Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine

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36 pages

Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine

Auteur : Seine. Auteur du texte

Éditeur : Préfecture du département de la Seine (Paris)

Date d'édition : 1910-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34413006m

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1910 01 avril 1910

Description : 1910/04/01 (A67,N4,SECT1)-1910/04/30. 1910/04/01 (A67,N4,SECT1)-1910/04/30.

Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58282316

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-27043

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/12/2010

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SECRETARIAT GENERAL
- Associations. - Déclarations faites à la Préfecture de police, conformément à la loi du 1^er juillet 1901
  .......... Page(s) .......... 274
- Sociétés de secours mutuels. - Déclarations faites à la Préfecture de police conformément à la loi du 1^er avril 1898
  .......... Page(s) .......... 280
DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
- Dons et legs. - Legs sujets à l'autorisation administrative; exécution du décret du 1^er février 1896. Legs Becquerel, Boyer, Chiron, Dulac, Francès, Hennequin, Kaiser, Lefebvre, Orcibal, Pealardy-Laneufville, Picon, Pothier, Tennevet et Touchard
  .......... Page(s) .......... 288

REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FBATIHNITÉ

PRÉFECTURE DE LA SEINE

RECUEIL

DES ACTES ADMINISTRATIFS

d.e l'année ± © ± O

PARTIE MUNICIPALE. — PREMIÈRE SECTION

N° A. — Mois d'A.vril.

SO TV/nv/r A TTTTJ;

Pages.
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Associations. — Déclarations laites à la Préfecture de police,

conformément à la loi du 1" juillet 1901 274

Sociétés de secours mutuels. — Déclarations faites à

la Préfecture de police conformément à la loi du ï" avril 1898... 2S0

DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES

Dons et legs. — Legs sujets à l'autorisation administrative ;
exécution du décret du 1" février 1896. Legs Becquerel, Boyer,
Cbiron, Dulac, Francès, Hennequin, Kaiser, Lefebvre, Orcibal,
Pealardy-Laneufville, Picon. Pothier, Tennevet et Toucbard 288

SEINE. — 67e année. — 1910. M. 22

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