Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

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135 pages

Titre : Rapports du Préfet et délibérations du Conseil général / Conseil général du Morbihan

Auteur : Morbihan. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : Conseil général du Morbihan (Vannes)

Date d'édition : 1929-05-13

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344950042

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 13 mai 1929 13 mai 1929

Description : 1929/05/13. 1929/05/13.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5784091z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-LK16-205

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matièresNP
A
- 87 Alcool (le régime de l') et les intérêts betteraviers de la France. - Voeu de la société des agriculteurs du Nord
  .......... Page(s) .......... 103
- 38 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Budget additionnel de 1929
  .......... Page(s) .......... 50
- 35 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Reclassement des médecins
  .......... Page(s) .......... 45
- 29 Asile d'aliénés de Lesvellec. - Revendications du personnel subalterne
  .......... Page(s) .......... 32
- 58 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Communication d'une circulaire ministérielle
  .......... Page(s) .......... 68
- 59 Assistance aux sourds-muets et aveugles. - Demande d'augmentation du prix de pension à la Chartreuse d'Auray
  .......... Page(s) .......... 69
- 22 Association amicale des anciens élèves de l'école primaire supérieure de Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 20
- 4 Association départementale des syndicats d'élevage. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 8
- 3 Association française pomologique. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 8
- 69 Association "pour le Foyer du soldat aveugle". - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 84
- 51 Association pour la répression de la traite des blanches et la préservation de la jeune fille. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 64
B
- 53 Bac du Rohello. - Entretien et dévasement des cales
  .......... Page(s) .......... 65
- 26 Bureaux de bienfaisance et comités de charité. - Subventions
  .......... Page(s) .......... 24
- Chemins de fer d'intérêt général
  .......... Page(s) .......... 22
  - 24 Instruction des voeux concernant les horaires
    .......... Page(s) .......... 22
  - 41 Lignes de Saint-Brieuc à Pontivy et de Ploërmel à La Brohinière. - Dispense de clôtures et de barrières aux passages à niveau
    .......... Page(s) .......... 56
- Chemins de fer d'intérêt local et tramways
  .......... Page(s) .......... 90
  - 76 Chemins de fer de la Trinité-sur-Mer à Etel. - Outillage d'atelier
    .......... Page(s) .......... 90
  - 40 Voies ferrées d'intérêt local. - Subvention à la caisse autonome mutuelle des agents
    .......... Page(s) .......... 55
- Chemins ruraux
  .......... Page(s) .......... 80
  - 66 Classement des demandes
    .......... Page(s) .......... 80
  - 68 Entretien
    .......... Page(s) .......... 82
- Chemins vicinaux
  .......... Page(s) .......... 16
  - 15 Accident de travail Mébon. - Fixation de la rente
    .......... Page(s) .......... 16
  - 13 Accident de travail Ollivier. - Fixation de la rente
    .......... Page(s) .......... 15
  - 80 Chemins de grande communication et d'intérêt commun. - Réduction des contingents communaux.
    .......... Page(s) .......... 97
  - 21 Chemins de grande communication N° 6 et d'intérêt commun N° 9. - Projet de redressement et d'élargissement aux abords du pont du moulin du Seigle.
    .......... Page(s) .......... 20
  - 6 Chemin d'intérêt commun N° 46 et 46^E - Fixation des alignements dans la traverse de Saint-Laurent.
    .......... Page(s) .......... 10
  - 54 Chemin d'intérêt commun N° 79. - Redressement
    .......... Page(s) .......... 66
  - 75 Chemin d'intérêt commun N° 94. - Achèvement entre Lanester et la route nationale N° 24
    .......... Page(s) .......... 90
  - 28 Chemins vicinaux. - Participation des communes dans les dépenses de construction
    .......... Page(s) .......... 30
  - 73 Chemins vicinaux. - Désenclavement des communes et des hameaux d'au moins 100 habitants. - Programme spécial
    .......... Page(s) .......... 88
  - 72 Chemins vicinaux. - Reclassement. - Voeu du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 87
  - 27 Compte rendu de l'emploi des crédits votés en 1926
    .......... Page(s) .......... 30
  - 78 Extension des programmes de revêtement et de cylindrage
    .......... Page(s) .......... 94
  - 74 Groix. - Emploi des prestations vicinales en faveur des chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 89
  - 32 Programmes préparatoires de 1930
    .......... Page(s) .......... 36
  - 79 Reports de crédits à la décision modificative N° 1
    .......... Page(s) .......... 97
C
- 89 Caisse de secours et de mutualité des comptables directs et agents du Trésor. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 104
- 49 Caisse mutuelle agricole d'allocations familiales de la Bretagne méridionale. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 62
- 61 Caserne de gendarmerie d'Hennebont. - Acquisition par le département
  .......... Page(s) .......... 74
- 65 Caserne de gendarmerie de Rohan. - Construction
  .......... Page(s) .......... 79
- 86 Casernes de gendarmerie (loyers). - Relèvement des crédits
  .......... Page(s) .......... 102
- 88 Chambre d'agriculture. - Dépenses diverses. - Demande de relèvement de crédits
  .......... Page(s) .......... 103
- 11 Cité universitaire de Rennes. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 13
- 33 Commission départementale. - Délégation
  .......... Page(s) .......... 43
- 17 Commission départementale du travail. - Désignation d'un membre
  .......... Page(s) .......... 18
- 92 Concours de la race chevaline en 1928. - Rapport de M. le Directeur du dépôt d'étalons d'Hennebont
  .......... Page(s) .......... 106
