Rapports et délibérations / Conseil général des Côtes-d'Armor

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Côtes-d'Armor. Conseil général. Auteur du texte

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440 pages

Titre : Rapports et délibérations / Conseil général des Côtes-d'Armor

Auteur : Côtes-d'Armor. Conseil général. Auteur du texte

Éditeur : (Saint-Brieuc)

Éditeur : Conseil général des Côtes d'Armor (Saint-Brieuc)

Date d'édition : 1902-04

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34521745b

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : avril 1902 avril 1902

Description : 1902/04. 1902/04.

Description : Collection numérique : Fonds régional : Bretagne Collection numérique : Fonds régional : Bretagne

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5688329n

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-LK16-449

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières109
TABLE Par ordre des Matières
- PREMIERE PARTIE Suite donnée aux voeux et délibérations du Conseil général.
  .......... Page(s) .......... 8 à 23
  - Voeux divers. - Suite donnée
    .......... Page(s) .......... 8 à 23
  - Secours pour églises et presbytères
    .......... Page(s) .......... 23
- DEUXIEME PARTIE AFFAIRES DIVERSES
  - CHAPITRE PREMIER
    Emprunts et impositions des communes
    .......... Page(s) .......... 25
    Produits éventuels départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1902
    .......... Page(s) .......... 25
    Pension de retraite de M. Audrain, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Lannion
    .......... Page(s) .......... 26
    Pension de retraite de M. Chevalier, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 26
    Pension de retraite de M. Korum, agent-voyer principal
    .......... Page(s) .......... 27
    Caisse départementale des retraites. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 28, 105
  - CHAPITRE II
    Secours sur les fonds départementaux pour appropriations et réparations de maisons d'écoles
    .......... Page(s) .......... 30
    Demandes de secours sur les fonds de l'Etat pour acquisition, construction ou appropriation de maisons d'école
    .......... Page(s) .......... 30
    Lanrelas. - Construction d'une 3^e classe à l'école des garçons avec logement personnel au-dessus
    .......... Page(s) .......... 30
    Elèves sages-femmes. - M^lle Le Gorju, boursière du département à l'école de la Maternité de Paris
    .......... Page(s) .......... 32
    Ecole des arts et manufactures de Paris. - Demande de renouvellement de la subvention accordée au jeune Hélouvri, de Lamballe
    .......... Page(s) .......... 32
    Ecole professionnelle d'aveugles. - Demande de subvention en faveur du jeune Torchard, de St-Brieuc
    .......... Page(s) .......... 33
    Ecole de laiterie de Coëtlogon. - Demande de création de bourses
    .......... Page(s) .......... 33
    Communes de Callac et de Plévin. - Demandes de secours
    .......... Page(s) .......... 34
    Commune de Cavan. - Création d'un bureau télégraphique. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 34
  - CHAPITRE III
    Imposition extraordinaire de 4 centimes pour chemins vicinaux. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 36
    Chemins de grande communication N^os 1, 21 et 84. - Construction de caniveaux pavés et d'aqueducs dans le bourg de Plouha
    .......... Page(s) .......... 40
    Chemins de grande communication N^os 6, 72 et 74. - Alignements dans la traverse de Langoat
    .......... Page(s) .......... 42
    Chemins de grande communication N^os 18 et 25. - Construction de caniveaux pavés, etc., dans la traverse du bourg de Plénée-Jugon
    .......... Page(s) .......... 43
    Chemins de grande communication N^os 30 et 30 (embranchement), 31 et 33. - Alignements dans la traverse du bourg de Pluzunet
    .......... Page(s) .......... 44
    Chemin de grande communication N° 43. - Alignements dans la traverse du bourg de La Bouillie
    .......... Page(s) .......... 45
    Chemin de grande communication N° 45. - Alignements dans la traverse du bourg de Saint-Donan
    .......... Page(s) .......... 46
    Chemin de grande communication N° 48. - Rivière la Rance. - Bac de La Moignerie
    .......... Page(s) .......... 47
    Chemin de grande communication N° 67. - Rectification de la côte de Saint-Jacques, en Tréméven
    .......... Page(s) .......... 47
    Chemin de grande communication N° 78. - Alignements dans la traverse du Hinglé
    .......... Page(s) .......... 48
    Chemin de grande communication N° 78. - Alignements dans la traverse de Trévron
    .......... Page(s) .......... 48
    Chemin de grande communication N° 83. - Elargissement sur la commune de Plévin
    .......... Page(s) .......... 49
    Règlement général du 30 novembre 1871 concernant l'exécution des prestations. - Modification
    .......... Page(s) .......... 50
    Emploi de prestations sur les chemins ruraux
    .......... Page(s) .......... 51
    Chemins de fer. - Raccordement direct des grandes lignes à Paris
    .......... Page(s) .......... 52
    Chemins vicinaux. - Exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1903
    .......... Page(s) .......... 53
    Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale. - Budget départemental de 1902
    .......... Page(s) .......... 54
    Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale. - Travaux de construction et de rectification des chemins de grande communication
    .......... Page(s) .......... 55
    Etablissement d'une chaussée débarcadère à l'extrémité de la cale de Larscouët. - Demande de subvention par la commune de Bréhat
    .......... Page(s) .......... 55
    Chemins de fer départementaux. - Règlement des indemnités à accorder aux ingénieurs à partir du 1^er janvier 1902
    .......... Page(s) .......... 57
    Chemins de fer départementaux. - Proposition d'indemnité en faveur de M. Montarou
