Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger
Auteur : Alger. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Alger)
Date d'édition : 1932-10-05
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075
Description : 05 octobre 1932 05 octobre 1932
Description : 1932/10/05-1932/10/20. 1932/10/05-1932/10/20.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k5569389f
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/11/2010
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel du 5-20 octobre 1932.
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- CONSEIL MUNICIPAL ANNEXE AU Bulletin Municipal Officiel au 3-20 Octobre 1932.
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BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LAÎVILLE IVALGER (SÉANCE DU 5 AOÛT 1932)
rant dont les disponibilités seraient
ilésalt'ectécs à concurrence tle pareille
somme.
Avis favorable de In Commission des
Travaux cl des Finances.
Adopté'.
NETTOIEMENT. — AMÉNACI-MENT DE
L'ANCIENNE ItKMISE DES T. A., BOULE-
VA m» IIKAUI'HKTIIK. EN DÉPÔT pont LE
SEUVICE DU NETTOIEMENT. Deuxième
étape tics travaux.
M. MUIIAT :
Messieurs.
Les travaux de gros leiivre constituant
la première étape tle l'aménagement tle
l'ancienne remise des T. A., boulevard
Brntiprêlre, en dépôt pour te Service du
Nettoiement, vont être incessamment
achevés.
D'autres travaux restent encore à exé-
cuter pour parfaire les installations. Le
Service des Bâtiments communaux les a
définis et estimés comme suit :
ii) Peinture, vitrerie et di-
vers 100.000 fr.
M Installation électrique
(force motrice et lumière). 102.000 fr.
c) Empierrement et gou-
dronnage de la cour 10.000 fr.
d) "Travaux divers de ma-
çonnerie (mise en place des
machines outils) 8.000 fr.
cl Construction d'un local
pour garer les petites voi-
lures 30.000 fr.
Total.... 250.000 fr.
Ces travaux seraient exécutés de la
manière suivante :
La peinture et ta vitrerie d'une part,
l'installation électrique d'autre part, ta
construction du garage pour petites voi-
tures en dernière part, feraient l'objet
de trois adjudications distinctes.
L'empierrement et le goudronnage de
la cour seraient elfectués en régie.
lin II II les divers travaux de maçonne-
rie seraient confiés à l'entrepreneur de
ht Ville aux conditions tle son contrat.
Nous vous demandons d'adopter les
divers projets dressés dans ce but et d'en
décider la réalisation conformément aux
voles et moyens sus-iudiqués.
En cas d'insuccès des adjudications
envisagées, le Maire sérail autorisé à
traiter de gré à gré, après appel d'ollïes
au mieuxdes intérêts de la Commune.
La dépense totale de 2511.000 francs
serait couverte de la façon suivante :
La somme de 100.000 francs nécessaire
aux travaux de peinture, de vitrerie et
mitres, serait prélevée sur le crédit de
150.000 francs ligurant à l'article 427 du
ILS. courant (Nettoiement. •■- Aménage-
ment de l'ancien dépôt des T. A.)
Le montant des travaux de construc-
tion tlu local pour garer les petites voi-
lures, soit 30.000 francs, serait prélevé
sur le même article,
Lu dépense résultant de l'installation
électrique, évaluée à 102.000 francs serait
imputée jusqu'à concurrence tle 20.000
francs sur-le dit article 427.
Le solde, soit 82.000 francs, serait pré-
levé sur le reliquat de 250.000 Traurs
figurant à l'article 310 du même docu-
ment llnancier.
Enfin, le montant des travaux d'cni-
plerrcinenl et de goudronna; de la cour
(10.000-francs) ainsi que des ers tra-
vaux de maçonnerie (8.00H unes),
serait également prélevé sur le :quat
du même article 310.
La somme totale des prélèvcii. ils
opérés sur ce dernier article, s'élevant
à :
82.000 + 10.000 t 8.000 - 100.000 fis.
serait rattachée à l'article 427 précité.
Avis favorable de la Commission des
'Travaux cl des Finances.
Adoplé.
BAUX ET LOCATIONS. ~ PALIEII INTEII-
MÉDIAIUE DE L'ESCAI.IEH D'ACCÈS A LA
PÈciiEiiiE. Transfert conditionnel de
bail au profil de M. Lneassy.
