Les jugements du président Magnaud / réunis et commentés par Henry Leyret

Livres

406 pages

Titre : Les jugements du président Magnaud / réunis et commentés par Henry Leyret

Auteur : Magnaud, Paul (1848-1926). Auteur du texte

Éditeur : P.-V. Stock (Paris)

Date d'édition : 1900

Contributeur : Leyret, Henry (1864-1944). Éditeur scientifique

Sujet : Magnaud, Paul (1848-1926)

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32407368g

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 1 vol. (XLVII-346 p.) : portrait ; in-16 1 vol. (XLVII-346 p.) : portrait ; in-16

Format : Nombre total de vues : 406 Nombre total de vues : 406

Description : Collection : Recherches sociales ; n° 4 Collection : Recherches sociales ; n° 4

Description : Contient une table des matières Contient une table des matières

Description : Avec mode texte Avec mode texte

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k57056202

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 16-F-906

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 24/08/2009

Aller à la page de la table des matières343
- INTRODUCTION.
PREMIERE PARTIE LE DROIT A LA VIE.
- I. Vol d'effet: acquittement
  .......... Page(s) .......... 3
- II. Bris de réverbère: acquittement
  .......... Page(s) .......... 11
- III. Vol d'un pain: acquittement
  .......... Page(s) .......... 14
- IV. Filouterie d'aliments: condamnation
  .......... Page(s) .......... 30
- V. Mendicité: acquittement
  .......... Page(s) .......... 36
- VI. Mendicité et vagabondage: acquittement
  .......... Page(s) .......... 52
- VII. Mendicité sous menaces: condamnation
  .......... Page(s) .......... 64
- VIII. Première pétition du président Magnaud à la Chambre des Députés
  .......... Page(s) .......... 69
- IX. Deuxième pétition
  .......... Page(s) .......... 83
DEUXIEME PARTIE LE DROIT DES FEMMES.
- I. Violences d'une fille-mère contre son séducteur: condamnation au minimum avec suspension de la peine
  .......... Page(s) .......... 95
- II. Inexécution d'une promesse de mariage: condamnation du séducteur
  .......... Page(s) .......... 103
- III. Un mari ne peut bénéficier des profits de la communauté s'il n'en a supporté les charges
  .......... Page(s) .......... 115
TROISIEME PARTIE LE DROIT DES ENFANTS.
- I. Vol commis par un enfant: acquittement
  .......... Page(s) .......... 121
- II. Violences exercées sur un enfant: condamnation des parents
  .......... Page(s) .......... 123
- III. Un enfant incendiaire: acquittement
  .......... Page(s) .......... 126
QUATRIEME PARTIE LE DROIT DES TRAVAILLEURS.
- I. Congédiement brusque d'un journaliste: condamnation sévère des propriétaires du journal
  .......... Page(s) .......... 135
- II. Ouvrier victime d'un accident: condamnation des patrons
  .......... Page(s) .......... 146
- III. Ouvrier tué dans son travail: condamnation du patron
  .......... Page(s) .......... 153
- IV. Ouvrier congédié pour faits de grève: condamnation du patron
  .......... Page(s) .......... 16
CINQUIEME PARTIE LE DROIT DU PUBLIC contre les Compagnies de Chemins de fer.
- I. Marchandises avariées en cours de transport: condamnation de la Cie
  .......... Page(s) .......... 171
- II. Perte de marchandises: condamnation de la Cie
  .......... Page(s) .......... 174
- III. Accident de chemin de fer: faute de la Cie
  .......... Page(s) .......... 177
- IV. Contravention commerciale contre un voyageur: acquittement du voyageur et condamnation de la Cie aux dépens
  .......... Page(s) .......... 179
SIXIEME PARTIE LE DROIT DE LA SOCIETE CONTRE L'EGLISE.
- I. Outrages d'un curé à la République: condamnation
  .......... Page(s) .......... 195
- II. Droits d'accroissement: condamnation d'une Congrégation
  .......... Page(s) .......... 199
- III. Tentative de corruption d'un fonctionnaire par un prêtre: condamnation
  .......... Page(s) .......... 208
- IV. Actes d'immoralité accomplis dans un cercle catholique
  .......... Page(s) .......... 214
- V. Violences exercées sur des enfants par des frères ignorantins
  .......... Page(s) .......... 218
- VI. Une commune révolutionnée par son curé
  .......... Page(s) .......... 227
SEPTIEME PARTIE LE DROIT DES CITOYENS.
- I. Menaces d'un politicien contre un fonctionnaire: condamnation
  .......... Page(s) .......... 239
- II. Abus de pouvoir d'un maire
  .......... Page(s) .......... 244
- III. Dualité de la juridiction ordinaire et de la juridiction administrative
  .......... Page(s) .......... 250
- IV. Contre les avocats diffamateurs
  .......... Page(s) .......... 254
- V. Calomnie envers une femme mariée: condamnation du diffamateur
  .......... Page(s) .......... 262
- VI. Délit d'injure caractérisée: acquittement
  .......... Page(s) .......... 266
HUITIEME PARTIE LE DROIT DES PECHEURS ET DES CHASSEURS. (Les gardes particuliers.)
- I. Refus de prestation de serment à un garde particulier
  .......... Page(s) .......... 275
- II. Refus de prestation de serment à un garde
  .......... Page(s) .......... 278
- III. Faux témoignage d'un garde
  .......... Page(s) .......... 283
- IV. Vexations d'un garde contre des chasseurs: condamnation
  .......... Page(s) .......... 287
- V. Outrages à un garde: condamnation avec loi de sursis
  .......... Page(s) .......... 290
- VI. Destruction de corbeaux: acquittement
  .......... Page(s) .......... 295
- VII. Délit de pêche: acquittement
  .......... Page(s) .......... 298
- VIII. Délit de pêche: acquittement
  .......... Page(s) .......... 302
- IX. Délit de pêche: acquittement
  .......... Page(s) .......... 304
NEUVIEME PARTIE LE DROIT DE L'EGALITE.
- I. La particule ne constitue pas un titre de noblesse
  .......... Page(s) .......... 309
- II. Contre les formules de politesse serviles ou obséquieuses
  .......... Page(s) .......... 312
APPENDICE.
- 1. Allocution du président Magnaud aux avoués
  .......... Page(s) .......... 315
- 2. Le président Magnaud et la République
  .......... Page(s) .......... 316
- 3. Le président Magnaud contre le journal de M. Méline
  .......... Page(s) .......... 318
- 4. Le président Magnaud et le "droit de punir"
  .......... Page(s) .......... 323
- 5. Le président Magnaud devant la Chambre des Députés
  .......... Page(s) .......... 324
- 6. Le président Magnaud et la Cour d'Appel d'Amiens
  .......... Page(s) .......... 328
- 7. Les idées du président Magnaud adoptées par la Chancellerie
  .......... Page(s) .......... 330
- 8. Le président Magnaud et le droit des femmes
  .......... Page(s) .......... 334
- 9. Le président Magnaud chez le président de la République
  .......... Page(s) .......... 340
- FIN DE LA TABLE DES MATIERES

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