Journal officiel des territoires occupés de l'ancien Cameroun ["puis" Journal officiel de l'Etat sous tutelle du Cameroun]

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44 pages

Titre : Journal officiel des territoires occupés de l'ancien Cameroun ["puis" Journal officiel de l'Etat sous tutelle du Cameroun]

Auteur : République du Cameroun. Auteur du texte

Auteur : Etat sous tutelle du Cameroun. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.?] (Yaoundé)

Date d'édition : 1935-10-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32802138g

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 9171 Nombre total de vues : 9171

Description : 01 octobre 1935 01 octobre 1935

Description : 1935/10/01 (N370,A20). 1935/10/01 (N370,A20).

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k5593129f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, FOL-O3N-179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 01/12/2010

Aller à la page de la table des matières745
PARTIE OFFICIELLE
- Actes du Pouvoir Central
  .......... Page(s) .......... 746
  - 6 mars 1928 Loi tendant à la répression des fraudes sur les sirops et liqueurs de cassis
    .......... Page(s) .......... 746
  - 21 juil. 1932 Loi tendant à rendre applicables aux sirops ou liqueurs de framboises ou de fraises les dispositions de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis
    .......... Page(s) .......... 746
  - 30 juin 1935 Loi tendant à compléter l'article 1^er de la loi du 4 mars 1928 sur les sirops et liqueurs de cassis
    .......... Page(s) .......... 746
  - 28 janv. 1935 Loi tendant à la répression des fraudes sur le guignolet
    .......... Page(s) .......... 747
  - 24 juil. 1935 Loi portant ouverture d'un crédit destiné à venir en aide à l'exploitation des mines de plomb et de zinc de la métropole, de l'Algérie, des colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat français. (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1935)
    .......... Page(s) .......... 747
  - 22 juil.1935 Décret relatif à la solde et aux allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux. (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1935)
    .......... Page(s) .......... 748
  - 29 juil. 1935 Décret modifiant le décret du 5 août 1881 relatif aux conseils du contentieux administratif des colonies. (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1935)
    .......... Page(s) .......... 748
  - 30 juil. 1935 Décret relatif à l'admission des nationaux français et étrangers au Cameroun. (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1935)
    .......... Page(s) .......... 750
  - 4 août 1935 Décret abrogeant le décret du 13 décembre 1932 en ce qui concerne l'application aux territoires sous mandat dépendant du département des colonies, de la loi du 16 mai 1930, modifiant la loi du 31 mai 1924, sur la navigation aérienne. (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1935)
    .......... Page(s) .......... 750
  - 4 août 1935 Décret modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation du 11 septembre 1935)
    .......... Page(s) .......... 751
  - 5 août 1935 Décret modifiant le décret du 25 janvier 1934 portant réorganisation du personnel du cadre des services météorologiques aux colonies
    .......... Page(s) .......... 752
  - 8 août 1935 Décret accordant certains avantages aux petits rentiers frappés du prélèvement de 10 pour 100. (Arrêté de promulgation du 12 septembre 1935)
    .......... Page(s) .......... 753
  - 27 juin Arrêté modifiant le codex pharmaceutique
    .......... Page(s) .......... 754
- Actes du Pouvoir Local
  .......... Page(s) .......... 756
  - 11 juin 1935 Arrêté portant modification de l'arrêté du 26 avril 1933 fixant les frais de justice indigène
    .......... Page(s) .......... 756
  - 9 sept. 1935 Arrêté réglementant le service des eaux et égouts dans la ville de Douala
    .......... Page(s) .......... 756
  - 9 sept. 1935 Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 1932 portant réorganisation de l'école des aides de santé et organisation du cadre des aides de santé
    .......... Page(s) .......... 758
  - 9 sept. 1935 Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décembre 1932 portant réorganisation de l'école des aides de santé et organisation du cadre des aides de santé
