îm
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL PB LA VILLE D'ALGER
d'ordre et de comptabilité de l'admi-
nistration départementale réunissant
certaines conditions ;
Sur avis favorable dé la Commission
du Personnel,
ARRETE;
ARTICLE 1". --- Il est créé, à compter
du 1" Juin 1932, une classe exception-
nelle en faveur des Commis princi-
paux d'ordre et de comptabilité des
services municipaux et des agents assi-
milables par l'importance de leurs
attribution»,
Les conditions requises pour pouvoir
accéder à eette classe exceptionnelle
sont îes suivantes :
1° Occuper un poste comportant des
charges et des responsabilités supé-
rieures à celles qui incombent à la
généralité des agents de même catégo-
rie ;
2° Appartenir depuis deux ans au
moins à la hors classe ;
'_ 3q Réunir un minimum de 20 années
de services admissibles pour la consti-
tutiondu droit à pension, '<
ART. 2,"- Le. nombre des vacances
est fixé au dixième (l/10e) de l'effec-
tif des agents des catégories intéres-
sées. .
La cqmputation. de l'effectif se fera
en ajoutant au chiffre des dizaines une
unité dès lors que le reliquat dépas-
sera cinq. ,
ART» 3, -r- Le traitement annuel af-
férent à la classe exceptionnelle est
de yingt deux mille cinq cents francs
(22,500 francs) par an.
ART- .4/— Le Secrétaire Général de
la Mairie est chargé de l'exécution du
présent arrêté,
Alger, le 4 juin 1932.
Le Maire : BRUNÉL.
DELEGATION.^ DÉLÉGATION DU
MAIRE A M.; MANTOUX OTTO, CON-
SEILLER MUNICIPAL.
; : Noîîs, Maire de la Ville d'Alger,
Officier de là Légion d'hbhheUr ;
Vu là loi du 5 avril 1884, spéciale-
ment l'art, 82 ;
..■•".■'■'•Vu l'absence par congé dé M. Lévy,
notre 8» Adjoint ;
DELEGUONS i
A M. Mantoux (Otto), conseiller
municipal, sous notre surveillance et
notre responsabilité, & compter du 30
mai 1932 et pendant la durée de l'ab-
sence de M. Lévy ;
Toutes les attributions se rattachant
à la Direction et ai» contrôlé des ser-
vices confiés eu Bataillon des {Sapeurs»
Pompiers de la Ville d'Alger, au fonc-
tionnement 4u réseau des Tramways
Algériens (exploitation, matériel, per-
sonnel, tarifs), '
Déléguons, en outre, M. Mantoux
pour, concurremment avec Nous et nos
autres Adjoints, remplir les fonctions
d'Officier de l'Etài-Çivll, telles qu'elles
sont définies par les lois et règlements
en vigueur»
Enfin le déléguons également pour,
concurremment avec Nous et nos au-
tres Adjoints, légaliser toutes signa-
tures, donner toutes certifications de
pièces, signer tous certificats d'ordre
général et particulier, délivrer toutes
expéditions certifiées conforrnes de
tous arrêtés, autorisations ou décisions
municipales.
Pour l'exécution dès attributions
qui lui sont dévolues, M., Mantoux
donnera directement et suivant les
règles administratives usitées, ses ins-
tructions yèrbales où écrites, au per-
sonnel hiérarchique préposé à ces
services.
Les affaires devant être soumises au
Conseil Municipal ou comportant dé-
cision pouvant engager la responsa-
bilité de la Municipalité ou de la Ville,
seront examinées par Nous, en Conseil
d'Administration, de même que les
questions relatives au personnel.
Tous les dossiers, pièces et docu-
ments ressortissant aux services délé-
gués, seront remis à M. Mantoux, soit
à l'arrivée, soit au départ, ;
Fait en l'Hôtel de VUlé d'Alger, le
30 mai 1932.
Le Maire ;
BRUNEL.
MUNICIPALITE. — DÉCLARATION DU
MAIRE À M. SARRAMÉGNA CHARLES,
CONSEILLER MUNICIPAL.
Nous, Maire de la Ville d'Alger,
Officier dé la Légion d'honneur,
Vu la loi du 5 avril 1884, spéciale-
ment l'affi 82 ;
Vu la nécessité d'assurer le Service
de l'Etàt-Civll,
DELEGUONS :
A M, SARRAMEGNA (Charles),
Conseiller municipal, sous notre sur-
veillance et notre responsabilité pour
concurremment avec Nous et nos au-
tres Adjoints, remplir lès fonctions
d'officier de l'étât-clvil, telles qu'elles
sont définies par les lois et règlements
en vigueur.
Enfin, le déléguons également pour,
concurremment avec Noué et nos au
très Adjoints, légaliser toutes signa-
tures, donner toutes certifications de
pièces, signer tous certificats d'ordre
général et particulier, délivrer toutes
expéditions certifiées conformes de
tous arrêtés, autorisations ou décisions
municipales.
La présente délégation prendra date
à compter de ce jour.
Fait en l'Hôtel de Ville d'Alger, le
8 juin 1932.
Le Maire,
;■-■■•'.■■'■■ 'BRUNEL/ ■■■
P4RTIE NON OFFICIELLE
ENQUETE DE CO^MQDp ET IN-
COMMODO, — INSTALLATION n'u»
ATELIER TRAVAILLANT A L'AIDE DE
LIQUIDE ./.INFLAMMABLE'; COMPRENANT
40.000 LITRES DE PÉTROLE POUR LA
FABRICATION DU LIQUIDE INSECTICIDE
« FLY-TOX fi RUE LAFONTAINE, BEL-
COURT A ALGER, CLASSÉ PANS LA
PREMIÈRE CLASSE DES ÉTABLISSEMENTS
DANGEREUX, INCOMMODES ET INSALU-
BRES.— Pemande, de M. de Luzy,
directeur de la succursale de la So-
ciété « Lé Fly-Tox >, rué Lafontaine,
'; Belcburt-Alger, ;;; .jW^.'v^, '}'■
Le Maire de la Ville d'Alger, Offi-
cier de la Légion d'honneur, porte à
la connaissance du public que,'suivant
les instructions préfectorales, une en-
quête de commôdo et incommôdo sera
ouverte rue Eugène-Robe, 1 bis (Bu-
reau d'Hygiène]!, pendant trente jours,
à partir du 1" juin 1932, sur une de-
mande formée par M. de Luzy, direc-
teur de la succursale de la Société
* Lé Fly-Tox », en vue d'être autorisé
à" installer un atelier travaillant àî
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