Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-11-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 novembre 1932 05 novembre 1932
Description : 1932/11/05-1932/11/20. 1932/11/05-1932/11/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569394r
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
- Aller à la page de la table des matières259
- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 1932
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 260
- .......... Page(s) .......... 261
- .......... Page(s) .......... 261
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURES DIVERSES NECESSAIRES PENDANT L'ANNEE 1933. - Mise en adjudication.......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 262
- .......... Page(s) .......... 264
- .......... Page(s) .......... 265
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- .......... Page(s) .......... 269
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- .......... Page(s) .......... 270
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- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 271
- .......... Page(s) .......... 272
- CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 OCTOBRE 1932
- .......... Page(s) .......... 278
- .......... Page(s) .......... 279
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 280
- .......... Page(s) .......... 281
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- .......... Page(s) .......... 290
201 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL »E M ViÙM IVALGEiriS^xcF^u 21 SiipmiB"»: il'33)
SECOURS, •— RENOUVELLEMENT DU SE-
"■COU IIS ALLOUÉ A M™" ESTRABAUT (JEAN)
VHL'VE U'I'N GARDIEN DE LA PAIN PRIN-
CIPAL DE I" CLISSE DE LV POLICE
D'ETAT.
M. DOMINIQUE ;
Messieurs,
M'* Estrabaut, veuve d'un gardien de
la Paix principal de l" classe, s'est mise
en instance auprès de la Municipalité, à
l'effet d'obtenir le renouvellement du
secours qui lui a été alloué en 1931.
M°" Estrabaut vit avec ses deux enfants
âgés respectivement de 18 et 16 ans, elle
occupé une conciergerie qui lui assure
un logement gratuit, et ne possède, par
ailleurs aucune ressource personnelle.
Son mari comptait 21 ans et 3 mois de
services coi.iniissionnés.
•En considération de la situation pré-
caire «le la pétitionnaire et de l'impor-
tance des services accomplis par son
mari, nous vous demandons de bien vou-
loir accueillir favorablement la requête
de M" Veuve Estrabaut el lui renouveler,
pour l'année courante, le secours de
deux mille cinq cents francs (2.500 fr.)
qui Jui a été attribué l'an passé.
La dépense nécessaire serait prélevée
sur le crédit inscrit à l'article 155 «lu
budget primitif de 1932, pour secours
annuels renouvelables à d'anciens em-
ployés ou à leurs veuves.
Avis favorable «le'la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
NETTOIEMENT. - DÉGÂTS CAUSÉS A UN-
CAMION AUTOMOBILE DU SERVICE. —
Règlement transactionnel,
M. AMARA :
Messieurs,
Le 14 niai dernier, un camion auto-
mobile du Service de nettoiement a été
endommagé, rue Michelet, par un convoi
de la société des T.A.
Le montant des dégâts s"est élevé à
la somme de 70 francs.
La Compagnie « l'Urbaine et la Seine *
qui assure la Société des T.A., à qui lei
torts ont été imputés, s'est déclarée dis-
posée à acquitter celte somme.
Nous vous demandons d'autoriser ce
règlement transactionnel,
Celte recette serait encaissée au titre
de l'article 115 du R.P. «le l'exercice
courant.
Avis favorable de la Commission des
Travail* el des Finances,
Adopté.
NETTOIEMENT. ~ ACQUISITION D'UNE
TRÉMIE MÉTALLIQUE ET D'UN CHASSIS DE
REMORQUE A M. GEORGES HANSSENS. —
Règlement du fournisseur.
M. AMARA:
Messieurs,
M. Georges Hanssens, industriel à
Hussein-Dey, a livré au Service du net-
toiement, pour le prix de 5.000 francs,
une trémie métallique.
La somme précitée de 5.000 francs a
été réglée le 28 juillet dernier, suivant
mandat n" 13.350.
D'autre part, le Service du ncttoier-icut
a commandé au même fournisseur un
châssis de remorque de 3.500 kgs avec
avant-train, entièrement métallique et
rivé, assemblé par ronds à emboîtement
Nocher «te 500 m/m.
Ce châssis, dont le prix convenu est
«te 4.500 francs, est destiné à remplacer
celui de la remorque n° 3, complète-
ment faussé au cours d'une manoeuvre
de déchargement et'devenu, de ce fait,
inutilisable.