    .......... Page(s) .......... 758
  - 9 sept. 1935 Arrêté autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Douala
    .......... Page(s) .......... 759
  - 9 sept. 1935 Arrêté régularisant des ouvertures de crédit aux chapitres Ier et V du budget pour l'exercice 1934, de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie
    .......... Page(s) .......... 760
  - 9 sept.1935 Arrêté approuvant les comptes définitifs du budget de la chambre de commerce, d'agriculture et d'industrie de Douala, pour l'exercice 1934
    .......... Page(s) .......... 760
  - 9 sept. 1935 Arrêté portant octroi d'avances à la caisse de crédit agricole
    .......... Page(s) .......... 760
  - 9 sept. 1935 Arrêté rendant obligatoire dans tout le Territoire l'entretien des cultures de café et de cacao
    .......... Page(s) .......... 761
  - 9 sept. 1935 Arrêté portant modification territoriale des circonscriptions de Maroua et Mokolo
    .......... Page(s) .......... 761
  - 9 sept. 1935 Arrêté portant création de réserves indigènes dans la Région du Noun
    .......... Page(s) .......... 762
  - 9 sept. 1935 Arrêté complétant l'arrêté du 24 mars 1934 constituant une réserve de chasse
    .......... Page(s) .......... 763
  - 9 sept. 1935 Arrêté étendant à de nouveau oupes de bureaux les dispositions d arrêté du 24 février 1933 autorisant l'issement de communications téléphos inter-urbaines
    .......... Page(s) .......... 763
  - 16 sept. 1935 Arrêté fixant la date de mise en eur du décret du 5 février 1935 po réglementation minière dans les territoires du Cameroun
    .......... Page(s) .......... 763
  - 18 sept. 1935 Arrêté autorisant une loterie
    .......... Page(s) .......... 764
  - 19 sept. 1935 Arrêté rendant applicable aux fonctionnaires et agents des cadres locaux européens le décret du 16 juillet 1935 majorant le taux des indemnités pour charges de famille
    .......... Page(s) .......... 764
  - 20 sept. 1935 Arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 1935 fixant les lieux et jours d'ouverture des marchés dans différentes régions
    .......... Page(s) .......... 764
  - 21 sept. 1935 Arrêté portant réduction des prix de transport du tarif spécial P. V. n° 15 (bois)
    .......... Page(s) .......... 764
  - 23 sept. 1935 Arrêté portant création de deux nouveaux centres d'état civil indigène dans la subdivision de Bangangté
    .......... Page(s) .......... 765
  - 24 sept. 1935 Arrêté rétablissant le sens unique sur la route Ebolowa-Kribi
    .......... Page(s) .......... 765
  - Erratum au Journal officiel du 15 août 1935
    .......... Page(s) .......... 766
  - Contributions. - Impôts
    .......... Page(s) .......... 766
  - Nominations, Promotions, Mutations, Congés, etc. concernant le personnel européen et indigène
    .......... Page(s) .......... 766
  - Domaine et propriété foncière
    .......... Page(s) .......... 772
  - Avis au public
    .......... Page(s) .......... 776
  - Avis d'adjudication
    .......... Page(s) .......... 778
  - Avis d'enquête de commodo et incommodo
    .......... Page(s) .......... 778
  - Avis de souscription publique
    .......... Page(s) .......... 778
  - Avis aux navigateurs
    .......... Page(s) .......... 779
  - Permis de chasse
    .......... Page(s) .......... 779
PARTIE NON OFFICIELLE
- Relevé par gare des principales marchandises transportées par les chemins de fer du Nord et du Centre pendant le mois de juillet 1935
  .......... Page(s) .......... 780
- Mouvement général de la navigation par pavillon pendant le mois d'août 1935
  .......... Page(s) .......... 788
- Mouvement du port de Kribi pendant le mois d'août 1935
- Heures des marées et coefficients (Octobre 1935)
  .......... Page(s) .......... 789
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 789

'20 Aimée — Nf° 370

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Egalité — Fraternité

1er octobre 1935

« TOUS mémoires OU. pétitions, SOUS forme de A a°ût 1935 Décret abrogeant le décret du 13 ,décem-

« lettre où autrement, adressés au Commis- bl' 6 W? «'Hce ciui concerne l'application

i -i ■»-. . -i T ion ■ aux territoires .sous mandat dépendant

« saire de la République, aux chefs de circons- du département des colonies, de la loi du

« cription et^de service doivent être revêtus 16 mai 1930, modifiant la loi du 31 mai 192.1,