M. AMMIA :
Messieurs,
A la suite d'un acte de transfert Inter-
venu le II mai 1929, M. l'i.nti (Joseph) a
obtenu, à compter du I" juin 1929, la
rétrocession par la Commune de la con-
cession d'occupation temporaire, précai-
re, révocable el sans fixation tic durée,
consentie par le Département de la
Guerre à la Ville d'Alger, d'un emplace-
ment de 8 mètres carrés environ situé
sur le premier palier des escaliers cou-
tlulsant à la Pêcherie, sous la passerelle
tl'accès à l'ascenseur îles quais.
M. l'otili, qui paie à la Ville un loyer
annuel tle 2.000 francs, exploite sur cet
emplacement une buvette à l'enseigne
« Bar ça me suffit ».
Il sollicite le transfert tle cette autori-
sation au profit de M. Lneassy (Fernainh
qui se [impose tle continuer à gérer ee
fonds.
La Municipalité a émis un avis favo-
rable à celte imitation sous la réserve que
le loyer passe de 2.000 à 2.000 francs
par an.
M. Lacassy a accepté celte augmenta,
tion.
Nous vous demandons en conséquence
t l'agréer ce transfert qui ne sera consacré
par un acte aulhenllque que lorsque M,
Lacassy aura produit au bureau compé-
tent la licence officielle de la Préfecture
l'autorisant à exploiter le débit de bois-
sons dont il s'agit.
Les conditions de la nouvelle conces-
sion •-- exception faite tlu loyer majoré
connue il est dit ci-dessus — seront celle»
Imposées à son prédécesseur, tant par li
Ville, que par l'Autorité militaire.
Le Maire sera habilité à signer te cou.
trat à intervenir.
Avfs favorable de la Commission tles
'Travaux el des Finances.
Adopté.
VtVRIE. — EtitiUTs. - INULTIIATIONS
H . s L'IMMEUBLE DCNSIMON ET YAIII. ...
Ré, Vuirnl de dommage.
M. TiAh ■
Messieurs.
MM. Reiislni. i èl Yalïi, propriétaire».,
oui demandé à la Municipalité le rem-
boursement des frais qu'ils ont du ex|o
ser à la suite d'in-filtratlons survenue»
dans leur Immeuble is à Alger, rue tli h
Révolution, il" 3. et inimitables à l'afi'an-
sèment d'un égolil ciiifmminal.
Ces dépenses se sont élevées t't 2.22Ï
rrancs 90.
Les recherches effectuées par le Ser-
vice tle lu Voirie ont révélé que l'égmi:
de la Ville était obstrué par l'iiffiilssi'iiie.il
«l'un dalle de couverture de cet ouvras--.
ee qui a occasionné les Inrillrallon.s sus
visées,
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LAÎVILLE IVALGER (SÉANCE DU 5 AOÛT 1932)
rant dont les disponibilités seraient
ilésalt'ectécs à concurrence tle pareille
somme.
Avis favorable de In Commission des
Travaux cl des Finances.
Adopté'.
NETTOIEMENT. — AMÉNACI-MENT DE
L'ANCIENNE ItKMISE DES T. A., BOULE-
VA m» IIKAUI'HKTIIK. EN DÉPÔT pont LE
SEUVICE DU NETTOIEMENT. Deuxième
étape tics travaux.
M. MUIIAT :
Messieurs.
Les travaux de gros leiivre constituant
la première étape tle l'aménagement tle
l'ancienne remise des T. A., boulevard
Brntiprêlre, en dépôt pour te Service du
Nettoiement, vont être incessamment
achevés.
D'autres travaux restent encore à exé-
cuter pour parfaire les installations. Le
Service des Bâtiments communaux les a
définis et estimés comme suit :
ii) Peinture, vitrerie et di-
vers 100.000 fr.
M Installation électrique
(force motrice et lumière). 102.000 fr.
c) Empierrement et gou-
dronnage de la cour 10.000 fr.
d) "Travaux divers de ma-
çonnerie (mise en place des
machines outils) 8.000 fr.
cl Construction d'un local
pour garer les petites voi-
lures 30.000 fr.
Total.... 250.000 fr.
Ces travaux seraient exécutés de la
manière suivante :
La peinture et ta vitrerie d'une part,
l'installation électrique d'autre part, ta
construction du garage pour petites voi-
tures en dernière part, feraient l'objet
de trois adjudications distinctes.
L'empierrement et le goudronnage de
la cour seraient elfectués en régie.
lin II II les divers travaux de maçonne-
rie seraient confiés à l'entrepreneur de
ht Ville aux conditions tle son contrat.
