret qui autorise M. Gruby à exercer la médecine en France, Bull. supp. n. 1812.
- 17 mai. - Décrets qui autorisent M. Blanquart à ajouter à son nom celui de des Salines, et M. Lasserre celui de Brisson, Bull. n. 1563, 1675.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers d'Ambert, Bull. n. 1608.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 5 pensions, Bull. supp. n. 1768, 1769.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1783.
- Décrets sur des exploitation, aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1927 à 1931.
- 18 mai. - Décret sur l'inscription au trésor de 269 pensions, Bull. supp. n. 1770.
- Décret qui accorde des pensions aux veuves de 6 employés de l'ancienne liste civile, Bull. supp. n. 1787.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, Bull. supp. n. 2023, 2024.
- 19 mai. - Décret qui nomme un préfet, Bull. n. 2038.
- .......... Page(s) .......... 247
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 250
- Décrets qui nomment des maîtres des requêtes au Conseil d'Etat, Bull. n. 1516, 1517.
- Décrets sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1837, 1838, 1866, 1867.
- Décrets qui accordent 24 pensions civiles, Bull. supp. n. 1653, 1655.
- Décret sur des prises d'eau, Bull. supp. n. 1914.
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 1932.
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 245
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 398
- Décret qui modifie celui qui a érigé le collége d'Evreux en lycée, Bull. n. 1513.
- Décret sur l'établissement de soeurs de la Sainte-Famille à Roisel, Bull. n. 1548.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, hospices, curés, pauvres, Bull. supp. n. 2025, 2032.
- Décret sur la succursale d'Eywiller, Bull. supp. n. 2031.
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1518.
- Décret qui autorise M. Perraud à ajouter à son nom celui de Caire, Bull. n. 1554.
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 1933.
- 25 mai. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2129.
- .......... Page(s) .......... 295
- .......... Page(s) .......... 338
- Décret sur l'établissement de soeurs augustines à Auxerre, Bull. n. 1550.
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 379
- Décret qui autorise M. Boniface à ajouter à son nom celui de Meda, Bull. n. 1798.
- Décret sur le prolongement d'une route départementale, Bull. n. 1868.
- Décrets qui accordent 32 pensions civiles, Bull. supp. n. 1654, 1851.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 85 pensions. Bull. supp. p. 1771, 1772.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1784.
- Décret sur des prises d'eau, Bull. supp. n. 1915.
- Décret sur des syndicats, Bull. supp. n. 1916.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1934.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2130.
- .......... Page(s) .......... 293
- Décrets qui nomment des sous-préfets et conseillers de préfecture, Bull. n. 2039, 2040.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1798, 1799.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, Bull. supp. n. 2033.
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 279
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des évêchés, seminaires, fabriques, congrégations, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2034.
- .......... Page(s) .......... 283
- .......... Page(s) .......... 291
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 399
- Décret sur des érections et délimitation de communes, Bull. n. 1616.
- Décret sur les tarifs de divers bacs, Bull. n. 1692.
- Décret qui nomme des sous-préfets, Bull. n. 2041.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1800.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à la société de la Providence de Nantes, à des communes et frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 1813, 1814.
- Décret qui accorde des pensions à 14 veuves de la marine, Bull. supp. n. 1819.
- Décrets sur le régime forestier et aménagement, exploitation, délivrance dans divers bois, Bull. supp. n. 1935, 1936.
- .......... Page(s) .......... 386
- Décret qui nomme M. de Vougy directeur général des lignes télégraphiques, Bull. n. 1693.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, Bull. supp. n. 2035.
- 2 juin. - Décrets portant convocation des conseils généraux et d'arrondissement, Bull. n. 1610, 1611.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance dans les communes d'Eaux-Puiseaux, Aillas, Eclaron, Is-en-Bassigny, Fréland, Ile-Delle, Ferrière, Bull. supp. n. 1789 à 1794.
- Décret qui augmente le nombre des membres de la commission des hospices et du bureau de bienfaisance de Gray, Bull. supp. n. 1795.
- .......... Page(s) .......... 311
- Décret qui charge M. Abbatucci de l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 1547.
- Décret qui convoque le conseil général d'Eure-et-Loir, Bull. n. 1551.
- Décrets qui accordent des pensions à 110 militaires, Bull. supp. n. 1827, 1828.
- Décrets sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 1949 à 1952.
- Décret qui nomme des conseillers de préfecture, Bull. n. 2042.
- 6 juin. - Décret sur l'amélioration de l'Aa, Bull. n. 1869.
- Décret sur des prises d'eau, Bull. supp. n. 1917.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2131.
- .......... Page(s) .......... 405
- Décret qui affecte des terrains au service de la guerre, Bull. n. 1604.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1801.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 1953 à 1956, 1981.
- Décret qui nomme des sous-préfets, Bull. n. 2043.
- .......... Page(s) .......... 610
- Décret sur l'acceptation de legs faits à une fabrique, Bull. supp. n. 2036.
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 311
- Décret qui autorise M. Goualan à ajouter à son nom celui de Lefaucheux, Bull. n. 1762.
- Décret qui fixe les limites du rivage de la mer sur la plage de Barcarès, Bull. n. 1870.
- Décrets sur l'inscription au trésor de 230 pensions, Bull. supp. n. 1796, 1797.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 1982, 2055.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2132.
- Décret qui accorde une pension à la veuve d'un employé du télégraphe. Bull. supp. n. 1774.
- .......... Page(s) .......... 336
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des curés, fabriques, églises, congrégations, Bull. supp. n. 2037, 2038, 2041.
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 329
- .......... Page(s) .......... 332
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 415
- Décret qui autorise M. Brigand à substituer à son nom celui de Verdot, Bull. n. 1676.
- Décret qui fixe le nombre des avoués de Guéret, Bull. n. 1763.
- Décret sur le canal des Alpines, Bull. n. 1809.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Poitiers à la Rochelle, Bull. n. 1871.
- Décret sur la reconstruction du pont de Pommeuse, Bull. n. 1872.
- Décrets sur des classements et rectifications de routes impériales et départementales, Bull. n. 1873 à 1877.
- Décrets qui accordent des pensions à 140 militaires, Bull. supp. n. 1885, 1937.
- Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 1918, 1919.
- 15 juin. - Décret qui nomme conseiller d'Etat M. de Chantérac, Bull. n. 1613.
- Décrets sur l'établissement de soeurs des Ursulines à Orgelet et Monistrol, de la Miséricorde à Aulnat, Bull, n. 1719 à 1721.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, Bull. supp. n. 2042, 2043.
- 16 juin. - Décret qui alloue au président du conseil d'Etat, 30,000 fr. à titre de frais de représentation, p. 437.
- Décret qui fait cesser l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 1606.
- Décret qui accorde 38 pensions civiles, Bull. supp. n. 1852.
- Décrets sur des aménagements, vente de bois, Bull. supp. n. 2056, 2057.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2133.
- .......... Page(s) .......... 385
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 419
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 1966.
- .......... Page(s) .......... 385
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 405
- Décret portant nomination de sénateurs, Bull. n. 1615.
- Décret sur le déblaiement du théâtre romain situé à Oranges, Bull. n. 1850.
- .......... Page(s) .......... 480
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-André à Poitiers, de la Providence à Irodouer, Bull. n. 1722, 1741.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des prêtres âgés et infirmes, fabriques, curés, Bull. n. 2044, 2045.
- 21 juin. - Décret qui accorde 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 1853.
- Décret sur des rectifications de routes impériales, Bull. n. 1974.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Bordeaux à Cette, Bull. n. 1975.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance à Nogent-le-Phage et à Chaucé et un hospice à Steenwerck, Bull. supp. n. 1991 à 1993.
- Décret sur le régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 2058.
- Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 2117, 2118.
- .......... Page(s) .......... 338
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- .......... Page(s) .......... 374
- Loi qui approuve la convention faite entre l'Etat et la ville du Havre relative à divers travaux, p........... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 437
- Décret sur les vacances du conseil d'Etat en 1854, Bull. n. 1671.
- Décret sur la construction d'un pont à Saint-Martin-Terrysus, Bull. n. 1855.
- Décret relatif aux rues de Strasbourg, Bull. supp. n. 1994.
- Décret qui nomme M. Billault ministre de l'intérieur, Bull. n. 1672.
- Décrets sur l'établissement de soeurs du Saint-Sacrement à Saint-Désert, de la Providence à Morieux, Bull. n. 1726, 1742.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1822.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 2046.
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 385
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- .......... Page(s) .......... 388
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 403
- .......... Page(s) .......... 419
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1677.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Tours à Nantes, Bull. n. 1976.
- Décrets qui accordent 147 pensions civiles ou de la marine, Bull. supp. n. 1854, 1898, 1957, 1958.
- Décret sur l'inscription au trésor de 3 pensions, Bull. supp. n. 1969.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 2059.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 2119.
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 428
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Crémeaux, Bull. n. 1772.
- Décret qui érige des églises en chapelles, Bull. supp. n. 2047.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, pauvres, congrégations, curés, Bull. supp. n. 2048 à 2051.
- .......... Page(s) .......... 394
- Décret qui établit à Saint-Lô une école secondaire ecclésiastique, Bull. n. 1745.
- Décrets qui autorisent M. Bertrand à ajouter à son nom celui de Maillefer, M. Guillaume celui de Desmarest, Bull. n. 1799, 1815.
- Décret qui fixe le nombre des avoués de Montreuil-sur-Mer, Riom, Mâcon et celui des huissiers de Rochefort et Blois, Bull. n. 1851.
- Décret qui affecte un terrain au service de la guerre, Bull. n. 1878.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 1994.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 2060.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2120.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 2121.
- .......... Page(s) .......... 391
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- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 427
- Décret sur des cantonnements dans divers bois, Bull. supp. n. 2061.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2134.
- 30 juin. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1881.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, séminaires, Bull. supp. n. 2052, 2053, 2079.
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 419
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Bordeaux à Bayonne, Bull. n. 1995.
- Décret qui accorde 25 pensions civiles, Bull. supp. n. 1877.
- Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bull. supp. n. 1970.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 2062.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2309, 2310.
- .......... Page(s) .......... 436
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- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 447
- Décret qui convoque les colléges electoraux de la Sarthe, Bull. n. 1765.
- Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Limoges, Bull. n. 1780.
- Décret sur la prise de possession de terrains pour le chemin de fer de Chartres à Rennes, Bull. n. 1996.
- Décrets qui accordent une pension à la veuve de l'amiral Baudin et à 50 militaires, Bull. supp. n. 1899, 1971.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 1967, 1968.
- Décret portant règlement pour les tourbières des arrondissements de Vienne et de la Tour-du-Pin, Bull. supp. n. 1986.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2135, 2136.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 2276.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, séminaires, desservants, Bull. supp. n. 2289, 2290.
- .......... Page(s) .......... 432
- Décret qui accorde une pension à la veuve d'un officier d'administration, Bull. supp. n. 1921.
- 7 juillet. - Décret qui délimite les communes de Lamberville et Biéville, Bull. n. 1879.
- Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 1922.
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 433
- Décret qui accorde 28 pensions civiles, Bull. supp. n. 1923.
- Décret sur l'inscription au trésor de 8 pensions, Bull. supp. n. 1938.
- Décret sur le régime forestier, délivrance, aménagement de bois, Bull. supp. n. 2063 à 2066.
- Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 2264, 2265.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2277.
- .......... Page(s) .......... 427
- Décret sur la pêche à l'île de Ré, Rochefort, Marennes, la Teste et le bassin d'Arcachou, Bull. supp. n. 1900, 1901,
- 11 juillet. - Décrets sur l'établissement de soeurs de la Miséricorde à Ceyrat, de filles de Jésus à Watrelos, Bull. n. 1892, 1825.
- Décret qui érige une église en chapelle, Bull. supp. n. 2291.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, pauvres, églises, fabriques, desservants, séminaires, frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2298, 2311, 2312, 2316.
- .......... Page(s) .......... 437
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- .......... Page(s) .......... 437
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 440
- Décret qui applique la loi du 16 septembre 1807 aux terrains qui acquerront une plus-value par suite de l'endiguement de la basse Seine, Bull. n. 1997.
- Décret qui nomme M. Leviez maître des requêtes, et M. Coltin auditeur de 1 re classe, Bull. n. 1852.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1890.