Par suite de cet achat complémentaire,
le montant des sommes revenant à
M. Georges Hanssens atteint 9.500 francs,
excédant la limite au-delà de laquelle un
traité «loit intervenir (art. 115 modifié
«le la loi du 5 avril 1884).
Nous vous demandons, en conséquen-
ce, pour permettre le règlement de ladite
somme de 4.500 francs, d'autoriser le
Maire a passer avec Georges Hanssens
le traité nécessaire.
La dépense serait prélevée sur les dis-
ponibilités du crédit inscrit à l'article
69 du B.P. courant. • v.
Avis favorable de Ih Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
• " ' '' ;' ~~~ ; ' '
PROMENADES PUBLICS. - CRÉATION
D'UN SQUARE DANS L\ PAIITIF. SUpÉRIEU-
RE DU BOULEVARD Gl'lLLEMIN, — EXÉ-
CUTION DE TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES,
— Règlement définitif «fr l'entreprise.
M. SIMIAN:
Messieurs.
Suivant marché passé par vole d'ad-
judication le 7 avril écoulé, approuvé
par M, le Préfet le 0 mal suivant, M. Phi-
lippe Arcurlo « été chargé «les travaux
de création «l'un square dans la partie
supérieure du boulevard Guillemln.
La dépense autorisée pour la réalisa-
tion de ce projet se détermine comme
suit :
Importance «les travaux. 93.000 fr.
A déduire :
a) Somme à valoir ;
8.958 31
M.Rabais de
21 '■< 17.618 75 '
, ._.. „ 26.007 00
Reste 06.392 94
A ajouter : Somme à valoir 8,958 31
Dépenses autorisés.. 75.351 25
Le projet en cause prévoyait ta cons-
truction, dans le mur de soutènement
«lu square, d'un local de dimensions ré-
iluites, primitivement destiné à la res-
serre du matériel de jardinage.
A a suite d'un accord intervenu entre
les Services intéressés, ce local fut at-
tribué à la Section des eaux pour servir
de dépôt et de bureau du premier sec-
teur.
Il fallut néanmoins procéder à des
travaux d'agrandissement de ce local en
raison-de sa destination nouvelle.
Ces aménagcment$ complémentaires
ont été confiés à M. Arcurlo, entrepre-
neur adjudicataire. :
Les travaux sont aujourd'hui terminés.
Il résulte de: la situation définitive de
cette entreprise qup la. dépense totale
s'est élevée à 92.966 fr. 12, révélant ainsi
un dépassement de 17.614 :fr, 87 -sur le
montant de la dépense autorisée. .
Nous vous demandons en conséquen-
ce : ' ... ■ . ,■■' -
1°) d'approuver le dépassement sus-
SECOURS, •— RENOUVELLEMENT DU SE-
"■COU IIS ALLOUÉ A M™" ESTRABAUT (JEAN)
VHL'VE U'I'N GARDIEN DE LA PAIN PRIN-
CIPAL DE I" CLISSE DE LV POLICE
D'ETAT.
M. DOMINIQUE ;
Messieurs,
M'* Estrabaut, veuve d'un gardien de
la Paix principal de l" classe, s'est mise
en instance auprès de la Municipalité, à
l'effet d'obtenir le renouvellement du
secours qui lui a été alloué en 1931.
M°" Estrabaut vit avec ses deux enfants
âgés respectivement de 18 et 16 ans, elle
occupé une conciergerie qui lui assure
un logement gratuit, et ne possède, par
ailleurs aucune ressource personnelle.
Son mari comptait 21 ans et 3 mois de
services coi.iniissionnés.
•En considération de la situation pré-
caire «le la pétitionnaire et de l'impor-
tance des services accomplis par son
mari, nous vous demandons de bien vou-
loir accueillir favorablement la requête
de M" Veuve Estrabaut el lui renouveler,
pour l'année courante, le secours de
deux mille cinq cents francs (2.500 fr.)
qui Jui a été attribué l'an passé.
La dépense nécessaire serait prélevée
sur le crédit inscrit à l'article 155 «lu
budget primitif de 1932, pour secours
annuels renouvelables à d'anciens em-
ployés ou à leurs veuves.
Avis favorable «le'la Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
NETTOIEMENT. - DÉGÂTS CAUSÉS A UN-
CAMION AUTOMOBILE DU SERVICE. —
Règlement transactionnel,
M. AMARA :
Messieurs,
Le 14 niai dernier, un camion auto-
mobile du Service de nettoiement a été
endommagé, rue Michelet, par un convoi
de la société des T.A.