Nous vous demandons d'adopter les
divers projets dressés dans ce but et d'en
décider la réalisation conformément aux
voles et moyens sus-iudiqués.
En cas d'insuccès des adjudications
envisagées, le Maire sérail autorisé à
traiter de gré à gré, après appel d'ollïes
au mieuxdes intérêts de la Commune.
La dépense totale de 2511.000 francs
serait couverte de la façon suivante :
La somme de 100.000 francs nécessaire
aux travaux de peinture, de vitrerie et
mitres, serait prélevée sur le crédit de
150.000 francs ligurant à l'article 427 du
ILS. courant (Nettoiement. •■- Aménage-
ment de l'ancien dépôt des T. A.)
Le montant des travaux de construc-
tion tlu local pour garer les petites voi-
lures, soit 30.000 francs, serait prélevé
sur le même article,
Lu dépense résultant de l'installation
électrique, évaluée à 102.000 francs serait
imputée jusqu'à concurrence tle 20.000
francs sur-le dit article 427.
Le solde, soit 82.000 francs, serait pré-
levé sur le reliquat de 250.000 Traurs
figurant à l'article 310 du même docu-
ment llnancier.
Enfin, le montant des travaux d'cni-
plerrcinenl et de goudronna; de la cour
(10.000-francs) ainsi que des ers tra-
vaux de maçonnerie (8.00H unes),
serait également prélevé sur le :quat
du même article 310.
La somme totale des prélèvcii. ils
opérés sur ce dernier article, s'élevant
à :
82.000 + 10.000 t 8.000 - 100.000 fis.
serait rattachée à l'article 427 précité.
Avis favorable de la Commission des
'Travaux cl des Finances.
Adoplé.
BAUX ET LOCATIONS. ~ PALIEII INTEII-
MÉDIAIUE DE L'ESCAI.IEH D'ACCÈS A LA
PÈciiEiiiE. Transfert conditionnel de
bail au profil de M. Lneassy.
M. AMMIA :
Messieurs,
A la suite d'un acte de transfert Inter-
venu le II mai 1929, M. l'i.nti (Joseph) a
obtenu, à compter du I" juin 1929, la
rétrocession par la Commune de la con-
cession d'occupation temporaire, précai-
re, révocable el sans fixation tic durée,
consentie par le Département de la
Guerre à la Ville d'Alger, d'un emplace-
ment de 8 mètres carrés environ situé
sur le premier palier des escaliers cou-
tlulsant à la Pêcherie, sous la passerelle
tl'accès à l'ascenseur îles quais.
M. l'otili, qui paie à la Ville un loyer
annuel tle 2.000 francs, exploite sur cet
emplacement une buvette à l'enseigne
« Bar ça me suffit ».
Il sollicite le transfert tle cette autori-
sation au profit de M. Lneassy (Fernainh
qui se [impose tle continuer à gérer ee
fonds.
La Municipalité a émis un avis favo-
rable à celte imitation sous la réserve que
le loyer passe de 2.000 à 2.000 francs
par an.
M. Lacassy a accepté celte augmenta,
tion.
Nous vous demandons en conséquence
t l'agréer ce transfert qui ne sera consacré
par un acte aulhenllque que lorsque M,
Lacassy aura produit au bureau compé-
tent la licence officielle de la Préfecture
l'autorisant à exploiter le débit de bois-
sons dont il s'agit.
Les conditions de la nouvelle conces-
sion •-- exception faite tlu loyer majoré
connue il est dit ci-dessus — seront celle»
Imposées à son prédécesseur, tant par li
Ville, que par l'Autorité militaire.
Le Maire sera habilité à signer te cou.
trat à intervenir.
Avfs favorable de la Commission tles
'Travaux el des Finances.
Adopté.
VtVRIE. — EtitiUTs. - INULTIIATIONS
H . s L'IMMEUBLE DCNSIMON ET YAIII. ...
Ré, Vuirnl de dommage.
M. TiAh ■
Messieurs.
MM. Reiislni. i èl Yalïi, propriétaire».,
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boursement des frais qu'ils ont du ex|o
ser à la suite d'in-filtratlons survenue»
dans leur Immeuble is à Alger, rue tli h
Révolution, il" 3. et inimitables à l'afi'an-
sèment d'un égolil ciiifmminal.
Ces dépenses se sont élevées t't 2.22Ï
rrancs 90.
Les recherches effectuées par le Ser-
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de la Ville était obstrué par l'iiffiilssi'iiie.il
«l'un dalle de couverture de cet ouvras--.
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