    .......... Page(s) .......... 57
    Chemins de fer départementaux. - Renseignements sur les négociations ouvertes avec la Compagnie concessionnaire. - Nomination d'un Conseil pour le choix d'un moteur
    .......... Page(s) .......... 60
    Tarif des journées de prestations. - Demande de revision
    .......... Page(s) .......... 64
  - CHAPITRE IV
    Concours spécial d'animaux de la race bovine bretonne dans les Côtes-du-Nord en 1902. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 65
    Commune de Locquenvel. - Demande tendant à sa désignation sous le nom de Loc-Envel
    .......... Page(s) .......... 66
    Régime des boissons. - Requête tendant à la modification de la loi du 29 décembre 1900
    .......... Page(s) .......... 67
    Commission des débits de tabac. - Désignation d'un membre
    .......... Page(s) .......... 68
    Assistance médicale gratuite. - Comité départemental. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 68
    Chambre de commerce. - Revision annuelle des listes électorales. - Commission
    .......... Page(s) .......... 69
    Primes aux producteurs de lin et de chanvre. - Désignation d'un membre de la Commission de contrôle
    .......... Page(s) .......... 69
    Assistance médicale et pharmaceutique gratuite. - Réunion du comité départemental
    .......... Page(s) .......... 70
    Installation d'un laboratoire de bactériologie à l'hospice général de Saint-Brieuc
    .......... Page(s) .......... 70
    Foires et marchés. - Commune de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 71
    Palais de Justice de Saint-Brieuc. - Installation d'un service d'eau
    .......... Page(s) .......... 71
    Caserne de gendarmerie de Saint-Brieuc. - Installation de bureaux
    .......... Page(s) .......... 74
    Pensions servies aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Paiement des arrérages dus au jour du décès
    .......... Page(s) .......... 75
    Obsèques de M. Fourcy, Préfet des Côtes-du-Nord
    .......... Page(s) .......... 75
    Association bretonne. - Concours agricole à Redon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 76
    Acquisition d'un immeuble pour agrandissement du dépôt d'étalons de Lamballe. - Demande d'indemnité pour résiliation de bail
    .......... Page(s) .......... 76
    Caserne de gendarmerie de Guingamp. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 77
    Caserne de gendarmerie de Paimpol. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 79
    Caserne de gendarmerie de Rostrenen. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 80
    Budget supplémentaire de 1902
    .......... Page(s) .......... 81
    Projet de règlement du Conseil général
    .......... Page(s) .......... 98
    Pension de retraite de M^me Le Provost, veuve d'un agent-voyer
    .......... Page(s) .......... 104
    Caisse départementale des retraites. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 105
    Chemins de fer départementaux. - Acquisitions de terrains. - Purge des hypothèques légales
    .......... Page(s) .......... 105
    Bac de Toul-an-Héry. - Suppression
    .......... Page(s) .......... 107
TABLE ALPHABETIQUE
- A
  .......... Page(s) .......... 68
  - Assistance médicale gratuite. - Renouvellement du Comité départemental
    .......... Page(s) .......... 68
  - Assistance médicale et pharmaceutique gratuite. - Réunion du Comité départemental
    .......... Page(s) .......... 70
  - Association bretonne. - Concours agricole de Redon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 76
- B
  .......... Page(s) .......... 107
  - Bac de Toul-an-Héry. - Suppression
    .......... Page(s) .......... 107
  - Boissons. - Régime. - Requête tendant à la modification de la loi du 29 décembre 1900
    .......... Page(s) .......... 67
  - Budget départemental. - Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 54
  - Budget supplémentaire de 1902
    .......... Page(s) .......... 81
  - Bureaux de tabacs. - Commission
    .......... Page(s) .......... 68
- C
  .......... Page(s) .......... 26
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M. Audrain, secrétaire en chef de la Sous-Préfecture de Lannion
    .......... Page(s) .......... 26
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M. Chevalier, secrétaire en chef de la Sous-Préfecture de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 26
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M. Korum, agent-voyer principal
    .......... Page(s) .......... 27
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M^me Le Provost, veuve d'un agent-voyer
    .......... Page(s) .......... 104
  - Caisse départementale des retraites. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 28, 105
  - Caserne de gendarmerie de Guingamp. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 77
  - Caserne de gendarmerie de Paimpol. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 79
  - Caserne de gendarmerie de Rostrenen. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 80
  - Chambre de Commerce. - Révision annuelle des listes électorales. - Commissions
    .......... Page(s) .......... 69
  - Chemins de fer. - Raccordement direct des grandes lignes à Paris
    .......... Page(s) .......... 52
  - Chemins de fer départementaux. - Règlement des indemnités à accorder aux ingénieurs à partir du 1^er janvier 1902
    .......... Page(s) .......... 57
  - Chemins de fer départementaux. - Proposition d'indemnité en faveur de M. Montarou
    .......... Page(s) .......... 57
  - Chemins de fer départementaux. - Renseignements sur les négociations ouvertes avec la Compagnie concessionnaire. - Nomination d'un Conseil pour le choix d'un moteur
    .......... Page(s) .......... 60
  - Chemins de fer départementaux. - Acquisitions de terrains. - Purge des hypothèques légales
    .......... Page(s) .......... 105