- Décret qui fixe le nombre des avoués près la cour de Metz, et celui des huissiers des tribunaux de Murat et Dijon, Bull. n. 1910.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 1974.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 1975 à 1977.
- Décret qui autorise MM. Meding et Russel à exercer la médecine en France, Bull. supp. n. 1983, 1984.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance à Sommant et à Sainte-Radegonde, Bull. supp. n. 1995, 1996.
- Décret sur des aménagements, délivrances de bois, Bull. supp. n. 2067 à 2073.
- Décret sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 2278.
- Décret sur la fondation de deux demi-bourses dans le lycée Louis-le-Grand, Bull. supp. n. 2323.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à la société d'instruction élémentaire de Paris, Bull. supp. n. 2328, 2329.
- Décrets qui accordent 200 pensions civiles et de la marine, Bull. supp. n. 1924 à 1926, 1962, 1987, 1988.
- Décret sur l'inscription au trésor de 2 pensions, Bull. supp. n. 1939.
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 448
- Décrets sur les conseils de prud'hommes de Nantes et de Rouen, Bull. n. 1826, 1827.
- Décrets sur l'établissement de soeurs bénédictines à Argentan, Bull. n. 1828, 1829.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des évêchés et séminaires, Bull. supp. n. 2330.
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 449
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Cras, du Bon-Pasteur à Lille, de Sainte-Philomène à Salvert, Bull. n. 1830 à 1832.
- Décret portant nomination d'un sous-préfet, Bull. n. 1856.
- Décrets qui accordent 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 1963, 1964.
- Décret qui reconnaît comme établissement d'utilité publique la société d'agriculture et de commerce de Caen, Bull. supp. n. 2122.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2252.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. n. 2331.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, congrégations, Bull. supp. n. 2332.
- .......... Page(s) .......... 455
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Lancrans, d'Augustines à Paris, de la Providence à Raumilly-les-Vaudes, Bull. n. 1844, 1845, 1853.
- Décret qui accorde des pensions à 100 militaires, Bull. supp. n. 2000, 2039.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des congrégations, communes, fabriques, pauvres, desservants, écoles ecclésiastiques, séminaires, Bull. supp. n. 2333 à 2336, 2407 à 2410.
- 20 juillet. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2388.
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 438
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1824.
- Décret qui accorde 79 pensions civiles, Bull. supp. n. 1965.
- Décret sur des tarifs d'octroi. Bull. supp. n. 1978.
- Décrets sur des aménagements, délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 2074 à 2078, 2084 à 2088.
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 439
- .......... Page(s) .......... 443
- Décret sur la construction d'une caserne de douanes à la Croix-Givron, Bull. n. 1857.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 1891.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 1979, 1980.
- Décret qui accorde des pensions à 102 veuves de militaires, Bull. supp. n. 2089.
- Décrets sur des délivrances, exploitation, aménagement de bois,Bull. supp. n. 2109 à 2114.
- Décrets qui autorisent M. Lechien à substituer à son nom celui de Champré, et M. Bonnet à ajouter celui de Chaboulon, Bull. n. 1880, 1881.
- Décret qui fixe le nombre des avoués des tribunaux d'Aix et de Saint-Flour, Bull. n. 1911.
- Décret qui accorde 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 2008.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance à Coësmes et à Vauxaillon, Bull. supp. n. 2095, 2096.
- Décret qui admet le sieur Fillié à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2174.
- 28 juillet. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 2009.
- .......... Page(s) .......... 439
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- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 505
- Décret sur les heures d'ouverture et de fermeture du bureau de douanes de Saint-Jean-Pied-de-Port, Bull. n. 1889.
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-François à Lagneac, de la Charité à Cherbourg, Bull. n. 1895, 1906, 1907.
- Décrets sur la construction de ponts à Noyon et Isles-les-Villenoy, Bull. n. 1912, 1914.
- Décret qui rectifie l'art. 493 de celui sur le service de la gendarmerie, Bull. n. 1977.
- Décrets sur des rectifications de routes impériales et départementales, Bull. n. 1998, 1999.
- Décret sur la construction d'une maison au passage d'eau de Tréblavet, Bull. n. 2002.
- Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 2010.
- Décret portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2137, 2138.
- Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 2266, 2275.
- Décrets sur des usines et prises d'eau, Bull. supp. n. 2279, 2280.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des maires, frères des écoles chrétiennes, fabriques, Bull. supp. n. 2337, 2411.
- .......... Page(s) .......... 463
- 1 er . août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2139.
- 2 août. - Décret qui augmente le nombre des membres du tribunal de commerce de Nantes, Bull. n. 1862.
- Décret qui autorise M. Beaulieu à substituer à son nom celui de Laguerre. Bull. n. 1882.
- Décrets sur la construction de ponts à Carbonne et à Saint-Pierre-de-Maillé, Bull. n. 1928, 1929.
- Décret sur la construction d'un canal en aval de Saint-Thibault, Bull. n. 2003.
- Décret sur l'inscription au trésor de 215 pensions, Bull. supp. n. 2001.
- Décrets qui accordent 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 2011, 2026.
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2115.
- Décret sur le règlement des carrières dans le département de la Côte-d'Or, Bull. supp. 2208.
- Décrets sur des usines, Bull. supp. n. 2281, 2282.
- Décret qui concède des mines, Bull. supp. n. 2285.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à des séminaires, fabriques, curés, prêtres âgés et infirmes, Bull. supp. n. 2412.
- .......... Page(s) .......... 442
- .......... Page(s) .......... 456
- .......... Page(s) .......... 458
- Décret qui fixe les limites du rivage dans l'est de Palavas, Bull. n. 1887.
- Décret sur la reconstruction du pont Neyron, Bull. n. 2004.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Louhans, Bull. n. 2005.
- Décrets qui accordent 62 pensions civiles, Bull. supp. n. 2012 à 2014.
- Décrets sur la création de bureaux de bienfaisance à Bastia, Thenailles et Lure, Bull. supp. n. 2097 à 2099.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2104 à 2106.
- Décret sur des délivrances de bois, Bull supp. n. 2116.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2140 à 2146.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. supp. n. 2286.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2287.
- 7 août. - Décret qui accorde 11 pensions civiles, Bull, supp. n. 2015.
- 8 août. - Décret sur le nombre des huissiers du tribunal de Saint-Marcellin, Bull. n. 1909.
- .......... Page(s) .......... 460
- Décret sur le tarif pour le canal de la haute et basse Deule et de la Lys, Bull. n. 1899.
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Charles à la Clayette, Bull. n. 1900.
- Décret qui convoque les conseils d'arrondissement, Bull. n. 1916.
- Décrets qui fixent le nombre des huissiers des tribunaux de Louhans et Verdun, Bull. n. 1985, 1986, 2006.
- Décret qui autorise le sieur Victoire à ajouter à son nom celui de Rifer, Bull. n. 2107.
- Décret sur l'inscription au trésor de 35 pensions, Bull. supp. n. 2002.
- Décret qui accorde 27 pensions civiles, Bull. supp. n. 2016.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 2107, 2108.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2147 à 2151, 2156.
- Décrets sur le régime forestier, aménagement de de divers bois, Bull. supp. n. 2166, 2177.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2288.
- Décret qui modifie la circonscription de la paroisse de Saint-Leu à Paris, Bull. supp. n. 2413.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, desservants, congrégations, séminaires, pauvres, Bull. supp. n. 2414, 2421 à 2427.
- 10 août. - Décrets qui accordent des pensions à 52 militaires, à 90 veuves et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 2090 à 2093.
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 464
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 481
- Décret sur les vacances de la Cour des comptes pour 1854, Bull. n. 1901.
- Décrets qui accordent 55 pensions civiles à des anciens employés et à 109 personnes de la marine, Bull. supp. n. 2017, 2018, 2027, 2123, 2124.
- Décrets sur le régime forestier, aménagement de divers bois. Bull. supp. n. 2178 à 2180.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2253.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits à des fabriques, curés, Bull. supp. n. 2428 à 2431, 2439.
- .......... Page(s) .......... 486
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- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 471
- 15 août. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2157.
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 457
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Maur à Châlons-sur-Saône, du Bon-Pasteur à Saint-Pardoux, Bull. n. 1920, 1921.
- Décret qui autorise M. Bournel à ajouter à son nom celui de Aubertot, Bull. n. 1937.
- Décret qui fixe le nombre des avoués près la Cour de Besançon, Bull. n. 2007.
- Décrets qui accordent 68 pensions civiles, Bull. supp. n. 2028, 2029, 2054, 2080, 2100.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2158, 2159, 2301 à 2303.
- Décret qui admet la demoiselle Hoestalden à établir son domicile en France, Bull. supp. n. 2175.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 2181 à 2184.
- Décret qui érige des églises en succursales, Bull. supp. n. 2440, 2441.
- 18 août. - Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2160, 2161.
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 465
- .......... Page(s) .......... 466
- Décret sur l'établissement de soeurs Augustines à Meaux, de Franciscaines à Lille, Bull. n. 1941, 1942.
- Décret relatif aux bourses du lycée de Mâcon, Bull. n. 1987.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer du Lot à Marcillac, Bull. n. 2008.
- Décret sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 2185.
- 20 août. - Décret qui accorde une pension civile, Bull. supp. n. 2283.
- .......... Page(s) .......... 486
- .......... Page(s) .......... 489
- .......... Page(s) .......... 493
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2307.
- 23 août. - Décret qui accorde des pensions à 5 miliiaires, Bull. supp. n. 2094.
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 476
- .......... Page(s) .......... 483
- Décret sur les droits de navigation aux écluses de Fresnes et d'Iwuy, et sur les canaux de Saint-Denis, Manicamp, Saint-Quentin, etc., Bull. n. 1944.
- Décret qui proroge la concession de péage sur le pont de Saint-Médard de Guizières, Bull. n. 1945.
- Décret sur la construction d'un pont à Pailhès, Bull. n. 1978.
- Décret qui affecte des terrains au service des ponts et chaussées, Bull. n. 2009.
- Décrets sur des usines, Bull. n. 2015, 2024.
- Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 2081.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 2186 à 2190.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 2199, 2200.
- 25 août. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1913.
- 27 août. - Décret qui fixe los limites de la mer à l'embouchure de la rivière du Lay, Bull. n. 1946.
- Décret sur des concessions de mines, Bull. supp. n. 2395 à 2397.
- .......... Page(s) .......... 494
- .......... Page(s) .......... 497
- Décret qui autorise M. Bassez à ajouter à son nom celui de Préville, Bull. n. 2143.
- Décrets qui accordent 79 pensions civiles et de la marine, Bull. supp. n. 2082, 2083, 2125, 2126.
- Décret qui crée un bureau de bienfaisance à Saint-Just-d'Avray, Bull. supp. n. 2101.
- Décret sur l'inscription de 189 pensions au trésor, Bull. supp. n. 2152, 2153.
- Décret sur le tarif de pilotage du 1 er arrondissement maritime, Bull. supp. n. 2215.
- .......... Page(s) .......... 467
- .......... Page(s) .......... 476
- Décret qui convoque les colléges électoraux de l'Ariége et de la Vienne, Bull. n. 1935.
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-André à la Crêche, du Sauveur à Terrasson, Bull. n. 1962, 1963.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Fécamp, Bull. n. 2144.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2162 à 2165.
- Décret qui réintègre le sieur Jérôme Bonaparte dans sa qualité de Français Bull. supp. n. 2176.
- Décrets sur des aménagement, délivrance de bois, Bull. supp. n. 2191, 2192.
- Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2338.
- Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 2391, 2392.
- .......... Page(s) .......... 498
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2193.
- 6 septembre. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 2103.
- .......... Page(s) .......... 498
- .......... Page(s) .......... 502
- Décret qui nomme des auditeurs de deuxième classe au conseil d'Etat, Bull. n. 1979.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 2201.
- Décret sur le régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 2202.
- .......... Page(s) .......... 505
- Décret qui fixe le nombre des huissiers du tribunal de Beaune, Bull. n. 2010.
- Décret sur l'aménagement de divers bois, Bull. supp. n. 2203.
- .......... Page(s) .......... 499
- Décret qui nomme le général Pelet membre de la commission pour coordonner la correspondance de Napoléon I er , Bull. n. 1980.
