Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises , imprimé par ordre du Corps législatif. 1e série, 1787-1799. Tome 57 / sous la direction de MM. J. Mavidal et E. Laurent,...

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790 pages

Titre : Archives parlementaires de 1787 à 1860 : recueil complet des débats législatifs et politiques des Chambres françaises , imprimé par ordre du Corps législatif. 1e série, 1787-1799. Tome 57 / sous la direction de MM. J. Mavidal et E. Laurent,...

Éditeur : P. Dupont (Paris)

Éditeur : [puis] CNRS (Paris)

Date d'édition : 1867-1990

Contributeur : Monnier, Raymonde. Continuateur

Contributeur : Brunel, Françoise (1948-....). Continuateur

Contributeur : Reinhard, Marcel (1899-1973). Éditeur scientifique

Contributeur : Mavidal, Jérôme (1825-1896). Éditeur scientifique

Contributeur : Laurent, Émile (1819-1897). Éditeur scientifique

Contributeur : Lataste, Lodoïs (1842-1923). Continuateur

Contributeur : Claveau, Louis. Continuateur

Contributeur : Pionnier, Constant (1857-1924). Continuateur

Contributeur : Ducom, André Jean (1861-1923). Continuateur

Contributeur : Bouloiseau, Marc (1907-1999). Directeur de publication

Contributeur : Institut d'histoire de la Révolution française (Paris). Éditeur scientifique

Contributeur : Centre national de la recherche scientifique (France). Éditeur scientifique

Sujet : Parlements -- France -- Histoire -- Archives

Sujet : France. Convention nationale

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34057622m

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 96 vol. ; 28 cm 96 vol. ; 28 cm

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Description : Avec mode texte Avec mode texte

Description : Comptes rendus des débats Comptes rendus des débats

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57317734

Source : Bibliothèque nationale de France, département Collections numérisées, 2009-74439

