Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

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135 pages

Titre : Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

Auteur : Morbihan. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général du Morbihan (Vannes)

Date d'édition : 1929-05-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344950042

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 13 mai 1929 13 mai 1929

Description : 1929/05/13. 1929/05/13.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784091z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-205

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
A
- 87 Alcool (le régime de l') et les intérêts betteraviers de la France. - Voeu de la société des agriculteurs du Nord
  .......... Page(s) .......... 103
- 38 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Budget additionnel de 1929
  .......... Page(s) .......... 50
- 35 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Reclassement des médecins
  .......... Page(s) .......... 45
- 29 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Revendications du personnel subalterne
  .......... Page(s) .......... 32
- 58 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Communication d'une circulaire ministérielle
  .......... Page(s) .......... 68
- 59 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Demande d'augmentation du prix de pension à la Chartreuse d'Auray
  .......... Page(s) .......... 69
- 22 Association amicale des anciens élèves de l'école primaire supérieure de Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 20
- 4 Association départementale des syndicats d'élevage. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 8
- 3 Association française pomologique. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 8
- 69 Association "pour le Foyer du soldat aveugle". - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 84
- 51 Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 64
B
- 53 Bac du Rohello. - Entretien et dévasement des cales
  .......... Page(s) .......... 65
- 26 Bureaux de bienfaisance et comités de charité. - Subventions
  .......... Page(s) .......... 24
- Chemins de fer d'intérêt général
  .......... Page(s) .......... 22
  - 24 Instruction des voeux concernant les horaires
    .......... Page(s) .......... 22
  - 41 Lignes de Saint-Brieuc à Pontivy et de Ploërmel à La Brohinière. - Dispense de clôtures et de barrières aux passages à niveau
    .......... Page(s) .......... 56
- Chemins de fer d'intérêt local et tramways
  .......... Page(s) .......... 90
  - 76 Chemins de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Outillage d'atelier
    .......... Page(s) .......... 90
  - 40 Voies ferrées d'intérêt local. - Subvention à la caisse autonome mutuelle des agents
    .......... Page(s) .......... 55
- Chemins ruraux
  .......... Page(s) .......... 80
  - 66 Classement des demandes
    .......... Page(s) .......... 80
  - 68 Entretien
    .......... Page(s) .......... 82
- Chemins vicinaux
  .......... Page(s) .......... 16
  - 15 Accident de travail Mébon. - Fixation de la rente
    .......... Page(s) .......... 16
  - 13 Accident de travail Ollivier. - Fixation de la rente
    .......... Page(s) .......... 15
  - 80 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. - Réduction des contingents communaux.
    .......... Page(s) .......... 97
  - 21 Chemins de grande communication N° 6 et d'intérêt commun N° 9. - Projet de redressement et d'élargissement aux abords du pont du moulin du Seigle.
    .......... Page(s) .......... 20
  - 6 Chemin d'intérêt commun N° 46 et 46^E - Fixation des alignements dans la traverse de Saint-Laurent.
    .......... Page(s) .......... 10
  - 54 Chemin d'intérêt commun N° 79. - Redressement
    .......... Page(s) .......... 66
  - 75 Chemin d'intérêt commun N° 94. - Achèvement entre Lanester et la route nationale N° 24
    .......... Page(s) .......... 90
  - 28 Chemins vicinaux. - Participation des communes dans les dépenses de construction
    .......... Page(s) .......... 30
  - 73 Chemins vicinaux. - Désenclavement des communes et des hameaux d'au moins 100 habitants. - Programme spécial
    .......... Page(s) .......... 88
  - 72 Chemins vicinaux. - Reclassement. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 87
  - 27 Compte rendu de l'emploi des crédits votés en 1926
    .......... Page(s) .......... 30
  - 78 Extension des programmes de revêtement et de cylindrage
    .......... Page(s) .......... 94
  - 74 Groix. - Emploi des prestations vicinales en faveur des chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 89
  - 32 Programmes préparatoires de 1930
    .......... Page(s) .......... 36
  - 79 Reports de crédits à la décision modificative N° 1
    .......... Page(s) .......... 97
C
- 89 Caisse de secours et de mutualité des comptables directs et agents du Trésor. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 104
- 49 Caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de la Bretagne méridionale. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 62
- 61 Caserne de gendarmerie d'Hennebont. - Acquisition par le département
  .......... Page(s) .......... 74
- 65 Caserne de gendarmerie de Rohan. - Construction
  .......... Page(s) .......... 79
- 86 Casernes de gendarmerie (loyers). - Relèvement des crédits
  .......... Page(s) .......... 102
- 88 Chambre d'agriculture. - Dépenses diverses. - Demande de relèvement de crédits
  .......... Page(s) .......... 103
- 11 Cité universitaire de Rennes. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 13
- 33 Commission départementale. - Délégation
  .......... Page(s) .......... 43
- 17 Commission départementale du travail. - Désignation d'un membre
  .......... Page(s) .......... 18