Le montant des dégâts s"est élevé à
la somme de 70 francs.
La Compagnie « l'Urbaine et la Seine *
qui assure la Société des T.A., à qui lei
torts ont été imputés, s'est déclarée dis-
posée à acquitter celte somme.
Nous vous demandons d'autoriser ce
règlement transactionnel,
Celte recette serait encaissée au titre
de l'article 115 du R.P. «le l'exercice
courant.
Avis favorable de la Commission des
Travail* el des Finances,
Adopté.
NETTOIEMENT. ~ ACQUISITION D'UNE
TRÉMIE MÉTALLIQUE ET D'UN CHASSIS DE
REMORQUE A M. GEORGES HANSSENS. —
Règlement du fournisseur.
M. AMARA:
Messieurs,
M. Georges Hanssens, industriel à
Hussein-Dey, a livré au Service du net-
toiement, pour le prix de 5.000 francs,
une trémie métallique.
La somme précitée de 5.000 francs a
été réglée le 28 juillet dernier, suivant
mandat n" 13.350.
D'autre part, le Service du ncttoier-icut
a commandé au même fournisseur un
châssis de remorque de 3.500 kgs avec
avant-train, entièrement métallique et
rivé, assemblé par ronds à emboîtement
Nocher «te 500 m/m.
Ce châssis, dont le prix convenu est
«te 4.500 francs, est destiné à remplacer
celui de la remorque n° 3, complète-
ment faussé au cours d'une manoeuvre
de déchargement et'devenu, de ce fait,
inutilisable.
Par suite de cet achat complémentaire,
le montant des sommes revenant à
M. Georges Hanssens atteint 9.500 francs,
excédant la limite au-delà de laquelle un
traité «loit intervenir (art. 115 modifié
«le la loi du 5 avril 1884).
Nous vous demandons, en conséquen-
ce, pour permettre le règlement de ladite
somme de 4.500 francs, d'autoriser le
Maire a passer avec Georges Hanssens
le traité nécessaire.
La dépense serait prélevée sur les dis-
ponibilités du crédit inscrit à l'article
69 du B.P. courant. • v.
Avis favorable de Ih Commission des
Travaux et des Finances.
Adopté.
• " ' '' ;' ~~~ ; ' '
PROMENADES PUBLICS. - CRÉATION
D'UN SQUARE DANS L\ PAIITIF. SUpÉRIEU-
RE DU BOULEVARD Gl'lLLEMIN, — EXÉ-
CUTION DE TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES,
— Règlement définitif «fr l'entreprise.
M. SIMIAN:
Messieurs.
Suivant marché passé par vole d'ad-
judication le 7 avril écoulé, approuvé
par M, le Préfet le 0 mal suivant, M. Phi-
lippe Arcurlo « été chargé «les travaux
de création «l'un square dans la partie
supérieure du boulevard Guillemln.
La dépense autorisée pour la réalisa-
tion de ce projet se détermine comme
suit :
Importance «les travaux. 93.000 fr.
A déduire :
a) Somme à valoir ;
8.958 31
M.Rabais de
21 '■< 17.618 75 '
, ._.. „ 26.007 00
Reste 06.392 94
A ajouter : Somme à valoir 8,958 31
Dépenses autorisés.. 75.351 25
Le projet en cause prévoyait ta cons-
truction, dans le mur de soutènement
«lu square, d'un local de dimensions ré-
iluites, primitivement destiné à la res-
serre du matériel de jardinage.
A a suite d'un accord intervenu entre
les Services intéressés, ce local fut at-
tribué à la Section des eaux pour servir
de dépôt et de bureau du premier sec-
teur.
Il fallut néanmoins procéder à des
travaux d'agrandissement de ce local en
raison-de sa destination nouvelle.
Ces aménagcment$ complémentaires
ont été confiés à M. Arcurlo, entrepre-
neur adjudicataire. :
Les travaux sont aujourd'hui terminés.
Il résulte de: la situation définitive de
cette entreprise qup la. dépense totale
s'est élevée à 92.966 fr. 12, révélant ainsi
un dépassement de 17.614 :fr, 87 -sur le
montant de la dépense autorisée. .
Nous vous demandons en conséquen-
ce : ' ... ■ . ,■■' -
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