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/03/2010

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TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXII TOME SOIXANTE-DEUXIEME (DU 13 AVRIL 1793 AU 19 AVRIL 1793.)
- SAMEDI 13 AVRIL 1793.
  .......... Page(s) .......... 1
  - Sur la motion de Sergent, la Convention décrète l'impression et la distribution aux armées de toutes les lettres de Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 1
  - Une députation de la section du Luxembourg est admise à la barre et demande la suspension de la vente du séminaire de Saint-Sulpice, devenu l'asile des mères des défenseurs de la patrie
    .......... Page(s) .......... 1
  - La Convention suspend provisoirement cette vente
    .......... Page(s) .......... 1
  - Une députation des officiers municipaux de la commune de Chevreuse est admise à la barre et présente un ensemble de mesures destinées à diminuer le prix du pain
    .......... Page(s) .......... 1
  - Lettre des citoyens Du Bois Du Bais et Briez, commissaires de la Convention à Valenciennes, par laquelle ils donnent certains détails sur les opérations de l'armée et transmettent différentes pièces concernant le général autrichien Cobourg et la trahison de Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 1
  - Maximilien Robespierre demande que la Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de transiger avec les ennemis
    .......... Page(s) .......... 2
  - Sur la motion de Danton et après des observations de Barbaroux, la Convention décrète la peine de mort contre quiconque proposera de négocier ou de traiter avec des puissances ennemies qui n'auraient pas préalablement reconnues l'indépendance de la nation française, la souveraineté, l'indivisibilité et l'unité de la République
    .......... Page(s) .......... 3
  - Maximilien Robespierre demande, comme article additionnel, que cette disposition ne préjudicie pas aux pays amis
    .......... Page(s) .......... 3
  - Après des observations de Ducos, la Convention passe à l'ordre du jour motivé sur ce que les pays réunis font partie de la République française
    .......... Page(s) .......... 4
  - Le citoyen Cambray-Wagmestre, général de l'armée de la Moselle et député de Sarrelouis, est admis à la barre. Il fait part du zèle patriotique des citoyens de la garnison de cette place
    .......... Page(s) .......... 4
  - Réponse du Président
    .......... Page(s) .......... 4
  - Lettre des administrateurs du district de Beauvais, par laquelle ils annoncent que le recrutement est terminé et offrent un don patriotique
    .......... Page(s) .......... 4
  - Lettre de Dalbarade, ministre de la marine, par laquelle il transmet la souscription faite par les citoyens français résidant à Naples pour acquitter la dépense que le gouvernement napolitain a faite pour le vaisseau de la République le Languedoc
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 6
  - Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il demande que les chevaux amenés par les déserteurs étrangers leur soient payés d'après l'estimation qui en sera faite par les experts
    .......... Page(s) .......... 6
  - L'adjudant-major du 5^e bataillon du Calvados est admis à la barre. Il annonce que ce bataillon, qui était en route pour se rendre à Rennes, a été arrêté à Saint-Dizier par les commissaires de l'armée du Rhin et remet au Président une lettre de ces commissaires par laquelle ils demandent si le 5^e bataillon du Calvados doit continuer sa route jusqu'à Rennes ou retourner à l'armée du Rhin
    .......... Page(s) .......... 7
  - Boyer-Fonfrède, secrétaire, donne lecture de cette lettre dans laquelle les commissaires font ressortir les inconvénients qu'il y a à déplacer des bataillons qui se trouvent en présence de l'ennemi
    .......... Page(s) .......... 7
  - La Convention renvoie la lettre des commissaires au comité de Salut public
    .......... Page(s) .......... 7
  - Dubois-Crancé demande que la Convention se fasse rendre compte, par son comité de Salut public, du mouvement des troupes depuis quinze jours
    .......... Page(s) .......... 7
  - Après des observations de Delaporte et de Delacroix, la Convention passe à l'ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 8
  - Loiseau demande le rapport de 800 hommes du département d'Eure-et-Loir envoyés dans le département de la Vendée
    .......... Page(s) .......... 8
  - Après des observations de Delacroix et sur la motion de Guyomar, la Convention décrète que le ministre de la guerre rendra compte au comité de Salut public des troupes qui se trouvent dans le département d'Eure-et-Loir
    .......... Page(s) .......... 8
  - Maximilien Robespierre demande que la Convention purge l'administration de la guerre et les armées de toutes les créatures de Beurnon ville. Il propose en outre que la tête de ce général soit mise à prix
    .......... Page(s) .......... 8
  - Après des observations d'un membre, la Convention decrête que son comité de sûreté générale sera chargé d'examiner la conduite des adjoints du ministre de la guerre
    .......... Page(s) .......... 9
  - Lettre de Lebrun, ministre des affaires étrangères, par laquelle il rend compte d'une belle action des citoyens français résidant à Tunis
    .......... Page(s) .......... 9
  - Lettre de Dalbarade, ministre de la marine, par laquelle il informe la Convention de l'alliance contractée avec la République par ZacaVola, roi de la province de Bettsmenar, à Madagascar
    .......... Page(s) .......... 10
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 11
  - Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il informe la Convention que l'administration des charrois de l'armée offre 800 chevaux de cavalerie pour monter une nouvelle légion
    .......... Page(s) .......... 11
  - Lettre du général Dampierre qui propose un ensemble de mesures pour former au service les hommes de nouve le levée
    .......... Page(s) .......... 12
  - Lettre des citoyens Collot d'Herbois et Goyre-Laplanche, commissaires de la Convention dans les départements de la Nièvre et du Loiret, par laquelle ils font part de différentes mesures qu'ils ont prises contre les ennemis de l'Intérieur
    .......... Page(s) .......... 12
  - Lettre du citoyen Gleizal, commissaire de la Convention dans les départements de la Lozère et de l'Ardèche, par laquelle il adresse un exemplaire de l'arrêté qu'il a cru devoir prendre avec son collègue Servière pour anéantir le fanatisme et l'aristocratie
    .......... Page(s) .......... 13
  - Lettre des citoyens Du Bois Du Bais et Briez, commissaires de la Convention à Valenciennes, par laquelle ils font connaître la réponse du général Chanal au général autrichien et annoncent que le 5^e bataillon des volontaires de Saône-et-Loire a désapprouvé une adresse envoyée par vingt-six d'entre eux au général Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 16
  - Sur la motion de Gelin, la Convention décrète la mention honorable de la conduite du 5^e bataillon de Saône-et-Loire et ordonne que Chapieux, premier lieutenant colonel de ce bataillon, qui a signé l'adresse à Dumouriez, sera traduit devant le tribunal révolutionnaire
    .......... Page(s) .......... 19
  - Sur la motion de Sergent, la Convention décrète que ceux qui seront convaincus d'avoir mutilé ou cassé les chefs-d'oeuvre de sculpture qui se trouvent dans le jardin des Tuileries ou autres lieux publics seront punis de deux années de détention
    .......... Page(s) .......... 19
  - Pétion demande la suspension du décret, rendu hier, qui renvoie Miranda devant le tribunal révolutionnaire avec Steingel et Lanoue
    .......... Page(s) .......... 20
  - Après des observations de Bentabole, Lehardy, Méaulle, Aubry, Albitte, Chambon, Barbaroux et Mathieu, la Convention passe à l'ordre du jour sur la motion de Pétion
    .......... Page(s) .......... 22
  - Sur la motion de Sergent et après des observations de Rühl et Génissieu, la Convention charge ses comités de législation et de la guerre réunis de lui présenter demain un projet de décret sur le mode de reconnaître les témoins militaires qui seront sous le cas de déposer contre les ministres ou les généraux accusés devant le tribunal révolutionnaire
    .......... Page(s) .......... 22
  - Sur la motion d'un membre, la Convention décrète que le citoyen Gaudin sera adjoint aux commissaires envoyés dans la Vendée
    .......... Page(s) .......... 23
  - Lettre de Marat pour annoncer qu'il n'obéira pas au décret de la Convention qui le met en état d'arrestation à l'Abbaye
    .......... Page(s) .......... 23
  - Lettre de Pache, maire de Paris, par laquelle il annonce qu'une fête civique aura lieu demain en l'honneur des Liégeois réfugiés à Paris
    .......... Page(s) .......... 24
  - La Convention décrète qu'elle enverra une députation à cette fête civique
    .......... Page(s) .......... 24
  - Delaunay le jeune, au nom du comité de législation, fait un rapport sur les délits imputés à Marat, membre de la Convention nationale
    .......... Page(s) .......... 24
  - Au moment où le rapporteur achève la lecture de l'adresse des Jacobins, signée par Marat, un grand nombre de membres de la Montagne se précipitent à la tribune pour la signer
    .......... Page(s) .......... 26
  - Granet demande que cette adresse soit imprimée et envoyée aux départements et aux armées
    .......... Page(s) .......... 27
  - Après des observations de Taveau, Delacroix, Gensonné et Vernier, Chambon fait remarquer que plusieurs membres de la Montagne rétractent la signature qu'ils ont apposée sur l'adresse des Jacobins
    .......... Page(s) .......... 30
  - Romme, secrétaire, déclare qu'il est dépositaire des feuilles où sont apposées les signatures et qu'il ne s'en dessaisira que sur un décret de la Convention
    .......... Page(s) .......... 30
  - Au moment où Camille Desmoulins annonce qu'une adresse des sections de Paris doit être présentée demain pour demander l'expulsion de 22 députés, plusieurs membres demandent qu'il soit décrété d'accusation
    .......... Page(s) .......... 30
  - Un citoyen des tribunes insulte Barbaroux: le président donne l'ordre de l'arrêter
    .......... Page(s) .......... 30
  - Le commandant de gendarmerie paraît à la barre et annonce que les tribunes se sont opposées à l'arrestation de ce citoyen
    .......... Page(s) .......... 30
  - Birotteau demande qu'il soit constaté dans le procès-verbal que les tribunes ont menacé et insulté les membres de la Convention
    .......... Page(s) .......... 30
  - Après des observations de Couppé, la Convention passe à l'ordre du jour sur cette motion
    .......... Page(s) .......... 30
  - Après des observations de Camille Desmoulins, Gensonné et Buzot, la Convention ajourne toutes les motions au lundi suivant
    .......... Page(s) .......... 31
  - Delaunay, le jeune, continue la lecture de son rapport sur les délits imputés à Marat
    .......... Page(s) .......... 31
  - Plusieurs membres demandent le décret d'accusation contre Marat
    .......... Page(s) .......... 33
  - La Revellière-Lépeaux demande qu'il soit fait mention dans le rapport du numéro du journal de Marat où il est dit: "qu'il n'y avait qu'un maître qui pût sauver la France"
    .......... Page(s) .......... 33
  - Charlier demande l'impression du rapport de Delaunay le jeune, l'envoi aux départements et aux armées et l'ajournement de la discussion
    .......... Page(s) .......... 34
  - Après des observations de Lecointe-Puyraveau Boyer, Fonfrède, Penières et Maximilien Robespierre, la Convention décrète: 1° l'impression du rapport de Delaunay ainsi que du numéro du journal de Marat dénoncé par La Revellière-Lépeaux: 2° l'impression de la lettre écrite aujourd'hui par Marat; 3° l'envoi de ces différentes pièces aux départements et aux armées
    .......... Page(s) .......... 35
  - Maximilien Robespierre demande qu'il soit constaté qu'on a refusé d'entendre l'accusé
    .......... Page(s) .......... 35
  - La Convention rejette la motion de Robespierre
    .......... Page(s) .......... 35
  - L'appel nominal est ordonné sur cette question. Y a-t-il lieu à accusation contre Marat, membre de la Convention nationale, oui ou non?
    .......... Page(s) .......... 35
  - Cet appel nominal commence par le département de la Meuse
    .......... Page(s) .......... 35
  - Par 220 voix sur 360 votants, Marat est décrété d'accusation
    .......... Page(s) .......... 65
  - Dons patriotiques depuis et y compris le 7 avril jusqu'au 13 avril inclusivement
    .......... Page(s) .......... 65
  - Annexes:
    1° Adresse du général autrichien Cobourg aux Français et mémoire de Dumouriez à la Nation française
    .......... Page(s) .......... 66
    2° Appel nominal, par ordre alphabétique des députés, sur cette question: "Y a-t-il lieu, oui ou non, à accusation contre Marat, membre de la Convention Nationale?"
    .......... Page(s) .......... 69
- DIMANCHE 14 AVRIL 1793.
  .......... Page(s) .......... 76
  - Lettre du citoyen Ferra, ci-devant commissaire des guerres près l'armée du Var, par laquelle il demande à la Convention d'être autorisé à rester en état d'arrestation chez lui
    .......... Page(s) .......... 76
  - La Convention accorde cette demande
    .......... Page(s) .......... 76
  - Lettre du citoyen Hérault-de-Séchelles, commissaire de la Convention dans le département du Mont-Blanc, par laquelle il annonce qu'il invite le général Kellermann à rassembler les soldats de l'armée des Alpes pour leur communiquer le décret qui ordonne de se saisir du traître Dumouriez. Il demande en outre 6000 fusils
    .......... Page(s) .......... 76
  - Lettre des citoyens Anthoine et Le Vasseur, commissaire de la Convention dans les départements de la Meurthe et de la Moselle, par laquelle ils rendent compte de l'excellent esprit de ces départements et de quelques suspensions qu'ils ont faites
    .......... Page(s) .......... 77
  - Don patriotique de plusieurs militaires du 23^e régiment d'infanterie
    .......... Page(s) .......... 82
  - Lettre des membres du Directoire du département de la Seine-Inférieure par laquelle ils transmettent un don patriotique du citoyen Le Tellier, de la commune de La Pêcherie
    .......... Page(s) .......... 82
  - Proclamation du général Custine aux soldats de l'armée du Rhin
    .......... Page(s) .......... 82
  - Lettre du général Houchard au roi de Prusse pour se plaindre du massacre du 4° bataillon des Vosges, lequel avait mis bas les armes
    .......... Page(s) .......... 83
  - Proclamation du général Houchard, aux troupes composant l'avant-garde de l'armée du Rhin
    .......... Page(s) .......... 84
  - Lettre de Dalbarade, ministre de la marine, par laquelle il demande que les employés aux forges de La Chaussade soient dispensés de l'enrôlement
    .......... Page(s) .......... 84
  - Lettre du citoyen Thomas-Robert Lindet, député du département de l'Eure, par laquelle il demande à être inscrit parmi ceux qui n'ont pas voté le décret d'accusation porté contre Marat
    .......... Page(s) .......... 85
  - Lettre du citoyen Duval, député d'Ille-et-Vilaine, par laquelle il demande le rapport du décret d'accusation rendu contre Marat
    .......... Page(s) .......... 85
  - Lauze-Duperret demande qu'il soit mentionné au procès-verbal que s'il avait été présent, il aurait voté pour le décret d'accusation rendu contre Marat
    .......... Page(s) .......... 86
  - Après des observations de Battellier et de Rabaut-Saint-Etienne, la Convention passe à l'ordre du jour sur les réclamations à faire par ses membres relativement au décret d'accusation rendu contre Marat
    .......... Page(s) .......... 86
  - Lettre des Administrateurs et employés de la régie des loteries, par laquelle ils transmettent un don patriotique
    .......... Page(s) .......... 86
  - Lettre des membres de la municipalité de Narbonne par laquelle ils annoncent que les habitants de cette ville n'ont pas attendu la loi du recrutement pour voler sur les frontières et que de nombreux dons patriotiques ont été faits
    .......... Page(s) .......... 86
  - Lettre du citoyen Brunet, général de division à l'armée du Var, dans laquelle il présente des observations sur la conduite et la mémoire du général Anselme
    .......... Page(s) .......... 87
  - Lettre de Gohier, ministre de la Justice, pour transmettre une lettre de la citoyenne Bourbon par laquelle elle renouvelle sa demande de rester en état d'arrestation chez elle
    .......... Page(s) .......... 87
  - Lettre du 2^e bataillon du Lot par laquelle il renouvelle son serment de maintenir la République, de mourir à son poste, de repousser les insinuations des traîtres et de venger la mort des victimes de la scélératesse de Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 88
  - Lettre des citoyens Rovère, Legendre et Basire, commissaires de la Convention à Lyon, par laquelle ils annoncent que la conduite de Kellermann leur inspire de la défiance
    .......... Page(s) .......... 89
  - Une députation de la section des Gardes françaises est admise à la barre et donne lecture d'une adresse aux armées françaises à laquelle 28 sections ont adhéré
    .......... Page(s) .......... 89
  - Réponse du Président à la députation
    .......... Page(s) .......... 91
  - La Convention décrète que cette adresse sera imprimée et envoyée aux armées
    .......... Page(s) .......... 91
  - Une députation des citoyens de la ville de Tours est admise à la barre et propose un ensemble de mesures révolutionnaires contre les traîtres et les contre-révolutionnaires
    .......... Page(s) .......... 91
  - La Convention ordonne l'impression de leur adresse
    .......... Page(s) .......... 92
  - Admission à la barre de divers pétitionnaires
    .......... Page(s) .......... 92
  - Les citoyens Notaire, Delaguesne et Bouillard sont admis à la barre et se plaignent d'un décret d'accusation rendu par un juré de district du département de Seine-et-Marne
    .......... Page(s) .......... 92
  - Admission à la barre de divers pétitionnaires
    .......... Page(s) .......... 93
  - Un membre du Directoire du département de Saône-et-Loire est admis à la barre et donne lecture, au nom des citoyens libres du département de Saône-et-Loire, réunis fraternellement à Paray, d'une adresse où est exprimé le voeu que les membres de la Convention cessent leurs querelles de partis
    .......... Page(s) .......... 93
  - La citoyenne Aufrère, dont le mari fut tué à la prise de la Bastille, est admise à la barre et demande un secours
    .......... Page(s) .......... 94
  - Sur la motion d'un membre, la Convention décrète qu'une pension sera accordée à la veuve Aufrère
    .......... Page(s) .......... 94
  - Admission à la barre de divers pétitionnaires
    .......... Page(s) .......... 94
  - Sur la motion de Rabaut-Saint-Etienne, la Convention décrète que le comité de législation est chargé de lui présenter un mode d'organisation de tous les travaux de la Convention qui établisse une responsabilité pour les diverses pièces qui sont déposées dans les comités et les bureaux
    .......... Page(s) .......... 95
  - Admission à la barre de divers pétitionnaires
    .......... Page(s) .......... 95
  - Le citoyen Gerbault est admis à la barre et demande que le comité des monnaies fasse son rapport sur une machine, de son invention, pour frapper les monnaies
    .......... Page(s) .......... 95
  - Un membre, au nom du comité des assignats et monnaies, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à allouer au citoyen Gerbault une somme de 6.000 livres à titre de récompense et d'indemnité
    .......... Page(s) .......... 96
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 96
  - Sur la motion de Lidon, la Convention décrète que le ministre de la guerre est autorisé à payer des indemnités aux volontaires qui auront perdu leurs bagages
    .......... Page(s) .......... 96
  - Sur la motion de Guermeur la Convention décrète la mention honorable du zèle patriotique des citoyens et des administrateurs du district de Pont-Croix
  - Lettre du citoyen Boivaud, soldat invalide, par laquelle il demande le paiement d'une pension de 600 livres qui lui a été accordée par l'Assemblée de Saint-Domingue
    .......... Page(s) .......... 96
  - Sur la motion d'un membre, la Convention décrète que les pensions accordées par les Assemblées coloniales, aux soldats de la République, blessés dans les combats, seront fixées sur le même pied que les pensions accordées en France et que lesdites Assemblées seront tenues de justifier des titres desdites pensions
    .......... Page(s) .......... 97
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 97
  - Don patriotique du 1^er bataillon des volontaires du Puy-de-Dôme
    .......... Page(s) .......... 97
  - Lettre du citoyen Blaux, commissaire de la Convention dans le Bas-Rhin, la Meurthe et la Moselle, par laquelle il transmet cinq croix de Saint-Louis qui lui ont été remises en don patriotique
    .......... Page(s) .......... 97
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 98
  - Annexes:
    1° Sur la nécessité de construire un canal de navigation depuis Paris jusqu'à Dieppe et Rouen, avec l'exposé des moyens d'exécution, par Machet-Velye
    .......... Page(s) .......... 98
    2° Moyens infaillibles de redoubler l'ardeur de nos troupes, de procurer de prompts recrutements en hommes forts et robustes et d'assurer la subordination dans nos armées, par le citoyen Pierron, capitaine de la 9^e compagnie de la section armée du Louvre
    .......... Page(s) .......... 102
- LUNDI 15 AVRIL 1793.
  .......... Page(s) .......... 106
  - Lettre des citoyens Grégoire et Jagot, commissaires de la Convention dans les départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes, par laquelle ils adressent à l'Assemblée quatre proclamations, imprimées dans les deux langues italienne et française, qui contiennent la suite de leurs opérations pour l'organisation du département des Alpes-Maritimes
    .......... Page(s) .......... 106
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 106
  - Lettre des citoyens Courvoisier et Jacquelin, attachés à François-Bourbon, par laquelle ils réclament la faveur de lui continuer leurs services, en autorisant la municipalité à leur délivrer un passe-port pour se rendre auprès de lui
    .......... Page(s) .......... 107
  - La Convention accorde l'autorisation demandée
    .......... Page(s) .......... 107
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 107
  - Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, à laquelle est jointe la proclamation du Conseil exécutif provisoire, du 5 de ce mois, relative à la délivrance, sur estimation, de cent mille pieds cubes de bois pour le service de la marine
    .......... Page(s) .......... 107
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 108
  - Lettre du citoyen André Dumont, député de la Somme, par laquelle il déclare qu'il n'aurait pas voté pour le décret d'accusation contre Marat
    .......... Page(s) .......... 108
  - Lettre du citoyen Ehrmann, député du Bas-Rhin, par laquelle il fait la même déclaration
    .......... Page(s) .......... 109
  - Lettre des membres de la Société des Amis de la liberté et de l'egalité de Condom pour féliciter la Convention sur les mesures de salut public qu'elle a prises et annoncer une souscription de 360 livres
    .......... Page(s) .......... 109
  - Lettre des Administrateurs du directoire du district de Cherbourg par laquelle ils annoncent que leur contingent pour le recrutement de l'armée des côtes est parti au-delà du complet pour se rendre à Saint-Malo
    .......... Page(s) .......... 110
  - Lettre de Garat, ministre de l'intérieur, par laquelle il transmet à la Convention l'état des décrets envoyés aux départements à la date du 14 avril 1793
    .......... Page(s) .......... 110
  - Lettre de Gasparin et Duhem, commissaires de la Convention aux Armées du Nord et des Ardennes, par laquelle ils donnent des détails sur la situation du corps d'armée du général O'Moran et demandent qu'on leur adjoigne leur collègue Lesage-Senauld
    .......... Page(s) .......... 112
  - Lettre des administrateurs du district des Sables, département de la Vndée, par laquelle ils démentent la nouvelle de la prise de cette ville
    .......... Page(s) .......... 112
  - Lettre des citoyens Carra et Augnis, commissaires de la Convention dans les Deux-Sèvres et la Vendée, par laquelle ils annoncent un avantage remporté par les troupes de la République sur les rebelles de la Vendée
    .......... Page(s) .......... 112
  - Lettre du citoyen Gallet, commissaire du département de la Vendée, près le district des Sables, à ses collègues, les membres et administeurs du Directoire et conseil du département à Fontenay-le-Peuple
    .......... Page(s) .......... 113
  - Lettre du citoyen Niou, commissaire de la Convention aux côtes de Lorient à Bayonne, par laquelle il rend compte des mouvements du corps d'armée réuni aux Sables et se plaint des accusations portées contre lui, à la barre de la Convention, par un administrateur du département des Deux-Sèvres
    .......... Page(s) .......... 113
  - Lettre des citoyens Villers et Fouché, commissaires de la Convention dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Mayenne, sur la situation du département de la Loire-Inférieure et sur l'état de défense de la ville de Paimboeuf
    .......... Page(s) .......... 114
  - Sur la motion d'un membre, la Convention décrète la mention honorable et l'insertion au Bulletin d'une adresse où le deuxième bataillon du Calvados exprime sa profonde indignation de la conduite de Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 115
  - Un membre, au nom du comité de législation, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à casser l'arrêté pris par le corps électoral de la Haute-Garonne et improuver la conduite de la commune d'Aurignac
    .......... Page(s) .......... 115
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 115
  - Lzeau appelle la bienveillante attention de la Convention sur le cas d'un agriculteur dont la petite fortune, en asignants, a été partiellement détruites par les rats
    .......... Page(s) .......... 115
  - La Convention renvoie les débris des assignats au bureau de vérification des assignats à l'effet de procéder à leur échange s'ils sont dans le cas d'être échangés conformément à la loi
    .......... Page(s) .......... 115
  - Lettre des citoyens Servière et Gleizal, commissaires dans les départements de l'Ardèche et de la Lozère, par laquelle ils rendent compte des mesures qu'ils ont prises, tant pour le recrutement que contre les mouvements séditieux
    .......... Page(s) .......... 115
  - Après la lecture de cette lettre et sur la motion d'un membre, la Convention décrète: 1° Que le tribunal criminel du département de la Lozère, transféré provisoirement à Marvejols, sera de nouveau installé à Mende; 2° qu'elle approuve les mesures prises par ses commissaires
    .......... Page(s) .......... 116
  - Texte des décrets rendus
    .......... Page(s) .......... 116
  - Sur la motion de Poultier, la Convention décrète que son comité de Salut public lui présentera, dans le jour, la liste des commissaires envoyés dans les départements qui peuvent être rappelés sur-le-champ sans compromettre le Salut public
    .......... Page(s) .......... 117
  - Lettre de plusieurs canonniers et ouvriers d'artillerie, attachés à la légion nationale des Pyrénées, par laquelle ils demandent que les officiers de leurs deux compagnies soient élus par eux
    .......... Page(s) .......... 117
  - La Convention passe à l'ordre du jour sur cette lettre en le motivant sur ce que la loi du 16 décembre dernier, qui donne aux chasseurs de la légion des Pyrénées la faculté d'élire les officiers et sous-officiers de ce corps, est applicable aux ouvriers d'artillerie et aux canonniers
    .......... Page(s) .......... 118
  - Mellinet, secrétaire, donne lecture d'une lettre datée de Coron (Maine-et-Loire), d'où il résulte que les rebelles vendéens ont été battus et chassés de cette commune
    .......... Page(s) .......... 118
  - Laurent Lecointe, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente deux projets de décret tendant à mettre en arrestation les généraux Harville et Boucher, les commissaires des guerres Barneville, Quivit et Osselin, le colonel Montchoisy et l'adjudant-général Froissac
    .......... Page(s) .......... 118
  - La Convention adopte les deux projets de décret
    .......... Page(s) .......... 119
  - Laurent Lecointe demande qu'une douzaine de membres de chaque côté de la Convention s'excluent d'eux-mêmes de l'Assemblée afin que le calme des délibérations puisse renaître
    .......... Page(s) .......... 119
  - Après des observations de Laujuinais, la Convention décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur cette motion
    .......... Page(s) .......... 119
  - Après des observations de Lanjuinais, Gossuin, Génissieu, Gamon, David et Birotteau, la Convention décrète: 1° que la Convention s'occupera les lundi, mercredi et samedi de la discussion de la Constitution; 2° que toute dénonciation contre les membres de la Convention sera renvoyée au comité de Salut public, que les inculpés répondront par écrit et que le comité rendra du tout un compte sévère
    .......... Page(s) .......... 120
  - Lanjuinais, au nom de la Commission des Six, propose à la Convention d'entendre un rapport sur la Déclaration des droits
    .......... Page(s) .......... 120
  - Buzot demande que la discussion s'engage sur les bases fondamentales de la Constitution
    .......... Page(s) .......... 120
  - Après des observations de Romme, Lanjuina s, Boucher-Saint-Sauveur, Lasource, Rabaut-Pommier, Valdruche et Buzot, Maximilien Robespierre commence un discours pour combattre la metion de ce dernier et demande la discussion prealable de la Déclaration des droits
    .......... Page(s) .......... 122
  - Il est interrompu par le président qui annonce qu'une députation de 48 sections de Paris demande à paraître à la barre pour lire une pétition
    .......... Page(s) .......... 123
  - Après des observations de Boyer-Fonfrède, Boissy d'Anglas, Chancy, le Président, Buzot, Barère, la Convention décrète que la pétition annoncée au nom des 48 sections de Paris sera entendue séance tenante, après l'audition d'une députation des citoyens de Lyon: qu'après sa lecture, les pétitionnaires seront tenus de la signer individuellement, et qu'elle sera ensuite envoyée aux 48 sections afin que tous les citoyens qui y ont donné leur adhésion puisse la signer
    .......... Page(s) .......... 124
  - Maximilien Robespierre achève son discours
    .......... Page(s) .......... 125
  - La Convention décrète que la discussion sur la Constitution s'ouvrira d'abord par une discussion générale sur les droits de l'homme et du citoyen
    .......... Page(s) .......... 126
  - Texte définitif du décret rendu
    .......... Page(s) .......... 126
  - Une députation des citoyens de Lyon est admise à la barre et proteste contre les projets de contre-révolution attribués aux habitants de cette ville
    .......... Page(s) .......... 126
  - Après des observations de Chasset, Cusset, l'orateur de la députation et Lanthenas, la Convention décrète que Laussel, procureur de la commune de Lyon, restera en état d'arrestation jusqu'à ce que le comité de législation ait statué sur la pétition des citoyens de Lyon. Elle ordonne en outre que le ministre de la justice rendra compte, dans la séance de demain des motifs de la détention à l'abbaye du citoyen Boissonnat de Lyon
    .......... Page(s) .......... 132
  - Les commissaires de la majorité des sections de Paris, ayant le maire à leur tête, sont admis à la barre
    .......... Page(s) .......... 132
  - Pache, maire de Paris, donne lecture d'un arrêté du conseil général de la commune portant adhésion à la pétition des sections dont il va être fait lecture
    .......... Page(s) .......... 132
  - Rousselin, orateur de la députation, donne ensuite lecture de cette pétition par laquelle les sections de Paris demandent l'expulsion de 22 membres de la Convention
    .......... Page(s) .......... 133
  - Les pétitionnaires, au nombre de 75, signent ensuite la pétition
  - Pache, maire de Paris, rend compte de l'état des subsistances de la capitale
    .......... Page(s) .......... 135
  - Sur la motion de Boyer-Fonfrède, la Convention décrète l'impression du compte rendu par le maire de Paris
    .......... Page(s) .......... 135
  - Après des observations de Boyer-Fonfrède et Thirion, le président interrompt la discussion pour faire donner lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 138
  - Lettre des citoyens Bonnier et Voulland, commissaires de la Convention dans les départements de l'Hérault et du Gard, par laquelle ils annoncent que les mesures qu'ils ont prises contre les troubles ont réussi et que le calme est rétabli dans ces départements
    .......... Page(s) .......... 138
  - Lettre des citoyens Du Bois et Briez, commissaires de la Convention à Valenciennes, par laquelle ils annoncent qu'après un combat très vif, les postes français ont été obligés de se replier sous les glacis de cette place, et transmettent une lettre à eux adressée par le maréchal Cobourg et la réponse qu'ils y ont faite
    .......... Page(s) .......... 138
  - Lettre du maréchal Cobourg, commandant en chef l'armée de l'Empereur
    .......... Page(s) .......... 138
  - Réponse des commissaires de la Convention à la lettre du maréchal Cobourg
    .......... Page(s) .......... 139
  - Bépouse des mêmes commissaires à l'adresse aux Français du maréchal Cobourg
    .......... Page(s) .......... 140
  - La Convention, indignée du ton de cette correspondance, décide de ne pas en entendre davantage la lecture et renvoie les pièces au comité de législation
    .......... Page(s) .......... 140
  - Après des observations de Ducos, Cambon, Bréard et Delacroix, la Convention désavoue la conduite que ses commissaires Du Bois Du Bais et Briez ont tenue avec Cobourg, les improuve et les rappelle dans son sein
    .......... Page(s) .......... 141
  - Annexes:
    1° Lettres et proclamations des citoyens Grégoire et Jagot, commissaires de la Convention pour l'organisation du departement des Alpes-Maritimes
    .......... Page(s) .......... 141
