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Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, mandons
et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt
à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs impériaux
d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force pu-
blique d'y (prêter main-forle , lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président
delà Cour et par le greffier. Signé TROPLONG, premier président;
BERNARD, greffier.
CERTIFIÉ ■ conforme par nous,
Garde des sceaux, Ministre de la justice.
Signé E. de ROYER.
IMPRIMERIE IMPÉRIALE. — Novembre i 858.
Au bas de chaque expédition est écrit: En conséquence, mandons
et ordonnons à tous huissiers sur ce requis de mettre ledit arrêt
à exécution; aux procureurs généraux et aux procureurs impériaux
d'y tenir la main; à tous commandants et officiers de la force pu-
blique d'y (prêter main-forle , lorsqu'ils en seront légalement requis.
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le premier président
delà Cour et par le greffier. Signé TROPLONG, premier président;
BERNARD, greffier.
CERTIFIÉ ■ conforme par nous,
Garde des sceaux, Ministre de la justice.
Signé E. de ROYER.
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