Titre : Principes du droit des gens, par Alphonse Rivier,.... Tome 2
Auteur : Rivier, Alphonse (1835-1898). Auteur du texte
Éditeur : A. Rousseau (Paris)
Date d'édition : 1896
Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31222794v
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 2 vol. in-8° 2 vol. in-8°
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Description : Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1 Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
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Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5725030x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-E*-589 (2)
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 05/10/2009
- Aller à la page de la table des matières465
- TABLE ANALYTIQUE
- (Les chiffres romains indiquent le volume, les chiffres arabes la page.)
- ABANDON DE TERRITOIRE, DELAISSEMENT, I,
- ABDUCTION des eaux d'un lac appartenant à un ou plusieurs Etats, I,
- ABOLITION DE LA GUERRE. Voir Paix perpétuelle .
- .......... Page(s) .......... 126
- ABSORPTION D'UN ETAT PAR UN AUTRE. Voir Succession des Etats .
- ACCESSION, mode d'acquisition naturel, I,
- .......... Page(s) .......... 91
- ACHAT DE TERRITOIRE, I,
- ACQUISITION DE TERRITOIRE, I,
- ACQUISITION DE TERRITOIRE, Droit d'acquisition,
- ACQUISITION DE TERRITOIRE, Modes d'acquisition, naturels et juridiques, originaires et dérivés,
- ACQUISITION DE TERRITOIRE, Effet de l'acquisition quant à la population,
- ACQUISITION DE TERRITOIRE, Acquisition de territoire par des particuliers ou des associations de particuliers,
- ACQUISITION DE TERRITOIRE, Voir Accession, Conquête, Possession immémoriale, Occupation, Cession.
- ACQUISITION ET POSSESSION D'IMMEUBLES PAR DES ETRANGERS. Voir Immeubles.
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 164
- ACTE DE MEDIATION, Acte de médiation suisse de 1803, I,
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 17
- ADJUDICATION DE TERRITOIRE par sentence arbitrale, I,
- .......... Page(s) .......... 304
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, I,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Administration internationale des cultes,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Des sciences, lettres et beaux-arts,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, De la justice,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Des intérêts matériels,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Administration sanitaire,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Administration de l'agriculture, de l'horticulture, de la viticulture,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, De l'industrie,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Des poids et mesures,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Des finances,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Des monnaies,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Du commerce et de la navigation,
- ADMINISTRATION INTERNATIONALE, Des moyens de communication,
- ADMISSION DES ETRANGERS, I,
- ADMISSION DES NAVIRES DE GUERRE ETRANGERS dans les ports, rades, fleuves, canaux, I,
- AEROSTATS, I,
- AGENTS, COMMISSAIRES, I,
- AGENTS CONSULAIRES, I,
- AGENTS D'UN GOUVERNEMENT DE FAIT, d'insurgés reconnus belligérants, I,
- AGENTS D'ETATS MI-SOUVERAINS, I,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, I,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Espèces, classes et rang,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Leur qualification et agréation,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Leur personnel, officiel et non officiel,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Leur famille,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Envoi, établissement du caractère public,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Obligations et fonctions,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Droits et privilèges,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Situation à l'égard d'Etats tiers,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Suspension et fin de la mission,
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Agent diplomatique sujet de l'Etat où il est accrédité,
- .......... Page(s) .......... 5
- AGENTS DIPLOMATIQUES, Voir notamment Droit de légation, Qualification, Agréation, Ambassadeurs, Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires, Ministres résidents, Chargés d'affaires, Droits et privilèges, Immunités.
- AGENTS POLITIQUES; sans caractère diplomatique, I,
- AGENTS PRIVES DU SOUVERAIN, I,
- AGENTS SECRETS, I,
- AGREATION DES AGENTS DIPLOMATIQUES, I,
- AIDE JUDICIAIRE ENTRE ETATS, I,
- ALIENATION DE DROITS ESSENTIELS, I,
- ALIENATION DE DROITS ESSENTIELS, De l'indépendance,
- ALIENATION DU TERRITOIRE, I,
- .......... Page(s) .......... 111
- .......... Page(s) .......... 214
- ALLIANCES, Alliances politiques, I,
- ALLIANCES, Voir Confédérations.
- ALTERNAT, I,
- AMBASSADES D'OBEDIENCE, de révérence, I,
- AMBASSADEURS, I,
- AMBASSADEURS, Ambassadeurs d'étiquette. Voir Envoyés d'étiquette.
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 455
- ANALOGIE, I,
- ANARCHISME, I,
- ANARCHISME, Anarchie, I,
- .......... Page(s) .......... 196
- ANGARIE. Voir Droit d'angarie.
- ANNEXION, I,
- ANTICHRESE, I,
- APPLICATION DU DROIT DES GENS HORS DE LA SOCIETE DES NATIONS, I,
- APPROPRIATION TEMPORAIRE DE PARTIES DE LA MER. Voir Occupation.
- .......... Page(s) .......... 166-188
- .......... Page(s) .......... 167
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 168
- ARBITRAGE INTERNATIONAL, ARBITRES, Voir Commissions arbitrales, Compromis, Tribunal arbitral, Adjudication.
- ARMEE. Voir Exterritorialité, Force armée.
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 364
- .......... Page(s) .......... 37
- ARRET. Voir Droit d'arrêt.
- .......... Page(s) .......... 3
- .......... Page(s) .......... 68
- ASILE. Voir Droit d'asile.
- ASSIGNATION, I,
- ASSIGNATION, Assignation d'agents diplomatiques, I,
- ASSISTANCE ENTRE ETATS, devoir de morale internationale, I,
- ASSISTANCE JUDICIAIRE, Pro Deo, bénéfice du pauvre, I,
- ASSOCIATION POUR LA REFORME ET LA CODIFICATION DU DROIT DES GENS, I,
- ASSOCIATION INTERNATIONALE DU CONGO, I,
- ATTRIBUTION, par les papes, de territoires découverts et à découvrir, I,
- AUTONOMIE. Indépendance, Souveraineté.
- .......... Page(s) .......... 214
- BANNISSEMENT, I,
- BATEAUX. Voir Navires.
- .......... Page(s) .......... 338
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 293
- .......... Page(s) .......... 296
- .......... Page(s) .......... 297
- .......... Page(s) .......... 291
- .......... Page(s) .......... 293
- .......... Page(s) .......... 198
- .......... Page(s) .......... 292
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 353
- BOSNIE, I,
- BRAS DE MER. Voir Détroits.
- BREVET DES CONSULS, lettres de provision, provisions, I,
- BREVETS D'INVENTION. Voir Protection internationale de l'industrie.
- BUREAUX INTERNATIONAUX, offices internationaux, I,
- BUREAUX INTERNATIONAUX, Bureaux internationaux pour la propriété industrielle, littéraire et artistique, I,
- BUREAUX INTERNATIONAUX, Bureau international des poids et mesures, I,
- BUREAUX INTERNATIONAUX, Bureau international des tarifs douaniers, I,
- BUREAUX INTERNATIONAUX, Bureau international des télégraphes, I,
- BUREAUX INTERNATIONAUX, Bureau international de l'Union postale universelle, I,
- BUREAUX INTERNATIONAUX, Office central des transports par chemins de fer, I,
- BUREAUX INTERNATIONAUX, Offices sanitaires internationaux, I,
- .......... Page(s) .......... 219
- CABARETS FLOTTANTS, I,
- CABLES SOUS-MARINS, I,
- CABOTAGE, I,
- CANAUX INTERNATIONAUX, I,
- .......... Page(s) .......... 395
- CANAUX NATIONAUX, I,
- .......... Page(s) .......... 437
- CAPITULATIONS, conventions consulaires, I,
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 423
- CARACTERE OBLIGATOIRE, CARACTERE POSITIF DU DROIT DES GENS, I,
- CARACTERE REPRESENTATIF des agents diplomatiques, I,
- CARACTERE REPRESENTATIF Des ambassadeurs, I,
- CARGAISON. Voir Marchandise .
- CARTEL D'ECHANGE. Voir Prisonniers de guerre.
- .......... Page(s) .......... 219
- CAUTION DE L'ETRANGER EN JUSTICE, I,
- CEREMONIAL DE COUR, d'Etat, de chancellerie, I,
- CEREMONIAL DE COUR, Voir Style, Protocole.
- CEREMONIAL DIPLOMATIQUE, I,
- CEREMONIAL MARITIME, I,
- CEREMONIAL MARITIME, En haute mer,
- .......... Page(s) .......... 435
- CESSION DE TERRITOIRE, I,
- CESSION DE TERRITOIRE, Vente,
- CESSION DE TERRITOIRE, Gage, antichrèse,
- CESSION DE TERRITOIRE, Cessions pour occupation et administration: Chypre, Bosnie et Herzégovine,
- CESSION DE TERRITOIRE, Comment la cession s'effectue, tradition, prise de possession,
- CESSION DE TERRITOIRE, Changement de nationalité de la population régnicole,
- CESSION DE TERRITOIRE, Option et émigration,
- CESSION DE TERRITOIRE, Droit d'émigration,
- CESSION DE TERRITOIRE, Plébiscites
- CESSION DE TERRITOIRE, Autres clauses des traité, de cession,
- CESSION DE TERRITOIRE, Effets de la cession, quant à la situation financière et aux obligations du territoire cédé,
- CESSION DE TERRITOIRE, Effets de la cession, quant à sa situation juridique internationale,
- CESSION DE TERRITOIRE, Effets de la cession, quant aux traités,
- CESSION DE TERRITOIRE, Effets de la cession, quant à la personnalité internationale de l'Etat démembré,
- CHARGES D'AFFAIRES, I,
- CHARGES D'AFFAIRES, chargés des affaires,
- CHEF D'ETAT, représentant de l'Etat, I,
- CHEF D'ETAT MONARCHIQUE, I, Souverain, Souveraineté personnelle .
- CHEF D'ETAT MONARCHIQUE, Chef d'Etat mi-souverain,
- CHEF D'ETAT REPUBLICAIN. Voir Organe suprême de l'Etat dans les républiques.