    2° Discours de Maximil en Robespierre sur la nécessité de commencer la discussion du projet de Constitution, présenté par le comité des Six, par une discussion générale sur les droits de l'homme et du citoyen (Texte du Logotachigraphe, du Journal des Débats et décrets et du Mercure universel
    .......... Page(s) .......... 157
    3° Discours de Boyer-Fonfrède en réponse à la pétition des 48 sections de Paris (Texte du Moniteur, du Journal des Débats et décrets et du Logotachigraphe)
    .......... Page(s) .......... 161
    4° Réponse des citoyens Du Bois Du Bais et Briez, représentants du peuple français, députés par la Convention nationale aux armées de la République sur la frontière du Nord, du 12 avril 1793, l'an II de la République, à l'adresse aux Français du général prince de Saxe-Cobourg, commandant en chef les armées de l'empereur et de l'Empire
    .......... Page(s) .......... 165
- MARDI 16 AVRIL 1793.
  .......... Page(s) .......... 167
  - Lettre des administrateurs du district de la Souterraine par laquelle ils transmettent un don patriotique de Jacques Sontif
    .......... Page(s) .......... 167
  - Lettre des citoyens Maribon-Montaut et Ruamps, commissaires de la Convention dans le département des Vosges, par laquelle ils transmettent un don patriotique du citoyen Christophe Lefaivre
    .......... Page(s) .......... 167
  - Dehoutières, député de Maine-et-Loire, donne sa démission
    .......... Page(s) .......... 168
  - Audrein, l'un des commissaires envoyés par la Convention nationale pour assister à la fête donnée le 14 de ce mois en l'honneur des patriotes liégeois, rend compte de sa mission
    .......... Page(s) .......... 168
  - La Convention ordonne l'insertion de ce compte-rendu au Bulletin
    .......... Page(s) .......... 168
  - Larroche, député de Lot-et-Garonne, demande un congé de trois semaines
    .......... Page(s) .......... 168
  - La Convention accorde le congé
    .......... Page(s) .......... 169
  - Adresse de la société populaire du Puy pour témoigner de son indignation contre Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 169
  - Lettre des administrateurs du Directoire du département de l'Hérault par laquelle ils font part du zèle patriotique de leurs concitoyens
    .......... Page(s) .......... 170
  - Lettre des membres du Directoire du département des Côtes-du-Nord par laquelle ils rendent compte que le recrutement est terminé et qu'ils ont préservé ce département de l'insurrection
    .......... Page(s) .......... 170
  - Lettre des membres du Conseil du département du Cher par laquelle ils adressent à la Convention une réclamation de trois cents volontaires de leur département contre le nommé Queniteau, aide-de-camp de Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 170
  - Lettre du citoyen Richard, commissaire de la Convention dans les départements de Maine-et-Loire et de la Sarthe, par laquelle il rend compte de divers avantages remportés sur les rebelles par les troupes de la République
    .......... Page(s) .......... 171
  - Lettre des citoyens Du Bois Du Bois Du Bais et Briez, commissaires de la Convention près les armées du Nord, par laquelle ils instruisent la Convention de l'envoi de deux trompettes autrichiens au général Dompierre pour le prévenir que les hostilités vont recommencer
    .......... Page(s) .......... 172
  - Lettre des mêmes commissaires par laquelle ils annoncent que plusieurs postes avancés viennent d'être attaqués
    .......... Page(s) .......... 173
  - Lettre des mêmes commissaires par laquelle ils donnent des détails rassurants sur les armes
    .......... Page(s) .......... 173
  - Lettre des mêmes commissaires par laquelle ils transmettent deux lettres à eux adressées par le Conseil général de la commune de Maubeuge à l'effet de leur donner le détail de quelques petits combats avec les Autrichiens, et surtout pour leur faire connaître le message du général autrichien Basthel-de-la-Tour au général Tourville et la réponse de ce dernier
    .......... Page(s) .......... 174
  - Lettre du général de division Aboville par laquelle il envoie l'état de situation de son armée
    .......... Page(s) .......... 174
  - Lettre des citoyens Lequinois, Cochon et Dubois de Bellegarde, commissaires de la Convention aux frontières du Nord, relative à l'envoi d'un trompette par le général Cobourg au général Dampierre
    .......... Page(s) .......... 175
  - Lettre de Custine relative aux accusations portées contre lui par le capitaine Natte, du 36^e régiment d'infanterie
    .......... Page(s) .......... 175
  - Lettre de Custine par laquelle il se plaint du mauvais état des fournitures de l'armée
    .......... Page(s) .......... 176
  - Lettre de Custine par laquelle il se plaint d'une calomnie de Marat qui a dénoncé une prétendue lettre de lui à la ci-devant duchesse de Liancourt, qu'il ne connait même pas
    .......... Page(s) .......... 177
  - Après des observations de Laurent Lecointre et de Sergent, la Convention passe à l'ordre du jour sur cette lettre
    .......... Page(s) .......... 177
  - Bentabole demande que le comité de Législation présente l'acte d'accusation contre Marat
    .......... Page(s) .......... 177
  - Après des observations de Delaunay le jeune, Robespierre le jeune, Bentabole et Cambacérès, la Convention passe à l'ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 177
  - Sur la notion de Laurent Lecointre, appuyée par Lefranc, la Convention décrète: 1° que le comité de Salut public fera un rapport sur les chevaux de remonte et sur les plaintes qu'il a reçues de l'inspecteur général Lafosse: 2° que le ministre de la guerre rendra compte de l'exécution de la loi relative aux chevaux de remonte
    .......... Page(s) .......... 177
  - Couturier, commissaire, avec Dentzel, dans les départements de la Meurthe, de la Moselle et du Rhin, dépose le rapport de sa mission civile et militaire
    .......... Page(s) .......... 177
  - La Convention ordonne l'impression de ce rapport
    .......... Page(s) .......... 178
  - Lettre de Garat, ministre de l'Intérieur, par laquelle il demande si les certificats de civisme, délivrés par les Conseils généraux des communes aux employés de la République, autres que les receveurs de district, doivent être vérifiés et approuvés par les directoires de district et de département, ou s'ils doivent être simplement transmis par eux, sans vérification d'approbation, au Conseil exécutif provisoire
    .......... Page(s) .......... 178
  - La Convention passe à l'ordre du jour motivé sur l'article 4 de la loi du 5 février dernier
    .......... Page(s) .......... 178
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 178
  - Mallarmé, au nom du comité des Finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à avancer à la ville de Rennes une somme de 180.000 livres
    .......... Page(s) .......... 178
  - La Convention adopte ce projet de décret
    .......... Page(s) .......... 178
  - Mallarmé, au nom du comité des Finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder à la commune de Saint-Denis une somme de 100.000 livres pour être employée à l'acquit des subsistances
    .......... Page(s) .......... 179
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 179
  - Mallarmé, au nom du comité des Finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser la municipalité de Toulouse à contracter un emprunt de 400.000 livres pour l'acquit de ses dépenses extraordinaires
    .......... Page(s) .......... 179
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 179
  - Mallarmé, au nom du comité des Finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser le département de Rhône-et-Loire à retenir sur ses contributions directes la somme de 400.000 livres pour être employée aux paiements des dépenses administratives
    .......... Page(s) .......... 179
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 179
  - Mallarmé, au nom du comité des Finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à autoriser le département de la Drôme à retenir sur ses contributions la somme de 300.000 livres pour être employée à l'acquit des charges d'Administration
    .......... Page(s) .......... 179
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 179
  - Ruelle, au nom du comité de Liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à ordonner qu'il sera payé par la trésorerie nationale la somme de 917.447 livres 12 sols 8 deniers pour la liquidation d'offices de bariers, perruquiers, baigneurs et étuvistes
    .......... Page(s) .......... 179
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 180
  - Ruelle, au nom du comité de Liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les perruquiers liquidés antérieurement à la loi du 7 août dernier, auxquels le commissaire-liquidateur n'a point alloué d'indemnité, parce qu'ils avaient distingué dans leur contract d'acquisition le prix de la finance de celui des meubles et ustensiles, seront admis à ladite indemnité, nonobstant cette distinction
    .......... Page(s) .......... 180
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 181
  - Ruelle, au nom du comité de Liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à ordonner qu'il sera payé par la Trésorerie nationale la somme de 2.099.133 1.18 s. 2 d. pour la liquidation d'offices de judicature et ministériels
    .......... Page(s) .......... 181
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 181
  - Ruelle, au nom du comité de Liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à admettre à la liquidation la créance du citoyen Alban, ci-devant procureur au bailliage de Grésivaudan
    .......... Page(s) .......... 181
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 181
  - Ruelle, au nom du comité de Liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à déclarer qu'il n'y a lieu à délibérer sur les réclamations des citoyens Graveraud, Gourdel, Lucas et Menay, ci-devant procureurs au bailliage de Rennes et des citoyens Demangeot, Dantray, Leclaire, Lamiraux et Barthélemy, ci-devant huissiers au Parlement de Nancy
    .......... Page(s) .......... 182
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 182
  - Aubry, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet du décret sur la nouvelle composition des commissaires des guerres de la République française
    .......... Page(s) .......... 182
  - La Convention adopte le projet de décret avec quelques modifications
    .......... Page(s) .......... 185
  - Texte définitif du décret rendu
    .......... Page(s) .......... 185
  - Lettre du général Chazot par laquelle il demande à comparaître à la barre pour se justifier
    .......... Page(s) .......... 186
  - La Convention décrète que les comités de sûreté générale et de la guerre nommeront chacun trois de leurs membres pour interroger le général Chazot, ainsi que tous les autres militaires qui seront traduits ou mandés à la barre
    .......... Page(s) .......... 186
  - Lasource demande que la discussion soit ouverte sur la pétition présentée hier au nom des 48 sections de Paris
    .......... Page(s) .......... 188
  - Après des observations de Delacroix et Buzet la Convention décrête qu'elle entendra d'abord la lecture d'un manifeste que Barère doit présenté au nom du comité de Salut public et d'un projet de décret présenté par Delacroix, au nom du même comité
    .......... Page(s) .......... 187
  - Delacroix, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour la levée, dans les départements de la République, de 30,000 hommes de troupes à cheval, montés, équipés et armés
    .......... Page(s) .......... 187
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 187
  - Barère, au nom du comité du Salut public, fait un rapport, puis donne lecture d'un projet de manifeste de la Convention nationale de France à tous les peuples et à tous les gouvernements
    .......... Page(s) .......... 187
  - La Convention décrète, à l'unanimité, l'impression de son manifeste, la traduction dans toutes les langues et charge le conseil exécutif provisoire de le faire parvenir sans délai à tous les gouvernements
    .......... Page(s) .......... 189
  - Laurent Lecointre annonce que son fils, capitaine des canonniers du premier bataillon de Seine-et-Oise, a été livré par Dumouriez aux Autrichiens
    .......... Page(s) .......... 190
  - Sur la motion de Sergent, la Convention decrète l'insertion au Bulletin du discours de Lecointre, renvoie sa dénonciation au comité de Salut public et charge ce comité de prendre toutes les mesures nécessaires pour que le fils Lecointre soit remis en liberté
    .......... Page(s) .......... 190
  - Sur la motion de Perrin (Vosges), la Convention décrète que le conseil exécutif provisoire est spécialement chargé de procurer aux femmes et aux enfants d'un bataillon des Vosges massacré à Francfort, les secours que la loi leur assure
    .......... Page(s) .......... 190
  - Guillemardet demande que le ministre de la Guerre prenne des informations sur le sort de six volontaires du deuxième bataillon de Saône-et-Loire qui, ayant formé le projet de tuer Dumouriez, ont été arrêtés par les satellites du traitre
    .......... Page(s) .......... 191
  - La Convention adopte la motion de Guillemardet et ordonne la mention honorable et l'insertion au Bulletin du dévouement de ces braves gens
    .......... Page(s) .......... 191
  - Cambon, au nom du comité du Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à l'arrestation de Bourbon-Montpensier
    .......... Page(s) .......... 191
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 191
  - Sur la motion de Bailleu et après des observations de Mathieu et Gensonné, la Convention decrète le sequestre des biens de d'Orléans, sans préjudice des droits de créanciers
    .......... Page(s) .......... 192
  - Texte définitif du décret rendu
    .......... Page(s) .......... 192
  - Cambon, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à accorder au conseil exécutif une somme de six millions pour dépenses secrètes
    .......... Page(s) .......... 192
  - La Convention adopte le projet de décret avec un article additionnel
    .......... Page(s) .......... 192
  - Texte définitif du décret rendu
    .......... Page(s) .......... 192
  - Suite de la discussion sur la pétition des quarante-huit sections de Paris
    .......... Page(s) .......... 193
  - Discours et projet de décret de Lasource pour demander que les assemblées primaires soient convoquées et consultées pour savoir si les députés de la Convention ont perdu leur confiance
    .......... Page(s) .......... 193
  - Discours de Philippeaux pour demander que la Convention discute avant tout la nouvelle Constitution
    .......... Page(s) .......... 196
  - Plusieurs membres de la Montagne demande l'impression du discours de Philippeaux
    .......... Page(s) .......... 201
  - La Convention passe à l'ordre du jour sur cette motion
    .......... Page(s) .......... 201
  - Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, par laquelle il annonce que les troupes aux ordres du général Berruyer viennent de remporter un succès sur les rebelles de la Vendée
    .......... Page(s) .......... 201
  - Lefebvre de Chailly demande que le général Labourdonnais, actuellement à Paris, soit mandé au comité de Salut public pour y déclarer s'il a des forces suffisantes à sa disposition pour combattre les rebelles de l'Ouest
    .......... Page(s) .......... 201
  - Après des observations de Levasseur (Sarthe), Louvet, Chambon, Couppé, Gillet et Lefebvre de Chailly, la Convention décrète que le général Labourdonnais se rendra demain, à huit heures du soir, au comité du Salut public pour y conférer avec les députations des Deux-Sèvres, de la Vendée, de Mayenne-et-Loire, de l'Ille-et-Vilaine, du Morbihan, de la Loire-Inférieure, du Finistère et des Côtes-du-Nord, sur les moyens les plus prompts et les plus sûrs pour venir au secours de la ville de Nantes et détruire l'armée des brigands
    .......... Page(s) .......... 202
  - Un membre, au nom du comité du commerce, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à la suppression des droits d'entrée sur les chevaux venant de l'étranger
    .......... Page(s) .......... 202
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 202
  - Lettre de Bouchotte, ministre de la Guerre, par laquelle il transmet une lettre du général Dampierre annonçant la reprise du camp de Famars et quelques avantages remportés par les troupes françaises aux environs de Valenciennes
    .......... Page(s) .......... 202
  - Annexes:
    1° Rapport du citoyen Couturier sur les opérations civiles et militaires des citoyens Couturier et Dentzel, députés-commissaires de la Convention nationale aux départements de la Meurthe, de la Moselle et du Bas-Rhin, dans lequel ne sera pas compris celui des opérations particulières faites par les citoyens Dentzel et Ferry, relatives à la visite des places fortes du Rhin, qui sera rédigé au retour du citoyen Ferry
    .......... Page(s) .......... 203
    1° Discours de Lasource sur la pétition des 48 sections de Paris (Texte du Moniteur, du Journal des Débats et décrets et du Logotachigraphe)
    .......... Page(s) .......... 240
- MERCREDI 17 AVRIL 1793.
  .......... Page(s) .......... 248
- JEUDI 18 AVRIL 1793, AU MATIN.
  .......... Page(s) .......... 598
  - Lettre de Pache, maire de Paris, en date du 17 avril, à laquelle est jointe celle qu'il écrivait le 16 au ministre de l'Intérieur. Il informe la Convention de son empressement à exécuter son décret du 15 pour l'affiche du compte qu'il a rendu relativement aux subsistances de la ville de Paris
    .......... Page(s) .......... 598
  - Lettre des commissaires du département, agent militaire et administrateurs du district d'Avranches, datée du 12 avril, par laquelle ils annoncent que leurs concitoyens ont fourni au delà de leur contingent pour le recrutement
    .......... Page(s) .......... 599
  - Lettre des membres du conseil général de la commune de Saint-Martin (Ile-de-Ré) annonçant que leurs concitoyens ont prêté le serment d'être fidèles à la République et à la loi et de mourir à leur poste plutôt que d'abandonner la patrie
    .......... Page(s) .......... 599
  - Lettre des administrateurs du district de Verdun, en date du 15 avril 1793, par laquelle ils informent la Convention que les 628 hommes, formant le contingent de leur district, sont partis habillés, équipés et armés en grande partie pour se rendre à Sedan
    .......... Page(s) .......... 599
  - Lettre des officiers municipaux de la commune de Vannes par laquelle ils transmettent à la Convention un extrait du registre des délibérations de cette commune relatif à la trahison de Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 600
  - Lettre du citoyen Niou, commissaire de la Convention aux Côtes de Lorient à Bayonne, par laquelle il rend compte de la conduite courageuse et intrépide du jeune Berolle, du colonel Baudry et de sa division, lors de l'expédition des Sables
    .......... Page(s) .......... 600
  - Lettre des matelots français, prisonniers de guerre, par laquelle ils demandent que la Convention pourvoie à leurs pressants besoins et à leur échange
    .......... Page(s) .......... 600
  - Sur la motion d'un membre, la Convention décrète que le Pouvoir exécutif sera tenu de rendre compte dans les vingt-quatre heures des mesures qu'il a prises à l'effet de pourvoir aux besoins des prisonniers français chez les puissances avec lesquelles la République est en guerre
    .......... Page(s) .......... 602
  - Don patriotique du 1^er bataillon du 30^e régiment d'infanterie
    .......... Page(s) .......... 602
  - Don patriotique des administrateurs du district de Mirepoix
    .......... Page(s) .......... 603
  - Proclamation des citoyens Roubaud et Despinassy, commissaires de la Convention dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes
    .......... Page(s) .......... 604
  - Lettre du général Aboville, commandant par intérim l'armée de la Moselle, par laquelle il transmet à la Convention copie de la proclamation adressée par lui à ses soldats
    .......... Page(s) .......... 606
  - Lettre du citoyen Chalvet, qui fait hommage à la Convention d'un travail relatif aux qualités et aux devoirs d'un instituteur public
    .......... Page(s) .......... 607
  - Adresse des administrateurs du département du Finistère, par laquelle ils annoncent à la Convention qu'ils se sont empressés de publier le décret du 3 de ce mois relatif au traître Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 607
  - Lettre du général Berruyer, datée de Chemillé, 14 avril, par laquelle il rend compte de divers succès remportés par les troupes de la République sur les rebelles
    .......... Page(s) .......... 608
  - Lettre de la Société républicaine de Narbonne qui instruit la Convention des vexations qu'éprouvent les Français en Espagne
    .......... Page(s) .......... 608
  - Lettre des citoyens Rochegude, Defermon et Prieur (de la Côte-d'Or), commissaires de la Convention aux côtés de Lorient à Dunkerque, par laquelle ils rendent compte de leurs opérations
    .......... Page(s) .......... 608
  - Lettre des citoyens Gasparin et Duhem, commissaires de la Convention aux armées du Nord et des Ardennes, datée de Lille, 16 avril, par laquelle ils se déclarent satisfaits du bon esprit des troupes et rendent compte d'une reconnaissance qu'ils ont faites aux environs de Flers
    .......... Page(s) .......... 609
  - Delacroix, au nom du comité de Salut public, donne lecture d'une lettre de Carnot et Duquesnoy, commissaires de la Convention aux armées du Nord et des Ardennes, puis propose un projet de décret pour ordonner que les citoyens qui vont être levés, en exécution du décret du 24 février dernier, seront incorporés dans les cadres actuellement existant, jusqu'à ce qu'ils soient portés au complet de guerre
    .......... Page(s) .......... 610
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 611
  - Sur la motion de Delacroix, au nom du comité de Salut public, la Convention décrète que le comité de la guerre lui fera demain un rapport sur les abus causés par les femmes aux armées
    .......... Page(s) .......... 611
  - Mallarmé, aux nom du comité des finances, fait un rapport sur l'état des recettes et des dépenses ordinaires et extraordinaires de la Trésorerie nationale dans le courant du mois de mars et présente un projet de décret tendant à retirer de la caisse à trois clés une somme de 258, 389, 472 livres en assignats pour être versée à la Trésorie nationale
    .......... Page(s) .......... 611
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 611
  - Pénières, au nom du comité colonial, fait un rapport sur la conduite du citoyen Ailhaud, commissaire civil délégué à Saint-Domingue, et tendant à déclarer qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre lui
    .......... Page(s) .......... 611
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 612
  - Ruelle, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un projet de décret relatif à la liquidation d'offices supprimés antérieurement au 1^er mai 1789, dont les remboursements n'ont pas été stimulés à époques fixes par des édits ou arrêts de suppression ou ont été suspendus par des édits ou arrêts subséquents autres que l'édit d'août 1788
    .......... Page(s) .......... 612
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 612
  - Ruelle, au nom du comité de liquidation, fait un rapport et présente un second projet de décret relatif à la liquidation des offices supprimés antérieurement au 1^er mai 1789, dont les remboursements n'ont pas été stipulés à époques fixes par les édits ou arrêts de suppression ou ont été suspendus par des édits ou arrêts subséquents, autre que l'édit d'août 1788
    .......... Page(s) .......... 612
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 613
  - Chasset, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les citoyens qui, pendant leur absence de leur domicile, pour cause légitime, auront satisfait, dans une municipalité de la République, à la loi sur le recrutement, sont et demeurent dispensés de concourir à la levée de 300,000 hommes dans leurs municipalités
    .......... Page(s) .......... 613
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 613
  - Gamon, au nom des commissaires inspecteurs de la salle, présente un projet de décret pour être autorisé à payer aux entrepreneurs de la salle une somme de 19,718 livres 15 sols, qui leur est due par la nation
    .......... Page(s) .......... 613
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 613
  - Lidon, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que dans la ration de viande accordée aux officiers, sous-officiers et soldats, on pourra y faire concourir un quart de mouton
    .......... Page(s) .......... 613
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 613
  - Lidon, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à empêcher, pour l'avenir, les dilapidations commises dans la dernière campagne
    .......... Page(s) .......... 613
  - La Convention ordonne l'impression du projet de décret et en ajourne la discussion à une séance ultérieure
    .......... Page(s) .......... 613
  - Un membre, au nom du comité des Finances, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner à la trésorerie nationale de tenir à la disposition du ministre de la guerre, sur les fonds provenant des écoles militaires une somme de 116.139 livres, 2 sols, 1 denier
    .......... Page(s) .......... 615
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 615
  - Servonat, au nom du comité de division, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à admettre dans la Convention les citoyens François Gentil et Dumaz, députés du département du Mont-Blanc
    .......... Page(s) .......... 615
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 615
  - Mollevant, au nom du comité des domaines et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour accorder aux employés et ouvriers des salines des départements de la Meurthe, du Jura et du Doubs, une indemnité égale au quart de leur traitement
    .......... Page(s) .......... 615
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 615
  - Châteauneuf-Randon, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret portant destitution des officiers de tous grades nommés par Dumouriez, à qui il n'aurait pas été expédié de brevet avant le 5 février dernier
    .......... Page(s) .......... 615
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 616
  - Un membre, au nom des comités des secours publics et des finances réunis, fait un rapport et présente un projet de décret pour accorder une indemnité de 16.000 livres au citoyen Persegol, procureur de la commune de Saint-Geniez
    .......... Page(s) .......... 616
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 616
  - Cambacérès, au nom du comité de législation, soumet à la discussion un projet de décret sur la dénonciation d'une instruction pastorale de Nicolas Philbert, évêque du département des Ardennes, traduit à la barre par décret du 1^er mars.
    .......... Page(s) .......... 616
  - La Convention adopte le projet de décret avec un amendement de Mallarmé tendant à ce que Nicolas Philbert supporte les frais d'impression du rapport et du projet de décret présentés par le comité de législation
    .......... Page(s) .......... 617
  - Texte définitif du décret rendu
    .......... Page(s) .......... 617
  - Ramel, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à ordonner à la trésorerie nationale de payer aux officiers de la ci-devant Chambre des comptes de Lorraine, la totalité de ce qui leur revient à raison de leurs services pendant les neuf premiers mois de l'année 1791
    .......... Page(s) .......... 617
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 617
  - Le Président annonce qu'il vient de recevoir une lettre de Marat
    .......... Page(s) .......... 617
  - Après des observations de divers membres, la Convention décrète qu'elle n'entendra la lecture d'aucune lettre de Marat jusqu'à ce qu'il ait obéi au décret qui le met en état d'arrestation. Elle ordonne, en outre, que le comité de législation lui présentera, au cours de la séance, le projet de décret d'accusation contre Marat
    .......... Page(s) .......... 617
  - Lettre des citoyens libres de Barbezieux par laquelle ils dénoncent les manoeuvres et les entreprises criminelles des ennemis de la République qui se servent du crédit de la société des Jacobins de Paris pour propager, sous le nom de quelques-uns de ses membres, des doctrines perverses, sanguinaires et subversives de toute existence sociale
    .......... Page(s) .......... 617
  - La Convention décrète l'impression de cette lettre et en ordonne le renvoi aux comités de législation et de salut public réunis
    .......... Page(s) .......... 618
  - Gensonné demande l'admission à la barre de deux députés extraordinaires du département de la Gironde qui viennent dénoncer une conspiration dont ils ont surpris les preuves
    .......... Page(s) .......... 618
  - Les citoyens Parlarrieu et Grangeneuve jeune, sont introduits
    .......... Page(s) .......... 619
  - Grangeneuve jeune donne lecture d'une adresse où sont exposées les preuves d'un complot. Le comité de sûreté générale et les corps administratifs du département de la Gironde ont saisi divers paquets d'imprimés d'où il résulte qu'on exhorte tous les citoyens des départements à se porter à Paris pour y massacrer une partie des membres de la Convention
    .......... Page(s) .......... 619
  - Réponse du Président à la députation
    .......... Page(s) .......... 620
  - La Convention ordonne la lecture des pièces et décrète qu'elles seront cotées et paraphées par les secrétaires
    .......... Page(s) .......... 620
  - Avant d'entendre la lecture des pièces et sur des observations de Chambon, la Convention décrète qu'elle admettra à la barre une députation du département de Paris qui demande à présenter une pétition sur les subsistances
    .......... Page(s) .......... 620
  - Après des observations de Gensonné, Lidon et Chambon, sur l'adresse du département de la Gironde, la députation du département de Paris est admise à la barre
    .......... Page(s) .......... 620
  - L'Huillier, procureur-général-syndic du département, demande la fixation d'un maximum du prix des grains pour toute la République et propose le vote de diverses mesures contre ceux qui s'opposeraient à l'établissement de ce maximum.
    .......... Page(s) .......... 620
  - Réponse du Président à la députation
    .......... Page(s) .......... 621
  - Après des observations de Vergniaud et Lefebvre de Chailly, la Convention renvoie la pétition du département de Paris aux comités réunis d'agriculture et de commerce. Elle décrète, en outre, qu'un commissaire du conseil général de chaque commune du département de Paris sera invité à assister à la discussion qui aura lieu au sein de ces comités
    .......... Page(s) .......... 622
  - Buzot demande qu'il soit donné lecture sur-le-champ de la lettre du maire de Paris sur les subsistances et que le discours de Creuzé-Latouche soit imprimé de nouveau et envoyé au département de Paris qui sera chargé de le communiquer à toutes les sections de la capitale et à toutes les communes du département
    .......... Page(s) .......... 622
  - L'Huillier, en réponse aux observations de Buzot, donne lecture d'une proclamation des autorités constituées du département de Paris pour inviter les citoyens au calme et à la confiance
    .......... Page(s) .......... 623
  - La Convention renvoie les propositions de Buzot aux comités réunis d'agriculture et de commerce
    .......... Page(s) .......... 623
  - Cambon, au nom du comité du Salut public, fait un rapport sur la conduite du général Kellermann et propose à la Convention de lui continuer sa confiance
    .......... Page(s) .......... 623
  - Après des observations de Génissieu, la Convention charge le comité de Salut public d'examiner les faits imputés à Kellermann et invite ceux de ses membres qui ont des reproches à faire à ce général, à les envoyer par écrit au comité
    .......... Page(s) .......... 624
  - Boyer-Fonfrède, secrétaire, donne lecture des pièces apportées par les députés de la Gironde
    .......... Page(s) .......... 624
  - Les citoyens des tribunes applaudissent au moment où l'on donne lecture d'une lettre de Blanchard où se trouve cette phrase: "Nous attendons nos braves Marseillais de jour en jour, qui, en arrivant à Paris, vont faire la recherche de tous ces royalistes et leur feront passer le goût du pain," Doulcet de Pontécoulant demande que ces applaudissements soient constatés au procès-verbal
    .......... Page(s) .......... 626
  - La Convention adopte la motion de Doulcet de Pontécoulant
    .......... Page(s) .......... 626
  - Boyer-Fonfrède, secrétaire, continue la lecture des pièces
    .......... Page(s) .......... 626
  - La lecture des pièces est interrompue
    .......... Page(s) .......... 633
  - Bouchotte, ministre de la guerre, transmet à la Convention une lettre de Dampierre dans laquelle ce général rend justice au 10° régiment de chasseurs à pied
    .......... Page(s) .......... 633
  - La Convention ordonne l'insertion de cette lettre au Bulletin
    .......... Page(s) .......... 633
  - Lettre des citoyens Du Bois Du Bais et Briez, commissaires de la Convention à Valenciennes, par laquelle ils annoncent que les troupes de la République sont dans les meilleures dispositions
    .......... Page(s) .......... 633
  - Boyer-Fonfrède veut continuer la lecture des pièces mentionnées dans le procès-verbal des administrateurs de la Gironde
    .......... Page(s) .......... 633
  - Barbaroux demande qu'au lieu de continuer la lecture des imprimés et circulaires de la société des Jacobins, on lise quelques-unes des lettres contenues dans les paquets déposés sur le bureau
    .......... Page(s) .......... 633
  - Après des observations de Fabre d'Eglantine, Boyer-Fonfrède, Grangeneuve, Maximilien Robespierre, Buzot, Olivier-de-Gérente, Duroy et Doulcet de Pontécoulant, la Convention, sur la motion de Vergniaud, ordonne l'impression de toutes les pièces et les renvoie aux comités de Salut public et de législation réunis, pour en faire leur rapport incessamment. Elle décrète, en outre, qu'elle reprendra samedi la discussion sur la pétition des sections de Paris
    .......... Page(s) .......... 635
  - Annexes:
    1° Des qualités et des devoirs d'un instituteur public, par Pierre-Vincent Chalvet, de la société nationale des Neuf Soeurs, à Paris, et de celle des Amis de la République à Grenoble
    .......... Page(s) .......... 635
    2° Lettre des citoyens Rochegude, Defermon et Prieur (de la Côte-d'Or), commissaires de la Convention aux côtes de Lorient à Dunkerque, adressée au comité de Salut public et relative aux mesures à prendre pour la défense des côtes
    .......... Page(s) .......... 645
    3° Pièces et mémoires de la ci-devant Chambre des comptes de Lorraine et lettre d'envoi du ministre Clavière à la Convention nationale
    .......... Page(s) .......... 647
    4° Pièces annexes au procès-verbal des administrateurs du département de la Gironde
    .......... Page(s) .......... 659
- JEUDI 18 AVRIL 1793, AU SOIR.
  .......... Page(s) .......... 685
- VENDREDI, 19 AVRIL 1793.
  .......... Page(s) .......... 686
  - Lettre du citoyen Boisjolin, ci-devant président des Etats de Bretagne et frère de l'ancien archevêque d'Aix, mis en état d'arrestation à l'Abbaye par ordre du comité de sûreté générale, par laquelle il sollicite sa mise en liberté
    .......... Page(s) .......... 686
  - Après des observations de Méaulle et Osselin, la Convention passe à l'ordre du jour sur cette lettre
    .......... Page(s) .......... 686
  - Lettre de Jean Debry, par laquelle il sollicite un congé de huit jour pour rétablir sa santé
    .......... Page(s) .......... 686
  - La Convention accorde le congé
    .......... Page(s) .......... 686
  - Lettre de Clavière, ministre des contributions publiques, par laquelle il réclame contre le décret qui réintègre le citoyen Genneau dans l'emploi de commissaire de la Monnaie d'Orléans
    .......... Page(s) .......... 686
  - La Convention passe à l'ordre du jour, sauf au comité des finances à faire un rapport sur cette affaire s'il pense que les intérêts de la République ont été lésés
    .......... Page(s) .......... 687
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 687
  - Lettre du citoyen Prat, sergent-major de la 3^e compagnie du 4^e bataillon de la Haute-Saône, par laquelle il proteste, au nom de tout le bataillon, de son attachement à la République et applaudit au décret rendu contre Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 687
  - Adresse des officiers, sous-officiers et volontaires du 33^e bataillon de la Gironde, par laquelle ils applaudissent au décret rendu contre - Dumouriez et font un don patriotique
    .......... Page(s) .......... 688
  - Adresse des gendarmes nationaux des départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord pour protester contre les dénonciations qui ont été faites contre différentes divisions de leur corps et affirmer leur civisme. Ils envoient un don patriotique pour les défenseurs de la patrie
    .......... Page(s) .......... 689
  - Bouchotte, ministre de la guerre, transmet à la Convention une lettre par laquelle le général Dampierre rend compte d'un combat aux environs de Saint-Amand où les Autrichiens ont été repoussés
    .......... Page(s) .......... 690
  - Lettre de Laurent, commissaire de la Convention dans le département du Mont-Terrible, pour demander un congé de quinze jours
    .......... Page(s) .......... 690
  - La Convention accorde le congé
    .......... Page(s) .......... 691
  - Lettre des citoyens Fouché et Villers, commissaires de la Convention dans les départements de la Mayenne et de la Loire-Inférieure, par laquelle ils transmettent un arrêté qu'ils ont pris relativement aux biens des condamnés et une proclamation aux habitants des campagnes et la réponse des rebelles à cette proclamation
    .......... Page(s) .......... 691
  - Lettre de Guermeur et Lemalliaud, commissaires de la Convention nationale dans les départements du Morbihan et du Finistère, par laquelle ils transmettent différents arrêtés pris par eux et annoncent que le recrutement se continue avec calme et succès
    .......... Page(s) .......... 693
  - Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il transmet une lettre que lui a adressée le commissaire ordonnateur Ballias-Laubarède pour lui annoncer deux succès remportés sur les rebelles par les troupes de la République
    .......... Page(s) .......... 698
  - Après des observations de Robespierre le jeune, Lehardy, Taillefer et Treilhard, la Convention décrète que le comité de Salut public fera demain un rapport général sur les mesures à prendre pour combattre les rebelles des départements maritimes de l'Ouest
    .......... Page(s) .......... 698
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 698
  - Lettre de Voulland et Bonnier, commissaires de la Convention dans les départements du Gard et de l'Hérault, par laquelle ils transmettent un arrêté où ils requièrent l'officier de police du canton de Beaucaire de leur remettre, dans le délai de vingt-quatre heures, l'extrait certifié de toutes les pièces et informations qui sont entre ses mains et qui sont relatives aux troubles de Beaucaire
    .......... Page(s) .......... 698
  - Adresse de la société patriotique de Toul pour protester contre la perfidie de Dumouriez et demander que son crime soit inscrit sur le seuil de la maison où il est né
    .......... Page(s) .......... 699
  - Adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Troyes par laquelle elle exprime son indignation contre Dumouriez
    .......... Page(s) .......... 700
  - Lettre de Bouchotte, ministre de la guerre, par laquelle il envoie la liste des six adjoints qu'il a proposés au conseil exécutif
    .......... Page(s) .......... 700
  - Un membre donne lecture d'une lettre écrite par le citoyen Guillou, procureur syndic du district de Quimperlé au citoyen Brechot, procureur général syndic du département du Finistère, et relative à la découverte d'une fabrication de faux assignats
    .......... Page(s) .......... 700
  - Lecture de diverses lettres
    .......... Page(s) .......... 702
  - Lanjuinais donne lecture d'une lettre du commissaire national près le tribunal de Dol, département d'Ille-et-Vilaine, qui fait connaître à la Convention le nombre des enrôlements fournis par cette ville et les communes voisines
    .......... Page(s) .......... 702
  - Dubois de Bellegarde dépose sur le bureau de la Convention deux dons patriotiques
    .......... Page(s) .......... 702
  - Sur la motion de Salle et après des observations de Charlier, la Convention décrète que les lettres de Salle seront cotées et paraphées par les secrétaires et livrées à l'impression pour être distribuées aux membres
    .......... Page(s) .......... 702
  - Vernier, au nom du comité des finances, fait un rapport et présente un projet de décret tendant à mettre à la disposition du ministre de la guerre, et sous sa responsabilité, la somme de 52,800,000 livres, pour être par lui remise aux administrateurs des subsistances militaires
    .......... Page(s) .......... 703
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 703
  - Lidon, au nom du comité de la guerre, fait un rapport et présente un projet de décret pour proroger jusqu'au premier mai l'exécution de la loi qui accorde 3 sols par lieue et l'étape aux citoyens en congé, ou qui seraient en route pour rejoindre leur corps
    .......... Page(s) .......... 703
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 703
  - Masuyer demande qu'il soit sursis à l'exécution d'une femme condamnée à mort pour avoir tenu des propos anticiviques
    .......... Page(s) .......... 703
  - Après des observations d'Isnard, de Robespierre le jeune et d'un membre, la Convention passe à l'ordre du jour
    .......... Page(s) .......... 704
  - Le colonel adjudant général Chirin, aide-de-camp du général Dampierre, est admis à la barre et rend compte des bonnes dispositions de l'armée du Nord
    .......... Page(s) .......... 704
  - Réponse du Président
    .......... Page(s) .......... 704
  - La Convention ordonne l'impression du discours du colonel Chirin et de la réponse du président et renvoie les dépêches dont le colonel est porteur au comité de Salut public
    .......... Page(s) .......... 704
  - Bréard, au nom du comité de Salut public, fait un rapport et présente un projet de décret pour ordonner que les trois bataillons du Calvados, détachés de l'armée de la Moselle pour se rendre en Bretagne, rejoindront immédiatement le poste qui leur avait été désigné
    .......... Page(s) .......... 704
  - La Convention adopte le projet de décret
    .......... Page(s) .......... 705
  - Suite de la discussion sur la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
    .......... Page(s) .......... 705
  - Discussion de l'article 7 qui définit l'égalité et qui devient article 2
    .......... Page(s) .......... 705
  - Après des observations de Féraud, Daunou, Boissy d'Anglas, Maximilien Robespierre et Barère, rapporteur, la Convention adopte l'article 2 en ces termes: "L'égalité consiste en ce que chacun puisse jouir des mêmes droits."
    .......... Page(s) .......... 705
  - Adoption des articles 8 et 9 qui deviennent articles 3 et 4
    .......... Page(s) .......... 705
  - Discussion et adoption d'une nouvelle rédaction de l'ancien article 2 qui devient article 5
    .......... Page(s) .......... 706
  - Adoption de l'ancien article 4 qui devient article 6
    .......... Page(s) .......... 706
  - Discussion de l'ancien article 5, qui devient article 7, relatif à la liberté de la presse
    .......... Page(s) .......... 706
  - Après des observations de Durand-Maillane, Buzot, Salle, Maximilien Robespierre, Pétion, Buzot et Romme, la Convention adopte l'ancien article 5 proposé par le comité
    .......... Page(s) .......... 707
  - Discussion de l'ancien article 6 qui devient article 8
    .......... Page(s) .......... 707
  - Après des observations d'un membre, de Barère, rapporteur, de Vergniaud, de Danton, de Gensonné, de Durand-Maillane, de Guyomar et de Salle, la Convention ajourne l'ancien article 6 jusqu'au moment où elle discutera la Constitution
    .......... Page(s) .......... 709
  - Adoption de l'ancien article 3 qui devient article 8
    .......... Page(s) .......... 709
  - Adoption de l'ancien article 10 qui devient article 9
    .......... Page(s) .......... 709
  - Discussion des anciens articles 11, 12, 13, 14, 15, 16 et 17 qui deviennent articles 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16, et qui déterminent les droits de la liberté individuelle et civile
    .......... Page(s) .......... 710
  - Après des observations de Danton, Génissieu, Lanjuinais, Barère, rapporteur, et Gasnier (de l'Aube), la Convention adopte les nouveaux articles 10, 11, 12, 13 et 14
    .......... Page(s) .......... 710
  - Après des observations de Lanjuinais et Barère, rapporteur, la Convention adopte les nouveaux articles 15 et 16
    .......... Page(s) .......... 711
  - Après des observations de Génissieu, Rabaut-Saint-Etienne, Gensonné, Lanjuinais, Louvet et Salle, la Convention adopte l'ancien article 18 qui devient article 17
    .......... Page(s) .......... 711
  - Après des observations de Cambon et Rabaut-Saint-Etienne, la Convention adopte l'ancien article 19 qui devient article 18
    .......... Page(s) .......... 711
  - Adoption de l'ancien article 20 qui devient article 19
    .......... Page(s) .......... 711
  - Lettre de Du Bois Du Bais et Briez, commissaires de la Convention à Valenciennes, par laquelle ils témoignent leur douleur d'avoir vu leur conduite improuvée par la Convention et font passer une lettre du général Beurnonville adressée au Pouvoir exécutif
    .......... Page(s) .......... 711
  - Annexes:
    1° Observations du Ministre des contributions publiques sur le décret rendu le 17 avril en faveur du citoyen Genneau, ci-devant commissaire du roi à la monnaie d'Orléans, adressées à la Convention nationale
    .......... Page(s) .......... 712
    2° Décision sur l'article S de la Déclaration des droits (textes du Moniteur, du Journal des Débats et décrets et du Lagotachigraphe)
    .......... Page(s) .......... 717
    3° Faut-il parler, oui ou non, de religion dans la Constitution? ou Yves Audrein à ceux de ses collégues qui se sont opposés à ce que l'article proposé par Barère, sur la liberté des cultes, fît partie de la Déclaration des droits de l'homme
    .......... Page(s) .......... 721
    FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME LXII
TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME SOIXANTE-DEUXIEME DU 13 AVRIL 1793 AU 19 AVRIL 1793.
- A
  .......... Page(s) .......... 174
  - ABOVILLE, général. Envoie l'état de situation de son armée (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - ABOVILLE, - Sa proclamation aux troupes (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - ADJOINTS DU MINISTRE DE LA GUERRE. Le comité de sûreté générale est chargé d'examiner leur conduite (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - AFFAIRES ETRANGERES (Ministère des). Don patriotique des employés (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - AILHAUD, ci-devant commissaire civil à Saint-Domingue. Rapport sur sa conduite par Pénières (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - AILHAUD, - projet de décret tendant à déclarer qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre lui (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - AILHAUD, - adoption (18 avril 1793, (p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - ALBAN, ci-devant procureur au bailliage de Grésivaudan. Décret admettant sa créance à la liquidation 16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - ALBITTE AINE (Antoine-Louis), député de la Seine-Inférieure. - 1793. - S'oppose à la suspension du décret rendu contre Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - ALBITTE AINE (Antoine-Louis), - Propose de décréter que les membres des conseils généraux des communes pourront porter une écharpe tricolore dans l'exercice de leurs fonctions (p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - ALBITTE AINE (Antoine-Louis), - Présente une pétition du district de Dieppe (p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - ALLIANCE. Voir Zacca-Vola.
  - ALPES-MARITIMES (Département des). Lettre des commissaires chargés de son organisation (15 avril 1793, t. LXII,p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - ALPES-MARITIMES (Département des) - Proclamation des commissaires aux habitants (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - ANSELME, général. Observations du général Brunet sur sa conduite (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - APPEL NOMINAL. Scrutin sur la question de savoir s'il y a lieu à accusation contre Marat (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - APPEL NOMINAL. - Rectification à cet appel (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - APPEL NOMINAL. (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - ARDECHE (Département de l'). Arrêté pris par les commissaires de la Convention pour accélérer le recrutement et assurer la tranquillité publique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - ARDECHE (Département de l'). - renvoi au comité de sûreté générale (13 avril 1793, (p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - ARMEES FRANCAISES.
  - ARMEES DE TERRE EN GENERAL.
  - § 1^er. - Renseignements sur la situation, les opérations, les besoins des armées.
  - § 2. - Recrutement.
  - § 3. - Subsistances.
  - § 4. - Fourrages.
  - § 5. - Etapes.
  - § 1^er. - Renseignements sur la situation, les opérations, les besoins des armées (13 avril 1793, t. LXII,p.
    .......... Page(s) .......... 2, 112, 172, 177, 202, 256, 270, 610, 690, 704
  - § 2. - Recrutement. Décret portant que les citoyens, qui, pendant leur absence de leur domicile, ont satisfait dans une municipalité de la République à la loi sur le recrutement sont dispensés de concourir à la levée de 300,000 hommes (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - § 3. - Subsistances. Décret portant qu'on pourra faire entrer un quart de mouton dans la ration des troupes (18 avril 1793), t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - § 3. - Subsistances. Décret mettant une somme de 52,000,000 de livres à la disposition du ministre de la guerre pour être remise aux administrateurs des subsistances militaires (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - § 4. - Fourrages. Projet de décret tendant à empêcher la dilapidation des rations de fourrages (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - § 5. - Etapes. Décret prorogeant jusqu'au 1^er mai 1793 l'exécution de la loi qui accorde 3 sols par lieue et l'étape aux citoyens en congé (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 703
- ARMEES DE TERRE EN PARTICULIER.
- ARMEES DE TERRE EN PARTICULIER. Armée du Nord. Lettre des commissaires de la Convention (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 610
- ARMEES DE TERRE EN PARTICULIER. Armée du Rhin. Proclamation du général Custine aux soldats (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 82
- ARMEES DE TERRE EN PARTICULIER. Armée du Rhin. Proclamation du général Houchard aux troupes d'avant-garde (14 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 84
- ARMEES. Voir Cavalerie. - Chevaux. - Code pénal militaire. - Commissaires des guerres. - Infanterie.
- ASSIER PERICA. Fait un don patriotique (13 avril 1793. t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 65
- ASSIGNATS. - 1° Brûlement de cinq millions d'assignats, (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- ASSIGNATS. -2° Renvoi au bureau de vérification des assignats d'une demande de remboursement faite en faveur d'un malheureux cultivateur à qui des rats ont mangé les assignats qu'il avait reçus en paiement de sa récolte (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 115
- AUBE (Département de l'). Compte rendu de l'empressement des citoyens à marcher à l'ennemi (17 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 249
- AUBERT, officier d'artillerie. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 700
- AUBRY, député du Gard. - 1793. - Appuie la proposition de suspension du décret rendu contre Miranda (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 21
- AUBRY, - Fait un rapport sur la nouvelle composition des commissaires des guerres (p.
  .......... Page(s) .......... 182
- AUDOUIN (Xavier), commissaire des guerres. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 700
- AUDREIN, député du Morbihan. - 1793. - Rend compte de la fête donnée en l'honneur des patriotes liégeois (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 168
- AUDREIN, Son opinion, non prononcée, sur la question de savoir s'il faut parler de religion dans la Constitution (p.
  .......... Page(s) .......... 721
- AUFRERE (Veuve), engagée dans les canonniers. Réclame la pension à laquelle elle a droit pour la perte de son mari tué à la prise de la Bastille (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- AUFRERE (Veuve), La Convention décrète que la pension lui sera accordée (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- AURIGNAC (Commune d'). Décret improuvant la conduite de la municipalité (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 115
- AVRANCHES (District d'). Compte rendu des opérations du recrutement (18 avril 1793, t. XLII, p.
  .......... Page(s) .......... 599
- B
  .......... Page(s) .......... 599
  - BACILLY (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - BAIGNEURS. - Voir Barbiers , etc.
  - BAILLEUL, député de la Seine-Inférieure. - 1793. - Demande que les biens d'Orléans soient séquestrés (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - BAL, député du Mont-Blanc. - 1793. - Est remplacé par Dumaz (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - BALLIAS-LAUBAREDE, commissaire ordonnateur. Sa lettre sur la situation de la Vendée (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - BANGAL, député du Puy-de-Dôme. - 1793. - Il est donné lecture d'une lettre de lui (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - BAR-SUR-ORNAIN, CI-DEVANT BAR-LE-DUC (Commune de). Don patriotique du bataillon de saint Antoine (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - BARBAROUX, député des Bouches-du-Rhône. - 1793. - Fait une proposition relative aux négociations avec les puissances étrangères (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - BARBAROUX, la retire (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - BARBAROUX, Parle sur l'affaire du général Miranda (p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - BARBAROUX, Il est insulté par un citoyen des tribunes (p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - BARBAROUX, Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - BARBAROUX, Parle sur les Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - BARBEZIEUX (Commune de). Société populaire. Dénonce les manoeuvres et les entreprises des ennemis de la République (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - BARBAROUX, renvoi de cette dénonciation aux comités de législation et de Salut public réunis (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - BARBIERS, PERRUQUIERS ET ETUVISTES. Décret portant qu'il sera payé une somme de 917,447 liv. 12 s. 8 d. pour liquidation de leurs offices (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - BARBIERS, PERRUQUIERS ET ETUVISTES. - Décret relatif aux perruquiers liquidés antérieurement à la loi du 7 août 1792 (16 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 180
  - BARERE, député des Hautes-Pyrénées. - 1793. - Présente un projet de manifeste à tous les peuples et à tous les gouvernements (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - - BARERE, Réclame l'intérêt de la Convention en faveur du citoyen Lecointre, canonnier, fils de Laurent Lecointre (p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - BARERE, Parle sur les Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 278, 279, 705, 706, 708, 710, 711
  - BARNEVILLE (Nicolas-Denis-François), commissaire des guerres. Est décrété d'accusation (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - BARTHELEMY, ci-devant huissier au Parlement de Nancy. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - BASTHEL DE LA TOUR, général autrichien. Son message au général Tourville (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - BASTILLE. Les comités d'agriculture, d'instruction publique et d'aliénation se concerteront pour présenter un projet de décret relatif à l'exécution des travaux proposés sur l'emplacement de la Bastille (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - BATAVES. Les patriotes Bataves résidant à Paris demandent que les bâtiments en état d'arrestation dans les ports de la République et qui y étaient venus avant la déclaration de guerre soient rendus à leurs propriétaires (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 609
  - BATAVES. renvoi aux comités de commerce et de Salut public (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - BAUDRY (Lieutenant-colonel). Compte rendu de sa conduite (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 600
  - BEAUVAIS (District de). Administrateurs. Rendent compte des opérations du recrutement et font un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - BELLE-ISLE. Compte rendu de son état de défense (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - BENTABOLE, député du Bas-Rhin. - 1793. - S'oppose à la suspension du décret rendu contre le général Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - BENTABOLE, Appuie une pétition des administrateurs du département du Bas-Rhin (p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - BENTABOLE, Demande que le comité de législation soit tenu de présenter l'acte d'accusation contre Marat (p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - BEROLLE, soldat. Compte-rendu de sa conduite (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 600
  - BERRUYER, général. Mention honorable de sa conduite (16 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - BEROLLE, Rend compte des succès remportés par les troupes de la République sur les rebelles (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - BERTECHE. Voir Bretèche.
  - BEURNONVILLE, ancien ministre de la guerre. Il est dénoncé par Maximilien Robespierre et par Dubois-Crancé (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - BEURNONVILLE, Le comité de sûreté générale est chargé de vérifier s'il a envoyé un courrier à Dumouriez six heures avant le départ des commissaires de la Convention (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - BIENS NATIONAUX. Vente (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - BIROTTEAU, député des Pyrénées-Orientales. - 1793. - Parle sur un incident provoqué par un citoyen des tribunes (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - BIROTTEAU, Fait une motion d'ordre (p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - BIROTTEAU, Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - BLANCHARD. Sa lettre à sa femme (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 682
  - BLAVIEL, député du Lot. - 1793. - Son opinion, non prononcée, sur la motion tendant à faire décréter les articles constitutionnels avant la Déclaration des droits de l'homme (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 286
  - BLE. Le directoire du district de Corbeil demande que le prix du blé soit fixé à 10 livres le quintal (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - BLE. renvoi au comité d'agriculture (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - BLESSES DU 10 AOUT. Demandent à former une compagnie de gendarmerie (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - BLESSES DU 10 AOUT. renvoi au comité de la guerre (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - BOIS. Le ministre des contributions écrit que le conseil exécutif a accordé l'autorisation de faire une coupe extraordinaire de cent mille pieds cubes de bois pour la marine (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - BOIS. la Convention approuve cette autorisation (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - BOISJOLIN, ci-devant président des Etats de Bretagne. Sollicite sa mise en liberté (19 avril 1793, t. LXII p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - BOISJOLIN, renvoi au comité de Salut public (19 avril 1793, t. LXII p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - BOISSONAT. Renvoi au comité de législation d'une lettre du ministre de la justice relative à sa détention (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - BOISSY-D'ANGLAS, député de l'Ardèche. - 1793. - Demande la suppression des séances du soir (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - BOISSY-D'ANGLAS, Son projet de Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - BOISSY-D'ANGLAS, Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - BOIVAND, soldat invalide. Réclame le paiement de sa pension (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - BOIVAND, décret (14 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - BONEFONT, volontaire national. La Convention nationale décrète la mention honorable de son dévouement et charge le ministre de la guerre de prendre des informations sur son sort (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - BONGUYOD, député du Jura. - 1793. - Ses observations relatives à l'ordre judiciaire (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - BOUCHER, député de Paris. - 1793. - Fait une motion relative à l'ordre des travaux de la Convention (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - BOUCHET (Benoit-Louis), général. Est décrété d'accusasation (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - BOUCHOTTE, commissaire des guerres. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - BOUCHOTTE, ministre de la guerre. Voir ministre de la guerre.
  - BOUILLARD. Demande que l'on ajourne à jour fixe le rapport sur son affaire (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - BOUILLARD. la Convention ajourne le rapport à trois jours (14 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - BOULONGNE, émigré. On annonce que le ministre des contributions publiques a fait surseoir à la vente de son mobilier (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - BOULONGNE, décret ordonnant au ministre de rendre compte des mesures qui l'ont déterminé à prononcer cette suspension (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - BOURBON (Citoyenne) (Louise d'Orléans). Demande à rester en arrestation chez elle (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - BOURBON (Citoyenne) (Louise d'Orléans). ordre du jour (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - BOURBON-MONTPENSIER dit CADET. Décret relatif à son transfert à Marseille et à son jugement (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - BOURBONS. Le ministre de la justice demande des éclaircissements sur l'apposition et la levée des scellés mis dans les maisons des Bourbons (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - BOURBONS. renvoi au comité de législation (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - BOURDIN. Renvoi de sa pétition au comité des finances (18 avril 1793, t. LXIII, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - BOUREGE. Mention honorable de sa conduite (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - BOYER-FONFREDE, député de la Gironde. - 1793. - Demande que Marat soit enfermé à l'Abbaye (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - BOYER-FONFREDE, Parle sur l'admission à la barre des commissaires des 48 sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - BOYER-FONFREDE, Demande l'impression et l'affichage du compte rendu du maire de Paris sur l'état des subsistances (p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - BOYER-FONFREDE, Parle sur une dénonciation des sections de Paris contre vingt-deux députés (p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - BREARD, député de la Charente-Inférieure. - 1793. - Parle sur la conduite des commissaires Du Bois Du Bais et Briez, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - BREARD, Fait un rapport sur la mise en marche des bataillons du Calvados (p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - BRETAGNE (ci-devant province de). Les employés aux devoirs demandent le paiement de leurs pensions (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - BRETAGNE (ci-devant province de). renvoi au comité de liquidation (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - BRETECHE OU BERTECHE, gendarme blessé à Jemmapes. Le ministre de la guerre annonce qu'il lui a fait payer une somme de 10,000 livres (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - BRIEZ, député du Nord. - 1793. - Sa correspondance avec Cobourg (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - BRIEZ, La Convention improuve sa conduite et le rappelle dans son sein (p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - BRIEZ, Témoigne sa douleur d'avoir vu sa conduite improuvée par la Convention (p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - BRISSOT, député d'Eure-et-Loir. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXI, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - BRUNET, général. Présente des observations sur la conduite et le mémoire du général Anselme (4 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - BU (Commune du). Compte rendu des troubles qui y ont eu lieu (14 avril 1793, (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - BUZOT, député de l'Eure. - 1793. - Demande l'ajournement de la proposition de faire imprimer une adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - BUZOT, Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - BUZOT, Demande que la pétition présentée au nom des 48 sections de Paris soit signée individuellement (p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - BUZOT, Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - BUZOT, Parle sur l'ordre du jour (p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - BUZOT, sur une pétition du département de Paris demandant la fixation du maximum du prix des grains (p.
    .......... Page(s) .......... 622
  - BUZOT, Demande le renvoi à un comité de pièces relatives à une conspiration, envoyées par le département de la Gironde (p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - BUZOT, Parle sur le projet de déclaration des Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 706, 707
- C
  .......... Page(s) .......... 319
  - CALES, député de la Haute-Garonne. - 1793. - Ses notes sur le plan de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 319, 325
  - CALVADOS (Département du). Volontaires nationaux. Les commissaires aux armées du Rhin, des Vosges et de la Moselle demandent si le 5^e bataillon du Calvados doit continuer sa route sur Rennes (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - CALVADOS (Département du). renvoi au comité de Salut public (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - CALVADOS (Département du). Adresse de dévouement du 2^e bataillon (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - CALVADOS (Département du). mention honorable (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - CALVADOS (Département du). Le ministre de la guerre demande à la Convention de lever l'obstacle qu'elle a mis à la marche de trois bataillons (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - CALVADOS (Département du). renvoi au comité de Salut public (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - CALVADOS (Département du). rapport par Bréard (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - CALVADOS (Département du). projet de décret (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - CALVADOS (Département du). adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - CAMBACERES, député de l'Hérault. - 1793. - Indique le moment oû le comité de législation pourra présenter l'acte d'accusation contre Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - CAMBACERES, Est entendu dans la discussion de son rapport sur l'affaire de l'évêque Philbert (p.
    .......... Page(s) .......... 616, 617
