Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

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22 pages

Titre : Bulletin municipal officiel de la ville d'Alger

Auteur : Alger. Auteur du texte

Éditeur : [s.n.] (Alger)

Date d'édition : 1932-09-05

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731184v

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 21075 Nombre total de vues : 21075

Description : 05 septembre 1932 05 septembre 1932

Description : 1932/09/05-1932/09/20. 1932/09/05-1932/09/20.

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k55693814

Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, LK19-325

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 30/11/2010

Aller à la page de la table des matières205
CONSEIL MUNICIPAL
- HOMMAGE PUBLIC. - PERTE DU SOUS-MARIN "PROMETHEE"
  .......... Page(s) .......... 205
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME LONGHI (BARTHELEMY), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME CALLEJA, VEUVE D'UN GARDE-MAGASIN AU SERVICE DU NETTOIEMENT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A MME MARRINACCE (NONCE), VEUVE D'UN AGENT PRINCIPAL DE LA POLICE D'ETAT
  .......... Page(s) .......... 206
- SECOURS. - RENOUVELLEMENT DU SECOURS ALLOUE A M. CALABRESE (SEVERIN), EX-MANOEUVRE AUX USINES DES EAUX
  .......... Page(s) .......... 206
- VICINALITE. - CHEMIN D'INTERET COMMUN N° 39, DE MUSTAPHA A EL-BIAR. - Ouverture du chemin entre la rue Fontaine-Bleue et la route nationale n° 1, sur une longueur de 1.860 mètres. - Acquisition de terrains à l'Office public d'habitations à bon marché
  .......... Page(s) .......... 207
- SERVICE DU NETTOIEMENT. - REMBOURSEMENT DE DEGATS CAUSES A UN APPAREIL LUTOCAR
  .......... Page(s) .......... 207
- HALLES ET MARCHES. - CREATION D'UN MARCHE AU HAMMA. - Fixation de l'indemnité à allouer à chacun des propriétaires. - Modalités de paiement
  .......... Page(s) .......... 207
- TRANSFORMATION DU QUARTIER DE L'ANCIENNE PREFECTURE. - CONSTRUCTION D'IMMEUBLES DE RELOGEMENT. - Mise à la disposition de la Régie foncière de la Ville d'Alger de divers terrains communaux
  .......... Page(s) .......... 208
- REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - ECHANGE DE TERRAINS ENTRE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER ET L'OFFICE PUBLIC D'H. B. M.
  .......... Page(s) .......... 209
- EMPRUNT DE LA REGIE FONCIERE DE LA VILLE D'ALGER. - GARANTIE DE LA VILLE
  .......... Page(s) .......... 209
- COMMUNICATIONS DIVERSES. - MAINTIEN DU STADE MINGASSON. - Réponse de M. le Général Commandant le 19^e Corps d'Armée à un voeu du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 210
- JEUX. - SAISON 1932-1933. - Demandes du Casino Municipal, de l'Alhambra, du Casino Music-Hall et du Casino Majestic
  .......... Page(s) .......... 210
- MATERIEL. - FOURNITURE EN 1933 DES TOILES, STORES, TENTES, ETC..., DESTINES AUX ECOLES ET AUX SERVICES MUNICIPAUX. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DE L'HUILE DE GRAISSAGE NECESSAIRE AUX VEHICULES AUTOMOBILES PENDANT L'ANNEE 1933. - Appel d'offres
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - FOURNITURE DU BOIS DE CHAUFFAGE NECESSAIRE PENDANT L'HIVER 1932-1933
  .......... Page(s) .......... 214
- MATERIEL. - FOURNITURE D'ARTICLES DE BUREAUX ET DE CLASSES ET DE LIVRES CLASSIQUES EN 1933. - Mise en adjudication
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICES MUNICIPAUX. - REVISION DU CAHIER DES CHARGES REGISSANT LA FOURNITURE TRIMESTRIELLE DE L'ESSENCE DE PETROLE NECESSAIRE AU FONCTIONNEMENT DES VEHICULES AUTOMOBILES DES DIVERS SERVICES MUNICIPAUX
  .......... Page(s) .......... 214
- SERVICE DES EAUX. - CESSION A LA VILLE D'UNE CONDUITE D'EAU DE 40 MILLIMETRES DESSERVANT LA JETEE NORD DU PORT D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- VOIRIE. - OUVERTURE DANS LE LOTISSEMENT TARTING, A KOUBA, D'UNE RUE A ESCALIERS CONDUISANT AU RESERVOIR DE LA VILLE D'ALGER
  .......... Page(s) .......... 215
- URBANISME. - ECHANGE DE TERRAIN ENTRE LA VILLE ET M. BERNABE
  .......... Page(s) .......... 216
- URBANISME. - REGLEMENT D'HONORAIRES D'EXPERTISE A M. MAGNOL
  .......... Page(s) .......... 216
- HALLES CENTRALES. - RELEVEMENT DES LOYERS DES MAGASINS RESERVES AUX FACTEURS-MANDATAIRES
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - SOUS-LOCATION D'UNE CLASSE AUXILIAIRE A LA CITE DE PICARDIE. - Transfert de bail
  .......... Page(s) .......... 216
- BAUX ET LOCATIONS. - MAGASIN N° 6 DE L'IMMEUBLE COMMUNAL PORTANT LE N° 6 DE LA RUE RANDON. - Transfert de location et bail au profit de M. Graba Mohamed ben Mouloud
  .......... Page(s) .......... 216
- SUBVENTIONS AUX SOCIETES MUSICALES. - CONCERTS GRATUITS PENDANT LA SAISON D'ETE
  .......... Page(s) .......... 217
- SUBVENTIONS. - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA SOCIETE FRANCAISE DE SECOURS AUX BLESSES MILITAIRES
  .......... Page(s) .......... 217
- RECRUTEMENT. - RADIATION D'UNE ALLOCATION MILITAIRE. - Avis du Conseil municipal
  .......... Page(s) .......... 217
- AUTOBUS. - ORGANISATION PAR LA SOCIETE DES T. A. D'UN SERVICE D'AUTOBUS DESSERVANT LA

