Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-05-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 mai 1932 05 mai 1932
Description : 1932/05/05-1932/05/20. 1932/05/05-1932/05/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569416w
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL
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- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE AU BALAYEUR BOUNOURI MESSAOUD, DU SERVICE DU NETTOIEMENT.......... Page(s) .......... 96
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- CONSEIL MUNICIPAL
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- SECOURS. - ALLOCATION D'UN SECOURS RENOUVELABLE A MME DELHOMME Françoise, VEUVE DE M. GRANGEAN, EX-GARDIEN DE LA
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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LÀ VILLE D'ALGER (SÉANCE DU il MARS 102)
libération de l'Assemblée générale du
1" mars 1932.
Le créait nécessaire de 400.000 fr.
qui figurait à l'art. £97 du B.S. de 1931
a été reporté par anticipation au bud-
get additionnel de l'exercice çouranS
en vertu de votre délibération du 29
janvier dernier et la subvention de
400.000 francs pourra, en conséquence,
être ordonnancée dès l'approbation de
la présente délibération.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
M. SARRAMEGNA :
Je me demande si le Receveur mu-
nicipal pourra payer 400.000 francs à
la Cité Universitaire, puisqu'en 1928 la
Convention stipulait que cette somme
devait être donnée aux entrepreneurs.
D'autre part, je ne voterai pss ce
rapport. M. Champault n'a pas tenu
ses engagements, il devait construire
une piscine, un portique et une entrée
principale. Il ne l'a pas fait.
M. MESSERSCHMITT :
Je considère, a.u contraire, que ce
sont des résultats intéressants que
ceux auxquels nous venons de parve-
n'r, car la Cité universitaire éclaircit
la situation. Nous avons aujourd'hui
en face de nous une Société régulière-
ment constituée. Nous avons un stade
d'une valeur de 3 millions. Nous ne
pouvons pas, pour le moment, deman-
der autre chose.
Nous sommes en présence d'engage-
ments qui ont été respectés, d'une
part ; à nous do les observer d'autre
part.
Quant à l'argument de M. Sarra-
megna, c'est un argument de pure for-
me.
M, SARREMEGNA :
En ce qui concerne les travaux à
faire, on nous dit qu'ils doivent être
prochainement réalisés. J'aurais voulu
cette réalisation pour 1932." On nous
fait toujours la même promesse et le
stade n'est jamais fini.
M. MESSERSCHMITT :
Il y a une certaine restriction à en-
visager : nous ne voulons pas engager
les crédits de la Ville ; il faut aller
avec une certaine prudence et ne pas
nous engager plus avant. Il faut don-
ner à la Cité universitaire le temps de
recruter des capitaux privés, Laissons
lui le soin de ses intérêts,
M. SARREMEGNA :
M. Champault avait pris l'engage-
ment, devant nous, de faire une pisci-
ne, le portique.
M, MESSERSCHMITT :
C'était la contre modification du pro-
jet, Il devra achever maintenant le
stade d'une autre manière que celle
primitivement envisagée.
M. SARREMEGNA :
Je demande qu'on lui retienne...
M. BRUNEL, Maire :
Il s'agit aujourd'hui de savoir si
nous devons et nous pouvons verser
les 400.000 francs que nous nous som-
mes engagés à verser à M. Champault
suivant contrat signé par la Ville d'Al-
ger avant l'achèvement des travaux.
Les trois conditions sont-elles rem-
plies ? C'est la seule chose que nous
puissions examiner. Or, M. Champault
a fait 4 millions et demi de travaux au
lieu de 3. Les mémoires des .entrepre-
neurs ont été vérifiés par nos services
et reconnus exacts. Nous n'avons donc
plus qu'à payer.
Vous avez fait l'observation qu'il
était possible que l'on s'opposât à ce
que le trésorier général versât cette
somme à la Société plutôt qu'aux en-
trepreneurs. Or, précisément, le tréso-
rier — notre Receveur municipal — a
déclaré qu'il ne pouvait pas payer aux
entrepreneurs qu'il ne connaissait pas,
ni à M. Champault qu'il ne connaissait
pas non plus, mais à la Société elle-
même. «
Le dernier argument que nous cu-
rions pu opposer, tombe. Dans ces con-
ditions, je vous demande, Messieurs,
d'adopter les conclusions du rapport,
afin de respecter les engagement pris.