  - CAMBON, député de l'Hérault. - 1793. - Parle sur la conduite des commissaires Du Bois Du Bais et Briez (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - CAMBON, Fait un rapport sur l'arrestation de Bourbon-Montpensier dit Cadet (p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - CAMBON, un rapport sur les dépenses secrètes (p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - CAMBON, Communique des renseignements sur les opérations des armées (p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - CAMBON, Parle sur le mode de discussion de la Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - CAMBON, Fait un rapport sur la conduite du général Kellermann (p.
    .......... Page(s) .......... 623, 624
  - CAMBON, Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - CAMBOULAS, député de l'Aveyron. - 1793. - S'oppose à une demande d'indemnité en faveur du citoyen Janserin (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - CAMBRAI (District de). Administrateurs. Mention honorable de leur zèle (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - CAMBRAY-WAGMESTRE. Annonce que la société populaire et la garnison de Sarrelouis ont fait le serment de maintenir l'indivisibilité de la République (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - CAMUS, député de la Haute-Loire. - 1793. - Il est donné lecture d'une lettre adressée par lui à sa femme (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - CANAL DE PARIS A DIEPPE. Envoi par le citoyen Machet-Velye d'un ouvrage relatif à la construction de ce canal (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - CARNOT (Lazare), député du Pas-de-Calais. - 1793. - Son projet de Déclaration des droits du citoyen (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - CAVALERIE. Décret pour la levée de 30.000 hommes de troupes à cheval, montés, équipés et armés (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - CAVALERIE. Voir Chevaux.
  - CEAUX (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - CERTIFICATS DE CIVISME. Ordre du jour sur une question du ministre de l'intérieur relative à leur visa (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - CHALVET. Fait hommage d'un travail relatif aux qualités et aux devoirs d'un instituteur public (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - CHAMBON, député de la Corrèze. - 1793. - Parle sur l'affaire du général Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 21, 22
  - CHAMBON, Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - CHAMBON, Parle sur le rappel des troupes de la Vendée (p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - CHAMBON, sur l'admission à la barre d'une députation du département de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 620
  - CHAMBON, Secrétaire (p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - CHANCEL, général. Sa réponse au général autrichien (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - CHANCEL, Lettre à lui adressée par les commissaires de la Convention (ibid. p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - CHANCEL, La Convention décrète qu'elle est satisfaite de sa conduite (ibid. p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - CHANTILLY (Commune de). Décret adjoignant deux membres de la commission des monuments aux commissaires de la Convention chargés de présider aux fouilles (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - CHAPIEUX, lieutenant-colonel, commandant le 5^e bataillon des volontaires de Saône-et-Loire. Il est décrété d'accusation (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - CHARLEMONT (Commune de). On annonce que la garnison a fait le serment de rester fidèle aux drapeaux de la République (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - CHARLEMONT (Commune de). mention honorable (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - CHARLIER, député de la Marne. - 1793. - Demande l'impression du rapport de Delaunay sur les délits imputés à Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - CHARLIER, Propose de décréter que la Convention ne se séparera pas avant d'avoir donné une Constitution à la France (p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - CHARLIER, Parle sur l'impression des lettres de Salle (p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - CHARROIS DES ARMEES (Administration des). Offre 800 chevaux pour monter une nouvelle légion (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - CHASSET, député de Rhône-et-Loire. - 1793. - Fait une motion d'ordre (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - CHASSET, Parle sur les troubles de Lyon (p.
    .......... Page(s) .......... 131, 132
  - CHASSET, Fait un rapport sur la situation des citoyens qui ont satisfait à la loi sur le recrutement (p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - CHATEAU-DU-LOIR (District de). Administrateurs. Rendent compte des opérations du recrutement (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - CHATEAUNEUF (Citoyenne). Rapport sur son arrestation (18 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - CHATEAUNEUF (Citoyenne). renvoi au comité de législation (18 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - CHATEAUNEUF-RANDON, député de la Lozère. - 1793. - Fait un rapport sur la destitution des officiers nommés par Dumouriez (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - CHAZOT, général. Ecrit qu'il est à la disposition de la Convention (16 avril 1793, t. LXII. p.
    .......... Page(s) .......... 186
  - CHAZOT, décret portant que les comités de sûreté générale et de la guerre nommeront chacun trois de leurs membres pour l'interroger (16 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - CHER (Département du). Dénonciation des volontaires partis au secours du département des Deux-Sèvres contre le nommé Quéniteau, aide de camp de Dumouriez (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - CHERBOURG (District de). Administrateurs. Rendent compte des opérations du recrutement (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - CHERIN, colonel adjudant général. Rend compte de l'état de l'armée (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - CHERIS (LES) (Commune). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - CHEVAUX. 1° - Les chevaux amenés par les déserteurs étrangers leur seront payés d'après l'estimation qui en sera faite par experts (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - CHEVAUX. 2° - Décret portant que le comité de Salut public fera un rapport sur les chevaux de remonte, que le ministre de la guerre rendra compte de l'exécution de la loi relative aux chevaux de remonte et que le maire de Paris remettra l'état détaillé de ceux qu'il a fait arrêter pour le service de la République (16 avril 1793, t. LXII. p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - CHEVAUX. 3° - Décret supprimant les droits perçus sur les chevaux venant de l'étranger (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - CHEVREUSE (Commune de). Propose des mesures pour prévenir la famine (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - CHRISTO (citoyenne). Fait un don patrotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - CIOTAT (Commune de la). Société républicaine. Envoie un mémoire sur la nécessité de retirer une partie des assignats en circulation et sur les moyens d'y parvenir (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - CLARCK (Jean), officier au 92^e régiment d'infanterie en garnison à Saint-Domingue. Demande à être réintégré dans sa place (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - CLARCK (Jean), renvoi au comité colonial et de la guerre réunis (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - CLAVIERE, ministre des contributions publiques. Voir Ministre des contributions publiques.
  - CLOOTS (Anacharsis), député de l'Oise. - 1793. - Son mot sur les conférences secrètes entre quelques membres de la Convention (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 673
  - COBOURG (Maréchal, prince de Saxe). - Envoi de pièces le concernant (13 avril 1793, t. LXI, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - COBOURG (Maréchal, prince de Saxe). - Sa lettre relative à Dumouriez et aux commissaires de la Convention prisonniers des Autrichiens (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - CODE PENAL MILITAIRE. Fixation de la date de sa discussion (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - COLLOT-D'HERBOIS, député de Paris. - 1793. - Son rapport à la société des Amis de la Liberté et de l'Egalité sur les accusations à porter contre l'ex-ministre Roland (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - COMEDIENS DE LA NATION. Font un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - COMITES DE LA CONVENTION NATIONALE. Comités spéciaux selon l'ordre alphabétique.
  - COMITE DES ASSIGNATS ET MONNAIES. Travaux. - 1793. - Rapport sur l'invention du citoyen Gerbault (14 avril. t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - COMITE DES ASSIGNATS ET MONNAIES. sur l'affaire du citoyen Gennneau (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - COMITE COLONIAL. Travaux. - 1793. - Rapport sur la conduite du citoyen Ailhaud (18 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - COMITE DE COMMERCE. Travaux. - 1793. - Rapport sur la suppression des droits d'entrée perçus sur les chevaux venant de l'étranger (16 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - COMITE DE DEFENSE GENERALE. Travaux. - 1793. - Rapport sur l'arrestation des citoyennes Dumouriez, Schomberg et Chateauneuf (17 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - COMITE DE DIVISION. Travaux. - 1793 - Rapport sur les élections du département du Mont-Blanc (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - COMITE DES DOMAINES. Travaux. - 1793. - Rapport sur l'indemnité à accorder aux ouvriers des salines (18 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - COMITE DES FINANCES. Travaux. - 1793. - Rapports sur une avance à faire à la ville de Rennes (16 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - COMITE DES FINANCES. sur un prêt à faire à la ville de Saint-Denis (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - COMITE DES FINANCES. sur un emprunt à contracter par la ville de Toulouse (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - COMITE DES FINANCES. sur l'autorisation à accorder au département de Rhône-et-Loire de retenir 200,000 livres sur ses contributions (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - COMITE DES FINANCES. sur l'autorisation à accorder au département de la Drôme de retenir une somme de 300,000 livres sur ses contributions (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - COMITE DES FINANCES. sur les dépenses secrètes (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - COMITE DES FINANCES. sur le paiement des rentes viagères et perpétuelles de la ville de Lille (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - COMITE DES FINANCES. sur un versement à faire à la Trésorerie (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - COMITE DES FINANCES. sur l'acquittement des pensions des élèves des écoles militaires (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - COMITE DES FINANCES. sur l'indemnité à accorder aux ouvriers des salines (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - COMITE DES FINANCES. sur l'indemnité à accorder au citoyen Persegol (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 616
  - COMITE DES FINANCES. sur le paiement des officiers de la ci-devant chambre des comptes de Lorraine (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - COMITE DES FINANCES. sur les subsistances militaires (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - COMITE DE LA GUERRE. Travaux. - 1793. - Rapports sur l'affaire des citoyens Harville, Bouchet, Barneville, Montchoisy, Froissac, Quivet et Osselin (15 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - COMITE DE LA GUERRE. sur la nouvelle composition des commissaires des guerres (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - COMITE DE LA GUERRE. sur l'affaire des généraux Longueville et Dailly (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - COMITE DE LA GUERRE. sur la situation des citoyens qui ont satisfait à la loi sur le recrutement (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - COMITE DE LA GUERRE. sur la ration des troupes (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - COMITE DE LA GUERRE. sur les moyens d'empêcher la dilapidation des fourrages (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - COMITE DE LA GUERRE. sur la destitution des officiers nommés par Dumouriez(18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - COMITE DE LA GUERRE. sur la prorogation de la loi qui accorde l'étape aux citoyens en congé (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - COMITE D'INSPECTION. Travaux. - 1793. - Rapport sur le paiement d'une somme de 19,718 1. 15 s. aux entrepreneurs de la nouvelle salle (18 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - COMITE DE LEGISLATION. Travaux. - 1793. - Rapports sur les délits imputés à Marat (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 24, 31
  - COMITE DE LEGISLATION.Travaux. sur un arrêté du corps électoral du département de la Haute-Garonne (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - COMITE DE LIQUIDATION. Travaux. - 1793. - Rapports sur la liquidation d'offices de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes (16 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - COMITE DE LIQUIDATION. Travaux. sur la liquidation d'offices de judicature et ministériels (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - COMITE DE LIQUIDATION. Travaux. sur la créance du citoyen Alban (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - COMITE DE LIQUIDATION. sur les réclamations de plusieurs procureurs au ci-devant bailliage de Rennes et de plusieurs huissiers au ci-devant Parlement de Nancy (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - COMITE DE LIQUIDATION. sur les pensions et secours à accorder aux employés des ci-devant administrations supprimées (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - COMITE DE LIQUIDATION. sur la liquidation de divers offices supprimés (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - COMITE DE SALUT PUBLIC. Organisation. - 1793. - Un secrétaire-commis se tiendra constamment au bureau de la Convention pour y expédier, sur-le-champ et séance par séance, tous les décrets de renvoi au comité de Salut public (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - COMITE DE SALUT PUBLIC. Travaux. - 1793. - Rapport sur une levée de 30,000 hommes de troupes à cheval (16 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - COMITE DE SALUT PUBLIC. Travaux. sur un manifeste à adresser à tous les peuples (ibid. et p. suiv),
  - COMITE DE SALUT PUBLIC. Travaux. sur l'arrestation de Bourbon-Montpensier dit Cadet (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - COMITE DE SALUT PUBLIC. Travaux. sur la conduite du général Kellermann (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - COMITE DE SALUT PUBLIC. Travaux. sur la mise en marche des bataillons du Calvados (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - COMITE DES SECOURS PUBLICS. Travaux. - 1793. - Rapport sur l'indemnité à accorder au citoyen Persegol (18 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 616
  - COMMISSAIRES DE LA CONVENTION.
  - § 1^er. - Nomination de commissaires.
  - § 2 - Rappel de commissaires.
  - § 3. - Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions.
  - § 4. - Commissaires livrés par Dumouriez.
  - § 1^er. - Nomination de commissaires. Commissaire envoyé en Vendée (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - § 2. - Rappel de commissaires. Sur la proposition de Poultier, la Convention charge son comité de Salut public de lui présenter la liste des commissaires envoyés dans les départements qui peuvent être rappelés sur-le-champ sans compromettre le Salut public (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - § 2. - Rappel de Du Bois Du Bais et de Briez (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - § 2. - Lettre de Du Bois Du Bais et de Briez témoignant leur douleur d'avoir vu leur conduite improuvée (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - § 3. - Correspondance des commissaires avec la Convention et rapports sur leurs missions. - 1793. - Lettres des commissaires à Valenciennes (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - § 3. - des commissaires près les armées du Rhin, des Vosges et de la Moselle (13 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - § 3. - des commissaires dans les départements de la Nièvre et du Loiret (13 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - § 3. - des commissaires dans les départements de la Lozère et de l'Ardèche (13 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - § 3. - des commissaires à Valenciennes (13 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - § 3. - des commissaires dans le département du Mont-Blanc (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - § 3. - des commissaires dans les départements de la Meurthe et de la Moselle (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 77
  - § 3. - des commissaires à Lyon (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - § 3. - des commissaires dans les départements du Mont-Blanc et des Alpes-Maritimes (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - § 3. - des commissaires aux armées du Nord et des Ardennes (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - § 3. - des commissaires dans les départements des Deux-Sèvres et de la Vendée (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - § 3. - des commissaires aux côtes de Lorient à Bayonne (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - § 3. - des commissaires dans les départements de la Loire-Inférieure et de la Mayenne (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - § 3. - des commissaires dans les départements de l'Ardèche et de la Lozère (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - § 3. - des commissaires dans les départements de l'Hérault et du Gard (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - § 3. - des commissaires à Valenciennes (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - § 3. - des commissaires dans les départements de Maine-et-Loire et de la Sarthe (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - § 3. - des commissaires près les armées du Nord (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - § 3. - des commissaires aux frontières du Nord (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - § 3. - Rapport sur les opérations militaires des commissaires dans les départements de la Meurthe, de la Moselle et du Bas-Rhin (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - § 3. - Lettres des commissaires dans les départements du Rhin (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - § 3. - des commissaires dans les départements de l'Aube et de l'Yonne (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - § 3. - des commissaires dans les départements du Tarn et de l'Aveyron (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - § 3. - des commissaires à Orléans (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - § 3. - des commissaires dans les départements du Cantal et de la Haute-Loire (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - § 3. - des commissaires dans les départements de la Haute-Vienne et de la Corrèze (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - § 3. - des commissaires dans le département de la Somme (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - § 3. - des commissaires à l'armée du Nord (17 avril p.
    .......... Page(s) .......... 256
  - § 3. - des commissaires aux côtes de Lorient à Bayonne (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 600
  - § 3. - des commissaires dans les départements du Var et des Alpes-Maritimes (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - § 3. - des commissaires aux côtes de Lorient à Dunkerque 18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - § 3. - des commissaires dans le département de Mayenne-et-Loire (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - § 3. - des commissaires aux armées du Nord et des Ardennes (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - § 3. - des commissaires dans les départements de la Mayenne et de la Loire-Inférieure (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 691
  - § 3. - des commissaires dans les départements du Gard et de l'Hérault (ibid. p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - § 3. - des commissaires à Valenciennes (ibid. p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - § 4. - Commissaires livrés par Dumouriez. On annonce l'arrivée de lettres adressées par ces commissaires à leurs parents et à leurs amis (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - § 4. - Communication de lettres de Camus et de Bancal (17 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 270
- COMMISSAIRES DES GUERRES. Rapport par Aubry sur leur nouvelle composition (16 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 182
- COMMISSAIRES DES GUERRES. projet de décret (16 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 183
- CONDOM (Commune de). Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité. Adresse relative aux mesures de Salut public et don patriotique (15 avril 1793, t. LXIII, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- CONSEILS GENERAUX DES COMMUNES. Les membres des conseils pourront porter, dans l'exercice de leurs fonctions, un ruban tricolore en forme d'écharpe (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- CONSPIRATION. Deux députés extraordinaires du département de la Gironde dénoncent une conspiration dont ils ont surpris les preuves (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 619
- CONSPIRATION. pièces apportées par ces députés (18 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 624
- CONSPIRATION. renvoi aux comités de Salut public et de législation réunis (18 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 635
- CONSTITUTION 1° - Lanjuinais demande que la Convention s'occupe tous les lundis, mercredis et samedis de la discussion de la Déclaration des droits et de la Constitution (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- CONSTITUTION 1° - la Convention adopte cette motion (15 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- CONSTITUTION 1° - Débat sur l'ordre de la discussion de la Constitution (15 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 120
- CONSTITUTION 1° - la Convention décrète que les questions constitutionnelles seront au grand ordre du jour es lundis, mercredis et vendredis et qu'il s'ouvrira d'abord une discussion générale sur les Droits de l'homme et du citoyen (15 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 126
- CONSTITUTION 1° - Analyse par Romme des différents projets de Constitution (17 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- CONSTITUTION 2° - PROJETS DE CONSTITUTION. Projet de Boissy-d'Anglas (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 287
- CONSTITUTION 2° - Observations de Bonguyard sur l'ordre judiciaire (p.
  .......... Page(s) .......... 315
- CONSTITUTION 2° - Notes de Calès sur le plan de Constitution (p.
  .......... Page(s) .......... 319
- CONSTITUTION 2° - Observations de Coupé (p.
  .......... Page(s) .......... 337
- CONSTITUTION 2° - Projet de Cusset (p.
  .......... Page(s) .......... 338
- CONSTITUTION 2° - Vues de Daunou (p.
  .......... Page(s) .......... 343
- CONSTITUTION 2° - Plan de De Sacy (p.
  .......... Page(s) .......... 370
- CONSTITUTION 2° - Plan de Durand-Maillane (p.
  .......... Page(s) .......... 374
- CONSTITUTION 2° - Projet de Gleizal (p.
  .......... Page(s) .......... 411
- CONSTITUTION 2° - Projet de Kersaint (p.
  .......... Page(s) .......... 420
- CONSTITUTION 2° - Projet de Lambert (de Belon) (p.
  .......... Page(s) .......... 429
- CONSTITUTION 2° - Projet de Pénières (p.
  .......... Page(s) .......... 477
- CONSTITUTION 2° - Projet de Poultier (p.
  .......... Page(s) .......... 482
- CONSTITUTION 2° - Plan de Rouzet (p.
  .......... Page(s) .......... 495
- CONSTITUTION 2° - Plan de Seconds (p.
  .......... Page(s) .......... 513
- CONSTITUTION 2° - Projet du citoyen Le Sueur (p.
  .......... Page(s) .......... 548
- CONSTITUTION 2° - Plan du citoyen Rubigny (p.
  .......... Page(s) .......... 561
- CONSTITUTION 2° - Remarques sur la Constitution de 1791 par J. Smith (
  .......... Page(s) .......... 570
- CONSTITUTION 2° - Projet du citoyen Wiriot (p.
  .......... Page(s) .......... 574
- CONSTITUTION 2° - Projet du citoyen Thorillon (p.
  .......... Page(s) .......... 582
- CONSTITUTION 2° - Voir Droits de l'homme et du citoyen.
- CONTRIBUTIONS. Etats de situation de la confection des matrices des rôles (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 11, 606
- CONVENTION NATIONALE.
- § 1^er. - Députations admises à la barre.
- § 2. - Mode de travail.
- § 3. - Ordre des travaux.
- § 4. - Séances du soir.
- § 5. - Salle des séances.
- § 1^er. - Députations admises à la barre. - 1793. - Députation de la section du Luxembourg (13 avril, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 1
- § 1^er. - de la commune de Chevreuse (13 avril, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 1
- § 1^er. - de la section des gardes françaises (14 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 89
- § 1^er. - de la ville de Tours (14 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- § 1^er. - des citoyens de Vincennes (14 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- § 1^er. - des citoyens du canton de Passy-les-Paris (14 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- § 1^er. - de la commune de Notre-Dame-de-Fontaine (14 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- § 1^er. - des blessés du 10 août (14 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- § 1^er. - des citoyens de Versailles (15 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- § 1^er. - des citoyens du district de Montfort-l'Amaury (17 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 256
- § 1^er. - des canonniers casernés à la Sorbonne (17 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 257
- § 2. - Mode de travail. - Le comité de législation présentera un mode d'organisation de tous les travaux de la Convention (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- § 3. - Ordre des travaux. - Décret fixant l'ordre des travaux de la Convention (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 127
- § 4. - Séances du soir. - La Convention décrète qu'il n'y aura plus de séances du soir que pour la nomination du bureau (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- § 5. - Salle des séances. - Décret relatif au paiement d'une somme de 19,718 l. 15 s. aux entrepreneurs de la nouvelle salle (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 613
- § 5. - Voir Manifeste.
- CORAN (Commune de). Compte rendu de la prise de cette commune par les patriotes (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 218
- CORBEIL (District de). Directoire. Demande que le prix du blé soit fixé à 10 livres le quintal (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 97
- CORENFUSTIER, député de l'Ardèche. - 1793. - Demande qu'il soit délivré un passe-port à la jeune Honorate (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- COTES-DU-NORD (Département des). Directoire. Rend compte des opérations du recrutement et demande des armes (16 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 170
- COTES-DU-NORD (Département des). Gendarmes nationaux. Protestent de leur civisme et font un don patriotique (19 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 689
- COUPE (Jacques-Nicolas), député de l'Oise. - 1793. - Parle sur les droits de l'homme (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 279
- COUPE (Jacques-Nicolas), Ses observations sur le projet de Constitution (p.
  .......... Page(s) .......... 337
- COUPPE (Gabriel-Hyacinthe), député des Côtes-du-Nord. - 1793. - Parle sur un incident provoqué par un citoyen des tribunes (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- COUPPE (Gabriel-Hyacinthe), sur la défense des côtes de la ci-devant Bretagne (p.
  .......... Page(s) .......... 202
- COURVOISIER, attaché à François Bourbon. Demande l'autorisation de lui continuer ses services et un passeport pour se rendre auprès de lui (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- COURVOISIER, la Convention accorde l'autorisation demandée (15 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- CUIRIEU, ci-devant commandant à Lichtemberg. Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- CUSSET, député de Rhône-et-Loire. - 1793. - Parle sur les troubles de Lyon (p.
  .......... Page(s) .......... 131, 132
- CUSSET, Son projet relatif aux droits de l'homme (p.
  .......... Page(s) .......... 338
- CUSSET, Son projet de Constitution (p.
  .......... Page(s) .......... 339
- CUSTINE, général. Envoie à la Convention sa proclamation aux soldats de l'armée du Rhin ainsi qu'une lettre et une proclamation du général Houchard (14 avril 1793, t. LXII, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 82
- CUSTINE, Sa lettre relative aux accusations portées contre lui par le capitaine Natte (16 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- CUSTINE, Se plaint du mauvais état des fournitures de l'armée (16 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 176
- CUSTINE, Se plaint d'une calomnie de Marat (16 avril, p.
  .......... Page(s) .......... 177
- D
  .......... Page(s) .......... 260
  - DAILLEY (Claude-Etienne), général de brigade. Rapport sur son affaire (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - - DAILLEY (Claude-Etienne), décret ordonnant sa mise en liberté (17 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - DALBARADE, ministre de la marine. Voir Ministre de la marine.
  - DAMPIERRE, général. Propose des mesures pour la formation au service des hommes de nouvelle levée (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - DAMPIERRE, Annonce la reprise du camp de Famars (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - DAMPIERRE, Rend compte de ses opérations (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 690
  - DAMPIERRE, Renvoi au comité de sûreté générale d'une lettre de sa soeur qui réclame sa mise en liberté (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - DANTON, député de Paris. - 1793. - Demande que l'on décrète la peine de mort contre quiconque proposerait de transiger avec l'ennemi (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - DANTON, Parle sur le projet de déclaration des Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 708, 710
  - DANTRAY, ci-devant huissier au parlement de Nancy. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - DAUNOU, député du Pas-de-Calais. - 1793. - Ses vues sur l'organisation de la République (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - DAUNOU, Son essai sur la Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - DAUNOU, Parle sur le projet de Déclaration des Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - DAVID, lieutenant. La Convention nationale décrète la mention honorable de son dévouement et charge le ministre de la guerre de prendre des informations sur son sort (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - DEBRY (Jean), député de l'Aisne. Obtient un congé (t. LVII, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - DECES DE DEPUTES. - 1793. - Communication du décès de Verdollin (Basses-Alpes) (15 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - DECES DE DEPUTES. - Communication du décès de Guillermin (Saône-et-Loire) (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN. Voir Droits de l'homme et du citoyen.
  - DECRETS. Etat des décrets envoyés aux départements (15 avril 1793, t. XLII, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - DEHOULIERE, député de Maine-et-Loire. - 1793. - Donne sa démission motivée sur ce qu'il n'est pas juste de condamner Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 168
  - DELACROIX (Jean-François), député d'Eure-et-Loir. - 1793. - Parle sur les mouvements des troupes (t. XLII, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - DELACROIX (Jean-François), sur le rappel des 800 hommes envoyés au secours du département de la Vendée par le département d'Eure-et-Loir (t. XLII, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - DELACROIX (Jean-François), sur l'impression d'une adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - DELACROIX (Jean-François), Fait un rapport sur une levée de 30.000 hommes de troupes à cheval (p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - DELACROIX (Jean-François), Donne lecture d'une lettre des commissaires de la Convention aux armées du Nord et des Ardennes (p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - DELACROIX (Jean-François), Demande que le comité de la guerre fasse un rapport sur le mariage des militaires (p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - DELAGUESNE. Demande que l'on ajourne à jour fixe le rapport sur son affaire (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - DELAGUESNE. la Convention ajourne le rapport à trois jours (14 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - DELAPORTE. Voir Laporte.
  - DELAUNAY, jeune (Pierre-Marie), député de Maine-et-Loire. - 1793. - Fait un rapport sur les délits imputés à Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 24, 31
  - DELLILE (François). Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - DELMAS, député de la Haute-Garonne. - 1793. - Fait une motion relative à l'expédition des décrets de renvoi au comité de Salut public (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - DELPECH. Sa lettre au citoyen Fontanes (18 avril 1793, t. XLII, p.
    .......... Page(s) .......... 683
  - DELPECH. Sa lettre au citoyen Carrigou (18 avril 1793, t. XLII, p.
    .......... Page(s) .......... 683
  - DEMANGEOT, ci-devant huissier au Parlement de Nancy. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - DEMENGON, étudiant, en pays étranger. Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - DEMISSION DE DEPUTE. - 1793. - Dehoulière (Maine-et-Loire, 16 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 168
  - DENONCIATIONS CONTRE DES DEPUTES. Voir Députés n° 2.