210 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL DE LA VILLE D'ALGER '(SÉANCE DU 15 JUILLET 1932)

lier dé l'ancienne Préfecture.

Je vous demande, en conséquence ;

1" D'approuver lés propositions de la
Régie foncière ;

2° De décider de garantir le rembour-
sement «le l'emprunt de 23 millions A
contracter par cet organisme ;

3" De voter A cet effet le nombre de
centimes additionnels tlcstiné A permet-
tre le paiement de l'annuité de cet em-
prunt (intérêt et amortissement).

M. GRÉGORI :

Les frais de renouvellement ne sont
pas prévus.

M. BIIUNEL, Maire :

C'est une question qui ne nous inté-
resse pas.

M. TIAU :

Si ce sont des billets A 90 jours, il
faudra des timbres.

M. UUCNKL, Maire :

Nous n'avons pas A nous préoccuper
de cela. La Régie foncière contractant
elle-même l'emprunt paiera évidemment
tous les frais. Notre r«ile se borne A don-
ner une garantie.

M. QuiLtcitiNi :

Est-ce vous qui souscrirez le billet à
ordre ?

M. HiiUNEL, Maire :

Non. Dans la lettre dont je viens de
vous donner lecture il est dit notamment:
« Lu garantie «le la Ville pourrait rêsul-
«( ter d'une délibération du Conseil muni-
« eipul approuvant les conditions et la
v procédure de ces avances, et, pour
* chaque billet, d'une lettre du Maire. »

Autrement dit, nous donnons notre
garantie une fois pour toutes pour les
23 millions, mais nous subordonnons
tous les prélèvements effectués, sur celte
somme, par In Régie foncière A une auto-
risation préalable et écrite du Maire.

M. l)itt-:uiLt.or :

C'est un uval.

M. LAUOST :

L'nval est déjA donné et pour l'en-
semble.

M. BiiKuiLLor :

C'est entendu, mais vous ajoutez A
l'nval une garantie supplémentaire.

M. BRUSF.L, Maire t

C'est une garantie de contrôle dans

—

l'intérêt de la Ville et pas autre chose
qu'il faui voir dans cette autorisation
donnée par le Maire.

M. BHEUILLOT :

La Régie foncière est donc «lans l'obli-
gation de vous demander votre signa-
ture'?