- .......... Page(s) .......... 500
- 12 sept. - Décret qui convoque les colléges électoraux du Morbihan. Bull. n. 1982.
- Décret qui fixe le nombre des avoués du tribunal de Béthune, Bull. n. 2011.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Rochefort, Bull. n. 2145.
- Décret sur l'inscription de 49 pensions au trésor, Bull. supp. n. 2154.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2398.
- Décrets sur l'aménagement de divers bois, Bull. supp. n. 2204 à 2206.
- .......... Page(s) .......... 485
- Décret qui nomme M. de la Guerronnière conseiller d'Etat, Bull. n. 1981.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2220.
- 15 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2254.
- .......... Page(s) .......... 500
- .......... Page(s) .......... 507
- .......... Page(s) .......... 507
- .......... Page(s) .......... 518
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-André à Morlaas, de la Sainte-Famille à Etaples, Bull. n. 2017, 2018.
- Décrets relatifs à des foires, Bull. supp. n. 2393, 2394.
- 19 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2389.
- .......... Page(s) .......... 500
- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 502
- Décrets qui accordent des pensions à 220 militaires et à 98 veuves, Bull. supp. n. 2209; 2223, 2224, 2267, 2268.
- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 501
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 520
- 22 sept. - Décrets qui accordent des pensions à des employés de l'ancienne liste civile et la Légion d'Honneur, et à 40 personnes et 34 veuves de la marine, Bull. supp. n. 2155, 2168, 2292, 2293.
- Décret sur l'inscription au trésor de 258 pensions, Bull. supp. n. 2210.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 2222.
- Décrets sur des délivrances de bois, Bull. supp. n. 2228 à 2232.
- Décrets relatifs aux rues des villes de Caen, Barle-Duc et Argentan, Bull. supp. n. 2243 à 2245.
- Décrets sur l'acceptation de legs faits aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2358, 2359.
- 24 sept. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2221.
- 29 sept. - Décrets qui autorisent le sieur Bancal à substituer à son nom celui de Burguières, M. Cochon celui de Cochin., Bull. n. 2051, 2185.
- Décrets qui accordent 255 pensions civiles, Bull. supp. 2169 à 2173.
- Décret sur l'inscription au trésor de 4 pensions, Bull. supp. n. 2225.
- Décrets sur des aménagements, délivrance, exploitation de bois, Bull. supp. n. 2233 à 2235.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2255.
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 522
- Décret qui nomme M. de Flahaut membre de la commission chargée de publier la correspondance de Napoléon I er , Bull. n. 2044.
- Décrets qui accordent 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 2195 à 2197.
- Décret sur l'acceptation de legs faits au Museum d'histoire naturelle de Paris. Bull. supp. n. 2360.
- 1 er octobre. - Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 1954.
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 523
- Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2236 à 2238.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2256.
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 503
- Décret qui convoque les électeurs du département de l'Hérault, Bull. n. 1990.
- Décret qui désigne un agent de change et un courtier de marchandise pour la tenue de la foire de Beaucaire, Bull. n. 2019.
- .......... Page(s) .......... 504
- Décret qui réunit les communes de Saint-Gervais d'Asnières et de Saint-Jean-d'Asnières, Bull. n. 2055.
- Décret qui accorde 19 pensions civiles, Bull. supp. n. 2198.
- Décrets sur des aménagements, régime forestier de divers bois, Bull. supp. n. 2239 à 2241.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2257 à 2259.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance et hospices à la Haie-du-Theil, Pouze, Montech, Carbonne, Bull. n. 2294 à 2297.
- .......... Page(s) .......... 505
- Décret qui autorise MM. de Prémonville à ajouter à leur nom celui de Maisonthou, Bull. n. 2025.
- Décrets sur des tarifs d'octrois, Bull. n. 2045, 2248.
- Décret qui fixe le nombre des avoués de Châtillon-sur-Seine, et des gardes de commerce de Paris, Bull. n. 2091.
- Décrets qui accordent 15 pensions civiles, Bull. supp. n. 2219, 2226.
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 508
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-Thomas à Saint-Jean-de-la-Haize, Bull. n. 2021.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2052.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Saint-Quentin, Bull. n. 2146.
- Décrets qui accordent 75 pensions civiles, Bull. supp. n. 2212 à 2214.
- Décret sur l'inscription au trésor d'une pension, Bull. supp. n. 2227.
- Décret sur des tarifs d'octrois, Bull. supp. n. 2249.
- Décrets portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2260, 2261.
- Décret sur des exploitations de bois, Bull. supp. n. 2269.
- Décret sur des usines, Bull. supp. n. 2399.
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 508
- Décret qui admet le sieur Michel à jouir des droits de citoyen français, Bull. supp. n. 2390.
- .......... Page(s) .......... 536
- Décrets qui établissent un conseil de prud'hommes au Havre et modifient celui de Saint-Chamont, Bull. n. 2032, 2033.
- Décret qui établissent un abattoir à Mirepoix et à Morez, Bull. supp. n. 2435, 2436.
- .......... Page(s) .......... 508
- Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 2246.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2262.
- Décrets sur des aménagements, exploitations de bois, Bull. supp. n. 2270 à 2274.
- 15 oct. Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2263.
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 573
- .......... Page(s) .......... 574
- .......... Page(s) .......... 574
- .......... Page(s) .......... 574
- Décret qui convoque la commission municipale et les conseils d'arrondissement de la Seine, Bull. n. 2047.
- .......... Page(s) .......... 520
- Décrets sur les bourses de divers lycées, Bull. n. 2074, 2075.
- .......... Page(s) .......... 523
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 524
- Décret qui nomme M. Thoré directeur de la succursale de la banque au Mans, Bull. n. 2076.
- Décrets sur des aménagements, exploitation, délivrance de bois, Bull. supp. n. 2325 à 2327, 2349 à 2355.
- Décret qui convoque les colléges électoraux du Cantal, Bull. n. 2049.
- Décret qui fait remise des peines de discipline à la garde nationale d'Amiens, Bull. n. 2067.
- Décret sur l'acceptation de legs faits aux frères des écoles chrétiennes, Bull. supp. n. 2361.
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 597
- Décret sur le nombre des huissiers du tribunal de Draguignan, Bull. n. 2147.
- Décrets portant nominations dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2308, 2345.
- 22 oct. - Décret qui accorde 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 2250.
- .......... Page(s) .......... 547
- Décret qui nomme M. de Champigny membre de la commission créee pour publier la correspondance de Napoléon I er , Bull. n. 2077.
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 524
- .......... Page(s) .......... 525
- .......... Page(s) .......... 536
- Décret sur le tarif de passage de plusieurs ponts, Bull. n. 2148.
- Décrets sur l'établissement de soeurs du Saint-Sacrement à Chavanay, de la Charité à Villiers-Charlemagne, Bull. 2084, 2085.
- Décret sur l'établissement d'une grue au port de Dunkerque, Bull. n. 2092.
- Décret sur des rectifications de routes départementales, Bull. n. 2202.
- Décret sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Busigny à Somain, Bull. n. 2203.
- Décret qui affecte des terrains au service des ponts et chaussées, Bull. n. 2204.
- Décret qui accorde 8 pensions civiles, Bull. supp. n. 2247.
- Décret qui accorde 23 pensions civiles, Bull. supp. n. 2251.
- Décret sur l'inscription au trésor de 69 pensions, Bull. supp. n. 2317.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 2322.
- Décrets sur des aménagéments, exploitation de bois, Bull. supp. n. 2356, 2357, 2371, 2372, 2375, 2376.
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 525
- .......... Page(s) .......... 535
- .......... Page(s) .......... 558
- .......... Page(s) .......... 560
- Décrets qui publient le bref qui permet aux membres du chapitre de l'église de Tours et aux chanoines de porter une décoration sur l'habit de choeur, Bull. n. 2086, 2087.
- Décret sur l'établissement de soeurs Vatelottes à Strasbourg, Bull. n. 2088.
- Décrets sur la prise de possession d'urgence de terrains nécessaires au chemin de fer de Coutras à Périgueux, Bull, n. 2205, 2206.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2346.
- Décret sur la création de bureaux de bienfaisance à Avenières et à la Balme, Bull. supp. n. 2362, 2363.
- Décrets qui accordent des pensions à 43 personnes de la marine, Bull. supp. n. 2495, 2496.
- .......... Page(s) .......... 553
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2046.
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 525
- .......... Page(s) .......... 532
- .......... Page(s) .......... 535
- .......... Page(s) .......... 547
- Décrets sur la construction de ponts à Chartrelles et à Fontaine-le-Port, Bull. n. 2149, 2153.
- Décret qui fixe le nombre des huissiers du tribunal d'Autun, Bull. n. 2162.
- Décret qui accorde des pensions à 63 militaires, Bull. supp. n. 2315.
- Décret sur l'acceptation de legs faits à l'hospice des orphelins de la marine de Rochefort, Bull. supp. n. 2339.
- 3 nov. - Décret sur le conseil de prud'homm de Rhetel, Bull. n. 2090.
- 4 nov. - Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2420.
- Décrets qui établissent des abattoirs à Saint-Chinian, Châtillon-sur-Indre et Cavaillon, Bull. supp. n. 2437, 2438, 2461.
- 5 nov. - Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 2299.
- .......... Page(s) .......... 526
- Décret sur l'établissement de soeurs du Rédempteur à Niederbroun, de Saint-Dominique à Langeac, de Saint-Joseph à Jayat et à Chevrières, Bull. n. 2098 à 2102.
- Décret qui accorde 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 2304.
- Décret qui accorde des dispenses d'âge à des gardes généraux stagiaires de l'administration des forêts, Bull. n. 2119.
- Décret qui accorde 21 pensions civiles, Bull. supp. n. 2300.
- Décret sur l'inscription au trésor de 153 pensions, Bull. supp. n. 2318.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2321.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2347, 2348.
- Décrets sur des aménagements, délivrances de bois, Bull. supp. n. 2377 à 2379, 2381, 2383, 2384.
- Décrets sur la pêche dans les départements du Doubs et de la Meuse, Bull. supp. n. 2380, 2382.
- 8 nov. - Décret qui maintient le général Schramm dans la 1 re section du cadre de l'état-major, Bull. n. 2103.
- Décret qui autorise le sieur Jean-Baptiste à ajouter à son nom celui de Coursaget, Bull. n. 2108.
- Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure de la Loire, Bull. n. 2109.
- Décrets qui affectent le moulin de Cauvigny et un terrain au service du canal de Saint-Quentin, Bull. n. 2207, 2208.
- Décret qui affecte un terrain au service du canal du Nivernais, Bull. n. 2209.
- Décret sur des usines, Bull. n. 2499.
- Décret sur des associations syndicales, Bull. n. 2300.
- .......... Page(s) .......... 555
- Décrets qui accordent 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 2305, 2306.
- 10 nov. - Décret sur l'établissement de soeurs de Notre-Dame à Saint-Léonard, Bull. n. 2111.
- .......... Page(s) .......... 548
- .......... Page(s) .......... 549
- .......... Page(s) .......... 552
- .......... Page(s) .......... 552
- .......... Page(s) .......... 555
- Décret qui ouvre le bureau de Vireux à certaines opérations de douanes, Bull. n. 2104.
- Décret qui autorise l'évêque de Coutances à ajouter à son titre celui d'Avranches, Bull. n. 2112.
- Décret qui convoque le conseil général de la Meurthe, Bull. n. 2134.
- Décrets qui classent des routes départementales, Bull. n. 2210, 2226.
- Décret sur la prise de possession de terrains nécessaires au chemin de fer de Lyon à Avignon, Bull. n. 2227.
- Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Bagnières, Bull. n. 2253.
- .......... Page(s) .......... 547
- Décret qui charge M. Crosnier de l'administration du théâtre de l'Opéra, Bull. n. 2120.
- .......... Page(s) .......... 549
- .......... Page(s) .......... 550
- .......... Page(s) .......... 550
- .......... Page(s) .......... 559
- Décret portant que M. Fremy fera partie de la section du contentieux au conseil d'Etat, Bull. n. 2121.
- Décret qui ouvre le bureau de Sarreguemines à l'importation et au transit, Bull. n. 2117.
- Décret qui proroge la chambre temporaire du tribunal de Besançon, Bull. n. 2116.