« du timbre fiscal de trois francs (Arrêté du su'''&' navigation aérienne. (Arrêté depro-

«31 mai 1931). Faute de quoi lesdits mé- mulgaiion du ,, septembre ,93>) 750

«moires ou pétitions seront retournés aux ''aout Décret modifiant le décret du 30 decem-

, . * ■■ bre IQ12 sur le reaime financier des colo-

« signataires sans examen ». _____ "'»-'«' U'nSté Je promulgation du u se/tem-

! l're^JLçsp)--- 751

5 août Décret modifiant le décret du 25 janvier 193,1

SOMMAIRE porfaïit réorganisation.du personnel du

cadré-des services météorologiques aux

'■ ■ colonies 752

■ 8 août Décret accordant certains avantages aux

PARTIE OFFICIELLE petits rentiers frappés du prélèvement de

10 pour 100. (Arrêté de promulgation du

is septembre 1935) '.. 753

27 juin Arrêté modifiant le codex pharmaceutique.. .75,]

Actes du Pouvoir Central

,. Actes du Pouvoir Local

Page

: 6 mars 1928 Loi tendant à la répression des fraudes sur ■

les sirops et liqueurs de cassis 7,,6 ,, jui„ ,935 Arrêté portant modification de rarrété du

21 juil. 1932 Loi tendant prendre applicables aux sirops 26 avril 1933 fixant les frais de justice

ou liqueurs de framboises ou de fraises indigène 756

les dispositions de la loi du 4'mars 1928 9 sept. Arrêté réglementant le service des eaux et

sur les sirops et liqueurs de cassis 746 .égouts dans la ville de Douala. . 756

30 juin 1935 Loi tendant à compléter l'article 1er de la 9 sept. Arrêté modifiant l'arrêté du 12 décem-

loi du ,\ mars 1928 sur les sirops et liqueurs bre 1932 portant réorganisation de l'école

de cassis 746 des aides de santé et organisation du ca-

0. . T . , , A , , .. . . , dre des aides de santé 758

20 janv. Loi tendant a la répression des fraudes sur ... ,.,-.,,.,. j j-

le o-uio-nolet ' 7-r 9 sept. Arrête codifiant 1 arrête du 12..decem-

'& s -■•• •• 1 M . bvc 1932 portant réorganisation de l'école

24 juil. Loi portant ouverture d'un crédit destiné à ' des aides de santé et organisation du ca-

venir en aide à l'exploitation des mines de c\ro dos aides de santé. T.'. 758

plomb cH: de zinc de la métropole, de arrêté autorisantunprélèvementsurlefonds

1 Algérie, des colonies, pays de prot.ee- ) ■■-i ■ de réserve de la chambre de commerce,

torat ou territoires sous mandat français. d'aoriculture et d'industrie de Douala... 759

(Arrête de promulgation du 11 septem- a , . , - , ,

bre /O-Ï) 7V17 ■ 9 sept. Arrêté régularisant des ouvertures de cre-

■'i-"" '_<' dit aux chapitres 1er et V du budget pour

22 juil. Décret relatif à la solde et aux allocations l'exercice 1934, de la chambre de com-

accessoires des fonctionnaires, cm.ploj'és merce, d'agriculture et d'industrie 760

et agents des services coloniaux. (Arrêté gfi Arrêté approuvant les ' comptes- définitifs

de promulgation du 11 septembre 1935).... 748 ■' , / ^ ;' ' du budget de la chambre de commerce,

29 juil. Décret modifiant le décret du 5 août 1881 d'agriculture et d'industrie de Douala,

relatif aux conseils du contentieux admi- pour l'exercice 1934 700

nistratif des colonies. (Arrêté de promut- . : « sept. Arrêté portant octroi d'avances à la caisse

gatwn du 11 septembre ip.3.5)......! 748 j de crédit agricole 760

30 juil. Décret relatif à l'admission des nationaux I 9 sept. Arrêté rendant obligatoire dans tout le

français et étrangers au Cameroun. (Ai- Territoire l'entretien des cultures de cate

retè de promulgation du 11 septembre 7075). 75° 1 et de cacao... 7°'

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