  - DEPENSES SECRETES. Décret accordant au Conseil exécutif une somme de 6 millions pour dépenses secrètes (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - DEPEREY. Vérificateur en chef des assignats. Annonce le brûlement de cinq millions d'assignats (13 avril 1793 t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - DEPUTES. 1° - Lecointre propose d'éliminer de la Convention, par un scrutin épuratoire, une douzaine de membres de chaque côté de l'Assemblée (15 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - DEPUTES. 1° - ordre du jour (15 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - DEPUTES. 2°. - La Convention décrète qu'elle n'entendra plus aucune dénonciation contre aucun de ses membres à la tribune, que ceux qui en auront à faire seront tenus de les déposer, signées par eux, au comité de Salut public (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - DEPUTES. 2°. - Dénonciation des sections de Paris contre vingt-deux députés (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - DEPUTES. 2°. - discussion (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - DEPUTES. 2°. - (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - DEPUTES. - Voir Décès. - Démission.
  - DE SACY, député de la Haute-Garonne. - 1793. - Son plan de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - DESFIEUX. Sa lettre au citoyen Grignon (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 682
  - DESMOULINS (Camille), député de Paris. - 1793. - Demande que l'on interdise aux généraux de correspondre avec l'ennemi (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - DESMOULINS (Camille), Accuse la droite de l'Assemblée d'être de complicite avec Dumouriez (p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - DEVAUX, adjudant de Dumouriez. On annonce l'arrestation de sa femme (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - DIEPPE (District de). Demande à emprunter 500,000 livres (16 avril 1793, t. LXI p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - DIEPPE (District de). renvoi au comité des finances (16 avril 1793, t. LXI p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - DIJON (Commune de). - Les citoyens demandent que tous les ci-devant nobles et ministres des cultes soient exclus de tous emplois civils et militaires et que tous les états-majors de l'armée soient renouvelés sans délai (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - DIJON (Commune de). Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité. Transmet un mémoire de la Société républicaine de la Ciolat (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 103
  - DIX AOUT. - Voir. Blessés du dix août.
  - DOL (Commune de), département d'Ille-et-Vilaine. Compte rendu des opérations du recrutement (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - DONS PATRIOTIQUES. - 1793. - (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4, 11, 65
  - DONS PATRIOTIQUES. - (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 82, 86, 94, 97
  - DONS PATRIOTIQUES. - (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - DONS PATRIOTIQUES. - (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - DONS PATRIOTIQUES. - (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - DONS PATRIOTIQUES. - (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - DONS PATRIOTIQUES. - (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 688, 689, 702
  - DORCIL, commissaire des guerres. Question du ministre de la guerre relative à ses revues (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - DORCIL, renvoi au comité de la guerre (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - DOULCET-PONTECOUTANT, député du Calvados. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - DOULCET-PONTECOUTANT, Demande que le procès-verbal constate les applaudissements des tribunes à la prédiction du meurtre de députés à la Convention (p.
    .......... Page(s) .......... 626
  - DOULCET-PONTECOUTANT, Secrétaire (p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - DREUX (Commune de). Don patriotique du curé (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). La Convention décrète qu'avant la discussion de la Constitution, il s'ouvrira d'abord une discussion générale sur les Droits de l'homme et du citoyen (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). Analyse par Romme des difféférents mémoires sur les Droits de l'homme (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Discussion générale: Harmand, Lehardy, Rouzet, Salle, Isnard, Cambon, Barère (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Discussion des articles. - Art. 1^er: Rabaut-Saint-Etienne, Barère rapporteur, Coupé (Oise), Lasource, Garran-Coulon, Barbaroux, Isnard, Romme, Louvet, Vergniaud (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - adoption (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 2: Thuriot, Féraud, Daunou, Boissy-d'Anglas, Robespierre aîné, Barère, rapporteur (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Adoption des articles 3, 4, 5 et 6 (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 706
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 7: Durand-Maillane, Buzot, Salle, Robespierre aîné, Pétion, Buzot, Romme (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 706
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 8 (ancien): un membre, Barère, rapporteur, Vergniaud, Danton, Gensonné, Guyomar, Salle (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - ajournement jusqu'au moment de la discussion de la Constitution (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Adoption de l'ancien article 3 qui devient l'article 8 (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 10: adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 11 à 14: Danton, Lanjuinais, Garnier (Aube) (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 710
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 710
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 15 et 16: Lanjuinais; Barère, rapporteur ( (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 710
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - adoption ( (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 17: Génissieu, Rabaut-Saint-Etienne, Gensonné, Lanjuinais, Louvet, Salle (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 18: Cambon, Rabaut-Saint-Etienne (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 1° - Art. 19: adoption (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 2° - Projets de Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen. Projet de Boissy-d'Anglas (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 287
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 2° - Projet de Carnot (p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 2° - Projet de Cusset (p.
    .......... Page(s) .......... 338
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 2° - Projet de Daunou (p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 2° - Projet de Durand-Maillane (p.
    .......... Page(s) .......... 374
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 2° - Projet de Pénières (p.
    .......... Page(s) .......... 477
  - DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (Déclaration des). 2° - Plan de Thorillon (p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - DROITS D'ENTREE. Voir Chevaux n° 3.
  - DROME (Département de la). Décret autorisant le département à retenir sur ses contributions une somme de 300,000 livres pour le paiement des dépenses administratives (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - DUBOIS, volontaire national. La Convention nationale décrète la mention honorable de son dévouement et charge le ministre de la guerre de prendre des informations sur son sort (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - DUBOIS-CRANCE, député des Ardennes. - 1793. - Demande que la Convention se fasse rendre compte du mouvement des troupes (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - DUBOIS-CRANCE, député des Ardennes. - Dénonce Beurnonville (p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - DU BOIS DU BAIS, député du Calvados. - 1793. - Sa correspondance avec Cobourg (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - DU BOIS DU BAIS, - La Convention improuve sa conduite et le rappelle dans son sein (p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - DU BOIS DU BAIS, - Témoigne sa douleur d'avoir vu sa conduite improuvée par la Convention (p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - DUCEY (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - DUCOS fils (Jean-François), député de la Gironde. - 1793. - Parle sur une motion de Robespierre (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - DUCOS fils (Jean-François), sur la conduite des commissaires Du Bois-Du Bais et Briez (p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - DUFRICHE-VALAZE, député de l'Orne. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - DU HOUX, général. Mention honorable de sa conduite (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - DUMAZ, député suppléant du Mont-Blanc. - 1793. - Est admis en remplacement de Bal non acceptant (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - DUMONT (André), député de la Somme. - 1793. - Ecrit que les formes les plus sacrées de la justice lui paraissent avoir été violées par le décret d'accusation contre Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - DUMOURIEZ, général. - 1793. - Toutes ses lettres seront imprimées et envoyées aux armées (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - DUMOURIEZ, général. - Adresse à lui envoyée par 26 volontaires du 5^e bataillon du département de Saône et-Loire (13 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - DUMOURIEZ, général. - Improbation de cette adresse par les autres volontaires du bataillon (13 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - DUMOURIEZ, général. - Mention honorable de la conduite de sept volontaires qui tentèrent de l'exterminer (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - DUMOURIEZ, général. - Adresse de la Société patriotique de Toul sur sa perfidie (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - DUMOURIEZ, général. - Adresse de la société des Amis de la Liberté et de l'Egalité de Troyes (ibid. p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - DUMOURIEZ, femme du général. Rapport sur son arrestation (18 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - DUMOURIEZ, renvoi au comité de législation (18 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - DURAND-MAILLANE, député des Bouches-du-Rhône. - 1793. - Son projet de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 374
  - DURAND-MAILLANE, Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 706, 709
  - DUROY, député de l'Eure. Demande que la Convention s'occupe de la Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - DUVAL (Charles-François-Marie), député d'Ille-et-Vilaine. 1793. - Demande le rapport du décret d'accusation contre Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 85
- E
  .......... Page(s) .......... 98
  - EBLE (Jean-Baptiste), capitaine du 6^e régiment d'artillerie à Bitche. Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - ECHARPE TRICOLORE. Les membres des conseils généraux des communes pourront porter, dans l'exercice de leurs fonctions, un ruban tricolore en forme d'écharpe (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - ECOLES MILITAIRES. Décret relatif au paiement des pensions des élèves (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - ECOSSE (D'), ex-officier. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - EGALITE (Louis-Philippe-Joseph, ci-devant duc d'Orléans dit), député de Paris. - 1793. - Renvoi au comité de législation d'une pétition de ses créanciers (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - EGALITE (Louis-Philippe-Joseph, ci-devant duc d'Orléans dit), - Il sera nommé des commissaires pour prendre des informations au sujet d'un voyage qu'il a fait à Orléans (p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - EGALITE (Louis-Philippe-Joseph, ci-devant duc d'Orléans dit), - Décret ordonnant la mise en sequestre de ses biens (p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - EHRMANN, député du Bas-Rhin. - 1793. - Ecrit que les formes les plus sacrées de la justice lui paraissent avoir été violées par le décret d'accusation contre Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - EMPLOYES DES CI-DEVANT FERMES ET ADMINISTRATIONS SUPPRIMEES. Débat sur les pensions et secours à leur accorder (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - ENFANTS TROUVES. Renvoi au comité des finances d'une lettre du ministre de l'intérieur demandant des fonds pour les dépenses de l'année 1793 (19 avril 1793), t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - ENSEIGNEMENT. - Voir Instituteurs.
  - ESPAGNAC (L'abbé Sahuguet d'). Demande a être gardé à vue comme les adjoints au ministère de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - ESPAGNAC (L'abbé Sahuguet d'). renvoi au comité de sûreté générale (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - ESPAGNE. Compte rendu des vexations qu'éprouvent les Français en Espagne (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - ETUVISTES. Voir Barbiers, etc.
  - EURE-ET-LOIR (Département d'). Administrateurs. Dénoncent des abus qui causent le renchérissement des grains (14 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 88
- F
  .......... Page(s) .......... 202
  - FAMARS (Camp de). On annonce sa reprise par les troupes françaises (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - FAUCHET, député du Calvados. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - FAUSSIN. Mention honorable de sa conduite (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - FAYS-BILLOT (Commune de). Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - FERAUD, député des Hautes-Pyrénées, - 1793. - Parle sur l'affaire du général Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - FERAUD, sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - FERME GENERALE (Ci-devant). Pétition des employés qui demandent à se libérer de ce qu'ils doivent à la nation au moyen d'une retenue sur les pensions (16 avril 1793, t. LXIII, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - FERME GENERALE - renvoi au comité de liquidation (16 avril 1793, t. LXIII, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - FERNAND-NUNEZ, ambassadeur espagnol. Les administrateurs du département du Finistère écrivent qu'ils ont ordonné le séquestre des biens dépendant de la succession de Rohan-Chabot qui lui reviennent (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - FERRU, ci-devant commissaire des guerres près l'armée du Var. Demande l'autorisation de rester en état d'arrestation chez lui (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - FERRU, La Convention décrète qu'il sera mis en état d'arrestation chez lui (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - FIGUET (Antoine), second capitaine au 6^e régiment d'artillerie à Bitche. Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - FINISTERE (Département du). Administrateurs. Ecrivent qu'ils ont ordonné le séquestre des biens dépendant de la succession de Rohan-Chabot revenant à l'ambassadeur Fernand-Nuez (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - FINISTERE (Département du). - Envoient une adresse de dévouement (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - FINISTERE (Département du). - mention honorable (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - FINISTERE (Département du). Arrêté relatif au Bulletin officiel du département (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - FLAAN (Mathias), ci-devant receveur du comté de Créhange. Demande le remboursement de son cautionnement (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - FLAAN (Mathias), renvoi aux comités des domaines et des finances réunis t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - FONTENAY, capitaine. Adresse, en sa faveur, des sous-officiers et soldats de la 5^e compagnie des mineurs de l'artillerie (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - FORCES DE LA CHAUSSADE. Le ministre de la marine demande que les employés aux forges soient dispensés de l'enrôlement (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - FORCES DE LA CHAUSSADE. la Convention décrète cette motion (14 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - FOURNITURES MILITAIRES. Plaintes du général Custine au sujet de leur mauvais état (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - FOURNITURES MILITAIRES. renvoi à la commission des marchés (16 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - FRANCISQUE. Réclame le paiement de sommes qui lui sont dues (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - FRANCISQUE. renvoi au directoire du département de Paris (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - FRANTZ, huissier à Metz. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - FROISSAC, adjudant général. Restera en état d'arrestation chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu par le tribunal révolutionnaire (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 118
- G
  .......... Page(s) .......... 113
  - GALLET, commissaire du département de la Vendée près le district des Sables. Sa lettre relative aux opérations contre les rebelles (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - GAMON, député de l'Ardèche. - 1793. - Fait une motion d'ordre (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - GAMON, député de l'Ardèche. - Fait un rapport sur le paiement d'une somme de 19,718 l. 15 s. aux entrepreneurs de la nouvelle salle des séances (p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - GARNIER (Antoine-Marie-Charles), député de l'Aube. - 1793. - Parle sur le projet de déclaration des Droits de l'homme (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 710
  - GARONNE (HAUTE) (Département de la). Corps électoral. Décret cassant l'arrêté pris par lui (15 avril 1792, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - GARRAN-COULON, député du Loiret. - 1793. - Donne lecture d'une lettre de Bancal (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - GARRAN-COULON, député du Loiret. - Parle sur les Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - GAUDIN, député de la Vendée. - 1793. - Est adjoint aux commissaires envoyés dans le département de la Vendée (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - GELIN, député de Saône-et-Loire. - 1793. - Demande la mise en accusation du lieutenant-colonel Chapieux (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - GENDARMERIE NATIONALE. Envoi par le ministre de la guerre d'un mémoire sur le remplacement à l'armée des gendarmes infirmes et sur les moyens de maintenir l'organisation de ce corps (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - GENDARMERIE NATIONALE. renvoi au comité de la guerre (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - GENEST (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - GENISSIEU, député de l'Isère. - 1793. - Parle sur la conduite du général Chancel (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - GENISSIEU, député de l'Isère. - Fait une motion d'ordre (p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - GENISSIEU, député de l'Isère. - Parle sur l'affaire du citoyen Genneau (p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - GENISSIEU, député de l'Isère. - sur les subsistances de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - GENISSIEU, député de l'Isère. - sur la conduite du général Kellermann (p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - GENISSIEU, député de l'Isère. - sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 710, 711
  - GENNEAU, commissaire national de la monnaie à Orléans. Demande l'ajournement à jour fixé du rapport qui doit être fait sur son compte (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - GENNEAU, jour fixé (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - GENNEAU, rapport par Vernier (17 avril, p. 260); - décret (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - GENNEAU, réclamation du ministre des contributions publiques contre ce décret (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - GENNEAU, renvoi au comité des finances (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - GENSONNE. député de la Gironde. - 1793. - Appuie la proposition de faire imprimer une adresse de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité de Paris et demande que l'Assemblée établisse sans délai les bases d'une Constitution républicaine (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 27, 31
  - GENSONNE. député de la Gironde. - Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - GENSONNE. député de la Gironde. - Demande la mise sous séquestre des biens d'Egalité (p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - GENSONNE. député de la Gironde. - Demande l'admission à la barre de deux députés extraordinaires du département de la Gironde (p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - GENSONNE. député de la Gironde. - Parle sur la conspiration dénoncée par ces députés (p.
    .......... Page(s) .......... 620
  - GENSONNE. député de la Gironde. - sur le projet de la Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 709, 711
  - GENTIL (François), député du Mont-Blanc. - 1793. - Est admis (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - GERBAULT, inventeur d'une machine à monnayer. Réclame la récompense due à son invention (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - GERBAULT, décret lui accordant une somme de 6,000 livres (14 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - GILLET, député du Morbihan. - 1793. - Annonce que les rebelles ont été battus de toutes parts dans le Morbihan (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - GIRONDE (Département de la). - Deux députés extraordinaires dénoncent une conspiration dont ils ont surpris les preuves (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - GIRONDE (Département de la). - pièces apportées par ces députés (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - GIRONDE (Département de la). - renvoi aux comités de Salut public et de législation réunis (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 635
  - GIRONDE (Département de la). Volontaires nationaux. Adresse de dévouement et don patriotique du 3^e bataillon (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 688
  - GIVET (Commune de). On annonce que la garnison a juré de rester fidèle aux drapeaux de la République (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - GIVET (Commune de). mention honorable (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - GLEIZAL, député de l'Ardèche. - 1793. - Son projet de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - GOHIER, ministre de la Justice. - Voir Ministre de la Justice.
  - GONNET. - Demande un congé avec gratification et du service dans la gendarmerie à Paris (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - GONNET. - renvoi au comité de la guerre (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - GORSAS, député de Seine-et-Oise. - 1793. - Est denoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - GOSSUIN, député du Nord. - 1793. - Annonce que l'armée de Hollande est rentrée tout entière sur le territoire français (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - GOSSUIN, député du Nord. - Fait une motion d'ordre (p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - GOURDEL, ci-devant procureur au bailliage de Rennes. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - GRAINS. - Pétition du département de Paris demandant la fixation du maximum du prix des grains (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - GRAINS. - renvoi aux comités d'agriculture et de commerce réunis (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 622
  - GRANET, député des Bouches-du-Rhône. - 1793. - Demande l'impression et l'envoi aux départements d'une adresse de la Société des Amis de la liberté et de l'égalité de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - GRANGENEUVE, député de la Gironde. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 134
  - GRANVILLE (Commune de). - La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - GRAVERAUD, ci-devant procureur au bailliage de Rennes. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - GUADET, député de la Gironde. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - GUERMEUR, député du Finistère. - 1793. - Annonce que les communes du district de Pont-Croix n'ont eu aucune part aux troubles qui ont désolé le département du Finistère (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - GUERRE (Ministère de la). Liste des six adjoints au ministre proposés au conseil exécutif (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - GUILLEMARDET, député de Saône-et-Loire. - 1793. - Signale l'action héroïque de sept volontaires qui ont essayé d'exterminer le traire Dumouriez (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - GUILLERMIN, député de Saône-et-Loire. - 1793. - Son décès est annoncé à la Convention (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - GUILLERMIN, député de Saône-et-Loire. - Le comité colonial dont il faisait partie est autorisé à retirer de chez lui un carton de papiers appartenant audit comité (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - GUILLON, procureur-syndic du district de Quimperlé. Annonce la découverte d'une fabrication de faux assignats (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - GUILLON, mention honorable de son zèle (19 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 701
  - GUYOMAR, député des Côtes-du-Nord. - 1793. - Demande que le comité de Salut public se fasse rendre compte des troupes qui se trouvent dans le départetement d'Eure-et-Loir (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - GUYOMAR, député des Côtes-du-Nord. - Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 709
- H
  .......... Page(s) .......... 79
  - HAILLECOURT, garde des écluses. Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - HANSEN, officier prussien. Demande à la Convention de réparer l'oubli qu'elle a fait des officiers dans son décret en faveur des soldats déserteurs des armées ennemies (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - HARDY, député de la Seine-Inférieure. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - HARMAND, député de la Meuse. - 1793. - Parle sur les droits de l'homme (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - HARVILLE (Auguste), général. Est décrété d'accusation (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - HEDERVAL. Mention honorable de son patriotisme (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - HERAULT (Département de l'). Administrateurs. Font part du bon esprit des citoyens (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - HONORATI (Julie). Corenfustier demande qu'il lui soit délivré un passeport (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - HONORATI (Julie). décret (17 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - HOTEL-DIEU DE PARIS. Don patriotique des officiers de santé (13 avril 1793, t. LXII. p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - HOUCHARD, général. Sa lettre au roi de Prusse pour lui reprocher la conduite de ses troupes envers le 4^e bataillon des Vosges (14 avril 1793, t, LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - HOUCHARD, général. Sa proclamation aux troupes composant l'avant-garde de l'armée du Rhin (14 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - HUSSARDS DE LA LIBERTE. Demandent l'élargissement de leurs chefs (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - HUSSARDS DE LA LIBERTE. - renvoi au comité militaire (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 93
- I
  .......... Page(s) .......... 82
  - INFANTERIE. - Régiments divers. 23^e Régiment. - Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - INFANTERIE. - Régiments divers. 33^e Régiment. Don patriotique du 1^er bataillon (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - INSTITEURS. Mémoire du citoyen Chalvet relatif aux qualités et aux devoirs d'un instituteur public (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - ISERE (Département de l'). Administrateurs. Demandent un secours en grains (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - ISLE-ADAM (Commune de l'). Le ministre des contributions publiques sollicite une décision sur le mémoire qu'il a présenté concernant les domaines de l'Isle-Adam (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - ISLE-ADAM (Commune de l'). renvoi au comité des domaines (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - ISNARD, député du Var. - 1793. - Parle sur le mode de discussion de la Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - ISNARD, député du Var. - sur les droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - ISNARD, député du Var. - sur la proposition de surseoir à l'exécution d'un jugement rendu contre une femme qui a tenu des propos anticiviques (p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - IVRY (Commune d'), près Paris. On annonce que des troubles sont près d'éclater dans cette commune (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - IVRY (Commune d'), renvoi au comité de sûreté générale (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - IZARN-VALADY, député de l'Aveyron. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
- J
  .......... Page(s) .......... 107
  - JACQUELIN, attaché à François Bourbon. Demande l'autorisation de lui continuer ses services et un passeport pour se rendre auprès de lui (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - JACQUELIN, la Convention accorde l'autorisation demandée (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - JANSERIN, capitaine. Lidon demande pour lui une indemnité de 300 livres (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - JANSERIN, renvoi au Pouvoir exécutif (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - JOURNEE DU DIX AOUT. Voir Blessés du dix août.
- K
  .......... Page(s) .......... 89
  - KELLERMANN, général. Les commissaires de la Convention à Lyon écrivent qu'il leur inspire de la défiance (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - KELLERMANN, renvoi au comité de Salut public (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - KELLERMANN, rapport par Cambon sur sa conduite (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - KELLERMANN, observations de Mathieu et de Génissieu (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - KELLERMANN, nouveau renvoi au comité du Salut public (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - KERSAINT, député de Seine-et-Oise. - 1793. - Son projet de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 420
- L
  .......... Page(s) .......... 202
  - LABOURDONNAIE, général. Se rendra au comité de Salut public pour y conférer avec les députations des départements de l'Ouest (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - LABROUSSE (Citoyenne). Le ministre des affaires étrangères rendra compte des mesures qu'il a prises pour la faire mettre en liberté (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - LACATTE (Jean-Marie), officier en retraite. Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - LACOSTE (Jean-Baptiste), député du Cantal. - 1793. - Sa lettre à ses commettants (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 659
  - LAMBERT (De Belon), député de la Côte-d'Or. - 1793. - Son projet de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 429
  - LAMOTTE (Alexandre), chasseur. Demande à servir dans les armées de la République et sollicite un secours (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - LAMOTTE (Alexandre), renvoi au comité exécutif (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - LANG (François Théodore), lieutenant en 3^e garde d'artillerie à Bitche. Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - LANGUEDOC (Vaisseau le). Voir Naples.
  - LANJUINAIS, député d'Ille-et-Vilaine. - 1793. - S'oppose à la proposition de Lecointre d'éliminer, par scrutin épuratoire, une douzaine de députés de chaque côtés de l'Assemblée (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - LANJUINAIS, député d'Ille-et-Vilaine. - Demande que la Convention s'occupe tous les lundis, mercredis et samedis de la discussion de la Déclaration des droits et de la Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - LANJUINAIS, député d'Ille-et-Vilaine. - Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - LANJUINAIS, député d'Ille-et-Vilaine. - Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - LANJUINAIS, député d'Ille-et-Vilaine. - Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 710, 711
  - LANOE, adjudant-major du bataillon de Saint-Hilaire, Demande un sursis à l'exécution du jugement rendu contre lui (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 690
  - LANOE, renvoi au comité de la législation (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 690
  - LANOUE, général. Demande à rétablir des faits énoncés à la tribune qui sont en contradiction avec son mémoire et son interrogatoire (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - LANOUE, renvoi au tribunal extraordinaire (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - LANTHENAS, député de Rhône-et-Loire, - 1793. - Parle sur les troubles de Lyon (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - LANTHENAS, Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - LAPORTE, député du Haut-Rhin. - 1793. - Parle sur les mouvements des troupes (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - LAPOULE, curé de Martigny-les-Gerbonvaux. Fait un don patriotique (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 168
