Lois et réglements militaires. Loi du 3 juillet 1877, relative aux réquisitions militaires, avec table analytique des matières, par Désiré Lacroix,...

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ABSENTS (domicile des), prestations à fournir par les, p.

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APPROVISIONNEMENTS. - En cas d'urgence, il peut être pourvu, par voie de réquisition, à la formation des approvisionnements nécessaires à la subsistance des habitants des places de guerre, p.

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ARMEMENTS (objets d'). - V. Habillement.

ATTELAGE et TRANSPORT de toute nature, p.

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ATTELAGE et TRANSPORT de toute nature, V. Chemins de fer; Voitures.

BATEAUX ou EMBARCATIONS. - Leur réquisition par l'autorité militaire, p.

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BLESSES ou MALADES, traités chez l'habitant, p.

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CAMPEMENT (objets de). - V. Habillement.

CANTONNEMENT des troupes, en station ou en marche, installation des hommes, des animaux et du matériel, p.

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CHAUFFAGE. V. p.

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CHEMINS DE FER. - Réquisitions relatives aux chemins de fer, p.

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CHEMINS DE FER. - chevaux et voitures affectés aux transports de matériel nécessité par l'exploitation, Art. 39, 42, Titre VIII, p.

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CHEVAUX. - Dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation, Titre VIII, p.

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CHEVAUX. - Dispositions relatives aux chevaux, exemptes de la réquisition en cas de mobilisation, p.

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CHEVAUX. - Dispositions relatives aux chevaux, V. Titre VIII, p.

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COMMUNAUTES religieuses de femmes, dispensées de fournir le logement aux troupes, mais doivent y suppléer en fournissant le logement en nature chez d'autres habitants, p.

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CONDUCTEURS, GUIDES, MESSAGERS, ainsi que les ouvriers, peuvent être requis pour tous les travaux que les différents services de l'armée ont à exécuter, p.

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COUCHAGE (objets de). - V. Habillement.

DOMMAGES ET DEGATS occasionnés par les troupes dans leurs logements ou cantonnements (responsabilité des), réclamations à faire, délai exigé, p.

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DOMMAGES ET DEGATS - V. Indemnités. V. p.

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EMBARCATIONS ou bateaux, leurs réquisitions par l'autorité militaire, p.

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EQUIPEMENT (objets d'). - V. Habillement.

ETABLISSEMENTS industriels, les réquisitions relatives à l'emploi d', p.

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ETABLISSEMENTS publics ou particuliers, cas où ils ne sont pas compris dans la répartition du logement ou du cantonnement, p.

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FOURRAGES pour les chevaux, mulets et bestiaux p.

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FOURS. - V. Moulins.

FUMIER - appartient à l'habitant si les troupes sont logées gratuitement, - reste à l'Etat, dans tous les cas où le logement et le cantonnement donnent droit à une indemnité, etc., p.

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HABILLEMENT, EQUIPEMENT, CAMPEMENT, HARNACHEMENT, ARMEMENT, COUCHAGE, MEDICAMENTS: ces objets fournis par voie de réquisition, p.

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HARNACHEMENT (objets d'). - V. Habillement.

INDEMNITES. - V. Logements, Dommages. - Règlement des indemnités, p.

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INDEMNITES. - V. Titre VI, art. 32, p.

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INDEMNITES. - Indemnité sur les réquisitions relatives aux chemins de fer; V. Titre VIII, dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation, p.

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INDEMNITES. - Titre IX, dispositions aux grandes manoeuvres, p.

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LOGEMENT chez l'habitant, et cantonnement pour les hommes et pour les chevaux mulets et bestiaux, p.

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LOGEMENT chez l'habitant, Recensement de tous les logements, établissements et écuries, que les habitants peuvent fournir, p.

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LOGEMENT chez l'habitant, l'autorité militaire donne avis aux municipalités du jour de l'arrivée des troupes, p.

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LOGEMENT chez l'habitant, billets de logement à délivrer par les municipalités, p.

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LOGEMENT chez l'habitant, dispensés de fournir le logement dans leur domicile, indemnités, p.

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LOGEMENT chez l'habitant, indemnités de logements, p.

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LOGEMENT chez l'habitant, V. Dégats.

MACHINES et APPAREILS sont exigibles par voie de réquisition, p.

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MACHINES et APPAREILS - V. Outils.

MALADES. - V. Blessés.

MANOEUVRES (Grandes). - Dispositions spéciales, indemnité, dommages causés aux propriétés, etc. V. Titre IX, p.

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MARINE. - Réquisitions de l'autorité maritime, p.

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MARINE. V. Titre VII, p.

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MEDICAMENTS et moyens de pansements, fournis par voie de réquisition, p.

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MESSAGERS. - V. Conducteurs.

MOULINS et FOURS, compris dans la fourniture des prestations nécessaires à l'armée, p.

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MULETS. - V. Chevaux.

NOURRITURE journalière des officiers et soldats logès chez l'habitant, p.

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OUTILS, MATERIAUX, MACHINES et APPAREILS nécessaires pour la construction ou la réparation des voies de communication, et, en général, pour l'exécution de tous les travaux militaires. Sont exigibles par voie de réquisition, p.

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OUVRIERS, GUIDES, MESSAGERS. - Voir CONDUCTEURS.

PAILLE DE COUCHAGE pour les troupes campées ou cantonnées, p.

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PRESTATIONS. - Droit qu'elles donnent aux indemnités, p.

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PRESTATIONS. - Droit qu'elles donnent aux indemnités, nature des prestations à fournir par voie de réquisition, p.

.......... Page(s) .......... 6

PRESTATIONS. - Droit qu'elles donnent aux indemnités, répartition entre les habitants, p.

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PRESTATIONS. - Droit qu'elles donnent aux indemnités, peines dont sont passibles les autorités municipales et les habitants qui se refusent aux préstations, p.

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PRESTATIONS. - V. Règlement des indemnités, p.

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RECENSEMENT des chevaux, juments, mules et mulets, titre VIII, p.

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REQUISITIONS. - Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de: p.

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REQUISITIONS. - Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de: par qui elles sont formulées, p.

.......... Page(s) .......... 6

REQUISITIONS. - Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de: exécution des, p.

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REQUISITIONS. - Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de: relatives aux chemins de fer, p.

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REQUISITIONS. - Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de: de l'autorité maritime, titre VII, p.

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REQUISITIONS. - Conditions générales dans lesquelles s'exerce le droit de: dispositions relatives aux chevaux, mulets et voitures nécessaires à la mobilisation, titre VIII, p.

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REQUISITIONS. - V. règlement des indemnités, p.

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TELEGRAPHES. - Les bureaux et fils télégraphiques des compagnies de chemins de fer, nécessaires à l'administration de la guerre, peuvent être mis, sur réquisition, à la disposition de l'autorité militaire, titre VI, art. 31, p.

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TRANSPORT et ATTELAGE, p.

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TRANSPORT et ATTELAGE, dispositions relatives aux chevaux; mulets et voitures nécessaires à la mobilisation, titre VIII, p.

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VIVRES et CHAUFFAGE pour l'armée. - Voir Approvisionnements.

VOITURES. - Voir tout le titre VIII, p.

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