- CHEF MILITAIRE, représentant de l'Etat, I,
- CHEMINS DE FER, I,
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 322
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 27
- CHINOIS, en Amérique et en Australie, I,
- .......... Page(s) .......... 319
- .......... Page(s) .......... 321
- CHOSES ET TRESORS SCIENTIFIQUES, artistiques, oeuvres d'art, monuments de l'antiquité, I,
- .......... Page(s) .......... 312
- CHYPRE, I,
- CITOYEN, sujet, I,
- CLASSES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, I,
- CLASSES DES CONSULS, I,
- .......... Page(s) .......... 455
- CLAUSE DE LA NATION LA PLUS FAVORISEE, I,
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 130
- .......... Page(s) .......... 77
- CODIFICATION DU DROIT DES GENS, totale, partielle, I,
- .......... Page(s) .......... 240
- COLONIES, dépendances, I,
- COLONIES, Colonie et protectorat,
- .......... Page(s) .......... 237
- COMMERCE, commerce et navigation, I,
- .......... Page(s) .......... 409
- .......... Page(s) .......... 410
- .......... Page(s) .......... 411
- .......... Page(s) .......... 414
- .......... Page(s) .......... 415
- .......... Page(s) .......... 416
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 430
- .......... Page(s) .......... 431
- COMMERCE MUTUEL. Voir Droit de mutuel commerce.
- COMMISSAIRES, I,
- .......... Page(s) .......... 14
- COMMISSIONS ARBITRALES, I,
- COMMISSIONS INTERNATIONALES ou mixtes, temporaires, I,
- COMMISSIONS INTERNATIONALES ou mixtes, permanentes, I,
- COMMISSIONS MIXTES de frontière, I,
- COMMISSIONS ROGATOIRES, I,
- COMMUNAUTE INTERNATIONALE. Voir Société des nations.
- COMPAGNIES A CHARTE, I,
- .......... Page(s) .......... 174
- .......... Page(s) .......... 178
- .......... Page(s) .......... 186
- .......... Page(s) .......... 168
- COMTES, I,
- CONCORDATS, I,
- CONDOMINAT, I,
- CONFEDERATIONS D'ETATS, I,
- CONFEDERATIONS D'ETATS, Droit de légation, I,
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 209
- CONFEDERATIONS D'ETATS, Confédération et alliance, I,
- CONFEDERATIONS D'ETATS, Confédération et union, I,
- CONFERENCES. Voir Congrès.
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 232
- CONFLIT DES LOIS, I,
- CONGO. Voir Etat indépendant du Congo, et Association internationale du Congo.
- .......... Page(s) .......... 8-18
- .......... Page(s) .......... 12
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 16
- CONQUETE, I,
- CONSCIENCE JURIDIQUE COMMUNE, internationale, consensus gentium, source du droit des gens, I,
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 34
- CONSERVATION. Voir Droit de conservation.
- CONSPIRATIONS et agitations fomentées dans un pays contre un autre, I,
- CONSULATS, I,
- CONSULS, I,
- CONSULS, L'institution consulaire et les consuls,
- CONSULS, Différents sens du mot de consul,
- CONSULS, Aperçu historique,
- CONSULS, Caractère conventionnel de l'institution consulaire,
- CONSULS, Nature des fonctions consulaires,
- CONSULS, Le droit consulaire, ses sources,
- CONSULS, Espèces et classes des consuls; consuls de carrière, non de carrière,
- CONSULS, Consuls généraux, consuls, vice-consuls, agents consulaires, élèves-consuls,
- CONSULS, Nomination du consul,
- CONSULS, Exequatur,
- CONSULS, Fin des fonctions consulaires,
- CONSULS, Obligations et fonctions,
- CONSULS, Droits et privilèges,
- CONSULS, Consuls hors chrétienté,
- CONSULS AGENTS POLITIQUES, diplomatiques, I,
- CONSULS GENERAUX CHARGES D'AFFAIRES, I,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - En général, I,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Capitulations et usages,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Droits et privilèges,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Fonctions et attributions,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Protection des nationaux, de non-nationaux, d'indigènes,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Droit d'expulsion,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Juridiction consulaire,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. Projets de réforme, de suppression,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Au Japon,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Suppression conventionnelle,
- CONSULS HORS CHRETIENTE. - Réforme égyptienne,
- CONTESTATIONS ENTRE ETRANGERS, I,
- CONTIGUITE DU TERRITOIRE, I,
- .......... Page(s) .......... 432
- .......... Page(s) .......... 416
- CONTREFACON, I,
- CONTRE-INTERVENTION, I,
- .......... Page(s) .......... 326
- CONTROLE INTERNATIONAL de l'administration financière, I,
- .......... Page(s) .......... 269
- CONVENTIONS, conventions entre Etats, conventions internationales. Voir Traités.
- CONVENTION D'ARBITRAGE. Voir Arbitrage et Receptum arbitri.
- CONVENTIONS CONCERNANT LES CHEMINS DE FER, I,
- CONVENTIONS CONCERNANT LES INTERETS ECCLESIASTIQUES ET RELIGIEUX, I,
- CONVENTIONS CONSULAIRES, I,
- .......... Page(s) .......... 360-368
- CONVENTIONS MILITAIRES, I,
- CONVENTIONS MONETAIRES, I,
- CONVENTIONS POSTALES, I,
- CONVENTIONS TELEGRAPHIQUES, I,
- .......... Page(s) .......... 423
- COOLIES, I,
- COOPERATION, I,
- CORPS CONSULAIRE, I,
- CORPS D'ARMEE. Voir Exterritorialité des armées et corps d'armée.
- CORPS DIPLOMATIQUE, I,
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 249
- COUP D'ASSURANCE, de semonce, I,
- COURRIERS, courriers de cabinet, porteurs de dépêches, I,
- .......... Page(s) .......... 280
- COURS D'EAU FORMANT FRONTIERE, I, Thalweg.
- COURS D'EAU INTERNATIONAUX, I,
- COURS D'EAU INTERNATIONAUX, Principe de liberté,
- COURS D'EAU INTERNATIONAUX, Histoire,
- COURS D'EAU INTERNATIONAUX, Droit actuel,
- COURS D'EAU INTERNATIONAUX, Liberté de navigation en cas de guerre,
- COURS D'EAU NATIONAUX, I,
- COURSE. Voir Corsaires.
- .......... Page(s) .......... 25
- COURTOISIE INTERNATIONALE, comitas gentium, I,
- COUTUME, source secondaire du droit des gens, I,
- CRYPTOGRAPHIE. Voir Chiffre.
- CULTES, I,
- .......... Page(s) .......... 27
- .......... Page(s) .......... 37
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 296
- DECLARATION DU DROIT DES GENS, de 1795, I,
- .......... Page(s) .......... 17
- DECOUVERTE, I,
- DEFINITION du droit des gens, I,
- DELEGATION DU DROIT DE LEGATION, I,
- .......... Page(s) .......... 208
- DELEGUES D'INSURGES, I, Envoyés d'insurgés .
- DELITS ANTISOCIAUX, I,
- DELITS ASSIMILES A LA PIRATERIE, I,
- DELITS DU DROIT DES GENS, I,
- DELITS D'ETRANGERS à l'étranger, I,
- DELITS D'ETRANGERS à l'étranger, Délits de nationaux à l'étranger,
- DELITS POLITIQUES, crimes, infractions politiques, délits religieux, I,
- DEMANDE AMICALE D'EXPLICATIONS, I,
- DEMANDE D'AGREATION, I,
- DEMEMBREMENT D'UN ETAT, I,
- .......... Page(s) .......... 141
- DENATIONALISATION, I,
- .......... Page(s) .......... 128
- .......... Page(s) .......... 26
- DEPENDANCES, I, Colonies .
- DESARMEMENT GENERAL, I,
- DESERTEURS, I,
- .......... Page(s) .......... 182
- .......... Page(s) .......... 350
- DETROITS, I,
- DETROITS, Convention des détroits,
- .......... Page(s) .......... 381-408
- .......... Page(s) .......... 381
- .......... Page(s) .......... 385
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 387
- .......... Page(s) .......... 388
- .......... Page(s) .......... 391
- .......... Page(s) .......... 394
- DIFFERENCES D'HONNEURS ET DE RANG. Voir Inégalités entre Etats.
- .......... Page(s) .......... 149
- DIFFERENDS ENTRE ETATS, Moyens d'y mettre fin. Voir Guerre, Moyens amiables, Moyens de contrainte.
- .......... Page(s) .......... 159
- DIPLOMATIE, I,
- .......... Page(s) .......... 133
- DOCTRINE DE MONROE, I,
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 43
- .......... Page(s) .......... 236
- DOUANES, tarifs douaniers, I,
- DOUBLE OU MULTIPLE NATIONALITE, ou patrie, I,
- DOYEN du corps diplomatique, I,
- DROIT ADMINISTRATIF INTERNATIONAL, I, Administration internationale .
- DROIT A L'EXISTENCE. Voir Droit de conservation.
- DROIT AU RESPECT, I,
- DROIT CIVIL INTERNATIONAL, droit international privé. Voir Conflit des lois.
- DROIT CONSULAIRE, ses sources, I,
- DROIT D'AMBASSADE. Voir Droit de légation.
- DROIT D'APPROPRIATION. Voir Butin, Droit de prise.
- DROIT D'ARRET, I,
- DROIT D'ASILE, I,
- DROIT D'ASILE DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, I,
- DROIT D'ASILE DES CONSULS HORS CHRETIENTE, I,
- DROIT D'AUBAINE, I,
- DROIT DE CHAPELLE, ou de culte, I,
- DROIT DE CONSERVATION, droit à l'existence, I,
- DROIT DE CONSERVATION, Relativement aux choses,
- DROIT DE CONSERVATION, Relativement aux personnes,
- DROIT DE CONSERVATION, Protection des nationaux et droit sur les nationaux, à l'étranger,
- DROIT DE CONSERVATION, Protection des nationaux au point de vue financier,
- DROIT DE CONSERVATION, Comment s'exerce le droit de conservation,
- DROIT DE CONSERVATION, Equilibre politique,
- DROIT DE CONSERVATION, Excuse de nécessité,
- DROIT DE CONVENANCE, I,
- DROIT DE DETRACTION, DROIT DE GABELLE, I,
- DROIT D'ECHELLE, d'étape, de relàche forcée, I,
- DROIT D'EMIGRATION en général, liberté d'émigration, I,
- DROIT D'EMIGRATION en cas de cession de territoire, I,
- .......... Page(s) .......... 438
- DROIT D'EPAVE, DROIT DE VARECH, I,
- DROIT D'EXPULSION, I,
- DROIT D'EXPULSION APPARTENANT AUX CONSULS et aux agents diplomatiques, hors chrétienté, I,
- DROIT DE GUERRE, I,
- .......... Page(s) .......... 208
- .......... Page(s) .......... 211
- DROIT DE LA GUERRE. Voir Lois de la guerre.