- Décrets sur la construction de ponts à Bioule et à l'île Saint-Ouen, Bull. n. 2154, 2155.
- Décrets qui accordent des pensions à 70 veuves de militaires et des secours à des orphelins, Bull. supp. n. 2366, 2385.
- .......... Page(s) .......... 553
- .......... Page(s) .......... 554
- .......... Page(s) .......... 569
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2163.
- Décrets sur l'inscription de 109 pensions au trésor, Bull. supp. n. 2400, 2402, 2403.
- Décrets qui accordent 59 pensions civiles. Bull. supp. n. 2319, 2320, 2401.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2480 à 2436.
- .......... Page(s) .......... 550
- Décret qui charge M. Baroche de l'intérim du ministère des finances, Bull. n. 2106.
- Décret qui convoque les électeurs du Cher, Bull. n. 2141.
- Décret qui fixe les limites de la mer à l'embouchure du Ter, Bull. n. 2172.
- Décrets qui accordent 20 pensions civiles, Bull. supp. n. 2340 à 2342, 2367.
- .......... Page(s) .......... 549
- .......... Page(s) .......... 558
- 21 nov. - Décret qui accorde 2 pensions civiles, Bull. supp. n. 2324.
- .......... Page(s) .......... 569
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph au Fay-le-Froid, du Bon-Pasteur à Nancy, Bull. n. 2176, 2177.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2197.
- Décrets qui accordent 80 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 2368, 2419, 2497, 2498.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2467 à 2475.
- Décret sur la pêche dans le département de Maine-et-Loire, Bull. supp. n. 2487.
- Décrets sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2488, 2489.
- .......... Page(s) .......... 573
- .......... Page(s) .......... 588
- Décret qui approuve une acquisition faite par la chambre de commerce de Granville, Bull. supp. n. 2404.
- .......... Page(s) .......... 582
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 554
- .......... Page(s) .......... 576
- .......... Page(s) .......... 577
- Décret sur le tarif de navigation dans la dérivation de la rivière de l'Oust, Bull. n. 2159.
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Thomas à Aubagne, de la Présentation à Lunel, Bull. n. 2178, 2179.
- Décret sur le tarif de divers bacs, Bull. n. 2192.
- Décrets qui accordent 61 pensions civiles, Bull. supp. n. 2343, 2344, 2374.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2476, 2477.
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 551
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 570
- .......... Page(s) .......... 577
- Décrets qui convoquent les électeurs des Bouches-du-Rhône et de la Charente, Bull. n. 2182, 2183.
- Décret qui rectifie le tableau de la population de la commune de Sedan, Bull. n. 2112.
- Décret sur la construction d'un pont à LamotheCapdeville, Bull. n. 2334.
- Décrets qui accordent 102 pensions civiles ou militaires, Bull. supp. n. 2369, 2370, 2432, 2433.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2478, 2479.
- Décret sur des aménagements de bois, Bull. supp. n. 2515.
- .......... Page(s) .......... 572
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2129.
- 1 er décembre. - Décret qui accorde une pension, Bull. supp. n. 2406.
- .......... Page(s) .......... 572
- .......... Page(s) .......... 578
- .......... Page(s) .......... 601
- Décret sur l'établissement de soeurs Urselines à Desnes, Bull. n. 2188.
- Décret qui convoque le conseil général du Cher, Bull. n. 2194.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2434.
- Décrets qui créent des bureaux de bienfaisance à la Nouvelle, Saint-Cannal, Corseul, Pact, Saint-Laurent-d'Arce, Villegusien, Bezage-la-Grande, Avricourt, Busque et Soual, Bull. supp. n. 2443 à 2452.
- Décrets qui accordent 21 pensions civiles, Bull. supp. n. 2386, 2453, 2454.
- 4 déc. - Décrets qui nomment M. Troplong président du Sénat, et MM. Mesnard, Drouyn de Lhuys, Baraguey-d'Hilliers, Regnault de Saint-Jean-d'Angely vice-présidents, Bull. n. 2166, 2167.
- Décret portant nomination de sénateurs, Bull. n. 2168.
- Décrets qui nomment les vice-présidents du Corps législatif et les questeurs, Bull. n. 2169, 2170.
- Décret qui nomme des conseillers d'Etat maîtres des requêtes et auditeurs, Bull. n. 2173.
- Décret qui accorde 24 pensions civiles, Bull. supp. n. 2387.
- Décret sur l'inscription de 73 pensions au trésor, Bull. supp. n. 2501.
- .......... Page(s) .......... 575
- .......... Page(s) .......... 573
- .......... Page(s) .......... 587
- Décrets sur l'établissement de soeurs de la Trinité au Plancoët, de Notre-Dame à Solesmes, Bull. n. 2189, 2190.
- Décret qui délimite les communes de Chiatra et de Linguizzetta, Bull. n. 2228.
- Décret portant que la commune Tremblevif prendra le nom de Saint-Viâtre,. Bull. n. 2229.
- Décret qui autorise M. Roger à ajouter à son nom celui de Sivry, Bull. n. 2235.
- Décrets relatifs aux rues de Châlon, Salernes, Bull. supp. n. 2455, 2456.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2459.
- 8 déc. - Décret qui prohibe le transit des armes, munitions et autres objets propres à la guerre, p........... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 578
- .......... Page(s) .......... 597
- .......... Page(s) .......... 593
- .......... Page(s) .......... 593
- Décret qui supprime le tribunal de commerce de Dourdan, Bull. n. 2184.
- Décret qui autorise M. Pine à substituer à son nom celui de Pline et M. Cochon celui de Teissier, Bull. n. 2198.
- Décret qui convoque les électeurs de l'Ain, Bull. n. 2201.
- Décret sur l'établissement de soeurs de Saint-homas à Bain. Bull. n. 2214.
- Décret qui crée un conseil de prud'hommes à Anduze, Bull. n. 2245.
- Décret qui accorde 5 pensions civiles, Bull. supp. n. 2457.
- Décret portant nomination dans la Légion d'Honneur, Bull. supp. n. 2460.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 2505.
- .......... Page(s) .......... 598
- .......... Page(s) .......... 598
- .......... Page(s) .......... 598
- .......... Page(s) .......... 580
- .......... Page(s) .......... 589
- .......... Page(s) .......... 601
- .......... Page(s) .......... 604
- .......... Page(s) .......... 605
- Décret qui convoque le conseil général de la Seine-Inférieure, Bull. n. 2195.
- Décret sur l'établissement de soeurs des Récollets à Doué, Bull. n. 2247.
- Décret qui accorde 3 pensions civiles, Bull. supp. n. 2464.
- Décret qui autorise M. Henry à ajouter à son nom celui de Lepaute, Bull. n. 2268.
- .......... Page(s) .......... 588
- .......... Page(s) .......... 578
- .......... Page(s) .......... 593
- Décret qui accorde 26 pensions civiles, Bull. supp. n. 2458.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2506, 2507.
- .......... Page(s) .......... 588
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Marie à Juicq, de la Charité à Saint-Jean-d'Ardières, Bull. n. 2221, 2222.
- Décrets qui accordent 7 pensions civiles, Bull. supp. n. 2465, 2502.
- 18 déc. - Décret qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture du bureau de douane de Bouin, Bull. n. 2223.
- .......... Page(s) .......... 580
- Décret qui nomme la commission pour l'examen des comptes des ministres, exercice 1854, Bull. n. 2248.
- Décret sur l'inscription au trésor de 11 pensions, Bull. supp. n. 2503.
- .......... Page(s) .......... 588
- .......... Page(s) .......... 590
- .......... Page(s) .......... 590
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 606
- Décret qui accorde 29 pensions civiles, Bull. supp. n. 2466.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2508, 2509.
- .......... Page(s) .......... 592
- .......... Page(s) .......... 599
- .......... Page(s) .......... 603
- .......... Page(s) .......... 603
- .......... Page(s) .......... 604
- .......... Page(s) .......... 604
- .......... Page(s) .......... 605
- Décrets sur l'établissement de soeurs de Saint-Joseph à Saint-Etienne de Lugdares, de trappistes à Gardes, Bull. n. 2259, 2260.
- Décrets sur des octrois, Bull. supp. n. 2510, 2511.
- .......... Page(s) .......... 599
- .......... Page(s) .......... 602
- .......... Page(s) .......... 606
- 25 déc. - Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 2512.
- .......... Page(s) .......... 603
- Décret sur le tarif du canal d'Arles à Bouc, Bull. n. 2263.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 2513.
- .......... Page(s) .......... 603
- .......... Page(s) .......... 606
- .......... Page(s) .......... 607
- Tableau du prix des grains régulateur des droits d'importation et d'exportation, Bull. n. 2250.
- .......... Page(s) .......... 600
- .......... Page(s) .......... 607
- Décrets qui accordent 13 pensions civiles, Bull. supp. n. 2502, 2504.
- Décret sur des octrois, Bull. supp. n. 2514.
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE.
- TABLE ALPHABETIQUE ET RAISONNEE Des matières sur lesquelles disposent les Lois, Décrets et Règlements publiés en 1854.
- A.
- ABATTOIRS.
- ABATTOIRS. Etablissement. Voy. Table chronologique 12 octobre, 4 novembre 1854.
- ACADEMIES.
- .......... Page(s) .......... 486
- .......... Page(s) .......... 493
- AGEN (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 384
- AGENTS DIPLOMATIQUES.
- AIN (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 307
- AISNE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 197
- AIX (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 309
- ALBY (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 231
- ALGERIE.
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 508
- .......... Page(s) .......... 532
- .......... Page(s) .......... 549
- .......... Page(s) .......... 388
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 233
- ALLIER (DEPARTEMENT D').
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 333
- ALPES (HAUTES-) (DEPARTEMENT DES).
- ALPES (HAUTES-) (DEPARTEMENT DES). Emprunt (8 mai 1854, loi),
- .......... Page(s) .......... 236
- AMIENS (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 309
- AMNISTIE.
- AMNISTIE. Garde nationale d'Amiens (20 octobre 1854, décret), Bull. n. 2067.
- ANGERS (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 377
- ANGOULEME (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 199
- ARDECHE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 308
- ARIEGE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 279
- ARLES (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 391
- ARMEE.
- .......... Page(s) .......... 105
- .......... Page(s) .......... 77
- .......... Page(s) .......... 438
- .......... Page(s) .......... 403
- ARMEE. Cavalerie. Création d'un emploi de brigadier armurier par régiment (16 janvier 1854, décret),.......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 415
- .......... Page(s) .......... 419
- .......... Page(s) .......... 419
- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 95
- ARMEE. Etat-major général. Cadre. Maintien du général d'Hautpoul (24 décembre 1853, décret), Bull. n. 1064.
- ARMEE. Etat-major général. du général Schramm (8 novembre 1854, décret), Bull. n. 2103.
- .......... Page(s) .......... 84
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 550
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 440
- .......... Page(s) .......... 91
- .......... Page(s) .......... 468
- .......... Page(s) .......... 471
- .......... Page(s) .......... 107
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 559
- ARMEE D'ORIENT.
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 95
- .......... Page(s) .......... 550
- ARMES DE GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 559
- ARRAS (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 199
- ASSISTANCE JUDICIAIRE.
- .......... Page(s) .......... 66
- AUBE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 383
- .......... Page(s) .......... 249
- AUXONNE (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 23
- AVRANCHES (VILLE D').
- .......... Page(s) .......... 250
- AVOUES.
- AVOUES. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 1 er février, 19 avril, 14, 28 juin, 15, 26 juillet, 16 août, 12 septembre, 7 octobre 1854.
- B.
- BACS.
- BACS. Tarifs. Voy. Table chronologique 24, 28, 31 décembre 1853; 7, 11, 18 janvier, 1 er , 8 février, 20, 22 mars, 13, 31 mai, 15, 25, 29 juillet, 9 octobre, 17, 22, 25 novembre 1854.
- BANQUE DE FRANCE.
- BANQUE DE FRANCE. Succursale du Mans. Directeur. Nomination de M. Thoré (19 octobre 1854, décret), Bull. n. 2076.
- BANQUE DE LA GUIANE.
- .......... Page(s) .......... 92
- BANQUE DU SENEGAL.
- .......... Page(s) .......... 17
- BAR-LE-DUC (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 377
- BEAUNE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 377
- BIBLIOTHEQUE IMPERIALE.