  - Chemins de grande communication N^os 1, 21 et 84. - Construction de caniveaux pavés et d'aqueducs dans le bourg de Plouha
    .......... Page(s) .......... 40
  - Chemins de grande communication N^os 6, 72 et 74. - Alignements dans la traverse de Langoat
    .......... Page(s) .......... 42
  - Chemins de grande communication N^os 18 et 25. - Construction de caniveaux pavés, etc.., dans la traverse du bourg de Plénée-Jugon
    .......... Page(s) .......... 43
  - Chemins de grande communication N^os 30 et 30 (embranchement), 31 et 33. - Alignements dans la traverse du bourg de Pluzunet
    .......... Page(s) .......... 44
  - Chemin de grande communication N° 43. - Alignements dans la traverse de La Bouillie
    .......... Page(s) .......... 45
  - Chemin de grande communication N° 45. - Alignement dans la traverse du bourg de St-Donan
    .......... Page(s) .......... 46
  - Chemin de grande communication N° 48. - Rivière la Rance. - Bac de la Moignerie
    .......... Page(s) .......... 47
  - Chemin de grande communication N° 67. - Rectification de la côte de Saint-Jacques, en Tréméven
    .......... Page(s) .......... 47
  - Chemin de grande communication N° 78. - Alignements dans la traverse du Hinglé
    .......... Page(s) .......... 48
  - Chemin de grande communication N° 78. - Alignements dans la traverse du bourg de Trévron
    .......... Page(s) .......... 48
  - Chemin de grande communication N° 83. - Elargisgement sur la commune de Plévin
    .......... Page(s) .......... 49
  - Chemins vicinaux. - Imposition extraordinaire de 4 centimes. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 36
  - Chemins ruraux. - Emploi de prestations
    .......... Page(s) .......... 5
  - Chemins vicinaux. - Budget départemental. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 54
  - Chemins vicinaux. - Construction et rectification des chemins de grande communication. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 55
  - Chemins vicinaux. - Exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1903
    .......... Page(s) .......... 53
  - Commune de Bréhat. - Etablissement d'une chaussée débarcadère à l'extrémité de la cale de Larscouët. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 55
  - Commune de Cavan. - Création d'un bureau télégraphique. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 34
  - Commune de Lanrelas. - Construction d'une 3^e classe à l'école des garçons avec logement personnel au-dessus
    .......... Page(s) .......... 30
  - Commune de Locquenvel. Demande tendant à sa désignation sous le nom de Loc-Envel
    .......... Page(s) .......... 66
  - Communes de Callac et de Plévin. - Demandes de secours
    .......... Page(s) .......... 34
  - Conncours spécial d'animaux de la race bovine bretonne dans les Côtes du-Nord en 1902. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 65
  - Conseil général. - Bureau et Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 5
  - Conseil général. - Composition des Commissions
    .......... Page(s) .......... 6
  - Conseil général. - Projet de réglement
    .......... Page(s) .......... 98
  - Conseil général. - Liste des membres
    .......... Page(s) .......... 3
- D
  .......... Page(s) .......... 68
  - Débits de tabacs. - Commission. - Désignation d'un membre
    .......... Page(s) .......... 68
  - Dépôt d'étalons de Lamballe. - Acquisition d'un immeuble. - Demande d'indemnité pour résiliation de bail
    .......... Page(s) .......... 76
- E
  .......... Page(s) .......... 30
  - Ecole de garçons de Lanrelas. - Construction d'une 3^e classe avec logement personnel au-dessus
    .......... Page(s) .......... 30
  - Ecole de laiterie de Coëtlogon. - Demande de création de bourses
    .......... Page(s) .......... 33
  - Ecole des Arts et Manufactures à Paris. - Demande de subvention en faveur du jeune Hélouvri, de Lamballe
    .......... Page(s) .......... 32
  - Ecole professionnelle d'aveugles. - Demande de subvention en faveur du jeune Torchard, de St-Brieuc.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Eglises et presbytères. - Secours
    .......... Page(s) .......... 23
  - Emprunts et impositions des communes
    .......... Page(s) .......... 25
  - Elèves sages-femmes. - M^lle Le Gorju, boursière du département à l'école de la Maternité de Paris
    .......... Page(s) .......... 32
- F
  .......... Page(s) .......... 71
  - Foires et marchés. - Commune de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 71
- G
  .......... Page(s) .......... 74
  - Gendarmerie. - Installation de bureaux pour M. le Chef d'escadron et les brigades de Saint-Brieuc
    .......... Page(s) .......... 74
  - Gendarmerie. - Renouvellement de baux
    .......... Page(s) .......... 77 à 80
- H
  .......... Page(s) .......... 76
  - Haras. - Dépôt d'étalons de Lamballe. - Acquisition d'un immeuble. - Résiliation de bail
    .......... Page(s) .......... 76
  - Hospice général de Saint-Brieuc. - Installation d'un laboratoire de bactériologie
    .......... Page(s) .......... 70
- L
  .......... Page(s) .......... 69
  - Lin et chanvre. - Désignation d'un membre de la Commission de contrôle
    .......... Page(s) .......... 69
- M
  .......... Page(s) .......... 30
  - Maison d'école. - Construction à Lanrelas d'une 3^e classe de garçons avec logement personnel
    .......... Page(s) .......... 30
  - Maisons d'école. - Secours sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 30
  - Maisons d'école. - Secours sur les fonds départementaux
    .......... Page(s) .......... 30
- O
  .......... Page(s) .......... 75
  - Obsèques de M. Fourcy, préfet des Côtes-du-Nord
    .......... Page(s) .......... 75
- P
  .......... Page(s) .......... 71
  - Palais de Justice de Saint-Brieuc. - Installation d'un service d'eau
    .......... Page(s) .......... 71
  - Pension de retraite de M. Audrain, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Lannion
    .......... Page(s) .......... 26