- DROIT DE LEGATION, actif, passif, de représentation, d'ambassade, I,
- DROIT DE LEGATION, Droit de légation des Etats mi-souverains et des Etats protégés,
- DROIT DE LEGATION, Droit de légation dans la confédération,
- DROIT DE LEGATION, Droit de légation dans l'Etat fédératif,
- DROIT DE LEGATION, Droit de légation dans les unions d'Etats,
- DROIT DE LEGATION, Droit de légation du Saint-Siège,
- DROIT DE LEGATION, Qui exerce le droit de légation,
- DROIT DE LEGATION, Délégation de ce droit,
- DROIT DE LEGATION, Droit de légation accordé à des insurgés,
- DROIT DE MUTUEL COMMERCE, I,
- .......... Page(s) .......... 4
- DROIT DE PAIX, I,
- .......... Page(s) .......... 445
- DROIT DE PASSAGE OU D'USAGE INOFFENSIF, I,
- DROIT DE POURSUITE, I,
- .......... Page(s) .......... 335
- DROIT DE RENVOI, I,
- .......... Page(s) .......... 17
- DROIT DES GENS, droit international, droit public externe, droit public européen, droit public international, droit international public, I,
- DROIT DES GENS DE LA CHRETIENTE, droit des gens européen, droit des gens général, universel, droit des gens particulier, I,
- DROIT DES GENS NATUREL ou philosophique, I,
- DROIT DES GENS POSITIF, I,
- DROIT DES NEUTRES, I, Neutralité, Devoirs des neutres, Droits des neutres.
- .......... Page(s) .......... 339-359
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 346
- .......... Page(s) .......... 347
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 356
- .......... Page(s) .......... 357
- DROIT DE SAUVETAGE, I,
- DROIT DE SURETE, I,
- DROIT DE VISITE. Voir Visite .
- DROIT D'INDEPENDANCE, I, Indépendance, Souveraineté .
- DROIT D'INDEPENDANCE DES ETATS MI-SOUVERAINS, I,
- DROIT D'INTERVENTION, I, Intervention .
- DROIT DIPLOMATIQUE, droit des légations, I,
- DROIT D'OPTION, I,
- DROIT INTERNATIONAL. Voir Droit des gens .
- DROIT INTERNATIONAL PENAL. Voir Conflit des lois .
- DROIT INTERNATIONAL PRIVE. Voir Conflit des lois .
- DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. Voir Droit des gens .
- DROIT MARITIME INTERNATIONAL, droit des gens de la mer, I,
- DROIT PENAL INTERNATIONAL. Voir Conflit des lois .
- DROIT PUBLIC INTERNATIONAL. Voir Droit des gens .
- DROIT ROMAIN, I,
- DROIT TERRITORIAL, droit ou principe de territorialité, I,
- DROIT TERRITORIAL, Restrictions,
- DROITS ESSENTIELS OU FONDAMENTAUX DES ETATS, I,
- DROITS ESSENTIELS OU FONDAMENTAUX DES ETATS, Aliénation de droits essentiels,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, I,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Leur raison d'être,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Application et interprétation,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Inviolabilité,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Exterritorialité,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Immunités, ou droits principaux, Immunités, Franchise de l'hôtel, Franchise d'impôts .
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Juridiction,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Droit de chapelle ou de culte,
- DROITS ET PRIVILEGES DES AGENTS DIPLOMATIQUES, Droit au cérémonial,
- DROITS ET PRIVILEGES DES CONSULS, I,
- DROITS ET PRIVILEGES DES CONSULS, Hors chrétienté,
- DUCHES, I,
- .......... Page(s) .......... 154
- EAUX TERRITORIALES, I,
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 14
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 293
- EFFECTIVITE DE LA PRISE DE POSSESSION, dans l'occupation, I,
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 121
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 455
- .......... Page(s) .......... 457
- .......... Page(s) .......... 459
- EGALITE DES ETATS, I,
- EGALITE DES ETATS, Inégalités entre Etats,
- EGALITE DES ETATS, Voir Alternat, Honneurs royaux, Cérémonial de cour, Grandes puissances .
- EMBARGO. Voir Saisie .
- .......... Page(s) .......... 234
- EMBOUCHURE DES FLEUVES, I,
- .......... Page(s) .......... 291
- EMIGRATION, I,
- EMIGRATION, Emigration, en cas de cession de territoire. Voir Droit d'émigration, Droit d'option .
- EMPIRE, IMPERIUM, sur le territoire et la population, I,
- EMPIRE ALLEMAND, Etat fédératif mélangé de confédération, I,
- EMPIRES, I,
- .......... Page(s) .......... 385
- ENCLAVE, I,
- ENGAGEMENT de territoire, I,
- ENGAGEMENTS contractés sans autorisation. Voir Sponsiones .
- .......... Page(s) .......... 40
- ENQUETE DU PAVILLON, ou vérification, I,
- .......... Page(s) .......... 386
- .......... Page(s) .......... 4
- ENVOYES. Voir Agents diplomatiques .
- ENVOYES D'ETIQUETTE, de cérémonie, I,
- ENVOYES D'INSURGES, I,
- ENVOYES EXTRAORDINAIRES ET MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES, I,
- EPOUSE DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, I,
- EPOUSE DU SOUVERAIN, I,
- EPOUSE DU SOUVERAIN, Epouse morganatique du souverain,
- EPOUX DE LA SOUVERAINE, I,
- EQUILIBRE POLITIQUE, européen, I,
- .......... Page(s) .......... 55
- ESCLAVAGE, I,
- ESPIONNAGE, I,
- ESPIONS MILITAIRES, I,
- ESPIONS POLITIQUES, I,
- ESTUAIRE. Voir Embouchure des fleuves .
- ETAT, sujet ou personne du droit des gens, I, Reconnaissance, Transformations, Identité .
- ETAT INDEPENDANT DU CONGO, I,
- ETAT SOUVERAIN, I,
- ETAT SOUVERAIN, Formation,
- ETAT SOUVERAIN, Reconnaissance,
- ETAT SOUVERAIN, Extinction,
- ETAT SOUVERAIN, Extinction partielle,
- ETAT SOUVERAIN, Principaux Etats souverains, I,
- ETATS A NEUTRALITE PERMANENTE ET CONVENTIONNELLE, I,
- .......... Page(s) .......... 211
- ETATS A NEUTRALITE PERMANENTE ET CONVENTIONNELLE, Leur capacité d'aliéner et d'acquérir, I,
- ETATS A NEUTRALITE PERMANENTE ET CONVENTIONNELLE, Reconnaissance par un Etat perpétuellement neutre, I,
- .......... Page(s) .......... 133
- ETATS COMPOSES, ou systèmes d'Etats, et Etats simples, I, Union réelle, Confédérations d'Etats, Etats fédératifs .
- ETATS ETRANGERS. Droit d'acquérir des immeubles, I,
- ETATS ETRANGERS. Etats étrangers en justice. Voir Procès d'Etats étrangers .
- ETATS FEDERATIFS, I,
- .......... Page(s) .......... 46
- .......... Page(s) .......... 209
- ETATS FEDERATIFS, Reconnaissance de l'Etat fédératif, I,
- ETATS MI-SOUVERAINS, protégés, de protectorat, tributaires, vassaux, I,
- .......... Page(s) .......... 45
- ETATS MI-SOUVERAINS, Droit de guerre, I,
- .......... Page(s) .......... 444
- ETATS MI-SOUVERAINS, Droit de légation, I,
- ETATS MI-SOUVERAINS, Droit d'acquisition territoriale, I,
- ETATS MI-SOUVERAINS, Droit d'indépendance, I,
- .......... Page(s) .......... 10
- ETATS MI-SOUVERAINS, Rang, I,
- ETATS MI-SOUVERAINS, Principaux Etats mi-souverains, I,
- ETATS PROTEGES SOUVERAINS, I,
- - Leur droit de légation, I,
- ETATS SIMPLES. Voir Etats composés .
- ETATS SUZERAINS, Etats vassaux. Voir Etats mi-souverains .
- ETIQUETTE. Voir Cérémonial .
- ETRANGERS, I,
- ETRANGERS, En justice, I,
- ETRANGERS, Voir Contestations entre étrangers, Immeubles, Admission des étrangers, Traitement des étrangers .
- EXCUSE DE NECESSITE, I, Nécessité, Raison d'Etat .
- EXECUTION DES JUGEMENTS ETRANGERS, I,
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 137
- EXEQUATUR CONSULAIRE, I,
- EXEQUATUR DES JUGEMENTS ETRANGERS. Voir Exécution des jugements étrangers .
- EXPATRIATION. Voir Emigration, Dénationalisation .
- EXPORTATION DE CRIMINELS, d'individus dangereux, I,
- .......... Page(s) .......... 28
- EXPOSITIONS UNIVERSELLES, I,
- EXPULSION. Voir Droit d'expulsion .
- .......... Page(s) .......... 230
- EX-SOUVERAINS, I,
- EXTERRITORIALITE, I,
- EXTERRITORIALITE, Exterritorialité des armées et corps d'armée,
- EXTERRITORIALITE, Des navires de guerre et des navires qui leur sont assimilés, I,
- EXTERRITORIALITE, Du souverain étranger et de sa suite, I,
- EXTERRITORIALITE, De l'épouse du souverain, de l'époux de la souveraine,
- EXTERRITORIALITE, Des chefs d'Etats républicains,
- EXTERRITORIALITE, Du Vatican, du pape,
- EXTERRITORIALITE, Des agents diplomatiques, de leur personnel officiel, non officiel, de leur famille,
- EXTERRITORIALITE, De leur hôtel,
- EXTERRITORIALITE, Exterritorialité des consuls, notamment hors chrétienté,
- EXTERRITORIALITE, Des sujets d'Etats de chrétienté en pays hors chrétienté,
- EXTERRITORIALITE, Des membres de commissions internationales permanentes,
- EXTINCTION DES ETATS. Voir Fin de l'Etat .