Adopté.
SAPEURS-POMPIERS. — RÉVERSIBI-
LITÉ DE RETRAITE EN FAVEUR DE Mme
BONDU.
M. l'Intendant général LÉVY, adjoint;
Messieurs,
Dans sa séance du 10 décembre 1915,
le Conseil Municipal a liquidé la pen-
sion de retraite de l'adjudant BONDU,
à la somme de 400 francs, à compter
du 1" janvier 1916,
Conformément à la délibération du
Conseil Municipal du 18 octobre 1929,
cette pension de retraite a été revisée
et portée à 900 francs à dater du Ie'
janvier 1916,
M. BONDU est décédé le 19 février
1932. Sa veuve s'est mise en instance
pour obtenir la réversibilité en sa fa-
veur de la moi'ié de la pension de son
mari.
Le paragraphe 2 de l'article II du rè-
glement de la caisse de retraite dés sa-
peurs-pompiers prévoit que la veuve
de tout sapeur-pompier, s'il ne laisse
point d'enfant mineurs et célibataires
issus d'un mariage antérieur, a droit à
la moitié de la retraite dont jouissait
son mari pourvu toutefois que son ma-
riage ait été contracté cinq ans au
moins avant le décès du mari, qu'il
n'ait pas été rompu par le divorce et
que, s'il y a séparation de corps, elle
n'ait pas été prononcée eu profit du
mari.
Aux termes de l'art. 13 du même
règlement, c'est'au Conseil Municipal
qu'il appartient de liquider cette pen-
sion de retraite.
Mme Vve BONDU, née ENGEL-
HARDT Henriette remplit toutes les
conditions fixées par le règlement.
Nous vous demandons en consé-
quence de lui allouer la moitié de la
pension de retraite dont jouissait son
900
mari, soit— = 450 francs par
2
an, à partir du 20 février 1932.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
HALLES ET MARCHES. — AMÉNA-
GEMENT D'UN MARCHÉ DANS LE RÉSER-
VOIR DE LA PLACE GRAND RABBIN
BLOCH. — Exécution de travaux
imprévus. — Vote d'un crédit com-
plémentaire..
M. L'Intendant général LÊVY, adjoint:
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LÀ VILLE D'ALGER (SÉANCE DU il MARS 102)
libération de l'Assemblée générale du
1" mars 1932.
Le créait nécessaire de 400.000 fr.
qui figurait à l'art. £97 du B.S. de 1931
a été reporté par anticipation au bud-
get additionnel de l'exercice çouranS
en vertu de votre délibération du 29
janvier dernier et la subvention de
400.000 francs pourra, en conséquence,
être ordonnancée dès l'approbation de
la présente délibération.
Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
M. SARRAMEGNA :
Je me demande si le Receveur mu-
nicipal pourra payer 400.000 francs à
la Cité Universitaire, puisqu'en 1928 la
Convention stipulait que cette somme
devait être donnée aux entrepreneurs.
D'autre part, je ne voterai pss ce
rapport. M. Champault n'a pas tenu
ses engagements, il devait construire
une piscine, un portique et une entrée
principale. Il ne l'a pas fait.
M. MESSERSCHMITT :
Je considère, a.u contraire, que ce
sont des résultats intéressants que
ceux auxquels nous venons de parve-
n'r, car la Cité universitaire éclaircit
la situation. Nous avons aujourd'hui
en face de nous une Société régulière-
ment constituée. Nous avons un stade
d'une valeur de 3 millions. Nous ne
pouvons pas, pour le moment, deman-
der autre chose.
Nous sommes en présence d'engage-
ments qui ont été respectés, d'une
part ; à nous do les observer d'autre
part.
Quant à l'argument de M. Sarra-
megna, c'est un argument de pure for-
me.
M, SARREMEGNA :
En ce qui concerne les travaux à
faire, on nous dit qu'ils doivent être
prochainement réalisés. J'aurais voulu
cette réalisation pour 1932." On nous
fait toujours la même promesse et le
stade n'est jamais fini.