  - Pension de retraite de M. Chevalier, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 26
  - Pension de retraite de M. Korum, agent-voyer principal
    .......... Page(s) .......... 27
  - Pension de retraite de M^me Le Provost, veuve d'un agent-voyer
    .......... Page(s) .......... 104
  - Pensions servies aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Paiement des arrérages dus au jour du décès
    .......... Page(s) .......... 75
  - Prestations. - Règlement général du 30 novembre 1871. - Modification
    .......... Page(s) .......... 50
  - Prestation. - Tarif. - Demande de révision
    .......... Page(s) .......... 64
  - Prestations sur les chemins ruraux. - Emploi
    .......... Page(s) .......... 51
  - Primes aux producteurs de lin et de chanvre
    .......... Page(s) .......... 69
  - Produits éventuels départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1902
    .......... Page(s) .......... 25
- R
  .......... Page(s) .......... 98
  - Règlement du Conseil général. - Projet
    .......... Page(s) .......... 98
- S
  .......... Page(s) .......... 32
  - Sages-femmes. - Elèves. - M^lle Le Gorju, boursière départementale à la Maternité de Paris
    .......... Page(s) .......... 32
  - Secours pour églises et presbytères
    .......... Page(s) .......... 23
  - Secours pour maisons d'école sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 30
  - Secours pour maisons d'école sur les fonds départementaux
    .......... Page(s) .......... 30
- T
  .......... Page(s) .......... 34
  - Télégraphe. - Création d'un bureau télégraphique à Cavan. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 34
- V
  - Voeux du Conseil général. - Suite donnée:
  - Réseau de l'Ouest. - Train N° 3327 de Saint-Brieuc à Pontivy
    .......... Page(s) .......... 8, 19
  - Réseau de l'Ouest. - Train pour les foires et marchés de Dinan
    .......... Page(s) .......... 9
  - Chemins de fer. - Publicité des horaires des trains
    .......... Page(s) .......... 10
  - Réseau de l'Ouest. - Ligne de St-Méen à Loudéac et à Carhaix. - Partie comprise entre l'entrée de l'arrondissement de Guingamp et la gare de Carhaix. - Projet d'établissement de clôtures
    .......... Page(s) .......... 10
  - Réseau de l'Ouest. - Train N° 28 de Brest à Paris
    .......... Page(s) .......... 12
  - Chemins de fer. - Relations directes et rapides entre les principales villes de France sans traverser Paris
    .......... Page(s) .......... 12
  - Réseau de l'Ouest. - Ligne de Guingamp à Paimpol. - Demande d'un arrêt de trains au lieu dit la "Patte d'Oie", près de Guingamp
    .......... Page(s) .......... 13
  - Réseau de l'Ouest. - Demande d'amélioration de l'accès des voies d'embarquement et de débarquement pour les voyageurs dans les gares et stations
    .......... Page(s) .......... 14
  - Réseau de l'Ouest. - Ligne de Lison à Lamballe. Gare de Landébia. - Demande d'agrandissement
    .......... Page(s) .......... 15
  - Réseau de l'Ouest. - Transport des engrais et des sables de mer
    .......... Page(s) .......... 16
  - Réseau de l'Ouest. - Train 110 de Dinan à la Brohinière
    .......... Page(s) .......... 17
  - Réseau de l'Ouest. - Correspondance à Saint-Brieuc pour les voyageurs de la ligne de Brest à destination de Pontivy
    .......... Page(s) .......... 18
  - Réseau de l'Ouest. - Organisation d'un train pour les courses de Dinan
    .......... Page(s) .......... 19
  - Canal de Nantes à Brest. - Construction d'un débarcadère à Pont-Even
    .......... Page(s) .......... 20
  - Traitement des instituteurs
    .......... Page(s) .......... 21
  - Questions agricoles
    .......... Page(s) .......... 22
  - Belle-Isle-Bégard et Plougonver. - Service postal
    .......... Page(s) .......... 22
SOMMAIRE
- 1. Commission départementale. - Constitution du bureau
  .......... Page(s) .......... 6
- 2. Bâtiments départementaux. - Assurance contre l'incendie
  .......... Page(s) .......... 6
- 3. Caserne de gendarmerie de Saint-Brieuc. - Abonnement au service d'eau de la ville
  .......... Page(s) .......... 6
- 4. Caserne de gendarmerie de Saint-Brieuc. - Installation de bureaux
  .......... Page(s) .......... 7
- 5. Acquisition d'immeuble pour agrandissement du Dépôt d'étalons de Lamballe
  .......... Page(s) .......... 7
- 6. Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Plouëc à Tréguier. - Adjudication des travaux
  .......... Page(s) .......... 8
- 7. Chemins de fer d'intérêt local. - Ligne de Saint-Brieuc à Moncontour. - Adjudication de travaux.
  .......... Page(s) .......... 8
- 8. Travaux départementaux. - Fixation de la date des adjudications
  .......... Page(s) .......... 9
- 9. Comptabilité départementale
  .......... Page(s) .......... 9
- 10. Secours sur amendes de police correctionnelle
  .......... Page(s) .......... 9
- 11. Demandes de secours sur les fonds de l'Etat pour maisons d'école
  .......... Page(s) .......... 10
- 12. Demandes de secours pour églises et presbytères
  .......... Page(s) .......... 11
- 13. Demandes de secours sur les fonds départementaux. - Communes de Callac et de Plévin
  .......... Page(s) .......... 11
- 14. Bourses à l'Institution des Sourds-Muets de Saint-Brieuc
  .......... Page(s) .......... 12
- 15. Bourses aux Incurables. - Liste des postulants par ordre de priorité
  .......... Page(s) .......... 12
- 16. Aliénés indigents. - Renouvellement du traité avec l'asile de Léhon
  .......... Page(s) .......... 13
- 17. Aliénées indigentes. - Prolongation du traité avec l'hospice de Saint-Brieuc
  .......... Page(s) .......... 13
- 18. Chemins de petite vicinalité. - Classement, déclassement, construction, alignements, etc.
  .......... Page(s) .......... 14
- 19. Chemins de grande communication. - Travaux de construction et de rectification
  .......... Page(s) .......... 17
- 20. Subventions industrielles pour dégradations extraordinaires aux chemins vicinaux
  .......... Page(s) .......... 17