- EXTINCTION DES TRAITES. Voir Fin de la validité des traités .
- EXTRADITION, I,
- EXTRADITION, Non-extradition des nationaux,
- EXTRADITION, Délits politiques,
- EXTRADITION, Délits antisociaux,
- EXTRADITION, Procédure d'extradition,
- FAMILLE DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, I,
- FAMILLE DU SOUVERAIN, I,
- .......... Page(s) .......... 21
- FEDERATION DES ETATS D'EUROPE, du monde, I,
- FEMMES, AGENTS DIPLOMATIQUES, I,
- .......... Page(s) .......... 435-442
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 443
- FIN DE LA MISSION DIPLOMATIQUE, I,
- .......... Page(s) .......... 126-142
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 127
- .......... Page(s) .......... 134
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 137
- .......... Page(s) .......... 141
- FIN DE L'ETAT SOUVERAIN, I,
- FIN DE L'ETAT SOUVERAIN, Extinction partielle, I,
- .......... Page(s) .......... 141
- FLEUVES. Voir Cours d'eau .
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 258
- FONCTIONS DES AGENTS DIPLOMATIQUES, I,
- FONCTIONS DES CONSULS, I,
- FONCTIONS DES CONSULS, Commencement des fonctions consulaires,
- FONCTIONS DES CONSULS, Fin des fonctions consulaires,
- FONCTIONS DES CONSULS, Protection de non-nationaux,
- FORAINS, étrangers, sujets temporaires, I,
- .......... Page(s) .......... 242
- FORCE DES CHOSES. Voir Nécessité .
- FORCE OBLIGATOIRE DES TRAITES, I,
- FORMATION DES ETATS, I,
- FORMATION DES ETATS, Formation de l'Etat du Congo, I,
- FORMATION DES ETATS, Formation de l'Etat de Sarawak, I,
- FORME DES ACTES, I,
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 451
- FRANCHISE DE L'HOTEL, immunité locale, I, Exterritorialité .
- FRANCHISE DES QUARTIERS, du quartier, I,
- FRANCHISE D'IMPOTS, des agents diplomatiques, I,
- FRANCHISE D'IMPOTS, Du souverain en pays étranger,
- FRONTIERES, I,
- FRONTIERES, En mer, I,
- FRONTIERES, Sous terre,
- FRONTIERES, Aériennes,
- FRONTIERES, Frontières naturelles,
- FRONTIERES, Economiques, sociales, historiques,
- .......... Page(s) .......... 97-105
- .......... Page(s) .......... 104, 401
- .......... Page(s) .......... 104
- GARANTIE, Garantie de l'indépendance d'un Etat, ou de sa souveraineté, I,
- GARANTIE, Garantie de la neutralité, I,
- GARANTIE, Garantie du territoire, I,
- GARANTIE, Garantie de la constitution, de la dynastie, I,
- GARANTIES CONSTITUTIONNELLES, reconnues par le royaume d'Italie au Saint-Siège. Voir Loi des garanties .
- GENEALOGIE des maisons souveraines, I,
- GENS SANS PATRIE, sans nationalité, heimatlos, I,
- GENT, synonyme d'Etat, nation, peuple, puissance, I,
- GESTION D'AFFAIRES. Voir Quasi-contrats .
- GOLFES ET BAIES, I,
- GOUVERNEMENT DE FAIT, I,
- GRANDS-DUCHES, I,
- GRANDES PUISSANCES, I,
- GRANDES REPUBLIQUES, I,
- .......... Page(s) .......... 200-461
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 202-204
- .......... Page(s) .......... 205
- .......... Page(s) .......... 206
- .......... Page(s) .......... 207
- .......... Page(s) .......... 214
- .......... Page(s) .......... 216
- .......... Page(s) .......... 219
- .......... Page(s) .......... 220
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 235
- .......... Page(s) .......... 237
- .......... Page(s) .......... 238
- .......... Page(s) .......... 299
- .......... Page(s) .......... 318
- .......... Page(s) .......... 339
- .......... Page(s) .......... 360
- .......... Page(s) .......... 368
- .......... Page(s) .......... 435
- .......... Page(s) .......... 137
- GUERRE CIVILE, I,
- GUERRE DES ETATS MI-SOUVERAINS, contre des Etats tiers et contre leur suzerain; participation de l'Etat mi-souverain aux guerres du suzerain, I,
- GUERRE ENTRE ETATS UNIS PERSONNELLEMENT, réellement. Voir Union personnelle, Union réelle .
- .......... Page(s) .......... 280
- HAVRES. Voir Ports .
- HEIMATLOS. Voir Gens sans patrie .
- HERZEGOVINE, I,
- HETEROGENEITE et homogénéité des Etats, I,
- HINTERLAND . Voir Pays d'amont .
- HONNEURS ROYAUX, I,
- HYPOTHEQUES sur le territoire, I,
- IDENTITE DE L'ETAT, I,
- ILES, acquisition par accession, I,
- ILES, Attribution par le pape, I,
- IMMEUBLES, parcelles du territoire, I,
- IMMEUBLES, Immeubles appartenant aux étrangers, aux personnes morales étrangères, aux Etats et aux souverains étrangers, I,
- IMMIGRATION, I,
- IMMIGRATION, Immigration des Chinois, I,
- IMMUNITES DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, I,
- IMMUNITES DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, Immunité de la juridiction pénale,
- IMMUNITES DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, Immunité de la juridiction civile,
- IMMUNITES DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, Immunité de la juridiction de police,
- IMMUNITES DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, Immunité locale. Voir Franchise de l'hôtel .
- IMMUNITES DU SOUVERAIN EN PAYS ETRANGER, I,
- IMMUNITES DU SOUVERAIN EN PAYS ETRANGER, Inviolabilité,
- IMMUNITES DU SOUVERAIN EN PAYS ETRANGER, Exterritorialité,
- IMMUNITES DU SOUVERAIN EN PAYS ETRANGER, Franchise d'impôts,
- IMMUNITES DU SOUVERAIN EN PAYS ETRANGER, Juridiction,
- .......... Page(s) .......... 134
- IMPOTS, I, Franchise d'impôts .
- INCIDENTS INTERNATIONAUX. Voir Questions internationales .
- INCOGNITO, I,
- INDEPENDANCE DES ETATS, souveraineté, autonomie, I,
- INDEPENDANCE DES ETATS, Restrictions en vertu de la communauté internationale,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en matière constitutionnelle,
- INDEPENDANCE DES ETATS, En matière de législation. Entente internationale en vue d'obtenir l'uniformité sur certains points,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en matière de titres et insignes des Etats et chefs d'Etats,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne le territoire,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne la population,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans les relations extérieures,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne la guerre et l'armée,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en matière de religion et de culte,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en matière de sciences, lettres, beaux-arts,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration de la justice,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, administration sanitaire,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, agriculture, horticulture, viticulture,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, protection et réglementation internationale de l'industrie,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, protection des ouvriers,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, poids et mesures,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, finances, impôts,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, péages et douanes,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, monnaies,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, commerce et navigation,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance dans l'administration des intérêts matériels, traite,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne les moyens de communication,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne les moyens de communication, poste,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne les moyens de communication, télégraphes,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne les moyens de communication, téléphone,
- INDEPENDANCE DES ETATS, L'indépendance en ce qui concerne les moyens de communication, chemins de fer,
- INDEPENDANCE DES AGENTS DIPLOMATIQUES. Voir Exterritorialité .
- INDIGENAT DU DROIT DES GENS, I,
- .......... Page(s) .......... 135
- .......... Page(s) .......... 459
- INDUSTRIE. Voir Protection et réglementation internationale de l'industrie .
- INEGALITES ENTRE ETATS, I, Honneurs royaux, Rang des Etats .
- .......... Page(s) .......... 135
- INSTITUT DE DROIT INTERNATIONAL, I, passim .
- INSTITUTION CONSULAIRE, I,
- INSTITUTION CONSULAIRE, Ses origines,
- INSTITUTION CONSULAIRE, Son caractère conventionnel,
- INSTITUTION CONSULAIRE, Voir Consulats, Consuls .
- INSTRUCTIONS, I,
- .......... Page(s) .......... 205
- INSURGES, Leurs envoyés, I,
- INSURGES, Insurgés reconnus belligérants, I,
- INSURGES, Leurs agents, I,
- INTEGRITE TERRITORIALE. Voir Garantie du territoire .
- INTERCESSION, I,
- INTERDEPENDANCE des Etats, I,
- .......... Page(s) .......... 231
- INTERNONCE, I,
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 459
- INTERPRETATION ET APPLICATION DES DROITS ET PRIVILEGES DIPLOMATIQUES, I,
- INTERPRETES, drogmans, I,
- .......... Page(s) .......... 122
- INTERVENTION AMICALE en cas de conflit entre deux Etats, I,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, I,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, Intervention en vertu de traité,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, En vertu du droit de conservation,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, En vertu de l'équilibre politique,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, Contre-intervention,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, Intervention collective,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, Intervention dans l'administration financière d'un pays, I,
- INTERVENTION DANS LES AFFAIRES INTERIEURES D'UN ETAT, Voir Principe d'intervention, de non-intervention, Doctrine de Monroe .
- INVESTISSEMENT. Voir Blocus, Siège .
