Titre : Le Droit populaire : journal hebdomadaire
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1883-03-31
Contributeur : Oudin, Léonel (18..?-18..?). Directeur de publication
Contributeur : Rossiény, Marc de (1845-1894). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32759050m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1030 Nombre total de vues : 1030
Description : 31 mars 1883 31 mars 1883
Description : 1883/03/31 (A4,N13)-1883/04/07. 1883/03/31 (A4,N13)-1883/04/07.
Description : Collection numérique : Arts de la marionnette Collection numérique : Arts de la marionnette
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5608880q
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, FOL-F-87
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/01/2011
Quatrième Année.—N» I3
Hebdomadaire. — Dix centimes le Numéro
Du 31 Mars au 7 Avril 1883
SOMMAIRE
Questions à l'étude*
LaFaillitéi
Chronique . ■
Le Collectivisme clérical.
Chinoiseries administratives.
Théâtres.
Partie financière.
Petite correspondance.
Le Roman d'un Juge
Droit pratique.
Société du Droit Populaire
Réunion des actionnaires du 28 mars.
L'assemblée, n'ayantpas réunilenombre
d'actions suffisant pour pouvoir se consti-
tuer régulièrement, a été remise au mardi
17 avril.
Questions à l'étude
Réforme de la législation des faillites.
Suppression des octrois.
Organisation pratique ds la justice gra-
tuite.
Toutes ces questions seront étudiées avec
soin par des rédacteurs spéciaux et compé-
tents- mais c'est surtout sur le public et
notamment sur nos abonnés et nos lecteurs
que nous comptons pour mener à bonne
fin l'étude de toutes les réformes. Nous
adressons donc un chaleureux et énergique
appel à tous ceux qui voudront nous aider
dans cette voie et nous leur ouvrons toutes
grandes les colonnes du Droit populaire.
LA FAILLITE
Réforme de la législation
Tout commerçant qui cesse ses paie-
ments est en état de faillite.
C'est un code, spécial aux commerçants,
qui ledit.
Eh bien, et les autres, les non-commer-
çants, quand ils cessent de payer, quand
ils n'exécutent pas leurs engagements,
qu'en fait-on?
La faillite est un stigmate, qu'on ne
l'oublie pas. C'est une peine qui atteint
l'individu dans son honneur. Le failli est
privé de ses droits politiques, alors même
qu'il obtient un concordat. Et nous croyons
que les droits politiques, c'est quelque
chose.
Le non-commerçant est à l'abri, qu'il
remplisse ou non ses obligations peu lui
importe ; un jugement de condamnation
qui se traduira par un procès-verbal de
carence. Et tout est dit. L'honneur est
sauf... et la bourse n'est pas atteinte.
Ah çà! en quel pays vivons-nous? On
entend crier de toutes parts que la démo-
cratie coule à pleins bords. Tous les ci-
toyens, tous les Français sont égaux
devant la loi, proclament à l'envi toutes
nos constitutions. Il est même probable
que celle que nous nous préparons le répé-
terai Et après?
Il n'y en a pas moins deux classes
d'individus, deux catégories de citoyens:
les commerçants et ceux qui ne le sont
pas.
Aux commerçants, la tache de la fail-
lite.
Aux autres, l'impunité.
Il est vrai, par contre, que les commer-
çants ont le droit d'élire leurs juges; plus
que cela, le droit de devenir juges eux-
mêmes, tandis qu'aux non-commerçants
resté l'obligation de subir les juges qui
leur sont imposés par le gouvernement et
l'impossibilité (à moins d'être juge de
profession) de prendre part à l'adminis-
tration de la justice, autrement que comme
jurés.
Mais cette digression même nous ra-
mène à la faillite.
Pourquoi ce fer rouge sur l'épaule du
commerçant?
11 n'est pas difficile de trouver parmi
nos sénateurs, nos députés, nos gouver-
nants, nos fonctionnaires, des gens criblés
de dettes et pour lesquels une signature a
la valeur d'un fétu de paille. Eh bien,
pour ces non«commerçants, où est la sanc-
tion de leurs engagements? Il n'y en a
pas.
Pour le commerçant, il y a la faillite.