- 92 Concours de la race chevaline en 1928. - Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont
  .......... Page(s) .......... 106
- 23 Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Louis à Pontivy. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 21
- 34 Congrès des aliénistes. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 45
D
- 1 Débits de tabac de 2^e classe. - Désignation d'un membre de la Commission départementale des demandes de classement
  .......... Page(s) .......... 7
E
- 12 Ecole des arts et manufactures. - Souscription pour fondation de chambres
  .......... Page(s) .......... 14
- 67 Ecole de Saint-Michel en Priziac. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 82
- 90 Ecoles normales. - Elèves libres payant pension
  .......... Page(s) .......... 104
- 77 Electrification. - Chute de Guerlédan. - Construction du barrage
  .......... Page(s) .......... 92
- 60 Enfants assistés. - Assistance médicale gratuite. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Demande de crédits complémentaires
  .......... Page(s) .......... 71
F
- 42 Fédération nationale des mutilés et invalides du travail. - Demande de subvention du groupement du Morbihan
  .......... Page(s) .......... 58
- 47 Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 61
- 31 Foire-exposition de Basse-Bretagne à Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 35
- 10 Fondation Lapie. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 13
- 16 Fraudes sur les vins. - Loi tendant à réprimer le mouillage et les abus du sucrage
  .......... Page(s) .......... 17
I
- 71 Inspection académique. - Fourniture d'imprimés. - Demande de relèvement du crédit
  .......... Page(s) .......... 86
N
- 14 Neuilliac. - Réfection de la toiture de l'église paroissiale. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 16
O
- 57 Oeuvre de l'adoption. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 68
- 43 Office des indigènes Nord-Africains. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 58
- 85 Orphelinat mutualiste de la police française et coloniale. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 102
P
- Personnel et administration du département
  .......... Page(s) .......... 60
  - 45 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M^me Le Moënic, veuve d'un secrétaire de la sous-préfecture de Lorient
    .......... Page(s) .......... 60
  - 30 Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1928
    .......... Page(s) .......... 35
  - 46 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1927. - Apurement définitif
    .......... Page(s) .......... 61
  - 84 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928
    .......... Page(s) .......... 101
  - 62 Demande de secours de M. Le Régent, ancien chef cantonnier
    .......... Page(s) .......... 75
  - 48 Demande de secours de M^me veuve Rozé
    .......... Page(s) .......... 62
  - 44 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1929
    .......... Page(s) .......... 59
  - 25 Sous-préfecture de Pontivy. - Echange d'une machine à écrire
    .......... Page(s) .......... 23
- 55 Patronage de l'enfance et de l'adolescence. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 67
- 20 Pêches et industries maritimes. - Congrès national. - Désignation de délégués
  .......... Page(s) .......... 19
- 36 Pêche fluviale. - Modifications à l'arrêté réglementaire
  .......... Page(s) .......... 47
- 18 Pêche maritime. - 3^e concours national et international de bateaux de pêche à moteur. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 18
- 83 Protection de la santé publique. - Rapport sur les travaux du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires en 1928
  .......... Page(s) .......... 101
- Propriétés départementales
  .......... Page(s) .......... 49
  - 37 Hippodrome de Cano. - Cession des pistes à la société des courses
    .......... Page(s) .......... 49
  - 39 Immeuble situé à Sainte-Anne d'Auray. - Cession à M. de la Villesboisnet
    .......... Page(s) .......... 54
R
- 2 Recrutement de l'armée. - Fixation des périodes des travaux agricoles
  .......... Page(s) .......... 7
- 81 Route nationale N° 165. - Projet de rectification aux abords du pont de Séréac
  .......... Page(s) .......... 99
S
- 9 Saint-Pierre-Quiberon. - Cantine scolaire. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 12
- 50 Société d'agriculture de l'arrondissement de Vannes (Voeu de la)
  .......... Page(s) .......... 63
- 7 Société de crédit immobilier rural du Morbihan. - Demande de garantie
  .......... Page(s) .......... 11
- 5 Société départementale d'agriculture. - Demande d'augmentation de la subvention
  .......... Page(s) .......... 9
- 70 Sociétés de secours mutuels. - Subventions pour 1929
  .......... Page(s) .......... 84
- 8 Société Lorientaise des Beaux-Arts. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 12
- 56 Société "l'Hygiène par l'exemple". - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 67
- 93 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session d'octobre 1928
  .......... Page(s) .......... 109
T
- 63 Transports automobiles. - Service Quimperlé Le Faouët
  .......... Page(s) .......... 76
- 64 Travaux maritimes. - Electrification et renforcement du feu d'horizon du phare de Port-Navalo
  .......... Page(s) .......... 78
- 19 Travaux maritimes. - Travaux de déroctage du port de Port-Tudy en Groix. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 19
U
- 52 Union départementale des mutilés, réformés, veuves, ascendants et orphelins de guerre du Morbihan. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 64
- 82 Université populaire de Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 100
V
- 91 Vilaine maritime. - Dégagement des vallées de l'Oust, de l'Aff et de l'Arz
  .......... Page(s) .......... 105