- INVIOLABILITE DES AGENTS DIPLOMATIQUES, I,
- INVIOLABILITE DES AGENTS DIPLOMATIQUES, En pays tiers, I,
- INVIOLABILITE DES AGENTS POLITIQUES SANS CARACTERE DIPLOMATIQUE, I,
- INVIOLABILITE DES AGENTS POLITIQUES SANS CARACTERE DIPLOMATIQUE, Des agents secrets, avoués, I,
- INVIOLABILITE DES AGENTS POLITIQUES SANS CARACTERE DIPLOMATIQUE, Des commissaires,
- INVIOLABILITE DES AGENTS POLITIQUES SANS CARACTERE DIPLOMATIQUE, Des membres des commissions internationales ou mixtes,
- INVIOLABILITE DES ARCHIVES CONSULAIRES, I,
- INVIOLABILITE CONVENTIONNELLE DES CONSULS, I,
- INVIOLABILITE CONVENTIONNELLE DES CONSULS, Inviolabilité des consuls hors chrétienté,
- .......... Page(s) .......... 279
- INVIOLABILITE DU SOUVERAIN en pays étranger, I,
- .......... Page(s) .......... 155
- JUGEMENTS DES TRIBUNAUX INTERNATIONAUX ET NATIONAUX, source secondaire du droit des gens, I,
- JUGEMENTS ETRANGERS. Voir Exécution des jugements étrangers .
- JURIDICTION CONSULAIRE, I,
- JURIDICTION CONSULAIRE, Juridiction consulaire hors chrétienté, I,
- JURIDICTION CONSULAIRE, Suppression de la juridiction consulaire,
- JURIDICTION DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, I,
- JURIDICTION DU SOUVERAIN à l'étranger, I,
- JURIDICTION NON CONTENTIEUSE. Voir Administration internationale de la justice .
- JURIDICTION TERRITORIALE dans la mer littorale, I,
- JUS AVOCANDI, I,
- JUS GENTIUM, jus gentium publicum, jus mundi, I,
- .......... Page(s) .......... 304
- JUSTICE, justice civile, justice répressive. Voir Administration internationale de la justice .
- .......... Page(s) .......... 202
- LACS, I,
- LACS, Lacs internationaux,
- LACS, Eau des lacs nationaux ou internationaux, I,
- LACS, Voir Mer intérieure. LANDSTURM . Voir Levée en masse .
- .......... Page(s) .......... 19
- .......... Page(s) .......... 20
- LEGATS, I,
- LEGISLATION, entente internationale la concernant. Voir Indépendance et Conflit des lois .
- .......... Page(s) .......... 26
- .......... Page(s) .......... 25
- .......... Page(s) .......... 229
- LETTRES DE CREANCE, I,
- .......... Page(s) .......... 231
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 193
- LETTRES DE PROVISION ou recommandation, I,
- LETTRES DE RAPPEL, I,
- LETTRES DE RECREANCE, I,
- LIBERTE DE LA MER, I,
- LIBERTE DE NAVIGATION sur les fleuves internationaux. Voir Cours d'eau internationaux .
- LIBERTE D'EMIGRATION. Voir Droit d'émigration .
- LIBERTE D'IMMIGRATION. Voir Immigration .
- LIBERTE RELIGIEUSE, I,
- LIBERTE SUR PAROLE. Voir Prisonniers de guerre .
- .......... Page(s) .......... 231
- LIGNE DE FAITE, de démarcation ou partage des eaux, I,
- LIGNE DE RESPECT ou de juridiction, I,
- LIGUES, I, Alliances, Confédérations .
- .......... Page(s) .......... 239
- LIMITES. Voir Frontières .
- LIVRES bleus, jaunes, etc. Voir Publication des correspondances diplomatiques .
- LOCUS REGIT ACTUM, I,
- LOI DES GARANTIES, I,
- .......... Page(s) .......... 238-299
- .......... Page(s) .......... 242
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 253
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 273
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 282
- .......... Page(s) .......... 284
- .......... Page(s) .......... 288
- .......... Page(s) .......... 298
- LOIS NATIONALES, source secondaire du droit des gens, I,
- .......... Page(s) .......... 268
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 344
- .......... Page(s) .......... 428
- .......... Page(s) .......... 430
- MARE CLAUSUM. Voir Mer intérieure ,
- MEDIATION, I,
- .......... Page(s) .......... 164
- .......... Page(s) .......... 26
- MER, haute mer, pleine mer, mer libre, Océan, I,
- MER, haute mer, pleine mer, merlibre, Relations juridiques sur mer,
- MER, haute mer, pleine mer, merlibre, Droit maritime international, Navigation maritime, Navires, Nationalité des navires, Enquête du pavillon .
- MER, haute mer, pleine mer, merlibre, Pêche en haute mer,
- MER, haute mer, pleine mer, merlibre, Arrangements conventionnels divers, restreignant la liberté,
- MER, haute mer, pleine mer, merlibre, Neutralisation,
- MER, haute mer, pleine mer, merlibre, Cérémonial maritime,
- MER INTERIEURE sensu stricto, mare clausum, I,
- MER INTERIEURE sensu lato, I,
- MER LITTORALE, adjacente, territoriale sensu stricto, juridictionnelle, mare proximum, I,
- MER TERRITORIALE sensu lato. Voir Mer intérieure sensu lato.
- .......... Page(s) .......... 228
- .......... Page(s) .......... 229
- .......... Page(s) .......... 232
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, des relations extérieures, Foreign Office, I,
- MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, I,
- MINISTRES PLENIPOTENTIAIRES. Voir Envoyés extraordinaires et ministres plénipotentiaires .
- MINISTRES PUBLICS. Voir Agents diplomatiques .
- MINISTRES RESIDENTS, I,
- MI-SOUVERAINETE. Voir Etats mi-souverains .
- MISSION EDUCATRICE DES GOUVERNEMENTS, I,
- MODALITES ET RESTRICTIONS, mises à la reconnaissance d'un Etat nouveau, I,
- MODIFICATIONS DES ETATS, changements territoriaux, I, Transformations des Etats, Succession des Etats .
- MONNAIES, I,
- MORALE INTERNATIONALE, I, Assistance entre Etats .
- MORT DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, I,
- .......... Page(s) .......... 272
- .......... Page(s) .......... 160-188
- .......... Page(s) .......... 189-199
- .......... Page(s) .......... 94-105
- .......... Page(s) .......... 260-268
- MUTABILITE du droit des gens, I,
- NATION, synonyme d'Etat, gent, peuple, puissance, I,
- NATIONAL, synonyme de régnicole, sujet, citoyen, ressortissant, I,
- NATIONALITE, appartenance à un Etat, I,
- NATIONALITE, Détermination, acquisition et perte de la nationalité,
- NATIONALITE, Nationalité double ou multiple, absence de nationalité,
- NATIONALITE, Détermination de la nationalité en cas de transfert de souveraineté territoriale, I,
- NATIONALITE, Changement de nationalité de la population régnicole,
- NATIONALITE DES NAVIRES, I,
- NATIONALITE, notion ethnographique, I,
- NATIONALITE, Doctrine ou principe des nationalités, I,
- NAVIGATION COTIERE. Voir Cabotage .
- NAVIGATION FLUVIALE, I,
- NAVIGATION FLUVIALE, Navigation, navigabilité fluviale internationale, I,
- NAVIGATION MARITIME, I,
- NAVIRES, parcelles flottantes du territoire, I,
- NAVIRES DE GUERRE, NAVIRES D'ETAT. Navires de guerre, parcelles du territoire, forteresses flottantes, I,
- NAVIRES DE GUERRE, NAVIRES D'ETAT. Exterritorialité des navires de guerre, I,
- NAVIRES DE GUERRE, NAVIRES D'ETAT. Navires de guerre dans les eaux territoriales, dans les ports,
- .......... Page(s) .......... 248
- NAVIRES DE GUERRE, NAVIRES D'ETAT. Autres navires d'Etats, I,
- .......... Page(s) .......... 336
- NAVIRES DE GUERRE, NAVIRES D'ETAT. Voir Paquebots-poste .
- .......... Page(s) .......... 341
- NAVIRES NAUFRAGES, EGARES, EN DETRESSE, EN DANGER DE MER, I,
- NAVIRES PRIVES, navires de commerce, navires marchands, I,
- .......... Page(s) .......... 338
- NECESSITE, force des choses, nature des choses, utilité générale: source primaire du droit des gens, I,
- NECESSITE, Identité de la nécessité et de l'utilité, I, Excuse de nécessité, Raison d'Etat .
- NECESSITE de guerre, I,
- .......... Page(s) .......... 4
- .......... Page(s) .......... 6
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 360
- NEUTRALISATION de parties du territoire, I,
- NEUTRALISATION de parties du territoire, De cours d'eau internationaux, I,
- NEUTRALISATION de parties du territoire, De canaux internationaux, I,
- NEUTRALISATION de parties du territoire, D'établissements, ouvrages, hôpitaux, ambulances, I,
- NEUTRALISATION de parties du territoire, De la mer, I,
- NEUTRALISATION de parties du territoire, De territoires litigieux, I,
- .......... Page(s) .......... 368-434
- NEUTRALITE, NEUTRES, Neutralité permanente, conventionnelle et perpétuelle, I,
- .......... Page(s) .......... 369
- .......... Page(s) .......... 370
- .......... Page(s) .......... 376
- .......... Page(s) .......... 378
- .......... Page(s) .......... 379
- .......... Page(s) .......... 381-394
- .......... Page(s) .......... 394
- .......... Page(s) .......... 395
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 404
- .......... Page(s) .......... 406
- .......... Page(s) .......... 408-434
- .......... Page(s) .......... 377
- NEUTRALITE ARMEE suisse de 1648, I,
- .......... Page(s) .......... 372
- NEUTRALITE belge, I,
- NEUTRALITE belge, Neutralité des îles ioniennes, I,
- NEUTRALITE belge, Neutralité du Congo, I,
- NEUTRALITE belge, Neutralité du Luxembourg, I,
- NEUTRALITE belge, Neutralité d'une partie de la Savoie, I,
- NEUTRALITE belge, Neutralité suisse, I,
- NONCE, NONCIATURE, I,
- .......... Page(s) .......... 26
- NOTIFICATION DE L'ARRIVEE DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, I,
- NOTIFICATION DE LA PRISE DE POSSESSION d'un territoire sans maître et de protectorat colonial, I,
- .......... Page(s) .......... 296
- NOTIFICATIONS de souverain à souverain, I,
- .......... Page(s) .......... 57-63
- OBLIGATIONS DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, envers l'Etat auprès duquel il est accrédité, I,
- OBLIGATIONS DE L'AGENT DIPLOMATIQUE, Envers son Etat, I, Fonctions des agents diplomatiques .
