Bulletin de la Chambre de commerce de Paris

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80 pages

Titre : Bulletin de la Chambre de commerce de Paris

Auteur : Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Paris)

Date d'édition : 1916-10-07

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327221210

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 07 octobre 1916 07 octobre 1916

Description : 1916/10/07 (A23,N39,SER2)- (A23,N41,SER2). 1916/10/07 (A23,N39,SER2)- (A23,N41,SER2).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5715545t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Sciences et techniques, 4-V-4291

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières953
SOMMAIRE 23^e ANNEE - N^os 39-41 (2^e Série du Bulletin de la Bibliothèque) 7 OCTOBRE 1916
- I. - TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE. - QUESTIONS A L'ETUDE DANS LES COMMISSIONS
  .......... Page(s) .......... 953
- II. - FONDS DE COMMERCE, MARCHANDISES, CREANCES, PARTS D'INTERETS, ETC. APPARTENANT A DES ALLEMANDS ET AUTRICHIENS ET MIS SOUS SEQUESTRE (Trente-et unième liste)
  .......... Page(s) .......... 957
- III. - TEXTES RELATIFS A L'ETAT DE GUERRE. - Caisses d'épargne. - Douanes françaises: Prohibitions d'importation. - Douanes étrangères. - Moratorium commercial. - Moratorium des assurances. - Moratorium des loyers. - Ravitaillement. - Réquisitions militaires. - Travail
  .......... Page(s) .......... 959
- IV. - ETAT DES TRAVAUX LEGISLATIFS
  .......... Page(s) .......... 1012
- V. - JURISPRUDENCE
  .......... Page(s) .......... 1013
- IV. - RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX
  .......... Page(s) .......... 1016

234 ANNÉE — N 0' 39-41 (2e Série du Bulletin de la Bibliothèque) 7 OCTOBRE 1916

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Pages

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II. -^ FONDS DE COMMERCER MARCHANDISES* CRÉANCES, PARTS D'INTÉRÊTS, ETC. APPAR-
TENANT A DES ALLEMANDS ET AUTRICHIENS ET MIS SOUS SÉQUESTRE (Trente-
etunième liste). '... . . , .... » ... . ..... ... .... . . .."..,- 957

îll. — TEXTES RELATIFS A L'ÉTAT DE GUERRE. — Caisses d?épargne. — Douanes fran-
çaises : Prohibitions d'importation. — Douanes étrangères. — Moratorium
commercial. — Moratorium des assurances., — Moratorium des loyers. —
Ravitaillement. —Réquisitions militaires. — Travail.. 959

IV. — ÉTAT DES TRAVAUX LÉGISLATIFS. ................ . ........... 4012

V. — JURISPRUDENCE. 1013

IV. — RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX. ,..,....,.... 1016

TRAVAUX DE LA CHAMBRE DE COMMERCE

QUESTIONS A L'ÉTUDE DANS LES COMMISSIONS

COMMISSION DES DOUANES ET QUESTIONS ÉCONOMIQUES.

Réforme du régime des entrepôts : rapport de M. Barthe, député (Ren^
voyé à l'examen de M. Fermé). — Mesures à prendre pour protéger,
dans l'avenir, les édilions musicales françaises contre les éditions musicales
étrangères : communication de la Chambre syndicale des éditeurs de mu-

BULL. DE LA Cil. DE COMM. — 191.0. 66

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