- 23 Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Louis à Pontivy. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 21
- 34 Congrès des aliénistes. - Demande de crédit
  .......... Page(s) .......... 45
D
- 1 Débits de tabac de 2^e classe. - Désignation d'un membre de la Commission départementale des demandes de classement
  .......... Page(s) .......... 7
E
- 12 Ecole des arts et manufactures. - Souscription pour fondation de chambres
  .......... Page(s) .......... 14
- 67 Ecole de Saint-Michel en Priziac. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 82
- 90 Ecoles normales. - Elèves libres payant pension
  .......... Page(s) .......... 104
- 77 Electrification. - Chute de Guerlédan. - Construction du barrage
  .......... Page(s) .......... 92
- 60 Enfants assistés. - Assistance médicale gratuite. - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. - Demande de crédits complémentaires
  .......... Page(s) .......... 71
F
- 42 Fédération nationale des mutilés et invalides du travail. - Demande de subvention du groupement du Morbihan
  .......... Page(s) .......... 58
- 47 Fédération nationale des sapeurs-pompiers français. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 61
- 31 Foire-exposition de Basse-Bretagne à Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 35
- 10 Fondation Lapie. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 13
- 16 Fraudes sur les vins. - Loi tendant à réprimer le mouillage et les abus du sucrage
  .......... Page(s) .......... 17
I
- 71 Inspection académique. - Fourniture d'imprimés. - Demande de relèvement du crédit
  .......... Page(s) .......... 86
N
- 14 Neuilliac. - Réfection de la toiture de l'église paroissiale. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 16
O
- 57 Oeuvre de l'adoption. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 68
- 43 Office des indigènes Nord-Africains. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 58
- 85 Orphelinat mutualiste de la police française et coloniale. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 102
P
- Personnel et administration du département
  .......... Page(s) .......... 60
  - 45 Caisse départementale des retraites. - Liquidation de la pension de retraite de M^me Le Moënic, veuve d'un secrétaire de la sous-préfecture de Lorient
    .......... Page(s) .......... 60
  - 30 Caisse départementale des retraites. - Situation au 31 décembre 1928
    .......... Page(s) .......... 35
  - 46 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1927. - Apurement définitif
    .......... Page(s) .......... 61
  - 84 Compte des recettes et des dépenses départementales de l'exercice 1928
    .......... Page(s) .......... 101
  - 62 Demande de secours de M. Le Régent, ancien chef cantonnier
    .......... Page(s) .......... 75
  - 48 Demande de secours de M^me veuve Rozé
    .......... Page(s) .......... 62
  - 44 Produits départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1929
    .......... Page(s) .......... 59
  - 25 Sous-préfecture de Pontivy. - Echange d'une machine à écrire
    .......... Page(s) .......... 23
- 55 Patronage de l'enfance et de l'adolescence. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 67
- 20 Pêches et industries maritimes. - Congrès national. - Désignation de délégués
  .......... Page(s) .......... 19
- 36 Pêche fluviale. - Modifications à l'arrêté réglementaire
  .......... Page(s) .......... 47
- 18 Pêche maritime. - 3^e concours national et international de bateaux de pêche à moteur. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 18
- 83 Protection de la santé publique. - Rapport sur les travaux du conseil départemental d'hygiène et des commissions sanitaires en 1928
  .......... Page(s) .......... 101
- Propriétés départementales
  .......... Page(s) .......... 49
  - 37 Hippodrome de Cano. - Cession des pistes à la société des courses
    .......... Page(s) .......... 49
  - 39 Immeuble situé à Sainte-Anne d'Auray. - Cession à M. de la Villesboisnet
    .......... Page(s) .......... 54
R
- 2 Recrutement de l'armée. - Fixation des périodes des travaux agricoles
  .......... Page(s) .......... 7
- 81 Route nationale N° 165. - Projet de rectification aux abords du pont de Séréac
  .......... Page(s) .......... 99
S
- 9 Saint-Pierre-Quiberon. - Cantine scolaire. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 12
- 50 Société d'agriculture de l'arrondissement de Vannes (Voeu de la)
  .......... Page(s) .......... 63
- 7 Société de crédit immobilier rural du Morbihan. - Demande de garantie
  .......... Page(s) .......... 11
- 5 Société départementale d'agriculture. - Demande d'augmentation de la subvention
  .......... Page(s) .......... 9
- 70 Sociétés de secours mutuels. - Subventions pour 1929
  .......... Page(s) .......... 84
- 8 Société Lorientaise des Beaux-Arts. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 12
- 56 Société "l'Hygiène par l'exemple". - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 67
- 93 Suite donnée aux voeux émis par le Conseil général à sa session d'octobre 1928
  .......... Page(s) .......... 109
T
- 63 Transports automobiles. - Service Quimperlé Le Faouët
  .......... Page(s) .......... 76
- 64 Travaux maritimes. - Electrification et renforcement du feu d'horizon du phare de Port-Navalo
  .......... Page(s) .......... 78
- 19 Travaux maritimes. - Travaux de déroctage du port de Port-Tudy en Groix. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 19
U
- 52 Union départementale des mutilés, réformés, veuves, ascendants et orphelins de guerre du Morbihan. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 64
- 82 Université populaire de Lorient. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 100
V
- 91 Vilaine maritime. - Dégagement des vallées de l'Oust, de l'Aff et de l'Arz
  .......... Page(s) .......... 105

-*" A ■*

CONSEIL* GEflE^flli

0^
lre Session o^dinai^e de 1929

(13 MAI)

RAPPORT DE M. PIERRE GUILLEMAUT

PRÉFET DU DÉPARTEMENT

VANNES

IMPRIMERIE GALLES, PLACE DE L'iîÔTEL-DE- VILLE

1929

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