Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Seine
Auteur : Seine. Auteur du texte
Éditeur : Préfecture du département de la Seine (Paris)
Date d'édition : 1915-10-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34413006m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 89350 Nombre total de vues : 89350
Description : 01 octobre 1915 01 octobre 1915
Description : 1915/10/01 (A72,N10)-1915/10/31. 1915/10/01 (A72,N10)-1915/10/31.
Description : Collection numérique : Fonds régional :... Collection numérique : Fonds régional : Île-de-France
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k58213210
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-27043
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 06/12/2010
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- SECRETARIAT GENERAL
- DIRECTION DES AFFAIRES MUNICIPALES
— 541 —
< ..... Tous ces legs particuliers comme ceux que je pourrai
faire par la suite seront délivrés francs et quittes de tous droits-
de mutation et frais quelconques » ■ ■ ■ • '- ■ -'• ' '
Legs veuve de Moniléart.
Aux termes de son testament olographe en date du 25 avril 1915 >
déposé en l'étude de Me Laurent, notaire à Paris, 23, rue de
Bourgogne, Mme Félicie-Emmanuelle-Agathe-Rosalie de la Tré-
moïlle, en son vivant veuve de M. Jules-Maximilien Thibault,
prince de Montléart, demeurant à Paris, 188, boulevard Hauss-
mann, où elle est décédée le 2 septembre 1915, a fait notam-
ment la disposition suivante:
< Je donne et lègue
« 3° Au refuge Ste Anne, oeuvre reconnue d'utilité publique
ayant son siège à Ghâtillon sous Bagneux (Seine), 17, rue de la
Gare, une somme de 10,000 frs. »
Legs de Saint-Paul.
Aux termes de son testament olographe en date du 8 décembre
1908, déposé en l'étude de Me Constantin, notaire à Paris, 9, rue
Boissy-d'Angias, M. Charles Le Ray de Chaumont, marquis de
Saint-Paul, en son vivant demeurant à Paris, 5, avenue Mon-
taigne, où il est décédé le 3 octobre 1915, a fait notamment les
dispositions suivantes :
« 5° Je donne et lègue à la Société de Secours Mutuels
de Chécy, vingt mille francs. 6° Je donne et lègue au Départe-
ment du Loiret la somme qui sera nécessaire au moment de mon
décès pour constituer, sur les fonds d'Etat français une rente
annuelle de onze cents francs (1,100 frs.). »
Legs veuve Thènard.
Aux termes de son testament olographe portant les dates du
1 août 1891 et du 23mars 1901, déposé ett l'étude de MeDémanche-,
< ..... Tous ces legs particuliers comme ceux que je pourrai
faire par la suite seront délivrés francs et quittes de tous droits-
de mutation et frais quelconques » ■ ■ ■ • '- ■ -'• ' '
Legs veuve de Moniléart.
Aux termes de son testament olographe en date du 25 avril 1915 >
déposé en l'étude de Me Laurent, notaire à Paris, 23, rue de
Bourgogne, Mme Félicie-Emmanuelle-Agathe-Rosalie de la Tré-
moïlle, en son vivant veuve de M. Jules-Maximilien Thibault,
prince de Montléart, demeurant à Paris, 188, boulevard Hauss-
mann, où elle est décédée le 2 septembre 1915, a fait notam-
ment la disposition suivante:
< Je donne et lègue
« 3° Au refuge Ste Anne, oeuvre reconnue d'utilité publique
ayant son siège à Ghâtillon sous Bagneux (Seine), 17, rue de la
Gare, une somme de 10,000 frs. »
Legs de Saint-Paul.
Aux termes de son testament olographe en date du 8 décembre
1908, déposé en l'étude de Me Constantin, notaire à Paris, 9, rue
Boissy-d'Angias, M. Charles Le Ray de Chaumont, marquis de
Saint-Paul, en son vivant demeurant à Paris, 5, avenue Mon-
taigne, où il est décédé le 3 octobre 1915, a fait notamment les
dispositions suivantes :
« 5° Je donne et lègue à la Société de Secours Mutuels
de Chécy, vingt mille francs. 6° Je donne et lègue au Départe-
ment du Loiret la somme qui sera nécessaire au moment de mon
décès pour constituer, sur les fonds d'Etat français une rente
annuelle de onze cents francs (1,100 frs.). »
Legs veuve Thènard.
Aux termes de son testament olographe portant les dates du
1 août 1891 et du 23mars 1901, déposé ett l'étude de MeDémanche-,
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