RAPPORTS SPÉCIAUX Hl

munie de deux fanions rouges sera placée au croisement de la
route nationale N° 167 et du chemin Grand-Champ-Locqueltas :
un fanion à l'intérieur du bourg de Locqueltas au croisement des
chemins : Locqueltas-Le Reste, Locqueltas-Le Boterff ; l'autre
au point de stationnement.

Le placement d'un fanion au hameau de Grand-Champ
(Locqueltas) ne semble pas utile, aucune route passante ne
se dirigeant de ce hameau vers le sud.

Camp de Coëtquidan. — En ce qui concerne la signalisation

des routes traversant ce camp, je donne copie de la réponse

,qui m'en a été faite par M. le Général, commandant le Xe corps.

Circulation. — Camp de Coëtquidan

Rennes, le 2 février 1929.

Le général TANANT, commandant le Xe corps d'armée,

à M. le Préfet du Département du Morbihan, Vannes.

Par lettre en date du 17 janvier 1929, vous avez bien voulu
attirer mon attention sur un voeu émis par le Conseil général
du Morbihan, relatif à la signalisation du barrage des routes
traversant le camp de Coëtquidan, et demandant que soient
apportées des modifications au dispositif actuel du Service de
Sécurité.

Ce dispositif a fait l'objet le 15 juin 1921 d'une conférence
mixte, au cours de laquelle il a été tenu compte, dans toute
la mesure possible, des desiderata exprimés par l'ingénieur
des ponts et chaussées de Pontivy et par les maires de Beignon,
Saint-Malo-de-Beignon, Campénéac, Augan et Guer. Il a été
approuvé le 29 août 1921 par le Ministre de la Guerre, après
entente avec le Ministre de l'Intérieur.

J'ai l'honneur de vous exposer ci-dessous comment est assuré
le service et les raisons qui ont amené à fixer l'emplacement
des barrages :

ROUTE NATIONALE N° 24

Le service de sécurité est assuré notamment :
— à l'est par une vedette .placée au pont du Secret (pont
de la route nationale sur l'Aff) et une vedette placée à Beignon.

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