- .......... Page(s) .......... 497
- BLOIS (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 391
- BOIS.
- BOIS. Aménagement. Voy. Table chronologique 12, 22, 29 octobre, 14, 17, 28 décembre 1853; 4 janvier, 1 er , 3, 8, 11, 15, 18 février, 11 mars, 5, 19, 26 avril, 6, 13, 17, 20, 24, 31 mai, 7, 16 juin, 8, 15, 22, 25 juillet, 2, 9, 12, 16, 24, 30, 31 août, 9, 12, 29 septembre, 2, 5, 14, 19, 26 octobre, 7, 17, 22, 29 novembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 245
- BOIS. Cantonnement. Voy. Table chronologique 29 juin 1854.
- BOIS. Délivrance. Voy. Table chronologique 28, 29 octobre, 5, 9, 15, 21, 26 novembre, 3, 7, 10, 14, 17, 21, 24, 28 décembre 1853; 16, 28 janvier, 1 er , 3, 18 février, 11, 15, 20, 25, 29 mars, 5, 8, 19, 26, 29 avril, 6, 17, 27, 31 mai, 7, 10, 24, 28 juin, 1 er , 8, 15, 22, 25 juillet, 5, 10, 24, 30 août, 22, 29 septembre, 19 octobre, 7 novembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 205
- BOIS. Exploitation. Voy. Table chronologique 22 octobre, 21, 28 décembre 1853; 16 janvier, 8, 18 février, 11 mars, 8 avril, 17, 31 mai, 3 juin, 22, 25 juillet, 19 août, 9, 14, 19, 26 octobre 1854.
- BOIS. Fossés. Voy. Table chronologique 18 février 1854.
- BOIS. Régime forestier. Voy. Table chronologique 1 er , 31 mai, 21 juin, 8 juillet, 9, 12 août, 7 septembre, 5 octobre 1854.
- BOIS. Usages. Voy. Table chronologique 8 février, 8 mars 1854.
- BOIS. Vente. Voy. Table chronologique 14 décembre 1853, 16 juin 1854. - Voy. Corse.
- BOIS FLOTTES.
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 252
- .......... Page(s) .......... 577
- BONS DU TRESOR.
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 431
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 366
- .......... Page(s) .......... 507
- BOUCHES-DU-RHONE (DEPARTEMENT DES).
- .......... Page(s) .......... 291
- BOULANGERIE DE PARIS.
- .......... Page(s) .......... 32
- .......... Page(s) .......... 33
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 535
- BOULANGERIE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE.
- .......... Page(s) .......... 535
- BOULOGNE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 309
- BOURSES DE COMMERCE.
- .......... Page(s) .......... 47
- BOURSES DE COMMERCE. Contribution (8 avril 1854, décret), Bull. n. 1375.
- .......... Page(s) .......... 190
- BREST (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 291
- .......... Page(s) .......... 291
- BREVETS D'INVENTION.
- BREVETS D'INVENTION. Proclamation. Voy. Table chronologique 20 octobre, 12 décembre 1853; 1 er , 29 mars, 15 avril 1854.
- BUDGET DE 1851.
- .......... Page(s) .......... 239
- BUDGET DE 1855.
- .......... Page(s) .......... 338
- BUDGET DES FINANCES.
- .......... Page(s) .......... 601
- BUDGET DE LA GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 570
- BUDGET DE LA MARINE.
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 576
- .......... Page(s) .......... 589
- BUREAUX DE BIENFAISANCE.
- BUREAUX DE BIENFAISANCE. Création. Voy. Table chronologique 23 novembre, 20 décembre 1853; 15 février, 11 mars, 6, 11 avril, 6, 12 mai, 2, 21 juin, 15, 26 juillet, 5, 29 août, 5, 28 octobre, 2 décembre 1854.
- BUREAU DES LONGITUDES.
- .......... Page(s) .......... 102
- C.
- CABOTAGE.
- .......... Page(s) .......... 7
- CAEN (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 377
- CAISSE D'AMORTISSEMENT.
- .......... Page(s) .......... 10
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Commission de surveillance. Nomination de M. Lacrosse (17 mars 1854, décret), Bull-n. 1258.
- CAISSE D'AMORTISSEMENT. Président. Nomination de M. d'Argout (25 mars 1854, décret), Bull. n. 1264.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS.
- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Budget des dépenses pour 1854 (6 janvier 1854, décret), 10.
- .......... Page(s) .......... 569
- CAISSES D'EPARGNE.
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 606
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 108
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 607
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 312
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 555
- .......... Page(s) .......... 5
- CAISSE DE RETRAITE POUR LES PRETRES AGES ET INFIRMES.
- .......... Page(s) .......... 610
- CAISSE DE RETRAITE POUR LES PRETRES AGES ET INFIRMES. Recettes (31 juillet 1854, décret), 463. Voy. Pension ecclésiastique.
- CALVADOS (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 388
- CAMBRAI (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 391
- CANAUX.
- CANAUX. Construction d'un canal entre Troyes et le Pont-Hubert (24 décembre 1853, décret), Bull. n. 1186.
- CANAUX. Construction en aval de Saint-Thibault (2 août 1854, décret), Bull. n. 2003.
- CANAUX. Règlement pour celui des Alpines (14 janvier 1854, décret), Bull. n. 1809.
- CANAUX. Tarif. Voy. Table chronologique, 9-24 août-27 décembre 1854.
- CANTON.
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 370
- CARCASSONNE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 384
- CARRIERE.
- CARRIERE. Règlement pour le département de la Côte-d'Or (2 août 1854, décret), Bull. n. 2208.
- CASTRES (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 291
- CENTIMES DE NON VALEUR.
- .......... Page(s) .......... 234
- CHAMBRES DE COMMERCE.
- CHAMBRES DE COMMERCE. Acquisition faite par celle de Granville (23 novembre 1854, décret), Bull. n. 2404.
- .......... Page(s) .......... 224
- .......... Page(s) .......... 47
- .......... Page(s) .......... 452
- .......... Page(s) .......... 519
- CHARENTE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 388
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 388
- CHARENTE-INFERIEURE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 375
- CHARTRES (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 199
- CHATEAUROUX (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 234
- .......... Page(s) .......... 234
- CHEMIN DE FER.
- .......... Page(s) .......... 405
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 30
- .......... Page(s) .......... 313
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 508
- .......... Page(s) .......... 466
- .......... Page(s) .......... 600
- .......... Page(s) .......... 582
- .......... Page(s) .......... 537
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 600
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 255
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 560
- .......... Page(s) .......... 402
- CHEMIN DE FER. Urgence. Prise de possession de divers terrains, Voy. Table chronologique 14, 21, 24 décembre 1853; 19, 25 janvier, 11, 18, 22 février, 4, 11, 22, 29 mars, 7, 22, 26 avril, 15 mai, 14, 21, 24 juin, 1 er , 5 juillet, 19, 30 août, 12 septembre, 9, 25, 28 octobre, 11 novembre 1854.
- CHEMINS DE FER TRAINES PAR DES CHEVAUX.
- .......... Page(s) .......... 449
- CHERBOURG (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 252
- CODE DE COMMERCE.
- .......... Page(s) .......... 329
- CODE PENAL.
- .......... Page(s) .......... 269
- .......... Page(s) .......... 282
- COLLEGES. Voy. Lycées.
- COLMAR (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 252
- COLONIES.
- .......... Page(s) .......... 547
- COLONIES. Constitution de la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (3 mai 1854, sénatus-consulte),.......... Page(s) .......... 227
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 429
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 473
- .......... Page(s) .......... 475
- .......... Page(s) .......... 498
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 51
- COMMISSAIRES DE POLICE.
- .......... Page(s) .......... 507
- COMMISSION MUNICIPALE DE PARIS.
- COMMISSION MUNICIPALE DE PARIS. Convocation (17 octobre 1854, décret), Bull. n. 2047.
- COMMUNES.
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 203
- .......... Page(s) .......... 204
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 385
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- .......... Page(s) .......... 393
- COMMUNES. Délimitation Voy. Table chronologique 3 décembre 1853; 31 mai, 7 juillet .
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 202
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 393
- COMMUNES. Noms. Changement. Voy. Table chronologique 24 janvier, 8, 27 février, 6 décembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 392
- .......... Page(s) .......... 201
- COMPTOIRS D'ESCOMPTE. Voy. Sociétés anonymes.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES.
- CONGREGATIONS RELIGIEUSES. Etablissement. Statuts. Voy. Table chronologique 30 décembre 1853; 9, 10, 14, 20, 26 janvier, 1 er , 8, 22 février, 15, 23, 25, 30 mars, 1 er , 10, 19 avril, 3, 4, 8, 23, 26 mai, 15, 20, 23, 27 juin, 11, 17, 18, 19, 29 juillet, 9, 16, 19, 30 août; 17 septembre, 9, 25, 28 octobre, 6, 9, 10, 22 novembre, 2, 6, 9, 13, 16, 23 décembre 1854.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation. Voy. Table chronologique 2 juin, 9 août, 18 octobre 1854.
- CONSEIL D'ETAT.
- .......... Page(s) .......... 59
- CONSEIL D'ETAT. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 12 mars, 20 mai, 15 juin, 15 juillet, 7, 14 septembre, 15 novembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 437
- CONSEIL D'ETAT. Vacances (22 juin 1854, décret), Bull. n. 1671.
- CONSEILS GENERAUX.
- CONSEILS GENERAUX. Convocation. Voy. Table chronologique 12 avril, 13 mai, 2, 3 juin, 11 novembre, 13 décembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 452
- CONSEIL DES PRISES MARITIMES.
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 436
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Etablissement à Lunéville, le Havre et Anduze. Voy. Table chronologique 4 mars, 12 octobre. 9 décembre 1854.
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de ceux de Vienne, Alais, Tours, Chollet, Nantes, Rouen, Saint-Chamont, Rhetel. Voy. Table chronologique 20 janvier, 8 mai, 17 juillet, 12 octobre, 3 novembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 554
- CONSEILLERS DE PREFECTURE.
- .......... Page(s) .......... 173
- CONSEILLERS DE PREFECTURE. Nomination. Voy. Table chronologique 2, 30 juillet, 17 août, 6 octobre, 26 novembre, 24 décembre, 1853; 2, 6, 21 février, 3 avril, 5, 29 mai, 3 juin 1854.
- CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS.
- .......... Page(s) .......... 8
- CONSULATS.
- .......... Page(s) .......... 501
- CONTRIBUTION FONCIERE.
- CONTRIBUTION DES PORTES ET FENETRES.
- CORPS LEGISLATIF.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 547
- .......... Page(s) .......... 46
- CORPS LEGISLATIF. Vice-présidents et questeurs. Nomination (4 décembre 1854, décrets), Bull. n. 2169, 2170.
- CORRESPONDANCE. Voy. Napoléon I er .
- CORSE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 250
- .......... Page(s) .......... 367
- .......... Page(s) .......... 367
- COTE-D'OR (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 308
- COTES-DU-NORD.
- .......... Page(s) .......... 308
- .......... Page(s) .......... 308
- COUR D'ASSISES DE LA SEINE.
- .......... Page(s) .......... 9
- COUR DES COMPTES.
- .......... Page(s) .......... 251
- COUR DES COMPTES. Vacances pour 1854 (12 août 1854, décret),Bull. n. 1901.
- COUR IMPERIALE DE PARIS.
- .......... Page(s) .......... 519
- COURTIERS.
- COURTIERS. Création de deux places à Caudebec (15 mai 1854, décret), Bull. n. 1553.
- CREDIT.
- .......... Page(s) .......... 433
- .......... Page(s) .......... 530
- .......... Page(s) .......... 552
- .......... Page(s) .......... 558
- .......... Page(s) .......... 10
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- .......... Page(s) .......... 507
- .......... Page(s) .......... 577
- CREDIT EXTRAORDINAIRE.
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 500
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 601
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- .......... Page(s) .......... 525
- CREDIT SUPPLEMENTAIRE.
- CREDIT SUPPLEMENTAIRE. Ministre d'Etat. Pour les bâtiments, exercice 1853 (21 février 1853, décret),.......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 430
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- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 605
- CREDIT FONCIER DE FRANCE.
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 431
- CREUSE.
