Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block

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261 pages

Titre : Revue générale d'administration / publiée avec la collaboration de sénateurs, de députés, de membres du Conseil d'État, de fonctionnaires et de publicistes sous la direction de M. Maurice Block

Auteur : France. Ministère de l'intérieur. Auteur du texte

Éditeur : Berger-Levrault & Cie (Paris)

Date d'édition : 1920-01-01

Contributeur : Block, Maurice (1816-1901). Directeur de publication

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32859773c

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1920 01 janvier 1920

Description : 1920/01/01 (A43,T1)-1920/04/30. 1920/01/01 (A43,T1)-1920/04/30.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k58151500

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC5-92 (13)

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

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SOMMAIRE DE LA LIVRAISON DE JANVIER-FEVRIER 1920
- V. - Bibliographie administrative. - Compte rendu analytique
  .......... Page(s) .......... 127
TABLE DES MATIERES (Janvier-Avril 1920)
- LIVRAISON DE JANVIER-FEVRIER
  .......... Page(s) .......... 5
- LIVRAISON DE MARS-AVRIL
  .......... Page(s) .......... 129

LOI DU 18 OCTOBRE 1919 197

le chiffre de cinq mille francs (5.000 fr.). L'article 9 de la loi du 9 avril
1881 sera applicable aux comptes qui dépasseront ce maximum.

«Alinéa 3°.— Pour les sociétés de secours mutuels et les institutions
spécialement autorisées à déposer aux caisses d'épargne, le maximum
des dépôts peut s'élever à trente mille francs (30.000 fr.). »

ART. 2. — L'article 10 de la loi du 20 juillet 1895 est complété ainsi
qu'il suit :

« Pour la reconstitution des régions dévastées, les caisses d'épargne
pourront, même en dehors de leur département, employer leur fortune
personnelle dans les conditions et limites prévues par les sixième et
septième alinéas de l'article 10 de la loi du 20 juillet 1895, par les arti-
ticles 16 de la loi du 12 avril 1906, 1 et 11 de la loi du 10 avril 1908,
10 et 24 de la loi du 23 décembre 1912, et 5 de la loi du 2 juillet 1913. »

Loi du 18 octobre 1919 fixant l'ordre et les dates des élections au Sénat,
à la Chambre des députés, aux conseils généraux et d'arrondissement et
aux conseils municipaux.

ART. 1. —• Le renouvellement intégral de la Chambre des députés
est fixé au dimanche 16 novembre 1919.

La Chambre élue se réunira le 8 décembre 1919.

La onzième législature prendra fin le 7 décembre 1919 et les pouvoirs
de la douzième législature dureront jusqu'au 31 mai 1924.

ART. 2. — Le renouvellement intégral des conseils municipaux
est fixé au dimanche 30 novembre 1919.

Les pouvoirs des membres de ces assemblées prendront fin le premier
dimanche de mai 1925.

ART. 3. — Le renouvellement des deux séries des conseils généraux
et des conseils d'arrondissement est fixé au dimanche 14 décembre
1919.

Les ppuvoirs des membres de ces assemblées prendront fin : pour la
première série, en 1922, et, pour la deuxième série, en 1925, avant l'ou-
verture, de la deuxième session ordinaires des conseils généraux et de
la session annuelle des conseils d'arrondissement.

ART. 4. ■— Le renouvellement des séries B et C du Sénat est, ainsi
que les élections partielles nécessaires pour combler les vacances de
la série A, fixé au dimanche 11 janvier 1920.

Les pouvoirs des membres des séries B et C élus à cette date pren-
dront fin respectivement en 1924 et 1927, avant l'ouverture de la ses-
sion ordinaire.

ART. 5. — Les collèges électoraux seront convoqués, dans la forme et
les délais ordinaires, aux dates ci-dessus indiquées, et cette convoca-
tion marquera l'ouverture de la période électorale.

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