  - LARDEMELLE, garde magasin des vivres. Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - LA REVELLIERE-LEPEAUX, député de Maine-et-Loire. - 1793. - Parle sur la culpabilité de Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - LARMIRAUX, ci-devant huissier au parlement de Nancy. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - LARROCHE, député de Lot-et-Garonne. - 1793. - Obtient un congé (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - LASOURCE, député du Tarn. - 1793. - Fait une motion d'ordre (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - LASOURCE, député du Tarn. - Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - LASOURCE, député du Tarn. - Est dénoncé par les sections (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - LASOURCE, député du Tarn. - Sa réponse à cette dénonciation (p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - LASOURCE, député du Tarn. - Parle sur les Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - LASOURCE, député du Tarn. - Président (p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - LAURENT (Claude-Hilaire), député du Bas-Rhin. - 1793. - Obtient un congé (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 691
  - LAUSSEL, procureur de la commune de Lyon. Décret portant qu'il demeurera en état d'arrestation (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - LAUZE-DEPERRET, député des Bouches-du-Rhône. - 1793. - Déclare que s'il avait été présent, il aurait voté pour le décret d'accusation contre Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - LAVE. Envoi de dénonciations contre lui (16 avril 1793, t. LXII p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - LEBEUFVE, lieutenant-colonel du 1^er bataillon des chasseurs francs. Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - LEBLOND, sergent de grenadiers. La Convention nationale décrète la mention honorable de son dévouement et charge le ministre de la guerre de prendre des informations sur son sort (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - LEBRUN, ministre des affaires étrangères. Voir Ministre des affaires étrangères.
  - LECLAIRE, ci-devant huissier au parlement de Nancy. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - LECOINTE-PUYRAVEAU, député des Deux-Sèvres. - 1793. - Demande l'ajournement à trois jours de la discussion du décret contre Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 34
  - LECOINTRE (Laurent), député de Seine-et-Oise. - 1793. - Fait un rapport sur l'affaire des citoyens Harville, Bouchet, Barneville, Montchoisy, Froissac, Quivit et Osselin (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - LECOINTRE (Laurent), député de Seine-et-Oise. - Demande l'élimination, par un scrutin épuratoire, d'une douzaine de députés de chaque côté de l'Assemblée (p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - LECOINTRE (Laurent), député de Seine-et-Oise. - Parle sur les plaintes de Custine relatives au manque de cavalerie (p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - LECOINTRE (Laurent), député de Seine-et-Oise. - Fait un rapport sur l'affaire des généraux Longueville et Dailley (p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - LECOINTRE, capitaine de canonniers du 1^er bataillon de Seine-et-Oise, fils de Laurent Lecointre, livré aux Autrichiens par Dumouriez. Barère réclame l'intérêt de la Convention en sa faveur (16 avril, 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - LECOINTRE, Laurent Lecointre fournit des renseignements sur la manière dont son fils a été livré aux Autrichiens (16 avril, 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - LECOINTRE, décret ordonnant l'insertion au Bulletin du discours de Lecointre, renvoyant sa dénonciation au comité de Salut public et chargeant son comité de prendre toutes les mesures pour faire rendre Lecointre fils à la liberté (16 avril, 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - LEFAIVRE (Christophe), ancien officier de cavalerie. Fait un don patriotique (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - LEFEBVRE (Jean-Jacques). Demande un secours et une pension (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - LEFEBVRE (Jean-Jacques). renvoi aux comités réunis de la guerre et des secours (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - LEFEBVRE (Louise), épouse du citoyen Barthélemi, directeur de la comptabilité pour les fourrages de l'armée du Nord. Demande si l'Assemblée a entendu comprendre dans un de ses décrets les employés dans l'administration des subsistances militaires (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - LEFEBVRE (Louise), renvoi au comité de sûreté générale (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - LEFEBVRE (DE CHAILLY), député de la Loire-Inférieure. - 1793. - Signale le danger que court la ville de Nantes et demande que le général Labourdonnaie soit entendu par le comité de Salut public (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - LEFEBVRE (DE CHAILLY), Parle sur la conspiration de Bretagne (p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - LEFRANC, député des Landes. - 1793. - Fait une motion relative à l'acquisition de chevaux pour la cavalerie (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - LEGION DES PYRENEES. Les canonniers et ouvriers d'artillerie attribués à cette légion demandent que les officiers et sous-officiers soient élus par eux (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - LEGION DES PYRENEES. décret (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - LEHARDY (Pierre), député du Morbihan. - 1793. - Parle sur la proposition de suspendre le décret rendu contre le général Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - LEHARDY (Pierre), député du Morbihan. - Est dénoncé par les sections de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - LEHARDY (Pierre), député du Morbihan. - Parle sur les subsistances de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - LEHARDY (Pierre), député du Morbihan. - sur le mode de discussion de la Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - LEHARDY (Pierre), député du Morbihan. - Secrétaire (p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - LEMAIRE. Se plaint de son arrestation et demande sa mise en liberté (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - LEMAIRE. renvoi au comité de sûreté générale (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - LESCUYER, maréchal de camp, commandant la gendarmerie de l'armée du Nord. Demande à être entendu à la barre (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - LESCUYER, renvoi aux comités de sûreté générale et de la guerre réunis (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - LE SUEUR (Théodore). Son plan de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 548
  - LE TELLIER. Fait un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - LEVASSEUR (René), député de la Sarthe. - 1793. - Demande que le général Labourdonnaie soit entendu par le comité de Salut public (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - LIDON, député de la Corrèze. - 1793. - Demande que la Convention fixe la date de la discussion du code pénal militaire (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - LIDON, député de la Corrèze. - Fait une motion en faveur des volontaires nationaux qui ont perdu leurs bagages (p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - LIDON, député de la Corrèze. - Demande une indemnité pour le citoyen Janserin (p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - LIDON, député de la Corrèze. - Fait un rapport sur la ration des troupes (p.
    .......... Page(s) .......... 613
  - LIDON, député de la Corrèze. - Parle sur une conspiration dénoncée par le département de la Gironde (p.
    .......... Page(s) .......... 620
  - LIDON, député de la Corrèze. - Fait un rapport sur la prolongation de la loi qui acccorde l'étape aux citoyens en congé (p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - LIEGEOIS. Lettre du maire de Paris invitant la Convention à assister à la fête donnée par la municipalité en l'honneur des Liégeois réfugiés à Paris (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - LIEGEOIS. la Convention décide qu'elle assistera par députation à cette fête civique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - LIEGEOIS. Compte rendu de la fête (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 168
  - LILLE (Commune de). Décret relatif au paiement des rentes viagères et perpétuelles de la commune (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - LINDET (Robert-Thomas), député de l'Eure. - 1793. - Demande à être inscrit parmi ceux qui n'ont pas voté le décret d'accusation contre Marat (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - LITS MILITAIRES. Pétition des entrepreneurs des lits militaires dans la ci-devant province d'Alsace (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - LITS MILITAIRES. renvoi au comité de l'examen des marchés. (17 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - LOIRE-INFERIEURE (Département de la). Procureur général syndic. Ecrit qu'il a fait arrêter la femme de Devaux, adjudant de Dumouriez (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - LOIRE-INFERIEURE (Département de la). Troubles. Renseignements sur les troubles (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - LOIRE-INFERIEURE (Département de la). Voir Ouest (Département de l').
  - LOISEAU, député d'Eure-et-Loir. - 1793. - Demande le rappel des 800 hommes envoyés au secours de la Vendée par le département d'Eure-et-Loir (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - LONGUEVILLE (Philippe-Evrard), général de brigade Rapport sur son affaire (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - LONGUEVILLE (Philippe-Evrard), décret ordonnant sa mise en liberté (17 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - LORRAINE. Décret ordonnant de payer aux officiers de la ci-devant Chambre des comptes de Lorraine la totalité de ce qui leur revient à raison de leurs services pendant les neuf premiers mois de l'année 1791 (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - LOT (Département du). Volontaires nationaux. Le deuxième bataillon renouvelle son serment de maintenir la République et de mourir à son poste (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 88
  - LOTERIES (Régie des). Don patriotique des administrateurs et employés (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - LOUVET (Jean-Baptiste), député du Loiret. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - LOUVET (Jean-Baptiste), député du Loiret. - Parle sur le rappel des troupes de la Bretagne (p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - LOUVET (Jean-Baptiste), député du Loiret. - sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 280, 711
  - LOZEAU, député de la Charente-Inférieure. - 1793. - Sollicite la pitié de la Convention pour un malheureux cultivateur à qui les rats ont mangé les assignats qu'il avait reçus en paiement de sa récolte (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - LOZERE (Département de la). Arrêté pris par les commissaires de la Convention pour accélérer le recrutement et assurer la tranquillité publique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - LOZERE (Département de la). renvoi au comité de sûreté générale (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - LOZERE (Département de la). Lettre des commissaires de la Convention sur les mesures qu'ils ont prises (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - LOZERE (Département de la). décret approuvant ces mesures (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - LOZERE (Département de la). Tribunal criminel. Décret portant que le tribunal transporté provisoirement à Marvejols retournera à Mende (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - LUCAS, ci-devant procureur au bailliage de Rennes. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - LUQUET, volontaire. La Convention nationale décrète la mention honorable de son dévouement et charge le ministre de la guerre de prendre des informations sur son sort (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - LYON (Commune de). Troubles. Trois délégués de la commune demandent audience (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - LYON (Commune de). - jour fixé (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - LYON (Commune de). - Admis, ils rendent compte des troubles et proposent différentes mesures propres à rétablir l'ordre (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - LYON (Commune de). - discussion sur cette pétition (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - LYON (Commune de). - la Convention décrète le maintien en état d'arrestation de Laussel, procureur de la commune et le renvoi de la pétition au comité de législation (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 132
- M
  .......... Page(s) .......... 76
  - MACHET-VELYE. Fait hommage d'un ouvrage relatif à la construction d'un canal de Paris à Dieppe (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - MADAGASCAR. Voir Zacca-Vola.
  - MAGENTHIES. Envoie des pétitions (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - MAINE-ET-LOIRE (Département de). Les administrateurs demandent un secours de 100.000 livres pour les subsistances (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - MAINE-ET-LOIRE (Département de). renvoi aux comités d'agriculture et des finances réunis (16 avril 1793, t. LXII, p. Ouest (Département de l').
    .......... Page(s) .......... 170
  - MALLARME, député de la Meurthe. - 1793. - Demande le rappel des commissaires Du Bois Du Bais et Briez (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - MALLARME, député de la Meurthe. - Fait un rapport sur une avance à faire à la ville de Rennes (p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - MALLARME, député de la Meurthe. - un rapport sur un prêt à faire à la Ville de Saint-Denis (p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - MALLARME, député de la Meurthe. - un rapport sur un emprunt à contracter par la ville de Toulouse (p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - MALLARME, député de la Meurthe. - un rapport sur l'autorisation à accorder au département de Rhône-et-Loire de retenir une somme de 200,000 livres sur ses contributions (p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - MALLARME, député de la Meurthe. - un rapport sur l'autorisation à accorder au département de la Drôme de retenir une somme de 300,000 livres sur ses contributions (p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - MALLARME, député de la Meurthe. - un rapport sur le paiement des rentes viagères et perpétuelles de la ville de Lille (p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - MALLARME, député de la Meurthe. - un rapport sur un versement à faire à la Trésorerie nationale (p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - MALLARME, député de la Meurthe. - Parle sur l'affaire de l'évêque Philbert (p.
    .......... Page(s) .......... 616
  - MALUS, commissaire ordonnateur des guerres. Demande à être admis à la barre (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - MALUS, renvoi aux comités de Sûreté générale et de la guerre (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - MANCHE (Département de la). A bien mérité de la patrie (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - MANIFESTE DE LA CONVENTION NATIONALE A TOUS LES PEUPLES ET A TOUS LES GOUVERNEMENTS. Projet de manifeste présenté par Barère (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - MANIFESTE DE LA CONVENTION NATIONALE A TOUS LES PEUPLES ET A TOUS LES GOUVERNEMENTS. - la Convention décrète l'impression de ce manifeste, et la traduction dans toutes les langues et charge le Conseil exécutif provisoire de le faire parvenir à tous les gouvernements (16 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - MANNEAU, receveur des loteries. Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - MARAT, député de Paris. - 1793. - Ecrit pour se justifier et déclare qu'il va se mettre à couvert des attentats dirigés contre lui (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - MARAT, député de Paris. - Rapport par Delaunay sur les délits qui lui sont imputés (p.
    .......... Page(s) .......... 24, 31
  - MARAT, député de Paris. - discussion (p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - MARAT, député de Paris. - La Convention décrète l'impression du rapport de Delaunay, de la lettre de Marat et de l'opinion de chaque membre sur la question de savoir s'il y a lieu à accusation contre Marat (p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - MARAT, député de Paris. - Scrutin, par appel nominal, sur la question de savoir s'il y a lieu à accusation contre Marat (p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - MARAT, député de Paris. - la Convention décrète qu'il y a lieu à accusation contre Marat et décide que le comité de législation lui présentera l'acte d'accusation dans la prochaine séance (p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - MARAT, député de Paris. - Appel nominal, par ordre alphabétique de députés, sur la question de savoir s'il y a lieu à accusation contre Marat (p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - MARAT, député de Paris. - Rectifications à cet appel nominal (p.
    .......... Page(s) .......... 85, 108
  - MARAT, député de Paris. - Le ministre de la justice écrit que le décret d'arrestation rendu contre Marat n'a pas pu être exécuté (p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - MARAT, député de Paris. - La Convention décrète qu'elle n'entendra la lecture d'aucune lettre de Marat jusqu'à ce qu'il ait obéi au décret qui le met en état d'arrestation (p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - MARAT, député de Paris. - Sa profession de foi au peuple français (p.
    .......... Page(s) .......... 678
  - MARIAGE DES MILITAIRES. Sur la demande de Delacroix, la Convention charge son comité de la guerre de lui faire un rapport sur cet objet (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - MARSEILLE (Commune de). Adresse des citoyens à la Convention nationale (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 672
  - MARSEILLE (Commune de). Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Son adresse aux 48 sections de Paris, aux Jacobins, aux Cordeliers, aux faubourgs Saint-Antoine et Saint-Marceau (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 672
  - MASUYER, député de Saône-et-Loire. - 1793. - Fait une motion relative à un voyage à Orléans du citoyen Egalité t. LXII. p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - MASUYER, député de Saône-et-Loire. - Demande qu'il soit sursis à l'exécution du jugement rendu contre une cuisinière qui a tenu des propos anticiviques (p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - MATELOTS FRANCAIS PRISONNIERS DE GUERRE. - Voir Prisonniers de guerre.
  - MATHIEU, député de l'Oise. - 1793. - Parle sur la proposition de suspendre le décret rendu contre le général Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - MATHIEU, député de l'Oise. - sur la proposition de mettre sous sequestre les biens d'Orléans (p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - MATHIEU, député de l'Oise. - Demande que le ministre des affaires étrangères rende compte des mesures qu'il a prises pour assurer le retour des artistes détenus à Rome (p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - MATHIEU, député de l'Oise. - Parle sur la conduite du général Kellermann (p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - MAURE, député de l'Yonne. - 1793. - Annonce l'arrivée de lettres des commissaires livrés par Dumouriez (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - MAURE, député de l'Yonne. - Donne lecture d'une lettre de Camus (p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - MAXIMUM. - Voir Grains.
  - MEAULLE, député de la Loire-Inférieure. - 1793. - S'oppose à la suspension du décret rendu contre Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - MEAULLE, député de la Loire-Inférieure. - Parle sur l'affaire du citoyen Boisjolin (p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - MEAULLE, député de la Loire-Inférieure. - sur l'affaire du citoyen d'Espagnac (p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - MENAY, ci-devant procureur au bailliage de Rennes. Décret portant qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur sa réclamation (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - MENESSIER, père et fils. Arrêté relatif à leur mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - MENOU, général. Mention honorable de sa conduite (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - MEUSE (Département de la). Administrateurs. Envoient un plan de défense des frontières (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - MIACZYNSKI, général. Demande à être entendu à la barre (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - MIACZYNSKI, renvoi au comité de sûreté générale (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - MINISTRES.
  - MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. - 1793. - Lebrun, ministre. Signale la belle action des Français établis à Tunis (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES. - Fait un don patriotique (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. - 1793. - Clavière, ministre. Transmet une demande de secours des administrateurs du département de la Vendée (13 avril t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES.- Annonce l'autorisation d'une coupe de bois pour la marine (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. - Transmet une réclamation des employés des ci-devant ferme et régie générales (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. - Transmet un arrêté du département du Pas-de-Calais (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. - Réclame une solution au sujet des domaines de l'Isle-Adam (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - MINISTRE DES CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. - Réclame contre le décret qui réintègre le citoyen Genneau dans l'emploi de commissaire de la Monnaie d'Orléans (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - 1793. - Bouchotte, ministre. Fait une demande relative aux chevaux amenés par les déserteurs étrangers (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Demande une décision sur le licenciement de 26 officiers de la gendarmerie fait par Custine (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Informe que l'administration des charrois des armées offre 800 chevaux de cavalerie (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Ecrit qu'il a fait payer une somme de 10.000 livres au citoyen Bretèche (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Demande l'argent nécessaire pour l'armement et l'équipement de deux régiments de chasseurs (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Envoie un mémoire sur l'organisation de la gendarmerie (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Transmet une lettre du général Dampierre (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Transmet différentes pièces (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 248, 263
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Ecrit au sujet des états de revues du citoyen Dorcil (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Envoie des pièces relatives à un marché de vins, vinaigres et eaux-de-vie (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Demande à la Convention de lever l'obstacle qu'elle a mis à la marche de trois bataillons du Calvados (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Transmet une lettre du général Dampierre (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 690
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - une lettre du citoyen Ballias-Laubarède (ibid. p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - MINISTRE DE LA GUERRE. - Envoie la liste des six adjoints qu'il a proposés au Conseil exécutif (ibid. p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - MINISTRE DE L'INTERIEUR. - 1793. - Garat, ministre. - Adresse un état des décrets envoyés aux départements (15 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - MINISTRE DE L'INTERIEUR. - Pose une question relative aux certificats de civisme (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - MINISTRE DE L'INTERIEUR. - Signale un arrêté du département de la Côte-d'Or (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - MINISTRE DE L'INTERIEUR. - Envoie des lettres du citoyen Salle (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - MINISTRE DE L'INTERIEUR. - Demande des fonds pour les dépenses des enfants trouvés (19 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - MINISTRE DE LA JUSTICE. - Gohier, ministre. Demande des éclaircissements sur l'apposition et la levée des scellés mis dans les maisons des Bourbons (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - MINISTRE DE LA JUSTICE. - Transmet une lettre de la citoyenne Bourbon (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - MINISTRE DE LA JUSTICE. - Ecrit au sujet de la détention du citoyen Boissonat (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - MINISTRE DE LA JUSTICE. - Ecrit que le décret d'arrestation contre Marat n'a pu être exécuté (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - MINISTRE DE LA MARINE. - 1793. - Dalbarade, ministre. Adresse le montant d'une souscription faite par les Français résidant à Naples (13 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - MINISTRE DE LA MARINE. - Informe la Convention de l'alliance contractée avec la République par Zaca-Vola (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - MINISTRE DE LA MARINE. - Demande que les employés aux forges de la Chaussade soient dispensés de l'enrôlement (14 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - MINISTRE DE LA MARINE. - Ecrit au sujet des maîtres et ouvriers des ports (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - MIRANDA, général. Pétion demande la suspension du décret rendu contre la loi (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - MIRANDA, discussion (13 avril 1793, (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 20
  - MIRANDA, la Convention passe à l'ordre du jour t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - MIREPOIX (District de). Arrêté relatif aux dons patriotiques (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 603
  - MOIRASSE (Commune de). Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - MOLLEVAUT, député de la Meurthe. - 1793. - Fait un rapport sur l'indemnité à accorder aux employés et ouvriers des salines des départements de la Meurthe, du Jura et du Doubs (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - MONASTIER (Commune du), département de la Haute-Loire. On annonce le renouvellement de la municipalité coupable d'incivisme (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - MONT-BLANC (Département du). Admission des citoyens François Gentil et Dumaz comme représentants du département (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - MONT-BLANC (Département du) Directoire. Son arrêté relatif à la nécessité d'organiser la gendarmerie du département (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - MONTCHOISY, colonel. Restera en état d'arrestation chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu par le tribunal révolutionnaire (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - MONTFORT-L'AMAURY (District de). Compte rendu du patriotisme des citoyens et pétition pour obtenir une loi qui ramène l'abondance (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - MONTIGNY, sergent. La Convention nationale décrète la mention honorable de son dévouement et charge le ministre de la guerre de prendre des informations sur son sort (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - MORBIHAN (Département du). Administrateurs. Rendent compte de l'état de défense où est Belle-Isle (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - MORBIHAN (Département du). Gendarmes nationaux. Protestent de leur civisme et font un don patriotique (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 689
  - MOUGENOT, adjudant général de la place de Valenciennes. Fait un don patriotique (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - MOY (Nicolas), ancien garçon major d'artillerie à Bitche. Fait un don patriotique (11 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - MUHLEN (F.-W.), officier prussien. Demande à la Convention de réparer l'oubli qu'elle a fait des officiers dans son décret rendu en faveur des soldats déserteurs des armées ennemies (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - MULET DIT LA GERONZIERE, ci-devant commandant militaire à Sarrebourg. Arrêtés relatifs à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 78
- N
  .......... Page(s) .......... 170
  - NANTES (Commune de). Plaintes des corps administratifs au sujet de l'inaction des troupes destinées à renforcer le département de la Loire-Inférieure (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - NAPLES, ville d'Italie. Souscription faite par les Français résidant à Naples, pour acquitter la dépense que le gouvernement de Naples a faite pour le vaisseau de la République "Le Languedoc" (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - NAPLES, décret relatif à cette souscription (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - NARBONNE (Commune de). La municipalité fait connaître le zèle patriotique des habitants et annonce des dons patriotiques (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - NARBONNE (Commune de). mention honorable (14 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - NARBONNE (Commune de). Société républicaine. Instruit la Convention des vexations qu'éprouvent les Français en Espagne (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - NEVEU (Jacques-Nicolas et René-Pierre). Envoi de copies des interrogatoires subis par eux (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - NIMES (Commune de). Société des républicains français. Offre des témoignages des corps administratifs pour repousser les calomnies de ses ennemis (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - NIMES (Commune de). renvoi au comité de sûreté générale (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - NOGENT-SUR-SEINE (District de). Administrateurs. Ecrivent que le ministre des contributions publiques a fait surseoir à la vente du mobilier de l'émigré Boulongne (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - NORD (Département du). Administrateurs. Demandent que les officiers des troupes de ligne portent l'uniforme des gardes nationaux (27 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - NOTAIRE. Demande que l'on ajourne à jour fixe le rapport sur son affaire (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - NOTAIRE. la Convention ajourne le rapport à trois jours (14 avril 1793, LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - NOTRE-DAME-DE-FONTAINE (Commune de). Fait une pétition pour sa réunion à une autre commune (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - NOTRE-DAME-DE-FONTAINE (Commune de). renvoi au comité de division (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 94
- O
  .......... Page(s) .......... 181
  - OFFICES DE JUDICATURE ET MINISTERIELS. Décret portant qu'il sera payé une somme de 2,099,133 I. 18 s. 2 d. pour liquidation de ces offices (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - OFFICIERS SUPPRIMES. Décret de liquidation (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - OFFICIERS. Décret portant destitution des officiers de tout grade nommés par Dumouriez à qui il n'a pas été expédié de brevet avant le 5 février 1793 (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - OFFICIERS ETRANGERS. Présentation de deux officiers prussiens qui réclament l'indemnité promise aux soldats étrangers qui viendront se ranger sous les drapeaux de la liberté (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - OFFICIERS ETRANGERS. renvoi au comité de la guerre (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - ORDRE JUDICIAIRE. Observations de Bonguyod sur le projet du comité de Constitution relatif à l'ordre judiciaire (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - ORLEANS (Commune d'). Mesures prises par les commissaires de la Convention pour y maintenir l'ordre (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - ORLEANS (Louise d'). - Voir Bourbon.
  - OSSELIN, commissaire des guerres. Restera en état d'arrestation chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu par le tribunal révolutionnaire (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - OUEST (Départements de l'). 1° Renseignements sur les troubles et les opérations militaires (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 23, 77, 112, 118, 171, 201, 600, 608, 691, 698
  - OUEST (Départements de l'). 2° Le comité de Salut public fera un rapport sur les mesures à prendre pour réprimer les rebelles des départements de l'Ouest (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - OUVRIERS DES SALINES. - Voir Salines.
- P
  .......... Page(s) .......... 114
  - PAIMBOEUF (Commune de). Compte rendu sur son état de défense (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - PAIMBOEUF (Commune de). - Mention honorable du patriotisme des citoyens (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - PARIS.
  - § 1^er. - Commune de Paris.
  - § 2. - Département de Paris.
  - § 1^er. - Commune de Paris.
  - 1° - Sections.
  - 2°. - Maire de Paris.
  - 3°. - Société des Amis de la liberté et de l'égalité.
  - 4°. - Subsistances.
  - 1° Sections en général. Les commissaires des 48 sections demandent à être admis à la barre pour présenter une pétition (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - 1° Sections en général. discussion (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - 1° Sections en général. la Convention décrète qu'elle entendra séance tenante les commissaires et que les pétitionnaires, après avoir été entendus, seront tenus de signer individuellement la pétition (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - 1° Sections en général. Admis, ils dénoncent vingt-deux députés comme ayant violé la foi de leurs commettants (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 132
  - 1° Sections en général. discussion sur cette pétition (15 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 135, 193
  - Sections individuelles selon l'ordre alphabétique.