Donc, si la faillite doit exister (et nous
la considérons, nous, comme une mesure
d'ordre et de moralité publique), elle doit
s'appliquer ! indistinctement à tous ceux
qui ne tiennent pas leurs engagements,
commerçants ou non.
C'est la première des réformes que nous
voudrions voir introduire dans la législa-
tion îles faillites.
Pour en revenir à la faillite telle qu'elle
est organisée actuellement, nous lui trou-
vons un vice radical qui, d'une institution
utile et moralisatrice, en a fait une véri-
table et flagrante iniquité.
La faillite, d'après notre code de com-
merce, est une conséquence fatale d'un
fait matériel : la cessation de paiements.
Tu ne paies pas i En faillite ?
Non ! Le bon sens et la conscience, ici,
se révoltent.
La loi n'a été ni intelligente ni pré-
voyante.
Elle a édicté une pénalité sans tenir
compte des circonstances et des intentions,
ce qui est contraire aux principes les plus
élémentaires du droit pénal.
Un homme est frappé mortellement par
un autre. C'est un fait brutal, mais ce fait
doit être soumis à l'analyse et, selon les
circonstances, il peut constituer dés actes
bien différents^ aussi bien au point de vue
cle là moralité que de la pénalité ; ce peut
être un homicide, un meurtre, ua assas-
sinat, un parricide! tous les dégrés de
culpabilité dans uii même fait I
Il devrait en être dé même pour la fail-
lite, pour la cessation de paiements. Celle-¬
ci peut provenir d'un cas fortuit ou de
force majeure, d'une négligence ou d'une
imprudence, de l'incapacité ou impéritie,
de faux calculs ou de spéculations mal-
heureuses; elle peut résulter du désordre,
de fautes, de manoeuvres frauduleuses,
de crimes même^ Mais ce que la raison
exiga, c'est que ces causes soient recher-
chées et que ïe châtiment ne soit pas en
disproportion avec la faute commise.
Ce ne sont pas là les seuls vices de
notre législation sur les faillites. Il nous
suffit pour l'instant d'avoir signalé ceux
qui précèdent, persuadé que notre voix,
si faible qu'elle soit, trouvera un écho.
Léonel OUDIN.
CHRONIQUE
A l'heure où nous mettons sous presse,
les débats de l'affaire de Monasterio, com-
mencés mardi, ne sont pas encore terminés.
Force nous est donc de renvoyer la con-
naissance du verdict à la semaine pro-
chaine, mais nous pouvons néanmoins
vous donner un compte rendu succinct de
l'interrogatoire des inculpés et des dépo-
sitions.
C'est mardi soir, à la fin de l'audience,
que l'affaire a été appelée.
Les prévenus sont au nombre de six :
madame de Monasterio mère, Roumi-
guière, son principal complice, tous deux
en prison depuis un mois et demi ; Carlos
Lafit et un nommé Barbieux, qui font
défaut, par la bonne raison qu'ils ont cru
devoir se réfugier en Angleterre; enfin,
les docteurs Pinel et Rivière, laissés en
liberté, mais coupables d'avoir donné sans
examen le certificat qui a permis la
séquestration arbitraire de mademoiselle
de Monasterio.
Le Tribunal n'a fait que constater
mardi leur identité. Aux questions du
président : Vous êtes inculpés de séques-
tration de personne, de violation de domi-
cile et de coups, madame de Monasterio
a répondu : « Je suis étrangère, » Roumi-
guière a protesté de son innocence, et les
deux médecins ont fait des gestes de
dénégation.
Mercredi s'est engagé le véritable inter-
rogatoire. Mais avant de le rapporter, je
veux rassurer mes lecteurs sur le sort de
mademoiselle Fidèlia de Monasterio. Il
résulte d'une pièce authentique pro-
duite au procès qu'elle est décidément en
Angleterre, à Stone, dans le comté de
Kent, avec son frère Carlos Lafit. jOette
pièce est un procès-verbâl rédigé par.le
juge; dé paix du comté, lé 23 mars dernier^
devant lequel mademoiselle; Fidélia s'est
présentée, accompagnée.de trois témoins.