- 21. Dépenses et travaux imprévus du Service vicinal
  .......... Page(s) .......... 19
- 22. Chemins vicinaux. - Secours pour travaux d'art
  .......... Page(s) .......... 20
- 23. Chemins ruraux. - Reconnaissance
  .......... Page(s) .......... 20
- 24. Obsèques de M. Fourcy, préfet des Côtes-du-Nord
  .......... Page(s) .......... 24
- 25. Aliéné Denès, de Paimpol. - Liquidation de succession
  .......... Page(s) .......... 25
- 26. Octroi de Lanvollon. - Etablissement de nouvelles taxes
  .......... Page(s) .......... 25
- 27. Conseil de révision de la classe de 1901. - Désignation des Conseillers généraux et d'arrondissement
  .......... Page(s) .......... 26
- 28. Demande d'admission à la retraite pour raisons de santé. - Désignation d'un médecin certificateur
  .......... Page(s) .......... 26
ORDRE DES MATIERES CONTENUES DANS LE VOLUME
- 1° Liste des membres du Conseil général.
  .......... Page(s) .......... 3
- Bureau du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 5
- Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 5
- Composition des Commissions du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 6
- 2° Rapport du Préfet au Conseil général.
  .......... Page(s) .......... 7
- 1^re Partie. - Suite donnée aux voeux et délibérations du Conseil général
  .......... Page(s) .......... 8 à 23
- 2^e Partie. - Affaires diverses
  .......... Page(s) .......... 25 à 108
- Tables par ordre des matières et par ordre alphabétique
  .......... Page(s) .......... 109 à 119
- 3° Rapport supplémentaire du Préfet.
- (Pagination spéciale).
- Chemins vicinaux. - Subvention de l'Etat en vertu de la loi du 12 mars 1880. - Renseignements
  .......... Page(s) .......... 3
- Prisons de Saint-Brieuc et de Guingamp. - Surélévation des balustrades-galeries intérieures
  .......... Page(s) .......... 5
- Chasse du faisan. - Ouverture
  .......... Page(s) .......... 7
- Demande de subvention pour l'achat d'un ouvrage de M. le Médecin-Major Petit: "Conférences sur l'alcoolisme"
  .......... Page(s) .......... 8
- Société des Oeuvres de mer. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 8
- Sous-préfecture de Lannion. - Acquisition de mobilier
  .......... Page(s) .......... 8
- Chemins vicinaux. - Emploi de prestations sur les chemins ruraux
  .......... Page(s) .......... 10
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Guingamp à Plouha. - Enquête sur le nombre et l'emplacement des gares et stations
  .......... Page(s) .......... 11
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Guingamp à Plouha. - Projet de tracé et de terrassements
  .......... Page(s) .......... 19
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Saint-Brieuc à Plouha. - Enquêtes sur le nombre et l'emplacement des arrêts et stations.
  .......... Page(s) .......... 25
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Saint-Brieuc à Plouha. - Projet de tracé et de terrassements
  .......... Page(s) .......... 25
- Fourniture de denrées agricoles à l'armée
  .......... Page(s) .......... 39
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Moncontour à Collinée. - Etude d'une variante se rapprochant de Plouguenast, Langast, Plessala, Saint-Gouéno
  .......... Page(s) .......... 41
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Saint-Brieuc à Moncontour (Partie comprise entre Saint-Brieuc et Yffiniac). - Projet de tracé et de terrassements
  .......... Page(s) .......... 43
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Saint-Brieuc à Moncontour. - Etablissement d'un arrêt simple à voyageurs
  .......... Page(s) .......... 55
- Chemins de fer départementaux. - Ligne de Saint-Brieuc à Plouha. - Tracé et terrassements
  .......... Page(s) .......... 56
- Caserne de gendarmerie de Broons. - Renouvellement du bail
  .......... Page(s) .......... 56
- Restauration et aménagement de l'hôpital de Loudéac. - Demande de secours
  .......... Page(s) .......... 58
- Ecole de laiterie ambulante. - Demande d'une nouvelle répartition du crédit de 2,000 fr. inscrit au budget
  .......... Page(s) .......... 58
- Société de tir d'amateurs de Dinan. - Concours départemental. - Demande de subvention
  .......... Page(s) .......... 59
- 4° Rapport de la Commission départementale
  .......... Page(s) .......... 1, 27
- (Pagination spéciale) .
- 5° Procès-verbaux des séances du Conseil général.
- (Pagination spéciale) .
- Séance du 7 avril
  .......... Page(s) .......... 3 à 11
- Séance du 8 avril
  .......... Page(s) .......... 13 à 98
- Séance du 9 avril. (matin)
  .......... Page(s) .......... 99 à 149
- Séance du 9 avril. (soir)
  .......... Page(s) .......... 151 à 207
TABLE ALPHABETIQUE
- A
  .......... Page(s) .......... 206
  - Adresse de félicitations. - Voyage de M. le Président de la République en Russie
    .......... Page(s) .......... 206
  - Assistance médicale gratuite. - Communes éloignées de la résidence du médecin. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 153
  - Assistance médicale gratuite. - Réduction du nombre des visites par bulletin
    .......... Page(s) .......... 155
  - Assistance médicale gratuite. - Renouvellement du Comité départemental
    .......... Page(s) .......... 18
  - Assistance médicale et pharmaceutique gratuite. - Réunion du Comité départemental
    .......... Page(s) .......... 19
  - Association bretonne. - Concours agricole de Redon. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 91, 170
- B
  .......... Page(s) .......... 165
  - Bac de Toul-an-Héry. - Suppression
    .......... Page(s) .......... 165
  - Bétail français. - Entrée à Jersey. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 90
  - Bibliographie. - Ouvrage de M. le médecin-major Petit: Conférences sur l'alcoolisme
    .......... Page(s) .......... 79
  - Boissons. - Régime. - Modification de la loi du 29 décembre 1900. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 190
  - Budget départemental. - Chemins vicinaux. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 104