M. BRUNEL, Maire :

Oui, c'est un contrôle et non une garan-
tie nouvelle accordée aux préteurs. Nous
donnons simplement notre garantie pour
faciliter l'opération, mais nous devons
pouvoir dégager cette garantie prochai-
nement. C'est ainsi qu'il est dit dans le
rapport : « U est bien entendu que la
somme de 23 millions nous reviendra dès
que la Régie aura réalisé l'important em-
prunt dont elle a besoin. »

La Régie recevra elle-même, les som-
mes nécessaires A concurrence de ces
23 millions garantis, elle les utilisera et
elle les remboursera «lès que son emprunt
particulier aura été effectué ; dégageant
ainsi notre garantie. Ce n'est donc pas
une avance que nous consentons A la
Régie foncière mois une simple garanti*;
qui va permettre de disposer de suite,
sans avoir à passer par les formalités
généralement longues de la procédure
administrative, de sommes suffisantes
pour lut permettre de passer sans délai
aux travaux. Pendant ce temps nous
exécuterons les travaux à réaliser sur
notre emprunt de 25 millions et quand
ces travaux seront sur le point d'être
finis, d'ici quelques mois, la Régie fon-
cière ayant réalisé le gros emprur» lont
elle a besoin, remboursera les sommes
prélevées sut* la tranche de 23.000.000 de
francs «legageant ainsi noire parnntîe et
nous permettant d'emprunter A notre
tour une somme égale ; nous pourrons
ainsi réaliser tous nos projets sans avoir
éprouvé de gêne même momentanée. Je
vous demande donc d'approuver le rap-
port qui vous est soumis.

(A l'unanimité le Conseil adopte.)

COMMUNICATIONS DIVERSES. _ MAI.V-
TIEN PU STADE MINOASSOS'. -J Réponse
«le M. le Général Commandant le
19" Corps d'Armée A un voeu «lu Con-
seil municipal.

M. DOMINIQUE :

Messieurs,

Au cours «le la séance du Conseil muni-
cipal du 31 mai dernier, vous avez émis

le voeu qu'il soit sursis à la désaffectation
du stade Mingasson et que celui-ci reste,
sous la direction des services de l'Edu-
cation physique, A la disposition des
sociétés agréées, jusquA ce que soit réali-
sé lé programme municipal des terrains
de sports et de jeux.

M. le Général Commandant en chef le
19" Corps d'Armée, saisi de ce voeu par
M. le Préfet, a fait la réponse suivante :

« .l'ai l'honneur «le signaler A votre
« atlenllon que les terrains du stade
« Mingasson ont été déclassés par décret
« du 30 avril 1932, en vue d être utili-
« ses pour l'édification de logements à
« bon marché, et que, dans ces condi-
« lions, il n'est pas possible A l'Autorité
•i v«eu émis par le Conseil municipal
« d'Alger. Je ne puis d'ailleurs que me
« référer, sur celte question, aux ter-
« mes de ma lettre n* 1762 C/i du 26
« novembre 1931.

« Toutefois, afin de faciliter A l'Auto-
« rite municipale l'organisation d'autres
« terrains de sports et de jeux, tes ter-
« ratns du stade Mingcsson pourront être
« laissés A leur disposition dans les con-
« ditions actuelles jusqu'au commence-
« ment de l'exécution des trnvnux pré-
« vus. »

« Signé : GEonuKs. » .

Avis favorable de la Commission des
Travaux et des Finances.

Adopté.

JEUX, _ SAISON 1932-1933. — Demandes
du Casino Municipal, de l'Alhambra;
du Casino Muslc-lîall et du Casino
Majesttc.

M. LAFFONT i

Messieurs,

L'Admlntstation départementale nous'
A.iranstnls récemment les demandes for-
mées par l'Alhambrn, le Casino Muste*
Hall et le Casino Mnjestlc, tendant A obtt*
nlr l'auloi'lsntlon d'exploiter les jeux
dans ces différents établissements pen*
«Innt ht saison hivernale 1932-193» et
celle formée par le Casino Municipal
pour la période «lu 1" octobre au 30
septembre 1933.

Pour le Casino Municipal et ainsi qu'il
résulte des clauses du cahier des charges
spécial A cet établissement il serait pré-
levé du prollt de la commune, sur le pro-
duit brut des jeux :

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