Ces témoins, MM. William ïïughesy gen-
tleman, John E-witt, directeur dé: la Gbnr-
pagniedes briqueteries dé Stône, et Penon, ,
gentleman, déclarent sous serment, que
mademoiselle de Monasterio est arrivée
le 12 février dans la maison du premier
d'entre eux, M; Hughesv qu'elle y est;
parfaitement libre de ses actions, et qu'elle
désire y rester.
Mademoiselle de Monasterio affirme la
sincérité de cette déclaration et ajoute qu'elle
est parfaitement heureuse où elle: est.
L'origine de cette pièce ne peut être
suspectée, car elle est signée du juge de
paix du comté de Kent, M. Thomas Bevan,
; et a été légalisée au consulat de France,
à Londres, parle chancelier, M. Perrette.
Mademoiselle Fidélia est donc retrouvée^
à moins qu'il n'y ait eu substitution de
personne et que Carlos Lafit n'ait fait
jouer là-bas son rôle par une inconnue.
On comprend, en tout cas, difficilement
qu'elle accepte ainsi la tutelle, la société
de son frère qui a été l'agent de la séques-
tration et son tour menteur lé plus acharné.
Là, d'ailleurs, n'est pas la question. Le
fait de l'enlèvement brutal de la rue Cons-
tance et la séquestration arbitraire n'en
subsistent pas moins dans toute leur gra-
vité et ce n'est que sur ces deux points que
roule le procès actuel.
Revenons donc à l'audience et voyons
comment se sont défendus les inculpés.
Barbieux, qui faisait défaut mardi, s'est
présenté mercredi matin, de sorte qu'il ne
manquait plus que Carlos Lafit à l'appel.
Naturellement, madame de Monasterio
est interrogée la première.
D. Vous êtes née à Valparaiso. Vous
vous êtes mariée au Chili, vous êtes de-
venue veuve?
R. Oui, monsieur. Je suis devenue
veuve il y a trente-cinq ans.
D. Après votre veuvage, vous êtes
venue en France?
R. Oui monsieur.
D. Vous avez une fille ; quel âge a-t-
elle aujourd'hui? quarante-sept ans ?
R. Elle n'a que quarante et un ans,
monsieur.
D, Mais il paraît qu'après votre veu-
vage, vous avez eu une mauvaise conduite.
R. Comment, une mauvaise conduite!
I). Vous avez eu un fils naturel?
R. C'est vrai.
D. Il se nomme Carlos Lafit ; quelle
profession exerçait-il?
R. Il n'en avait pas besoin.
D. Vous avez mangé la fortune que
vous aviez?
R, J'ai été volée indignement.
Hebdomadaire. — Dix centimes le Numéro
Du 31 Mars au 7 Avril 1883
SOMMAIRE
Questions à l'étude*
LaFaillitéi
Chronique . ■
Le Collectivisme clérical.
Chinoiseries administratives.
Théâtres.
Partie financière.
Petite correspondance.
Le Roman d'un Juge
Droit pratique.
Société du Droit Populaire
Réunion des actionnaires du 28 mars.
L'assemblée, n'ayantpas réunilenombre
d'actions suffisant pour pouvoir se consti-
tuer régulièrement, a été remise au mardi
17 avril.
Questions à l'étude
Réforme de la législation des faillites.
Suppression des octrois.
Organisation pratique ds la justice gra-
tuite.
Toutes ces questions seront étudiées avec
soin par des rédacteurs spéciaux et compé-
tents- mais c'est surtout sur le public et
notamment sur nos abonnés et nos lecteurs
que nous comptons pour mener à bonne
fin l'étude de toutes les réformes. Nous
adressons donc un chaleureux et énergique
appel à tous ceux qui voudront nous aider
dans cette voie et nous leur ouvrons toutes
grandes les colonnes du Droit populaire.
LA FAILLITE
Réforme de la législation
Tout commerçant qui cesse ses paie-
ments est en état de faillite.
C'est un code, spécial aux commerçants,
qui ledit.
Eh bien, et les autres, les non-commer-
çants, quand ils cessent de payer, quand
ils n'exécutent pas leurs engagements,
qu'en fait-on?
La faillite est un stigmate, qu'on ne
l'oublie pas. C'est une peine qui atteint
l'individu dans son honneur. Le failli est
privé de ses droits politiques, alors même
qu'il obtient un concordat. Et nous croyons
que les droits politiques, c'est quelque
chose.