- .......... Page(s) .......... 279
- D.
- DENREES ALIMENTAIRES.
- .......... Page(s) .......... 521
- .......... Page(s) .......... 402
- .......... Page(s) .......... 505
- DIEPPE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 199
- .......... Page(s) .......... 377
- .......... Page(s) .......... 384
- DOMAINE DE L'ETAT.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de terrains au service des ponts et chaussées (21 décembre 1853, décret), Bull. n. 1167, 1169.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au service des douanes (3 février 1854, décret), Bull. n. 1172.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au service du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics (29 avril 1854, décret), Bull. n. 1792.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation de terrains au service de la guerre (7 juin 1854, décret), Bull. n. 1604.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au service de la guerre (28 juin 1854, décret), Bull. n. 1878.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au service des ponts et chaussées (24 août 1854, décret), Bull. n. 2009.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au service des ponts et chaussées (25 octobre 1854, décret), Bull. n. 2204.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un moulin au service du canal de Saint-Quentin (8 novembre 1854, décret), Bull. n. 2208.
- DOMAINE DE L'ETAT. Affectation d'un terrain au service du canal du Nivernais (8 novembre 1854, décret), Bull. n. 2209.
- .......... Page(s) .......... 321
- .......... Page(s) .......... 332
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- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 374
- DONS ET LEGS.
- DONS ET LEGS. Académie de Caen (27 février 1854, décret), Bull. n. 1807.
- DONS ET LEGS. Bureau de bienfaisance. Voy. Table chronologique 19 décembre 1853.
- DONS ET LEGS. Caisse des invalides de la marine (10 mars 1854, décret), Bull. n. 1562.
- DONS ET LEGS. Caisse des invalides de retraite pour les prêtres âgés et infirmes, Voy. Table chronologique 8 décembre 1853, 1 er février, 20 juin, 2 août 1854.
- DONS ET LEGS. Communes. Voy. Table chronologique 17 décembre 1853; 4, 28 mars, 19 avril, 31 mai, 19 juillet 1854.
- DONS ET LEGS. Congrégations religieuses. Voy. Table chronologique 2, 14, 19, 28, 30, 31 décembre 1853; 1 er , 13, 15, 22 février, 15, 28 mars, 19 avril, 1 er , 13, 15, 30 mai, 13, 27, 30 juin, 11, 18, 19 juillet, 9 août 1854.
- DONS ET LEGS. Curés et desservants. Voy. Table chronologique 2, 7, 8, 14, 30, 31 décembre 1853; 1 er , 8, 15, 22, 23 février, 15, 28, 31 mars, 19 avril, 1 er , 13, 15, 23, 29 mai, 13, 15, 20, 27, 30 juin, 5, 11, 19 juillet, 2, 9, 12 août 1854.
- DONS ET LEGS. Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse (6 février 1854, décret), Bull. n. 1229.
- DONS ET LEGS. Ecole régimentaire du génie d'Arras (7 février 1854, décret), Bull. n. 1177.
- DONS ET LEGS. Ecoles secondaires ecclésiastiques. Voy. Table chronologique 7, 8 décembre 1853; 1 er février, 28 mars, 15 mai, 19 juillet 1854.
- DONS ET LEGS. Eglises. Voy. Table chronologique 14 décembre 1853; 11 juillet 1854.
- DONS ET LEGS. Evêchés. Voy. Table chronologique 15, 28 mars, 19 avril, 30 mai, 17 juillet 1854.
- DONS ET LEGS. Fabriques. Voy. Table chronologique 2, 7, 8, 14, 19, 28, 30, 31 décembre 1853; 6, 10, 14, 31 janvier, 1 er , 8, 15, 22, 23 février, 4, 15, 25, 31 mars, 19 avril, 1 er , 4, 8, 13, 15, 18, 23, 29, 30 mai, 1 er , 8, 13, 15, 20, 27, 30 juin, 5, 11, 18, 19 juillet, 2, 9, 12 août 1854.
- DONS ET LEGS. Faculté des sciences de Caen (13 mai 1854, décret), Bull. n. 1607.
- DONS ET LEGS. Frères des écoles chrétiennes. Voy. Table chronologique 22, 24 décembre 1853; 8, 17 février, 4 mars, 7 avril, 15, 30, 31 mai, 1 er , 11, 29 juillet, 30 août, 22 septembre, 20 octobre 1854.
- DONS ET LEGS. Maires. Voy. Table chronologique 22 décembre 1853.
- DONS ET LEGS. Muséum d'histoire naturelle de Paris (30 septembre 1854, décret), Bull. n. 2360.
- DONS ET LEGS. Pauvres. Voy. Table chronologique 2, 7, 8 décembre 1853; 14 janvier, 8, 15, 22, 23 février, 4, 28, 31 mars, 19 avril, 8, 13, 15, 23 mai, 1 er , 27 juin, 11, 19 juillet, 9 août 1854.
- DONS ET LEGS. Séminaires. Voy. Table chronologique 8, 14, 30 décembre 1853; 1 er , 8, 15, 23 février, 28, 31 mars, 13, 15, 30 mai, 30 juin, 5, 11, 17, 19 juillet, 2, 9 août 1854.
- DONS ET LEGS. Société d'encouragement pour l'industrie (16 mars 1854, décret), Bull. n. 1747.
- DONS ET LEGS. Société d'encouragement (6 avril 1854, décret), Bull. n. 1920.
- DONS ET LEGS. Société d'instruction élémentaire (15 juillet 1854, décret), Bull. n. 2328, 2329.
- DONS ET LEGS. Société de la Providence de Nantes (31 mai 1854, décret), Bull. n. 1813.
- DOTATION DE LA COURONNE.
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 292
- DOUANES.
- DOUANES. Bureaux. Ouverture, fermeture, Voy. Table chronologique 29 juillet, 18 décembre 1854.
- DOUANES. Bureaux. de Vireux, ouvert à certaines opérations (11 novembre 1854, décret), Bull. n. 2104.
- DOUANES. Caserne. Construction à la Croix-Givron (25 juillet 1854, décret), Bull. n. 1857.
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 232
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 551
- DOUANES. Exportation des grains par le bureau de Deulémont (10 décembre 1853, décret), Bull. n. 1022.
- .......... Page(s) .......... 88
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- .......... Page(s) .......... 520
- .......... Page(s) .......... 526
- .......... Page(s) .......... 590
- .......... Page(s) .......... 590
- DOUANES. Importation. Ouverture du bureau de Sarreguemines (15 novembre 1854, décret), Bull. n. 2117.
- DOUANES. Importation. des grains par le bureau de Deulémont (10 décembre 1853, décret), Bull. n. 1022.
- .......... Page(s) .......... 90
- .......... Page(s) .......... 427
- .......... Page(s) .......... 427
- DRAINAGE.
- .......... Page(s) .......... 297
- DROME.
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 280
- DUNES.
- DUNES. Prise de possession. Voy. Table chronologique 12 novembre 1853; 18 mars 1854.
- DUNKERQUE.
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 231
- E.
- ECOLES DES CHARTES.
- .......... Page(s) .......... 522
- ECOLE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE LYON.
- .......... Page(s) .......... 486
- ECOLE DE MEDECINE ET DE PHARMACIE DE BORDEAUX.
- .......... Page(s) .......... 523
- ECOLE MILITAIRE.
- .......... Page(s) .......... 388
- ECOLE NORMALE PRIMAIRE D'INSTITUTRICES.
- .......... Page(s) .......... 522
- ECOLES PREPARATOIRES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE.
- .......... Page(s) .......... 535
- ECOLES SECONDAIRES ECCLESIASTIQUES.
- .......... Page(s) .......... 96
- ECOLES SECONDAIRES ECCLESIASTIQUES. Etablissement à Saint-Lô (28 juin 1854, décret), Bull. n. 1745.
- EGLISES.
- EGLISES. Chapelles. Erection. Voy. Table chronologique 28, 30, 31 décembre 1853; 6, 14, 20, 26 janvier, 1 er , 2, 9, 15, 22 février, 6, 8, 9, 15 mars, 6, 12, 15 avril, 1 er , 23 mai, 23, 27 juin, 11, 18 juillet, 16 août 1854.
- EGLISES. Chapitre de Tours. Décoration des chanoines (28 octobre 1854, décret), Bull. n. 2086, 2087.
- EGLISES. Paroisses. Circonscription de celle de Saint-Leu (9 août 1854, décret), Bull. n. 2413.
- ELECTIONS.
- ELECTIONS. Collèges électoraux. Convocation. Voy. Table chronologique 12 janvier, 7 avril, 5 juillet, 30 août, 12 septembre, 3, 20 octobre, 18, 29 novembre, 2, 9 décembre 1854.
- EMPRUNT.
- .......... Page(s) .......... 88
- .......... Page(s) .......... 600
- .......... Page(s) .......... 91
- ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
- .......... Page(s) .......... 489
- ETRANGERS.
- ETRANGERS. Admis à jouir des droits de citoyens français. Voy. Table chronologique 5, 20 avril, 6, 25, 27 mai 1848; 10 septembre, 26 octobre 1849; 16 avril 1851; 7 juillet 1852; 26 février, 12, 26 mars, 16 avril, 11, 20, 28 mai, 13, 16 juillet, 20, 25 août, 21, 30 septembre, 12, 29 octobre, 12, 21 novembre 1853; 16, 19 janvier, 8, 22 février, 11 mars, 11 octobre 1854.
- ETRANGERS. Domicile en France. Voy. Table chronologique 20 septembre, 17 octobre 1851; 4, 11, 27 septembre, 27 octobre, 10 novembre 1852; 26 janvier, 19 février, 19 mars, 13, 23, 30 avril, 4, 7, 21 mai, 1 er , 4, 18 juin, 2, 27, 30 juillet, 3, 13 août, 4, 14 septembre, 5 octobre, 9, 21 novembre, 3, 7, 24, 31 décembre 1853; 7, 16, 21, 24, 25 janvier, 4, 11, 18 février, 1 er , 8, 11, 18 mars, 26 juillet, 16 août 1854.
- ETRANGERS. Médecins. Autorisation de l'exercer à M. Maestri (7 décembre 1853, décret), Bull. n. 1177.
- ETRANGERS. Médecins. à M. Gruby (16 mai 1854, décret), Bull. n. 1812.
- ETRANGERS. Médecins. à MM. Meding et Russel (15 juillet 1854, décret), Bull. n. 1983, 1984.
- EURE-ET-LOIR (DEPARTEMENT D').
- EURE-ET-LOIR (DEPARTEMENT D'). Impot extraordinaire (22 juin 1854, loi), 376.
- EVECHES.
- .......... Page(s) .......... 295
- EVEQUES.
- .......... Page(s) .......... 95
- EVEQUES. de Coutances. Titre. Autorisation d'y ajouter celui d'Avranches (11 novembre 1854, décret),Bull. n. 2112.
- .......... Page(s) .......... 66
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 96
- EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1855.
- .......... Page(s) .......... 3
- EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1855. Commission de surveillance. Nomination de M. Vaudoyer (2 janvier 1854, décret), Bull. n. 1043.
- EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1855. Président de la commission. Nomination de M. Montaud (5 janvier 1854, décret), Bull. n. 1044.
- .......... Page(s) .......... 317
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE.
- F.
- FACULTE DE MEDECINE DE PARIS.
- FACULTE DES SCIENCES DE PARIS.
- FACULTE DES SCIENCES DE PARIS. Création d'une chaire de physiologie générale (17 mars 1854, décret),.......... Page(s) .......... 216
- FINISTERE (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 198
- FOIRES.
- FINISTERE (DEPARTEMENT DU). Etablissement. Changement. Suppression. Voy. Table chronologique 26 novembre, 27 décembre 1853; 1 er , 22 avril, 2, 6 mai, 8, 29 juillet, 30 août, 17 septembre 1854.
- FOIRE DE BEAUCAIRE.
- FOIRE DE BEAUCAIRE. Agent de change et courtier (3 octobre 1854, décret), Bull. n. 2019.
- FONDS COMMUN.
- .......... Page(s) .......... 440
- FONDS DEPARTEMENTAUX.
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 553
- FONTENAY-LE-COMTE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 292
- FRANCAIS.
- FRANCAIS. Réintégration. Voy. Table chronologique 7 juin 1851; 4 juin 1853; 29 octobre 1853; 30 août 1854.