- OBLIGATIONS DES CONSULS, I, Fonctions des consuls .
- OBLIGATIONS DES ETATS, I, passim .
- OCCUPATION, mode d'acquisition du territoire, I,
- OCCUPATION, Objet de l'occupation,
- .......... Page(s) .......... 191
- OCCUPATION, Notification,
- OCCUPATION, Etendue de l'occupation,
- OCCUPATION, Occupation fictive, sur papier,
- OCCUPATION, Occupation de protectorat,
- OCCUPATION ou appropriation temporaire de parties de la mer, I,
- .......... Page(s) .......... 97
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 299-318
- .......... Page(s) .......... 300
- .......... Page(s) .......... 301
- .......... Page(s) .......... 303
- .......... Page(s) .......... 303
- .......... Page(s) .......... 304
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 307
- .......... Page(s) .......... 310
- OCCUPATION MILITAIRE du territoire ennemi, Postes, chemins de fer, bateaux, télégraphes, téléphones,.......... Page(s) .......... 311
- .......... Page(s) .......... 314
- .......... Page(s) .......... 316
- OCEAN. Voir Mer .
- OEUVRES D'ART, trésors scientifiques, monuments de l'antiquité. Voir Choses et trésors scientifiques .
- .......... Page(s) .......... 26
- OFFICES. Voir Bons offices .
- OFFICES INTERNATIONAUX. Voir Bureaux internationaux .
- OFFICES SANITAIRES internationaux, I,
- OPINION. Voir Vote et opinion .
- OPTION, option et émigration, en cas de cession de territoire, I,
- ORGANE SUPREME DE L'ETAT. Voir Chef d'Etat. - Dans les républiques, I,
- .......... Page(s) .......... 96
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 303
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 443
- .......... Page(s) .......... 444
- .......... Page(s) .......... 445
- .......... Page(s) .......... 446
- .......... Page(s) .......... 448
- .......... Page(s) .......... 451
- .......... Page(s) .......... 454
- .......... Page(s) .......... 457
- PAIX, Voir Traités de paix .
- PAIX PERPETUELLE, I,
- PAIX PRELIMINAIRE. Voir Préliminaires de paix .
- PAPE. Voir Saint-Siège. Acquisition d'immeubles par le pape, I,
- PAREATIS, exequatur, I,
- PARLEMENTAIRES, I,
- PASSAGE ou séjour de l'agent diplomatique en un pays tiers, I,
- PASSAGE INOFFENSIF, usage inoffensif. Voir Droit de passage inoffensif .
- PASSEPORTS et autres papiers requis des étrangers, I,
- PASSEPORTS et autres papiers requis des étrangers, Passeports de l'agent diplomatique, I,
- PAVILLON, I,
- PAVILLON, Usage d'un pavillon étranger,
- PAYS D'AMONT, HINTERLAND, I,
- PEAGES ET DOUANES, I,
- PECHE COTIERE, I,
- PECHE DANS LES COURS D'EAU INTERNATIONAUX, I,
- PECHE EN HAUTE MER, I,
- PELE-MELE, I,
- .......... Page(s) .......... 454
- PERSONNEL DES LEGATIONS. Personnel officiel, I,
- PERSONNEL DES LEGATIONS. Personnel non officiel,
- PERSONNEL DES LEGATIONS. Voir Immunités de l'agent diplomatique .
- PERSONNEL DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, I,
- PERSONNES MORALES (juridiques, civiles) étrangères; acquisition et possession d'immeubles, I,
- .......... Page(s) .......... 346
- PERTE DU TERRITOIRE, I,
- PERTE, PAR UN ETAT, DU DROIT A L'EXISTENCE, I,
- PEUPLE, synonyme de gent, Etat, nation, puissance, I,
- PEUPLES HORS DE LA SOCIETE DES NATIONS, I,
- PHYLLOXERA, I,
- .......... Page(s) .......... 319
- PIRATERIE, I,
- PIRATERIE, Répression de la piraterie,
- PIRATERIE, Délits assimilés à la piraterie, I,
- PLEBISCITE, en cas de cession de territoire, I,
- .......... Page(s) .......... 439
- PLURALITE D'ENVOYES, de plénipotentiaires, I,
- POIDS ET MESURES, I,
- POPULATION DES ETATS, I,
- .......... Page(s) .......... 242-247
- PORTS, I,
- .......... Page(s) .......... 404
- POSSESSION actuelle. Voir Uti possidetis .
- POSSESSION IMMEMORIALE, I,
- POSSESSIONS. Voir Colonies .
- POSTE, I,
- .......... Page(s) .......... 441
- POUVOIRS, pleins pouvoirs, I,
- .......... Page(s) .......... 446
- .......... Page(s) .......... 12
- PRESCRIPTION ACQUISITIVE. Voir Possession immémoriale. - Prescription extinctive, I,
- PRESEANCE, précédence, I,
- PRESIDENT DE REPUBLIQUE, I,
- PREUVES en justice, I,
- PRINCIPAUTES, I,
- PRINCIPE D'INTERVENTION et principe de non-intervention, I,
- PRISE DE POSSESSION, I,
- .......... Page(s) .......... 273-279
- .......... Page(s) .......... 277
- .......... Page(s) .......... 278
- PROCEDURE, I, Aide judiciaire entre Etats .
- .......... Page(s) .......... 183
- PROCEDURE DES TRIBUNAUX CONSULAIRES, hors chrétienté, I,
- .......... Page(s) .......... 353
- PROCES D'ETRANGERS, I,
- PROCES D'ETRANGERS, Procès d'Etats étrangers,
- PROCES D'ETRANGERS, Procès d'Etats étrangers, de souverains étrangers,
- .......... Page(s) .......... 28
- .......... Page(s) .......... 220
- PROCLAMATION DE NEUTRALITE. Voir Déclaration de neutralité .
- .......... Page(s) .......... 62
- .......... Page(s) .......... 330-339
- PROROGATION DES TRAITES. Voir Renouvellement .
- PROTECTION DES NATIONAUX à l'étranger; obligation de l'agent diplomatique, I,
- PROTECTION DES NATIONAUX à l'étranger; Obligation du consul, I,
- PROTECTION DES NATIONAUX à l'étranger; Protection des nationaux au point de vue financier, I,
- PROTECTION ET REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE L'INDUSTRIE, I,
- PROTECTION ET REGLEMENTATION INTERNATIONALE DE L'INDUSTRIE, Des ouvriers, I,
- PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS D'AUTEUR, I,
- PROTECTORAT, ou protection, I,
- .......... Page(s) .......... 142
- PROTECTORAT COLONIAL, I,
- PROTECTORAT COLONIAL, Notification,
- PROTECTORAT DU SUZERAIN, protectorat international, mi-souveraineté, I,
- .......... Page(s) .......... 142
- .......... Page(s) .......... 17
- .......... Page(s) .......... 440
- PROTOCOLE, protocole de chancellerie, protocole diplomatique, style diplomatique ou de chancellerie, I,
- .......... Page(s) .......... 17
- PROVISION, provisions. Voir Lettres de provision, Brevet .
- .......... Page(s) .......... 7
- .......... Page(s) .......... 86
- PUISSANCE, synonyme de gent, nation, Etat, peuple, I,
- PUISSANCE, synonyme de gent, nation, Grandes puissances, I,
- .......... Page(s) .......... 316
- .......... Page(s) .......... 449
- QUALIFICATION des agents diplomatiques, I,
- QUARANTAINES, I,
- .......... Page(s) .......... 41
- .......... Page(s) .......... 389
- .......... Page(s) .......... 151
- .......... Page(s) .......... 41
- QUIDQUID EST IN TERRITORIO EST ETIAM DE TERRITORIO, I,
- RACHAT. Voir Rançon .
- RADES, I,
- RAISON, ratio, source primaire du droit des gens, I,
- RAISON D'ETAT, I,
- RAISON DE GUERRE, nécessité de guerre, I,
- .......... Page(s) .......... 278
- RANG des agents diplomatiques, I,
- RANG des agents diplomatiques, Rang des consuls, I,
- RANG des agents diplomatiques, Rang des Etats, I,
- RANG des agents diplomatiques, Dans l'intérieur d'un Etat composé,
- RAPATRIEMENT des indigents, des marins délaissés, I,
- RAPATRIEMENT des indigents, Rapatriement des nationaux, I,
- RAPPEL de l'agent diplomatique, I,
- RAPPEL de l'agent diplomatique, Rappel du consul, I,
- .......... Page(s) .......... 26
- RAPPORTS, ou relations, des agents diplomatiques, I,
- RAPPORTS, Des consuls, I,
- .......... Page(s) .......... 73
- .......... Page(s) .......... 74
- .......... Page(s) .......... 79
- .......... Page(s) .......... 80
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 81
- .......... Page(s) .......... 85
- .......... Page(s) .......... 85
- REBELLES. Voir Insurgés, Délégués d'insurgés, Envoyés d'insurgés .
- .......... Page(s) .......... 357
- .......... Page(s) .......... 182
- RECHERCHE, perquisition, I,
- RECIPROCITE dans l'exercice du droit de légation, I,
- RECONNAISSANCE d'Etats, naturelle et politique, plénière et partielle, I,
- RECONNAISSANCE d'Etats, Reconnaissance d'insurgés en qualité de belligérants, I,
- RECONNAISSANCE d'Etats, Reconnaissance de souverains nouveaux, I,
- RECONNAISSANCE d'Etats, Reconnaissance de titres nouveaux, I,
- RECONNAISSANCE d'Etats, Reconnaissance de transformations opérées dans la constitution d'un Etat, 1,
- RECONNAISSANCE d'Etats nouveaux, I,
- RECONNAISSANCE d'Etats nouveaux, Reconnaissance prématurée,
- RECONNAISSANCE d'Etats nouveaux, Reconnaissance collective,
- RECOUSSE, rescousse. Voir Reprise .
- .......... Page(s) .......... 66
- REFORME JUDICIAIRE en Egypte, I,
- .......... Page(s) .......... 81
- REFUS GENERAL d'agents diplomatiques, I,
- REFUS GENERAL d'agents diplomatiques, Refus spécial ou relatif, I,
- REGENT, régence, I,
- .......... Page(s) .......... 411
- REGLEMENT DE VIENNE, concernant les agents diplomatiques, I,
- REGLEMENTS CONSULAIRES, I,
- REGNICOLE, synonyme de sujet, citoyen, national, ressortissant, I,
- RELATIONS des agents diplomatiques. Voir Rapports .
