Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine

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16 pages

Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine

Auteur : Seine. Auteur du texte

Éditeur : Préfecture du département de la Seine (Paris)

Date d'édition : 1914-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34413006m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 octobre 1914 01 octobre 1914

Description : 1914/10/01 (A71,N10,SECT1)-1914/10/31. 1914/10/01 (A71,N10,SECT1)-1914/10/31.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5828861d

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-27043

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/12/2010

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SECRETARIAT GENERAL
- Associations. - Déclarations faites à la Préfecture de police conformément à la loi du 1^er juillet 1901
  .......... Page(s) .......... 926
- Sociétés de secours mutuels. - Déclarations faites à la Préfecture de police conformément à la loi du 1^er avril 1898
  .......... Page(s) .......... 927
DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
- Dons et legs. - Legs sujets à l'autorisation administrative; exécution du décret du 1^er février 1896. Legs Cabaud, Caron. Cramer, Darlaud, Ganière, Goujon, Jeanlouis, Juille, de la Laurencfe, Lemaire, Morin, veuve Namur, Perrot, Vallet
  .......... Page(s) .......... 928

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ

P.RÉFECTUB.E DE LA SEINE

RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS

de l'année ±9±4

PARTIE MUNICIPALE. — PREMIERE SECTION

N° iO. — Mois d'Octobre

«s o 3V4: nva: -A. i H. E

rages.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Associations. — Déclarations faites à la Préfecture de police

conformément à la loi du 1" juillet 1901 92b

Sociétés de secours mutuels. — Déclarations faites à ia

Préfecture de police conformément à la loi du 1" avril lb9S m

DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
Dons et legs. — Legs sujets à l'autorisation administrative;
exécution du décret du 1" février 1896. Legs Cabaud, Caron.
Cramer, Darlaud, Ganiére, Goujon, Jeanloms, Jmlle, de la Lau-
rencfe, Lemaire, Morin, veuve Namur, Perrot, \ allet y-'-

SEINE. — 71e année. — 1914. M. 70

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