  - Budget supplémentaire de 1902
    .......... Page(s) .......... 205
  - Bureaux de tabacs. - Commission
    .......... Page(s) .......... 84, 149
- C
  .......... Page(s) .......... 84
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M. Audrain, secrétaire en chef de la Sous-Préfecture de Lannion
    .......... Page(s) .......... 84
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M. Chevalier, secrétaire en chef de la Sous-Préfecture de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 85
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M. Korum, agent-voyer principal
    .......... Page(s) .......... 85
  - Caisse départementale des retraites. - Pension de M^me Le Provost, veuve d'un agent-voyer
    .......... Page(s) .......... 85
  - Caisse départementale des retraites. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 86
  - Caserne de gendarmerie de Broons. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 34
  - Caserne de gendarmerie de Guingamp. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 96
  - Caserne de gendarmerie de Paimpol. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 32
  - Caserne de gendarmerie de Rostrenen. - Renouvellement du bail
    .......... Page(s) .......... 33
  - Caserne de gendarmerie de Saint-Brieuc. - Installation de bureaux
    .......... Page(s) .......... 31
  - Chambre de Commerce. - Révision annuelle des listes électorales. - Commissions
    .......... Page(s) .......... 91
  - Chasse au faisan. - Ouverture. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 191
  - Chemin de Locarn à la gare. - Entretien
    .......... Page(s) .......... 120
  - Chemins de fer. - Raccordement des grandes lignes à Paris
    .......... Page(s) .......... 163
  - Chemins de fer. - Ouverture de la ligne de Rostrenen à Loudéac. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 186
  - Chemins de fer. - Création d'une halte ou d'un arrêt au Croisty, entre Maël-Carhaix et Rostrenen. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 187
  - Chemins de fer. - Voeu du conseil municipal de Saint-Cast
    .......... Page(s) .......... 194
  - Chemins de fer départementaux. - Règlement des indemnités à accorder aux ingénieurs à partir du 1^er janvier 1902
    .......... Page(s) .......... 141
  - Chemins de fer départementaux. - Vote d'indemnité en faveur de M. Montarou
    .......... Page(s) .......... 141
  - Chemins de fer départementaux. - Renseignements sur les négociations ouvertes avec la Compagnie concessionnaire. - Nomination d'un Conseil pour le choix d'un moteur
    .......... Page(s) .......... 125
  - Chemins de fer départementaux. - Acquisitions de terrains. - Purges des hypothèques légales
    .......... Page(s) .......... 125
  - Chemins de fer départementaux. - Suppression de l'obligation de n'employer que du matériel et de l'outillage de provenance française
    .......... Page(s) .......... 128
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Saint-Brieuc à Moncontour. - (Partie comprise entre Saint-Brieuc et Yffiniac). - Tracé et terrassements
    .......... Page(s) .......... 130
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Saint-Brieuc à Binic
    .......... Page(s) .......... 133
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Guingamp à Plouha. - Point terminus
    .......... Page(s) .......... 134
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Guingamp à Plouha. - Gare de Plouha
    .......... Page(s) .......... 136
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Moncontour à Collinée. - Modifications du tracé entre la Tantouille et Collinée
    .......... Page(s) .......... 137
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne d'Yffiniac à Moncontour. - Demande d'une halte à la jonction du chemin d'Yffiniac à Quessoy
    .......... Page(s) .......... 140
  - Chemins de fer départementaux. - Exécution du 2^e réseau. - Etudes de lignes nouvelles. - Voeux
    .......... Page(s) .......... 142
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Binic à Saint-Quay-Portrieux
    .......... Page(s) .......... 176
  - Chemins de fer départementaux. - Ligne de Guingamp à Lanvollon. - Emplacement des gares
    .......... Page(s) .......... 178
  - Chemins de fer départementaux. - Etudes de nouvelles lignes
    .......... Page(s) .......... 178
  - Chemins de grande communication n^os 1, 21 et 84. - Construction de caniveaux pavés et d'aqueducs dans le bourg de Plouha
    .......... Page(s) .......... 118
  - Chemins de grande communication N^os 6, 72 et 74. - Alignements dans la traverse de Langoat
    .......... Page(s) .......... 100
  - Chemins de grande communication N^os 18 et 25. - Construction de caniveaux pavés, etc., dans la traverse du bourg de Plénée-Jugon
    .......... Page(s) .......... 101
  - Chemins de grande communication N^os 30 et 30 (embranchement),
    .......... Page(s) .......... 31, 33
  - Chemins de grande communication Alignements dans la traverse du bourg de Pluzunet
    .......... Page(s) .......... 121
  - Chemin de grande communication N° 41. - Projet de rectification par Rétéac
    .......... Page(s) .......... 158
  - Chemin de grande communication N° 43. - Alignements dans la traverse de La Bouillie
    .......... Page(s) .......... 102
  - Chemin de grande communication N° 45. - Alignement dans la traverse du bourg de Saint-Donan
    .......... Page(s) .......... 102
  - Chemin de grande communication N° 48. - Rivière la Rance. - Bac de la Moignerie
    .......... Page(s) .......... 123
  - Chemin de grande communication N° 67. - Rectification de la côte Saint-Jacques, en Tréméven
    .......... Page(s) .......... 118
  - Chemin de grande communication N° 78. - Alignements dans la traverse du Hinglé
    .......... Page(s) .......... 109
  - Chemin de grande communication N° 78. - Alignements dans la traverse du bourg de Trévron
    .......... Page(s) .......... 110