- RELATIONS DE FAMILLE, réelles et fictives, entre souverains, I, Titres de parenté .
- REMISE des lettres de créance, I,
- REMISE Des lettres de rappel,
- .......... Page(s) .......... 126
- RENOUVELLEMENT des lettres de créance, I,
- .......... Page(s) .......... 143
- RENVOI. Voir Droit de renvoi .
- RENVOI de l'agent diplomatique, I,
- .......... Page(s) .......... 191-198
- .......... Page(s) .......... 192
- .......... Page(s) .......... 298
- .......... Page(s) .......... 197
- REPRESENTANTS ET ORGANES DES ETATS, I,
- REPRESENTANTS ET ORGANES DES ETATS, Voir surtout Souverains, Ministère des affaires étrangères, Ministre des affaires étrangères, Agents diplomatiques, Agents, Commissaires, Consuls .
- .......... Page(s) .......... 357
- REPUBLIQUES ordinaires et grandes républiques, I,
- RESILIATION des traités. Voir Abrogation, Dénonciation .
- RESPECT DE LA PROPRIETE PRIVEE dans la guerre sur terre. Voir Inviolabilité. - Sur mer . Voir Violabilité .
- RESSORTISSANT à un Etat, ou d'un Etat, synonyme de sujet, citoyen, national, régnicole, I,
- RESTAURATION d'un Etat, I,
- .......... Page(s) .......... 121
- RESTRICTIONS de l'indépendance d'Etats nouveaux, I,
- RESTRICTIONS volontairement apportées par les Etats à leur indépendance, I,
- .......... Page(s) .......... 145
- .......... Page(s) .......... 189
- RETRAIT DE L'EXEQUATUR, I,
- ROUTES MARITIMES, I,
- ROYAUMES, I,
- RUPTURE DES RELATIONS DIPLOMATIQUES, I,
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 115
- SAINT-SIEGE, I,
- SAINT-SIEGE, Droit de légation, I,
- SAINT-SIEGE, Acquisition d'immeubles par le Saint-Siège, I,
- .......... Page(s) .......... 194
- SALUT EN MER, I,
- SANCTION DU DROIT DES GENS, I,
- SAUF-CONDUITS des agents diplomatiques, I,
- SAUF-CONDUITS des agents diplomatiques, Sauf-conduit tacite de commissaires, I,
- SCIENCE DU DROIT DES GENS, I,
- SCIENCES, LETTRES ET BEAUX-ARTS. Administration internationale, I,
- SECRET DES LETTRES, I,
- SECRETAIRE D'ETAT pour les affaires étrangères. Voir Ministère des affaires étrangères .
- SEJOUR de l'agent diplomatique en pays tiers. Voir Passage .
- .......... Page(s) .......... 183
- .......... Page(s) .......... 187
- .......... Page(s) .......... 94
- SERVITUDES internationales, I,
- SERVITUDES internationales, Servitudes publiques non internationales,
- SERVITUDES internationales, Servitudes in non faciendo,
- SERVITUDES internationales, Servitudes in patiendo,
- SERVITUDES internationales, Servitudes économiques, politiques, mixtes,
- SERVITUDES internationales, Militaires,
- SERVITUDES NATURELLES. Voir Voisinage.
- .......... Page(s) .......... 284
- SIGNAUX en mer, I,
- SIGNES APPARENTS de prise de possession, I,
- SITUATION de l'agent diplomatique à l'égard d'Etats tiers, I,
- SOCIETE DES NATIONS, communauté internationale, I,
- SOLDATS. Voir Force armée, Lois de la guerre, Troupes régulières, irrégulières, Troupes sauvages ou demi-sauvages .
- SOURCES DU DROIT DES GENS, I,
- .......... Page(s) .......... 154
- SOUVERAIN, représentant de l'Etat, I,
- .......... Page(s) .......... 416
- SOUVERAIN, Acquisition et possession d'immeubles par un souverain étranger, I,
- SOUVERAIN, Procès de souverains étrangers, I,
- .......... Page(s) .......... 48
- SOUVERAIN, Souverain sujet d'un Etat étranger ou au service d'un Etat étranger, I,
- .......... Page(s) .......... 180
- SOUVERAINETE DE L'ETAT, I,
- SOUVERAINETE PERSONNELLE des chefs d'Etats monarchiques, I,
- SOUVERAINETE PERSONNELLE des chefs d'Etats monarchiques, Souveraineté personnelle du pape, I,
- SPHERES D'INTERET, d'action, d'influence, I,
- .......... Page(s) .......... 450
- .......... Page(s) .......... 23
- .......... Page(s) .......... 21
- .......... Page(s) .......... 436
- .......... Page(s) .......... 442
- SUCCESSION DES ETATS, I,
- SUCCESSION DES ETATS, Relations de droit privé en cas de succession d'Etats, I,
- SUCCESSION DES ETATS, Relations de droit public,
- SUCCESSION DES ETATS, Succession en cas de restauration,
- SUCCESSION DES ETATS, Effet de l'absorption d'un ou de plusieurs Etats, quant à la personnalité internationale de l'Etat annexant,
- SUJET, synonyme de citoyen, national, régnicole, ressortissant, I,
- SUITE de l'agent diplomatique. Voir Personnel .
- SUITE de l'agent diplomatique. Suite du souverain, I,
- SUNDZOLL, I,
- .......... Page(s) .......... 362
- SUSPENSION DES RELATIONS DIPLOMATIQUES, I,
- .......... Page(s) .......... 141
- SUZERAIN, suzeraineté, I,
- SYSTEMES D'ETATS. Voir Etats composés .
- .......... Page(s) .......... 190
- TELEGRAPHE, I,
- TELEPHONE, I,
- TERRITOIRE, I,
- TERRITOIRE, Territoire aérien,
- TERRITOIRE, Fluvial,
- TERRITOIRE, Lacustre,
- TERRITOIRE, Maritime,
- TERRITOIRE, Territoire douanier en mer,
- TERRITOIRE, Territoire souterrain,
- TERRITOIRE, Territoires neutralisés,
- TERRITOIRE, Territoires sans maître, nullius civitalis, I,
- TERRITOIRE, Changements territoriaux, I,
- TERRITOIRE, Aliénation de territoire, I,
- TERRITOIRE, Voir Eaux territoriales, Cours d'eau internationaux, Cours d'eau nationaux, Acquisition de territoire, Perte du territoire .
- .......... Page(s) .......... 395
- .......... Page(s) .......... 396
- .......... Page(s) .......... 398
- .......... Page(s) .......... 399
- .......... Page(s) .......... 400
- .......... Page(s) .......... 401
- .......... Page(s) .......... 406
- TERRITOIRE NEUTRE, Voir Eaux territoriales neutres, Ports neutres .
- TERRITORIALITE. Voir Droit territorial .
- TETES COURONNEES, I,
- THALWEG, I,
- .......... Page(s) .......... 216
- TITRES, des Etats et des souverains, I,
- TITRES, Titres de parenté, I,
- TRADITION, mise en possession du territoire cédé, I,
- TRAITE des noirs, I,
- TRAITE des noirs, Des blancs et des jaunes,
- .......... Page(s) .......... 33-146
- .......... Page(s) .......... 36
- .......... Page(s) .......... 38
- .......... Page(s) .......... 45
- .......... Page(s) .......... 48
- .......... Page(s) .......... 55
- .......... Page(s) .......... 57
- .......... Page(s) .......... 64
- .......... Page(s) .......... 68
- .......... Page(s) .......... 69
- .......... Page(s) .......... 70
- .......... Page(s) .......... 71
- .......... Page(s) .......... 86
- .......... Page(s) .......... 89
- .......... Page(s) .......... 94
- .......... Page(s) .......... 106
- .......... Page(s) .......... 119
- .......... Page(s) .......... 122
- .......... Page(s) .......... 126
- .......... Page(s) .......... 143
- .......... Page(s) .......... 144
- .......... Page(s) .......... 145
- TRAITES D'AIDE EN MATIERE JUDICIAIRE, I,
- .......... Page(s) .......... 172
- .......... Page(s) .......... 110
- .......... Page(s) .......... 109
- .......... Page(s) .......... 116
- .......... Page(s) .......... 111
- TRAITES DE COMMERCE, TRAITES DE NAVIGATION, I,
- TRAITES D'ETABLISSEMENT, I,
- TRAITES D'EXTRADITION, I,
- TRAITES DOUANIERS, I,
- TRAITES DE GARANTIE. Voir Garantie .
- TRAITES D'ETATS MI-SOUVERAINS, I,
- TRAITES GENERATEURS DU DROIT DES GENS, I,
- TRAITES GENERATEURS DU DROIT DES GENS, Traités, faits de coutume, I,
- .......... Page(s) .......... 453
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 459
- .......... Page(s) .......... 460
- .......... Page(s) .......... 34
- .......... Page(s) .......... 88
- TRAITEMENT DES ETRANGERS, I,
- TRANSFORMATIONS intérieures des Etats, I,
- TRANSFORMATIONS intérieures des Etats, Transformations extérieures, I,
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 388
- TRANSPORTS PAR CHEMINS DE FER, I,
- TREVE. Voir Armistice .
- .......... Page(s) .......... 180
- .......... Page(s) .......... 159
- TRIBUNAUX CONSULAIRES, hors chrétienté, I,
- TRIBUNAUX CONSULAIRES, Tribunaux mixtes,
- TRIBUNAUX CONSULAIRES, En Egypte,
- .......... Page(s) .......... 353
- .......... Page(s) .......... 305
- TRIBUS NOMADES, I,
- TRIBUT, I,
- .......... Page(s) .......... 248
- .......... Page(s) .......... 251
- .......... Page(s) .......... 250
- UNION PERSONNELLE, I,
- UNION PERSONNELLE, Guerre entre Etats personnellement unis, I,
- UNION REELLE, I,
- .......... Page(s) .......... 210
- .......... Page(s) .......... 107
- UNIONS INTERNATIONALES, Union internationale des chemins de fer, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union pour l'unité technique des chemins de fer, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union télégraphique internationale, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union pour la protection des câbles sous-marins, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union internationale des poids et mesures, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union internationale contre le phylloxera, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union postale universelle, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union pour la protection de la propriété industrielle, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union pour la publication des tarifs douaniers, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Union pour la répression de la traite, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Unions douanières, I,
- UNIONS INTERNATIONALES, Idée d'une union douanière européenne,
- UNIONS INTERNATIONALES, Unions monétaires, I,
- UNITE TECHNIQUE des chemins de fer, I,
- USAGE INOFFENSIF. Voir Droit de passage inoffensif .