Le non-commerçant est à l'abri, qu'il
remplisse ou non ses obligations peu lui
importe ; un jugement de condamnation
qui se traduira par un procès-verbal de
carence. Et tout est dit. L'honneur est
sauf... et la bourse n'est pas atteinte.
Ah çà! en quel pays vivons-nous? On
entend crier de toutes parts que la démo-
cratie coule à pleins bords. Tous les ci-
toyens, tous les Français sont égaux
devant la loi, proclament à l'envi toutes
nos constitutions. Il est même probable
que celle que nous nous préparons le répé-
terai Et après?
Il n'y en a pas moins deux classes
d'individus, deux catégories de citoyens:
les commerçants et ceux qui ne le sont
pas.
Aux commerçants, la tache de la fail-
lite.
Aux autres, l'impunité.
Il est vrai, par contre, que les commer-
çants ont le droit d'élire leurs juges; plus
que cela, le droit de devenir juges eux-
mêmes, tandis qu'aux non-commerçants
resté l'obligation de subir les juges qui
leur sont imposés par le gouvernement et
l'impossibilité (à moins d'être juge de
profession) de prendre part à l'adminis-
tration de la justice, autrement que comme
jurés.
Mais cette digression même nous ra-
mène à la faillite.
Pourquoi ce fer rouge sur l'épaule du
commerçant?
11 n'est pas difficile de trouver parmi
nos sénateurs, nos députés, nos gouver-
nants, nos fonctionnaires, des gens criblés
de dettes et pour lesquels une signature a
la valeur d'un fétu de paille. Eh bien,
pour ces non«commerçants, où est la sanc-
tion de leurs engagements? Il n'y en a
pas.
Pour le commerçant, il y a la faillite.
Donc, si la faillite doit exister (et nous
la considérons, nous, comme une mesure
d'ordre et de moralité publique), elle doit
s'appliquer ! indistinctement à tous ceux
qui ne tiennent pas leurs engagements,
commerçants ou non.
C'est la première des réformes que nous
voudrions voir introduire dans la législa-
tion îles faillites.
Pour en revenir à la faillite telle qu'elle
est organisée actuellement, nous lui trou-
vons un vice radical qui, d'une institution
utile et moralisatrice, en a fait une véri-
table et flagrante iniquité.
La faillite, d'après notre code de com-
merce, est une conséquence fatale d'un
fait matériel : la cessation de paiements.
Tu ne paies pas i En faillite ?
Non ! Le bon sens et la conscience, ici,
se révoltent.
La loi n'a été ni intelligente ni pré-
voyante.
Elle a édicté une pénalité sans tenir
compte des circonstances et des intentions,
ce qui est contraire aux principes les plus
élémentaires du droit pénal.
Un homme est frappé mortellement par
un autre. C'est un fait brutal, mais ce fait
doit être soumis à l'analyse et, selon les
circonstances, il peut constituer dés actes
bien différents^ aussi bien au point de vue
cle là moralité que de la pénalité ; ce peut
être un homicide, un meurtre, ua assas-
sinat, un parricide! tous les dégrés de
culpabilité dans uii même fait I
Il devrait en être dé même pour la fail-
lite, pour la cessation de paiements. Celle-¬
ci peut provenir d'un cas fortuit ou de
force majeure, d'une négligence ou d'une
imprudence, de l'incapacité ou impéritie,
de faux calculs ou de spéculations mal-
heureuses; elle peut résulter du désordre,
de fautes, de manoeuvres frauduleuses,
de crimes même^ Mais ce que la raison
exiga, c'est que ces causes soient recher-
chées et que ïe châtiment ne soit pas en
disproportion avec la faute commise.
Ce ne sont pas là les seuls vices de
notre législation sur les faillites. Il nous
suffit pour l'instant d'avoir signalé ceux
qui précèdent, persuadé que notre voix,
si faible qu'elle soit, trouvera un écho.
Léonel OUDIN.
CHRONIQUE
A l'heure où nous mettons sous presse,
les débats de l'affaire de Monasterio, com-
mencés mardi, ne sont pas encore terminés.