  - Chemin de grande communication N° 83. - Elargissement sur la commune de Plévin
    .......... Page(s) .......... 119
  - Chemin de grande communication de Pléneuf à Erquy. - Amélioration de la côte de Bricaut sur Pléneuf
    .......... Page(s) .......... 103
  - Chemins de grande communication. - Rechargements cylindrés
    .......... Page(s) .......... 112
  - Chemins ruraux. - Emploi de prestations
    .......... Page(s) .......... 111
  - Chemins vicinaux. - Imposition extraordinaire de 4 centimes. - Renouvellement
    .......... Page(s) .......... 108
  - Chemins vicinaux. - Budget départemental. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 104
  - Chemins vicinaux. - Construction et rectification des chemins de grande communication. - Délégation à la Commission départementale
    .......... Page(s) .......... 123
  - Chemins vicinaux. - Exécution de la loi du 12 mars 1880. - Programme préparatoire de 1903
    .......... Page(s) .......... 104
  - Chemins vicinaux. - Route de Quintin à Corlay
    .......... Page(s) .......... 116
  - Chemins vicinaux.. Poteaux indicateurs
    .......... Page(s) .......... 122
  - Commission des Finances. - Attributions
    .......... Page(s) .......... 174
  - Commune de Bréhat. - Etablissement d'une chaussée débarcadère à l'extrémité de la cale de Larscouët. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 88
  - Commune de Cavan. - Création d'un bureau télégraphique. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 79
  - Commune de Lanrelas. - Construction d'une 3^e classe à l'école des garçons avec logement personnel au-dessus
    .......... Page(s) .......... 20
  - Commune de Locquenvel. - Demande tendant à sa désignation sous le nom de Loc-Envel
    .......... Page(s) .......... 79
  - Commune de Mûr. - Demande de secours pour église et presbytère
    .......... Page(s) .......... 82
  - Commune de Rostrenen. - Contingent personnel-mobilier
    .......... Page(s) .......... 204
  - Communes de Callac et de Plévin. - Demande de secours
    .......... Page(s) .......... 26
  - Concours spécial d'animaux de la race bovine bretonne dans les Côtes-du-Nord en 1902. - Subvention
    .......... Page(s) .......... 67, 172
  - Conseil général. - Allocution du Préfet
    .......... Page(s) .......... 5
  - Conseil général. - Allocution du Président
    .......... Page(s) .......... 4
  - Conseil général. - Commission des finances. - Attributions
    .......... Page(s) .......... 174
  - Conseil général. - Excuses des membres absents
    .......... Page(s) .......... 4, 13
  - Conseil général. - Distribution des dossiers
    .......... Page(s) .......... 6
  - Conseil général. - Suite donnée aux voeux. - Observations
    .......... Page(s) .......... 6
  - Conseil général. - Rapport supplémentaire. - Observations
    .......... Page(s) .......... 10
  - Conseil général. - Crédit pour envoi de correspondances du Préfet aux Conseillers
    .......... Page(s) .......... 35
  - Courses de St-Brieuc. - Subvention supplémentaire
    .......... Page(s) .......... 92, 172
- D
  .......... Page(s) .......... 84
  - Débits de tabacs. - Commission. - Désignation d'un membre
    .......... Page(s) .......... 84, 149
  - Dépôt d'étalons de Lamballe. - Acquisition d'un immeuble. - Indemnité pour résiliation de bail
    .......... Page(s) .......... 88
  - Denrées agricoles. - Fourniture à l'armée
    .......... Page(s) .......... 162
- E
  .......... Page(s) .......... 152
  - Echenillage et enlèvement du gui des pommiers. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 152
  - Ecole de garçons de Lanrelas. - Construction d'une 3^e classe avec logement personnel au-dessus
    .......... Page(s) .......... 20
  - Ecole de laiterie de Coëtlogon. - Demande de création de bourses
    .......... Page(s) .......... 161
  - Ecole des arts et Manufactures à Paris. - Subvention en faveur du jeune Hélouvry, de Lamballe
    .......... Page(s) .......... 83, 171
  - Ecole professionnelle d'aveugles. - Subvention en faveur du jeune Torchard, de Saint-Brieuc
    .......... Page(s) .......... 193
  - Eglise et presbytère de Mûr. - Demande de secours
    .......... Page(s) .......... 82
  - Emprunts et impositions des communes
    .......... Page(s) .......... 100
  - Enseignement. - Voeux relatifs à la liberté de l'enseignement
    .......... Page(s) .......... 39
  - Elèves sages-femmes. - M^lle Le Gorju, boursière du département à l'école de la Maternité de Paris
    .......... Page(s) .......... 82
- F
  .......... Page(s) .......... 197
  - Foires et marchés. - Commune de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 197
  - Fournitures de denrées agricoles à l'armée
    .......... Page(s) .......... 162
- G
  .......... Page(s) .......... 31
  - Gendarmerie. - Installation de bureaux pour M. le Chef d'escadron et les brigades de Saint-Brieuc
    .......... Page(s) .......... 31
  - Gendarmerie. - Renouvellement de baux
    .......... Page(s) .......... 32 à 34, 96
  - Gui. - Enlèvement des pommiers. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 152
- H
  .......... Page(s) .......... 201
  - Hôpital de Loudéac. - Reconstruction. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 201
  - Hospice général de Saint-Brieuc. - Installation d'un laboratoire de bactériologie
    .......... Page(s) .......... 16
  - Haras de Lamballe. - Acquisition d'immeuble. - Indemnité pour résiliation de bail
    .......... Page(s) .......... 88
- I
  .......... Page(s) .......... 192
  - Impôt sur le revenu. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 192
  - Indo-Chine. - Situation politique et financière. - Remerciements à M. Doumer
    .......... Page(s) .......... 99
- L
  .......... Page(s) .......... 151
  - Laiterie ambulante. - Nouvelle répartition du crédit de 2,000 fr
    .......... Page(s) .......... 151
  - Lin et chanvre. - Désignation d'un membre de la Commission de contrôle