  - Section des Gardes françaises. Fait une adresse aux armées françaises (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - Section du Luxembourg. Demande la suspension de la vente du séminaire de Saint-Sulpice (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - 2° Maire de Paris. - 1793. - Pache, maire. Invite la Convention à assister à la fête civique donnée par la municipalité en l'honneur des Liégeois réfugiés à Paris (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - 2° Maire de Paris. - Envoie un état des adjudications de biens nationaux faites pendant le mois de mars (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - 2° Maire de Paris.- Sera interrogé sur l'état des substances (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - 2° Maire de Paris.- Rend compte de l'état des subsistances (15 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 135, 598
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Adresse de la Société aux frères des départements les invitant à se rendre en armes à Paris pour combattre les contre-révolutionnaires, signée par Marat (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. - liste des membres de la Convention adhérant à cette adresse (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. - Granet demande l'impression de cette adresse et l'envoi aux départements (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. - discussion (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. - ajournement (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. - Circulaire en date du 26 mars 1793 (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 674
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. - Circulaire en date du 5 avril (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 679
  - 3° Société des Amis de la liberté et de l'égalité. - Lettre du comité de correspondance à la Société des républicains aux Récollets à Bordeaux (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 681
  - 4° - Subsistances. Compte rendu par le maire de Paris sur l'état des subsistances (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - 4° - Subsistances. - la Convention décrète l'impression et l'affichage de ce compte rendu (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - 4° - Subsistances. - Motions de Génissieu, Lehardy (Morbihan) et Vergniaud relatives aux subsistances de Paris (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - 4° - Subsistances. - Décret ordonnant au maire de rendre compte de l'exécution ou de la non-exécution du décret qui ordonne l'affichage de son compte rendu du 15 avril et de l'emploi des fonds mis à la disposition de la municipalité pour les subsistances (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - 4° - Subsistances. - compte-rendu (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 598
  - 4° - Subsistances. - Pétition sur les moyens d'assurer les subsistances (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - 4° - Subsistances. - Voir l'Erratum, ci-après, p.
    .......... Page(s) .......... 777
  - 4° - Subsistances. - Proclamation des autorités constituées du département de Paris au sujet des subsistances (18 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - § 2. - Département de Paris.
  - Volontaires et autres militaires. Réclamation des canonniers casernés à la Sorbonne (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - Volontaires et autres militaires. renvoi au comité de la guerre (17 avril 1793,. t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 257
- PAS-DE-CALAIS (Département du). Arrêté relatif au mode à suivre pour la répartition des contributions (17 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 249
- PASSY-LES-PARIS (Canton de). Les habitants se plaignent de l'inégalité des prix dans les subsistances (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- PASSY-LES-PARIS (Canton de). renvoi aux comités des secours et des finances réunis (14 avril 1793,. t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- PEIGNIER, de Lille. Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 65
- PEINE DE MORT. Elle est décrétée contre quiconque proposerait de négocier avec des puissances ennemies qui n'auraient pas reconnu l'indépendance de la nation française (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 3
- PELLE, receveur du droit d'enregistrement. Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, t.
  .......... Page(s) .......... 79
- PELLETIER, lieutenant au régiment ci-devant Dauphin. Mention honorable de son zèle patriotrique (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 685
- PENIERES, député de la Corrèze. - 1793. - Son projet de Constitution (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 477
- PENIERES, Fait un rapport sur la conduite du citoyen Ailhaud (p.
  .......... Page(s) .......... 611
- PENSIONS. Décret portant que les pensions accordées par les assemblées coloniales aux soldats blessés dans les combats, seront fixées sur le même pied que les pensions accordées en France (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 97
- PEREYRA. Sa lettre à sa soeur (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 685
- PERRIN (Jean-Baptiste), député des Vosges. - 1793. - Demande qu'il soit pourvu aux besoins des femmes et des volontaires des Vosges massacrés à Francfort (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 190
- PERRUQUIERS. Voir Barbiers, etc.
- PERSEGOL, procureur de la commune de Saint-Geniez. Décret lui accordant une indemnité (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 616
- PETION, député d'Eure-et-Loir. - 1793. - Demande la suspension du décret rendu contre le général Miranda (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 20
- PETION, député d'Eure-et-Loir. - Est dénoncé par les sections de Paris (p.
  .......... Page(s) .......... 133
- PETION, député d'Eure-et-Loir. - Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
  .......... Page(s) .......... 707, 708
- PHILBERT, évêque des Ardennes. - Discussion du rapport de Cambacérès sur son affaire: Mallarmé, Sergent, Cambacérès, rapporteur (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 616
- PHILBERT, évêque des Ardennes. - décret (18 avril 1793, p.
  .......... Page(s) .......... 617
- PHILIPPEAUX, député de la Sarthe. - 1793. - Propose des mesures de salut public (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 195
- PICHON, maître particulier. Arrêté le suspendant de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 77
- PIERRON, capitaine de la 9^e compagnie de la section armée du Louvre. Fait hommage d'un ouvrage sur les moyens de redoubler l'ardeur des troupes et de procurer un bon recrutement (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 92
- POILLEY (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 599
- PONCY, garde-magasin des fourrages. Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 77
- PONTAUBAULT (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 599
- PONT-CROIX (District de). On annonce que les communes du district n'ont eu aucune part aux troubles qui ont désolé le département du Finistère (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 96
- PONT-CROIX (District de). mention honorable (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 96
- PONTECOULANT. Voir Doulcet-Pontécoulant.
- PONTORSON (Commune de). La Convention décrète qu'elle a bien mérité de la patrie (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 599
- POULTIER, député du Nord. - 1793. - Parle sur l'affaire du général Miranda (t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 21
- POULTIER, député du Nord. - Demande que les commissaires qui sont dans les départements où il n'y a plus de troubles soient rappelés sur-le-champ (p.
  .......... Page(s) .......... 117
- POULTIER, député du Nord. - Son projet de Constitution (p.
  .......... Page(s) .......... 482
- POUTET, ex-procureur général syndic du département de la Moselle. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- PRADEL (Charles), adjudant général. Demande sa retraite ou un passeport pour se rendre à Poitiers (19 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 687
- PRADEL (Charles), renvoi au comité de sûreté générale (ibid.)
- PRAT, sergent-major au 4^e bataillon des volontaires nationaux du département de la Haute-Saône. Envoie une adresse de dévouement de ce bataillon (19 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 687
- PRESIDENT DE LA CONVENTION NATIONALE. - 1793. - Lasource (18 avril, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 685
- PREVOT (Citoyenne). Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 66
- PRISONNIERS DE GUERRE. Pétition des matelots français prisonniers de guerre demandant qu'il soit pourvu à leurs besoins (18 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 601
- PRISONNIERS DE GUERRE. décret ordonnant au ministre des affaires étrangères et au comité de marine de rendre compte des mesures qu'ils ont prises à l'effet de pourvoir aux besoins des prisonniers français (ibid. p.
  .......... Page(s) .......... 602
- PUISSANCES ETRANGERES. Déclaration que la Convention ne s'immiscera en aucune manière dans leur gouvernement et décret portant la peine de mort contre quiconque proposerait de négocier avec celles qui n'auraient pas reconnu l'indépendance de la nation française (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 3
- PUY (Commune du). Les habitants demandent que toutes les villes où il y a des marchés soient autorisées à faire construire une halle au blé (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- PUY (Commune du). Société populaire. Envoie une adresse de dévouement (16 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 169
- PUY-DE-DOME (Département du). Volontaires nationaux. Serment et don patriotique du 1^er bataillon (14 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 97
- Q
  .......... Page(s) .......... 98
  - QUEND (Commune de). Réclame des biens communaux qui lui ont été injustement ravis (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - QUEND (Commune de). renvoi au comité des domaines (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - QUENITEAU, aide de camp de Dumouriez. Dénonciation contre lui (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - QUENITEAU, renvoi au comité de Salut public (16 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - QUIMPERLE (District de). Procureur syndic. Annonce la découverte d'une fabrication de faux assignats (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - QUIVIT, commissaire des guerres. Restera en état d'arrestation chez lui jusqu'à ce qu'il ait été entendu par le tribunal révolutionnaire (15 avril 1793, t. LXII. p.
    .......... Page(s) .......... 118
- R
  .......... Page(s) .......... 121
  - RABAUT-POMIER, député du Gard. - 1793. - Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - RABAUT-SAINT-ETIENNE, député de l'Aube. - 1793. - Demande un mode d'organisation des travaux de la Convention (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - RABAUT-SAINT-ETIENNE, député de l'Aube. - Parle sur les Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 279, 711
  - RAMBERVILLERS (District de). On annonce que le recrutement a été plus que complet dans ce district (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - RAMBERVILLERS (District de). mention honorable (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - RAMEL-NOGARET, député de l'Aude. - 1793. - Fait un rapport sur le payement des officiers de la ci-devant Chambre des comptes de Lorraine (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - RAYMOND, officier au 92^e régiment d'infanterie en garnison à Saint-Domingue. Demande à être réintégré dans sa place (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - RAYMOND, renvoi au comité colonial et de la guerre réunis (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - RECRUTEMENT. Voir Armées françaises, § 2.
  - REGNAULD-BRETEL, député de la Manche. - 1793. - Parle sur l'affaire du citoyen Genneau (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - REHM, garde des écluses. Est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - RELIGIEUX. Renvoi aux comités des finances et de législation d'une pétition des citoyens et citoyennes ci-devant liés par des voeux (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - RENNES (Commune de). Décret portant qu'il lui sera avancé une somme de 100,000 livres pour ses approvisionnements (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 178
  - RHIN (BAS-) (Département du). Administrateurs. Demandent des secours (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - RHONE-ET-LOIRE (Département de). Décret autorisant le département à retenir sur ses contributions une somme de 200,000 livres pour le payement des dépenses administratives (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - RIBET, député de la Manche. - 1793. - Propose de décréter que le département de la Manche a bien mérité de la patrie (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - ROBESPIERRE aîné (Maximilien), député de Paris. - 1793. - Demande que l'on décrète la peine de mort contre quiconque proposera de transiger avec les ennemis (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 2, 3
  - ROBESPIERRE aîné (Maximilien), Dénonce Beurnonville (p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - ROBESPIERRE aîné (Maximilien), Parle sur l'affaire de Marat (p.
    .......... Page(s) .......... 34, 35
  - ROBESPIERRE aîné (Maximilien), sur l'ordre de la discussion de la Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 122, 125
  - ROBESPIERRE aîné (Maximilien), Demande la lecture de pièces relatives à une conspiration envoyées par le département de la Gironde (p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - ROBESPIERRE aîné (Maximilien), Parle sur le projet de déclaration des Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 705, 707
  - ROBESPIERRE jeune, député de Paris. - 1793. - Parle sur les troubles de l'Ouest (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - RODEZ (Commune de). Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Mention honorable du patriotisme des membres de la Société (17 avril 1793. t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - ROHAN-CHABOT. - Voir Fernand-Nuez.
  - ROLAND, ex-ministre. Rapport fait à la société des Amis de la liberté et de l'égalité par Collot-d'Herbois sur les accusations à porter contre lui (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - ROMME, député du Puy-de-Dôme. - 1793. - Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (t. LXII. p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - ROMME, Fait une analyse des différents mémoires sur les droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - ROMME, Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - RONFIN, commissaire ordonnateur en chef de l'armée de la Belgique. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - ROUZET, députe de la Haute-Garonne. - 1793. - Parle sur le mode de discussion de la Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - ROUZET, Son plan de Constitution (p.
    .......... Page(s) .......... 495
  - RUBIGNY (Germain). Son projet de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 561
  - RUELLE, député d'Indre-et-Loire. - 1793. - Fait un rapport sur la liquidation d'offices de barbiers, perruquiers, baigneurs et étuvistes (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - RUELLE, député d'Indre-et-Loire. - un rapport sur la liquidation d'offices de judicature et ministériels (p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - RUELLE, député d'Indre-et-Loire. - un rapport sur la créance du citoyen Alban (p.
    .......... Page(s) .......... 181
  - RUELLE, député d'Indre-et-Loire. - un rapport sur les réclamations de plusieurs procureurs au ci-devant bailliage de Rennes et de plusieurs huissiers au ci-devant parlement de Nancy (p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - RUELLE, député d'Indre-et-Loire. - un rapport sur les pensions et secours à accorder aux employés des ci-devant administrations supprimées (p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - RUELLE, député d'Indre-et-Loire. - un rapport sur la liquidation de divers offices supprimés (p.
    .......... Page(s) .......... 612
  - RUHL, député du Bas-Rhin. - 1793. - Parle sur l'affaire des généraux Steingel et Miranda (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 22
- S
  .......... Page(s) .......... 112
  - SABLES (Commune des). Lettre démentant la prise de cette ville par les rebelles (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - SAINT-DENIS (Commune de). Décret portant qu'il lui sera avancé une somme de 100.000 liv. pour ses subsistances (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - SAINT-MARTIN (Commune de), île de Ré. Mention honorable du civisme des citoyens (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - SAINT-PRIX-ENFANTIN (Louis), ci-devant chanoine. Fait un don patriotique (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 168
  - SAINT-SULPICE (Séminaire de Paris). Décret suspendant provisoirement la vente de ce séminaire (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - SAINT-VALERY (Commune de), département de la Somme Mention honorable du patriotisme des habitants (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 256
  - SALINES. Décret accordant une indemnité aux employés et ouvriers des salines de la Meurthe, du Jura et du Doubs (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - SALLE, député de la Meurthe. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - SALLE, député de la Meurthe. - Envoi de lettres écrites par lui (p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - SALLE, député de la Meurthe. - décret relatif à la lecture de ces lettres (p.
    .......... Page(s) .......... 254
  - SALLE, député de la Meurthe. - Demande à s'expliquer au sujet de ces lettres (p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - SALLE, député de la Meurthe. - jour fixé (p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - SALLE, député de la Meurthe. - Parle sur les droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 276
  - SALLE, député de la Meurthe. - Texte de ses lettres (p.
    .......... Page(s) .......... 282
  - SALLE, député de la Meurthe. - Sur sa demande la Convention décrète que ses lettres seront imprimées et distribuées (p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - SALLE, député de la Meurthe. - Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 706, 709, 711
  - SAONE (HAUTE.) (Département de la). Volontaires nationaux. Adresse de dévouement du 4^e bataillon (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - SAONE-ET-LOIRE (Département de). Directoire. Conjure la Convention de s'occuper du Salut public (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - SAONE-ET-LOIRE (Département de). Volontaires nationaux. Adresse à Dumouriez de 24 volontaires du 5^e bataillon (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - SAONE-ET-LOIRE (Département de). Volontaires nationaux. improbation de cette adresse par les autres volontaires du bataillon (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - SAONE-ET-LOIRE (Département de). Volontaires nationaux. mention honorable de la conduite de ces derniers (13 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - SARRELOUIS (Commune de). On annonce que la société populaire et la garnison ont fait le serment de maintenir l'unité de la République (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - SARRELOUIS (Commune de). mention honorable au Bulletin (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - SARTHE (Département de la). Administrateurs. Envoient des copies des interrogatoires subis par les citoyens Neveu (17 avril 1793, (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - SAXE-COBOURG (Maréchal, prince de). Voir Cobourg.
  - SAUVEUR, officier au 92^e régiment d'infanterie en garnison à Saint-Domingue. Demande à être réintégré dans sa place (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - SAUVEUR, renvoi au comité colonial et de la guerre réunis (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - SCHOMBERG (citoyenne). Rapport sur son arrestation (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - SCHOMBERG (citoyenne). renvoi au comité de législation (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - SECONDS (Jean-Louis), député de l'Aveyron. - 1793. - Son mémoire sur l'art social (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 513
  - SECRETAIRES DE LA CONVENTION NATIONALE. - 1793. - Doulcet-Pontécoulant, Lehardy, Chambon (18 avril, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - SEINE-ET-OISE (Département de). Administrateurs. Réclament des secours en subsistances (19 avril 1793 t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - SEINE-INFERIEURE (Département de la). Directoire. Envoie un don patriotique (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - SEQUERE, ci-devant membre du directoire du département de la Moselle. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII. p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - SERGENT, député de Paris. - 1793. - Demande que toutes les lettres de Dumouriez soient imprimées et envoyées aux armées (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - SERGENT, député de Paris. - 1793. - Parle sur une offre de l'administration des charrois des armées (p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - SERGENT, député de Paris. - 1793. - Propose de prononcer la peine de deux années de fer contre ceux qui seront convaincus d'avoir mutilé les chefs-d'oeuvre de sculpture du Jardin des Tuileries (p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - SERGENT, député de Paris. - 1793. - Parle sur l'affaire des généraux Lanoue et Steingel (p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - SERGENT, député de Paris. - 1793. - Propose des mesures en faveur de Lecointre fils (p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - SERGENT, député de Paris. - 1793. - Parle sur les peines à infliger aux évêques qui calomnieront les lois de la République (p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - SERVONAT, député de l'Isère. - 1793. - Fait un rapport sur l'élection des citoyens François Gentil et Dumaz comme députés du Mont-Blanc (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - SHERLOCK (Louis), officier au 92^e régiment d'infanterie en garnison à Saint-Domingue. Demande à être réintégré dans sa place (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - SHERLOCK (Louis), renvoi au comité colonial et de la guerre réunis (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - SIJAS, ancien chef des bureaux de la guerre. Est proposé comme adjoint au ministre de la guerre (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - SMITH (J.) Ses remarques sur la Constitution de 1791 (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 570
  - SOISSONS (District de). Conseil général. Envoie des renseignements au sujet du citoyen Lave (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - SONGIS, lieutenant-colonel d'artillerie. Mention honorable de son zèle patriotique (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 685
  - SOLUS, maréchal de camp. Sollicite un secours provisoire (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - SOLUS, maréchal de camp. renvoi au comité de liquidation (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - SOUTERRAINE (District de la). Administrateurs. Envoient un don patriotique (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - SOUTIF (Jacques), taupier. Fait un don patriotique (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 167
  - SUBSISTANCES. Pétition du département de Paris, sur les moyens d'assurer les subsistances et demandant la fixation du maximum du prix des grains (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - SUBSISTANCES. Voir l'Erratum, ci-après, p.
    .......... Page(s) .......... 777
  - SUBSISTANCES MILITAIRES. Voir Armées françaises, § 3.
  - SUBVRIER, commissaire national de la maîtrise des eaux et forêts. Il est suspendu de ses fonctions (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 77
- T
  .......... Page(s) .......... 676
  - TANARD. Sa lettre à Marat (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 676
  - TAVEAU, député du Calvados. - 1793. - S'oppose à l'impression d'une adresse de la société des Amis de la liberté et de l'égalité de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - TEMOINS MILITAIRES. Les comités de législation et de la guerre présenteront un projet de décret sur le mode de reconnaître les témoins militaires qui seront dans le cas de déposer contre les ministres et les généraux et de les faire entendre par le tribunal révolutionnaire (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - THIRION, député de la Moselle. - 1793. - Parle sur une dénonciation des sections de Paris contre vingt-deux députés (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - THORILLON (Antoine-Joseph), ancien député à l'Assemblée législative. Ses idées sur une nouvelle Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - THURIOT, député de la Marne. - 1793. - Parle sur le projet de Déclaration des droits de l'homme (t. LXII p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - TORCY (Commune de), département de Seine-et-Marne. Renvoi au comité des domaines d'une pétition des officiers municipaux pour obtenir l'autorisation de vendre une coupe de bois dans une réserve (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 256
  - TOUL (Commune de). Société patriotique. Son adresse sur la perfidie de Dumouriez (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - TOULOUSE (Commune de). Demande un secours de 400.000 livres (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - TOULOUSE (Commune de). renvoi au comité des finances (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - TOULOUSE (Commune de). rapport (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - TOULOUSE (Commune de). projet de décret (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - TOULOUSE (Commune de). adoption (16 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 179
  - TOUROUAIRE, capitaine au 2^e bataillon de Vaucluse. Fait un don patriotique (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - TOURS (Commune de). Adresse de dévouement des citoyens (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - TOURVILLE, général. Message à lui adressé par le général autrichien Basthel de La Tour (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - TOURVILLE, général. Sa réponse à ce message (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - TREILHARD, député de Seine-et-Oise. - 1793. - Demande qu'il soit rendu compte des mesures prises pour dissiper l'armée des rebelles (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 686, 698
  - TRESORERIE NATIONALE.
  - 1° Etat des recettes et des dépenses pendant le mois de mars (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - 2° Décret relatif au versement d'une somme de 258, 389, 472 livres en assignats à la trésorerie nationale (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 611
- TRIBUNES DE LA CONVENTION. Arrestation d'un citoyen qui avait insulté Barbaroux (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- TROUPES A CHEVAL. Voir Cavalerie.
- TROYES (Commune de). Société des Amis de la liberté et de l'égalité. Son adresse d'indignation au sujet de Dumouriez (19 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 700
- TUILERIES (Jardin des). Décret punissant de deux années de détention ceux qui seront convaincus d'avoir mutilé les chefs-d'oeuvre de sculpture de ce jardin (13 avril 1793, t. LXII. p.
  .......... Page(s) .......... 19
- TUNIS. Mention honorable de la conduite des Français établis dans cette ville (13 avril 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 9
- TURMEL. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (15 avril, 1793, t. LXII, p.
  .......... Page(s) .......... 80
- V
  - VALADY. Voir Izarn-Valady.
  - VALAZE. Voir Dufriche-Valazé.
  - VALDRUCHE, député de la Haute-Marne. - 1793. - Parle sur l'ordre de la discussion de la Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - VALOMBRE, adjudant de la place de Metz. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. XII, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - VANNES (Commune de). Lettre des officiers municipaux relative à la trahison de Dumouriez et adresse de dévouement (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 600
  - VANNES (Commune de). mention honorable (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 600
  - VAR (Département du). Proclamation des commissaires de la Convention aux habitants (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - VAUZELLE, adjudant-major au 79° régiment. Fait un don patriotique (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - VENDEE (Département de la). Administrateurs. Demandent des secours (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - VENDEE (Département de la) Voir Ouest (Départements de l').
  - VERDOLLIN, député des Basses-Alpes. - 1793. - Son décès est annoncé à la Convention (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - VERDUN (District de). Compte rendu des opérations du recrutement (18 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - VERDUN (District de). mention honorable (18 avril 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 600
  - VERGNIAUD, député de la Gironde. - 1793. - Est dénoncé par les sections de Paris (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - VERGNIAUD, député de la Gironde. - Parle sur les subsistances de Paris (p.
    .......... Page(s) .......... 262
  - VERGNIAUD, député de la Gironde. - sur les Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - VERGNIAUD, député de la Gironde. - sur une pétition demandant la fixation du maximum du prix des grains (p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - VERGNIAUD, député de la Gironde. - Demande le renvoi au comité de Salut public des pièces relatives à une conspiration envoyées par le département de la Gironde (p.
    .......... Page(s) .......... 635
  - VERGNIAUD, député de la Gironde. - Parle sur le projet de Déclaration des Droits de l'homme (p.
    .......... Page(s) .......... 708
  - VERNIER, député du Jura. - 1793. - Demande que la Convention s'occupe de la chose publique et du salut de la patrie (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - VERNIER, député du Jura. - Fait un rapport sur l'affaire du citoyen Genneau (p.
    .......... Page(s) .......... 260
  - VERNIER, député du Jura. - un rapport sur les subsistances militaires (p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - VERRIER. Fait un don patriotique (14 avril 1793. t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - VERSAILLES (Commune de). Les citoyens demandent la mise à l'ordre du jour de la loi relative aux dispositions qui doivent établir la proportion entre le prix du blé et celui des journées (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - VETZEL (Jean). Fait un don patriotique (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - VIENNE (HAUTE-) (Département de la). Administrateurs. Demandent des armes pour 3,000 soldats (15 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - VIENNE (HAUTE-) (Département de la). Procureur général syndic. Envoie des procès-verbaux de levées de scellés (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - VILLAVICENSIO, ex-chanoine. Arrêté relatif à sa mise en état d'arrestation (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 80
  - VINCENNES (Château de). On demande que la Convention décrête l'aliénation du château et de ses dépendances (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - VINCENNES (Château de). renvoi au comité d'aliénation (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - VIRION. Est nommé colonel de gendarmerie (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - VIVEROLS (Commune de.) Fait un don patriotique (13 avril 1793. t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 66
  - VIVEROLS (Commune de.) Société populaire. Fait un don patriotique (19 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - VOLONTAIRES NATIONAUX. Le ministre de la guerre est autorisé à indemniser ceux qui ont perdu leurs bagages (14 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - VOSGES (Département des). Décret relatif aux secours à donner aux femmes et aux enfants des citoyens d'un bataillon massacré à Francfort (16 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - VOSGES (Département des). Mention honorable du patriotisme des habitants (17 avril, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - VOSGES (Département des). Administrateurs. Envoient un exemplaire de l'arrêté qu'ils ont pris à l'égard des parents, femmes et mères des émigrés (17 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 258
- W
  .......... Page(s) .......... 574
  - WLRIOT. Son projet de Constitution (t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 574
- Z
  .......... Page(s) .......... 10
  - ZACA-VOLA, roi de la province de Bettsm esar dans Madagascar. On informe la Convention de l'alliance qu'il a contractée avec la République (13 avril 1793, t. LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - ZACA-VOLA, renvoi au comité diplomatique (13 avril 1793, LXII, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE ET ANALYTIQUE DU TOME LXII.

ARCHIVES

PARLEMENTAIRES

DE 1787 A 1860

RECUEIL COMPLET

DES

DÉBATS LEGISLATIFS ET POLITIQUES DES CHAMBRES FRANÇAISES

IMPRIMÉ PAR ORDRE DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
FONDÉ PAR

MM. MAVIDAL et E. LAURENT

CONTINUÉ PAR

M. L. LATASTE

CHEF-ADJOINT DU BUREAU DES PROCES-VERBAUX
ET DE

L'EXPÉDITION DES LOIS DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. LOUIS CLAVEAU

SECRÉTAIRE-RÉDACTEUR DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. CONSTANT PIONNIER

SOUS-BIBLIOTHÉCAIRE
DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS

M. ANDRÉ DUCOM

ARCHIVISTE PALÉOGRAPHE, COMMIS PRINCIPAL
DU BUREAU DES ARCHIVES DE LA CHAMBRE DES DÉPUTES

PREMIÈRE SÉRIE (1787 à 1799)

TOME LXII

DU 13 AVRIL 1793 AU 19 AVRIL 1793

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE ADMINISTRATIVES ET DES CHEMINS DE FER
PAUL DUPONT, Éditeur

4, RUE DU BOULOI, 4

1902

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