Force nous est donc de renvoyer la con-
naissance du verdict à la semaine pro-
chaine, mais nous pouvons néanmoins
vous donner un compte rendu succinct de
l'interrogatoire des inculpés et des dépo-
sitions.
C'est mardi soir, à la fin de l'audience,
que l'affaire a été appelée.
Les prévenus sont au nombre de six :
madame de Monasterio mère, Roumi-
guière, son principal complice, tous deux
en prison depuis un mois et demi ; Carlos
Lafit et un nommé Barbieux, qui font
défaut, par la bonne raison qu'ils ont cru
devoir se réfugier en Angleterre; enfin,
les docteurs Pinel et Rivière, laissés en
liberté, mais coupables d'avoir donné sans
examen le certificat qui a permis la
séquestration arbitraire de mademoiselle
de Monasterio.
Le Tribunal n'a fait que constater
mardi leur identité. Aux questions du
président : Vous êtes inculpés de séques-
tration de personne, de violation de domi-
cile et de coups, madame de Monasterio
a répondu : « Je suis étrangère, » Roumi-
guière a protesté de son innocence, et les
deux médecins ont fait des gestes de
dénégation.
Mercredi s'est engagé le véritable inter-
rogatoire. Mais avant de le rapporter, je
veux rassurer mes lecteurs sur le sort de
mademoiselle Fidèlia de Monasterio. Il
résulte d'une pièce authentique pro-
duite au procès qu'elle est décidément en
Angleterre, à Stone, dans le comté de
Kent, avec son frère Carlos Lafit. jOette
pièce est un procès-verbâl rédigé par.le
juge; dé paix du comté, lé 23 mars dernier^
devant lequel mademoiselle; Fidélia s'est
présentée, accompagnée.de trois témoins.
Ces témoins, MM. William ïïughesy gen-
tleman, John E-witt, directeur dé: la Gbnr-
pagniedes briqueteries dé Stône, et Penon, ,
gentleman, déclarent sous serment, que
mademoiselle de Monasterio est arrivée
le 12 février dans la maison du premier
d'entre eux, M; Hughesv qu'elle y est;
parfaitement libre de ses actions, et qu'elle
désire y rester.
Mademoiselle de Monasterio affirme la
sincérité de cette déclaration et ajoute qu'elle
est parfaitement heureuse où elle: est.
L'origine de cette pièce ne peut être
suspectée, car elle est signée du juge de
paix du comté de Kent, M. Thomas Bevan,
; et a été légalisée au consulat de France,
à Londres, parle chancelier, M. Perrette.
Mademoiselle Fidélia est donc retrouvée^
à moins qu'il n'y ait eu substitution de
personne et que Carlos Lafit n'ait fait
jouer là-bas son rôle par une inconnue.
On comprend, en tout cas, difficilement
qu'elle accepte ainsi la tutelle, la société
de son frère qui a été l'agent de la séques-
tration et son tour menteur lé plus acharné.
Là, d'ailleurs, n'est pas la question. Le
fait de l'enlèvement brutal de la rue Cons-
tance et la séquestration arbitraire n'en
subsistent pas moins dans toute leur gra-
vité et ce n'est que sur ces deux points que
roule le procès actuel.
Revenons donc à l'audience et voyons
comment se sont défendus les inculpés.
Barbieux, qui faisait défaut mardi, s'est
présenté mercredi matin, de sorte qu'il ne
manquait plus que Carlos Lafit à l'appel.
Naturellement, madame de Monasterio
est interrogée la première.
D. Vous êtes née à Valparaiso. Vous
vous êtes mariée au Chili, vous êtes de-
venue veuve?
R. Oui, monsieur. Je suis devenue
veuve il y a trente-cinq ans.
D. Après votre veuvage, vous êtes
venue en France?
R. Oui monsieur.
D. Vous avez une fille ; quel âge a-t-
elle aujourd'hui? quarante-sept ans ?
R. Elle n'a que quarante et un ans,
monsieur.
D, Mais il paraît qu'après votre veu-
vage, vous avez eu une mauvaise conduite.
R. Comment, une mauvaise conduite!
I). Vous avez eu un fils naturel?
R. C'est vrai.
D. Il se nomme Carlos Lafit ; quelle
profession exerçait-il?
R. Il n'en avait pas besoin.
D. Vous avez mangé la fortune que
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