    .......... Page(s) .......... 164
  - Louveterie. - Organisation. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 192
- M
  .......... Page(s) .......... 20
  - Maisons d'école. - Construction à Lanrelas d'une 3^e classe de garçons avec logement personnel
    .......... Page(s) .......... 20
  - Maisons d'école. - Secours sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 31
  - Maisons d'école. - Secours sur les fonds départementaux
    .......... Page(s) .......... 14
- O
  .......... Page(s) .......... 87
  - Obsèques de M. Fourcy, préfet des Côtes-du-Nord
    .......... Page(s) .......... 87
  - Oeuvres de mer (Société des). - Subvention
    .......... Page(s) .......... 190
- P
  .......... Page(s) .......... 75
  - Palais de Justice de Saint-Brieuc. - Installation d'un service d'eau
    .......... Page(s) .......... 75
  - Pêche à l'anguille. - Etablissement de guideaux dans les moments de crues d'eau. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 185
  - Pension de retraite de M. Audrain, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Lannion
    .......... Page(s) .......... 84
  - Pension de retraite de M. Chevalier, secrétaire en chef de la sous-préfecture de Loudéac
    .......... Page(s) .......... 85
  - Pension de retraite de M. Korum, agent-voyer principal
    .......... Page(s) .......... 85
  - Pension de retraite de M^me Le Provost, veuve d'un agent-voyer
    .......... Page(s) .......... 85
  - Pensions servies aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Paiement des arrérages dus au jour du décès
    .......... Page(s) .......... 26
  - Pont sur la Rance entre port Saint-Hubert et port Saint-Jean
    .......... Page(s) .......... 158
  - Prestations. - Règlement général du 30 novembre 1871. - Modification
    .......... Page(s) .......... 105
  - Prestations. - Tarif. - Demande de révision
    .......... Page(s) .......... 111
  - Prestations sur les chemins ruraux. - Emploi
    .......... Page(s) .......... 111
  - Primes aux producteurs de lin et de chanvre
    .......... Page(s) .......... 164
  - Prisons de Saint-Brieuc et de Guingamp - Surélévation des balustrades des galeries intérieures
    .......... Page(s) .......... 86, 170
  - Produits éventuels départementaux. - Restes à recouvrer au 28 février 1902
    .......... Page(s) .......... 100
- R
  .......... Page(s) .......... 99
  - Remerciements à M. Doumer. - Situation politique et financière de l'Indo-Chine
    .......... Page(s) .......... 99
  - Règlement du Conseil général. - Projet
    .......... Page(s) .......... 80
  - Remonte. - Achat de chevaux. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 89
  - Réservistes (Appel des). - Voeu
    .......... Page(s) .......... 83
- S
  .......... Page(s) .......... 82
  - Sages-femmes. - Elèves. - M^lle Le Gorju, boursière départementale à la Maternité de Paris
    .......... Page(s) .......... 82
  - Secours pour églises et presbytères
    .......... Page(s) .......... 82
  - Secours pour maisons d'école sur les fonds de l'Etat
    .......... Page(s) .......... 31
  - Secours pour maisons d'école sur les fonds départementaux
    .......... Page(s) .......... 14
  - Société de tir de Dinan. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 199
  - Sous-Préfecture de Lannion. - Acquisition de mobilier
    .......... Page(s) .......... 165
- T
  .......... Page(s) .......... 79
  - Télégraphe. - Création d'un bureau télégraphique à Cavan. - Demande de subvention
    .......... Page(s) .......... 79
  - Téléphone. - Installation à Dahouët et au Val-André. - Voeu
    .......... Page(s) .......... 81
  - Téléphone. - Installation directe entre les Sous-Préfectures et la Préfecture
    .......... Page(s) .......... 204
- V
  .......... Page(s) .......... 89
  - Voeu. - Achat de chevaux pour la remonte
    .......... Page(s) .......... 89
  - Voeu. Appel des réservistes
    .......... Page(s) .......... 83
  - Voeu. Assistance médicale gratuite. - Communes éloignées de la résidence du médecin
    .......... Page(s) .......... 153
  - Voeu. Boissons. - Régime. - Modification de la loi du 20 décembre 1900
    .......... Page(s) .......... 190
  - Voeu. Chasse au faisan. - Ouverture
    .......... Page(s) .......... 191
  - Voeu. Chemins de fer. - Ouverture de la ligne de Rostrenen à Loudéac
    .......... Page(s) .......... 186
  - Voeu. Chemins de fer. - Création d'une halte ou d'un arrêt au Croisty, entre Maël-Carhaix et Rostrenen
    .......... Page(s) .......... 187
  - Voeu. Chemins de fer départementaux. - Exécution du 2^e réseau. - Etudes de lignes nouvelles
    .......... Page(s) .......... 142
  - Voeu. Distance à observer entre les bâtiments et les meules de récoltes
    .......... Page(s) .......... 199
  - Voeu. Echenillage et enlèvement du gui des pommiers
    .......... Page(s) .......... 152
  - Voeu. Emploi des appareils mécaniques dans les exploitations agricoles
    .......... Page(s) .......... 199
  - Voeu. Entrée du bétail français à Jersey
    .......... Page(s) .......... 90
  - Voeu. Installation du téléphone à Dahouët et au Val-André
    .......... Page(s) .......... 81
  - Voeu. Impôt sur le revenu
    .......... Page(s) .......... 192
  - Voeu. Louveterie. - Organisation
    .......... Page(s) .......... 192
  - Voeu. Pêche à l'anguille. - Etablissement de guideaux dans les moments de crues d'eau
    .......... Page(s) .......... 185
  - Voeu. Tarif des prestations. - Voeu du conseil municipal de Lescouët-Jugon
    .......... Page(s) .......... 111
  - Voeux relatifs à la liberté d'enseignement
    .......... Page(s) .......... 39
  - Voyage de M. le Président de la République en Russie. - Adresse de félicitations
    .......... Page(s) .......... 206

Département des Côtes-diï-]\Tord.

CONSEIL GENERAL

SESSION ORDINAIRE D'AVRIL 1902

SAINT-BRIEUC

IMPRIMERIE FRANCISQUE GUYON, LIBRAIRE

RUE SAINT-GILLES, 4.

1902

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