M. MESSERSCHMITT :
Il y a une certaine restriction à en-
visager : nous ne voulons pas engager
les crédits de la Ville ; il faut aller
avec une certaine prudence et ne pas
nous engager plus avant. Il faut don-
ner à la Cité universitaire le temps de
recruter des capitaux privés, Laissons
lui le soin de ses intérêts,
M. SARREMEGNA :
M. Champault avait pris l'engage-
ment, devant nous, de faire une pisci-
ne, le portique.
M, MESSERSCHMITT :
C'était la contre modification du pro-
jet, Il devra achever maintenant le
stade d'une autre manière que celle
primitivement envisagée.
M. SARREMEGNA :
Je demande qu'on lui retienne...
M. BRUNEL, Maire :
Il s'agit aujourd'hui de savoir si
nous devons et nous pouvons verser
les 400.000 francs que nous nous som-
mes engagés à verser à M. Champault
suivant contrat signé par la Ville d'Al-
ger avant l'achèvement des travaux.
Les trois conditions sont-elles rem-
plies ? C'est la seule chose que nous
puissions examiner. Or, M. Champault
a fait 4 millions et demi de travaux au
lieu de 3. Les mémoires des .entrepre-
neurs ont été vérifiés par nos services
et reconnus exacts. Nous n'avons donc
plus qu'à payer.
Vous avez fait l'observation qu'il
était possible que l'on s'opposât à ce
que le trésorier général versât cette
somme à la Société plutôt qu'aux en-
trepreneurs. Or, précisément, le tréso-
rier — notre Receveur municipal — a
déclaré qu'il ne pouvait pas payer aux
entrepreneurs qu'il ne connaissait pas,
ni à M. Champault qu'il ne connaissait
pas non plus, mais à la Société elle-
même. «
Le dernier argument que nous cu-
rions pu opposer, tombe. Dans ces con-
ditions, je vous demande, Messieurs,
d'adopter les conclusions du rapport,
afin de respecter les engagement pris.
Adopté.
SAPEURS-POMPIERS. — RÉVERSIBI-
LITÉ DE RETRAITE EN FAVEUR DE Mme
BONDU.
M. l'Intendant général LÉVY, adjoint;
Messieurs,
Dans sa séance du 10 décembre 1915,
le Conseil Municipal a liquidé la pen-
sion de retraite de l'adjudant BONDU,
à la somme de 400 francs, à compter
du 1" janvier 1916,
Conformément à la délibération du
Conseil Municipal du 18 octobre 1929,
cette pension de retraite a été revisée
et portée à 900 francs à dater du Ie'
janvier 1916,
M. BONDU est décédé le 19 février
1932. Sa veuve s'est mise en instance
pour obtenir la réversibilité en sa fa-
veur de la moi'ié de la pension de son
mari.
Le paragraphe 2 de l'article II du rè-
glement de la caisse de retraite dés sa-
peurs-pompiers prévoit que la veuve
de tout sapeur-pompier, s'il ne laisse
point d'enfant mineurs et célibataires
issus d'un mariage antérieur, a droit à
la moitié de la retraite dont jouissait
son mari pourvu toutefois que son ma-
riage ait été contracté cinq ans au
moins avant le décès du mari, qu'il
n'ait pas été rompu par le divorce et
que, s'il y a séparation de corps, elle
n'ait pas été prononcée eu profit du
mari.
Aux termes de l'art. 13 du même
règlement, c'est'au Conseil Municipal
qu'il appartient de liquider cette pen-
sion de retraite.
Mme Vve BONDU, née ENGEL-
HARDT Henriette remplit toutes les
conditions fixées par le règlement.
Nous vous demandons en consé-
quence de lui allouer la moitié de la
pension de retraite dont jouissait son
900
mari, soit— = 450 francs par
2
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Avis favorable de la Commission des
TRAVAUX et des FINANCES.
HALLES ET MARCHES. — AMÉNA-
GEMENT D'UN MARCHÉ DANS LE RÉSER-
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