- FRANCAIS. Service à l'étranger. Voy. Table chronologique 4 mai 1853; 4, 25 juin 1854.
- G.
- GARDES DE COMMERCE.
- GARDES DE COMMERCE. de Paris. Nombre (7 octobre 1854, décret), Bull. n. 2091.
- GARDE IMPERIALE.
- .......... Page(s) .......... 480
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 482
- .......... Page(s) .......... 483
- .......... Page(s) .......... 481
- .......... Page(s) .......... 476
- GARONNE (HAUT-).. (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 308
- GENDARMERIE.
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 519
- .......... Page(s) .......... 497
- .......... Page(s) .......... 103
- .......... Page(s) .......... 111
- GENDARMERIE. Règlement du 1 er mars 1854. Rectification de l'art. 493 (29 juillet 1854, décret), Bull. n. 1977. Voy. Garde impériale.
- GENDARMERIE COLONIALE.
- .......... Page(s) .......... 20
- GERS (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 229
- GIRONDE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 384
- GRAINS ET FARINES.
- .......... Page(s) .......... 506
- .......... Page(s) .......... 551
- GRAINS ET FARINES. Tableaux régulateurs des droits d'importation et d'exportation. Voy. Table chronologique 31 janvier, 24 février, 25 mars, 27 avril, 24 mai, 24 juin, 22 juillet, 25 août, 1 er octobre, 31 octobre, 30 novembre, 28 décembre 1854.
- GREFFIERS DE PREMIERE INSTANCE.
- .......... Page(s) .......... 280
- GREFFIERS D'APPEL.
- .......... Page(s) .......... 280
- H.
- HARAS IMPERIAUX.
- .......... Page(s) .......... 578
- HAVRE (VILLE DU).
- .......... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 373
- .......... Page(s) .......... 372
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 372
- HERAULT (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 371
- HIPPODROME DE LONGCHMPS.
- .......... Page(s) .......... 458
- HOSPICES.
- HOSPICES. Commission de bienfaisance pour celui de Gray (2 juin 1854, décret), Bull. n. 1795.
- HOSPICES. Création. Voy. Table chronologique 23 novembre 1853; 5 octobre 1854.
- HUISSIERS.
- HUISSIERS. Nombre. Fixation. Voy. Table chronologique 3, 28 décembre 1853; 7, 16 janvier, 25 février, 18 mars, 8, 19 avril, 17 mai, 28 juin, 15 juillet, 5, 8, 9 août, 9 septembre, 21 octobre, 1 er novembre 1854.
- I.
- INDRE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 389
- .......... Page(s) .......... 50
- .......... Page(s) .......... 389
- INDRE-ET-LOIRE (DEPARTEMENT D').
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 92
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 236
- INSTITUTEURS COMMUNAL. Voy. Caisse d'épargne.
- INSTRUCTION PRIMAIRE.
- .......... Page(s) .......... 6
- INSTRUCTION PRIMAIRE. Inspecteur général. Création d'une 3 e place (15 février 1854, décret), Bull. n. 1236.
- INSTRUCTION PUBLIQUE.
- .......... Page(s) .......... 321
- INSTRUCTION SECONDAIRE.
- .......... Page(s) .......... 6
- ISERE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 333
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 333
- J.
- L.
- LAON (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 292
- LAVAL (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 250
- LEGION D'HONNEUR.
- .......... Page(s) .......... 233
- LEGION D'HONNEUR. Nominations diverses. Voy. Table chronologique 20, 23 février, 24 juin, 27 juillet, 12, 15 août, 1 er , 6, 8, 12, 29 septembre, 29 octobre, 4, 10, 16, 26, 27 novembre, 5, 20, 22, 24, 28, 29, 31 décembre 1853; 9, 10, 16, 26, 28, 31 janvier, 1 er , 3, 6, 12, 14, 18, 20 février, 2, 3, 8, 9, 16, 17, 19, 20, 22, 25, 29, 30 mars, 6, 8, 15, 20, 22 avril, 3, 13, 25, 27, 29 mai, 6, 10, 16, 23 29, 30 juin, 5, 15, 18, 19, 29 juillet, 1 er , 5, 9, 12; 15, 16, 18, 22, 30 août, 14, 15, 19, 24, 29 septembre, 2, 5, 9, 14, 15, 21, 28 octobre, 4, 7 novembre, 2, 6, 9 décembre 1854.
- LIGNES TELEGRAPHIQUES.
- LIGNES TELEGRAPHIQUES. Directeur général. Nomination de M. Vougy (1 er juin 1854, décret), Bull. n. 1693.
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 587
- .......... Page(s) .......... 387
- LIMOGES (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 378
- LISIEUX (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 250
- LIVRETS D'OUVRIERS.
- .......... Page(s) .......... 256
- LOIR-ET-CHER (DEPARTEMENT DE).
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 60
- .......... Page(s) .......... 389
- .......... Page(s) .......... 389
- LOIRE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 334
- LOIRE (HAUTE-) (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 384
- LOIRE-INFERIEURE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 233
- .......... Page(s) .......... 233
- LOIRET (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 280
- LOUVIERS (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 200
- LYCEES.
- LYCEES. Bourses. Voy. Table chronologique 10 décembre 1853; 8 mars, 15 juillet, 19 août, 18 octobre 1854.
- .......... Page(s) .......... 522
- LYCEES. Erection de divers colléges. Voy. Table chronologique 23 mai, 1853; 4 avril 1854.
- LYON (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 374
- .......... Page(s) .......... 374
- LYON (VILLE DE). Secrétaire général de la police. Nomination de M. Belenger (9 juillet 1854, décret), Bull. n. 1466.
- M.
- MAINE-ET-LOIRE (DEPARTEMENT DE).
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 389
- MAJORATS.
- .......... Page(s) .......... 173
- MANCHE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 198
- MANS (VILLE DU).
- MANS (VILLE DU). Impot extraordinaire (20 avril 1854, loi), 20 .
- MARINE.
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 305
- MARNE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 230
- .......... Page(s) .......... 230
- MARSEILLE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 305
- .......... Page(s) .......... 52
- .......... Page(s) .......... 316
- MAYENNE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 390
- MEURTHE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 198
- MESSAGERIES NATIONALES.
- MESSAGERIES IMPERIALES.
- .......... Page(s) .......... 104
- MINES. V. Société.
- MINES. V. Société. Concession. Renonciation. Voy. Table chronologique 24, 26 novembre 1853; 11, 22, 25 février, 26 avril, 3 mai, 28 juin, 5 juillet, 2, 27 août 1854.
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS.
- .......... Page(s) .......... 258
- MINISTERE DES FINANCES.
- MINISTERE DES FINANCES. Direction des forêts. Dispense d'âge pour des gardes généraux (7 novembre 1854, décret), Bull. n. 2119.
- MINISTERE DES FINANCES. Intérim confié à M. Abbatucci (3 juin 1854, décret), Bull. n. 1547.
- MINISTERE DES FINANCES. Intérim Confié à M. Baroche (18 novembre 1854, décret), Bull. n. 2106.
- MINISTERE DES FINANCES. Intérim Cessation (16 juin 1854, décret). Bull. n. 1606.
- .......... Page(s) .......... 464
- MINISTERE DE L'INTERIEUR.
- .......... Page(s) .......... 24
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 23
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.
- .......... Page(s) .......... 449
- MINISTERE DE LA MARINE.
- .......... Page(s) .......... 532
- MINISTRE D'ETAT.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR.
- MINISTRE DE L'INTERIEUR. Nomination de M. Billault (23 juin 1854, décret), Bull. n. 1672.
- MINISTRE DE LA GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 92
- MINISTRE DE LA GUERRE. Comptes de 1854. Commission d'examen (19 décembre 1854, décret), Bull. n. 2248.
- MONNAIES.
- .......... Page(s) .......... 9
- MONNAIES. Fabrication de pièces d'or de 100 et 50 francs
- .......... Page(s) .......... 598
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 434
- .......... Page(s) .......... 177
- MONTAUBAN (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 384
- .......... Page(s) .......... 384
- MONT-DE-PIETE.
- MONT-DE-PIETE. de Reims. Réglement (6 mai 1854, décret). Bull. n. 1732.
- MORBIHAN (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- MORLAIX (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 385
- MORT CIVILE. Voy. Code pénal.
- MOULINS (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 200
- .......... Page(s) .......... 200
- MULHOUSE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 292
- MUNITIONS DE GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 559
- N.
- NANTES (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 385
- .......... Page(s) .......... 385
- NAPOLEON I er .
- .......... Page(s) .......... 498
- .......... Page(s) .......... 456
- NAPOLEON I er . Nomination de divers membres de la commission. Voy. Table chronologique 10, 30 septembre, 24 octobre 1854.
- NEVERS (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- NIEVRE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 390
- .......... Page(s) .......... 390
- NIORT (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- NOMS.
- NOMS. Changement. Additions. Voy. Table chronologique 18 janvier 1845; 27 décembre 1847; 20 mai, 29 octobre, 26 novembre, 17 décembre 1853; 7, 25, 28 janvier, 8, 22 février, 4, 11 mars, 22 avril, 17, 24, 27 mai, 10, 14, 28 juin, 26 juillet, 2, 9, 16, 29 août, 29 septembre, 7 octobre, 8 novembre, 6, 9, 13 décembre 1854.
- NORD (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 251
- O.
- OBSERVATOIRE DE PARIS.
- .......... Page(s) .......... 102
- OCTROIS.
- OCTROIS. Tarif. Modifications. Réductions. Voy. Table chronologique 3, 17, 21, 28, 31 décembre 1853; 11, 18 janvier, 8, 11, 15, 24 février, 15, 22, 29 mars, 1 er , 5, 22, 26 avril, 3, 6, 10, 17, 27, 31 mai, 7, 17 juin, 5, 15, 22, 25 juillet, 5, 9, 24 août, 7, 22 septembre, 7, 9, 26 octobre, 7, 22, 25, 29 novembre, 9, 15, 20, 23, 25, 27, 30 décembre 1854.
- OISE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 376
- ORLEANS (VILLE D')
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 231
- ORNE (DEPARTEMENT DE L').
- .......... Page(s) .......... 51
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 309
- .......... Page(s) .......... 51
- P.
- PALAIS DE L'INDUSTRIE.
- .......... Page(s) .......... 501
- PARIS (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 370
- PAS-DE-CALAIS (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 371
- .......... Page(s) .......... 371
- PECHES MARITIMES.
- .......... Page(s) .......... 63
- .......... Page(s) .......... 312
- PENSIONS.
- PENSIONS. civiles et militaires. Voy. Table chronologique 11 octobre, 7 novembre, 28 décembre 1853; 1 er , 11, 13, 16, 21, 28 janvier, 15, 20, 21 février, 15, 17, 22, 29 mars, 1 er , 5, 12, 20, 25, 26, 29 avril, 1 er , 3, 8, 9, 10, 13, 18, 20, 27, 31 mai, 3, 11, 14, 16, 21, 24 juin, 1 er , 5, 6, 7, 8, 15, 18, 19, 22, 25, 26, 28, 29 juillet, 2, 5, 7, 9, 10, 12, 16, 20, 23, 24, 29 août, 6, 21, 22, 29, 30 septembre, 5, 7, 9, 14, 22, 25, 26, 28 octobre, 1 er , 5, 6, 7, 9, 16, 17, 18, 21, 22, 25, 29 novembre, 1 er , 2, 4, 9, 13, 15, 16, 20, 30 décembre 1854.
- PENSIONS. Inscription au trésor. Voy. Table chronologique 1 er , 8 février, 11, 15 mars, 15, 22, 26 avril, 10, 13, 17, 18, 27 mai, 10, 24 juin, 1 er , 8, 15 juillet, 2, 9, 29 août, 12, 22, 29 septembre, 9, 26 octobre, 1 er , 7, 17 novembre, 4, 19 décembre 1854.
- PENSIONS CIVILES.
- .......... Page(s) .......... 245
- PENSIONS ECCLESIASTIQUES.
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 610
- .......... Page(s) .......... 463
- .......... Page(s) .......... 463
- PERIGUEUX (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 252
- PILOTAGE.
- PILOTAGE. Tarif pour le 1 er arrondissement (29 août 1854, décret). Bull. n. 2215.