- USUCAPION. Voir Possession immémoriale .
- USURPATEUR, I,
- UTI POSSIDETIS. Importance, en droit des gens, de la possession actuelle et du fait accompli, I,
- VASSELAGE, I,
- .......... Page(s) .......... 25
- VERIFICATION DES POUVOIRS. Voir Echange des pouvoirs .
- VERIFICATION DU PAVILLON. Voir Enquête du pavillon .
- .......... Page(s) .......... 55
- VINGT-QUATRE HEURES. Voir Règle des vingt-quatre heures .
- .......... Page(s) .......... 330
- .......... Page(s) .......... 337
- .......... Page(s) .......... 431
- VIOLATION DU TERRITOIRE, I,
- VIOLENCE, contrainte. Voir Vices du consentement .
- VISITE, visit, visit and search, I,
- VISITE, (enquête du pavillon),
- .......... Page(s) .......... 348
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 423
- .......... Page(s) .......... 425
- .......... Page(s) .......... 426
- VISITES des souverains, I,
- VOISINAGE, obligations de voisinage, servitudes naturelles, I,
- .......... Page(s) .......... 323
- .......... Page(s) .......... 17
- XENELASIE, expulsion d'étrangers en masse, I,
- ZOLLVEREIN, I,
- ZONE FRANCHE, I,
- TOME I
- Préface
- Additions et corrections
- Principaux ouvrages et périodiques cités en abrégé
- LIVRE PREMIER Notions générales et préliminaires.
- § 1. - Le droit des gens
- 1. Définition. I. Notion et dénomination du droit des gens. II. Le droit des gens général et le droit des gens particulier. - 2. La conscience juridique commune et la Société des nations. I. Notion et composition de la Société des nations. II. Des Etats ou peuples qui sont hors de la Société des nations. - 3. Le caractère positif et la sanction du droit des gens. - 4. Morale internationale et courtoisie internationale.
- § 2. - Les sources du droit des gens
- 5. Comment se manifeste la conscience juridique commune, et d'où elle prend naissance. I. La conscience juridique commune, manifestée dans la coutume et les traités. II. Le droit des gens naturel ou philosophique. III. La science. IV. L'analogie. - 6. La coutume. - 7. Les traités générateurs du droit des gens. - 8. De la codification du droit des gens.
- LIVRE II Les Etats.
- § 3. - Les Etats souverains
- 9. L'Etat, personne du droit des gens. I. Notion de l'Etat. II. La souveraineté. - 10. Formation de l'Etat souverain. - 11. Reconnaissance d'Etats nouveaux. - 12. Garantie de la souveraineté. - 13. Transformations et modifications des Etats. I. En général. II. Transformations intérieures. Identité de l'Etat. III. Changements territoriaux. - 14. Fin de l'Etat souverain. I. Extinction totale. II. Extinction partielle. - 15. La succession des Etats. I. Relations de droit privé. II. Relations de droit public. III. Succession en cas de restauration. IV. Effets de l'absorption d'un ou de plusieurs Etats, quant à la personnalité internationale de l'Etat annexant. - 16. L'Etat unitaire ou simple et l'Etat composé.
- § 4. - La mi-souveraineté et les protectorats
- 17. La mi-souveraineté, ou le protectorat du suzerain. - 18. Le protectorat, espèce particulière de souveraineté coloniale. - 19. Le protectorat proprement dit, ou la protection.
- § 5. - Les unions d'Etats
- 20. L'union personnelle. - 21. L'union réelle.
- § 6. - La confédération d'Etats et l'Etat fédératif
- 22. Généralités. - 23. La confédération d'Etats. - 24. L'Etat fédératif. I. Type général de l'Etat fédératif. II. De l'empire allemand en particulier.
- § 7. - Les Etats à neutralité permanente et conventionnelle.
- 25.
- § 8. - Le Saint-Siège apostolique
- 26.
- § 9. - L'égalité et les inégalités entre Etats
- 27. Le principe d'égalité. I. Le principe. II. Les grandes puissances. - 28. Différences d'honneurs et de rang. - 29. L'alternat. - 30. Le cérémonial.
- LIVRE III Le territoire et les cours d'eau internationaux. La haute mer.
- LIVRE IV Des droits essentiels des Etats, et des restrictions apportées à ces droits par le fait de la communauté internationale.
- LIVRE V Des représentants et organes des Etats pour leurs relations extérieures.
- § 32. - Observation préliminaire
- 89.
- TOME II
- LIVRE VI Des négociations et des actes publics émanés des gouvernements.
- .......... Page(s) .......... 3
- 129. I. Caractère des négociations. Qui négocie. II. De la forme des négociations.
- .......... Page(s) .......... 8
- 130. I. Notion du congrès et de la conférence. II. Préparation des congrès et conférences. III. Réunion du congrès ou de la conférence. Délibérations et résolutions.
- .......... Page(s) .......... 18
- 131. De la langue employée dans les négociations et les écrits diplomatiques. - 132. Du style et du protocole. I. Style diplomatique, protocole. II. Autre acception du terme: style diplomatique. - 133. Des écrits diplomatiques et du chiffre. I. Lettres des souverains. II. La correspondance diplomatique proprement dite. III. Le chiffre. - 134. De divers actes publics émanés des gouvernements
- LIVRE VII Des conventions entre Etats, ou des traités.
- .......... Page(s) .......... 33
- 135. Des traités en général, et de la raison de leur force obligatoire. I. Notion du traité, convention entre Etats. II. Traités publics et traités internationaux. Traités dynastiques, traités personnels. III. Concordats. IV. Terminologie en matière de traités. V. Force obligatoire des traités. - 136. Des engagements formés sans convention. I. Quasi-contrats. II. Délits et quasi-délits.
- .......... Page(s) .......... 44
- 137. Des conditions requises, en général. - 138. Des parties contractantes. I. Le principe. Etats souverains, Etats mi-souverains. II. Confédérations d'Etats, Etats fédératifs. Unions réelles. - 139. Des représentants des Etats dans la conclusion des traités, et des engagements pris sans autorisation. I. Les chefs d'Etats, représentants des Etats. Les plénipotentiaires, mandataires des chefs d'Etats. II. Autres représentants des Etats, en vertu de délégation. III. Des sponsiones . - 140. Du consentement. - 141. De l'objet des traités. I. L'objet doit être possible et licite. II. Détermination de l'objet. III. Stipulation et promesse pro tertio. Promesse se effecturum . - 142. De la forme des traités. I. Forme orale, forme écrite. Langue. II. Rédaction des traités. - 143. Des divers articles des traités. Articles et actes additionnels. Articles séparés, secrets. - 144. Des pourparlers et arrangements préparatoires, et du pacte de contrahendo .
- .......... Page(s) .......... 71
- 145. Notion, portée et forme de la ratification. I. Notion de la ratification, et pourquoi la ratification est réservée. II. Clause réservant la ratification. III. Portée et effet de la ratification. IV. Qui ratifie. V. L'acte de ratification. - 146. Du refus de ratification, et de la ratification imparfaite. I. Refus. II. Ratification imparfaite. - 147. Echange des ratifications. - 148. Publication des traités.
- .......... Page(s) .......... 89
- 149. En général. - 150. Accession. Adhésion.
- .......... Page(s) .......... 94
- 151. En général. - 152. De la garantie, et des traités de garantie. I. Notion, et principes généraux. II. De la garantie collective.
- .......... Page(s) .......... 106
- 153. En général. - 154. Traités de disposition et traités d'association. I. Traités de disposition. II. Traités d'association. - 155. Traités politiques et traités économiques. I. Traités politiques. II. Des alliances politiques, en particulier. III. Traités économiques.
- .......... Page(s) .......... 119
- 156. Effet des traités. - 157. Interprétation des traités.
- .......... Page(s) .......... 126
- 158. Abrogation par le commun accord des parties. Renonciation. - 159. Résiliation par la volonté de l'une des parties. Clause rebus sic stantibus , expresse, tacite. - 160. Autres causes d'extinction des traités. I. Impossibilité survenue. II. Inexécution. III. Echéance du terme final, de la clause résolutoire. Obtention du but. Exécution. IV. Effet de la guerre survenue entre les Etats contractants. V. Extinction ou démembrement de l'un des Etats contractants.
- .......... Page(s) .......... 143
- 161. Renouvellement, ou prorogation des traités. - 162. Confirmation et rétablissement des traités. I. Confirmation. II. Rétablissement.
- LIVRE VIII Des différends entre Etats, et des manières d'y mettre fin.
- .......... Page(s) .......... 149
- 163. Causes et prétextes des différends entre Etats. - 164. Des moyens de mettre fin aux différends. Moyens amiables et moyens de contrainte. Les négociations. La guerre, ultima ratio .
- .......... Page(s) .......... 464
- FIN DES TABLES
PRINCIPES
DU
DROIT DES GENS
PAR
ALPHONSE RIVIER
CONSUL GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE
PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE BRUXELLES
PROFESSEUR HONORAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LAUSANNE
TOME SECOND
PARIS
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU
EDITEUR
14 , RUE SOUFFLOT ET RUE TOUILLIER , 13
1896
DU
DROIT DES GENS
PAR
ALPHONSE RIVIER
CONSUL GÉNÉRAL DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE
PROFESSEUR A L'UNIVERSITÉ DE BRUXELLES
PROFESSEUR HONORAIRE A L'UNIVERSITÉ DE LAUSANNE
TOME SECOND
PARIS
LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
ARTHUR ROUSSEAU
EDITEUR
14 , RUE SOUFFLOT ET RUE TOUILLIER , 13
1896
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