- PLACES DE GUERRE.
- .......... Page(s) .......... 507
- POLICE MUNICIPALE DE PARIS.
- .......... Page(s) .......... 518
- PONTS.
- PONTS. Construction. Péage. Réparation. Voyez Table chronologique 23, 26 novembre, 3, 13 décembre 1853; 11 janvier, 11 février, 10, 18, 21, 25 avril, 12, 15 mai, 14, 22 juin, 29 juillet, 2, 5, 24 août, 5 octobre, 1 er , 15, 29 novembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 266
- PONTS ET CHAUSSEES.
- .......... Page(s) .......... 401
- PONTS ET CHAUSSEES. Ingénieurs. Honoraires et frais de déplacement. Règlement (10 mai 1854, décret),.......... Page(s) .......... 266
- .......... Page(s) .......... 401
- POPULATION DE L'EMPIRE.
- POPULATION DE L'EMPIRE. Rectification des tableaux pour le Havre (28 mars 1854, décret), Bull. n. 1283.
- POPULATION DE L'EMPIRE. Rectification pour la commune de Sedan (29 novembre 1854, décret), Bull. n. 2212.
- PORTS.
- PORTS. Etablissement d'une grue au port de Dunkerque (25 octobre 1854, décret), Bull, n. 2092.
- POSTES.
- POSTES. Directeur général. Nomination de M. Stourm (27 décembre 1853, décret), Bull. n. 1042.
- .......... Page(s) .......... 503
- .......... Page(s) .......... 249
- .......... Page(s) .......... 91
- PREFECTURES.
- PREFECTURES. du Cher et de la Corse élevées à la 2e classe (5 mai 1854, décret), Bull. n. 1503.
- PREFECTURES. de Seine-et-Oise élevée à la 1 re classe (22 avril 1853, décret), Bull. n. 1457.
- PREFETS.
- .......... Page(s) .......... 292
- PREFETS. Nomination. Voy. Table chronologique 22 juin, 2, 30 juillet, 4, 8, 21 novembre, 5 décembre 1853; 19 mai 1854.
- .......... Page(s) .......... 173
- PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE.
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 238
- PRUDHOMMES.
- .......... Page(s) .......... 554
- PUY-DE-DOME (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 251
- PYRENEES (BASSES.) (DEPARTEMENT DES).
- .......... Page(s) .......... 234
- R.
- RECRUTEMENT.
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 35
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 485
- .......... Page(s) .......... 175
- .......... Page(s) .......... 193
- .......... Page(s) .......... 550
- RENNES (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 378
- RHIN (HAUT-) (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 376
- RHONE (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 375
- .......... Page(s) .......... 375
- RIOM (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 201
- RIVIERES.
- RIVIERES. Amélioration de l'Aa (6 juin 1854, décret), Bull. n. 1869.
- RIVIERES. Cale. Etablissement d'une cale au port Muzard (12 novembre 1853, décret), Bull. n. 1162.
- RIVIERES. Curage du Beuvron (15 mai 1854, décret), Bull. n. 1836.
- RIVIERES. Délimitation. Voy. Table chronologique 14, 21 décembre 1853; 10 juin, 5, 27 août, 8, 18 novembre 1854.
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 89
- RIVIERES. Pêche. Règlement pour divers départements. Voy. Table chronologique 29 octobre, 10, 21 décembre 1853; 18 février, 15 avril, 13 mai, 10 juillet, 7, 22 novembre 1854.
- RIVIERES. Plus-value des propriétés par suite de l'endiguement de la basse Seine (15 juillet 1854, décret), Bull. n. 1997.
- RIVIERES. Quai. Construction d'un quai à Vaise (21 décembre 1853, décret), Bull. n. 1168.
- RIVIERES. Syndicats. Voy. Table chronologique 17, 20 février, 1 er mars, 27 mai, 24 juin, 5 août, 8 novembre 1854.
- RIVIERES. Tarif de navigation pour celle de Loust (25 novembre 1854, décret), Bull. n. 2159.
- RIVIERE DE BIEVRE.
- RIVIERE DE BIEVRE. Règlement (25 janvier 1854, décret), Bull. n. 1191.
- ROUBAIX (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 378
- ROUTES DEPARTEMENTALES.
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 12 novembre, 14, 24 décembre 1853; 19, 25 janvier, 11, 17 février, 4, 15, 22 mars, 1 er , 5, 22, 29 avril, 6, 15, 20, 27 mai, 14, 28 juin, 29 juillet, 25 octobre, 11 novembre 1854.
- ROUTES IMPERIALES.
- ROUTES IMPERIALES. Classement. Prolongement. Rectification. Voy. Table chronologique 11 février, 31 mars, 1 er , 29 avril, 3 mai, 14, 21 juin, 29 juillet 1854.
- S.
- SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 201
- SAINT-OMER (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- SAINT-QUENTIN (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 250
- SALLES D'ASILES.
- .......... Page(s) .......... 335
- .......... Page(s) .......... 335
- SARTHE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 230
- SAUMUR (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 231
- SEDAN (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 391
- SEMINAIRES.
- .......... Page(s) .......... 46
- SEINE-ET-MARNE (DEPARTEMENT DE).
- .......... Page(s) .......... 309
- SEINE-ET-OISE (DEPARTEMENT DE).
- .......... Page(s) .......... 198
- SEINE-INFERIEURE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 372
- SENAT.
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 174
- SENAT. Nomination de sénateurs (19 juin 1854, décret), Bull. n. 1615.
- SENAT. Nomination (4 décembre 1854, décret), Bull. n. 2168.
- SENAT. Nomination du président et des vice-présidents (4 décembre 1854, décrets), Bull. n. 2166, 2167.
- .......... Page(s) .......... 46
- SENS (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 385
- .......... Page(s) .......... 234
- SERVITUDES MILITAIRES.
- .......... Page(s) .......... 265
- SEVRES (DEUX-) (DEPARTEMENT DES).
- .......... Page(s) .......... 230
- SOCIETE D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE DE ROUEN.
- SOCIETE D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE DE ROUEN. Reconnue comme établissement d'utilité publique (18 juillet 1854, décret), Bull. n. 2122.
- SOCIETES ANONYMES.
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 49
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 241
- .......... Page(s) .......... 243
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 294
- .......... Page(s) .......... 296
- .......... Page(s) .......... 296
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 336
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 447
- .......... Page(s) .......... 502
- .......... Page(s) .......... 505
- .......... Page(s) .......... 522
- .......... Page(s) .......... 536
- .......... Page(s) .......... 573
- .......... Page(s) .......... 574
- .......... Page(s) .......... 574
- .......... Page(s) .......... 559
- .......... Page(s) .......... 588
- .......... Page(s) .......... 54
- .......... Page(s) .......... 59
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 458
- .......... Page(s) .......... 573
- .......... Page(s) .......... 593
- .......... Page(s) .......... 65
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 506
- SOCIETE DE L'INDUSTRIE DE LA MAYENNE.
- .......... Page(s) .......... 236
- SOCIETE DES PRETRES AGES ET INFIRMES.
- SOCIETE DE SECOURS MUTUELS.
- SOCIETE DE SECOURS MUTUELS DE METZ.
- .......... Page(s) .......... 505
- SOCIETE DES SERVICES MARITIMES DES MESSAGERIES IMPERIALES.
- .......... Page(s) .......... 570
- SOCIETE DES SERVICES MARITIMES DES MESSAGERIES NATIONALES.
- SOCIETES TONTINIERES.
- .......... Page(s) .......... 45
- SOISSONS (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 201
- .......... Page(s) .......... 201
- SOMME (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 390
- SOUS-PREFECTURES.
- SOUS-PREFECTURES. de Compiègne et Fontainebleau élevées à la 1 re classe (13 avril 1854, décret), Bull. n. 1502.
- SOUS-PREFECTURES. de Rambouillet élevée à la 2 e classe (13 avril 1854, décret), Bull. n. 1502.
- SOUS-PREFETS.
- SOUS-PREFETS. Nomination. Voy. Table chronologique 2, 9 juillet, 4, 17 août, 20 septembre, 6, 29 octobre, 1 er , 4, 26 novembre, 4, 19 décembre 1853; 16 mars, 10 avril, 8, 29, 31 mai, 7 juin, 18 juillet 1854.
- .......... Page(s) .......... 173
- STASBOURG (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 391
- T.
- TABACS.
- .......... Page(s) .......... 553
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 8
- .......... Page(s) .......... 335
- TARN (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 334
- .......... Page(s) .......... 334
- TARN-ET-GARONNE (DEPARTEMENT DE).
- .......... Page(s) .......... 334
- TELEGRAPHIE PRIVEE.
- .......... Page(s) .......... 367
- TESTAMENT DE NAPOLEON I er .
- .......... Page(s) .......... 456
- THEATRES.
- THEATRES. de l'Opéra. Administration confiée à M. Crosnier (12 novembre 1854, décret), Bull. n. 2120.
- THEATRE ROMAIN D'ORANGE.
- THEATRE ROMAIN D'ORANGE. Déblaiement (19 juin 1854, décret), Bull. n. 1850.
- TOULON (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 310
- TOULOUSE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 372
- .......... Page(s) .......... 372
- TOURBIERES.
- TOURBIERES. Règlement pour celles des arrondissements de Vienne et de la Tour-du-Pin (5 juillet 1854, décret), Bull. n. 1986.
- TOURCOING (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 250
- TRAITE.
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 185
- TRANSPORTATION. Voy. Code pénal.
- TRANSPORTES.
- TRANSPORTES. Envoi provisoire en Afrique de ceux désignés pour la Guiane (23 décembre 1853, décret),.......... Page(s) .......... 18
- TRAVAUX FORCES. Voy. Code pénal.
- TRIBUNAUX.
- TRIBUNAUX. Chambres temporaires. Prorogation de celle de Saint-Marcellin (25 janvier 1854, décret), Bull. n. 1095.
- TRIBUNAUX. Chambres temporaires. de celle de Saint-Gaudens (12 avril 1854, décret), Bull. n. 1285.
- TRIBUNAUX. Chambres temporaires. de celle de Limoges (5 juillet 1854, décret), Bull. n. 1780.
- TRIBUNAUX. Chambres temporaires. de celle de Besançon (15 novembre 1854, décret), Bull. n. 2116.
- TRIBUNAUX. Chambres temporaires. de celle de Bagnères (11 novembre 1854, décret), Bull. n. 2253.
- .......... Page(s) .......... 525
- TRIBUNAUX DE COMMERCE.
- .......... Page(s) .......... 61
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Augmentation de celui de Saint-Etienne (25 mars 1854, décret), Bull. n. 1254.
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Augmentation de celui de Nantes (2 août 1854, décret), Bull. n. 1862.
- TRIBUNAUX DE COMMERCE. Suppression de celui de Dourdan (9 décembre 1854, décret), Bull. n. 2184.
- TRIBUNAUX MILITAIRES.
- .......... Page(s) .......... 430
- TROYES.
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 201
- TURQUIE.
- .......... Page(s) .......... 110
- U.
- USINES.
- USINES. Etablissement. Changement. Modification. Voy. Table chronologique 24, 26 novembre, 3, 21, 24 décembre 1853; 4, 19, 25 janvier, 1 er , 11, 17, 20 février, 18, 22 mars, 5, 22 avril, 6, 15, 20, 27 mai, 6, 14, 21, 28 juin, 8, 15, 29 juillet, 2, 5, 9, 24 août, 12 septembre, 9 octobre, 8 novembre 1854.
- V.
- VALENCE (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 231
- VANNES (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 310
- .......... Page(s) .......... 310
- VAR (DEPARTEMENT DU).
- .......... Page(s) .......... 390
- VERSAILLES (VILLE DE).
- .......... Page(s) .......... 201
- VIENNE (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 24
- VIENNE (HAUTE-) (DEPARTEMENT DE LA).
- .......... Page(s) .......... 372
- .......... Page(s) .......... 372
- VOIRIE.
- VOIRIE. Rues. Application du décret du 26 mars 1852 à diverses villes. Voy. Table chronologique 23 novembre, 13 décembre 1853; 12 janvier, 23 février, 10, 21 avril, 22 juin, 22 septembre, 6 décembre 1854.
- VOSGES (DEPARTEMENT DES).
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 384
- Y.
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